Décrets et autres dispositions

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

1193 normes.

Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière littérature universelle du baccalauréat général de l'École andorrane
Décret du 20-03-2019 portant publication du Programme de la matière langue et littérature castillanes du baccalauréat général de l'École andorrane
Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière langue et littérature castillanes du baccalauréat général de l'École andorrane
Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière langue et littérature catalanes du baccalauréat général de l'École andorrane
Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière langue et littérature françaises du baccalauréat général de l'École andorrane
Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière mathématiques appliquées aux sciences sociales du baccalauréat général de l'École andorrane
Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière mathématiques scientifiques et techniques du baccalauréat général de l'École andorrane
Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière psychologie du baccalauréat général de l'École andorrane
Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière chimie du baccalauréat de l'École andorrane
Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière sociologie du baccalauréat général de l'École andorrane
Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière technologie et ingénierie du baccalauréat général de l'École andorrane
Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 Autre disposition
Décret du 6 mars 2019 portant approbation du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement sans texte consolidé
Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019
Décret du 27-2-2019 portant approbation du Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019 sans texte consolidé
Décret du 27-02-2019 portant approbation du Règlement de modification du Règlement de construction sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement de modification du Règlement de modification du Règlement relatif aux gestionnaires de déchets, approuvé par le Gouvernement le 20 février 2019 sans texte consolidé
Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) Autre disposition
Décret du 16-1-2019 réglementant le contenu du rapport de l'entité d'audit externe relatif à la procédure d'audit que doivent suivre les auditeurs externes dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale
Avis rendant publique la décision du secrétaire général du Gouvernement en date du 9 janvier 2019, portant publication des prix publics de certains certificats électroniques Autre disposition sans texte consolidé
Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre
Décret du 19 décembre 2018 portant approbation du Règlement du Registre des médiateurs sans texte consolidé
Décret du 19-12-2018 portant modification du Règlement relatif aux systèmes de compensation sans texte consolidé
Décret du 12-12-2018 portant modification du Décret du 14-1-2015 portant approbation du Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage sans texte consolidé
Modification du Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national..., du 12 décembre 2018 sans texte consolidé
Décret portant nomination des membres de la Commission de travail de gestion documentaire, du 5 décembre 2018 sans texte consolidé
Décret du 5-12-18 relatif aux conditions applicables aux dépôts correspondant aux réserves en garantie constitués par les entités financières d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif du système financier andorran
Décret modifiant le Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de la gestion documentaire, du 28 novembre 2018 sans texte consolidé
Décret du 28-11-2018 portant approbation du Règlement relatif à l'obtention et à la délivrance du permis de chasse sans texte consolidé
Décret du 24-10-2018 portant publication des programmes de l'enseignement secondaire de l'École andorrane sans texte consolidé
Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) Autre disposition
Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre Autre disposition
Décret du 3-10-2018 portant approbation du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures sans texte consolidé
Décret du 19-9-2018 portant modification du Règlement relatif aux systèmes de compensation sans texte consolidé
Décret du 12 septembre 2018 portant approbation du Règlement régissant les conditions du financement public des médicaments de haute complexité sans texte consolidé
Décret du 29-8-2018 portant approbation du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
Décret du 1-8-2018 portant approbation du Règlement relatif à l'accès à l'assistance sanitaire publique sans texte consolidé
Décret du 11 juillet 2018 portant approbation du Règlement relatif aux systèmes de compensation sans texte consolidé
Décret approuvé le 27 juin 2018 établissant les mesures de prévention, de contrôle et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine sans texte consolidé
Décret du 27-6-2018 portant modification du Règlement du Prix national de l'étude sans texte consolidé
Décret du 20-6-2018 portant approbation du Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
Décret du 13-6-2018 portant approbation de la Politique de gestion du document électronique du Gouvernement d'Andorre sans texte consolidé
Décret du 13-06-18 portant approbation du Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre sans texte consolidé
Décret du 6-6-2018 portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
Plan sectoriel des infrastructures énergétiques d'Andorre, approuvé par accord du Gouvernement du 16 mai 2018 Autre disposition sans texte consolidé
Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de surveillance continue du glucose
Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré
Plan sectoriel des infrastructures énergétiques d'Andorre, approuvé par le Décret du 16-05-2018 sans texte consolidé
Décret du 25-4-2018 portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l'exception des professions des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43 et 44, et du groupe de base 8610, de la CNO sans texte consolidé
Correction d'erratum du 21 février 2018 du Décret du 7 février 2018 de publication du texte consolidé de la Loi 21/2006 Autre disposition sans texte consolidé
Arrêté ministériel du 07-02-2018 relatif à l'inscription des institutions financières en matière d'échange automatique de renseignements fiscaux Autre disposition
Décret du 7 février 2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 21/2006, du 14 décembre, relative à l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières sans texte consolidé
Décret du 31-1-2018 portant approbation du Règlement du prix national de l'étude sans texte consolidé
