Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Terrain Le terrain doit être viabilisé avant l'achèvement des travaux de construction et doit disposer de tous les services d'infrastructure (voies d'accès, eau, électricité, téléphone, collecteurs, etc.). Une zone de stationnement destinée au transport scolaire doit être prévue à proximité de l'établissement.
Art. 3 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.