Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires

Liste prévue à l'article 13, paragraphe 1, point a), de l'accord-cadre INTRODUCTION Le protocole-cadre 1 est applicable, sauf disposition contraire de la présente annexe, lorsque les actes juridiques de l'UE auxquels il est fait référence dans la présente annexe contiennent des notions ou font référence à des procédures propres à l'ordre juridique de l'UE, telles que: – les considérants; – les destinataires des actes juridiques de l'UE; – les références aux territoires ou aux langues de l'UE; – les références aux droits et obligations réciproques des États membres de l'UE ou de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers; et – les références aux procédures d'information et de notification.

Chapitre 1 LÉGISLATION ALIMENTAIRE 1. 32002 R 0178: règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), tel que modifié par: – 32003 R 1642: règlement (CE) n° 1642/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4), – 32006 R 0575: règlement (CE) n° 575/2006 de la Commission du 7 avril 2006 (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3), – 32008 R 0202: règlement (CE) n° 202/2008 de la Commission du 4 mars 2008 (JO L 60 du 5.3.2008, p. 17), – 32009 R 0596: règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14), – 32014 R 0652: règlement (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JO L 189 du 27.6.2014, p. 1), – 32017 R 0228: règlement (UE) 2017/228 de la Commission du 9 février 2017 (JO L 35 du 10.2.2017, p. 10), – 32019 R 1381: règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) n° 178/2002 sont adaptées comme suit:

a) le règlement (CE) n° 178/2002 et les actes pris en exécution de celui-ci s'appliquent;

b) l'Andorre participe aux travaux scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments;

c) l'Andorre est invitée à envoyer des observateurs aux réunions du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale traitant des questions auxquelles il est fait référence dans le présent accord. Les représentants de l'Andorre participent pleinement aux travaux du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, mais n'ont pas le droit de vote;

d) l'article 12 du règlement (CE) n° 178/2002 est remplacé par le texte suivant: "La législation de l'Andorre relative à la production, l'importation et la commercialisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux respecte les prescriptions applicables de la législation alimentaire et prévoit des mesures efficaces destinées à garantir que les produits retirés du marché dans un État membre de l'UE ne pourront être exportés ou réexportés dans un pays tiers par l'intermédiaire de l'Andorre.";

e) les informations visées à l'article 32, paragraphe 2, à l'article 33, paragraphes 4 et 6, et à l'article 34, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 178/2002, sont communiquées à l'Andorre;

f) le terme "États membres" figurant à l'article 28 du règlement (CE) n° 178/2002 est réputé comprendre, outre le sens que lui confère ledit règlement, l'Andorre;

g) l'article 29 du règlement (CE) n° 178/2002 est adapté comme suit: L'Andorre peut inviter l'Autorité européenne de sécurité des aliments à émettre un avis scientifique sur toute question relevant de sa mission. Cette invitation est, en premier lieu, adressée à la Commission européenne qui, si elle estime qu'elle présente un intérêt pour les différentes parties, la transmet à l'Autorité européenne de sécurité des aliments en vue d'obtenir l'avis demandé;

h) l'article 31 du règlement (CE) n° 178/2002 est adapté comme suit: L'Andorre peut charger l'Autorité européenne de sécurité des aliments de fournir l'assistance scientifique ou technique visée à l'article 31 du règlement (CE) n° 178/2002 pour les questions relevant de sa compétence conformément au présent accord. Cette invitation est, en premier lieu, adressée à la Commission européenne qui, si elle estime qu'elle présente un intérêt pour les différentes parties, la transmet à l'Autorité européenne de sécurité des aliments en vue d'obtenir l'avis demandé;

i) à l'article 48 du règlement (CE) n° 178/2002, le paragraphe suivant est ajouté: "3. Par dérogation à l'article 12, paragraphe 2, point a), du régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique figurant dans le règlement n° 31 (CEE), 11 (CEEA)*, les ressortissants de l'Andorre jouissant de leurs droits civiques peuvent être engagés par contrat par le directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. * Règlement n° 31/CEE, 11/CEEA, fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO 45 du 14.6.1962, p. 1385).";

j) les articles 53 et 54 du règlement (CE) n° 178/2002 sont adaptés comme suit:

1. Pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux originaires de la Communauté ou de l'Andorre, les dispositions suivantes s'appliquent:

i) si une partie associée a l'intention d'adopter des mesures d'urgence à l'encontre de l'autre partie associée, elle en informe cette dernière sans délai.

Sans préjudice de la possibilité de mettre ces mesures en vigueur immédiatement, des consultations entre la Commission européenne et l'Andorre ont lieu le plus rapidement possible à la demande de l'une d'elles, afin de trouver des solutions appropriées.

En cas de désaccord, l'une ou l'autre partie associée peut saisir le sous- comité de la sécurité alimentaire et des questions vétérinaires et phytosanitaires institué par la deuxième partie, chapitre 6, article 27, paragraphe 1, du protocole relatif à l'Andorre (ci-après dénommé "sous-comité de la sécurité alimentaire et des questions vétérinaires et phytosanitaires").

Si aucun accord ne peut se dégager au sein du sous-comité de la sécurité alimentaire et des questions vétérinaires et phytosanitaires, une partie associée peut prendre des mesures appropriées.

Ces mesures se limitent à ce qui est strictement indispensable pour remédier à la situation.

La priorité est donnée aux mesures qui perturberont le moins le fonctionnement du présent accord; ii) si la Commission européenne a l'intention de prendre une décision sur des mesures d'urgence concernant une partie du territoire de l'UE, elle en informe l'Andorre sans délai.

Si la Commission européenne prend une décision sur des mesures d'urgence concernant une partie du territoire de l'UE, l'Andorre, après consultation et examen de la situation, adopte des mesures correspondantes, sauf si sa situation spécifique indique que ces mesures ne sont pas justifiées.

Dans ce cas, elle en informe immédiatement la Commission européenne.

Des consultations ont lieu le plus rapidement possible afin de trouver des solutions appropriées.

En cas de désaccord, le point i), troisième alinéa, s'applique.

2. Pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux provenant d'un pays tiers, les dispositions suivantes s'appliquent:

i) l'Andorre prend, conjointement avec les États membres de l'UE, des mesures d'urgence correspondant à celles qui sont prises par ces derniers en ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers; ii) en cas de difficulté liée à l'application d'un acte juridique de l'UE, l'Andorre en fait aussitôt part au sous-comité de la sécurité alimentaire et des questions vétérinaires et phytosanitaires; iii) l'application du présent paragraphe intervient sans préjudice de la faculté pour l'Andorre de prendre des mesures d'urgence unilatérales dans l'attente de l'adoption par les États membres de l'UE des mesures d'urgence visées au point i); iv) le sous-comité de la sécurité alimentaire et des questions vétérinaires et phytosanitaires peut prendre acte des mesures d'urgence prises par les États membres de l'UE visées au point i);

k) l'article 60 du règlement (CE) n° 178/2002 est modifié comme suit:

1. L'alinéa suivant est ajouté au paragraphe 1: "Si l'Andorre estime qu'une mesure prise par un État membre de l'UE est soit incompatible avec le présent règlement, soit susceptible d'affecter le fonctionnement de l'accord d'association, elle saisit le sous-comité de la sécurité alimentaire et des questions vétérinaires et phytosanitaires. Il en va de même si un État membre de l'UE est d'avis qu'une mesure prise par l'Andorre est soit incompatible avec le présent règlement, soit susceptible d'affecter le fonctionnement de l'accord d'association.";

2. Au paragraphe 2, première et dernière phrases, les termes "les deux États membres concernés" sont remplacés par les termes "l'Andorre et l'État membre de l'Union européenne concerné" et les termes "la Commission" sont remplacés par les termes "le sous-comité de la sécurité alimentaire et des questions vétérinaires et phytosanitaires". À la deuxième phrase, il convient de lire, à la place de "la Commission peut", "le sous-comité de la sécurité alimentaire et des questions vétérinaires et phytosanitaires peut, à la demande de l'une des parties associées";

l) l'Andorre contribue financièrement au budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments conformément à l'article 68 de l'accord-cadre et au protocole relatif à l'Andorre;

m) l'Andorre confère à l'Autorité européenne de sécurité des aliments des privilèges et immunités équivalents à ceux contenus dans le protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne joint au TUE et au TFUE. 2. 32003 R 1304: règlement (CE) n° 1304/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 sur la procédure appliquée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments aux demandes d'avis scientifiques dont elle est saisie (JO L 185 du 24.7.2003, p. 6). 3. 32004 R 2230: règlement (CE) n° 2230/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 178/2002 en ce qui concerne le réseau d'organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 379 du 24.12.2004, p. 64). 4. 32019 D 0300: décision d'exécution (UE) 2019/300 de la Commission du 19 février 2019 établissant un plan général pour la gestion des crises en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (JO L 50 du 21.2.2019, p. 55).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la décision d'exécution (UE) 2019/300 sont adaptées comme suit: Lorsque la Commission européenne constate une situation impliquant un risque grave direct ou indirect pour la santé humaine lié aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux visée à l'article 56, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 178/2002 qui concerne directement l'Andorre, et met en place une cellule de crise conformément à l'article 56, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 178/2002, le ou les coordinateurs de crise désignés par l'Andorre peuvent être invités par la Commission européenne à participer aux travaux de cette cellule de crise. 5. 32009 D 0726: décision 2009/726/CE de la Commission du 24 septembre 2009 concernant les mesures conservatoires prises par la France à l'égard de l'introduction, sur son territoire, de lait et de produits laitiers provenant d'une exploitation où un cas de tremblante classique a été confirmé (JO L 258 du 1.10.2009, p. 27). 6. 32010 D 0381: décision 2010/381/UE de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine (JO L 174 du 9.7.2010, p. 51), telle que modifiée par: – 32012 D 0690: décision d'exécution 2012/690/UE de la Commission du 6 novembre 2012 (JO L 308 du 8.11.2012, p. 21), – 32016 D 1774: décision d'exécution (UE) 2016/1774 de la Commission du 4 octobre 2016 (JO L 271 du 6.10.2016, p. 7).

Aux fins de l'application de la décision 2010/381/UE, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 7. 32011 D 0884: décision d'exécution 2011/884/UE de la Commission du 22 décembre 2011 sur des mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE (JO L 343 du 23.12.2011, p. 140), telle que modifiée par: – 32013 D 0287: décision d'exécution 2013/287/UE de la Commission du 13 juin 2013 (JO L 162 du 14.6.2013, p. 10).

Aux fins de l'application de la décision d'exécution 2011/884/UE, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 8. 32013 R 0208: règlement d'exécution (UE) n° 208/2013 de la Commission du 11 mars 2013 sur les exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production de germes (JO L 68 du 12.3.2013, p. 16). 9. 32013 H 0165: recommandation 2013/165/UE de la Commission du 27 mars 2013 concernant la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales (JO L 91 du 3.4.2013, p. 12). 10. 32014 R 0853: règlement d'exécution (UE) n° 853/2014 de la Commission du 5 août 2014 abrogeant le règlement (CE) n° 1151/2009 soumettant l'importation d'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine à des conditions particulières (JO L 233 du 6.8.2014, p. 25).

Aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) n° 853/2014, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 11. 32019 R 1793: règlement d'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (JO L 277 du 29.10.2019, p. 89), tel que modifié par: – 32020 R 1540: règlement d'exécution (UE) 2020/1540 de la Commission du 22 octobre 2020 (JO L 353 du 23.10.2020, p. 4), – 32021 R 0608: règlement d'exécution (UE) 2021/608 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 119), – 32021 R 1900: règlement d'exécution (UE) 2021/1900 de la Commission du 27 octobre 2021 (JO L 387 du 3.11.2021, p. 78), – 32021 R 2246: règlement d'exécution (UE) 2021/2246 de la Commission du 15 décembre 2021 (JO L 453 du 17.12.2021, p. 5), – 32022 R 0913: règlement d'exécution (UE) 2022/913 de la Commission du 30 mai 2022 (JO L 158 du 13.6.2022, p. 1), – 32022 R 2389: règlement d'exécution (UE) 2022/2389 de la Commission du 7 décembre 2022 (JO L 316 du 8.12.2022, p. 42).

Aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) n° 2019/1793, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre.

Chapitre 2 CONTRÔLES OFFICIELS 1. 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), tel que modifié par: – 32019 R 0478: règlement délégué (UE) 2019/478 de la Commission du 14 janvier 2019 (JO L 82 du 25.3.2019, p. 4), – 32019 R 0627: règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51), – 32021 R 1756: règlement (UE) 2021/1756 du Parlement européen et du Conseil (JO L 357 du 8.10.2021, p. 27).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) 2017/625 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique en ce qui concerne l'article 22 du règlement (UE) 2017/625 et les dispositions correspondantes du règlement (UE) 2017/625 relatives à la santé des végétaux.

La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 2. 32018 R 0631: règlement délégué (UE) 2018/631 de la Commission du 7 février 2018 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement de laboratoires de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux (JO L 105 du 25.4.2018, p. 1). 3. 32019 R 0624: règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 1422: règlement délégué (UE) 2021/1422 de la Commission du 26 avril 2021 (JO L 307 du 1.9.2021, p. 1), – 32022 R 2258: règlement délégué (UE) 2022/2258 de la Commission du 9 septembre 2022 (JO L 299 du 18.11.2022, p. 5). 4. 32019 R 0627: règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51), tel que modifié par: – 32020 R 2108: règlement d'exécution (UE) 2020/2108 de la Commission du 16 décembre 2020 (JO L 427 du 17.12.2020, p. 1), – 32021 R 1709: règlement d'exécution (UE) 2021/1709 de la Commission du 23 septembre 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 84), – 32022 R 2503: règlement d'exécution (UE) 2022/2503 de la Commission du 19 décembre 2022 (JO L 325 du 20.12.2022, p. 58). 5. 32019 R 0723: règlement d'exécution (UE) 2019/723 de la Commission du 2 mai 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États membres (JO L 124 du 13.5.2019, p. 1). 6. 32019 R 1012: règlement délégué (UE) 2019/1012 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en dérogeant aux règles relatives à la désignation des points de contrôle et aux exigences minimales applicables aux postes de contrôle frontaliers (JO L 165 du 21.6.2019, p. 4).

Aux fins de l'application du règlement délégué (UE) 2019/1012, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 7. 32019 R 1013: règlement d'exécution (UE) 2019/1013 de la Commission du 16 avril 2019 concernant la notification préalable de l'arrivée des envois de certaines catégories d'animaux et de biens entrant dans l'Union (JO L 165 du 21.6.2019, p. 8).

Aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2019/1013, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 8. 32019 R 1014: règlement d'exécution (UE) 2019/1014 de la Commission du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d'inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle (JO L 165 du 21.6.2019, p. 10).

Aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2019/1014, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 9. 32019 R 1081: règlement délégué (UE) 2019/1081 de la Commission du 8 mars 2019 établissant des règles concernant les exigences spécifiques de formation du personnel aux fins de la réalisation de certains contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers (JO L 171 du 26.6.2019, p. 1).

Aux fins de l'application du règlement délégué (UE) 2019/1081, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 10. 32019 R 1602: règlement délégué (UE) 2019/1602 de la Commission du 23 avril 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le document sanitaire commun d'entrée accompagnant les envois d'animaux et de biens jusqu'à leur destination (JO L 250 du 30.9.2019, p. 6).

Aux fins de l'application du règlement délégué (UE) n° 2019/1602, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 11. 32019 R 1666: règlement délégué (UE) 2019/1666 de la Commission du 24 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de surveillance du transport et de l'arrivée des envois de certains biens, entre le poste de contrôle frontalier d'arrivée et l'établissement du lieu de destination dans l'Union (JO L 255 du 4.10.2019, p. 1).

Aux fins de l'application du règlement délégué (UE) 2019/1666, oir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 12. 32019 R 1715: règlement d'exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l'information sur les contrôles officiels et de ses composantes (JO L 261 du 14.10.2019, p. 37), tel que modifié par: – 32021 R 0547: règlement d'exécution (UE) 2021/547 de la Commission du 29 mars 2021 (JO L 109 du 30.3.2021, p. 60). 13. 32019 R 1793: règlement d'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (JO L 277 du 29.10.2019, p. 89), tel que modifié par: – 32020 R 0625: règlement d'exécution (UE) 2020/625 de la Commission du 6 mai 2020 (JO L 144 du 7.5.2020, p. 13), – 32021 R 0608: règlement d'exécution (UE) 2021/608 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 119), – 32021 R 1900: règlement d'exécution (UE) 2021/1900 de la Commission du 27 octobre 2021 (JO L 387 du 3.11.2021, p. 78), – 32021 R 2246: règlement d'exécution (UE) 2021/2246 de la Commission du 15 décembre 2021 (JO L 453 du 17.12.2021, p. 5), – 32022 R 0913: règlement d'exécution (UE) 2022/913 de la Commission du 30 mai 2022 (JO L 158 du 13.6.2022, p. 1).

Aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2019/1793, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 14. 32019 R 1873: règlement d'exécution (UE) 2019/1873 de la Commission du 7 novembre 2019 relatif aux procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation des contrôles officiels renforcés des produits d'origine animale, des produits germinaux, des sous- produits animaux et des produits composés aux postes de contrôle frontaliers (JO L 289 du 8.11.2019, p. 50).

Aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2019/1873, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 15. 32019 R 2074: règlement délégué (UE) 2019/2074 de la Commission du 23 septembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l'Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d'entrée par un pays tiers (JO L 316 du 6.12.2019, p. 6). 16. 32019 R 2090: règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l'Union applicables à l'utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, ou aux règles de l'Union applicables à l'utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées (JO L 317 du 9.12.2019, p. 28). 17. 32019 R 2122: règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d'animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission (JO L 321 du 12.12.2019, p. 45), tel que modifié par: – 32021 R 2089: règlement délégué (UE) 2021/2089 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 427 du 30.11.2021, p. 149), – 32022 R 0887: règlement délégué (UE) 2022/887 de la Commission du 28 mars 2022 (JO L 154 du 7.6.2022, p. 23).

Aux fins de l'application du règlement délégué (UE) 2019/2122, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 18. 32019 R 2123: règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux cas et aux conditions dans lesquels les contrôles d'identité et les contrôles physiques de certains biens peuvent être effectués à des points de contrôle et les contrôles documentaires peuvent être effectués à distance au départ de postes de contrôle frontaliers (JO L 321 du 12.12.2019, p. 64).

Aux fins de l'application du règlement délégué (UE) 2019/2123, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 19. 32019 R 2124: règlement délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d'animaux et de biens en transit, en transbordement et faisant l'objet d'une poursuite du transport par l'Union, et modifiant les règlements (CE) n° 798/2008, (CE) n° 1251/2008, (CE) n° 119/2009, (UE) n° 206/2010, (UE) n° 605/2010, (UE) n° 142/2011 et (UE) n° 28/2012 de la Commission, le règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission (JO L 321 du 12.12.2019, p. 73), tel que modifié par: – 32020 R 2190: règlement délégué (UE) 2020/2190 de la Commission du 29 octobre 2020 (JO L 434 du 23.12.2020, p. 3).

Aux fins de l'application du règlement délégué (UE) 2019/2124, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 20. 32019 R 2125: règlement délégué (UE) 2019/2125 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les matériaux d'emballage en bois, à la notification de certains envois et aux mesures à prendre en cas de manquement (JO L 321 du 12.12.2019, p. 99).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement délégué (UE) 2019/2125 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique.

La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 21. 32019 R 2126: règlement délégué (UE) 2019/2126 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels spécifiques pour certaines catégories d'animaux et de biens, les mesures à prendre à la suite de ces contrôles et certaines catégories d'animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (JO L 321 du 12.12.2019, p. 104).

Aux fins de l'application du règlement délégué (UE) 2019/2126, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 22. 32019 R 2127: règlement délégué (UE) 2019/2127 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d'application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil (JO L 321 du 12.12.2019, p. 111). 23. 32019 R 2128: règlement d'exécution (UE) 2019/2128 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant le modèle de certificat officiel et les règles applicables à la délivrance de certificats officiels pour les biens qui sont livrés à des navires quittant l'Union et destinés à servir d'avitaillement ou à être consommés par l'équipage et les passagers, ou à une base militaire de l'OTAN ou des États-Unis (JO L 321 du 12.12.2019, p. 114). 24. 32019 R 2129: règlement d'exécution (UE) 2019/2129 de la Commission du 25 novembre 2019 établissant des règles pour l'application uniforme des taux de fréquence des contrôles d'identité et des contrôles physiques sur certains envois d'animaux et de biens entrant dans l'Union (JO L 321 du 12.12.2019, p. 122), tel que modifié par: – 32021 R 2141: règlement d'exécution (UE) 2021/2141 de la Commission du 3 décembre 2021 (JO L 433 du 6.12.2021, p. 5).

Aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2019/2129, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 25. 32019 R 2130: règlement d'exécution (UE) 2019/2130 de la Commission du 25 novembre 2019 établissant les règles détaillées relatives aux actions à mener pendant et après les contrôles documentaires, les contrôles d'identité et les contrôles physiques des animaux et des biens soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (JO L 321 du 12.12.2019, p. 128).

Aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2019/2130, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 26. 32020 R 1158: règlement d'exécution (UE) 2020/1158 de la Commission du 5 août 2020 relatif aux conditions d'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO L 257 du 6.8.2020, p. 1).

Aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2020/1158, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 27. 32020 D 1550: décision d'exécution (UE) 2020/1550 de la Commission du 23 octobre 2020 établissant le programme pluriannuel, pour la période 2021-2025, des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission dans les États membres pour vérifier l'application de la législation de l'Union sur la chaîne agroalimentaire (JO L 354 du 26.10.2020, p. 9). 28. 32020 R 1641: règlement d'exécution (UE) 2020/1641 de la Commission du 5 novembre 2020 relatif aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d'Amérique (JO L 370 du 6.11.2020, p. 4), tel que modifié par: – 32022 R 0158: règlement d'exécution (UE) 2022/158 de la Commission du 4 février 2022 (JO L 26 du 7.2.2022, p. 1).

Aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2020/1641, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 29. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75). 30. 32021 R 0403: règlement d'exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements entre les États membres d'envois de certaines catégories d'animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32022 R 0037: règlement d'exécution (UE) 2022/37 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 92), – 32022 R 0055: règlement d'exécution (UE) 2022/55 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 10 du 17.1.2022, p. 4), – 32022 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 19). 31. 32021 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118), tel que modifié par: – 32021 R 0606: règlement d'exécution (UE) 2021/606 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 65), – 32021 R 1327: règlement d'exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 28), – 32022 R 0034: règlement d'exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 1), – 32022 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 40), – 32022 R 1389: règlement d'exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 (JO L 210 du 11.8.2022, p. 1), – 32022 R 2293: règlement d'exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 (JO L 304 du 24.11.2022, p. 31). 32. 32021 R 0630: règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission du 16 février 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE de la Commission (JO L 132 du 19.4.2021, p. 17), tel que modifié par: – 32022 R 0887: règlement délégué (UE) 2022/887 de la Commission du 28 mars 2022 (JO L 154 du 7.6.2022, p. 23).

Aux fins de l'application du règlement délégué (UE) 2021/630, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 33. 32021 R 0632: règlement d'exécution (UE) 2021/632 de la Commission du 13 avril 2021 portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d'origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2019/2007 de la Commission et la décision 2007/275/CE de la Commission (JO L 132 du 19.4.2021, p. 24), tel que modifié par: – 32022 R 1322: règlement d'exécution (UE) 2022/1322 de la Commission du 25 juillet 2022 (JO L 200 du 29.7.2022, p. 25).

Aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2021/632, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 34. 32021 R 1353: règlement délégué (UE) 2021/1353 de la Commission du 17 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu'ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles (JO L 291 du 13.8.2021, p. 20). 35. 32021 R 1355: règlement d'exécution (UE) 2021/1355 de la Commission du 12 août 2021 concernant les programmes nationaux pluriannuels de contrôle des résidus de pesticides à établir par les États membres (JO L 291 du 13.8.2021, p. 120).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2021/1355 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique.

La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 36. 32021 R 1533: règlement d'exécution (UE) 2021/1533 de la Commission du 17 septembre 2021 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/6 (JO L 330 du 20.9.2021, p. 72).

Aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2021/1533, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 37. 32022 R 0931: règlement délégué (UE) 2022/931 de la Commission du 23 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 162 du 17.6.2022, p. 7). 38. 32022 R 0932: règlement d'exécution (UE) 2022/932 de la Commission du 9 juin 2022 relatif aux modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires, au contenu spécifique supplémentaire des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques supplémentaires applicables à leur élaboration (JO L 162 du 17.6.2022, p. 13). 39. 32022 D 0575: décision d'exécution (UE) 2022/575 de la Commission du 6 avril 2022 concernant des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction dans l'Union de la fièvre aphteuse par des lots de foin et de paille en provenance de certains pays tiers ou territoires et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2020/2208 (JO L 109 du 8.4.2022, p. 69). 40. 32022 R 0671: règlement délégué (UE) 2022/671 de la Commission du 4 février 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels effectués par les autorités compétentes sur les animaux, les produits d'origine animale et les produits germinaux, les mesures de suivi à prendre par l'autorité compétente en cas de non-respect des règles d'identification et d'enregistrement des bovins, des ovins et des caprins ou de manquement au cours du transit de certains bovins par l'Union, et abrogeant le règlement (CE) n° 494/98 de la Commission (JO L 122 du 25.4.2022, p. 17). 41. 32022 R 1428: règlement d'exécution (UE) 2022/1428 de la Commission du 24 août 2022 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires (JO L 221 du 26.8.2022, p. 66). 42. 32022 R 1644: règlement délégué (UE) 2022/1644 de la Commission du 7 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des exigences spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels de l'utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus (JO L 248 du 26.9.2022, p. 3). 43. 32022 R 1646: règlement d'exécution (UE) 2022/1646 de la Commission du 23 septembre 2022 relatif aux modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne l'utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus, ainsi qu'au contenu spécifique des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques de leur élaboration (JO L 248 du 26.9.2022, p. 32). 44. 32022 R 2292: règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois d'animaux producteurs d'aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine (JO L 304 du 24.11.2022, p. 1).

Aux fins de l'application du règlement délégué (UE) 2022/2292, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 45. 32023 R 0174: règlement d'exécution (UE) 2023/174 de la Commission du 26 janvier 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 25 du 27.1.2023, p. 36).

Aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2023/174, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre.

Chapitre 3 COMITÉS 1. 32002 R 0178: règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), tel que modifié par: – 32003 R 1642: règlement (CE) n° 1642/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4), – 32006 R 0575: règlement (CE) n° 575/2006 de la Commission du 7 avril 2006 (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3), – 32008 R 0202: règlement (CE) n° 202/2008 de la Commission du 4 mars 2008 (JO L 60 du 5.3.2008, p. 17), – 32009 R 0596: règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14), – 32014 R 0652: règlement (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JO L 189 du 27.6.2014, p. 1), – 32017 R 0228: règlement (UE) 2017/228 de la Commission du 9 février 2017 (JO L 35 du 10.2.2017, p. 10), – 32019 R 1381: règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1). Aux fins de l'application du règlement (CE) n° 178/2002, voir la première partie, chapitre 1, point 1, de la présente annexe. 2. 31977 D 0505: décision 77/505/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 instituant un comité zootechnique permanent (JO L 206 du 12.8.1977, p. 11).

Chapitre 4 AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES ALIMENTS 1. 32003 R 1304: règlement (CE) n° 1304/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 sur la procédure appliquée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments aux demandes d'avis scientifiques dont elle est saisie (JO L 185 du 24.7.2003, p. 6). 2. 32004 D 0478: décision 2004/478/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative à l'adoption d'un plan général de gestion des crises dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (JO L 160 du 30.4.2004, p. 98). 3. 32006 R 0575: règlement (CE) n° 575/2006 de la Commission du 7 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques permanents de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3). 4. 32006 D 0478: décision 2006/478/CE du Conseil du 19 juin 2006 portant nomination de la moitié des membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 189 du 12.7.2006, p. 7). 5. 32008 D 0486: décision 2008/486/CE du Conseil du 23 juin 2008 portant nomination de la moitié des membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 165 du 26.6.2008, p. 8).

Chapitre 5 ACTES D'ADHÉSION SECTION A ACTE D'ADHÉSION DE 2003 1. 12003 T: acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), y compris son protocole n° 10 sur Chypre. 2. 32004 R 0866: règlement (CE) n° 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant un régime en application de l'article 2 du protocole n° 10 de l'acte d'adhésion de 2003 (JO L 161 du 30.4.2004, p. 128), tel que modifié par: – 32005 R 0293: règlement (CE) n° 293/2005 du Conseil du 17 février 2005 (JO L 50 du 23.2.2005, p. 1), – 32005 R 0601: règlement (CE) n° 601/2005 de la Commission du 18 avril 2005 (JO L 99 du 19.4.2005, p. 10), – 32005 R 1283: règlement (CE) n° 1283/2005 de la Commission du 3 août 2005 (JO L 203 du 4.8.2005, p. 8), – 32013 R 0685: règlement (UE) n° 685/2013 du Conseil du 15 juillet 2013 (JO L 196 du 19.7.2013, p. 1). 3. 32004 R 1480: règlement (CE) n° 1480/2004 de la Commission du 10 août 2004 définissant les règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif (JO L 272 du 20.8.2004, p. 3), tel que modifié par: – 32011 R 0531: règlement d'exécution (UE) n° 531/2011 de la Commission du 31 mai 2011 (JO L 146 du 1.6.2011, p. 4), – 32022 R 1166: règlement d'exécution (UE) 2022/1166 de la Commission du 6 juillet 2022 (JO L 181 du 7.7.2022, p. 11). 4. 32004 D 0604: décision 2004/604/CE de la Commission du 7 juillet 2004 relative à l'habilitation de la chambre de commerce chypriote turque visée à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 866/2004 du Conseil (JO L 272 du 20.8.2004, p. 12). 5. 32007 D 0330: décision 2007/330/CE de la Commission du 4 mai 2007 levant les interdictions relatives à la circulation de certains produits d'origine animale sur l'île de Chypre, imposées par le règlement (CE) n° 866/2004 du Conseil, et fixant les conditions de circulation de ces produits (JO L 123 du 12.5.2007, p. 30), telle que modifiée par: – 32021 D 0586: décision d'exécution (UE) 2021/586 de la Commission du 12 avril 2021 (JO L 126 du 13.4.2021, p. 1).

SECTION B ACTE D'ADHÉSION DE 2005 6. 12005 SA: acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO L 157 du 21.6.2005, p. 217).

SECTION C ACTE D'ADHÉSION DE 2012 7. 12012 J: acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 112 du 24.4.2012, p. 21).

L'Andorre applique toutes les obligations découlant des accords internationaux conclus par l'UE dans la mesure où ces obligations concernent les règles vétérinaires nécessaires au bon fonctionnement du présent accord.

Chapitre 1 SYSTEME DE CONTROLE DU MARCHE INTERIEUR 1. 32016 R 0429: règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1), tel que modifié par: – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), – 32018 R 1629: règlement délégué (UE) 2018/1629 de la Commission du 25 juillet 2018 (JO L 272 du 31.10.2018, p. 11).

