Décret
sans texte consolidé
Décret du 20-4-2016 portant approbation du Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.