Autre disposition
sans texte consolidé
Avis rendant publique la décision du Secrétaire général du Gouvernement en date du 22 juin 2016, publiée au BOPA n° 38 du 29 juin 2016, portant publication des prix publics de certains certificats électroniques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.