Règlements de 2019

71 normes.

• Règlement relatif à l'exercice du droit d'obtenir un deuxième avis médical, du 18 décembre 2019
• Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019
• Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019
• Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 11 décembre 2019
• Règlement régissant la formation continue, les règles déontologiques et les honoraires de la médiation, du 11 décembre 2019
• Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019
• Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019
• Règlement régissant les spécialités exercées par les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 4 décembre 2019
• Règlement de la carte Blava, du 27 novembre 2019
• Règlement de la carte Magna, du 27 novembre 2019
• Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 22 novembre 2019
• Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019
• Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019
• Règlement régissant le Conseil économique et social, du 13 novembre 2019
• Règlement du 06-11-2019 régissant le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des camping-cars, du 6 novembre 2019
• Règlement relatif à la délivrance du sauf-conduit andorran, du 6 novembre 2019
• Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019
• Règlement intérieur de fonctionnement de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre, du 23 octobre 2019
• Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 16 octobre 2019
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des stations de ski, approuvé par le Décret du 16-10-2019 et modifié par le Décret du 29-4-2020
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans les secteurs du commerce de détail et des activités immobilières, du 16 octobre 2019
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des entreprises de nettoyage, du 16 octobre 2019
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des stations de ski, du 16 octobre 2019
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif, du 16 octobre 2019
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur hôtelier, du 16 octobre 2019
• Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 16 octobre 2019
• Règlement régissant la procédure d'attribution des logements pour jeunes de la résidence Jovial d'Andorre-la-Vieille du 14-10-2019 sans texte consolidé
• Règlement du 17-09-2019 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 17 septembre 2019
• Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019
• Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 4 septembre 2019
• Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er août 2019
• Règlement régissant la Table nationale du logement, du 10 juillet 2019
• Règlement de chasse du 3-7-2019
• Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019
• Modification du Règlement relatif aux aides financières à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 19 juin 2019 sans texte consolidé
• Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019
• Règlement relatif aux servitudes aéronautiques, du 5 juin 2019
• Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 29 mai 2019
• Règlement intérieur de fonctionnement de la Commission consultative pour l'établissement des prix de vente minimaux des produits du tabac, du 14 mai 2019
• Règlement de l'impôt sur les sociétés, approuvé par le Décret du 14-5-2019
• Règlement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 14 mai 2019
• Règlement régissant la cession d'usage des consultations externes du Centre hospitalier andorran, du 14 mai 2019
• Règlement du 10-5-2019 régissant le système de vote des propositions de la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 10 mai 2019
• Règlement d'application de la Loi 12/2017, du 22 juin, relative à l'organisation et à la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, concernant certaines succursales dans la Principauté d'Andorre, du 8 mai 2019
• Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 8 mai 2019, et toutes ses modifications ultérieures
• Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, l'information sur les prix à l'unité de mesure et l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux, du 2 mai 2019 sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, l'information sur les prix à l'unité de mesure et l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux, du 24 avril 2019
• Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 avril 2019
• Règlement relatif à la reconnaissance des entités visées à l'article 38 ter, paragraphe 2, lettre b), point d), de la Loi qualifiée 10/2018 portant modification de la Loi 9/2012, portant modification de la Loi qualifiée sur l'immigration, du 10 avril 2019
• Règlement d'application de la Loi 8/2013, du 9 mai, relative aux exigences organisationnelles et aux conditions de fonctionnement des entités opérationnelles du système financier, du 3 avril 2019
• Règlement régissant l'Intervention générale et l'exercice du contrôle budgétaire, du 3 avril 2019
• Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 3 avril 2019
• Règlement régissant la procédure de recouvrement auprès d'un tiers responsable, du 27 mars 2019
• Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2019, du 27 mars 2019
• Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019
• Règlement d'application de la Loi 36/2018, du 20 décembre, relative aux conglomérats financiers, du 6 mars 2019
• Règlement régissant le fonctionnement du Registre national des directives anticipées, du 6 mars 2019
• Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019
• Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019
• Règlement régissant la gestion des déchets de médicaments, du 20 février 2019
• Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019
• Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 13 février 2019
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 21 ans, du 13 février 2019
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 13 février 2019
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 13 février 2019
• Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 13 février 2019
• Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat, du 13 février 2019
• Règlement, du 7 février 2019, du Conseil général
• Règlement régissant le Registre des prestataires de services aux fiducies et constructions juridiques analogues, approuvé par le Décret du 6 février 2019
• Règlement relatif aux prix publics des différents types de services de certification électronique, du 9 janvier 2019