SECTION A ANIMAUX VIVANTS, SPERME, OVULES ET EMBRYONS 2. 31993 D 0444: décision 93/444/CEE de la Commission du 2 juillet 1993 relative aux modalités régissant les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits destinés à être exportés vers les pays tiers (JO L 208 du 19.8.1993, p. 34). 3. 31994 D 0338: décision 94/338/CE de la Commission du 25 mai 1994 fixant modalités d'application de la directive 90/425/CEE du Conseil en ce qui concerne le prélèvement d'échantillons en vue des contrôles vétérinaires au lieu de destination (JO L 151 du 17.6.1994, p. 36). 4. 31994 D 0339: décision 94/339/CE de la Commission du 25 mai 1994 fixant certaines modalités d'application de l'article 9 paragraphe 1 de la directive 90/425/CEE du Conseil relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 151 du 17.6.1994, p. 38). 5. 32015 D 0315: décision d'exécution (UE) 2015/315 de la Commission du 25 février 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne (JO L 56 du 27.2.2015, p. 68). 6. 32015 D 0522: décision d'exécution (UE) 2015/522 de la Commission du 25 mars 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N8 en Hongrie (JO L 82 du 27.3.2015, p. 111). 7. 32018 R 1882: règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21), tel que modifié par: – 32022 R 0925: règlement d'exécution (UE) 2022/925 de la Commission du 14 juin 2022 (JO L 160 du 15.6.2022, p. 30). 8. 32019 R 2035: règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (JO L 314 du 5.12.2019, p. 115), tel que modifié par: – 32020 R 1625: règlement délégué (UE) 2020/1625 de la Commission du 25 août 2020 (JO L 366 du 4.11.2020, p. 1). 9. 32020 D 0368: décision d'exécution (UE) 2020/368 de la Commission du 3 mars 2020 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages de certaines zones de Slovaquie (JO L 67 du 5.3.2020, p. 137). 10. 32020 R 0688: règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 140), tel que modifié par: – 32021 R 1706: règlement délégué (UE) 2021/1706 de la Commission du 14 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 56), – 32023 R 0118: règlement délégué (UE) 2023/118 de la Commission du 23 septembre 2022 (JO L 16 du 18.1.2023, p. 1). 11. 32020 R 0689: règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut "indemne" de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211), tel que modifié par: – 32021 R 0881: règlement délégué (UE) 2021/881 de la Commission du 23 mars 2021 (JO L 194 du 2.6.2021, p. 10). 12. 32020 R 0990: règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d'animaux aquatiques et de produits d'origine animale issus d'animaux aquatiques au sein de l'Union (JO L 221 du 10.7.2020, p. 42). 13. 32020 R 0999: règlement d'exécution (UE) 2020/999 de la Commission du 9 juillet 2020 établissant les dispositions d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'agrément des établissements de produits germinaux et la traçabilité des produits germinaux des bovins, porcins, ovins, caprins et équidés (JO L 221 du 10.7.2020, p. 99). 14. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75). 15. 32021 R 0520: règlement d'exécution (UE) 2021/520 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la traçabilité de certains animaux terrestres détenus (JO L 104 du 25.3.2021, p. 39), tel que modifié par: – 32021 R 1064: décision d'exécution (UE) 2021/1064 de la Commission du 28 juin 2021 (JO L 229 du 29.6.2021, p. 8). 16. 32021 D 0641: décision d'exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d'urgence motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166), telle que modifiée par: – 32021 D 0688: décision d'exécution (UE) 2021/688 de la Commission du 23 avril 2021 (JO L 143 du 27.4.2021, p. 44), – 32021 D 0766: décision d'exécution (UE) 2021/766 de la Commission du 7 mai 2021 (JO L 165 I du 11.5.2021, p. 1), – 32021 D 0846: décision d'exécution (UE) 2021/846 de la Commission du 25 mai 2021 (JO L 187 du 27.5.2021, p. 2), – 32021 D 0906: décision d'exécution (UE) 2021/906 de la Commission du 3 juin 2021 (JO L 199 I du 7.6.2021, p. 1), – 32021 D 0989: décision d'exécution (UE) 2021/989 de la Commission du 17 juin 2021 (JO L 218 du 18.6.2021, p. 41), – 32021 D 1084: décision d'exécution (UE) 2021/1084 de la Commission du 30 juin 2021 (JO L 235 du 2.7.2021, p. 14), – 32021 D 1146: décision d'exécution (UE) 2021/1146 de la Commission du 12 juillet 2021 (JO L 247 I du 13.7.2021, p. 1), – 32021 D 1186: décision d'exécution (UE) 2021/1186 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 257 du 19.7.2021, p. 5), – 32021 D 1307: décision d'exécution (UE) 2021/1307 de la Commission du 6 août 2021 (JO L 285 du 9.8.2021, p. 1), – 32021 D 1395: décision d'exécution (UE) 2021/1395 de la Commission du 20 août 2021 (JO L 300 du 24.8.2021, p. 70), – 32021 D 1454: décision d'exécution (UE) 2021/1454 de la Commission du 6 septembre 2021 (JO L 316 du 7.9.2021, p. 1), – 32021 D 1485: décision d'exécution (UE) 2021/1485 de la Commission du 15 septembre 2021 (JO L 328 du 16.9.2021, p. 4), – 32021 D 1766: décision d'exécution (UE) 2021/1766 de la Commission du 7 octobre 2021 (JO L 358 du 8.10.2021, p. 1), – 32021 D 1872: décision d'exécution (UE) 2021/1872 de la Commission du 25 octobre 2021 (JO L 379 du 26.10.2021, p. 53), – 32021 D 1908: décision d'exécution (UE) 2021/1908 de la Commission du 3 novembre 2021 (JO L 390 du 4.11.2021, p. 39), – 32021 D 1982: décision d'exécution (UE) 2021/1982 de la Commission du 12 novembre 2021 (JO L 403 du 15.11.2021, p. 1), – 32021 D 2100: décision d'exécution (UE) 2021/2100 de la Commission du 29 novembre 2021 (JO L 428 du 30.11.2021, p. 3), – 32021 D 2186: décision d'exécution (UE) 2021/2186 de la Commission du 9 décembre 2021 (JO L 444 du 10.12.2021, p. 110), – 32021 D 2310: décision d'exécution (UE) 2021/2310 de la Commission du 21 décembre 2021 (JO L 461 I du 27.12.2021, p. 1), – 32022 D 0053: décision d'exécution (UE) 2022/53 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 9 du 14.1.2022, p. 44), – 32022 D 0106: décision d'exécution (UE) 2022/106 de la Commission du 21 janvier 2022 (JO L 18 du 27.1.2022, p. 11), – 32022 D 0145: décision d'exécution (UE) 2022/145 de la Commission du 31 janvier 2022 (JO L 24 du 3.2.2022, p. 6), – 32022 D 0198: décision d'exécution (UE) 2022/198 de la Commission du 9 février 2022 (JO L 31 du 14.2.2022, p. 56), – 32022 D 0257: décision d'exécution (UE) 2022/257 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 42 du 23.2.2022, p. 9), – 32022 D 0349: décision d'exécution (UE) 2022/349 de la Commission du 28 février 2022 (JO L 64 du 2.3.2022, p. 60), – 32022 D 0417: décision d'exécution (UE) 2022/417 de la Commission du 8 mars 2022 (JO L 85 du 14.3.2022, p. 42), – 32022 D 0522: décision d'exécution (UE) 2022/522 de la Commission du 29 mars 2022 (JO L 104 du 1.4.2022, p. 74), – 32022 D 0623: décision d'exécution (UE) 2022/623 de la Commission du 11 avril 2022 (JO L 115 du 13.4.2022, p. 90), – 32022 D 0690: décision d'exécution (UE) 2022/690 de la Commission du 26 avril 2022 (JO L 128 du 2.5.2022, p. 3), – 32022 D 0745: décision d'exécution (UE) 2022/745 de la Commission du 11 mai 2022 (JO L 137 du 16.5.2022, p. 84), – 32022 D 0817: décision d'exécution (UE) 2022/817 de la Commission du 20 mai 2022 (JO L 146 du 25.5.2022, p. 13), – 32022 D 0898: décision d'exécution (UE) 2022/898 de la Commission du 3 juin 2022 (JO L 156 du 9.6.2022, p. 3), – 32022 D 0963: décision d'exécution (UE) 2022/963 de la Commission du 17 juin 2022 (JO L 165 du 21.6.2022, p. 47), – 32022 D 1021: décision d'exécution (UE) 2022/1021 de la Commission du 27 juin 2022 (JO L 170 du 28.6.2022, p. 85), – 32022 D 1200: décision d'exécution (UE) 2022/1200 de la Commission du 11 juillet 2022 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 138), – 32022 D 1320: décision d'exécution (UE) 2022/1320 de la Commission du 26 juillet 2022 (JO L 199 du 28.7.2022, p. 12), – 32022 D 1351: décision d'exécution (UE) 2022/1351 de la Commission du 2 août 2022 (JO L 203 du 3.8.2022, p. 3), – 32022 D 1402: décision d'exécution (UE) 2022/1402 de la Commission du 12 août 2022 (JO L 213 du 16.8.2022, p. 65), – 32022 D 1433: décision d'exécution (UE) 2022/1433 de la Commission du 26 août 2022 (JO L 223 du 29.8.2022, p. 1), – 32022 D 1483: décision d'exécution (UE) 2022/1483 de la Commission du 6 septembre 2022 (JO L 233 du 8.9.2022, p. 52), – 32022 D 1627: décision d'exécution (UE) 2022/1627 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 244 du 21.9.2022, p. 19), – 32022 D 1853: décision d'exécution (UE) 2022/1853 de la Commission du 30 septembre 2022 (JO L 257 du 5.10.2022, p. 13), – 32022 D 1996: décision d'exécution (UE) 2022/1996 de la Commission du 14 octobre 2022 (JO L 273 du 21.10.2022, p. 24), – 32022 D 2098: décision d'exécution (UE) 2022/2098 de la Commission du 25 octobre 2022 (JO L 281 du 31.10.2022, p. 73), – 32022 D 2176: décision d'exécution (UE) 2022/2176 de la Commission du 31 octobre 2022 (JO L 286 du 8.11.2022, p. 9), – 32022 D 2322: décision d'exécution (UE) 2022/2322 de la Commission du 21 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 164), – 32023 D 0009: décision d'exécution (UE) 2023/9 de la Commission du 20 décembre 2022 (JO L 2 du 4.1.2023, p. 34), – 32023 D 0125: décision d'exécution (UE) 2023/125 de la Commission du 10 janvier 2023 (JO L 16 du 18.1.2023, p. 42). 17. 32021 R 2037: règlement d'exécution (UE) 2021/2037 de la Commission du 22 novembre 2021 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exemption des obligations incombant aux opérateurs d'enregistrer les établissements aquacoles et de tenir des registres (JO L 416 du 23.11.2021, p. 80). 18. 32022 R 1345: règlement d'exécution (UE) 2022/1345 de la Commission du 1er août 2022 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement et l'agrément des établissements détenant des animaux terrestres et procédant à la collecte, à la production, à la transformation ou au stockage de produits germinaux (JO L 202 du 2.8.2022, p. 27). 19. 32022 D 2333: décision d'exécution (UE) 2022/2333 de la Commission du 23 novembre 2022 concernant certaines mesures d'urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2022/1913 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 22).

SECTION B PRODUITS ANIMAUX 20. 32013 D 0443: décision d'exécution 2013/443/UE de la Commission du 27 août 2013 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7, en Italie, dont l'établissement d'autres zones réglementées, et abrogeant la décision d'exécution 2013/439/UE (JO L 230 du 29.8.2013, p. 20), telle que modifiée par: – 32013 D 0453: décision d'exécution 2013/453/UE de la Commission du 11 septembre 2013 (JO L 244 du 13.9.2013, p. 34). 21. 32015 D 0315: décision d'exécution (UE) 2015/315 de la Commission du 25 février 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne (JO L 56 du 27.2.2015, p. 68). 22. 32019 R 0627: règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51), tel que modifié par: – 32020 R 2108: règlement d'exécution (UE) 2020/2108 de la Commission du 16 décembre 2020 (JO L 427 du 17.12.2020, p. 1), – 32021 R 1709: règlement d'exécution (UE) 2021/1709 de la Commission du 23 septembre 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 84), – 32022 R 2503: règlement d'exécution (UE) 2022/2503 de la Commission du 19 décembre 2022 (JO L 325 du 20.12.2022, p. 58). 23. 32020 R 0990: règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d'animaux aquatiques et de produits d'origine animale issus d'animaux aquatiques au sein de l'Union (JO L 221 du 10.7.2020, p. 42). 24. 32020 R 2154: règlement délégué (UE) 2020/2154 de la Commission du 14 octobre 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification et de notification applicables aux mouvements dans l'Union de produits d'origine animale issus d'animaux terrestres (JO L 431 du 21.12.2020, p. 5). 25. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75), – 32022 D 1189: décision d'exécution (UE) 2022/1189 de la Commission du 8 juillet 2022 concernant certaines mesures d'urgence contre la peste porcine africaine en Allemagne (JO L 184 du 11.7.2022, p. 66).

SECTION C CERTIFICATION 26. 32020 R 0990: règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d'animaux aquatiques et de produits d'origine animale issus d'animaux aquatiques au sein de l'Union (JO L 221 du 10.7.2020, p. 42).

SECTION D FINANCEMENT DES CONTRÔLES Voir la troisième partie, chapitre 6, de la présente annexe.

SECTION E MESURES DE SAUVEGARDE 27. 32001 D 0304: décision 2001/304/CE de la Commission du 11 avril 2001 concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en liaison avec la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (JO L 104 du 13.4.2001, p. 6), telle que modifiée par: – 32002 L 0049: décision 2002/49/CE de la Commission du 23 janvier 2002 (JO L 189 du 18.7.2002, p. 12). 28. 32002 D 0153: décision 2002/153/CE de la Commission du 20 février 2002 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, abrogeant la décision 2001/740/CE et modifiant pour la huitième fois la décision 2001/327/CE (JO L 50 du 21.2.2002, p. 98). 29. 32007 D 0314: décision 2007/314/CE de la Commission du 30 avril 2007 concernant les mesures prises par la Slovénie à la suite de la découverte de foyers de peste porcine classique en Croatie (JO L 118 du 8.5.2007, p. 19). 30. 32006 D 0605: décision 2006/605/CE de la Commission du 6 septembre 2006 concernant certaines mesures de protection relatives aux échanges intracommunautaires de volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement (JO L 246 du 8.9.2006, p. 12). 31. 32023 D 0110: décision d'exécution (UE) 2023/110 de la Commission du 12 janvier 2023 établissant des mesures d'urgence en ce qui concerne des cas confirmés d'infestation par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) en Italie et en France et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2021/597 (JO L 13 du 16.1.2023, p. 5). 32. 32021 R 0605: règlement d'exécution (UE) 2021/605 de la Commission du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L 129 du 15.4.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0623: règlement d'exécution (UE) 2021/623 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 137), – 32021 R 0687: règlement d'exécution (UE) 2021/687 de la Commission du 26 avril 2021 (JO L 143 du 27.4.2021, p. 11), – 32021 R 0811: règlement d'exécution (UE) 2021/811 de la Commission du 20 mai 2021 (JO L 180 du 21.5.2021, p. 114), – 32021 R 0902: règlement d'exécution (UE) 2021/902 de la Commission du 3 juin 2021 (JO L 197 du 4.6.2021, p. 76), – 32021 R 0952: règlement d'exécution (UE) 2021/952 de la Commission du 11 juin 2021 (JO L 209 du 14.6.2021, p. 95), – 32021 R 0994: règlement d'exécution (UE) 2021/994 de la Commission du 18 juin 2021 (JO L 219 du 21.6.2021, p. 1), – 32021 R 1090: règlement d'exécution (UE) 2021/1090 de la Commission du 2 juillet 2021 (JO L 236 du 5.7.2021, p. 10), – 32021 R 1141: règlement d'exécution (UE) 2021/1141 de la Commission du 12 juillet 2021 (JO L 247 du 13.7.2021, p. 55), – 32021 R 1205: règlement d'exécution (UE) 2021/1205 de la Commission du 20 juillet 2021 (JO L 261 du 22.7.2021, p. 8), – 32021 R 1268: règlement d'exécution (UE) 2021/1268 de la Commission du 29 juillet 2021 (JO L 277 du 2.8.2021, p. 99), – 32021 R 1371: règlement d'exécution (UE) 2021/1371 de la Commission du 16 août 2021 (JO L 294 du 17.8.2021, p. 14), – 32021 R 1453: règlement d'exécution (UE) 2021/1453 de la Commission du 3 septembre 2021 (JO L 313 du 6.9.2021, p. 35), – 32021 R 1714: règlement d'exécution (UE) 2021/1714 de la Commission du 24 septembre 2021 (JO L 342 du 27.9.2021, p. 5), – 32021 R 1794: règlement d'exécution (UE) 2021/1794 de la Commission du 8 octobre 2021 (JO L 361 du 12.10.2021, p. 4), – 32021 R 1850: règlement d'exécution (UE) 2021/1850 de la Commission du 21 octobre 2021 (JO L 374 du 22.10.2021, p. 12), – 32021 R 1907: règlement d'exécution (UE) 2021/1907 de la Commission du 3 novembre 2021 (JO L 390 du 4.11.2021, p. 1), – 32021 R 2024: règlement d'exécution (UE) 2021/2024 de la Commission du 18 novembre 2021 (JO L 411 du 19.11.2021, p. 3), – 32021 R 2110: règlement d'exécution (UE) 2021/2110 de la Commission du 30 novembre 2021 (JO L 429 du 1.12.2021, p. 108), – 32021 R 2249: règlement d'exécution (UE) 2021/2249 de la Commission du 16 décembre 2021 (JO L 453 du 17.12.2021, p. 48), – 32021 R 2308: règlement d'exécution (UE) 2021/2308 de la Commission du 22 décembre 2021 (JO L 461 du 27.12.2021, p. 40), – 32022 R 0065: règlement d'exécution (UE) 2022/65 de la Commission du 17 janvier 2022 (JO L 11 du 18.1.2022, p. 13), – 32022 R 0097: règlement d'exécution (UE) 2022/97 de la Commission du 25 janvier 2022 (JO L 17 du 26.1.2022, p. 3), – 32022 R 0136: règlement d'exécution (UE) 2022/136 de la Commission du 31 janvier 2022 (JO L 22 du 1.2.2022, p. 5), – 32022 R 0205: règlement d'exécution (UE) 2022/205 de la Commission du 14 février 2022 (JO L 34 du 16.2.2022, p. 6), – 32022 R 0587: règlement d'exécution (UE) 2022/587 de la Commission du 8 avril 2022 (JO L 112 du 11.4.2022, p. 11), – 32022 R 0705: règlement d'exécution (UE) 2022/705 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 64), – 32022 R 0743: règlement d'exécution (UE) 2022/743 de la Commission du 13 mai 2022 (JO L 137 du 16.5.2022, p. 45), – 32022 R 0852: règlement d'exécution (UE) 2022/852 de la Commission du 20 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 23), – 32022 R 0889: règlement d'exécution (UE) 2022/889 de la Commission du 3 juin 2022 (JO L 154 du 7.6.2022, p. 37), – 32022 R 0917: règlement d'exécution (UE) 2022/917 de la Commission du 13 juin 2022 (JO L 159 du 14.6.2022, p. 3), – 32022 R 0946: règlement d'exécution (UE) 2022/946 de la Commission du 17 juin 2022 (JO L 164 du 20.6.2022, p. 23), – 32022 R 1196: règlement d'exécution (UE) 2022/1196 de la Commission du 11 juillet 2022 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 77), – 32022 R 1234: règlement d'exécution (UE) 2022/1234 de la Commission du 18 juillet 2022 (JO L 190 du 19.7.2022, p. 79), – 32022 R 1325: règlement d'exécution (UE) 2022/1325 de la Commission du 28 juillet 2022 (JO L 200 du 29.7.2022, p. 109), – 32022 R 1366: règlement d'exécution (UE) 2022/1366 de la Commission du 4 août 2022 (JO L 205 du 5.8.2022, p. 234), – 32022 R 1413: règlement d'exécution (UE) 2022/1413 de la Commission du 19 août 2022 (JO L 217 du 22.8.2022, p. 6), – 32022 R 1460: règlement d'exécution (UE) 2022/1460 de la Commission du 2 septembre 2022 (JO L 229 du 5.9.2022, p. 27), – 32022 R 1617: règlement d'exécution (UE) 2022/1617 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 47), – 32022 R 1841: règlement d'exécution (UE) 2022/1841 de la Commission du 30 septembre 2022 (JO L 254 du 3.10.2022, p. 3), – 32022 R 1911: règlement d'exécution (UE) 2022/1911 de la Commission du 6 octobre 2022 (JO L 261 du 7.10.2022, p. 6), – 32022 R 2067: règlement d'exécution (UE) 2022/2067 de la Commission du 25 octobre 2022 (JO L 277 du 27.10.2022, p. 106), – 32022 R 2204: règlement d'exécution (UE) 2022/2204 de la Commission du 11 novembre 2022 (JO L 293 du 14.11.2022, p. 5), – 32022 R 2348: règlement d'exécution (UE) 2022/2348 de la Commission du 1er décembre 2022 (JO L 311 du 2.12.2022, p. 97), – 32022 R 2437: règlement d'exécution (UE) 2022/2437 de la Commission du 9 décembre 2022 (JO L 319 du 13.12.2022, p. 16), – 32022 R 2486: règlement d'exécution (UE) 2022/2486 de la Commission du 16 décembre 2022 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 33). 33. 32022 D 1189: décision d'exécution (UE) 2022/1189 de la Commission du 8 juillet 2022 concernant certaines mesures d'urgence contre la peste porcine africaine en Allemagne (JO L 184 du 11.7.2022, p. 66). 34. 32022 D 1639: décision d'exécution (UE) 2022/1639 de la Commission du 21 septembre 2022 concernant certaines mesures d'urgence provisoires relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne (JO L 247 du 23.9.2022, p. 69).

SECTION F NOTIFICATION DES MALADIES REPERTORIEES ET RAPPORTS RELATIFS A CES MALADIES 35. 32020 R 2002: règlement d'exécution (UE) 2020/2002 de la Commission du 7 décembre 2020 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des maladies répertoriées et les rapports relatifs à ces maladies au sein de l'Union, les formats et procédures pour la présentation des programmes de surveillance au sein de l'Union, des programmes d'éradication et des rapports y afférents ainsi que pour la demande de reconnaissance du statut "indemne de maladie", et le système informatisé de gestion de l'information (JO L 412 du 8.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32022 R 1183: règlement d'exécution (UE) 2022/1183 de la Commission du 8 juillet 2022 (JO L 184 du 11.7.2022, p. 6).

Chapitre 2 SYSTEME DE CONTROLE DES IMPORTATIONS Aux fins de l'application du présent chapitre, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre.

SECTION A ANIMAUX VIVANTS 1. 32020 R 0692: règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379), tel que modifié par: – 32021 R 1703: règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 29), – 32021 R 1705: règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40), – 32022 R 0054: règlement délégué (UE) 2022/54 de la Commission du 21 octobre 2021 (JO L 10 du 17.1.2022, p. 1). 2. 32021 R 0404: règlement d'exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0634: règlement d'exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 132 du 19.4.2021, p. 108), – 32021 R 1178: règlement d'exécution (UE) 2021/1178 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 63), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1692: règlement d'exécution (UE) 2021/1692 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 334 du 22.9.2021, p. 9), – 32021 R 1727: règlement d'exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 (JO L 345 du 30.9.2021, p. 1), – 32021 R 1937: règlement d'exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 396 du 10.11.2021, p. 36), – 32021 R 1977: règlement d'exécution (UE) 2021/1977 de la Commission du 12 novembre 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 60), – 32021 R 2031: règlement d'exécution (UE) 2021/2031 de la Commission du 19 novembre 2021 (JO L 415 du 22.11.2021, p. 20), – 32021 R 2107: règlement d'exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 429 du 1.12.2021, p. 92), – 32021 R 2143: règlement d'exécution (UE) 2021/2143 de la Commission du 3 décembre 2021 (JO L 433 du 6.12.2021, p. 11), – 32021 R 2172: règlement d'exécution (UE) 2021/2172 de la Commission du 8 décembre 2021 (JO L 440 du 9.12.2021, p. 1), – 32021 R 2240: règlement d'exécution (UE) 2021/2240 de la Commission du 15 décembre 2021 (JO L 450 du 16.12.2021, p. 137), – 32021 R 2291: règlement d'exécution (UE) 2021/2291 de la Commission du 21 décembre 2021 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 494), – 32022 R 0035: règlement d'exécution (UE) 2022/35 de la Commission du 6 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 14), – 32022 R 0038: règlement d'exécution (UE) 2022/38 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 126), – 32022 R 0080: règlement d'exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 (JO L 13 du 20.1.2022, p. 37), – 32022 R 0104: règlement d'exécution (UE) 2022/104 de la Commission du 26 janvier 2022 (JO L 18 du 27.1.2022, p. 4), – 32022 R 0194: règlement d'exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 (JO L 31 du 14.2.2022, p. 21), – 32022 R 0215: règlement d'exécution (UE) 2022/215 de la Commission du 17 février 2022 (JO L 37 du 18.2.2022, p. 28), – 32022 R 0249: règlement d'exécution (UE) 2022/249 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 16), – 32022 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 19), – 32022 R 0305: règlement d'exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 46 du 25.2.2022, p. 84), – 32022 R 0364: règlement d'exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 3 mars 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 45), – 32022 R 0416: règlement d'exécution (UE) 2022/416 de la Commission du 11 mars 2022 (JO L 85 du 14.3.2022, p. 28), – 32022 R 0424: règlement d'exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 (JO L 87 du 15.3.2022, p. 14), – 32022 R 0528: règlement d'exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 (JO L 105 du 4.4.2022, p. 14), – 32022 R 0588: règlement d'exécution (UE) 2022/588 de la Commission du 8 avril 2022 (JO L 112 du 11.4.2022, p. 48), – 32022 R 0649: règlement d'exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 5), – 32022 R 0678: règlement d'exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 (JO L 124 du 27.4.2022, p. 1), – 32022 R 0704: règlement d'exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 10), – 32022 R 0742: règlement d'exécution (UE) 2022/742 de la Commission du 13 mai 2022 (JO L 137 du 16.5.2022, p. 25), – 32022 R 0792: règlement d'exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 (JO L 141 du 20.5.2022, p. 18), – 32022 R 0845: règlement d'exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 (JO L 148 du 31.5.2022, p. 26), – 32022 R 0914: règlement d'exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 (JO L 158 du 13.6.2022, p. 27), – 32022 R 0928: règlement d'exécution (UE) 2022/928 de la Commission du 15 juin 2022 (JO L 161 du 16.6.2022, p. 67), – 32022 R 0976: règlement d'exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 (JO L 167 du 24.6.2022, p. 38), – 32022 R 1040: règlement d'exécution (UE) 2022/1040 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173 du 30.6.2022, p. 61), – 32022 R 1197: règlement d'exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 117), – 32022 R 1306: règlement d'exécution (UE) 2022/1306 de la Commission du 25 juillet 2022 (JO L 197 du 26.7.2022, p. 102), – 32022 R 1385: règlement d'exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 207 du 9.8.2022, p. 115), – 32022 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2022/1429 de la Commission du 25 août 2022 (JO L 221 du 26.8.2022, p. 74), – 32022 R 1454: règlement d'exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 (JO L 228 du 2.9.2022, p. 33), – 32022 R 1618: règlement d'exécution (UE) 2022/1618 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 90), – 32022 R 1619: règlement d'exécution (UE) 2022/1619 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 141), – 32022 R 1676: règlement d'exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 (JO L 252 du 30.9.2022, p. 17), – 32022 R 2061: règlement d'exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 (JO L 276 du 26.10.2022, p. 69), – 32022 R 2183: règlement d'exécution (UE) 2022/2183 de la Commission du 8 novembre 2022 (JO L 288 du 9.11.2022, p. 21), – 32022 R 2316: règlement d'exécution (UE) 2022/2316 de la Commission du 25 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 57), – 32022 R 2329: règlement d'exécution (UE) 2022/2329 de la Commission du 28 novembre 2022 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 5), – 32022 R 2361: règlement d'exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1er décembre 2022 (JO L 312 du 5.12.2022, p. 5), – 32022 R 2487: règlement d'exécution (UE) 2022/2487 de la Commission du 16 décembre 2022 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 75).

SECTION B PRODUITS ANIMAUX 3. 32005 D 0092: décision 2005/92/CE de la Commission du 2 février 2005 relative aux conditions de police sanitaire, à la certification et aux dispositions transitoires concernant l'introduction et la période d'entreposage des lots de certains produits d'origine animale dans des zones franches, des entrepôts francs et les locaux d'opérateurs approvisionnant les moyens de transport transfrontalier par voie maritime dans la Communauté (JO L 31 du 4.2.2005, p. 62), telle que modifiée par: – 32005 D 0755: décision 2005/755/CE de la Commission du 25 octobre 2005 (JO L 284 du 27.10.2005, p. 8). 4. 32005 D 0093: décision 2005/93/CE de la Commission du 2 février 2005 relative à des mesures de transition en ce qui concerne l'introduction et la période de stockage des lots de certains produits d'origine animale dans des entrepôts sous douane situés dans la Communauté (JO L 31 du 4.2.2005, p. 64), telle que modifiée par: – 32005 D 0755: décision 2005/755/CE de la Commission du 25 octobre 2005 (JO L 284 du 27.10.2005, p. 8). 5. 32019 R 1871: règlement (UE) 2019/1871 de la Commission du 7 novembre 2019 relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE (JO L 289 du 8.11.2019, p. 41). 6. 32020 R 0692: règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379), tel que modifié par: – 32021 R 1703: règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 29), – 32021 R 1705: règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40), – 32022 R 0054: règlement délégué (UE) 2022/54 de la Commission du 21 octobre 2021 (JO L 10 du 17.1.2022, p. 1). 7. 32021 R 0404: règlement d'exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0634: règlement d'exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 132 du 19.4.2021, p. 108), – 32021 R 1178: règlement d'exécution (UE) 2021/1178 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 63), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1692: règlement d'exécution (UE) 2021/1692 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 334 du 22.9.2021, p. 9), – 32021 R 1727: règlement d'exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 (JO L 345 du 30.9.2021, p. 1), – 32021 R 1937: règlement d'exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 396 du 10.11.2021, p. 36), – 32021 R 1977: règlement d'exécution (UE) 2021/1977 de la Commission du 12 novembre 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 60), – 32021 R 2031: règlement d'exécution (UE) 2021/2031 de la Commission du 19 novembre 2021 (JO L 415 du 22.11.2021, p. 20), – 32021 R 2107: règlement d'exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 429 du 1.12.2021, p. 92), – 32021 R 2143: règlement d'exécution (UE) 2021/2143 de la Commission du 3 décembre 2021 (JO L 433 du 6.12.2021, p. 11), – 32021 R 2172: règlement d'exécution (UE) 2021/2172 de la Commission du 8 décembre 2021 (JO L 440 du 9.12.2021, p. 1), – 32021 R 2240: règlement d'exécution (UE) 2021/2240 de la Commission du 15 décembre 2021 (JO L 450 du 16.12.2021, p. 137), – 32021 R 2291: règlement d'exécution (UE) 2021/2291 de la Commission du 21 décembre 2021 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 494), – 32022 R 0035: règlement d'exécution (UE) 2022/35 de la Commission du 6 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 14), – 32022 R 0038: règlement d'exécution (UE) 2022/38 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 126), – 32022 R 0080: règlement d'exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 (JO L 13 du 20.1.2022, p. 37), – 32022 R 0104: règlement d'exécution (UE) 2022/104 de la Commission du 26 janvier 2022 (JO L 18 du 27.1.2022, p. 4), – 32022 R 0194: règlement d'exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 (JO L 31 du 14.2.2022, p. 21), – 32022 R 0215: règlement d'exécution (UE) 2022/215 de la Commission du 17 février 2022 (JO L 37 du 18.2.2022, p. 28), – 32022 R 0249: règlement d'exécution (UE) 2022/249 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 16), – 32022 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 19), – 32022 R 0305: règlement d'exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 46 du 25.2.2022, p. 84), – 32022 R 0364: règlement d'exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 3 mars 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 45), – 32022 R 0416: règlement d'exécution (UE) 2022/416 de la Commission du 11 mars 2022 (JO L 85 du 14.3.2022, p. 28), – 32022 R 0424: règlement d'exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 (JO L 87 du 15.3.2022, p. 14), – 32022 R 0528: règlement d'exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 (JO L 105 du 4.4.2022, p. 14), – 32022 R 0588: règlement d'exécution (UE) 2022/588 de la Commission du 8 avril 2022 (JO L 112 du 11.4.2022, p. 48), – 32022 R 0649: règlement d'exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 5), – 32022 R 0678: règlement d'exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 (JO L 124 du 27.4.2022, p. 1), – 32022 R 0704: règlement d'exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 10), – 32022 R 0742: règlement d'exécution (UE) 2022/742 de la Commission du 13 mai 2022 (JO L 137 du 16.5.2022, p. 25), – 32022 R 0792: règlement d'exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 (JO L 141 du 20.5.2022, p. 18), – 32022 R 0845: règlement d'exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 (JO L 148 du 31.5.2022, p. 26), – 32022 R 0914: règlement d'exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 (JO L 158 du 13.6.2022, p. 27), – 32022 R 0928: règlement d'exécution (UE) 2022/928 de la Commission du 15 juin 2022 (JO L 161 du 16.6.2022, p. 67), – 32022 R 0976: règlement d'exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 (JO L 167 du 24.6.2022, p. 38), – 32022 R 1040: règlement d'exécution (UE) 2022/1040 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173 du 30.6.2022, p. 61), – 32022 R 1197: règlement d'exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 117), – 32022 R 1306: règlement d'exécution (UE) 2022/1306 de la Commission du 25 juillet 2022 (JO L 197 du 26.7.2022, p. 102), – 32022 R 1385: règlement d'exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 207 du 9.8.2022, p. 115), – 32022 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2022/1429 de la Commission du 25 août 2022 (JO L 221 du 26.8.2022, p. 74), – 32022 R 1454: règlement d'exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 (JO L 228 du 2.9.2022, p. 33), – 32022 R 1618: règlement d'exécution (UE) 2022/1618 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 90), – 32022 R 1619: règlement d'exécution (UE) 2022/1619 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 141), – 32022 R 1676: règlement d'exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 (JO L 252 du 30.9.2022, p. 17), – 32022 R 2061: règlement d'exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 (JO L 276 du 26.10.2022, p. 69), – 32022 R 2183: règlement d'exécution (UE) 2022/2183 de la Commission du 8 novembre 2022 (JO L 288 du 9.11.2022, p. 21), – 32022 R 2316: règlement d'exécution (UE) 2022/2316 de la Commission du 25 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 57), – 32022 R 2329: règlement d'exécution (UE) 2022/2329 de la Commission du 28 novembre 2022 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 5), – 32022 R 2361: règlement d'exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1er décembre 2022 (JO L 312 du 5.12.2022, p. 5), – 32022 R 2487: règlement d'exécution (UE) 2022/2487 de la Commission du 16 décembre 2022 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 75). 8. 31992 D 0563: décision 92/563/CEE de la Commission du 19 novembre 1992 relative à la base de données concernant les conditions communautaires d'importation prévue par le projet Shift (JO L 361 du 10.12.1992, p. 45). 9. 31997 D 0394: décision 97/394/CE de la Commission du 6 juin 1997 établissant les données minimales pour les bases de données relatives aux animaux et aux produits introduits dans la Communauté (JO L 164 du 21.6.1997, p. 42).

