Décret
sans texte consolidé
Décret du 25-4-2018 portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l'exception des professions des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43 et 44, et du groupe de base 8610, de la CNO
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
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