Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 56
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56.
Cour de maternelle Toutes les cours qui doivent accueillir des élèves âgés de 3 à 6 ans doivent disposer de protections contre les angles vifs en fer, en pierre ou en tout autre revêtement dur. Les matériaux utilisés peuvent être des agglomérés de caoutchouc ou des gommes destinées à cet usage. En tout état de cause, ces matériaux doivent empêcher les accidents graves. Les colonnes doivent être protégées, quelle que soit leur forme. Ces espaces doivent disposer d'une aire de jeu d'environ 50 m 2 où seront installées des structures d'une hauteur allant jusqu'à 3 mètres, plus un rayon supplémentaire de sécurité d'1 mètre autour de ce volume, où aucun élément de construction ne peut se trouver. Parallèlement, les zones de la cour qui disposent d'aires de jeu en hauteur doivent également être dotées de matériaux spécifiques qui absorbent les chocs dus à d'éventuelles chutes depuis lesdites structures. La surface à protéger et l'épaisseur du matériau de protection doivent être fonction de la hauteur et de l'aire de sécurité déterminée par le fabricant de l'équipement ludique. Tant les équipements de jeu que les matériaux de protection contre les impacts doivent répondre aux normes européennes applicables en vigueur.
Art. 56 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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