Décret
sans texte consolidé
Décret du 29-8-2018 portant approbation du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.