Décret
sans texte consolidé
Décret du 20-7-2016 portant approbation du Règlement régissant la Commission de participation des entités civiques dans le domaine des services sociaux et sociosanitaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement régissant la Commission de participation des entités civiques dans le domaine des services sociaux et socio-sanitaires, du 20 juillet 2016. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.