Décret
sans texte consolidé
Décret de modification du Décret du 5-9-2016 portant approbation du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 21 juin 2017
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 septembre 2016. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.