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← Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006

Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 43

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 43.

Salle des visites Espace destiné à recevoir les visites d'une capacité minimale de 4 personnes. Équipement de l'espace : 1 panneau de liège 1 petite table de réunion 4 chaises visiteur 2 prises 2P+T et une prise téléphonique RJ 46 doivent être prévues.

En vigueur depuis le 27/07/2006 · texte original · Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 (BOPA 2006-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 43 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-19/reglament-construccio-equipaments-centres-enseny/art-43

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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