SECTION C MESURES DE SAUVEGARDE 10. 32002 D 0251: décision 2002/251/CE de la Commission du 27 mars 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de la viande de volaille et de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et importés de Thaïlande (JO L 84 du 28.3.2002, p. 77), telle que modifiée par: – 32003 D 0895: décision 2003/895/CE de la Commission du 19 décembre 2003 (JO L 333 du 20.12.2003, p. 92). 11. 32002 D 0805: décision 2002/805/CE de la Commission du 15 octobre 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et importés d'Ukraine (JO L 278 du 16.10.2002, p. 24). 12. 32002 D 0994: décision 2002/994/CE de la Commission du 20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine (JO L 348 du 21.12.2002, p. 154), telle que modifiée par: – 32004 D 0621: décision 2004/621/CE de la Commission du 26 août 2004 (JO L 279 du 28.8.2004, p. 44), – 32005 D 0573: décision 2005/573/CE de la Commission du 22 juillet 2005 (JO L 193 du 23.7.2005, p. 41), – 32008 D 0463: décision 2008/463/CE de la Commission du 17 juin 2008 (JO L 160 du 19.6.2008, p. 34), – 32008 D 0639: décision 2008/639/CE de la Commission du 30 juillet 2008 (JO L 207 du 5.8.2008, p. 30), – 32009 D 0799: décision 2009/799/CE de la Commission du 29 octobre 2009 (JO L 285 du 31.10.2009, p. 42), – 32012 D 0482: décision d'exécution 2012/482/UE de la Commission du 20 août 2012 (JO L 226 du 22.8.2012, p. 5), – 32015 D 1068: décision d'exécution (UE) 2015/1068 de la Commission du 1er juillet 2015 (JO L 174 du 3.7.2015, p. 30). 13. 32003 D 0459: décision 2003/459/CE de la Commission du 20 juin 2003 concernant certaines mesures de protection contre le virus de la variole du singe (JO L 154 du 21.6.2003, p. 112). 14. 32004 D 0225: décision 2004/225/CE de la Commission du 2 mars 2004 relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie (JO L 68 du 6.3.2004, p. 34). 15. 32006 D 0027: décision 2006/27/CE de la Commission du 16 janvier 2006 relative aux conditions spéciales régissant les viandes et produits à base de viande d'équidés importés du Mexique et destinés à la consommation humaine (JO L 19 du 24.1.2006, p. 30). 16. 32006 D 0146: décision 2006/146/CE de la Commission du 21 février 2006 relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie (JO L 55 du 25.2.2006, p. 44). 17. 32007 D 0642: décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d'urgence applicables aux produits de la pêche importés d'Albanie et destinés à la consommation humaine (JO L 260 du 5.10.2007, p. 21). 18. 32008 D 0161: décision 2008/161/CE de la Commission du 22 février 2008 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l'influenza aviaire hautement pathogène en Israël et abrogeant la décision 2006/696/CE (JO L 52 du 27.2.2008, p. 21). 19. 32008 R 1252: règlement (CE) nº 1252/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 dérogeant au règlement (CE) nº 1251/2008 et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains animaux d'aquaculture en provenance de Malaisie (JO L 337 du 16.12.2008, p. 76).

SECTION D FINANCEMENT DES CONTROLES Voir la troisième partie, chapitre 6, de la présente annexe.

SECTION E DIVERS 20. 31978 D 0685: décision 78/685/CEE de la Commission du 26 juillet 1978 portant établissement d'une liste de maladies épizootiques conformément aux dispositions de la directive 72/462/CEE (JO L 227 du 18.8.1978, p. 32). 21. 31986 D 0474: décision 86/474/CEE de la Commission du 11 septembre 1986 relative à la mise en œuvre des contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en provenance des pays tiers (JO L 279 du 30.9.1986, p. 55).

Chapitre 3 IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES ANIMAUX ET ENREGISTREMENT DE LEURS DEPLACEMENTS SECTION A BOVINS 1. 32000 R 1760: règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil (JO L 204 du 11.8.2000, p. 1), tel que modifié par: – 12003 T: acte d'adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 432), – 32013 R 0517: règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1), – 32014 R 0653: règlement (UE) n° 653/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JO L 189 du 27.6.2014, p. 33), – 32016 R 0429: règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1). 2. 32022 R 0160: règlement d'exécution (UE) 2022/160 de la Commission du 4 février 2022 établissant des fréquences minimales uniformes pour la réalisation de certains contrôles officiels portant sur le respect des exigences de l'Union en matière de santé animale conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 1082/2003 et (CE) n° 1505/2006 (JO L 26 du 7.2.2022, p. 11). 3. 31999 D 0317: décision 99/317/CE de la Commission du 28 avril 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données finlandaise concernant les bovins (JO L 122 du 12.5.1999, p. 40). 4. 31999 D 0375: décision 1999/375/CE de la Commission du 19 mai 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données luxembourgeoise relative aux bovins (JO L 144 du 9.6.1999, p. 34). 5. 31999 D 0376: décision 1999/376/CE de la Commission du 19 mai 1999 reconnaissant le caractère opérationnel de la base de données danoise relative aux bovins (JO L 144 du 9.6.1999, p. 35). 6. 31999 D 0377: décision 1999/377/CE de la Commission du 19 mai 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données belge relative aux bovins (JO L 144 du 9.6.1999, p. 36). 7. 31999 D 0546: décision 1999/546/CE de la Commission du 13 juillet 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données néerlandaise concernant les bovins (JO L 209 du 7.8.1999, p. 32). 8. 31999 D 0571: décision 1999/571/CE de la Commission du 28 juillet 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données autrichienne relative aux bovins (JO L 217 du 17.8.1999, p. 62). 9. 31999 D 0693: décision 1999/693/CE de la Commission du 5 octobre 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données suédoise concernant les bovins (JO L 273 du 23.10.1999, p. 14). 10. 31999 D 0696: décision 1999/696/CE de la Commission du 11 octobre 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données de l'Irlande du Nord relative aux bovins (JO L 275 du 26.10.1999, p. 32). 11. 32001 D 0399: décision 2001/399/CE de la Commission du 7 mai 2001 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données française relative aux bovins (JO L 140 du 24.5.2001, p. 69). 12. 32002 D 0067: décision 2002/67/CE de la Commission du 28 janvier 2002 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données allemande relative aux bovins (JO L 26 du 30.1.2002, p. 17). 13. 32004 D 0588: décision 2004/588/CE de la Commission du 3 juin 2004 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données maltaise relative aux bovins (JO L 257 du 4.8.2004, p. 8). 14. 32004 D 0590: décision 2004/590/CE de la Commission du 4 juin 2004 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données chypriote relative aux bovins (JO L 260 du 6.8.2004, p. 9). 15. 32006 D 0132: décision 2006/132/CE de la Commission du 13 février 2006 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données italienne relative aux bovins (JO L 52 du 23.2.2006, p. 33). 16. 32010 D 0692: décision 2010/692/UE de la Commission du 15 novembre 2010 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données lettone relative aux bovins (JO L 299 du 17.11.2010, p. 45). 17. 32011 D 0685: décision d'exécution 2011/685/UE de la Commission du 13 octobre 2011 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données lituanienne relative aux bovins (JO L 269 du 14.10.2011, p. 36).

SECTION B OVINS ET CAPRINS 18. 32022 R 0160: règlement d'exécution (UE) 2022/160 de la Commission du 4 février 2022 établissant des fréquences minimales uniformes pour la réalisation de certains contrôles officiels portant sur le respect des exigences de l'Union en matière de santé animale conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 1082/2003 et (CE) n° 1505/2006 (JO L 26 du 7.2.2022, p. 11). 19. 32005 D 0597: décision 2005/597/CE de la Commission du 2 août 2005 portant reconnaissance du système d'identification et d'enregistrement des animaux de l'espèce ovine en Irlande conformément à l'article 4, paragraphe 2, point

d) du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil (JO L 204 du 5.8.2005, p. 21). SECTION C ÉQUIDES 20. 32015 R 0262: règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) (JO L 59 du 3.3.2015, p. 1).

Chapitre 4 MESURES DE CONTROLE DES MALADIES ANIMALES 1. 32022 R 0139: règlement délégué (UE) 2022/139 de la Commission du 16 novembre 2021 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion, le stockage et la reconstitution des stocks des banques d'antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l'Union ainsi que les exigences en matière de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique nécessaires au fonctionnement de ces banques (JO L 23 du 2.2.2022, p. 1).

SECTION A FIEVRE APHTEUSE 2. 32021 R 2156: règlement délégué (UE) 2021/2156 de la Commission du 17 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement d'un laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift (JO L 436 du 7.12.2021, p. 26).

SECTION B PESTE PORCINE CLASSIQUE 3. 32021 R 0934: règlement d'exécution (UE) 2021/934 de la Commission du 9 juin 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique (JO L 204 du 10.6.2021, p. 18), tel que modifié par: – 32021 R 2158: règlement d'exécution (UE) 2021/2158 de la Commission du 6 décembre 2021 (JO L 436 du 7.12.2021, p. 35).

SECTION C PESTE ÉQUINE SECTION D INFLUENZA AVIAIRE SECTION E MALADIES DES POISSONS ET DES MOLLUSQUES 4. 32021 D 0260: décision d'exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l'article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission (JO L 59 du 19.2.2021, p. 1), telle que modifiée par: – 32022 D 0181: décision d'exécution (UE) 2022/181 de la Commission du 9 février 2022 (JO L 29 du 10.2.2022, p. 40), – 32022 D 1188: décision d'exécution (UE) 2022/1188 de la Commission du 8 juillet 2022 (JO L 184 du 11.7.2022, p. 59).

SECTION F ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES 5. 32001 R 0999: règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), tel que modifié par: – 32001 R 1248: règlement (CE) n° 1248/2001 de la Commission du 22 juin 2001 (JO L 173 du 27.6.2001, p. 12), – 32001 R 1326: règlement (CE) n° 1326/2001 de la Commission du 29 juin 2001 (JO L 177 du 30.6.2001, p. 60), – 32002 R 0270: règlement (CE) n° 270/2002 de la Commission du 14 février 2002 (JO L 45 du 15.2.2002, p. 4), – 32002 R 1494: règlement (CE) n° 1494/2002 de la Commission du 21 août 2002 (JO L 225 du 22.8.2002, p. 3), – 12003 T: acte d'adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 434), – 32003 R 0260: règlement (CE) n° 260/2003 de la Commission du 12 février 2003 (JO L 37 du 13.2.2003, p. 7), – 32003 R 1053: règlement (CE) n° 1053/2003 de la Commission du 19 juin 2003 (JO L 152 du 20.6.2003, p. 8), – 32003 R 1128: règlement (CE) n° 1128/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 (JO L 160 du 28.6.2003, p. 1), – 32003 R 1139: règlement (CE) n° 1139/2003 de la Commission du 27 juin 2003 (JO L 160 du 28.6.2003, p. 22), – 32003 R 1234: règlement (CE) n° 1234/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 (JO L 173 du 11.7.2003, p. 6), – 32003 R 1809: règlement (CE) n° 1809/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 (JO L 265 du 16.10.2003, p. 10), – 32003 R 1915: règlement (CE) n° 1915/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 (JO L 283 du 31.10.2003, p. 29), – 32003 R 2245: règlement (CE) n° 2245/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 (JO L 333 du 20.12.2003, p. 28), – 32004 R 0876: règlement (CE) n° 876/2004 de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 162 du 30.4.2004, p. 52), – 32004 R 1471: règlement (CE) n° 1471/2004 de la Commission du 18 août 2004 (JO L 271 du 19.8.2004, p. 24), – 32004 R 1492: règlement (CE) n° 1492/2004 de la Commission du 23 août 2004 (JO L 274 du 24.8.2004, p. 3), – 32004 R 1993: règlement (CE) n° 1993/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 (JO L 344 du 20.11.2004, p. 12), – 32005 R 0036: règlement (CE) n° 36/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 (JO L 10 du 13.1.2005, p. 9), – 32005 R 0214: règlement (CE) n° 214/2005 de la Commission du 9 février 2005 (JO L 37 du 10.2.2005, p. 9), – 32005 R 0260: règlement (CE) n° 260/2005 de la Commission du 16 février 2005 (JO L 46 du 17.2.2005, p. 31), – 32005 R 0932: règlement (CE) n° 932/2005 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2005 (JO L 163 du 23.6.2005, p. 1), – 32005 R 1292: règlement (CE) n° 1292/2005 de la Commission du 5 août 2005 (JO L 205 du 6.8.2005, p. 3), – 32005 R 1974: règlement (CE) n° 1974/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 (JO L 317 du 3.12.2005, p. 4), – 32006 R 0253: règlement (CE) n° 253/2006 de la Commission du 14 février 2006 (JO L 44 du 15.2.2006, p. 9), – 32006 R 0339: règlement (CE) n° 339/2006 de la Commission du 24 février 2006 (JO L 55 du 25.2.2006, p. 5), – 32006 R 0657: règlement (CE) n° 657/2006 de la Commission du 10 avril 2006 (JO L 116 du 29.4.2006, p. 9), – 32006 R 0688: règlement (CE) n° 688/2006 de la Commission du 4 mai 2006 (JO L 120 du 5.5.2006, p. 10), – 32006 R 1041: règlement (CE) n° 1041/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 (JO L 187 du 8.7.2006, p. 10), – 32006 R 1923: règlement (CE) n° 1923/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (JO L 404 du 30.12.2006, p. 1), – 32007 R 0722: règlement (CE) n° 722/2007 de la Commission du 25 juin 2007 (JO L 164 du 26.6.2007, p. 7), – 32007 R 0727: règlement (CE) n° 727/2007 de la Commission du 26 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 8), – 32007 R 1275: règlement (CE) n° 1275/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 (JO L 284 du 30.10.2007, p. 8), – 32007 R 1428: règlement (CE) n° 1428/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 (JO L 317 du 5.12.2007, p. 61), – 32008 R 0021: règlement (CE) n° 21/2008 de la Commission du 11 janvier 2008 (JO L 9 du 12.1.2008, p. 3), – 32008 R 0315: règlement (CE) n° 315/2008 de la Commission du 4 avril 2008 (JO L 94 du 5.4.2008, p. 3), – 32008 R 0357: règlement (CE) n° 357/2008 de la Commission du 22 avril 2008 (JO L 111 du 23.4.2008, p. 3), – 32008 R 0553: règlement (CE) n° 553/2008 de la Commission du 17 juin 2008 (JO L 158 du 18.6.2008, p. 5), – 32008 R 0571: règlement (CE) n° 571/2008 de la Commission du 19 juin 2008 (JO L 161 du 20.6.2008, p. 4), – 32008 R 0746: règlement (CE) n° 746/2008 de la Commission du 17 juin 2008 (JO L 202 du 31.7.2008, p. 11), – 32008 R 0956: règlement (CE) n° 956/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 (JO L 260 du 30.9.2008, p. 8), – 32009 R 0103: règlement (CE) n° 103/2009 de la Commission du 3 février 2009 (JO L 34 du 4.2.2009, p. 11), – 32009 R 0162: règlement (CE) n° 162/2009 de la Commission du 26 février 2009 (JO L 55 du 27.2.2009, p. 11), – 32009 R 0163: règlement (CE) n° 163/2009 de la Commission du 26 février 2009 (JO L 55 du 27.2.2009, p. 17), – 32009 R 0220: règlement (CE) n° 220/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 155), – 32010 R 0956: règlement (UE) n° 956/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 (JO L 279 du 23.10.2010, p. 10), – 32011 R 0189: règlement (UE) n° 189/2011 de la Commission du 25 février 2011 (JO L 53 du 26.2.2011, p. 56), – 32012 R 1064: règlement (UE) n° 1064/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 (JO L 314 du 14.11.2012, p. 13), – 32013 R 0056: règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 (JO L 21 du 24.1.2013, p. 3), – 32013 R 0517: règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1), – 32013 R 0630: règlement (UE) n° 630/2013 de la Commission du 28 juin 2013 (JO L 179 du 29.6.2013, p. 60), – 32014 R 1148: règlement (UE) n° 1148/2014 de la Commission du 28 octobre 2014 (JO L 308 du 29.10.2014, p. 66), – 32015 R 0728: règlement (UE) 2015/728 de la Commission du 6 mai 2015 (JO L 116 du 7.5.2015, p. 1), – 32015 R 1162: règlement (UE) 2015/1162 de la Commission du 15 juillet 2015 (JO L 188 du 16.7.2015, p. 3), – 32016 R 0027: règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 (JO L 9 du 14.1.2016, p. 4), – 32016 R 1396: règlement (UE) 2016/1396 de la Commission du 18 août 2016 (JO L 225 du 19.8.2016, p. 76), – 32017 R 0110: règlement (UE) 2017/110 de la Commission du 23 janvier 2017 (JO L 18 du 24.1.2017, p. 42), – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), – 32017 R 0736: règlement d'exécution (UE) 2017/736 de la Commission du 26 avril 2017 (JO L 110 du 27.4.2017, p. 2), – 32017 R 0893: règlement (UE) 2017/893 de la Commission du 24 mai 2017 (JO L 138 du 25.5.2017, p. 92), – 32017 R 0894: règlement (UE) 2017/894 de la Commission du 24 mai 2017 (JO L 138 du 25.5.2017, p. 117), – 32017 R 1972: règlement (UE) 2017/1972 de la Commission du 30 octobre 2017 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 14), – 32018 R 0221: règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 43 du 16.2.2018, p. 6), – 32018 R 0969: règlement (UE) 2018/969 de la Commission du 9 juillet 2018 (JO L 174 du 10.7.2018, p. 12), – 32019 R 0319: règlement (UE) 2019/319 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 61 du 28.2.2019, p. 1), – 32019 R 1091: règlement (UE) 2019/1091 de la Commission du 26 juin 2019 (JO L 173 du 27.6.2019, p. 42), – 32020 R 0772: règlement (UE) 2020/772 de la Commission du 11 juin 2020 (JO L 184 du 12.6.2020, p. 43), – 32020 R 1593: règlement (UE) 2020/1593 de la Commission du 29 octobre 2020 (JO L 360 du 30.10.2020, p. 13), – 32021 R 1176: règlement (UE) 2021/1176 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 56), – 32021 R 1372: règlement (UE) 2021/1372 de la Commission du 17 août 2021 (JO L 295 du 18.8.2021, p. 1), – 32022 R 0175: règlement (UE) 2022/175 de la Commission du 9 février 2022 (JO L 29 du 10.2.2022, p. 1), – 32022 R 2246: règlement (UE) 2022/2246 de la Commission du 15 novembre 2022 (JO L 295 du 16.11.2022, p. 1). 6. 32007 D 0411: décision 2007/411/CE de la Commission du 14 juin 2007 interdisant la mise sur le marché de produits dérivés de bovins nés ou élevés sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er août 1996 à quelque fin que ce soit, exonérant ces animaux de certaines mesures de contrôle et d'éradication fixées dans le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision 2005/598/CE (JO L 155 du 15.6.2007, p. 74). 7. 32007 D 0453: décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), telle que modifiée par: – 32008 D 0829: décision 2008/829/CE de la Commission du 30 octobre 2008 (JO L 294 du 1.11.2008, p. 14), – 32009 D 0830: décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 (JO L 295 du 12.11.2009, p. 11), – 32010 D 0749: décision 2010/749/UE de la Commission du 2 décembre 2010 (JO L 318 du 4.12.2010, p. 47), – 32012 D 0111: décision d'exécution 2012/111/UE de la Commission du 10 février 2012 (JO L 50 du 23.2.2012, p. 49), – 32012 D 0489: décision d'exécution 2012/489/UE de la Commission du 24 août 2012 (JO L 231 du 28.8.2012, p. 13), – 32013 D 0429: décision d'exécution 2013/429/UE de la Commission du 9 août 2013 (JO L 217 du 13.8.2013, p. 37), – 32014 D 0732: décision d'exécution 2014/732/UE de la Commission du 20 octobre 2014 (JO L 302 du 22.10.2014, p. 58), – 32015 D 1356: décision d'exécution (UE) 2015/1356 de la Commission du 4 août 2015 (JO L 209 du 6.8.2015, p. 5), – 32016 D 0600: décision d'exécution (UE) 2016/600 de la Commission du 15 avril 2016 (JO L 103 du 19.4.2016, p. 41), – 32016 D 0701: décision d'exécution (UE) 2016/701 de la Commission du 4 mai 2016 (JO L 121 du 11.5.2016, p. 22), – 32016 D 1100: décision d'exécution (UE) 2016/1100 de la Commission du 5 juillet 2016 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 47), – 32017 D 1396: décision d'exécution (UE) 2017/1396 de la Commission du 26 juillet 2017 (JO L 197 du 28.7.2017, p. 9), – 32019 D 0599: décision d'exécution (UE) 2019/599 de la Commission du 11 avril 2019 (JO L 103 du 12.4.2019, p. 31), – 32019 D 1773: décision d'exécution (UE) 2019/1773 de la Commission du 23 octobre 2019 (JO L 270 du 24.10.2019, p. 116), – 32020 D 0919: décision d'exécution (UE) 2020/919 de la Commission du 30 juin 2020 (JO L 209 du 2.7.2020, p. 19), – 32020 D 2212: décision d'exécution (UE) 2020/2212 de la Commission du 22 décembre 2020 (JO L 438 du 28.12.2020, p. 44), – 32021 D 1321: décision d'exécution (UE) 2021/1321 de la Commission du 6 août 2021 (JO L 286 du 10.8.2021, p. 17), – 32022 D 1377: décision d'exécution (UE) 2022/1377 de la Commission du 4 août 2022 (JO L 206 du 8.8.2022, p. 51). 8. 32007 D 0667: décision 2007/667/CE de la Commission du 15 octobre 2007 autorisant l'utilisation de bovins à risque jusqu'au terme de leur vie productive en Allemagne à la suite de la confirmation officielle de la présence de l'ESB (JO L 271 du 16.10.2007, p. 16). 9. 32009 D 0719: décision 2009/719/CE de la Commission du 28 septembre 2009 autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l'ESB (JO L 256 du 29.9.2009, p. 35), telle que modifiée par: – 32010 D 0066: décision 2010/66/UE de la Commission du 5 février 2010 (JO L 35 du 6.2.2010, p. 21), – 32011 D 0358: décision d'exécution 2011/358/UE de la Commission du 17 juin 2011 (JO L 161 du 21.6.2011, p. 29), – 32013 D 0076: décision d'exécution 2013/76/UE de la Commission du 4 février 2013 (JO L 35 du 6.2.2013, p. 6), – 32016 D 0851: décision d'exécution (UE) 2016/851 de la Commission du 26 mai 2016 (JO L 141 du 28.5.2016, p. 131). 10. 32013 D 0137: décision d'exécution 2013/137/UE de la Commission du 15 mars 2013 autorisant l'utilisation de bovins à risque jusqu'à la fin de leur vie productive en Espagne à la suite de la confirmation officielle de la présence de l'ESB (JO L 75 du 19.3.2013, p. 37). 11. 32013 R 0631: règlement d'exécution (UE) n° 631/2013 de la Commission du 28 juin 2013 abrogeant le règlement (CE) n° 546/2006 et le règlement d'exécution (UE) n° 233/2012 (JO L 179 du 29.6.2013, p. 84).

SECTION G ZOONOSES 12. 32003 R 2160: règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1), tel que modifié par: – 32007 R 1237: règlement (CE) n° 1237/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 (JO L 280 du 24.10.2007, p. 5), – 32009 R 0213: règlement (CE) n° 213/2009 de la Commission du 18 mars 2009 (JO L 73 du 19.3.2009, p. 5), – 32009 R 0596: règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14), – 32011 R 0517: règlement (UE) n° 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 (JO L 138 du 26.5.2011, p. 45), – 32011 R 1086: règlement (UE) n° 1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 (JO L 281 du 28.10.2011, p. 7), – 32013 R 0517: règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1), – 32016 R 0429: règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1). 13. 32003 L 0099: directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31), telle que modifiée par: – 32006 L 0104: directive 2006/104/CE du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352), – 32009 R 0219: règlement (CE) n° 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109), – 32013 L 0020: directive 2013/20/UE du Conseil du 13 mai 2013. 14. 32004 D 0564: décision 2004/564/CE de la Commission du 20 juillet 2004 concernant les laboratoires communautaires de référence pour l'épidémiologie des zoonoses et pour les salmonelles et les laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles (JO L 251 du 27.7.2004, p. 14). 15. 32006 R 1177: règlement (CE) n° 1177/2006 de la Commission du 1er août 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les volailles (JO L 212 du 2.8.2006, p. 3). 16. 32006 D 0759: décision 2006/759/CE de la Commission du 8 novembre 2006 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus (JO L 311 du 10.11.2006, p. 46). 17. 32007 D 0843: décision 2007/843/CE de la Commission du 11 décembre 2007 relative à l'approbation des programmes de contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de Gallus gallus dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision 2006/696/CE en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applicables aux importations de volailles et d'œufs à couver (JO L 332 du 18.12.2007, p. 81), telle que modifiée par: – 32011 D 0238: décision 2011/238/UE de la Commission du 13 avril 2011 (JO L 100 du 14.4.2011, p. 73). 18. 32007 D 0848: décision 2007/848/CE de la Commission du 11 décembre 2007 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus (JO L 333 du 19.12.2007, p. 83). 19. 32007 D 0849: décision 2007/849/CE de la Commission du 12 décembre 2007 portant approbation des modifications que la Finlande propose d'apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus (JO L 333 du 19.12.2007, p. 85). 20. 32007 D 0873: décision 2007/873/CE de la Commission du 18 décembre 2007 portant approbation du programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par la Bulgarie (JO L 344 du 28.12.2007, p. 45). 21. 32007 D 0874: décision 2007/874/CE de la Commission du 18 décembre 2007 portant approbation du programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par la Roumanie (JO L 344 du 28.12.2007, p. 46). 22. 32008 D 0055: décision 2008/55/CE de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une participation financière de la Communauté à la réalisation d'une étude sur la prévalence de Salmonella spp. et de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline dans les exploitations de porcs reproducteurs des États membres (JO L 14 du 17.1.2008, p. 10). 23. 32008 D 0815: décision 2008/815/CE de la Commission du 20 octobre 2008 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus (JO L 283 du 28.10.2008, p. 43). 24. 32008 R 1291: règlement (CE) n° 1291/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l'approbation de programmes de contrôle des salmonelles dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, établissant une liste de programmes de surveillance de l'influenza aviaire dans certains pays tiers et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 (JO L 340 du 19.12.2008, p. 22), tel que modifié par: – 32011 R 0364: règlement (UE) n° 364/2011 de la Commission du 13 avril 2011 (JO L 100 du 14.4.2011, p. 30), – 32013 R 0519: règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 74). 25. 32009 D 0771: décision 2009/771/CE de la Commission du 20 octobre 2009 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes (JO L 275 du 21.10.2009, p. 28). 26. 32010 R 0200: règlement (UE) n° 200/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l'objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d'animaux adultes de reproduction de l'espèce Gallus gallus (JO L 61 du 11.3.2010, p. 1), tel que modifié par: – 32011 R 0517: règlement (UE) n° 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 (JO L 138 du 26.5.2011, p. 45), – 32019 R 0268: règlement (UE) 2019/268 de la Commission du 15 février 2019 (JO L 46 du 18.2.2019, p. 11). 27. 32010 R 0254: règlement (UE) n° 254/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant approbation d'un programme de contrôle des salmonelles parmi les volailles de certains pays tiers conformément au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne le statut de certains pays tiers en matière de contrôle des salmonelles (JO L 80 du 26.3.2010, p. 1). 28. 32011 R 0517: règlement (UE) n° 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l'objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) n° 2160/2003 et du règlement (UE) n° 200/2010 de la Commission (JO L 138 du 26.5.2011, p. 45), tel que modifié par: – 32019 R 0268: règlement (UE) 2019/268 de la Commission du 15 février 2019 (JO L 46 du 18.2.2019, p. 11). 29. 32012 R 0200: règlement (UE) n° 200/2012 de la Commission du 8 mars 2012 concernant un objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 71 du 9.3.2012, p. 31), tel que modifié par: – 32019 R 0268: règlement (UE) 2019/268 de la Commission du 15 février 2019 (JO L 46 du 18.2.2019, p. 11). 30. 32012 R 1190: règlement (UE) n° 1190/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 concernant un objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de dindes, tel que prévu par le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 340 du 13.12.2012, p. 29), tel que modifié par: – 32019 R 0268: règlement (UE) 2019/268 de la Commission du 15 février 2019 (JO L 46 du 18.2.2019, p. 11). 31. 32013 D 0403: décision d'exécution 2013/403/UE de la Commission du 25 juillet 2013 portant approbation de certains programmes modifiés d'éradication, de lutte et de surveillance relatifs aux maladies animales et zoonoses pour l'année 2013 et modifiant la décision d'exécution 2012/761/UE en ce qui concerne la contribution financière de l'Union à certains programmes approuvés par ladite décision (JO L 202 du 27.7.2013, p. 30). 32. 32013 D 0766: décision d'exécution 2013/766/UE de la Commission du 13 décembre 2013 portant approbation de certains programmes modifiés de surveillance, de lutte et d'éradication concernant des maladies animales et zoonoses pour l'année 2013, modifiant la décision 2008/897/CE portant approbation des programmes annuels et pluriannuels pour l'année 2009 et les années suivantes et modifiant la décision d'exécution 2012/761/UE en ce qui concerne la contribution financière de l'Union à certains programmes approuvés par ladite décision (JO L 338 du 17.12.2013, p. 109). 33. 32016 R 0015: règlement d'exécution (UE) 2016/15 de la Commission du 7 janvier 2016 portant approbation du programme de contrôle des salmonelles chez les poules pondeuses présenté par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative à cet État sur la liste des pays tiers en provenance desquels les œufs de table peuvent être introduits dans l'Union (JO L 5 du 8.1.2016, p. 1). 34. 32017 D 0302: décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs (JO L 43 du 21.2.2017, p. 231). 35. 32020 D 1729: décision d'exécution (UE) 2020/1729 de la Commission du 17 novembre 2020 concernant la surveillance et la présentation de rapports relatifs à la résistance aux antimicrobiens chez les bactéries zoonotiques et commensales et abrogeant la décision d'exécution 2013/652/UE (JO L 387 du 19.11.2020, p. 8).

SECTION H AUTRES MALADIES 36. 31998 D 0502: décision 98/502/CE de la Commission du 27 juillet 1998 relative à l'utilisation d'un abattoir, en application de l'annexe II, point 7, de la directive 92/119/CEE du Conseil, par l'Italie (JO L 225 du 12.8.1998, p. 33). 37. 32007 D 0488: décision 2007/488/CE de la Commission du 11 juillet 2007 accordant des dérogations à l'Italie, en vertu de la directive 92/119/CEE du Conseil, afin d'autoriser le transport, sur des voies publiques et privées, de porcs d'abattage vers un abattoir se trouvant à l'intérieur de zones de protection situées dans la province de Crémone (JO L 182 du 12.7.2007, p. 34). 38. 32008 R 0180: règlement (CE) n° 180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 56 du 29.2.2008, p. 4), tel que modifié par: – 32011 R 0208: règlement (UE) n° 208/2011 de la Commission du 2 mars 2011 (JO L 58 du 3.3.2011, p. 29), – 32011 R 0880: règlement (UE) n° 880/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 (JO L 228 du 3.9.2011, p. 8), – 32013 R 0072: règlement d'exécution (UE) n° 72/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 (JO L 26 du 26.1.2013, p. 9), – 32017 R 0793: règlement d'exécution (UE) 2017/793 de la Commission du 10 mai 2017 (JO L 120 du 11.5.2017, p. 5). 39. 32022 R 2304: règlement d'exécution (UE) 2022/2304 de la Commission du 24 novembre 2022 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift (JO L 305 du 25.11.2022, p. 51).

