Décret
sans texte consolidé
Décret du 13-06-18 portant approbation du Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre, du 13 juin 2018. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.