Décret
sans texte consolidé
Décret du 7 juin 2017 portant approbation du Règlement d'accréditation des médecins pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement d'accréditation des médecins pour la signature d'une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par le Décret du 7 juin 2017. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.