Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Accessibilité Les établissements scolaires doivent se conformer à la législation en vigueur relative à l'accessibilité et doivent permettre l'accès et la circulation des personnes à mobilité réduite. Toutes les dépendances à usage public doivent être adaptées et chaque niveau où elles se trouvent doit disposer de sanitaires adaptés. La largeur libre minimale de l'accès aux espaces d'enseignement doit être de 95 cm.
Art. 5 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-19/reglament-construccio-equipaments-centres-enseny/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.