Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Nombre d'espaces Le nombre d'espaces dont doivent disposer les établissements scolaires est calculé en fonction des élèves que l'école doit accueillir et du niveau d'enseignement dispensé.
Les tableaux joints des annexes I, II, III et IV déterminent le nombre et la superficie des espaces dont doit disposer chaque établissement en fonction des paramètres décrits.
Le mobilier doit être adapté à l'âge des élèves conformément à la grille de dimensions selon les âges jointe à l'annexe V. La quantité de mobilier décrite dans le présent Règlement est considérée comme un nombre minimal.
La disposition du mobilier à l'intérieur de la salle de classe doit répondre à des critères pédagogiques et favoriser le travail en groupes ou par coins.
Toutefois, il convient de respecter les espaces destinés à l'évacuation disponibles dans la salle de classe, qui doivent être au minimum deux voies.
Tous les espaces éducatifs des établissements qui ne font pas l'objet d'une définition électrique particulière doivent disposer de deux blocs de 4 prises de courant II+T, 2 prises RJ46 (une informatique et une autre téléphonique).
Parallèlement, tout espace éducatif ou administratif doit disposer de 3 prises de courant simples II+T réparties, une à côté du poste de l'enseignant et les autres réparties de manière logique dans le reste de l'espace.
Il convient également de prévoir le même type de prise de courant dans les couloirs.
Toutes les prises mentionnées doivent être situées à une hauteur minimale de 140 cm par rapport au sol.
Art. 29 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-19/reglament-construccio-equipaments-centres-enseny/art-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.