Décret du 10 janvier 2018 déterminant les investissements considérés comme durables sur les plans environnemental, social et économique aux fins de la Loi 18/2017
Décret du 20-12-2017 portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
Décret du 13 décembre 2017 portant approbation du Règlement régissant les licences des classes I et J pour l'opérateur de catégorie 2 : bingo sans texte consolidé
Décret du 13-12-2017 relatif aux conditions applicables aux dépôts correspondant aux réserves en garantie constitués par les entités financières d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif du système financier andorran
Décret du 31 octobre 2017 sans texte consolidé
Décret du 25-10-2017 ajoutant un point 5 à l'article 52 du Règlement du Corps des gardes de la nature (Banders), concernant la mission d'observation nivo-météorologique sans texte consolidé
Décret en date du 18 octobre 2017 sans texte consolidé
Décret du 20 septembre 2017 portant approbation de la modification de l'article 8, paragraphe 4, du Décret portant approbation du Règlement des systèmes de compensation sans texte consolidé
Décret du 28-6-2017 portant approbation du Règlement du quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
Correction d'erratum du 21-06-2017 publiée au BOPA n° 42, année 2017 Autre disposition sans texte consolidé
Décrets ultérieurs de modification du décret du 7 juin 2017 sans texte consolidé
Décret du 7 juin 2017 portant approbation du Règlement d'accréditation des médecins pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale sans texte consolidé
Décret du 7-6-2017 portant approbation du Règlement régissant les prestations techniques et technologiques des services sociaux et sociosanitaires, et du Catalogue des services sociaux et sociosanitaires sans texte consolidé
Décret du 7-06-2017 relatif à la déclaration des grands magasins et grands supermarchés comme producteurs singuliers de déchets d'emballages, de verre, de papier et carton et de matière organique
Décret du 10 mai 2017 modifiant le chapitre quatre du Décret portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre sans texte consolidé
Décret du 26-04-2017 réglementant les fichiers contenant des données personnelles du Département de l'agriculture sans texte consolidé
Décret du 19-04-2017 relatif à l'obligation d'indiquer le numéro de registre fiscal dans toutes les formalités douanières
Décret du 8 mars 2017 portant approbation du Règlement du quota général des autorisations d'immigration de résidence sans travail sans texte consolidé
Décret du 22 février 2017 portant modification du Décret du 14 janvier 2015 portant approbation du Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, modifié par le Décret du 20 janvier 2016 sans texte consolidé
Décret du 11-01-2017 portant approbation de la modification du Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers sans texte consolidé
Décret du 11-1-2017 portant approbation du Règlement du quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
Décret du 11-1-2017 portant modification du Règlement relatif au passeport ordinaire approuvé par Décret du 11-12-2013 et modifié par le Décret du 9-3-2016 sans texte consolidé
Décret du 7-1-2017 portant approbation du Règlement du Corps des gardes de la nature (Banders) sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement du jeu de bingo, publié le 28 décembre 2016 sans texte consolidé
Décret du 22 décembre 2016 portant approbation du cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux IFRS-UE également adoptées par Andorre sans texte consolidé
Cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière, du 22 décembre 2016 sans texte consolidé
Décret du 7-12-2016 portant modification du Décret du 23-6-2010 de création du Service de l'emploi de la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
Décret du 7-12-16 relatif aux conditions applicables aux dépôts correspondant aux réserves en garantie constitués par les entités financières d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif du système financier andorran
Décret du 23 novembre 2016 portant approbation du Règlement du casino de jeu sans texte consolidé
Recueil des obligations et valeurs déontologiques des magistrats, batlles et procureurs, approuvé par accord du Conseil supérieur de la justice du 12 octobre 2016 Autre disposition sans texte consolidé
Décret du 5 octobre 2016 relatif à la prévention et au traitement des situations de harcèlement scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
Décret du 5 octobre 2016 portant modification du Décret du 1er août 2001 portant approbation du Règlement du Registre des associations sans texte consolidé
Mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d'Andorre, du 28 septembre 2016
Décret portant approbation du Règlement de modification du Règlement des gestionnaires de déchets, approuvé par le Gouvernement le 28 septembre 2016 sans texte consolidé
Décret de modification du Décret du 5-9-2016 portant approbation du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 21 juin 2017 sans texte consolidé
Décret du 20-7-2016 portant approbation du Règlement régissant la Commission de participation des entités civiques dans le domaine des services sociaux et sociosanitaires sans texte consolidé
Arrêté ministériel du 23-06-2016 relatif à la procédure de dépôt des comptes sur support électronique Autre disposition
Avis rendant publique la décision du Secrétaire général du Gouvernement en date du 22 juin 2016, publiée au BOPA n° 38 du 29 juin 2016, portant publication des prix publics de certains certificats électroniques Autre disposition sans texte consolidé
Décret du 18-5-2016 portant approbation du Règlement du quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
Décret du 18-5-2016 portant approbation du Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires sans texte consolidé
Arrêté ministériel du 11-05-2016 réglementant les modalités de désignation des experts tiers dans la procédure d'expertise contradictoire et les frais et conditions requises découlant de cette procédure Autre disposition
Décret du 11-5-2016 publiant le Règlement de modification du Règlement de construction sans texte consolidé
Décret du 11 mai 2016 portant approbation du Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat sans texte consolidé
Décret du 20-4-2016 portant approbation du Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle sans texte consolidé
Décret du 31-3-2016 portant approbation du texte consolidé du Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation des Communs sans texte consolidé
Communiqué technique du 15-03-2016 relatif à l'application du crédit d'impôt découlant de la deuxième disposition transitoire de la Loi 11/2012, du 21 juin, sur l'impôt général indirect Autre disposition sans texte consolidé
Décret du 9-3-2016 portant approbation du Règlement régissant la Commission nationale de prévention de la violence de genre et domestique sans texte consolidé

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