Décret sans texte consolidé

Décret du 7-6-2017 portant approbation du Règlement régissant les prestations techniques et technologiques des services sociaux et sociosanitaires, et du Catalogue des services sociaux et sociosanitaires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

Norme d'approbation de : Règlement régissant les prestations techniques et technologiques de services sociaux et socio-sanitaires, et le Catalogue des services sociaux et socio-sanitaires, du 7 juin 2017. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.