SECTION I NOTIFICATION DES MALADIES 40. 32005 D 0176: décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (JO L 59 du 5.3.2005, p. 40), telle que modifiée par: – 32006 D 0924: décision 2006/924/CE de la Commission du 13 décembre 2006 (JO L 354 du 14.12.2006, p. 48), – 32008 D 0755: décision 2008/755/CE de la Commission du 24 septembre 2008 (JO L 258 du 26.9.2008, p. 72), – 32009 D 0847: décision 2009/847/CE de la Commission du 20 novembre 2009 (JO L 307 du 21.11.2009, p. 7), – 32010 D 0160: décision 2010/160/UE de la Commission du 17 mars 2010 (JO L 68 du 18.3.2010, p. 21).

SECTION J MALADIES REPERTORIEES 41. 32020 R 0687: règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64), tel que modifié par: – 32021 R 1140: règlement délégué (UE) 2021/1140 de la Commission du 5 mai 2021 (JO L 247 du 13.7.2021, p. 50). 42. 32020 R 0689: règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut "indemne" de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211), tel que modifié par: – 32021 R 0881: règlement délégué (UE) 2021/881 de la Commission du 23 mars 2021 (JO L 194 du 2.6.2021, p. 10). 43. 32020 R 0690: règlement d'exécution (UE) 2020/690 de la Commission du 17 décembre 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les maladies répertoriées faisant l'objet de programmes de surveillance au sein de l'Union, la portée géographique de ces programmes et les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d'un statut "indemne de maladie" peuvent être créés (JO L 174 du 3.6.2020, p. 341). 44. 32021 R 0620: règlement d'exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du statut "indemne de maladie" et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l'approbation des programmes d'éradication de ces maladies répertoriées (JO L 131 du 16.4.2021, p. 78), tel que modifié par: – 32021 R 1008: règlement d'exécution (UE) 2021/1008 de la Commission du 21 juin 2021 (JO L 222 du 22.6.2021, p. 12), – 32021 R 1911: règlement d'exécution (UE) 2021/1911 de la Commission du 27 octobre 2021 (JO L 389 du 4.11.2021, p. 2), – 32022 R 0214: règlement d'exécution (UE) 2022/214 de la Commission du 17 février 2022 (JO L 37 du 18.2.2022, p. 16), – 32022 R 1218: règlement d'exécution (UE) 2022/1218 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 65).

SECTION K DIVERS 45. 32007 D 0142: décision 2007/142/CE de la Commission du 28 février 2007 instituant une équipe vétérinaire communautaire d'urgence chargée d'aider la Commission à soutenir les États membres et les pays tiers pour des questions vétérinaires liées à certaines maladies animales (JO L 62 du 1.3.2007, p. 27).

Chapitre 5 COMMERCE D'ANIMAUX VIVANTS, DE SPERME, D'OVULES ET D'EMBRYONS AU SEIN DE L'UE SECTION A BOVINS ET PORCINS 1. 32003 D 0886: décision 2003/886/CE de la Commission du 10 décembre 2003 fixant les critères relatifs aux informations à communiquer conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil (JO L 332 du 19.12.2003, p. 53). 2. 32004 D 0315: décision 2004/315/CE de la Commission du 26 mars 2004 reconnaissant le système de réseaux de surveillance des exploitations bovines mis en œuvre dans les États membres ou régions d'États membres conformément à la directive 64/432/CEE (JO L 100 du 6.4.2004, p. 43). 3. 32018 D 0718: décision d'exécution (UE) 2018/718 de la Commission du 14 mai 2018 relative à la suspension du statut d'officiellement indemne de tuberculose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins, et modifiant l'annexe I de la décision 2003/467/CE (JO L 120 du 16.5.2018, p. 12). 4. 32019 R 2035: règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (JO L 314 du 5.12.2019, p. 115), tel que modifié par: – 32020 R 1625: règlement délégué (UE) 2020/1625 de la Commission du 25 août 2020 (JO L 366 du 4.11.2020, p. 1).

SECTION B VOLAILLES ET ŒUFS À COUVER 5. 31992 D 0339: décision 92/339/CEE de la Commission du 2 juin 1992 fixant le statut de l'Irlande au regard de la maladie de Newcastle (JO L 188 du 8.7.1992, p. 33). 6. 31992 D 0381: décision 92/381/CEE de la Commission du 3 juillet 1992 fixant le statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle (JO L 198 du 17.7.1992, p. 56). 7. 31993 D 0152: décision 93/152/CEE de la Commission du 8 février 1993 établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine (JO L 59 du 12.3.1993, p. 35), telle que modifiée par: – 32010 D 0633: décision 2010/633/UE de la Commission du 22 octobre 2010 (JO L 279 du 23.10.2010, p. 33). 8. 31994 D 0327: décision 94/327/CE de la Commission du 19 mai 1994 fixant les critères applicables aux tests annuels de détection de la maladie de Newcastle chez les volailles de reproduction, en application de l'article 12 paragraphe 2 de la directive 90/539/CEE du Conseil (JO L 146 du 11.6.1994, p. 17). 9. 31997 D 0262: décision 97/262/CE de la Commission du 4 avril 1997 suspendant le statut de l'Irlande en ce qui concerne la maladie de Newcastle (JO L 104 du 22.4.1997, p. 33). 10. 31997 D 0263: décision 97/263/CE de la Commission du 4 avril 1997 portant suspension du statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle (JO L 104 du 22.4.1997, p. 34). 11. 32003 D 0644: décision 2003/644/CE de la Commission du 8 septembre 2003 fixant en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de volailles de reproduction et de poussins d'un jour destinés à être introduits dans des troupeaux de volailles de reproduction ou des troupeaux de volailles de rente (JO L 228 du 12.9.2003, p. 29). 12. 32004 D 0235: décision 2004/235/CE de la Commission du 1er mars 2004 fixant, en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de poules pondeuses (JO L 72 du 11.3.2004, p. 86). 13. 32007 D 0017: décision 2007/17/CE de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant les plans d'agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver conformément à la directive 90/539/CEE du Conseil (JO L 7 du 12.1.2007, p. 33). 14. 32013 D 0346: décision d'exécution 2013/346/UE de la Commission du 28 juin 2013 portant approbation du plan soumis par la Croatie en vue d'agréer des établissements pour les échanges dans l'Union de volailles et d'œufs à couver conformément à la directive 2009/158/CE du Conseil (JO L 183 du 2.7.2013, p. 12). 15. 32017 D 0811: décision d'exécution (UE) 2017/811 de la Commission du 10 mai 2017 portant approbation du plan soumis par la Belgique en vue d'agréer des établissements pour les échanges dans l'Union de volailles et d'œufs à couver conformément à la directive 2009/158/CE du Conseil (JO L 121 du 12.5.2017, p. 47). 16. 32019 R 2035: règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (JO L 314 du 5.12.2019, p. 115), tel que modifié par: – 32021 R 2168: règlement délégué (UE) 2021/2168 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 438 du 8.12.2021, p. 38). 17. 32020 R 0688: règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 140), tel que modifié par: – 32021 R 1706: règlement délégué (UE) 2021/1706 de la Commission du 14 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 56).

SECTION C ANIMAUX D'AQUACULTURE 18. 32003 D 0634: décision 2003/634/CE de la Commission du 28 août 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (JO L 220 du 3.9.2003, p. 8), telle que modifiée par: – 32003 D 0904: décision 2003/904/CE de la Commission du 15 décembre 2003 (JO L 340 du 24.12.2003, p. 69), – 32004 D 0328: décision 2004/328/CE de la Commission du 5 avril 2004 (JO L 104 du 8.4.2004, p. 129), – 32005 D 0067: décision 2005/67/CE de la Commission du 28 janvier 2005 (JO L 27 du 29.1.2005, p. 55), – 32005 D 0414: décision 2005/414/CE de la Commission du 30 mai 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 29), – 32005 D 0770: décision 2005/770/CE de la Commission du 3 novembre 2005 (JO L 291 du 5.11.2005, p. 33), – 32006 D 0685: décision 2006/685/CE de la Commission du 6 octobre 2006 (JO L 282 du 13.10.2006, p. 44), – 32007 D 0570: décision 2007/570/CE de la Commission du 20 août 2007 (JO L 217 du 22.8.2007, p. 36). 19. 32008 R 0737: règlement (CE) n° 737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 201 du 30.7.2008, p. 29), tel que modifié par: – 32011 R 0208: règlement (UE) n° 208/2011 de la Commission du 2 mars 2011 (JO L 58 du 3.3.2011, p. 29), – 32011 R 0880: règlement (UE) n° 880/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 (JO L 228 du 3.9.2011, p. 8), – 32013 R 0072: règlement d'exécution (UE) n° 72/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 (JO L 26 du 26.1.2013, p. 9), – 32013 R 0415: règlement (UE) n° 415/2013 de la Commission du 6 mai 2013 (JO L 125 du 7.5.2013, p. 7). 20. 32020 R 0689: règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut "indemne" de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211), tel que modifié par: – 32021 R 0881: règlement délégué (UE) 2021/881 de la Commission du 23 mars 2021 (JO L 194 du 2.6.2021, p. 10). 21. 32020 R 0691: règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d'animaux aquatiques (JO L 174 du 3.6.2020, p. 345). 22. 32020 R 2236: règlement d'exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois d'animaux aquatiques et de certains produits d'origine animale issus d'animaux aquatiques, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1). 23. 32021 D 0260: décision d'exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l'article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission (JO L 59 du 19.2.2021, p. 1), telle que modifiée par: – 32022 D 0181: décision d'exécution (UE) 2022/181 de la Commission du 9 février 2022 (JO L 29 du 10.2.2022, p. 40), – 32022 D 1188: décision d'exécution (UE) 2022/1188 de la Commission du 8 juillet 2022 (JO L 184 du 11.7.2022, p. 59).

SECTION D EMBRYONS DE BOVINS 24. 32020 R 0686: règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l'Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (JO L 174 du 3.6.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0880: règlement délégué (UE) 2021/880 de la Commission du 5 mars 2021 (JO L 194 du 2.6.2021, p. 1).

SECTION E SPERME DE BOVINS 25. 32020 R 0686: règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l'Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (JO L 174 du 3.6.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0880: règlement délégué (UE) 2021/880 de la Commission du 5 mars 2021 (JO L 194 du 2.6.2021, p. 1).

SECTION F SPERME DE PORCINS 26. 32020 R 0686: règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l'Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (JO L 174 du 3.6.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0880: règlement délégué (UE) 2021/880 de la Commission du 5 mars 2021 (JO L 194 du 2.6.2021, p. 1).

SECTION G AUTRES ANIMAUX, SPERME, OVULES ET EMBRYONS 27. 32005 R 1739: règlement (CE) n° 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 définissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les États membres (JO L 279 du 22.10.2005, p. 47). 28. 32010 D 0436: décision 2010/436/UE de la Commission du 9 août 2010 mettant en œuvre la décision 2000/258/CE du Conseil en ce qui concerne les tests de compétence destinés au maintien de l'autorisation des laboratoires de procéder à des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 209 du 10.8.2010, p. 19). 29. 32010 D 0591: décision 2010/591/UE de la Commission du 1er octobre 2010 autorisant un laboratoire installé en Russie à effectuer des tests sérologiques destinés à contrôler l'efficacité de vaccins antirabiques (JO L 260 du 2.10.2010, p. 21). 30. 32011 D 0091: décision 2011/91/UE de la Commission du 10 février 2011 autorisant un laboratoire situé en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 37 du 11.2.2011, p. 18). 31. 32011 D 0396: décision d'exécution 2011/396/UE de la Commission du 4 juillet 2011 autorisant un laboratoire situé au Japon à effectuer des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 176 du 5.7.2011, p. 51). 32. 32012 D 0304: décision d'exécution 2012/304/UE de la Commission du 11 juin 2012 autorisant des laboratoires situés en Croatie et au Mexique à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 152 du 13.6.2012, p. 50). 33. 32012 D 0752: décision d'exécution 2012/752/UE de la Commission du 4 décembre 2012 autorisant un laboratoire situé dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 334 du 6.12.2012, p. 47). 34. 32013 D 0224: décision d'exécution 2013/224/UE de la Commission du 17 mai 2013 autorisant un laboratoire situé en Croatie à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 135 du 22.5.2013, p. 21). 35. 32013 D 0261: décision d'exécution 2013/261/UE de la Commission du 3 juin 2013 autorisant un laboratoire situé en Ukraine à effectuer des tests sérologiques destinés à contrôler l'efficacité de vaccins antirabiques (JO L 152 du 5.6.2013, p. 50). 36. 32013 D 0709: décision d'exécution 2013/709/UE de la Commission du 2 décembre 2013 autorisant un laboratoire situé aux États-Unis d'Amérique à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 323 du 4.12.2013, p. 34). 37. 32014 D 0514: décision d'exécution 2014/514/UE de la Commission du 31 juillet 2014 autorisant des laboratoires situés en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 231 du 2.8.2014, p. 11). 38. 32015 D 0130: décision d'exécution (UE) 2015/130 de la Commission du 26 janvier 2015 autorisant des laboratoires situés en Chine à effectuer des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 21 du 28.1.2015, p. 20). 39. 32016 D 0423: décision d'exécution (UE) 2016/423 de la Commission du 18 mars 2016 autorisant certains laboratoires d'Égypte, des Émirats arabes unis et des États-Unis à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (JO L 75 du 22.3.2016, p. 70). 40. 32017 D 0009: décision d'exécution (UE) 2017/9 de la Commission du 4 janvier 2017 autorisant certains laboratoires situés au Maroc et à Taïwan à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (JO L 3 du 6.1.2017, p. 32). 41. 32017 D 0223: décision d'exécution (UE) 2017/223 de la Commission du 7 février 2017 autorisant un laboratoire situé au Brésil à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (JO L 34 du 9.2.2017, p. 34). 42. 32018 D 0193: décision d'exécution (UE) 2018/193 de la Commission du 7 février 2018 autorisant des laboratoires situés au Brésil et en Fédération de Russie à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (JO L 36 du 9.2.2018, p. 18). 43. 32019 D 1664: décision d'exécution (UE) 2019/1664 de la Commission du 30 septembre 2019 autorisant un laboratoire situé en Ukraine à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (JO L 252 du 2.10.2019, p. 38). 44. 32020 D 0528: décision d'exécution (UE) 2020/528 de la Commission du 14 avril 2020 autorisant certains laboratoires situés au Brésil, en Chine, en Corée du Sud, en Thaïlande et aux États-Unis à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (JO L 118 du 16.4.2020, p. 26). 45. 32020 R 0686: règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l'Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (JO L 174 du 3.6.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0880: règlement délégué (UE) 2021/880 de la Commission du 5 mars 2021 (JO L 194 du 2.6.2021, p. 1). 46. 32021 D 0545: décision d'exécution (UE) 2021/545 de la Commission du 26 mars 2021 autorisant certains laboratoires situés en Afrique du Sud, au Brésil, au Cambodge, en Chine, au Mexique, au Royaume-Uni, en Tunisie et en Ukraine à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (JO L 110 du 30.3.2021, p. 34). 47. 32021 R 0403: règlement d'exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements entre les États membres d'envois de certaines catégories d'animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32022 R 0037: règlement d'exécution (UE) 2022/37 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 92), – 32022 R 0055: règlement d'exécution (UE) 2022/55 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 10 du 17.1.2022, p. 4), – 32022 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 19). 48. 32021 R 0404: règlement d'exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0634: règlement d'exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 132 du 19.4.2021, p. 108), – 32021 R 1178: règlement d'exécution (UE) 2021/1178 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 63), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1692: règlement d'exécution (UE) 2021/1692 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 334 du 22.9.2021, p. 9), – 32021 R 1727: règlement d'exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 (JO L 345 du 30.9.2021, p. 1), – 32021 R 1937: règlement d'exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 396 du 10.11.2021, p. 36), – 32021 R 1977: règlement d'exécution (UE) 2021/1977 de la Commission du 12 novembre 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 60), – 32021 R 2031: règlement d'exécution (UE) 2021/2031 de la Commission du 19 novembre 2021 (JO L 415 du 22.11.2021, p. 20), – 32021 R 2107: règlement d'exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 429 du 1.12.2021, p. 92), – 32021 R 2143: règlement d'exécution (UE) 2021/2143 de la Commission du 3 décembre 2021 (JO L 433 du 6.12.2021, p. 11), – 32021 R 2172: règlement d'exécution (UE) 2021/2172 de la Commission du 8 décembre 2021 (JO L 440 du 9.12.2021, p. 1), – 32021 R 2240: règlement d'exécution (UE) 2021/2240 de la Commission du 15 décembre 2021 (JO L 450 du 16.12.2021, p. 137), – 32021 R 2291: règlement d'exécution (UE) 2021/2291 de la Commission du 21 décembre 2021 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 494), – 32022 R 0035: règlement d'exécution (UE) 2022/35 de la Commission du 6 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 14), – 32022 R 0038: règlement d'exécution (UE) 2022/38 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 126), – 32022 R 0080: règlement d'exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 (JO L 13 du 20.1.2022, p. 37), – 32022 R 0104: règlement d'exécution (UE) 2022/104 de la Commission du 26 janvier 2022 (JO L 18 du 27.1.2022, p. 4), – 32022 R 0194: règlement d'exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 (JO L 31 du 14.2.2022, p. 21), – 32022 R 0215: règlement d'exécution (UE) 2022/215 de la Commission du 17 février 2022 (JO L 37 du 18.2.2022, p. 28), – 32022 R 0249: règlement d'exécution (UE) 2022/249 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 16), – 32022 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 19), – 32022 R 0305: règlement d'exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 46 du 25.2.2022, p. 84), – 32022 R 0364: règlement d'exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 3 mars 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 45), – 32022 R 0416: règlement d'exécution (UE) 2022/416 de la Commission du 11 mars 2022 (JO L 85 du 14.3.2022, p. 28), – 32022 R 0424: règlement d'exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 (JO L 87 du 15.3.2022, p. 14), – 32022 R 0528: règlement d'exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 (JO L 105 du 4.4.2022, p. 14), – 32022 R 0588: règlement d'exécution (UE) 2022/588 de la Commission du 8 avril 2022 (JO L 112 du 11.4.2022, p. 48), – 32022 R 0649: règlement d'exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 5), – 32022 R 0678: règlement d'exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 (JO L 124 du 27.4.2022, p. 1), – 32022 R 0704: règlement d'exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 10), – 32022 R 0742: règlement d'exécution (UE) 2022/742 de la Commission du 13 mai 2022 (JO L 137 du 16.5.2022, p. 25), – 32022 R 0792: règlement d'exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 (JO L 141 du 20.5.2022, p. 18), – 32022 R 0845: règlement d'exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 (JO L 148 du 31.5.2022, p. 26), – 32022 R 0914: règlement d'exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 (JO L 158 du 13.6.2022, p. 27), – 32022 R 0928: règlement d'exécution (UE) 2022/928 de la Commission du 15 juin 2022 (JO L 161 du 16.6.2022, p. 67), – 32022 R 0976: règlement d'exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 (JO L 167 du 24.6.2022, p. 38), – 32022 R 1040: règlement d'exécution (UE) 2022/1040 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173 du 30.6.2022, p. 61), – 32022 R 1197: règlement d'exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 117), – 32022 R 1306: règlement d'exécution (UE) 2022/1306 de la Commission du 25 juillet 2022 (JO L 197 du 26.7.2022, p. 102), – 32022 R 1385: règlement d'exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 207 du 9.8.2022, p. 115), – 32022 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2022/1429 de la Commission du 25 août 2022 (JO L 221 du 26.8.2022, p. 74), – 32022 R 1454: règlement d'exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 (JO L 228 du 2.9.2022, p. 33), – 32022 R 1618: règlement d'exécution (UE) 2022/1618 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 90), – 32022 R 1619: règlement d'exécution (UE) 2022/1619 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 141), – 32022 R 1676: règlement d'exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 (JO L 252 du 30.9.2022, p. 17), – 32022 R 2061: règlement d'exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 (JO L 276 du 26.10.2022, p. 69), – 32022 R 2183: règlement d'exécution (UE) 2022/2183 de la Commission du 8 novembre 2022 (JO L 288 du 9.11.2022, p. 21), – 32022 R 2316: règlement d'exécution (UE) 2022/2316 de la Commission du 25 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 57), – 32022 R 2329: règlement d'exécution (UE) 2022/2329 de la Commission du 28 novembre 2022 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 5), – 32022 R 2361: règlement d'exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1er décembre 2022 (JO L 312 du 5.12.2022, p. 5), – 32022 R 2487: règlement d'exécution (UE) 2022/2487 de la Commission du 16 décembre 2022 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 75).

Chapitre 6 MOUVEMENTS NON COMMERCIAUX D'ANIMAUX DE COMPAGNIE 1. 32013 R 0576: règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n° 998/2003 (JO L 178 du 28.6.2013, p. 1). 2. 32013 R 0577: règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d'identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l'établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 178 du 28.6.2013, p. 109), tel que modifié par: – 32014 R 1219: règlement d'exécution (UE) n° 1219/2014 de la Commission du 13 novembre 2014 (JO L 329 du 14.11.2014, p. 23), – 32016 R 0561: règlement d'exécution (UE) 2016/561 de la Commission du 11 avril 2016 (JO L 96 du 12.4.2016, p. 26), – 32019 R 1293: règlement d'exécution (UE) 2019/1293 de la Commission du 29 juillet 2019 (JO L 204 du 2.8.2019, p. 3), – 32020 R 2016: règlement d'exécution (UE) 2020/2016 de la Commission du 9 décembre 2020 (JO L 415 du 10.12.2020, p. 39). 3. 32018 R 0772: règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission du 21 novembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1152/2011 (JO L 130 du 28.5.2018, p. 1). 4. 32018 R 0878: règlement d'exécution (UE) 2018/878 de la Commission du 18 juin 2018 portant adoption de la liste d'États membres ou parties du territoire d'États membres qui respectent les règles de classification énoncées à l'article 2, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2018/772 en ce qui concerne l'application de mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infection à Echinococcus multilocularis chez les chiens (JO L 155 du 19.6.2018, p. 1), tel que modifié par: – 32020 R 2017: règlement d'exécution (UE) 2020/2017 de la Commission du 9 décembre 2020 (JO L 415 du 10.12.2020, p. 43). 5. 32021 R 1933: règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements non commerciaux d'oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d'un État membre (JO L 396 du 10.11.2021, p. 4). 6. 32021 R 1938: règlement d'exécution (UE) 2021/1938 de la Commission du 9 novembre 2021 établissant le modèle de document d'identification relatif aux mouvements non commerciaux d'oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d'un État membre et abrogeant la décision 2007/25/CE (JO L 396 du 10.11.2021, p. 47).

Chapitre 7 INTERDICTION DE SUBSTANCES ET SURVEILLANCE DES RESIDUS SECTION A INTERDICTION DE SUBSTANCES 1. 31996 L 0022: directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 3), telle que modifiée par: – 32003 L 0074: directive 2003/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 (JO L 262 du 14.10.2003, p. 17), – 32008 L 0097: directive 2008/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 (JO L 318 du 28.11.2008, p. 9). 2. 31999 D 0879: décision 1999/879/CE du Conseil du 17 décembre 1999 concernant la mise sur le marché et l'administration de la somatotropine bovine (BST) et abrogeant la décision 90/218/CEE (JO L 331 du 23.12.1999, p. 71). SECTION B SURVEILLANCE DES RÉSIDUS 3. 32021 R 0808: règlement d'exécution (UE) 2021/808 de la Commission du 22 mars 2021 concernant les performances des méthodes d'analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d'aliments et l'interprétation des résultats ainsi que les méthodes à employer pour l'échantillonnage et abrogeant les décisions 2002/657/CE et 98/179/CE (JO L 180 du 21.5.2021, p. 84).

Chapitre 8 EXIGENCES A L'IMPORTATION POUR LES ANIMAUX VIVANTS ET LES PRODUITS ANIMAUX Le présent chapitre est sans préjudice des dispositions spécifiques prévues dans les accords internationaux conclus par l'UE énumérés au chapitre 9 de la présente partie.

Aux fins de l'application du présent chapitre, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre.

SECTION A ANIMAUX VIVANTS, SPERME, OVULES ET EMBRYONS SOUS-SECTION 1 BOVINS, PORCINS ET OVINS 1. 32001 R 0999: règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), tel que modifié par: – 32001 R 1248: règlement (CE) n° 1248/2001 de la Commission du 22 juin 2001 (JO L 173 du 27.6.2001, p. 12), – 32001 R 1326: règlement (CE) n° 1326/2001 de la Commission du 29 juin 2001 (JO L 177 du 30.6.2001, p. 60), – 32002 R 0270: règlement (CE) n° 270/2002 de la Commission du 14 février 2002 (JO L 45 du 15.2.2002, p. 4), – 32002 R 1494: règlement (CE) n° 1494/2002 de la Commission du 21 août 2002 (JO L 225 du 22.8.2002, p. 3), – 12003 T: acte d'adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 434), – 32003 R 0260: règlement (CE) n° 260/2003 de la Commission du 12 février 2003 (JO L 37 du 13.2.2003, p. 7), – 32003 R 1053: règlement (CE) n° 1053/2003 de la Commission du 19 juin 2003 (JO L 152 du 20.6.2003, p. 8), – 32003 R 1128: règlement (CE) n° 1128/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 (JO L 160 du 28.6.2003, p. 1), – 32003 R 1139: règlement (CE) n° 1139/2003 de la Commission du 27 juin 2003 (JO L 160 du 28.6.2003, p. 22), – 32003 R 1234: règlement (CE) n° 1234/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 (JO L 173 du 11.7.2003, p. 6), – 32003 R 1809: règlement (CE) n° 1809/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 (JO L 265 du 16.10.2003, p. 10), – 32003 R 1915: règlement (CE) n° 1915/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 (JO L 283 du 31.10.2003, p. 29), – 32003 R 2245: règlement (CE) n° 2245/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 (JO L 333 du 20.12.2003, p. 28), – 32004 R 0876: règlement (CE) n° 876/2004 de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 162 du 30.4.2004, p. 52), – 32004 R 1471: règlement (CE) n° 1471/2004 de la Commission du 18 août 2004 (JO L 271 du 19.8.2004, p. 24), – 32004 R 1492: règlement (CE) n° 1492/2004 de la Commission du 23 août 2004 (JO L 274 du 24.8.2004, p. 3), – 32004 R 1993: règlement (CE) n° 1993/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 (JO L 344 du 20.11.2004, p. 12), – 32005 R 0036: règlement (CE) n° 36/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 (JO L 10 du 13.1.2005, p. 9), – 32005 R 0214: règlement (CE) n° 214/2005 de la Commission du 9 février 2005 (JO L 37 du 10.2.2005, p. 9), – 32005 R 0260: règlement (CE) n° 260/2005 de la Commission du 16 février 2005 (JO L 46 du 17.2.2005, p. 31), – 32005 R 0932: règlement (CE) n° 932/2005 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2005 (JO L 163 du 23.6.2005, p. 1), – 32005 R 1292: règlement (CE) n° 1292/2005 de la Commission du 5 août 2005 (JO L 205 du 6.8.2005, p. 3), – 32005 R 1974: règlement (CE) n° 1974/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 (JO L 317 du 3.12.2005, p. 4), – 32006 R 0253: règlement (CE) n° 253/2006 de la Commission du 14 février 2006 (JO L 44 du 15.2.2006, p. 9), – 32006 R 0339: règlement (CE) n° 339/2006 de la Commission du 24 février 2006 (JO L 55 du 25.2.2006, p. 5), – 32006 R 0657: règlement (CE) n° 657/2006 de la Commission du 10 avril 2006 (JO L 116 du 29.4.2006, p. 9), – 32006 R 0688: règlement (CE) n° 688/2006 de la Commission du 4 mai 2006 (JO L 120 du 5.5.2006, p. 10), – 32006 R 1041: règlement (CE) n° 1041/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 (JO L 187 du 8.7.2006, p. 10), – 32006 R 1923: règlement (CE) n° 1923/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (JO L 404 du 30.12.2006, p. 1), – 32007 R 0722: règlement (CE) n° 722/2007 de la Commission du 25 juin 2007 (JO L 164 du 26.6.2007, p. 7), – 32007 R 0727: règlement (CE) n° 727/2007 de la Commission du 26 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 8), – 32007 R 1275: règlement (CE) n° 1275/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 (JO L 284 du 30.10.2007, p. 8), – 32007 R 1428: règlement (CE) n° 1428/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 (JO L 317 du 5.12.2007, p. 61), – 32008 R 0021: règlement (CE) n° 21/2008 de la Commission du 11 janvier 2008 (JO L 9 du 12.1.2008, p. 3), – 32008 R 0315: règlement (CE) n° 315/2008 de la Commission du 4 avril 2008 (JO L 94 du 5.4.2008, p. 3), – 32008 R 0357: règlement (CE) n° 357/2008 de la Commission du 22 avril 2008 (JO L 111 du 23.4.2008, p. 3), – 32008 R 0553: règlement (CE) n° 553/2008 de la Commission du 17 juin 2008 (JO L 158 du 18.6.2008, p. 5), – 32008 R 0571: règlement (CE) n° 571/2008 de la Commission du 19 juin 2008 (JO L 161 du 20.6.2008, p. 4), – 32008 R 0746: règlement (CE) n° 746/2008 de la Commission du 17 juin 2008 (JO L 202 du 31.7.2008, p. 11), – 32008 R 0956: règlement (CE) n° 956/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 (JO L 260 du 30.9.2008, p. 8), – 32009 R 0103: règlement (CE) n° 103/2009 de la Commission du 3 février 2009 (JO L 34 du 4.2.2009, p. 11), – 32009 R 0162: règlement (CE) n° 162/2009 de la Commission du 26 février 2009 (JO L 55 du 27.2.2009, p. 11), – 32009 R 0163: règlement (CE) n° 163/2009 de la Commission du 26 février 2009 (JO L 55 du 27.2.2009, p. 17), – 32009 R 0220: règlement (CE) n° 220/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 155), – 32011 R 0189: règlement (UE) n° 189/2011 de la Commission du 25 février 2011 (JO L 53 du 26.2.2011, p. 56), – 32012 R 1064: règlement (UE) n° 1064/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 (JO L 314 du 14.11.2012, p. 13), – 32013 R 0056: règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 (JO L 21 du 24.1.2013, p. 3), – 32013 R 0517: règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1), – 32013 R 0630: règlement (UE) n° 630/2013 de la Commission du 28 juin 2013 (JO L 179 du 29.6.2013, p. 60), – 32014 R 1148: règlement (UE) n° 1148/2014 de la Commission du 28 octobre 2014 (JO L 308 du 29.10.2014, p. 66), – 32015 R 0728: règlement (UE) 2015/728 de la Commission du 6 mai 2015 (JO L 116 du 7.5.2015, p. 1), – 32015 R 1162: règlement (UE) 2015/1162 de la Commission du 15 juillet 2015 (JO L 188 du 16.7.2015, p. 3), – 32016 R 0027: règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 (JO L 9 du 14.1.2016, p. 4), – 32016 R 1396: règlement (UE) 2016/1396 de la Commission du 18 août 2016 (JO L 225 du 19.8.2016, p. 76), – 32017 R 0110: règlement (UE) 2017/110 de la Commission du 23 janvier 2017 (JO L 18 du 24.1.2017, p. 42), – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), – 32017 R 0736: règlement d'exécution (UE) 2017/736 de la Commission du 26 avril 2017 (JO L 110 du 27.4.2017, p. 2), – 32017 R 0893: règlement (UE) 2017/893 de la Commission du 24 mai 2017 (JO L 138 du 25.5.2017, p. 92), – 32017 R 0894: règlement (UE) 2017/894 de la Commission du 24 mai 2017 (JO L 138 du 25.5.2017, p. 117), – 32017 R 1972: règlement (UE) 2017/1972 de la Commission du 30 octobre 2017 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 14), – 32018 R 0221: règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 43 du 16.2.2018, p. 6), – 32018 R 0969: règlement (UE) 2018/969 de la Commission du 9 juillet 2018 (JO L 174 du 10.7.2018, p. 12), – 32019 R 0319: règlement (UE) 2019/319 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 61 du 28.2.2019, p. 1), – 32019 R 1091: règlement (UE) 2019/1091 de la Commission du 26 juin 2019 (JO L 173 du 27.6.2019, p. 42), – 32020 R 0772: règlement (UE) 2020/772 de la Commission du 11 juin 2020 (JO L 184 du 12.6.2020, p. 43), – 32020 R 1593: règlement (UE) 2020/1593 de la Commission du 29 octobre 2020 (JO L 360 du 30.10.2020, p. 13), – 32021 R 1176: règlement (UE) 2021/1176 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 56), – 32021 R 1372: règlement (UE) 2021/1372 de la Commission du 17 août 2021 (JO L 295 du 18.8.2021, p. 1), – 32022 R 0175: règlement (UE) 2022/175 de la Commission du 9 février 2022 (JO L 29 du 10.2.2022, p. 1), – 32022 R 2246: règlement (UE) 2022/2246 de la Commission du 15 novembre 2022 (JO L 295 du 16.11.2022, p. 1). 2. 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), tel que modifié par: – 32019 R 0478: règlement délégué (UE) 2019/478 de la Commission du 14 janvier 2019 (JO L 82 du 25.3.2019, p. 4). 3. 32022 R 2292: règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois d'animaux producteurs d'aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine (JO L 304 du 24.11.2022, p. 1).

