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← Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006

Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 48

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 48.

Cabinet médical Espace réservé aux premiers secours et aux examens médicaux ; un espace vestibule et un espace fermé pour une civière doivent être prévus. Équipement de l'espace : 1 table et deux chaises, 1 civière 1 armoire fermant à clé. 2 prises 2P+T et une prise téléphonique RJ 46 doivent être installées. Un évier avec eau froide et chaude et un carrelage proportionnel doit être installé.

En vigueur depuis le 27/07/2006 · texte original · Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 (BOPA 2006-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 48 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-19/reglament-construccio-equipaments-centres-enseny/art-48

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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