Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Emplacement Aucune démarche en vue de la construction d'un nouvel établissement scolaire ne peut être engagée sans que le Ministère chargé de l'éducation ait émis un rapport sur l'adéquation de son emplacement, évaluant des aspects tels que la situation géographique et l'environnement, et demandant les études géologiques et techniques pertinentes.
Art. 2 du Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 19 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-19/reglament-construccio-equipaments-centres-enseny/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.