Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle quatrième.
Les établissements d'enseignement maternel et de premier enseignement de tous les systèmes éducatifs sont régis par le présent règlement afin de faciliter la mobilité des espaces entre les différents systèmes. Les établissements de deuxième enseignement et de baccalauréat des systèmes éducatifs qui disposent d'une convention internationale en matière éducative avec le Gouvernement d'Andorre peuvent opter explicitement pour l'adoption de leur réglementation nationale, à condition qu'elle ne réduise pas les conditions de sécurité en vigueur en Andorre.
Disposition additionnelle quatrième du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.