Règlements de 2024

95 normes.

• Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires de conduire et du Registre des permis de conduire, du 23 décembre 2024
• Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024
• Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024
• Règlement du 23-12-2024 relatif à l'utilisation des espaces communaux, du 23 décembre 2024
• Règlement intérieur du 19-12-2024 d'application pour le bail des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 19 décembre 2024
• Règlement du Registre des médiateurs, du 11 décembre 2024
• Règlement des bibliothèques du Commun d'Encamp, du 29 novembre 2024
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 27 novembre 2024
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 27 novembre 2024
• Règlement des prix abordables du parc public de logements du Gouvernement, du 20 novembre 2024
• Règlement des procédures de règlement amiable, du 13 novembre 2024
• Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024
• Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 6 novembre 2024
• Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024
• Règlement de mise à jour des services essentiels et des services importants de l'Annexe I et de l'Annexe II de la Loi 22/2022, du 9 juin, relative aux mesures pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, du 30 octobre 2024
• Règlement d'application de la Loi 7/2024, du 27 mai, relative à l'organisation et au fonctionnement des entités opérant dans le système financier et aux abus de marché, du 30 octobre 2024
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur hôtelier, du 30 octobre 2024
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des stations de ski, du 30 octobre 2024
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie et nettoyage du linge, du 30 octobre 2024
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des agences de voyages, du 30 octobre 2024
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des commerces en général, y compris celui de la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 30 octobre 2024
• Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024
• Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 23 octobre 2024
• Règlement du ski scolaire, du 16 octobre 2024
• Règlement de l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 2 octobre 2024
• Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024
• Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024
• Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024
• Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024
• Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024
• Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024
• Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024
• Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 4 septembre 2024
• Règlement d'accès, d'attribution, de gestion et de la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements, du 21 août 2024
• Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024
• Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29 juillet 2024
• Règlement du Registre des associations, du 24 juillet 2024
• Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 24 juillet 2024
• Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024
• Règlement d'interdiction de la destruction des invendus, du 17 juillet 2024
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 juillet 2024
• Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 27 juin 2024
• Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024
• Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024
• Règlement sur les armes, du 19 juin 2024
• Règlement des espaces de travail partagés ou coworking, du 19 juin 2024
• Règlement de la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 19 juin 2024
• Règlement d'application de la Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée, approuvé par le Décret 236/2024, du 5 juin 2024
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2024 dans le secteur hôtelier, du 5 juin 2024
• Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024
• Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024
• Règlement de la Croix des Sept Bras, du 29 mai 2024
• Règlement de la Chancellerie nationale et du Registre des décorations d'Andorre, du 22 mai 2024
• Règlement de l'Ordre de Charlemagne, du 22 mai 2024
• Règlement relatif à l'indemnisation des dommages et préjudices causés à l'agriculture et à l'élevage par les espèces de faune protégées en danger d'extinction ou présentant un degré de menace supérieur, du 22 mai 2024
• Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024
• Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024
• Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et moyen, du 15 mai 2024
• Règlement régissant l'Autorité d'homologation andorrane, du 2 mai 2024
• Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024
• Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024
• Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024
• Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 24 avril 2024
• Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 avril 2024
• Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024
• Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024
• Règlement de fonctionnement interne de la Commission nationale de l'élevage et de l'agriculture, du 17 avril 2024
• Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024
• Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 10 avril 2024
• Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024
• Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024
• Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024
• Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2024, du 27 mars 2024
• Règlement des conditions requises d'accès, de la procédure d'attribution et de gestion des logements sociaux et du Registre des demandeurs de logements sociaux, du 27 mars 2024
• Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 20 mars 2024
• Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024
• Règlement de transition et d'ouverture de l'enregistrement des noms de domaine '.ad', du 20 mars 2024
• Règlement des espèces de faune protégées, du 13 mars 2024
• Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance, du 13 mars 2024
• Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 6 mars 2024
• Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 6 mars 2024
• Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 6 mars 2024
• Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024
• Règlement d'accès, d'attribution et de gestion du parc public de logements à prix abordable, du 28 février 2024
• Règlement de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre, approuvé par le Décret 76/2024, du 28-2-2024
• Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024
• Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, du 21 février 2024
• Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024
• Règlement du registre des comptes financiers et assimilés, relevant du ministère chargé des finances, du 14 février 2024
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 25 janvier 2024
• Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de redressement et de résolution des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 24 janvier 2024
• Règlement du droit à la défense et à l'assistance technique par avocat, approuvé par le Décret 20/2024, du 17 janvier 2024
• Règlement des licences de classe E, du 10 janvier 2024
• Règlement des prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 10 janvier 2024
• Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024