Décret
sans texte consolidé
Décret du 23 novembre 2016 portant approbation du Règlement du casino de jeu
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du casino de jeu, du 23 novembre 2016. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.