Aux fins de l'application du règlement délégué (UE) 2022/2292, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre. 4. 32020 R 0692: règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379), tel que modifié par: – 32021 R 1703: règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 29), – 32021 R 1705: règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40), – 32022 R 0054: règlement délégué (UE) 2022/54 de la Commission du 21 octobre 2021 (JO L 10 du 17.1.2022, p. 1). 5. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75). 6. 32021 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118), tel que modifié par: – 32021 R 0606: règlement d'exécution (UE) 2021/606 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 65), – 32021 R 1327: règlement d'exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 28), – 32022 R 0034: règlement d'exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 1), – 32022 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 40), – 32022 R 1389: règlement d'exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 (JO L 210 du 11.8.2022, p. 1), – 32022 R 2293: règlement d'exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 (JO L 304 du 24.11.2022, p. 31). 7. 32007 D 0453: décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), telle que modifiée par: – 32008 D 0829: décision 2008/829/CE de la Commission du 30 octobre 2008 (JO L 294 du 1.11.2008, p. 14), – 32009 D 0830: décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 (JO L 295 du 12.11.2009, p. 11), – 32012 D 0111: décision d'exécution 2012/111/UE de la Commission du 10 février 2012 (JO L 50 du 23.2.2012, p. 49), – 32012 D 0489: décision d'exécution 2012/489/UE de la Commission du 24 août 2012 (JO L 231 du 28.8.2012, p. 13), – 32013 D 0429: décision d'exécution 2013/429/UE de la Commission du 9 août 2013 (JO L 217 du 13.8.2013, p. 37), – 32014 D 0732: décision d'exécution 2014/732/UE de la Commission (JO L 302 du 22.10.2014, p. 58), – 32015 D 1356: décision d'exécution (UE) 2015/1356 de la Commission du 4 août 2015 (JO L 209 du 6.8.2015, p. 5), – 32016 D 0600: décision d'exécution (UE) 2016/600 de la Commission du 15 avril 2016 (JO L 103 du 19.4.2016, p. 41), – 32016 D 0701: décision d'exécution (UE) 2016/701 de la Commission du 4 mai 2016 (JO L 121 du 11.5.2016, p. 22), – 32016 D 1100: décision d'exécution (UE) 2016/1100 de la Commission du 5 juillet 2016 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 47), – 32017 D 1396: décision d'exécution (UE) 2017/1396 de la Commission du 26 juillet 2017 (JO L 197 du 28.7.2017, p. 9), – 32019 D 0599: décision d'exécution (UE) 2019/599 de la Commission du 11 avril 2019 (JO L 103 du 12.4.2019, p. 31), – 32019 D 1773: décision d'exécution (UE) 2019/1773 de la Commission du 23 octobre 2019 (JO L 270 du 24.10.2019, p. 116), – 32020 D 2212: décision d'exécution (UE) 2020/2212 de la Commission du 22 décembre 2020 (JO L 438 du 28.12.2020, p. 44), – 32021 D 1321: décision d'exécution (UE) 2021/1321 de la Commission du 6 août 2021 (JO L 286 du 10.8.2021, p. 17), – 32022 D 1377: décision d'exécution (UE) 2022/1377 de la Commission du 4 août 2022 (JO L 206 du 8.8.2022, p. 51).

SOUS-SECTION 2 ÉQUIDES 8. 32021 R 0404: règlement d'exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0634: règlement d'exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 132 du 19.4.2021, p. 108), – 32021 R 1178: règlement d'exécution (UE) 2021/1178 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 63), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1692: règlement d'exécution (UE) 2021/1692 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 334 du 22.9.2021, p. 9), – 32021 R 1727: règlement d'exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 (JO L 345 du 30.9.2021, p. 1), – 32021 R 1937: règlement d'exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 396 du 10.11.2021, p. 36), – 32021 R 1977: règlement d'exécution (UE) 2021/1977 de la Commission du 12 novembre 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 60), – 32021 R 2031: règlement d'exécution (UE) 2021/2031 de la Commission du 19 novembre 2021 (JO L 415 du 22.11.2021, p. 20), – 32021 R 2107: règlement d'exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 429 du 1.12.2021, p. 92), – 32021 R 2143: règlement d'exécution (UE) 2021/2143 de la Commission du 3 décembre 2021 (JO L 433 du 6.12.2021, p. 11), – 32021 R 2172: règlement d'exécution (UE) 2021/2172 de la Commission du 8 décembre 2021 (JO L 440 du 9.12.2021, p. 1), – 32021 R 2240: règlement d'exécution (UE) 2021/2240 de la Commission du 15 décembre 2021 (JO L 450 du 16.12.2021, p. 137), – 32021 R 2291: règlement d'exécution (UE) 2021/2291 de la Commission du 21 décembre 2021 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 494), – 32022 R 0035: règlement d'exécution (UE) 2022/35 de la Commission du 6 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 14), – 32022 R 0038: règlement d'exécution (UE) 2022/38 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 126), – 32022 R 0080: règlement d'exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 (JO L 13 du 20.1.2022, p. 37), – 32022 R 0104: règlement d'exécution (UE) 2022/104 de la Commission du 26 janvier 2022 (JO L 18 du 27.1.2022, p. 4), – 32022 R 0194: règlement d'exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 (JO L 31 du 14.2.2022, p. 21), – 32022 R 0215: règlement d'exécution (UE) 2022/215 de la Commission du 17 février 2022 (JO L 37 du 18.2.2022, p. 28), – 32022 R 0249: règlement d'exécution (UE) 2022/249 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 16), – 32022 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 19), – 32022 R 0305: règlement d'exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 46 du 25.2.2022, p. 84), – 32022 R 0364: règlement d'exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 3 mars 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 45), – 32022 R 0416: règlement d'exécution (UE) 2022/416 de la Commission du 11 mars 2022 (JO L 85 du 14.3.2022, p. 28), – 32022 R 0424: règlement d'exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 (JO L 87 du 15.3.2022, p. 14), – 32022 R 0528: règlement d'exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 (JO L 105 du 4.4.2022, p. 14), – 32022 R 0588: règlement d'exécution (UE) 2022/588 de la Commission du 8 avril 2022 (JO L 112 du 11.4.2022, p. 48), – 32022 R 0649: règlement d'exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 5), – 32022 R 0678: règlement d'exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 (JO L 124 du 27.4.2022, p. 1), – 32022 R 0704: règlement d'exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 10), – 32022 R 0742: règlement d'exécution (UE) 2022/742 de la Commission du 13 mai 2022 (JO L 137 du 16.5.2022, p. 25), – 32022 R 0792: règlement d'exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 (JO L 141 du 20.5.2022, p. 18), – 32022 R 0845: règlement d'exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 (JO L 148 du 31.5.2022, p. 26), – 32022 R 0914: règlement d'exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 (JO L 158 du 13.6.2022, p. 27), – 32022 R 0928: règlement d'exécution (UE) 2022/928 de la Commission du 15 juin 2022 (JO L 161 du 16.6.2022, p. 67), – 32022 R 0976: règlement d'exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 (JO L 167 du 24.6.2022, p. 38), – 32022 R 1040: règlement d'exécution (UE) 2022/1040 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173 du 30.6.2022, p. 61), – 32022 R 1197: règlement d'exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 117), – 32022 R 1306: règlement d'exécution (UE) 2022/1306 de la Commission du 25 juillet 2022 (JO L 197 du 26.7.2022, p. 102), – 32022 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2022/1429 de la Commission du 25 août 2022 (JO L 221 du 26.8.2022, p. 74), – 32022 R 1385: règlement d'exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 207 du 9.8.2022, p. 115), – 32022 R 1454: règlement d'exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 (JO L 228 du 2.9.2022, p. 33), – 32022 R 1618: règlement d'exécution (UE) 2022/1618 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 90), – 32022 R 1619: règlement d'exécution (UE) 2022/1619 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 141), – 32022 R 1676: règlement d'exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 (JO L 252 du 30.9.2022, p. 17), – 32022 R 2061: règlement d'exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 (JO L 276 du 26.10.2022, p. 69), – 32022 R 2183: règlement d'exécution (UE) 2022/2183 de la Commission du 8 novembre 2022 (JO L 288 du 9.11.2022, p. 21), – 32022 R 2316: règlement d'exécution (UE) 2022/2316 de la Commission du 25 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 57), – 32022 R 2329: règlement d'exécution (UE) 2022/2329 de la Commission du 28 novembre 2022 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 5), – 32022 R 2361: règlement d'exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1er décembre 2022 (JO L 312 du 5.12.2022, p. 5), – 32022 R 2487: règlement d'exécution (UE) 2022/2487 de la Commission du 16 décembre 2022 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 75). 9. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75). 10. 32021 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118), tel que modifié par: – 32021 R 0606: règlement d'exécution (UE) 2021/606 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 65), – 32021 R 1327: règlement d'exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 28), – 32022 R 0034: règlement d'exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 1), – 32022 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 40), – 32022 R 1389: règlement d'exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 (JO L 210 du 11.8.2022, p. 1), – 32022 R 2293: règlement d'exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 (JO L 304 du 24.11.2022, p. 31).

SOUS-SECTION 3 VOLAILLES, ŒUFS A COUVER, POUSSINS D'UN JOUR ET ŒUFS EXEMPTS DE MICRO-ORGANISMES PATHOGENES SPECIFIES 11. 32003 R 2160: règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1), tel que modifié par: – 32007 R 1237: règlement (CE) n° 1237/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 (JO L 280 du 24.10.2007, p. 5), – 32009 R 0213: règlement (CE) n° 213/2009 de la Commission du 18 mars 2009 (JO L 73 du 19.3.2009, p. 5), – 32011 R 1086: règlement (UE) n° 1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 (JO L 281 du 28.10.2011, p. 7), – 32013 R 0517: règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1), – 32016 R 0429: règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1). 12. 32020 R 0692: règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379), tel que modifié par: – 32021 R 1703: règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 29), – 32021 R 1705: règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40), – 32022 R 0054: règlement délégué (UE) 2022/54 de la Commission du 21 octobre 2021 (JO L 10 du 17.1.2022, p. 1). 13. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75). 14. 32021 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118), tel que modifié par: – 32021 R 0606: règlement d'exécution (UE) 2021/606 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 65), – 32021 R 1327: règlement d'exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 28), – 32022 R 0034: règlement d'exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 1), – 32022 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 40), – 32022 R 1389: règlement d'exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 (JO L 210 du 11.8.2022, p. 1), – 32022 R 2293: règlement d'exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 (JO L 304 du 24.11.2022, p. 31). 15. 32007 D 0843: décision 2007/843/CE de la Commission du 11 décembre 2007 relative à l'approbation des programmes de contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de Gallus gallus dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision 2006/696/CE en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applicables aux importations de volailles et d'œufs à couver (JO L 332 du 18.12.2007, p. 81), telle que modifiée par: – 32011 D 0238: décision 2011/238/UE de la Commission du 13 avril 2011 (JO L 100 du 14.4.2011, p. 73).

SOUS-SECTION 4 ANIMAUX D'AQUACULTURE – POISSONS 16. 32020 R 2236: règlement d'exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois d'animaux aquatiques et de certains produits d'origine animale issus d'animaux aquatiques, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1). 17. 32021 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118), tel que modifié par: – 32021 R 0606: règlement d'exécution (UE) 2021/606 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 65), – 32021 R 1327: règlement d'exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 28), – 32022 R 0034: règlement d'exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 1), – 32022 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 40), – 32022 R 1389: règlement d'exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 (JO L 210 du 11.8.2022, p. 1), – 32022 R 2293: règlement d'exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 (JO L 304 du 24.11.2022, p. 31).

SOUS-SECTION 5 EMBRYONS DE BOVINS 18. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75). 19. 32021 R 0404: règlement d'exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0634: règlement d'exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 132 du 19.4.2021, p. 108), – 32021 R 1178: règlement d'exécution (UE) 2021/1178 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 63), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1692: règlement d'exécution (UE) 2021/1692 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 334 du 22.9.2021, p. 9), – 32021 R 1727: règlement d'exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 (JO L 345 du 30.9.2021, p. 1), – 32021 R 1937: règlement d'exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 396 du 10.11.2021, p. 36), – 32021 R 1977: règlement d'exécution (UE) 2021/1977 de la Commission du 12 novembre 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 60), – 32021 R 2031: règlement d'exécution (UE) 2021/2031 de la Commission du 19 novembre 2021 (JO L 415 du 22.11.2021, p. 20), – 32021 R 2107: règlement d'exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 429 du 1.12.2021, p. 92), – 32021 R 2143: règlement d'exécution (UE) 2021/2143 de la Commission du 3 décembre 2021 (JO L 433 du 6.12.2021, p. 11), – 32021 R 2172: règlement d'exécution (UE) 2021/2172 de la Commission du 8 décembre 2021 (JO L 440 du 9.12.2021, p. 1), – 32021 R 2240: règlement d'exécution (UE) 2021/2240 de la Commission du 15 décembre 2021 (JO L 450 du 16.12.2021, p. 137), – 32021 R 2291: règlement d'exécution (UE) 2021/2291 de la Commission du 21 décembre 2021 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 494), – 32022 R 0035: règlement d'exécution (UE) 2022/35 de la Commission du 6 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 14), – 32022 R 0038: règlement d'exécution (UE) 2022/38 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 126), – 32022 R 0080: règlement d'exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 (JO L 13 du 20.1.2022, p. 37), – 32022 R 0104: règlement d'exécution (UE) 2022/104 de la Commission du 26 janvier 2022 (JO L 18 du 27.1.2022, p. 4), – 32022 R 0194: règlement d'exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 (JO L 31 du 14.2.2022, p. 21), – 32022 R 0215: règlement d'exécution (UE) 2022/215 de la Commission du 17 février 2022 (JO L 37 du 18.2.2022, p. 28), – 32022 R 0249: règlement d'exécution (UE) 2022/249 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 16), – 32022 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 19), – 32022 R 0305: règlement d'exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 46 du 25.2.2022, p. 84), – 32022 R 0364: règlement d'exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 3 mars 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 45), – 32022 R 0416: règlement d'exécution (UE) 2022/416 de la Commission du 11 mars 2022 (JO L 85 du 14.3.2022, p. 28), – 32022 R 0424: règlement d'exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 (JO L 87 du 15.3.2022, p. 14), – 32022 R 0528: règlement d'exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 (JO L 105 du 4.4.2022, p. 14), – 32022 R 0588: règlement d'exécution (UE) 2022/588 de la Commission du 8 avril 2022 (JO L 112 du 11.4.2022, p. 48), – 32022 R 0649: règlement d'exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 5), – 32022 R 0678: règlement d'exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 (JO L 124 du 27.4.2022, p. 1), – 32022 R 0704: règlement d'exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 10), – 32022 R 0742: règlement d'exécution (UE) 2022/742 de la Commission du 13 mai 2022 (JO L 137 du 16.5.2022, p. 25), – 32022 R 0792: règlement d'exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 (JO L 141 du 20.5.2022, p. 18), – 32022 R 0845: règlement d'exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 (JO L 148 du 31.5.2022, p. 26), – 32022 R 0914: règlement d'exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 (JO L 158 du 13.6.2022, p. 27), – 32022 R 0928: règlement d'exécution (UE) 2022/928 de la Commission du 15 juin 2022 (JO L 161 du 16.6.2022, p. 67), – 32022 R 0976: règlement d'exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 (JO L 167 du 24.6.2022, p. 38), – 32022 R 1040: règlement d'exécution (UE) 2022/1040 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173 du 30.6.2022, p. 61), – 32022 R 1197: règlement d'exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 117), – 32022 R 1306: règlement d'exécution (UE) 2022/1306 de la Commission du 25 juillet 2022 (JO L 197 du 26.7.2022, p. 102), – 32022 R 1385: règlement d'exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 207 du 9.8.2022, p. 115), – 32022 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2022/1429 de la Commission du 25 août 2022 (JO L 221 du 26.8.2022, p. 74), – 32022 R 1454: règlement d'exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 (JO L 228 du 2.9.2022, p. 33), – 32022 R 1618: règlement d'exécution (UE) 2022/1618 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 90), – 32022 R 1619: règlement d'exécution (UE) 2022/1619 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 141), – 32022 R 1676: règlement d'exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 (JO L 252 du 30.9.2022, p. 17), – 32022 R 2061: règlement d'exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 (JO L 276 du 26.10.2022, p. 69), – 32022 R 2183: règlement d'exécution (UE) 2022/2183 de la Commission du 8 novembre 2022 (JO L 288 du 9.11.2022, p. 21), – 32022 R 2316: règlement d'exécution (UE) 2022/2316 de la Commission du 25 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 57), – 32022 R 2329: règlement d'exécution (UE) 2022/2329 de la Commission du 28 novembre 2022 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 5), – 32022 R 2361: règlement d'exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1er décembre 2022 (JO L 312 du 5.12.2022, p. 5), – 32022 R 2487: règlement d'exécution (UE) 2022/2487 de la Commission du 16 décembre 2022 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 75).

SOUS-SECTION 6 SPERME DE BOVINS 20. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75). 21. 32021 R 0404: règlement d'exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0634: règlement d'exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 132 du 19.4.2021, p. 108), – 32021 R 1178: règlement d'exécution (UE) 2021/1178 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 63), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1692: règlement d'exécution (UE) 2021/1692 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 334 du 22.9.2021, p. 9), – 32021 R 1727: règlement d'exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 (JO L 345 du 30.9.2021, p. 1), – 32021 R 1937: règlement d'exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 396 du 10.11.2021, p. 36), – 32021 R 1977: règlement d'exécution (UE) 2021/1977 de la Commission du 12 novembre 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 60), – 32021 R 2031: règlement d'exécution (UE) 2021/2031 de la Commission du 19 novembre 2021 (JO L 415 du 22.11.2021, p. 20), – 32021 R 2107: règlement d'exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 429 du 1.12.2021, p. 92), – 32021 R 2143: règlement d'exécution (UE) 2021/2143 de la Commission du 3 décembre 2021 (JO L 433 du 6.12.2021, p. 11), – 32021 R 2172: règlement d'exécution (UE) 2021/2172 de la Commission du 8 décembre 2021 (JO L 440 du 9.12.2021, p. 1), – 32021 R 2240: règlement d'exécution (UE) 2021/2240 de la Commission du 15 décembre 2021 (JO L 450 du 16.12.2021, p. 137), – 32021 R 2291: règlement d'exécution (UE) 2021/2291 de la Commission du 21 décembre 2021 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 494), – 32022 R 0035: règlement d'exécution (UE) 2022/35 de la Commission du 6 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 14), – 32022 R 0038: règlement d'exécution (UE) 2022/38 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 126), – 32022 D 1980: règlement d'exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 (JO L 272 du 20.10.2022, p. 21), – 32022 R 0104: règlement d'exécution (UE) 2022/104 de la Commission du 26 janvier 2022 (JO L 18 du 27.1.2022, p. 4), – 32022 R 0194: règlement d'exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 (JO L 31 du 14.2.2022, p. 21), – 32022 R 0215: règlement d'exécution (UE) 2022/215 de la Commission du 17 février 2022 (JO L 37 du 18.2.2022, p. 28), – 32022 R 0249: règlement d'exécution (UE) 2022/249 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 16), – 32022 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 19), – 32022 R 0305: règlement d'exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 46 du 25.2.2022, p. 84), – 32022 R 0364: règlement d'exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 3 mars 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 45), – 32022 R 0416: règlement d'exécution (UE) 2022/416 de la Commission du 11 mars 2022 (JO L 85 du 14.3.2022, p. 28), – 32022 R 0424: règlement d'exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 (JO L 87 du 15.3.2022, p. 14), – 32022 R 0528: règlement d'exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 (JO L 105 du 4.4.2022, p. 14), – 32022 R 0588: règlement d'exécution (UE) 2022/588 de la Commission du 8 avril 2022 (JO L 112 du 11.4.2022, p. 48), – 32022 R 0649: règlement d'exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 5), – 32022 R 0678: règlement d'exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 (JO L 124 du 27.4.2022, p. 1), – 32022 R 0704: règlement d'exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 10), – 32022 R 0742: règlement d'exécution (UE) 2022/742 de la Commission du 13 mai 2022 (JO L 137 du 16.5.2022, p. 25), – 32022 R 0792: règlement d'exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 (JO L 141 du 20.5.2022, p. 18), – 32022 R 0914: règlement d'exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 (JO L 158 du 13.6.2022, p. 27), – 32022 R 0845: règlement d'exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 (JO L 148 du 31.5.2022, p. 26), – 32022 R 0914: règlement d'exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 (JO L 158 du 13.6.2022, p. 27), – 32022 R 0928: règlement d'exécution (UE) 2022/928 de la Commission du 15 juin 2022 (JO L 161 du 16.6.2022, p. 67), – 32022 R 0976: règlement d'exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 (JO L 167 du 24.6.2022, p. 38), – 32022 R 1040: règlement d'exécution (UE) 2022/1040 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173 du 30.6.2022, p. 61), – 32022 R 1197: règlement d'exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 117), – 32022 R 1306: règlement d'exécution (UE) 2022/1306 de la Commission du 25 juillet 2022 (JO L 197 du 26.7.2022, p. 102), – 32022 R 1385: règlement d'exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 207 du 9.8.2022, p. 115), – 32022 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2022/1429 de la Commission du 25 août 2022 (JO L 221 du 26.8.2022, p. 74), – 32022 R 1454: règlement d'exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 (JO L 228 du 2.9.2022, p. 33), – 32022 R 1618: règlement d'exécution (UE) 2022/1618 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 90), – 32022 R 1619: règlement d'exécution (UE) 2022/1619 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 141), – 32022 R 1676: règlement d'exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 (JO L 252 du 30.9.2022, p. 17), – 32022 R 2061: règlement d'exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 (JO L 276 du 26.10.2022, p. 69), – 32022 R 2183: règlement d'exécution (UE) 2022/2183 de la Commission du 8 novembre 2022 (JO L 288 du 9.11.2022, p. 21), – 32022 R 2316: règlement d'exécution (UE) 2022/2316 de la Commission du 25 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 57), – 32022 R 2329: règlement d'exécution (UE) 2022/2329 de la Commission du 28 novembre 2022 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 5), – 32022 R 2361: règlement d'exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1er décembre 2022 (JO L 312 du 5.12.2022, p. 5), – 32022 R 2487: règlement d'exécution (UE) 2022/2487 de la Commission du 16 décembre 2022 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 75).

SOUS-SECTION 7 OVULES ET EMBRYONS DE PORCINS 22. 32021 R 0404: règlement d'exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0634: règlement d'exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 132 du 19.4.2021, p. 108), – 32021 R 1178: règlement d'exécution (UE) 2021/1178 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 63), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1692: règlement d'exécution (UE) 2021/1692 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 334 du 22.9.2021, p. 9), – 32021 R 1727: règlement d'exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 (JO L 345 du 30.9.2021, p. 1), – 32021 R 1937: règlement d'exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 396 du 10.11.2021, p. 36), – 32021 R 1977: règlement d'exécution (UE) 2021/1977 de la Commission du 12 novembre 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 60), – 32021 R 2031: règlement d'exécution (UE) 2021/2031 de la Commission du 19 novembre 2021 (JO L 415 du 22.11.2021, p. 20), – 32021 R 2107: règlement d'exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 429 du 1.12.2021, p. 92), – 32021 R 2143: règlement d'exécution (UE) 2021/2143 de la Commission du 3 décembre 2021 (JO L 433 du 6.12.2021, p. 11), – 32021 R 2172: règlement d'exécution (UE) 2021/2172 de la Commission du 8 décembre 2021 (JO L 440 du 9.12.2021, p. 1), – 32021 R 2240: règlement d'exécution (UE) 2021/2240 de la Commission du 15 décembre 2021 (JO L 450 du 16.12.2021, p. 137), – 32021 R 2291: règlement d'exécution (UE) 2021/2291 de la Commission du 21 décembre 2021 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 494), – 32022 R 0035: règlement d'exécution (UE) 2022/35 de la Commission du 6 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 14), – 32022 R 0038: règlement d'exécution (UE) 2022/38 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 126), – 32022 R 0080: règlement d'exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 (JO L 13 du 20.1.2022, p. 37), – 32022 R 0104: règlement d'exécution (UE) 2022/104 de la Commission du 26 janvier 2022 (JO L 18 du 27.1.2022, p. 4), – 32022 R 0194: règlement d'exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 (JO L 31 du 14.2.2022, p. 21), – 32022 R 0215: règlement d'exécution (UE) 2022/215 de la Commission du 17 février 2022 (JO L 37 du 18.2.2022, p. 28), – 32022 R 0249: règlement d'exécution (UE) 2022/249 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 16), – 32022 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 19), – 32022 R 0305: règlement d'exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 46 du 25.2.2022, p. 84), – 32022 R 0364: règlement d'exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 3 mars 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 45), – 32022 R 0416: règlement d'exécution (UE) 2022/416 de la Commission du 11 mars 2022 (JO L 85 du 14.3.2022, p. 28), – 32022 R 0424: règlement d'exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 (JO L 87 du 15.3.2022, p. 14), – 32022 R 0528: règlement d'exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 (JO L 105 du 4.4.2022, p. 14), – 32022 R 0588: règlement d'exécution (UE) 2022/588 de la Commission du 8 avril 2022 (JO L 112 du 11.4.2022, p. 48), – 32022 R 0649: règlement d'exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 5), – 32022 R 0678: règlement d'exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 (JO L 124 du 27.4.2022, p. 1), – 32022 R 0704: règlement d'exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 10), – 32022 R 0742: règlement d'exécution (UE) 2022/742 de la Commission du 13 mai 2022 (JO L 137 du 16.5.2022, p. 25), – 32022 R 0792: règlement d'exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 (JO L 141 du 20.5.2022, p. 18), – 32022 R 0845: règlement d'exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 (JO L 148 du 31.5.2022, p. 26), – 32022 R 0914: règlement d'exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 (JO L 158 du 13.6.2022, p. 27), – 32022 R 0928: règlement d'exécution (UE) 2022/928 de la Commission du 15 juin 2022 (JO L 161 du 16.6.2022, p. 67), – 32022 R 0976: règlement d'exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 (JO L 167 du 24.6.2022, p. 38), – 32022 R 1040: règlement d'exécution (UE) 2022/1040 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173 du 30.6.2022, p. 61), – 32022 R 1197: règlement d'exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 117), – 32022 R 1306: règlement d'exécution (UE) 2022/1306 de la Commission du 25 juillet 2022 (JO L 197 du 26.7.2022, p. 102), – 32022 R 1385: règlement d'exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 207 du 9.8.2022, p. 115), – 32022 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2022/1429 de la Commission du 25 août 2022 (JO L 221 du 26.8.2022, p. 74), – 32022 R 1454: règlement d'exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 (JO L 228 du 2.9.2022, p. 33), – 32022 R 1619: règlement d'exécution (UE) 2022/1619 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 141), – 32022 R 1618: règlement d'exécution (UE) 2022/1618 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 90), – 32022 R 1676: règlement d'exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 (JO L 252 du 30.9.2022, p. 17), – 32022 R 2061: règlement d'exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 (JO L 276 du 26.10.2022, p. 69), – 32022 R 2183: règlement d'exécution (UE) 2022/2183 de la Commission du 8 novembre 2022 (JO L 288 du 9.11.2022, p. 21), – 32022 R 2316: règlement d'exécution (UE) 2022/2316 de la Commission du 25 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 57), – 32022 R 2329: règlement d'exécution (UE) 2022/2329 de la Commission du 28 novembre 2022 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 5), – 32022 R 2487: règlement d'exécution (UE) 2022/2487 de la Commission du 16 décembre 2022 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 75), – 32022 R 2361: règlement d'exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1er décembre 2022 (JO L 312 du 5.12.2022, p. 5).

SOUS-SECTION 8 SPERME DE PORCINS 23. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75). 24. 32021 R 0404: règlement d'exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0634: règlement d'exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 132 du 19.4.2021, p. 108), – 32021 R 1178: règlement d'exécution (UE) 2021/1178 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 63), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1692: règlement d'exécution (UE) 2021/1692 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 334 du 22.9.2021, p. 9), – 32021 R 1727: règlement d'exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 (JO L 345 du 30.9.2021, p. 1), – 32021 R 1937: règlement d'exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 396 du 10.11.2021, p. 36), – 32021 R 1977: règlement d'exécution (UE) 2021/1977 de la Commission du 12 novembre 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 60), – 32021 R 2031: règlement d'exécution (UE) 2021/2031 de la Commission du 19 novembre 2021 (JO L 415 du 22.11.2021, p. 20), – 32021 R 2107: règlement d'exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 429 du 1.12.2021, p. 92), – 32021 R 2143: règlement d'exécution (UE) 2021/2143 de la Commission du 3 décembre 2021 (JO L 433 du 6.12.2021, p. 11), – 32021 R 2172: règlement d'exécution (UE) 2021/2172 de la Commission du 8 décembre 2021 (JO L 440 du 9.12.2021, p. 1), – 32021 R 2240: règlement d'exécution (UE) 2021/2240 de la Commission du 15 décembre 2021 (JO L 450 du 16.12.2021, p. 137), – 32021 R 2291: règlement d'exécution (UE) 2021/2291 de la Commission du 21 décembre 2021 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 494), – 32022 R 0035: règlement d'exécution (UE) 2022/35 de la Commission du 6 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 14), – 32022 R 0038: règlement d'exécution (UE) 2022/38 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 126), – 32022 R 0080: règlement d'exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 (JO L 13 du 20.1.2022, p. 37), – 32022 R 0104: règlement d'exécution (UE) 2022/104 de la Commission du 26 janvier 2022 (JO L 18 du 27.1.2022, p. 4), – 32022 R 0194: règlement d'exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 (JO L 31 du 14.2.2022, p. 21), – 32022 R 0215: règlement d'exécution (UE) 2022/215 de la Commission du 17 février 2022 (JO L 37 du 18.2.2022, p. 28), – 32022 R 0249: règlement d'exécution (UE) 2022/249 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 16), – 32022 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 19), – 32022 R 0305: règlement d'exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 46 du 25.2.2022, p. 84), – 32022 R 0364: règlement d'exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 3 mars 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 45), – 32022 R 0416: règlement d'exécution (UE) 2022/416 de la Commission du 11 mars 2022 (JO L 85 du 14.3.2022, p. 28), – 32022 R 0424: règlement d'exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 (JO L 87 du 15.3.2022, p. 14), – 32022 R 0528: règlement d'exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 (JO L 105 du 4.4.2022, p. 14), – 32022 R 0588: règlement d'exécution (UE) 2022/588 de la Commission du 8 avril 2022 (JO L 112 du 11.4.2022, p. 48), – 32022 R 0649: règlement d'exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 5), – 32022 R 0678: règlement d'exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 (JO L 124 du 27.4.2022, p. 1), – 32022 R 0704: règlement d'exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 10), – 32022 R 0742: règlement d'exécution (UE) 2022/742 de la Commission du 13 mai 2022 (JO L 137 du 16.5.2022, p. 25), – 32022 R 0792: règlement d'exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 (JO L 141 du 20.5.2022, p. 18), – 32022 R 0845: règlement d'exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 (JO L 148 du 31.5.2022, p. 26), – 32022 R 0914: règlement d'exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 (JO L 158 du 13.6.2022, p. 27), – 32022 R 0928: règlement d'exécution (UE) 2022/928 de la Commission du 15 juin 2022 (JO L 161 du 16.6.2022, p. 67), – 32022 R 0976: règlement d'exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 (JO L 167 du 24.6.2022, p. 38), – 32022 R 1040: règlement d'exécution (UE) 2022/1040 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173 du 30.6.2022, p. 61), – 32022 R 1197: règlement d'exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 117), – 32022 R 1306: règlement d'exécution (UE) 2022/1306 de la Commission du 25 juillet 2022 (JO L 197 du 26.7.2022, p. 102), – 32022 R 1385: règlement d'exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 207 du 9.8.2022, p. 115), – 32022 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2022/1429 de la Commission du 25 août 2022 (JO L 221 du 26.8.2022, p. 74), – 32022 R 1454: règlement d'exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 (JO L 228 du 2.9.2022, p. 33), – 32022 R 1618: règlement d'exécution (UE) 2022/1618 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 90), – 32022 R 1619: règlement d'exécution (UE) 2022/1619 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 141), – 32022 R 1676: règlement d'exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 (JO L 252 du 30.9.2022, p. 17), – 32022 R 2061: règlement d'exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 (JO L 276 du 26.10.2022, p. 69), – 32022 R 2183: règlement d'exécution (UE) 2022/2183 de la Commission du 8 novembre 2022 (JO L 288 du 9.11.2022, p. 21), – 32022 R 2316: règlement d'exécution (UE) 2022/2316 de la Commission du 25 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 57), – 32022 R 2329: règlement d'exécution (UE) 2022/2329 de la Commission du 28 novembre 2022 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 5), – 32022 R 2361: règlement d'exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1er décembre 2022 (JO L 312 du 5.12.2022, p. 5), – 32022 R 2487: règlement d'exécution (UE) 2022/2487 de la Commission du 16 décembre 2022 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 75).

