Décret
sans texte consolidé
Décret du 3-10-2018 portant approbation du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.