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← Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006

Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14.

Clôtures extérieures

a) Le centre scolaire doit disposer d'une clôture du périmètre d'une hauteur suffisante (minimum 2,50 mètres) pour rendre impossible l'accès de personnes étrangères à l'intérieur de l'enceinte scolaire.

En ce qui concerne les cours, des garde-corps, des grilles ou des murs d'une hauteur minimale de 250 cm pour les cours de maternelle et de 5 mètres pour les cours des niveaux supérieurs peuvent être utilisés.

Dans tous les cas, la formation d'arêtes horizontales ou verticales ou de marches d'une hauteur inférieure à 110 cm par rapport au sol autour des cours doit être évitée.

Aux portes d'accès des piétons et des véhicules, un système de portier électronique communiquant avec l'administration ou la conciergerie et permettant leur ouverture depuis ces locaux doit être prévu.

Toutes les clôture extérieures, y compris les cours de lumière, doivent avoir un coefficient thermique d'isolation non supérieur à 0,30 W/m 2 C. Les revêtements de sol donnant sur des espaces non chauffés doivent avoir un coefficient thermique non supérieur à 0.45 W/m2C et les toits et terrasses non supérieur à 0,30 W/m 2 C. Les ponts thermiques doivent être éliminés dans toutes les jonctions de plafonds et de façades avec une isolation minimale de 5cm de polystyrène ou équivalent et dans les coffres de volet roulant avec un minimum de 7cm de polystyrène ou équivalent sur toutes les faces des coffres de volet roulant donnant sur des locaux intérieurs.

Les condensations doivent être éliminées au moyen d'une ventilation hygiénique adéquate.

b) Les matériaux et les systèmes constructifs employés dans les finitions des façades doivent être adaptés aux activités pouvant se dérouler dans leur environnement et tendre vers un entretien nul. Les systèmes doivent garantir la stabilité dans le temps afin d'éviter d'éventuels détachements.

c) Les menuiseries doivent être hermétiques et de qualité éprouvée, à rupture de pont thermique et avec une surface maximale de fenêtre de 1,50 m 2 . En ce qui concerne les fenêtres, il doit également être prévu qu'elles ne soient en aucun cas situées à une hauteur inférieure à 110 cm par rapport au sol, et qu'elles disposent de systèmes de limitation d'ouverture des éléments ouvrants de type compas permettant, au maximum, une ouverture de 12 cm. Les mécanismes d'actionnement des fenêtres doivent être situés au minimum à 150 cm du sol. Les fenêtres doivent être oscillantes sur un axe horizontal, la partie inférieure de la fenêtre s'ouvrant vers l'extérieur. L'utilisation du verre comme élément de clôture extérieure doit garantir la sécurité en cas de bris éventuels, l'étanchéité à l'eau et à l'air. Les locaux chauffés doivent avoir un coefficient thermique non supérieur à 2.4W/m 2 C. La conception des éléments de clôture doit résoudre l'entretien ultérieur des éléments en verre (nettoyage depuis l'intérieur du bâtiment).

En vigueur depuis le 27/07/2006 · texte original · Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 (BOPA 2006-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-19/reglament-construccio-equipaments-centres-enseny/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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