SOUS-SECTION 9 SPERME, OVULES ET EMBRYONS D'ÉQUIDÉS 25. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75). 26. 32021 R 0404: règlement d'exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0634: règlement d'exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 132 du 19.4.2021, p. 108), – 32021 R 1178: règlement d'exécution (UE) 2021/1178 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 63), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1692: règlement d'exécution (UE) 2021/1692 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 334 du 22.9.2021, p. 9), – 32021 R 1727: règlement d'exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 (JO L 345 du 30.9.2021, p. 1), – 32021 R 1937: règlement d'exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 396 du 10.11.2021, p. 36), – 32021 R 1977: règlement d'exécution (UE) 2021/1977 de la Commission du 12 novembre 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 60), – 32021 R 2031: règlement d'exécution (UE) 2021/2031 de la Commission du 19 novembre 2021 (JO L 415 du 22.11.2021, p. 20), – 32021 R 2107: règlement d'exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 429 du 1.12.2021, p. 92), – 32021 R 2143: règlement d'exécution (UE) 2021/2143 de la Commission du 3 décembre 2021 (JO L 433 du 6.12.2021, p. 11), – 32021 R 2172: règlement d'exécution (UE) 2021/2172 de la Commission du 8 décembre 2021 (JO L 440 du 9.12.2021, p. 1), – 32021 R 2240: règlement d'exécution (UE) 2021/2240 de la Commission du 15 décembre 2021 (JO L 450 du 16.12.2021, p. 137), – 32021 R 2291: règlement d'exécution (UE) 2021/2291 de la Commission du 21 décembre 2021 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 494), – 32022 R 0035: règlement d'exécution (UE) 2022/35 de la Commission du 6 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 14), – 32022 R 0038: règlement d'exécution (UE) 2022/38 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 126), – 32022 R 0080: règlement d'exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 (JO L 13 du 20.1.2022, p. 37), – 32022 R 0104: règlement d'exécution (UE) 2022/104 de la Commission du 26 janvier 2022 (JO L 18 du 27.1.2022, p. 4), – 32022 R 0194: règlement d'exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 (JO L 31 du 14.2.2022, p. 21), – 32022 R 0215: règlement d'exécution (UE) 2022/215 de la Commission du 17 février 2022 (JO L 37 du 18.2.2022, p. 28), – 32022 R 0249: règlement d'exécution (UE) 2022/249 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 16), – 32022 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 19), – 32022 R 0305: règlement d'exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 46 du 25.2.2022, p. 84), – 32022 R 0364: règlement d'exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 3 mars 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 45), – 32022 R 0416: règlement d'exécution (UE) 2022/416 de la Commission du 11 mars 2022 (JO L 85 du 14.3.2022, p. 28), – 32022 R 0424: règlement d'exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 (JO L 87 du 15.3.2022, p. 14), – 32022 R 0528: règlement d'exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 (JO L 105 du 4.4.2022, p. 14), – 32022 R 0588: règlement d'exécution (UE) 2022/588 de la Commission du 8 avril 2022 (JO L 112 du 11.4.2022, p. 48), – 32022 R 0649: règlement d'exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 5), – 32022 R 0678: règlement d'exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 (JO L 124 du 27.4.2022, p. 1), – 32022 R 0704: règlement d'exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 10), – 32022 R 0742: règlement d'exécution (UE) 2022/742 de la Commission du 13 mai 2022 (JO L 137 du 16.5.2022, p. 25), – 32022 R 0792: règlement d'exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 (JO L 141 du 20.5.2022, p. 18), – 32022 R 0845: règlement d'exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 (JO L 148 du 31.5.2022, p. 26), – 32022 R 0914: règlement d'exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 (JO L 158 du 13.6.2022, p. 27), – 32022 R 0928: règlement d'exécution (UE) 2022/928 de la Commission du 15 juin 2022 (JO L 161 du 16.6.2022, p. 67), – 32022 R 0976: règlement d'exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 (JO L 167 du 24.6.2022, p. 38), – 32022 R 1040: règlement d'exécution (UE) 2022/1040 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173 du 30.6.2022, p. 61), – 32022 R 1197: règlement d'exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 117), – 32022 R 1306: règlement d'exécution (UE) 2022/1306 de la Commission du 25 juillet 2022 (JO L 197 du 26.7.2022, p. 102), – 32022 R 1385: règlement d'exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 207 du 9.8.2022, p. 115), – 32022 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2022/1429 de la Commission du 25 août 2022 (JO L 221 du 26.8.2022, p. 74), – 32022 R 1454: règlement d'exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 (JO L 228 du 2.9.2022, p. 33), – 32022 R 1618: règlement d'exécution (UE) 2022/1618 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 90), – 32022 R 1619: règlement d'exécution (UE) 2022/1619 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 141), – 32022 R 1676: règlement d'exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 (JO L 252 du 30.9.2022, p. 17), – 32022 R 2061: règlement d'exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 (JO L 276 du 26.10.2022, p. 69), – 32022 R 2183: règlement d'exécution (UE) 2022/2183 de la Commission du 8 novembre 2022 (JO L 288 du 9.11.2022, p. 21), – 32022 R 2316: règlement d'exécution (UE) 2022/2316 de la Commission du 25 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 57), – 32022 R 2329: règlement d'exécution (UE) 2022/2329 de la Commission du 28 novembre 2022 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 5), – 32022 R 2361: règlement d'exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1er décembre 2022 (JO L 312 du 5.12.2022, p. 5), – 32022 R 2487: règlement d'exécution (UE) 2022/2487 de la Commission du 16 décembre 2022 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 75).

SOUS-SECTION 10 SPERME, OVULES ET EMBRYONS D'OVINS ET DE CAPRINS 27. 32001 R 0999: règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), tel que modifié par: – 32001 R 1248: règlement (CE) n° 1248/2001 de la Commission du 22 juin 2001 (JO L 173 du 27.6.2001, p. 12), – 32001 R 1326: règlement (CE) n° 1326/2001 de la Commission du 29 juin 2001 (JO L 177 du 30.6.2001, p. 60), – 32002 R 0270: règlement (CE) n° 270/2002 de la Commission du 14 février 2002 (JO L 45 du 15.2.2002, p. 4), – 32002 R 1494: règlement (CE) n° 1494/2002 de la Commission du 21 août 2002 (JO L 225 du 22.8.2002, p. 3), – 12003 T: acte d'adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 432), – 32003 R 0260: règlement (CE) n° 260/2003 de la Commission du 12 février 2003 (JO L 37 du 13.2.2003, p. 7), – 32003 R 1053: règlement (CE) n° 1053/2003 de la Commission du 19 juin 2003 (JO L 152 du 20.6.2003, p. 8), – 32003 R 1128: règlement (CE) n° 1128/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 (JO L 160 du 28.6.2003, p. 1), – 32003 R 1139: règlement (CE) n° 1139/2003 de la Commission du 27 juin 2003 (JO L 160 du 28.6.2003, p. 22), – 32003 R 1234: règlement (CE) n° 1234/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 (JO L 173 du 11.7.2003, p. 6), – 32003 R 1809: règlement (CE) n° 1809/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 (JO L 265 du 16.10.2003, p. 10), – 32003 R 1915: règlement (CE) n° 1915/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 (JO L 283 du 31.10.2003, p. 29), – 32003 R 2245: règlement (CE) n° 2245/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 (JO L 333 du 20.12.2003, p. 28), – 32004 R 0876: règlement (CE) n° 876/2004 de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 162 du 30.4.2004, p. 52), – 32004 R 1471: règlement (CE) n° 1471/2004 de la Commission du 18 août 2004 (JO L 271 du 19.8.2004, p. 24), – 32004 R 1492: règlement (CE) n° 1492/2004 de la Commission du 23 août 2004 (JO L 274 du 24.8.2004, p. 3), – 32004 R 1993: règlement (CE) n° 1993/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 (JO L 344 du 20.11.2004, p. 12), – 32005 R 0036: règlement (CE) n° 36/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 (JO L 10 du 13.1.2005, p. 9), – 32005 R 0214: règlement (CE) n° 214/2005 de la Commission du 9 février 2005 (JO L 37 du 10.2.2005, p. 9), – 32005 R 0260: règlement (CE) n° 260/2005 de la Commission du 16 février 2005 (JO L 46 du 17.2.2005, p. 31), – 32005 R 0932: règlement (CE) n° 932/2005 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2005 (JO L 163 du 23.6.2005, p. 1), – 32005 R 1292: règlement (CE) n° 1292/2005 de la Commission du 5 août 2005 (JO L 205 du 6.8.2005, p. 3), – 32005 R 1974: règlement (CE) n° 1974/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 (JO L 317 du 3.12.2005, p. 4), – 32006 R 0253: règlement (CE) n° 253/2006 de la Commission du 14 février 2006 (JO L 44 du 15.2.2006, p. 9), – 32006 R 0339: règlement (CE) n° 339/2006 de la Commission du 24 février 2006 (JO L 55 du 25.2.2006, p. 5), – 32006 R 0657: règlement (CE) n° 657/2006 de la Commission du 10 avril 2006 (JO L 116 du 29.4.2006, p. 9), – 32006 R 0688: règlement (CE) n° 688/2006 de la Commission du 4 mai 2006 (JO L 120 du 5.5.2006, p. 10), – 32006 R 1041: règlement (CE) n° 1041/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 (JO L 187 du 8.7.2006, p. 10), – 32006 R 1923: règlement (CE) n° 1923/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (JO L 404 du 30.12.2006, p. 1), – 32007 R 0722: règlement (CE) n° 722/2007 de la Commission du 25 juin 2007 (JO L 164 du 26.6.2007, p. 7), – 32007 R 0727: règlement (CE) n° 727/2007 de la Commission du 26 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 8), – 32007 R 1275: règlement (CE) n° 1275/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 (JO L 284 du 30.10.2007, p. 8), – 32007 R 1428: règlement (CE) n° 1428/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 (JO L 317 du 5.12.2007, p. 61), – 32008 R 0021: règlement (CE) n° 21/2008 de la Commission du 11 janvier 2008 (JO L 9 du 12.1.2008, p. 3), – 32008 R 0315: règlement (CE) n° 315/2008 de la Commission du 4 avril 2008 (JO L 94 du 5.4.2008, p. 3), – 32008 R 0357: règlement (CE) n° 357/2008 de la Commission du 22 avril 2008 (JO L 111 du 23.4.2008, p. 3), – 32008 R 0553: règlement (CE) n° 553/2008 de la Commission du 17 juin 2008 (JO L 158 du 18.6.2008, p. 5), – 32008 R 0571: règlement (CE) n° 571/2008 de la Commission du 19 juin 2008 (JO L 161 du 20.6.2008, p. 4), – 32008 R 0746: règlement (CE) n° 746/2008 de la Commission du 17 juin 2008 (JO L 202 du 31.7.2008, p. 11), – 32008 R 0956: règlement (CE) n° 956/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 (JO L 260 du 30.9.2008, p. 8), – 32009 R 0103: règlement (CE) n° 103/2009 de la Commission du 3 février 2009 (JO L 34 du 4.2.2009, p. 11), – 32009 R 0162: règlement (CE) n° 162/2009 de la Commission du 26 février 2009 (JO L 55 du 27.2.2009, p. 11), – 32009 R 0163: règlement (CE) n° 163/2009 de la Commission du 26 février 2009 (JO L 55 du 27.2.2009, p. 17), – 32009 R 0220: règlement (CE) n° 220/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 155), – 32011 R 0189: règlement (UE) n° 189/2011 de la Commission du 25 février 2011 (JO L 53 du 26.2.2011, p. 56), – 32012 R 1064: règlement (UE) n° 1064/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 (JO L 314 du 14.11.2012, p. 13), – 32013 R 0056: règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 (JO L 21 du 24.1.2013, p. 3), – 32013 R 0517: règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1), – 32013 R 0630: règlement (UE) n° 630/2013 de la Commission du 28 juin 2013 (JO L 179 du 29.6.2013, p. 60), – 32014 R 1148: règlement (UE) n° 1148/2014 de la Commission du 28 octobre 2014 (JO L 308 du 29.10.2014, p. 66), – 32015 R 0728: règlement (UE) 2015/728 de la Commission du 6 mai 2015 (JO L 116 du 7.5.2015, p. 1), – 32015 R 1162: règlement (UE) 2015/1162 de la Commission du 15 juillet 2015 (JO L 188 du 16.7.2015, p. 3), – 32016 R 0027: règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 (JO L 9 du 14.1.2016, p. 4), – 32016 R 1396: règlement (UE) 2016/1396 de la Commission du 18 août 2016 (JO L 225 du 19.8.2016, p. 76), – 32017 R 0110: règlement (UE) 2017/110 de la Commission du 23 janvier 2017 (JO L 18 du 24.1.2017, p. 42), – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), – 32017 R 0736: règlement d'exécution (UE) 2017/736 de la Commission du 26 avril 2017 (JO L 110 du 27.4.2017, p. 2), – 32017 R 0893: règlement (UE) 2017/893 de la Commission du 24 mai 2017 (JO L 138 du 25.5.2017, p. 92), – 32017 R 0894: règlement (UE) 2017/894 de la Commission du 24 mai 2017 (JO L 138 du 25.5.2017, p. 117), – 32017 R 1972: règlement (UE) 2017/1972 de la Commission du 30 octobre 2017 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 14), – 32018 R 0221: règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 43 du 16.2.2018, p. 6), – 32018 R 0969: règlement (UE) 2018/969 de la Commission du 9 juillet 2018 (JO L 174 du 10.7.2018, p. 12), – 32019 R 0319: règlement (UE) 2019/319 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 61 du 28.2.2019, p. 1), – 32019 R 1091: règlement (UE) 2019/1091 de la Commission du 26 juin 2019 (JO L 173 du 27.6.2019, p. 42), – 32020 R 0772: règlement (UE) 2020/772 de la Commission du 11 juin 2020 (JO L 184 du 12.6.2020, p. 43), – 32020 R 1593: règlement (UE) 2020/1593 de la Commission du 29 octobre 2020 (JO L 360 du 30.10.2020, p. 13), – 32021 R 1176: règlement (UE) 2021/1176 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 56), – 32021 R 1372: règlement (UE) 2021/1372 de la Commission du 17 août 2021 (JO L 295 du 18.8.2021, p. 1), – 32022 R 0175: règlement (UE) 2022/175 de la Commission du 9 février 2022 (JO L 29 du 10.2.2022, p. 1), – 32022 R 2246: règlement (UE) 2022/2246 de la Commission du 15 novembre 2022 (JO L 295 du 16.11.2022, p. 1). 28. 32021 R 0404: règlement d'exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0634: règlement d'exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 132 du 19.4.2021, p. 108), – 32021 R 1178: règlement d'exécution (UE) 2021/1178 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 63), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1692: règlement d'exécution (UE) 2021/1692 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 334 du 22.9.2021, p. 9), – 32021 R 1727: règlement d'exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 (JO L 345 du 30.9.2021, p. 1), – 32021 R 1937: règlement d'exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 396 du 10.11.2021, p. 36), – 32021 R 1977: règlement d'exécution (UE) 2021/1977 de la Commission du 12 novembre 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 60), – 32021 R 2031: règlement d'exécution (UE) 2021/2031 de la Commission du 19 novembre 2021 (JO L 415 du 22.11.2021, p. 20), – 32021 R 2107: règlement d'exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 429 du 1.12.2021, p. 92), – 32021 R 2143: règlement d'exécution (UE) 2021/2143 de la Commission du 3 décembre 2021 (JO L 433 du 6.12.2021, p. 11), – 32021 R 2172: règlement d'exécution (UE) 2021/2172 de la Commission du 8 décembre 2021 (JO L 440 du 9.12.2021, p. 1), – 32021 R 2240: règlement d'exécution (UE) 2021/2240 de la Commission du 15 décembre 2021 (JO L 450 du 16.12.2021, p. 137), – 32021 R 2291: règlement d'exécution (UE) 2021/2291 de la Commission du 21 décembre 2021 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 494), – 32022 R 0035: règlement d'exécution (UE) 2022/35 de la Commission du 6 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 14), – 32022 R 0038: règlement d'exécution (UE) 2022/38 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 126), – 32022 R 0080: règlement d'exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 (JO L 13 du 20.1.2022, p. 37), – 32022 R 0104: règlement d'exécution (UE) 2022/104 de la Commission du 26 janvier 2022 (JO L 18 du 27.1.2022, p. 4), – 32022 R 0194: règlement d'exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 (JO L 31 du 14.2.2022, p. 21), – 32022 R 0215: règlement d'exécution (UE) 2022/215 de la Commission du 17 février 2022 (JO L 37 du 18.2.2022, p. 28), – 32022 R 0249: règlement d'exécution (UE) 2022/249 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 16), – 32022 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 19), – 32022 R 0305: règlement d'exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 46 du 25.2.2022, p. 84), – 32022 R 0364: règlement d'exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 3 mars 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 45), – 32022 R 0416: règlement d'exécution (UE) 2022/416 de la Commission du 11 mars 2022 (JO L 85 du 14.3.2022, p. 28), – 32022 R 0424: règlement d'exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 (JO L 87 du 15.3.2022, p. 14), – 32022 R 0528: règlement d'exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 (JO L 105 du 4.4.2022, p. 14), – 32022 R 0588: règlement d'exécution (UE) 2022/588 de la Commission du 8 avril 2022 (JO L 112 du 11.4.2022, p. 48), – 32022 R 0649: règlement d'exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 5), – 32022 R 0678: règlement d'exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 (JO L 124 du 27.4.2022, p. 1), – 32022 R 0704: règlement d'exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 10), – 32022 R 0742: règlement d'exécution (UE) 2022/742 de la Commission du 13 mai 2022 (JO L 137 du 16.5.2022, p. 25), – 32022 R 0792: règlement d'exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 (JO L 141 du 20.5.2022, p. 18), – 32022 R 0845: règlement d'exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 (JO L 148 du 31.5.2022, p. 26), – 32022 R 0914: règlement d'exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 (JO L 158 du 13.6.2022, p. 27), – 32022 R 0928: règlement d'exécution (UE) 2022/928 de la Commission du 15 juin 2022 (JO L 161 du 16.6.2022, p. 67), – 32022 R 0976: règlement d'exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 (JO L 167 du 24.6.2022, p. 38), – 32022 R 1040: règlement d'exécution (UE) 2022/1040 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173 du 30.6.2022, p. 61), – 32022 R 1197: règlement d'exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 117), – 32022 R 1306: règlement d'exécution (UE) 2022/1306 de la Commission du 25 juillet 2022 (JO L 197 du 26.7.2022, p. 102), – 32022 R 1385: règlement d'exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 207 du 9.8.2022, p. 115), – 32022 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2022/1429 de la Commission du 25 août 2022 (JO L 221 du 26.8.2022, p. 74), – 32022 R 1454: règlement d'exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 (JO L 228 du 2.9.2022, p. 33), – 32022 R 1618: règlement d'exécution (UE) 2022/1618 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 90), – 32022 R 1619: règlement d'exécution (UE) 2022/1619 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 141), – 32022 R 1676: règlement d'exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 (JO L 252 du 30.9.2022, p. 17), – 32022 R 2061: règlement d'exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 (JO L 276 du 26.10.2022, p. 69), – 32022 R 2183: règlement d'exécution (UE) 2022/2183 de la Commission du 8 novembre 2022 (JO L 288 du 9.11.2022, p. 21), – 32022 R 2316: règlement d'exécution (UE) 2022/2316 de la Commission du 25 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 57), – 32022 R 2329: règlement d'exécution (UE) 2022/2329 de la Commission du 28 novembre 2022 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 5), – 32022 R 2361: règlement d'exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1er décembre 2022 (JO L 312 du 5.12.2022, p. 5), – 32022 R 2487: règlement d'exécution (UE) 2022/2487 de la Commission du 16 décembre 2022 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 75). 29. 32007 D 0453: décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), telle que modifiée par: – 32008 D 0829: décision 2008/829/CE de la Commission du 30 octobre 2008 (JO L 294 du 1.11.2008, p. 14), – 32009 D 0830: décision 2009/830/CE de la Commission du 11 novembre 2009 (JO L 295 du 12.11.2009, p. 11), – 32012 D 0111: décision d'exécution 2012/111/UE de la Commission du 10 février 2012 (JO L 50 du 23.2.2012, p. 49), – 32012 D 0489: décision d'exécution 2012/489/UE de la Commission du 24 août 2012 (JO L 231 du 28.8.2012, p. 13), – 32013 D 0429: décision d'exécution 2013/429/UE de la Commission du 9 août 2013 (JO L 217 du 13.8.2013, p. 37), – 32014 D 0732: décision d'exécution 2014/732/UE de la Commission du 20 octobre 2014 (JO L 302 du 22.10.2014, p. 58), – 32015 D 1356: décision d'exécution (UE) 2015/1356 de la Commission du 4 août 2015 (JO L 209 du 6.8.2015, p. 5), – 32016 D 0600: décision d'exécution (UE) 2016/600 de la Commission du 15 avril 2016 (JO L 103 du 19.4.2016, p. 41), – 32016 D 0701: décision d'exécution (UE) 2016/701 de la Commission du 4 mai 2016 (JO L 121 du 11.5.2016, p. 22), – 32016 D 1100: décision d'exécution (UE) 2016/1100 de la Commission du 5 juillet 2016 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 47), – 32017 D 1396: décision d'exécution (UE) 2017/1396 de la Commission du 26 juillet 2017 (JO L 197 du 28.7.2017, p. 9), – 32019 D 0599: décision d'exécution (UE) 2019/599 de la Commission du 11 avril 2019 (JO L 103 du 12.4.2019, p. 31), – 32019 D 1773: décision d'exécution (UE) 2019/1773 de la Commission du 23 octobre 2019 (JO L 270 du 24.10.2019, p. 116), – 32020 D 2212: décision d'exécution (UE) 2020/2212 de la Commission du 22 décembre 2020 (JO L 438 du 28.12.2020, p. 44), – 32021 D 1321: décision d'exécution (UE) 2021/1321 de la Commission du 6 août 2021 (JO L 286 du 10.8.2021, p. 17), – 32022 D 1377: décision d'exécution (UE) 2022/1377 de la Commission du 4 août 2022 (JO L 206 du 8.8.2022, p. 51).

SOUS-SECTION 11 AUTRES ANIMAUX, SPERME, OVULES ET EMBRYONS 30. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75). 31. 32020 R 0692: règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379), tel que modifié par: – 32021 R 1703: règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 29), – 32021 R 1705: règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40), – 32022 R 0054: règlement délégué (UE) 2022/54 de la Commission du 21 octobre 2021 (JO L 10 du 17.1.2022, p. 1). 32. 32021 R 0404: règlement d'exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0634: règlement d'exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 132 du 19.4.2021, p. 108), – 32021 R 1178: règlement d'exécution (UE) 2021/1178 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 63), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1692: règlement d'exécution (UE) 2021/1692 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 334 du 22.9.2021, p. 9), – 32021 R 1727: règlement d'exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 (JO L 345 du 30.9.2021, p. 1), – 32021 R 1937: règlement d'exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 396 du 10.11.2021, p. 36), – 32021 R 1977: règlement d'exécution (UE) 2021/1977 de la Commission du 12 novembre 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 60), – 32021 R 2031: règlement d'exécution (UE) 2021/2031 de la Commission du 19 novembre 2021 (JO L 415 du 22.11.2021, p. 20), – 32021 R 2107: règlement d'exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 429 du 1.12.2021, p. 92), – 32021 R 2143: règlement d'exécution (UE) 2021/2143 de la Commission du 3 décembre 2021 (JO L 433 du 6.12.2021, p. 11), – 32021 R 2172: règlement d'exécution (UE) 2021/2172 de la Commission du 8 décembre 2021 (JO L 440 du 9.12.2021, p. 1), – 32021 R 2240: règlement d'exécution (UE) 2021/2240 de la Commission du 15 décembre 2021 (JO L 450 du 16.12.2021, p. 137), – 32021 R 2291: règlement d'exécution (UE) 2021/2291 de la Commission du 21 décembre 2021 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 494), – 32022 R 0035: règlement d'exécution (UE) 2022/35 de la Commission du 6 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 14), – 32022 R 0038: règlement d'exécution (UE) 2022/38 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 126), – 32022 R 0080: règlement d'exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 (JO L 13 du 20.1.2022, p. 37), – 32022 R 0104: règlement d'exécution (UE) 2022/104 de la Commission du 26 janvier 2022 (JO L 18 du 27.1.2022, p. 4), – 32022 R 0194: règlement d'exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 (JO L 31 du 14.2.2022, p. 21), – 32022 R 0215: règlement d'exécution (UE) 2022/215 de la Commission du 17 février 2022 (JO L 37 du 18.2.2022, p. 28), – 32022 R 0249: règlement d'exécution (UE) 2022/249 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 16), – 32022 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 19), – 32022 R 0305: règlement d'exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 46 du 25.2.2022, p. 84), – 32022 R 0364: règlement d'exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 3 mars 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 45), – 32022 R 0416: règlement d'exécution (UE) 2022/416 de la Commission du 11 mars 2022 (JO L 85 du 14.3.2022, p. 28), – 32022 R 0424: règlement d'exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 (JO L 87 du 15.3.2022, p. 14), – 32022 R 0528: règlement d'exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 (JO L 105 du 4.4.2022, p. 14), – 32022 R 0588: règlement d'exécution (UE) 2022/588 de la Commission du 8 avril 2022 (JO L 112 du 11.4.2022, p. 48), – 32022 R 0649: règlement d'exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 5), – 32022 R 0678: règlement d'exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 (JO L 124 du 27.4.2022, p. 1), – 32022 R 0704: règlement d'exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 10), – 32022 R 0742: règlement d'exécution (UE) 2022/742 de la Commission du 13 mai 2022 (JO L 137 du 16.5.2022, p. 25), – 32022 R 0792: règlement d'exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 (JO L 141 du 20.5.2022, p. 18), – 32022 R 0845: règlement d'exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 (JO L 148 du 31.5.2022, p. 26), – 32022 R 0914: règlement d'exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 (JO L 158 du 13.6.2022, p. 27), – 32022 R 0928: règlement d'exécution (UE) 2022/928 de la Commission du 15 juin 2022 (JO L 161 du 16.6.2022, p. 67), – 32022 R 0976: règlement d'exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 (JO L 167 du 24.6.2022, p. 38), – 32022 R 1040: règlement d'exécution (UE) 2022/1040 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173 du 30.6.2022, p. 61), – 32022 R 1197: règlement d'exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 117), – 32022 R 1306: règlement d'exécution (UE) 2022/1306 de la Commission du 25 juillet 2022 (JO L 197 du 26.7.2022, p. 102), – 32022 R 1385: règlement d'exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 207 du 9.8.2022, p. 115), – 32022 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2022/1429 de la Commission du 25 août 2022 (JO L 221 du 26.8.2022, p. 74), – 32022 R 1454: règlement d'exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 (JO L 228 du 2.9.2022, p. 33), – 32022 R 1618: règlement d'exécution (UE) 2022/1618 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 90), – 32022 R 1619: règlement d'exécution (UE) 2022/1619 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 141), – 32022 R 1676: règlement d'exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 (JO L 252 du 30.9.2022, p. 17), – 32022 R 2061: règlement d'exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 (JO L 276 du 26.10.2022, p. 69), – 32022 R 2183: règlement d'exécution (UE) 2022/2183 de la Commission du 8 novembre 2022 (JO L 288 du 9.11.2022, p. 21), – 32022 R 2316: règlement d'exécution (UE) 2022/2316 de la Commission du 25 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 57), – 32022 R 2329: règlement d'exécution (UE) 2022/2329 de la Commission du 28 novembre 2022 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 5), – 32022 R 2487: règlement d'exécution (UE) 2022/2487 de la Commission du 16 décembre 2022 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 75), – 32022 R 2361: règlement d'exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1er décembre 2022 (JO L 312 du 5.12.2022, p. 5). 33. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75).

SECTION B PRODUITS ANIMAUX DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE 34. 32004 L 0041: directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33).

