Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 4 septembre 2019
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale développement
Ce que dit le préambule
Aquest Reglament regula els mecanismes de cotització a la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) de les persones que treballen per compte propi i desenvolupa els preceptes definits en la Llei 9/2019 , del 7 de febrer, de modificació de la Llei 17/2008
Titre I. Affiliation
Article 1 abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Article 2 abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Article 3 abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Article 4 abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Titre II. Cotisation des personnes qui exercent une activité pour compte propre
Article 5 abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Article 6 abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Titre III. Déclaration et régularisation des cotisations
Article 7 abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Article 8 abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Article 9 abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Article 10 abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Article 11 abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Article 12 abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Article 13 abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Article 14 abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Disposition transitoire première abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Disposition transitoire troisième abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)
Disposition finale première abrogé des del 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024)