Décret
sans texte consolidé
Décret du 13 décembre 2017 portant approbation du Règlement régissant les licences des classes I et J pour l'opérateur de catégorie 2 : bingo
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement régissant les licences des classes I et J pour l'opérateur de la catégorie 2 : bingo, du 13 décembre 2017. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.