SOUS-SECTION 1 VIANDES D'ONGULÉS (BOVINS DOMESTIQUES, PORCINS DOMESTIQUES, OVINS ET CAPRINS DOMESTIQUES, ÉQUIDÉS DOMESTIQUES, SUIDÉS D'ÉLEVAGE D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES, SUIDÉS SAUVAGES D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES, SOLIPÈDES SAUVAGES D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES, ANIMAUX D'ÉLEVAGE D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES AUTRES QUE LES SUIDÉS ET SOLIPÈDES, ANIMAUX SAUVAGES D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES AUTRES QUE LES SUIDÉS ET SOLIPÈDES) 35. 32020 R 0692: règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379), tel que modifié par: – 32021 R 1703: règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 29), – 32021 R 1705: règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40), – 32022 R 0054: règlement délégué (UE) 2022/54 de la Commission du 21 octobre 2021 (JO L 10 du 17.1.2022, p. 1). 36. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75). 37. 32021 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118), tel que modifié par: – 32021 R 0606: règlement d'exécution (UE) 2021/606 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 65), – 32021 R 1327: règlement d'exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 28), – 32022 R 0034: règlement d'exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 1), – 32022 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 40), – 32022 R 1389: règlement d'exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 (JO L 210 du 11.8.2022, p. 1), – 32022 R 2293: règlement d'exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 (JO L 304 du 24.11.2022, p. 31). 38. 32001 R 0999: règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), tel que modifié par: – 32001 R 1248: règlement (CE) n° 1248/2001 de la Commission du 22 juin 2001 (JO L 173 du 27.6.2001, p. 12), – 32001 R 1326: règlement (CE) n° 1326/2001 de la Commission du 29 juin 2001 (JO L 177 du 30.6.2001, p. 60), – 32002 R 0270: règlement (CE) n° 270/2002 de la Commission du 14 février 2002 (JO L 45 du 15.2.2002, p. 4), – 32002 R 1494: règlement (CE) n° 1494/2002 de la Commission du 21 août 2002 (JO L 225 du 22.8.2002, p. 3), – 12003 T: acte d'adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 432), – 32003 R 0260: règlement (CE) n° 260/2003 de la Commission du 12 février 2003 (JO L 37 du 13.2.2003, p. 7), – 32003 R 1053: règlement (CE) n° 1053/2003 de la Commission du 19 juin 2003 (JO L 152 du 20.6.2003, p. 8), – 32003 R 1128: règlement (CE) n° 1128/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 (JO L 160 du 28.6.2003, p. 1), – 32003 R 1139: règlement (CE) n° 1139/2003 de la Commission du 27 juin 2003 (JO L 160 du 28.6.2003, p. 22), – 32003 R 1234: règlement (CE) n° 1234/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 (JO L 173 du 11.7.2003, p. 6), – 32003 R 1809: règlement (CE) n° 1809/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 (JO L 265 du 16.10.2003, p. 10), – 32003 R 1915: règlement (CE) n° 1915/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 (JO L 283 du 31.10.2003, p. 29), – 32003 R 2245: règlement (CE) n° 2245/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 (JO L 333 du 20.12.2003, p. 28), – 32004 R 0876: règlement (CE) n° 876/2004 de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 162 du 30.4.2004, p. 52), – 32004 R 1471: règlement (CE) n° 1471/2004 de la Commission du 18 août 2004 (JO L 271 du 19.8.2004, p. 24), – 32004 R 1492: règlement (CE) n° 1492/2004 de la Commission du 23 août 2004 (JO L 274 du 24.8.2004, p. 3), – 32004 R 1993: règlement (CE) n° 1993/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 (JO L 344 du 20.11.2004, p. 12), – 32005 R 0036: règlement (CE) n° 36/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 (JO L 10 du 13.1.2005, p. 9), – 32005 R 0214: règlement (CE) n° 214/2005 de la Commission du 9 février 2005 (JO L 37 du 10.2.2005, p. 9), – 32005 R 0260: règlement (CE) n° 260/2005 de la Commission du 16 février 2005 (JO L 46 du 17.2.2005, p. 31), – 32005 R 0932: règlement (CE) n° 932/2005 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2005 (JO L 163 du 23.6.2005, p. 1), – 32005 R 1292: règlement (CE) n° 1292/2005 de la Commission du 5 août 2005 (JO L 205 du 6.8.2005, p. 3), – 32005 R 1974: règlement (CE) n° 1974/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 (JO L 317 du 3.12.2005, p. 4), – 32006 R 0253: règlement (CE) n° 253/2006 de la Commission du 14 février 2006 (JO L 44 du 15.2.2006, p. 9), – 32006 R 0339: règlement (CE) n° 339/2006 de la Commission du 24 février 2006 (JO L 55 du 25.2.2006, p. 5), – 32006 R 0657: règlement (CE) n° 657/2006 de la Commission du 10 avril 2006 (JO L 116 du 29.4.2006, p. 9), – 32006 R 0688: règlement (CE) n° 688/2006 de la Commission du 4 mai 2006 (JO L 120 du 5.5.2006, p. 10), – 32006 R 1041: règlement (CE) n° 1041/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 (JO L 187 du 8.7.2006, p. 10), – 32006 R 1923: règlement (CE) n° 1923/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (JO L 404 du 30.12.2006, p. 1), – 32007 R 0722: règlement (CE) n° 722/2007 de la Commission du 25 juin 2007 (JO L 164 du 26.6.2007, p. 7), – 32007 R 0727: règlement (CE) n° 727/2007 de la Commission du 26 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 8), – 32007 R 1275: règlement (CE) n° 1275/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 (JO L 284 du 30.10.2007, p. 8), – 32007 R 1428: règlement (CE) n° 1428/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 (JO L 317 du 5.12.2007, p. 61), – 32008 R 0021: règlement (CE) n° 21/2008 de la Commission du 11 janvier 2008 (JO L 9 du 12.1.2008, p. 3), – 32008 R 0315: règlement (CE) n° 315/2008 de la Commission du 4 avril 2008 (JO L 94 du 5.4.2008, p. 3), – 32008 R 0357: règlement (CE) n° 357/2008 de la Commission du 22 avril 2008 (JO L 111 du 23.4.2008, p. 3), – 32008 R 0553: règlement (CE) n° 553/2008 de la Commission du 17 juin 2008 (JO L 158 du 18.6.2008, p. 5), – 32008 R 0571: règlement (CE) n° 571/2008 de la Commission du 19 juin 2008 (JO L 161 du 20.6.2008, p. 4), – 32008 R 0746: règlement (CE) n° 746/2008 de la Commission du 17 juin 2008 (JO L 202 du 31.7.2008, p. 11), – 32008 R 0956: règlement (CE) n° 956/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 (JO L 260 du 30.9.2008, p. 8), – 32009 R 0103: règlement (CE) n° 103/2009 de la Commission du 3 février 2009 (JO L 34 du 4.2.2009, p. 11), – 32009 R 0162: règlement (CE) n° 162/2009 de la Commission du 26 février 2009 (JO L 55 du 27.2.2009, p. 11), – 32009 R 0163: règlement (CE) n° 163/2009 de la Commission du 26 février 2009 (JO L 55 du 27.2.2009, p. 17), – 32009 R 0220: règlement (CE) n° 220/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 155), – 32011 R 0189: règlement (UE) n° 189/2011 de la Commission du 25 février 2011 (JO L 53 du 26.2.2011, p. 56), – 32012 R 1064: règlement (UE) n° 1064/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 (JO L 314 du 14.11.2012, p. 13), – 32013 R 0056: règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 (JO L 21 du 24.1.2013, p. 3), – 32013 R 0517: règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1), – 32013 R 0630: règlement (UE) n° 630/2013 de la Commission du 28 juin 2013 (JO L 179 du 29.6.2013, p. 60), – 32014 R 1148: règlement (UE) n° 1148/2014 de la Commission du 28 octobre 2014 (JO L 308 du 29.10.2014, p. 66), – 32015 R 0728: règlement (UE) 2015/728 de la Commission du 6 mai 2015 (JO L 116 du 7.5.2015, p. 1), – 32015 R 1162: règlement (UE) 2015/1162 de la Commission du 15 juillet 2015 (JO L 188 du 16.7.2015, p. 3), – 32016 R 0027: règlement (UE) 2016/27 de la Commission du 13 janvier 2016 (JO L 9 du 14.1.2016, p. 4), – 32016 R 1396: règlement (UE) 2016/1396 de la Commission du 18 août 2016 (JO L 225 du 19.8.2016, p. 76), – 32017 R 0110: règlement (UE) 2017/110 de la Commission du 23 janvier 2017 (JO L 18 du 24.1.2017, p. 42), – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), – 32017 R 0736: règlement d'exécution (UE) 2017/736 de la Commission du 26 avril 2017 (JO L 110 du 27.4.2017, p. 2), – 32017 R 0893: règlement (UE) 2017/893 de la Commission du 24 mai 2017 (JO L 138 du 25.5.2017, p. 92), – 32017 R 0894: règlement (UE) 2017/894 de la Commission du 24 mai 2017 (JO L 138 du 25.5.2017, p. 117), – 32017 R 1972: règlement (UE) 2017/1972 de la Commission du 30 octobre 2017 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 14), – 32018 R 0221: règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 43 du 16.2.2018, p. 6), – 32018 R 0969: règlement (UE) 2018/969 de la Commission du 9 juillet 2018 (JO L 174 du 10.7.2018, p. 12), – 32019 R 0319: règlement (UE) 2019/319 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 61 du 28.2.2019, p. 1), – 32019 R 1091: règlement (UE) 2019/1091 de la Commission du 26 juin 2019 (JO L 173 du 27.6.2019, p. 42), – 32020 R 1593: règlement (UE) 2020/1593 de la Commission du 29 octobre 2020 (JO L 360 du 30.10.2020, p. 13), – 32021 R 1176: règlement (UE) 2021/1176 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 56), – 32021 R 1372: règlement (UE) 2021/1372 de la Commission du 17 août 2021 (JO L 295 du 18.8.2021, p. 1), – 32022 R 0175: règlement (UE) 2022/175 de la Commission du 9 février 2022 (JO L 29 du 10.2.2022, p. 1), – 32022 R 2246: règlement (UE) 2022/2246 de la Commission du 15 novembre 2022 (JO L 295 du 16.11.2022, p. 1).

SOUS-SECTION 2 VIANDES DE VOLAILLES, VIANDES HACHÉES ET VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT PROVENANT DE VOLAILLES, Y COMPRIS LES RATITES ET LE GIBIER À PLUMES SAUVAGE 39. 32020 R 0692: règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379), tel que modifié par: – 32021 R 1703: règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 29), – 32021 R 1705: règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40), – 32022 R 0054: règlement délégué (UE) 2022/54 de la Commission du 21 octobre 2021 (JO L 10 du 17.1.2022, p. 1). 40. 32021 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118), tel que modifié par: – 32021 R 0606: règlement d'exécution (UE) 2021/606 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 65), – 32021 R 1327: règlement d'exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 28), – 32022 R 0034: règlement d'exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 1), – 32022 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 40), – 32022 R 1389: règlement d'exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 (JO L 210 du 11.8.2022, p. 1), – 32022 R 2293: règlement d'exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 (JO L 304 du 24.11.2022, p. 31).

SOUS-SECTION 3 VIANDES DE LAPIN ET VIANDES DE GIBIER SAUVAGE ET DE GIBIER D'ÉLEVAGE AUTRES QUE CELLES MENTIONNÉES CI-DESSUS 41. 32020 R 0692: règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379), tel que modifié par: – 32021 R 1703: règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 29), – 32021 R 1705: règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40), – 32022 R 0054: règlement délégué (UE) 2022/54 de la Commission du 21 octobre 2021 (JO L 10 du 17.1.2022, p. 1). 42. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75). 43. 32021 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118), tel que modifié par: – 32021 R 0606: règlement d'exécution (UE) 2021/606 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 65), – 32021 R 1327: règlement d'exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 28), – 32022 R 0034: règlement d'exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 1), – 32022 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 40), – 32022 R 1389: règlement d'exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 (JO L 210 du 11.8.2022, p. 1), – 32022 R 2293: règlement d'exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 (JO L 304 du 24.11.2022, p. 31).

SOUS-SECTION 4 PRODUITS À BASE DE VIANDE (Y COMPRIS LES ESTOMACS, VESSIES ET BOYAUX TRAITÉS) 44. 32020 R 0692: règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379), tel que modifié par: – 32021 R 1703: règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 29), – 32021 R 1705: règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40), – 32022 R 0054: règlement délégué (UE) 2022/54 de la Commission du 21 octobre 2021 (JO L 10 du 17.1.2022, p. 1). 45. 32021 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118), tel que modifié par: – 32021 R 0606: règlement d'exécution (UE) 2021/606 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 65), – 32021 R 1327: règlement d'exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 28), – 32022 R 0034: règlement d'exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 1), – 32022 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 40), – 32022 R 1389: règlement d'exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 (JO L 210 du 11.8.2022, p. 1), – 32022 R 2293: règlement d'exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 (JO L 304 du 24.11.2022, p. 31).

SOUS-SECTION 5 VIANDES HACHÉES (À L'EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES DE VOLAILLE) ET PRÉPARATIONS À BASE DE VIANDE 46. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75). 47. 32021 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118), tel que modifié par: – 32021 R 0606: règlement d'exécution (UE) 2021/606 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 65), – 32021 R 1327: règlement d'exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 28), – 32022 R 0034: règlement d'exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 1), – 32022 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 40), – 32022 R 1389: règlement d'exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 (JO L 210 du 11.8.2022, p. 1), – 32022 R 2293: règlement d'exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 (JO L 304 du 24.11.2022, p. 31).

SOUS-SECTION 6 LAIT ET PRODUITS LAITIERS 48. 32020 R 0692: règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379), tel que modifié par: – 32021 R 1703: règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 29), – 32021 R 1705: règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40), – 32022 R 0054: règlement délégué (UE) 2022/54 de la Commission du 21 octobre 2021 (JO L 10 du 17.1.2022, p. 1). 49. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75). 50. 32021 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118), tel que modifié par: – 32021 R 0606: règlement d'exécution (UE) 2021/606 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 65), – 32021 R 1327: règlement d'exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 28), – 32022 R 0034: règlement d'exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 1), – 32022 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 40), – 32022 R 1389: règlement d'exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 (JO L 210 du 11.8.2022, p. 1), – 32022 R 2293: règlement d'exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 (JO L 304 du 24.11.2022, p. 31).

SOUS-SECTION 7 PRODUITS DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE (DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE) 51. 32021 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118), tel que modifié par: – 32021 R 0606: règlement d'exécution (UE) 2021/606 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 65), – 32021 R 1327: règlement d'exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 28), – 32022 R 0034: règlement d'exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 1), – 32022 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 40), – 32022 R 1389: règlement d'exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 (JO L 210 du 11.8.2022, p. 1), – 32022 R 2293: règlement d'exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 (JO L 304 du 24.11.2022, p. 31). 52. 32005 R 2074: règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27), tel que modifié par: – 32006 R 1664: règlement (CE) n° 1664/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 (JO L 320 du 18.11.2006, p. 13), – 32007 R 1244: règlement (CE) n° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 (JO L 281 du 25.10.2007, p. 12), – 32008 R 1022: règlement (CE) n° 1022/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 (JO L 277 du 18.10.2008, p. 18), – 32008 R 1250: règlement (CE) n° 1250/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 (JO L 337 du 16.12.2008, p. 31), – 32011 R 0015: règlement (UE) n° 15/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 (JO L 6 du 11.1.2011, p. 3), – 32011 R 0809: règlement d'exécution (UE) n° 809/2011 de la Commission du 11 août 2011 (JO L 207 du 12.8.2011, p. 1), – 32012 R 1012: règlement d'exécution (UE) n° 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 (JO L 306 du 6.11.2012, p. 1), – 32014 R 0218: règlement (UE) n° 218/2014 de la Commission du 7 mars 2014 (JO L 69 du 8.3.2014, p. 95), – 32015 R 2285: règlement (UE) 2015/2285 de la Commission du 8 décembre 2015 (JO L 323 du 9.12.2015, p. 2), – 32017 R 1973: règlement (UE) 2017/1973 de la Commission du 30 octobre 2017 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 21), – 32017 R 1980: règlement (UE) 2017/1980 de la Commission du 31 octobre 2017 (JO L 285 du 1.11.2017, p. 8), – 32019 R 0627: règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51), – 32019 R 1139: règlement d'exécution (UE) 2019/1139 de la Commission du 3 juillet 2019 (JO L 180 du 4.7.2019, p. 12). 53. 32021 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118), tel que modifié par: – 32021 R 0606: règlement d'exécution (UE) 2021/606 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 65), – 32021 R 1327: règlement d'exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 28), – 32022 R 0034: règlement d'exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 1), – 32022 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 40), – 32022 R 1389: règlement d'exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 (JO L 210 du 11.8.2022, p. 1), – 32022 R 2293: règlement d'exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 (JO L 304 du 24.11.2022, p. 31).

SOUS-SECTION 8 ŒUFS ET OVOPRODUITS 54. 32020 R 0692: règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379), tel que modifié par: – 32021 R 1703: règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 29), – 32021 R 1705: règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40), – 32022 R 0054: règlement délégué (UE) 2022/54 de la Commission du 21 octobre 2021 (JO L 10 du 17.1.2022, p. 1). 55. 32021 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118), tel que modifié par: – 32021 R 0606: règlement d'exécution (UE) 2021/606 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 129 du 15.4.2021, p. 65), – 32021 R 1327: règlement d'exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 28), – 32022 R 0034: règlement d'exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 1), – 32022 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 40), – 32022 R 1389: règlement d'exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 (JO L 210 du 11.8.2022, p. 1), – 32022 R 2293: règlement d'exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 (JO L 304 du 24.11.2022, p. 31).

SOUS-SECTION 9 AUTRES PRODUITS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE 56. 32020 R 0692: règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379), tel que modifié par: – 32021 R 1703: règlement délégué (UE) 2021/1703 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 29), – 32021 R 1705: règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 40), – 32022 R 0054: règlement délégué (UE) 2022/54 de la Commission du 21 octobre 2021 (JO L 10 du 17.1.2022, p. 1). 57. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75).

SECTION C SOUS-PRODUITS ANIMAUX (NON DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE) 58. 32009 R 1069: règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1), tel que modifié par: – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1). 59. 32011 R 0142: règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1), tel que modifié par: – 32011 R 0749: règlement (UE) n° 749/2011 de la Commission du 29 juillet 2011 (JO L 198 du 30.7.2011, p. 3), – 32012 R 1063: règlement (UE) n° 1063/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 (JO L 314 du 14.11.2012, p. 5), – 32012 R 1097: règlement d'exécution (UE) n° 1097/2012 de la Commission du 23 novembre 2012 (JO L 326 du 24.11.2012, p. 3), – 32013 R 0294: règlement (UE) n° 294/2013 de la Commission du 14 mars 2013 (JO L 98 du 6.4.2013, p. 1), – 32013 R 0555: règlement (UE) n° 555/2013 de la Commission du 14 juin 2013 (JO L 164 du 18.6.2013, p. 11), – 32013 R 0717: règlement (UE) n° 717/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 (JO L 201 du 26.7.2013, p. 31), – 32014 R 0592: règlement (UE) n° 592/2014 de la Commission du 3 juin 2014 (JO L 165 du 4.6.2014, p. 33), – 32015 R 0009: règlement (UE) 2015/9 de la Commission du 6 janvier 2015 (JO L 3 du 7.1.2015, p. 10), – 32017 R 0172: règlement (UE) 2017/172 de la Commission du 1er février 2017 (JO L 28 du 2.2.2017, p. 1), – 32017 R 0786: règlement (UE) 2017/786 de la Commission du 8 mai 2017 (JO L 119 du 9.5.2017, p. 1), – 32017 R 0893: règlement (UE) 2017/893 de la Commission du 24 mai 2017 (JO L 138 du 25.5.2017, p. 92), – 32017 R 1261: règlement (UE) 2017/1261 de la Commission du 12 juillet 2017 (JO L 182 du 13.7.2017, p. 31), – 32017 R 1262: règlement (UE) 2017/1262 de la Commission du 12 juillet 2017 (JO L 182 du 13.7.2017, p. 34), – 32019 R 1084: règlement d'exécution (UE) 2019/1084 de la Commission du 25 juin 2019 (JO L 171 du 26.6.2019, p. 100), – 32019 R 1177: règlement d'exécution (UE) 2019/1177 de la Commission du 10 juillet 2019 (JO L 185 du 11.7.2019, p. 26), – 32019 R 2122: règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 (JO L 321 du 12.12.2019, p. 45), – 32019 R 2124: règlement délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octobre 2019 (JO L 321 du 12.12.2019, p. 73), – 32020 R 0207: règlement d'exécution (UE) 2020/207 de la Commission du 14 février 2020 (JO L 43 du 17.2.2020, p. 69), – 32020 R 0735: règlement (UE) 2020/735 de la Commission du 2 juin 2020 (JO L 172 du 3.6.2020, p. 3), – 32020 R 0757: règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 (JO L 179 du 9.6.2020, p. 5), – 32020 R 0762: règlement (UE) 2020/762 de la Commission du 9 juin 2020 (JO L 182 du 10.6.2020, p. 3), – 32020 R 0797: règlement (UE) 2020/797 de la Commission du 17 juin 2020 (JO L 194 du 18.6.2020, p. 1), – 32020 R 1720: règlement (UE) 2020/1720 de la Commission du 17 novembre 2020 (JO L 386 du 18.11.2020, p. 6), – 32021 R 0899: règlement (UE) 2021/899 de la Commission du 3 juin 2021 (JO L 197 du 4.6.2021, p. 68), – 32021 R 1699: règlement d'exécution (UE) 2021/1699 de la Commission du 22 septembre 2021 (JO L 336 du 23.9.2021, p. 42), – 32021 R 1891: règlement (UE) 2021/1891 de la Commission du 26 octobre 2021 (JO L 384 du 29.10.2021, p. 84), – 32021 R 2089: règlement délégué (UE) 2021/2089 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 427 du 30.11.2021, p. 149). 60. 32022 R 2292: règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois d'animaux producteurs d'aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine (JO L 304 du 24.11.2022, p. 1).

Aux fins de l'application du règlement délégué (UE) 2022/2292, voir la deuxième partie, chapitre 6, article 28, du protocole relatif à l'Andorre.

SECTION D LISTE DES ÉTABLISSEMENTS TRAITANT DES PRODUITS ANIMAUX DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

61. Les listes des établissements producteurs de denrées alimentaires pour les pays tiers sont proposées par les pays tiers agréés (répertoriés) et tenues à jour par la Commission européenne conformément aux exigences de l'article 127 du règlement (UE) 2017/625, tel que complété par le règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission. SECTION E LISTE DES ÉTABLISSEMENTS TRAITANT DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX NON DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE Les listes des établissements traitant des sous-produits animaux sont tenues à jour conformément à l'article 30 du règlement (UE) n° 142/2011. SECTION F LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE PRODUITS GERMINAUX Les établissements de produits germinaux (sperme, ovocytes et embryons) sont établis conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686.

