Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53.
Protections Toutes les portes des salles de classe, des locaux et des couloirs accessibles aux élèves doivent être protégées par des systèmes anti-pincement. Les angles vifs devront être protégés par des chants arrondis jusqu'à une hauteur de 150 cm à partir du sol.
Art. 53 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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