Décret
sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement du jeu de bingo, publié le 28 décembre 2016
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du jeu du bingo, du 28 décembre 2016. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.