Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 73
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 73.
Installations Les installations du niveau de Formation professionnelle dans les paragraphes relatifs aux services généraux, administration, espaces pour les professeurs et autres espaces extérieurs et intérieurs, doivent suivre les mêmes critères et doivent s'adapter aux mêmes normes que les établissements de baccalauréat.
Art. 73 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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