Chapitre 9 ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR L'UE SECTION A ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 1. 31994 D 0001: décision 94/1/CECA, CE du Conseil et de la Commission du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sur l'Espace économique européen entre les Communautés européennes, leurs États membres et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse (JO L 1 du 3.1.1994, p. 1). 2. 21994 A 0103(01): accord sur l'Espace économique européen – acte final – déclarations communes – déclarations des gouvernements des États membres de la Communauté et des États de l'AELE – arrangements – procès-verbal agréé – déclarations d'une ou de plusieurs parties contractantes à l'accord sur l'Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3). 3. 21994 A 0103(51): accord sur l'Espace économique européen – annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) – liste prévue à l'article 17 (JO L 1 du 3.1.1994, p. 220), telle que modifiée par: – 21999 D 0624(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/98 du 17 juillet 1998 (JO L 158 du 24.6.1999, p. 1), – 22000 D 1123(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 76/1999 du 25 juin 1999 (JO L 296 du 23.11.2000, p. 1), – 22001 D 0118(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 126/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 1), – 22001 D 0118(02): décision du Comité mixte de l'EEE n° 127/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 3), – 22001 D 0118(03): décision du Comité mixte de l'EEE n° 128/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 6), – 22001 D 0118(04): décision du Comité mixte de l'EEE n° 129/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 8), – 22001 D 0118(05): décision du Comité mixte de l'EEE n° 130/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 10), – 22001 D 0118(06): décision du Comité mixte de l'EEE n° 131/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 12), – 22001 D 0118(07): décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 14), – 22001 D 0118(08): décision du Comité mixte de l'EEE n° 133/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 16), – 22001 D 0118(09): décision du Comité mixte de l'EEE n° 134/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 1), – 22001 D 0118(10): décision du Comité mixte de l'EEE n° 135/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 20), – 22001 D 0118(11): décision du Comité mixte de l'EEE n° 136/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 22), – 22001 D 0118(12): décision du Comité mixte de l'EEE n° 137/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 24), – 22001 D 0118(13): décision du Comité mixte de l'EEE n° 138/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 26), – 22001 D 0118(14): décision du Comité mixte de l'EEE n° 139/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 28), – 22001 D 0118(15): décision du Comité mixte de l'EEE n° 140/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 30), – 22001 D 0118(16): décision du Comité mixte de l'EEE n° 141/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 32), – 22001 D 0118(17): décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/1999 du 5 novembre 1999 (JO L 15 du 18.1.2001, p. 34), – 21999 D 0154: décision du Comité mixte de l'EEE n° 154/1999 du 26 novembre 1999 (JO L 61 du 1.3.2001, p. 1), – 21999 D 0155: décision du Comité mixte de l'EEE n° 155/1999 du 26 novembre 1999 (JO L 61 du 1.3.2001, p. 3), – 21999 D 0189: décision du Comité mixte de l'EEE n° 189/1999 du 18 décembre 1999 (JO L 74 du 15.3.2001, p. 24), – 22001 D 0025: décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 1), – 22001 D 0026: décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 4), – 22001 D 0027: décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 6), – 22001 D 0028: décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 8), – 22001 D 0029: décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 10), – 22001 D 0030: décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 13), – 22001 D 0031: décision du Comité mixte de l'EEE n° 31/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 15), – 22001 D 0032: décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 17), – 22001 D 0033: décision du Comité mixte de l'EEE n° 33/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 19), – 22001 D 0034: décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 22), – 22001 D 0035: décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 26), – 22001 D 0036: décision du Comité mixte de l'EEE n° 36/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 28), – 22001 D 0037: décision du Comité mixte de l'EEE n° 37/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 30), – 22001 D 0038: décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 35), – 22001 D 0039: décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 40), – 22001 D 0040: décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 43), – 22001 D 0041: décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 47), – 22001 D 0042: décision du Comité mixte de l'EEE n° 42/2001 du 30 mars 2001 (JO L 158 du 14.6.2001, p. 51), – 22001 D 0054: décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/2001 du 18 mai 2001 (JO L 165 du 21.6.2001, p. 58), – 22001 D 0089: décision du Comité mixte de l'EEE n° 89/2001 du 13 juillet 2001 (JO L 251 du 20.9.2001, p. 13), – 22001 D 0101: décision du Comité mixte de l'EEE n° 101/2001 du 28 septembre 2001 (JO L 322 du 6.12.2001, p. 1), – 22001 D 0102: décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/2001 du 26 octobre 2001 (JO L 322 du 6.12.2001, p. 6), – 22001 D 0124: décision du Comité mixte de l'EEE n° 124/2001 du 23 novembre 2001 (JO L 22 du 24.1.2002, p. 1), – 22001 D 0125: décision du Comité mixte de l'EEE n° 125/2001 du 23 novembre 2001 (JO L 22 du 24.1.2002, p. 3), – 22001 D 0126: décision du Comité mixte de l'EEE n° 126/2001 du 23 novembre 2001 (JO L 22 du 24.1.2002, p. 5), – 22001 D 0127: décision du Comité mixte de l'EEE n° 127/2001 du 23 novembre 2001 (JO L 22 du 24.1.2002, p. 7), – 22001 D 0128: décision du Comité mixte de l'EEE n° 128/2001 du 23 novembre 2001 (JO L 22 du 24.1.2002, p. 9), – 22001 D 0129: décision du Comité mixte de l'EEE n° 129/2001 du 23 novembre 2001 (JO L 22 du 24.1.2002, p. 11), – 22001 D 0130: décision du Comité mixte de l'EEE n° 130/2001 du 23 novembre 2001 (JO L 22 du 24.1.2002, p. 13), – 22001 D 0131: décision du Comité mixte de l'EEE n° 131/2001 du 23 novembre 2001 (JO L 22 du 24.1.2002, p. 15), – 22001 D 0141: décision du Comité mixte de l'EEE n° 141/2001 du 11 décembre 2001 (JO L 65 du 7.3.2002, p. 1), – 22001 D 0142: décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/2001 du 11 décembre 2001 (JO L 65 du 7.3.2002, p. 3), – 22001 D 0143: décision du Comité mixte de l'EEE n° 143/2001 du 11 décembre 2001 (JO L 65 du 7.3.2002, p. 6), – 22001 D 0144: décision du Comité mixte de l'EEE n° 144/2001 du 11 décembre 2001 (JO L 65 du 7.3.2002, p. 8), – 22001 D 0145: décision du Comité mixte de l'EEE n° 145/2001 du 11 décembre 2001 (JO L 65 du 7.3.2002, p. 10), – 22001 D 0146: décision du Comité mixte de l'EEE n° 146/2001 du 11 décembre 2001 (JO L 65 du 7.3.2002, p. 12), – 22001 D 0147: décision du Comité mixte de l'EEE n° 147/2001 du 11 décembre 2001 (JO L 65 du 7.3.2002, p. 14), – 22001 D 0148: décision du Comité mixte de l'EEE n° 148/2001 du 11 décembre 2001 (JO L 65 du 7.3.2002, p. 17), – 22001 D 0149: décision du Comité mixte de l'EEE n° 149/2001 du 11 décembre 2001 (JO L 65 du 7.3.2002, p. 20), – 22002 D 0069: décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/2002 du 25 juin 2002 (JO L 266 du 3.10.2002, p. 1), – 22002 D 0070: décision du Comité mixte de l'EEE n° 70/2002 du 25 juin 2002 (JO L 266 du 3.10.2002, p. 3), – 22002 D 0266: décision du Comité mixte de l'EEE n° 71/2002 du 25 juin 2002 (JO L 266 du 3.10.2002, p. 5), – 22002 D 0072: décision du Comité mixte de l'EEE n° 72/2002 du 25 juin 2002 (JO L 266 du 3.10.2002, p. 7), – 22002 D 0073: décision du Comité mixte de l'EEE n° 73/2002 du 25 juin 2002 (JO L 266 du 3.10.2002, p. 9), – 22002 D 0074: décision du Comité mixte de l'EEE n° 74/2002 du 25 juin 2002 (JO L 266 du 3.10.2002, p. 12), – 22002 D 0075: décision du Comité mixte de l'EEE n° 75/2002 du 25 juin 2002 (JO L 266 du 3.10.2002, p. 14), – 22002 D 0076: décision du Comité mixte de l'EEE n° 76/2002 du 25 juin 2002 (JO L 266 du 3.10.2002, p. 17), – 22002 D 0077: décision du Comité mixte de l'EEE n° 77/2002 du 25 juin 2002 (JO L 266 du 3.10.2002, p. 20), – 22002 D 0078: décision du Comité mixte de l'EEE n° 78/2002 du 25 juin 2002 (JO L 266 du 3.10.2002, p. 22), – 22002 D 0096: décision du Comité mixte de l'EEE n° 96/2002 du 12 juillet 2002 (JO L 298 du 31.10.2002, p. 1), – 22002 D 0112: décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/2002 du 27 septembre 2002 (JO L 336 du 12.12.2002, p. 1), – 22002 D 0113: décision du Comité mixte de l'EEE n° 113/2002 du 27 septembre 2002 (JO L 336 du 12.12.2002, p. 3), – 22002 D 0114: décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/2002 du 27 septembre 2002 (JO L 336 du 12.12.2002, p. 5), – 22002 D 0115: décision du Comité mixte de l'EEE n° 115/2002 du 27 septembre 2002 (JO L 336 du 12.12.2002, p. 6), – 22002 D 0116: décision du Comité mixte de l'EEE n° 116/2002 du 27 septembre 2002 (JO L 336 du 12.12.2002, p. 8), – 22002 D 0117: décision du Comité mixte de l'EEE n° 117/2002 du 27 septembre 2002 (JO L 336 du 12.12.2002, p. 9), – 22002 D 0118: décision du Comité mixte de l'EEE n° 118/2002 du 27 septembre 2002 (JO L 336 du 12.12.2002, p. 11), – 22002 D 0119: décision du Comité mixte de l'EEE n° 119/2002 du 27 septembre 2002 (JO L 336 du 12.12.2002, p. 13), – 22002 D 0120: décision du Comité mixte de l'EEE n° 120/2002 du 27 septembre 2002 (JO L 336 du 12.12.2002, p. 15), – 22002 D 0156: décision du Comité mixte de l'EEE n° 156/2002 du 6 décembre 2002 (JO L 38 du 13.2.2003, p. 1), – 22002 D 0157: décision du Comité mixte de l'EEE n° 157/2002 du 6 décembre 2002 (JO L 38 du 13.2.2003, p. 3), – 22003 D 0001: décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2003 du 31 janvier 2003 (JO L 94 du 10.4.2003, p. 43), – 22003 D 0021: décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/2003 du 14 mars 2003 (JO L 137 du 5.6.2003, p. 1), – 22003 D 0022: décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/2003 du 14 mars 2003 (JO L 137 du 5.6.2003, p. 3), – 22003 D 0023: décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/2003 du 14 mars 2003 (JO L 137 du 5.6.2003, p. 5), – 22003 D 0024: décision du Comité mixte de l'EEE n° 24/2003 du 14 mars 2003 (JO L 137 du 5.6.2003, p. 9), – 22003 D 0025: décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/2003 du 14 mars 2003 (JO L 137 du 5.6.2003, p. 11), – 22003 D 0026: décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/2003 du 14 mars 2003 (JO L 137 du 5.6.2003, p. 14), – 22003 D 0027: décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/2003 du 14 mars 2003 (JO L 137 du 5.6.2003, p. 17), – 22003 D 0028: décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/2003 du 14 mars 2003 (JO L 137 du 5.6.2003, p. 19), – 22003 D 0029: décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/2003 du 14 mars 2003 (JO L 137 du 5.6.2003, p. 21), – 22003 D 0030: décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/2003 du 14 mars 2003 (JO L 137 du 5.6.2003, p. 25), – 22003 D 0031: décision du Comité mixte de l'EEE n° 31/2003 du 14 mars 2003 (JO L 137 du 5.6.2003, p. 30), – 22003 D 0065: décision du Comité mixte de l'EEE n° 65/2003 du 20 juin 2003 (JO L 257 du 9.10.2003, p. 1), – 22003 D 0066: décision du Comité mixte de l'EEE n° 66/2003 du 20 juin 2003 (JO L 257 du 9.10.2003, p. 4), – 22003 D 0067: décision du Comité mixte de l'EEE n° 67/2003 du 20 juin 2003 (JO L 257 du 9.10.2003, p. 8), – 22003 D 0100: décision du Comité mixte de l'EEE n° 100/2003 du 26 septembre 2003 (JO L 331 du 18.12.2003, p. 3), – 22003 D 0101: décision du Comité mixte de l'EEE n° 101/2003 du 26 septembre 2003 (JO L 331 du 18.12.2003, p. 6), – 22003 D 0102: décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/2003 du 26 septembre 2003 (JO L 331 du 18.12.2003, p. 8), – 22003 D 0099: décision du Comité mixte de l'EEE n° 99/2003 du 26 septembre 2003 (JO L 331 du 18.12.2003, p. 1), – 22003 D 0137: décision du Comité mixte de l'EEE n° 137/2003 du 7 novembre 2003 (JO L 41 du 12.2.2004, p. 1), – 22003 D 0138: décision du Comité mixte de l'EEE n° 138/2003 du 7 novembre 2003 (JO L 41 du 12.2.2004, p. 4), – 22003 D 0139: décision du Comité mixte de l'EEE n° 139/2003 du 7 novembre 2003 (JO L 41 du 12.2.2004, p. 7), – 22003 D 0140: décision du Comité mixte de l'EEE n° 140/2003 du 7 novembre 2003 (JO L 41 du 12.2.2004, p. 9), – 22003 D 0166: décision du Comité mixte de l'EEE n° 166/2003 du 5 décembre 2003 (JO L 88 du 25.3.2004, p. 32), – 22004 D 0277: décision du Comité mixte de l'EEE n° 68/2004 du 4 mai 2004 (JO L 277 du 26.8.2004, p. 187), – 22004 D 0069: décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/2004 du 8 juin 2004 (JO L 349 du 25.11.2004, p. 23), – 22004 D 0091: décision du Comité mixte de l'EEE n° 91/2004 du 9 juillet 2004 (JO L 376 du 23.12.2004, p. 1), – 22004 D 0092: décision du Comité mixte de l'EEE n° 92/2004 du 9 juillet 2004 (JO L 376 du 23.12.2004, p. 3), – 22004 D 0093: décision du Comité mixte de l'EEE n° 93/2004 du 9 juillet 2004 (JO L 376 du 23.12.2004, p. 6), – 22004 D 0094: décision du Comité mixte de l'EEE n° 94/2004 du 9 juillet 2004 (JO L 376 du 23.12.2004, p. 10), – 22004 D 0095: décision du Comité mixte de l'EEE n° 95/2004 du 9 juillet 2004 (JO L 376 du 23.12.2004, p. 14), – 22004 D 0118: décision du Comité mixte de l'EEE n° 118/2004 du 24 septembre 2004 (JO L 64 du 10.3.2005, p. 7), – 22004 D 0119: décision du Comité mixte de l'EEE n° 119/2004 du 24 septembre 2004 (JO L 64 du 10.3.2005, p. 9), – 22004 D 0120: décision du Comité mixte de l'EEE n° 120/2004 du 24 septembre 2004 (JO L 64 du 10.3.2005, p. 12), – 22005 D 0001: décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2005 du 8 février 2005 (JO L 161 du 23.6.2005, p. 1), – 22005 D 0025: décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/2005 du 11 mars 2005 (JO L 198 du 28.7.2005, p. 1), – 22005 D 0026: décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/2005 du 11 mars 2005 (JO L 198 du 28.7.2005, p. 4), – 22005 D 0027: décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/2005 du 11 mars 2005 (JO L 198 du 28.7.2005, p. 9), – 22005 D 0044: décision du Comité mixte de l'EEE n° 44/2005 du 29 avril 2005 (JO L 239 du 15.9.2005, p. 1), – 22005 D 0045: décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/2005 du 29 avril 2005 (JO L 239 du 15.9.2005, p. 6), – 22005 D 0046: décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/2005 du 29 avril 2005 (JO L 239 du 15.9.2005, p. 8), – 22005 D 0047: décision du Comité mixte de l'EEE n° 47/2005 du 29 avril 2005 (JO L 239 du 15.9.2005, p. 12), – 22005 D 0048: décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/2005 du 29 avril 2005 (JO L 239 du 15.9.2005, p. 15), – 22005 D 0049: décision du Comité mixte de l'EEE n° 49/2005 du 29 avril 2005 (JO L 239 du 15.9.2005, p. 18), – 22005 D 0050: décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/2005 du 29 avril 2005 (JO L 239 du 15.9.2005, p. 20), – 22005 D 0051: décision du Comité mixte de l'EEE n° 51/2005 du 29 avril 2005 (JO L 239 du 15.9.2005, p. 22), – 22005 D 0090: décision du Comité mixte de l'EEE n° 90/2005 du 8 juillet 2005 (JO L 306 du 24.11.2005, p. 1), – 22005 D 0306: décision du Comité mixte de l'EEE n° 91/2005 du 8 juillet 2005 (JO L 306 du 24.11.2005, p. 3), – 22005 D 0092: décision du Comité mixte de l'EEE n° 92/2005 du 8 juillet 2005 (JO L 306 du 24.11.2005, p. 8), – 22005 D 0093: décision du Comité mixte de l'EEE n° 93/2005 du 8 juillet 2005 (JO L 306 du 24.11.2005, p. 14), – 22005 D 0137: décision du Comité mixte de l'EEE n° 137/2005 du 2 décembre 2005 (JO L 53 du 23.2.2006, p. 25), – 22005 D 0138: décision du Comité mixte de l'EEE n° 138/2005 du 2 décembre 2005 (JO L 53 du 23.2.2006, p. 28), – 22005 D 0139: décision du Comité mixte de l'EEE n° 139/2005 du 2 décembre 2005 (JO L 53 du 23.2.2006, p. 31), – 22005 D 0140: décision du Comité mixte de l'EEE n° 140/2005 du 2 décembre 2005 (JO L 53 du 23.2.2006, p. 34), – 22006 D 0001: décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2006 du 27 janvier 2006 (JO L 92 du 30.3.2006, p. 17), – 22006 D 0042: décision du Comité mixte de l'EEE n° 42/2006 du 28 avril 2006 (JO L 175 du 29.6.2006, p. 86), – 22006 D 0076: décision du Comité mixte de l'EEE n° 76/2006 du 7 juillet 2006 (JO L 289 du 19.10.2006, p. 1), – 22006 D 0099: décision du Comité mixte de l'EEE n° 99/2006 du 22 septembre 2006 (JO L 333 du 30.11.2006, p. 1), – 22006 D 0100: décision du Comité mixte de l'EEE n° 100/2006 du 22 septembre 2006 (JO L 333 du 30.11.2006, p. 3), – 22006 D 0101: décision du Comité mixte de l'EEE n° 101/2006 du 22 septembre 2006 (JO L 333 du 30.11.2006, p. 6), – 22006 D 0102: décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/2006 du 22 septembre 2006 (JO L 333 du 30.11.2006, p. 10), – 22006 D 0103: décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2006 du 22 septembre 2006 (JO L 333 du 30.11.2006, p. 13), – 22006 D 0104: décision du Comité mixte de l'EEE n° 104/2006 du 22 septembre 2006 (JO L 333 du 30.11.2006, p. 15), – 22006 D 0105: décision du Comité mixte de l'EEE n° 105/2006 du 22 septembre 2006 (JO L 333 du 30.11.2006, p. 17), – 22006 D 0140: décision du Comité mixte de l'EEE n° 140/2006 du 8 décembre 2006 (JO L 89 du 29.3.2007, p. 1), – 22006 D 0141: décision du Comité mixte de l'EEE n° 141/2006 du 8 décembre 2006 (JO L 89 du 29.3.2007, p. 6), – 22006 D 0142: décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/2006 du 8 décembre 2006 (JO L 89 du 29.3.2007, p. 8), – 22006 D 0143: décision du Comité mixte de l'EEE n° 143/2006 du 8 décembre 2006 (JO L 89 du 29.3.2007, p. 9), – 22007 D 0001: décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2007 du 27 avril 2007 (JO L 209 du 9.8.2007, p. 1), – 22007 D 0002: décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2007 du 27 avril 2007 (JO L 209 du 9.8.2007, p. 3), – 22007 D 0046: décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/2007 du 8 juin 2007 (JO L 266 du 11.10.2007, p. 1), – 22007 D 0072: décision du Comité mixte de l'EEE n° 72/2007 du 6 juillet 2007 (JO L 328 du 13.12.2007, p. 1), – 22007 D 0073: décision du Comité mixte de l'EEE n° 73/2007 du 6 juillet 2007 (JO L 328 du 13.12.2007, p. 6), – 22007 D 0097: décision du Comité mixte de l'EEE n° 97/2007 du 28 septembre 2007 (JO L 47 du 21.2.2008, p. 3), – 22007 D 0098: décision du Comité mixte de l'EEE n° 98/2007 du 28 septembre 2007 (JO L 47 du 21.2.2008, p. 6), – 22007 D 0099: décision du Comité mixte de l'EEE n° 99/2007 du 28 septembre 2007 (JO L 47 du 21.2.2008, p. 10), – 22007 D 0100: décision du Comité mixte de l'EEE n° 100/2007 du 28 septembre 2007 (JO L 47 du 21.2.2008, p. 12), – 22007 D 0132: décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2007 du 26 octobre 2007 (JO L 100 du 10.4.2008, p. 1), – 22007 D 0133: décision du Comité mixte de l'EEE n° 133/2007 du 26 octobre 2007 (JO L 100 du 10.4.2008, p. 27), – 22007 D 0100: décision du Comité mixte de l'EEE n° 134/2007 du 26 octobre 2007 (JO L 100 du 10.4.2008, p. 33), – 22007 D 0135: décision du Comité mixte de l'EEE n° 135/2007 du 26 octobre 2007 (JO L 100 du 10.4.2008, p. 44), – 22007 D 0136: décision du Comité mixte de l'EEE n° 136/2007 du 26 octobre 2007 (JO L 100 du 10.4.2008, p. 49), – 22007 D 0137: décision du Comité mixte de l'EEE n° 137/2007 du 26 octobre 2007 (JO L 100 du 10.4.2008, p. 53), – 22007 D 0148: décision du Comité mixte de l'EEE n° 148/2007 du 7 décembre 2007 (JO L 124 du 8.5.2008, p. 1), – 22007 D 0149: décision du Comité mixte de l'EEE n° 149/2007 du 7 décembre 2007 (JO L 124 du 8.5.2008, p. 3), – 22007 D 0150: décision du Comité mixte de l'EEE n° 150/2007 du 7 décembre 2007 (JO L 124 du 8.5.2008, p. 6), – 22008 D 0040: décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2008 du 25 avril 2008 (JO L 223 du 21.8.2008, p. 28), – 22008 D 0041: décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/2008 du 25 avril 2008 (JO L 223 du 21.8.2008, p. 31), – 22008 D 0042: décision du Comité mixte de l'EEE n° 42/2008 du 25 avril 2008 (JO L 223 du 21.8.2008, p. 33), – 22008 D 0095: décision du Comité mixte de l'EEE n° 95/2008 du 26 septembre 2008 (JO L 309 du 20.11.2008, p. 12), – 22008 D 0111: décision du Comité mixte de l'EEE n° 111/2008 du 7 novembre 2008 (JO L 339 du 18.12.2008, p. 98), – 22009 D 0021: décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/2009 du 17 mars 2009 (JO L 130 du 28.5.2009, p. 1), – 22009 D 0041: décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/2009 du 24 avril 2009 (JO L 162 du 25.6.2009, p. 16), – 22009 D 0055: décision du Comité mixte de l'EEE n° 55/2009 du 29 mai 2009 (JO L 232 du 3.9.2009, p. 1), – 22009 D 0056: décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/2009 du 29 mai 2009 (JO L 232 du 3.9.2009, p. 4), – 22010 D 0001: décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2010 du 29 janvier 2010 (JO L 101 du 22.4.2010, p. 1), – 22010 D 0017: décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/2010 du 1er mars 2010 (JO L 143 du 10.6.2010, p. 1), – 22010 D 0018: décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/2010 du 1er mars 2010 (JO L 143 du 10.6.2010, p. 4), – 22010 D 0019: décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/2010 du 12 mars 2010 (JO L 143 du 10.6.2010, p. 8), – 22010 D 0038: décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/2010 du 30 avril 2010 (JO L 181 du 15.7.2010, p. 1), – 22010 D 0114: décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/2010 du 10 novembre 2010 (JO L 58 du 3.3.2011, p. 63), – 22010 D 0115: décision du Comité mixte de l'EEE n° 115/2010 du 10 novembre 2010 (JO L 58 du 3.3.2011, p. 69), – 22011 D 0059: décision du Comité mixte de l'EEE n° 59/2011 du 1er juillet 2011 (JO L 262 du 6.10.2011, p. 1), – 22011 D 0060: décision du Comité mixte de l'EEE n° 60/2011 du 1er juillet 2011 (JO L 262 du 6.10.2011, p. 7), – 22011 D 0262: décision du Comité mixte de l'EEE n° 61/2011 du 1er juillet 2011 (JO L 262 du 6.10.2011, p. 11), – 22011 D 0062: décision du Comité mixte de l'EEE n° 62/2011 du 1er juillet 2011 (JO L 262 du 6.10.2011, p. 15), – 22011 D 0063: décision du Comité mixte de l'EEE n° 63/2011 du 1er juillet 2011 (JO L 262 du 6.10.2011, p. 16), – 22011 D 0094: décision du Comité mixte de l'EEE n° 94/2011 du 30 septembre 2011 (JO L 318 du 1.12.2011, p. 31), – 22011 D 0095: décision du Comité mixte de l'EEE n° 95/2011 du 30 septembre 2011 (JO L 318 du 1.12.2011, p. 32), – 22011 D 0112: décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/2011 du 21 octobre 2011 (JO L 341 du 22.12.2011, p. 72), – 22011 D 0123: décision du Comité mixte de l'EEE n° 123/2011 du 2 décembre 2011 (JO L 76 du 15.3.2012, p. 1), – 22012 D 0001: décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2012 du 10 février 2012 (JO L 161 du 21.6.2012, p. 1), – 22012 D 0002: décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2012 du 10 février 2012 (JO L 161 du 21.6.2012, p. 3), – 22012 D 0034: décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/2012 du 30 mars 2012 (JO L 207 du 2.8.2012, p. 1), – 22012 D 0035: décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/2012 du 30 mars 2012 (JO L 207 du 2.8.2012, p. 2), – 22012 D 0036: décision du Comité mixte de l'EEE n° 36/2012 du 30 mars 2012 (JO L 207 du 2.8.2012, p. 3), – 22012 D 0074: décision du Comité mixte de l'EEE n° 74/2012 du 30 avril 2012 (JO L 248 du 13.9.2012, p. 1), – 22012 D 0075: décision du Comité mixte de l'EEE n° 75/2012 du 30 avril 2012 (JO L 248 du 13.9.2012, p. 4), – 22012 D 0076: décision du Comité mixte de l'EEE n° 76/2012 du 30 avril 2012 (JO L 248 du 13.9.2012, p. 6), – 22012 D 0077: décision du Comité mixte de l'EEE n° 77/2012 du 30 avril 2012 (JO L 248 du 13.9.2012, p. 7), – 22012 D 0079: décision du Comité mixte de l'EEE n° 79/2012 du 30 avril 2012 (JO L 248 du 13.9.2012, p. 11), – 22012 D 0103: décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2012 du 15 juin 2012 (JO L 270 du 4.10.2012, p. 1), – 22012 D 0104: décision du Comité mixte de l'EEE n° 104/2012 du 15 juin 2012 (JO L 270 du 4.10.2012, p. 3), – 22012 D 0123: décision du Comité mixte de l'EEE n° 123/2012 du 13 juillet 2012 (JO L 309 du 8.11.2012, p. 1), – 22012 D 0124: décision du Comité mixte de l'EEE n° 124/2012 du 13 juillet 2012 (JO L 309 du 8.11.2012, p. 2), – 22012 D 0153: décision du Comité mixte de l'EEE n° 153/2012 du 28 septembre 2012 (JO L 341 du 13.12.2012, p. 1), – 22012 D 0154: décision du Comité mixte de l'EEE n° 154/2012 du 28 septembre 2012 (JO L 341 du 13.12.2012, p. 3), – 22012 D 0191: décision du Comité mixte de l'EEE n° 191/2012 du 26 octobre 2012 (JO L 21 du 24.1.2012, p. 37), – 22012 D 0205: décision du Comité mixte de l'EEE n° 205/2012 du 7 décembre 2012 (JO L 81 du 21.3.2013, p. 1), – 22013 D 0051: décision du Comité mixte de l'EEE n° 51/2013 du 3 mai 2013 (JO L 291 du 31.10.2013, p. 1), – 22013 D 0052: décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/2013 du 3 mai 2013 (JO L 291 du 31.10.2013, p. 2), – 22013 D 0055: décision du Comité mixte de l'EEE n° 55/2013 du 3 mai 2013 (JO L 291 du 31.10.2013, p. 6), – 22013 D 0102: décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/2013 du 14 juin 2013 (JO L 318 du 28.11.2013, p. 1), – 22013 D 0103: décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2013 du 14 juin 2013 (JO L 318 du 28.11.2013, p. 3), – 22013 D 0104: décision du Comité mixte de l'EEE n° 104/2013 du 14 juin 2013 (JO L 318 du 28.11.2013, p. 5), – 22013 D 0105: décision du Comité mixte de l'EEE n° 105/2013 du 14 juin 2013 (JO L 318 du 28.11.2013, p. 6), – 22013 D 0135: décision du Comité mixte de l'EEE n° 135/2013 du 15 juillet 2013 (JO L 318 du 28.11.2013, p. 1), – 22013 D 0136: décision du Comité mixte de l'EEE n° 136/2013 du 15 juillet 2013 (JO L 345 du 19.12.2013, p. 4), – 22013 D 0137: décision du Comité mixte de l'EEE n° 137/2013 du 15 juillet 2013 (JO L 345 du 19.12.2013, p. 5), – 22013 D 0154: décision du Comité mixte de l'EEE n° 154/2013 du 8 octobre 2013 (JO L 58 du 27.2.2014, p. 5), – 22013 D 0179: décision du Comité mixte de l'EEE n° 179/2013 du 8 novembre 2013 (JO L 92 du 27.3.2014, p. 1), – 22013 D 0180: décision du Comité mixte de l'EEE n° 180/2013 du 8 novembre 2013 (JO L 92 du 27.3.2014, p. 3), – 22013 D 0181: décision du Comité mixte de l'EEE n° 181/2013 du 8 novembre 2013 (JO L 92 du 27.3.2014, p. 5), – 22013 D 0182: décision du Comité mixte de l'EEE n° 182/2013 du 8 novembre 2013 (JO L 92 du 27.3.2014, p. 6), – 22013 D 0213: décision du Comité mixte de l'EEE n° 213/2013 du 13 décembre 2013 (JO L 154 du 22.5.2014, p. 1), – 22013 D 0214: décision du Comité mixte de l'EEE n° 214/2013 du 13 décembre 2013 (JO L 154 du 22.5.2014, p. 3), – 22013 D 0215: décision du Comité mixte de l'EEE n° 215/2013 du 13 décembre 2013 (JO L 154 du 22.5.2014, p. 5), – 22014 D 0063: décision du Comité mixte de l'EEE n° 63/2014 du 16 mai 2014 (JO L 310 du 30.10.2014, p. 1), – 22014 D 0064: décision du Comité mixte de l'EEE n° 64/2014 du 16 mai 2014 (JO L 310 du 30.10.2014, p. 3), – 22014 D 0065: décision du Comité mixte de l'EEE n° 65/2014 du 16 mai 2014 (JO L 310 du 30.10.2014, p. 5), – 22014 D 0066: décision du Comité mixte de l'EEE n° 66/2014 du 16 mai 2014 (JO L 310 du 30.10.2014, p. 7), – 22014 D 0067: décision du Comité mixte de l'EEE n° 67/2014 du 16 mai 2014 (JO L 310 du 30.10.2014, p. 9), – 22014 D 0068: décision du Comité mixte de l'EEE n° 68/2014 du 16 mai 2014 (JO L 310 du 30.10.2014, p. 10), – 22014 D 0069: décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/2014 du 16 mai 2014 (JO L 310 du 30.10.2014, p. 11), – 22014 D 0070: décision du Comité mixte de l'EEE n° 70/2014 du 16 mai 2014 (JO L 310 du 30.10.2014, p. 13), – 22014 D 0160: décision du Comité mixte de l'EEE n° 160/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 202 du 30.7.2015, p. 1), – 22014 D 0161: décision du Comité mixte de l'EEE n° 161/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 202 du 30.7.2015, p. 3), – 22014 D 0162: décision du Comité mixte de l'EEE n° 162/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 202 du 30.7.2015, p. 5), – 22014 D 0163: décision du Comité mixte de l'EEE n° 163/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 202 du 30.7.2015, p. 7), – 22014 D 0164: décision du Comité mixte de l'EEE n° 164/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 202 du 30.7.2015, p. 8), – 22014 D 0165: décision du Comité mixte de l'EEE n° 165/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 202 du 30.7.2015, p. 9), – 22014 D 0166: décision du Comité mixte de l'EEE n° 166/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 202 du 30.7.2015, p. 10), – 22014 D 0167: décision du Comité mixte de l'EEE n° 167/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 202 du 30.7.2015, p. 12), – 22014 D 0210: décision du Comité mixte de l'EEE n° 210/2014 du 24 octobre 2014 (JO L 230 du 3.9.2015, p. 3), – 22014 D 0211: décision du Comité mixte de l'EEE n° 211/2014 du 24 octobre 2014 (JO L 230 du 3.9.2015, p. 5), – 22016 D 0489: décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2015 du 25 février 2015 (JO L 93 du 7.4.2016, p. 1), – 22016 D 0490: décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2015 du 25 février 2015 (JO L 93 du 7.4.2016, p. 3), – 22016 D 0491: décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2015 du 25 février 2015 (JO L 93 du 7.4.2016, p. 5), – 22016 D 0717: décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/2015 du 20 mars 2015 (JO L 129 du 19.5.2016, p. 1), – 22016 D 0718: décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/2015 du 20 mars 2015 (JO L 129 du 19.5.2016, p. 3), – 22016 D 0719: décision du Comité mixte de l'EEE n° 36/2015 du 20 mars 2015 (JO L 129 du 19.5.2016, p. 5), – 22016 D 0720: décision du Comité mixte de l'EEE n° 37/2015 du 20 mars 2015 (JO L 129 du 19.5.2016, p. 7), – 22016 D 1257: décision du Comité mixte de l'EEE n° 74/2015 du 30 avril 2015 (JO L 211 du 4.8.2016, p. 1), – 22016 D 1258: décision du Comité mixte de l'EEE n° 75/2015 du 30 avril 2015 (JO L 211 du 4.8.2016, p. 3), – 22016 D 1259: décision du Comité mixte de l'EEE n° 76/2015 du 30 avril 2015 (JO L 211 du 4.8.2016, p. 5), – 22016 D 1260: décision du Comité mixte de l'EEE n° 77/2015 du 30 avril 2015 (JO L 211 du 4.8.2016, p. 6), – 22016 D 1261: décision du Comité mixte de l'EEE n° 78/2015 du 30 avril 2015 (JO L 211 du 4.8.2016, p. 8), – 22016 D 1262: décision du Comité mixte de l'EEE n° 79/2015 du 30 avril 2015 (JO L 211 du 4.8.2016, p. 10), – 22016 D 1263: décision du Comité mixte de l'EEE n° 80/2015 du 30 avril 2015 (JO L 211 du 4.8.2016, p. 11), – 22017 D 0015: décision du Comité mixte de l'EEE n° 175/2015 du 10 juillet 2015 (JO L 8 du 12.1.2017, p. 1), – 22017 D 0504: décision du Comité mixte de l'EEE n° 197/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 1), – 22017 D 0505: décision du Comité mixte de l'EEE n° 198/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 5), – 22017 D 0506: décision du Comité mixte de l'EEE n° 199/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 7), – 22017 D 0507: décision du Comité mixte de l'EEE n° 200/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 8), – 22017 D 0508: décision du Comité mixte de l'EEE n° 201/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 9), – 22017 D 1022: décision du Comité mixte de l'EEE n° 233/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 1), – 22017 D 1023: décision du Comité mixte de l'EEE n° 234/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 3), – 22017 D 1024: décision du Comité mixte de l'EEE n° 235/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 4), – 22017 D 1025: décision du Comité mixte de l'EEE n° 236/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 5), – 22017 D 1026: décision du Comité mixte de l'EEE n° 237/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 6), – 22017 D 1284: décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2016 du 5 février 2016 (JO L 189 du 20.7.2017, p. 1), – 22017 D 1285: décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2016 du 5 février 2016 (JO L 189 du 20.7.2017, p. 3), – 22017 D 1286: décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2016 du 5 février 2016 (JO L 189 du 20.7.2017, p. 5), – 22017 D 1287: décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2016 du 5 février 2016 (JO L 189 du 20.7.2017, p. 7), – 22017 D 1806: décision du Comité mixte de l'EEE n° 295/2015 du 11 décembre 2015 (JO L 263 du 12.10.2017, p. 1), – 22017 D 1807: décision du Comité mixte de l'EEE n° 296/2015 du 11 décembre 2015 (JO L 263 du 12.10.2017, p. 3), – 22017 D 1871: décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/2016 du 18 mars 2016 (JO L 270 du 19.10.2017, p. 1), – 22017 D 1874: décision du Comité mixte de l'EEE n° 44/2016 du 18 mars 2016 (JO L 270 du 19.10.2017, p. 7), – 22017 D 1875: décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/2016 du 18 mars 2016 (JO L 270 du 19.10.2017, p. 9), – 22017 D 2017: décision du Comité mixte de l'EEE n° 66/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 1), – 22017 D 2018: décision du Comité mixte de l'EEE n° 68/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 4), – 22017 D 2019: décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 6), – 22017 D 2023: décision du Comité mixte de l'EEE n° 73/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 12), – 22017 D 2122: décision du Comité mixte de l'EEE n° 104/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 1), – 22017 D 2123: décision du Comité mixte de l'EEE n° 105/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 3), – 22017 D 2124: décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 4), – 22018 D 0422: décision du Comité mixte de l'EEE n° 164/2016 du 23 septembre 2016 (JO L 80 du 22.3.2018, p. 1), – 22018 D 0423: décision du Comité mixte de l'EEE n° 165/2016 du 23 septembre 2016 (JO L 80 du 22.3.2018, p. 3), – 22018 D 0424: décision du Comité mixte de l'EEE n° 166/2016 du 23 septembre 2016 (JO L 80 du 22.3.2018, p. 4), – 22018 D 0425: décision du Comité mixte de l'EEE n° 167/2016 du 23 septembre 2016 (JO L 80 du 22.3.2018, p. 6), – 22018 D 0426: décision du Comité mixte de l'EEE n° 168/2016 du 23 septembre 2016 (JO L 80 du 22.3.2018, p. 8), – 22018 D 0427: décision du Comité mixte de l'EEE n° 169/2016 du 23 septembre 2016 (JO L 80 du 22.3.2018, p. 9), – 22018 D 1154: décision du Comité mixte de l'EEE n° 216/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 1), – 22018 D 1155: décision du Comité mixte de l'EEE n° 217/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 3), – 22018 D 1156: décision du Comité mixte de l'EEE n° 218/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 4), – 22018 D 1157: décision du Comité mixte de l'EEE n° 219/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 5), – 22018 D 1735: décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 1), – 22018 D 1736: décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 3), – 22018 D 1737: décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 4), – 22018 D 1738: décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 5), – 22018 D 1739: décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 6), – 22018 D 1810: décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/2017 du 17 mars 2017 (JO L 305 du 29.11.2018, p. 1), – 22018 D 1811: décision du Comité mixte de l'EEE n° 47/2017 du 17 mars 2017 (JO L 305 du 29.11.2018, p. 1), – 22019 D 0180: décision du Comité mixte de l'EEE n° 68/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 1), – 22019 D 0181: décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 3), – 22019 D 0182: décision du Comité mixte de l'EEE n° 70/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 5), – 22019 D 0183: décision du Comité mixte de l'EEE n° 71/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 7), – 22019 D 0184: décision du Comité mixte de l'EEE n° 72/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 8), – 22019 D 0185: décision du Comité mixte de l'EEE n° 73/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 9), – 22019 D 0725: décision du Comité mixte de l'EEE n° 118/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 1), – 22019 D 0726: décision du Comité mixte de l'EEE n° 119/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 3), – 22019 D 0726: décision du Comité mixte de l'EEE n° 139/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 35), – 22019 D 0747: décision du Comité mixte de l'EEE n° 140/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 37), – 22019 D 1039: décision du Comité mixte de l'EEE n° 151/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 3), – 22019 D 1040: décision du Comité mixte de l'EEE n° 152/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 4), – 22019 D 1041: décision du Comité mixte de l'EEE n° 153/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 6), – 22019 D 1042: décision du Comité mixte de l'EEE n° 154/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 7), – 22019 D 1043: décision du Comité mixte de l'EEE n° 155/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 9), – 22019 D 1229: décision du Comité mixte de l'EEE n° 99/2019 du 11 avril 2019 (JO L 192 du 18.7.2019, p. 53), – 22019 D 1356: décision du Comité mixte de l'EEE n° 193/2017 du 27 octobre 2017 (JO L 219 du 22.8.2019, p. 1), – 22019 D 1618: décision du Comité mixte de l'EEE n° 209/2017 du 15 décembre 2017 (JO L 254 du 3.10.2019, p. 1), – 22019 D 1619: décision du Comité mixte de l'EEE n° 210/2017 du 15 décembre 2017 (JO L 254 du 3.10.2019, p. 5), – 22019 D 1620: décision du Comité mixte de l'EEE n° 211/2017 du 15 décembre 2017 (JO L 254 du 3.10.2019, p. 7), – 22019 D 2039: décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2018 du 9 février 2018 (JO L 323 du 12.12.2019, p. 5), – 22019 D 2040: décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2018 du 9 février 2018 (JO L 323 du 12.12.2019, p. 7), – 22019 D 2041: décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2018 du 9 février 2018 (JO L 323 du 12.12.2019, p. 9), – 22020 D 0052: décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/2018 du 23 mars 2018 (JO L 26 du 30.1.2020, p. 1), – 22020 D 0053: décision du Comité mixte de l'EEE n° 36/2018 du 23 mars 2018 (JO L 26 du 30.1.2020, p. 3), – 22020 D 0054: décision du Comité mixte de l'EEE n° 37/2018 du 23 mars 2018 (JO L 26 du 30.1.2020, p. 5), – 22020 D 0292: décision du Comité mixte de l'EEE n° 273/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 1), – 22020 D 0293: décision du Comité mixte de l'EEE n° 274/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 3), – 22020 D 0294: décision du Comité mixte de l'EEE n° 275/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 4), – 22020 D 0298: décision du Comité mixte de l'EEE n° 279/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 8), – 22020 D 0299: décision du Comité mixte de l'EEE n° 280/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 10), – 22020 D 0300: décision du Comité mixte de l'EEE n° 281/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 12), – 22020 D 0301: décision du Comité mixte de l'EEE n° 282/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 14), – 22020 D 0302: décision du Comité mixte de l'EEE n° 284/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 17), – 22020 D 0800: décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 1), – 22020 D 0920: décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 1), – 22020 D 0923: décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 7), – 22020 D 1437: décision du Comité mixte de l'EEE n° 77/2018 du 27 avril 2018 (JO L 340 du 15.10.2020, p. 1), – 22020 D 1438: décision du Comité mixte de l'EEE n° 78/2018 du 27 avril 2018 (JO L 340 du 15.10.2020, p. 3), – 22020 D 1607: décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2018 du 31 mai 2018 (JO L 368 du 5.11.2020, p. 1), – 22020 D 1608: décision du Comité mixte de l'EEE n° 104/2018 du 31 mai 2018 (JO L 368 du 5.11.2020, p. 3), – 22020 D 1609: décision du Comité mixte de l'EEE n° 105/2018 du 31 mai 2018 (JO L 368 du 5.11.2020, p. 4), – 22021 D 0185: décision du Comité mixte de l'EEE n° 123/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 1), – 22021 D 0186: décision du Comité mixte de l'EEE n° 124/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 3), – 22021 D 0187: décision du Comité mixte de l'EEE n° 125/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 5), – 22021 D 0188: décision du Comité mixte de l'EEE n° 126/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 7), – 22021 D 0193: décision du Comité mixte de l'EEE n° 131/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 16), – 22021 D 0287: décision du Comité mixte de l'EEE n° 173/2018 du 21 septembre 2018 (JO L 75 du 4.3.2021, p. 1), – 22021 D 0491: décision du Comité mixte de l'EEE n° 208/2018 du 26 octobre 2018 (JO L 105 du 25.3.2021, p. 1), – 22021 D 1489: décision du Comité mixte de l'EEE n° 222/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 1), – 22021 D 1490: décision du Comité mixte de l'EEE n° 223/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 3), – 22021 D 1491: décision du Comité mixte de l'EEE n° 224/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 5), – 22021 D 1492: décision du Comité mixte de l'EEE n° 225/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 7), – 22021 D 1493: décision du Comité mixte de l'EEE n° 226/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 10), – 22021 D 1496: décision du Comité mixte de l'EEE n° 229/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 15), – 22021 D 1497: décision du Comité mixte de l'EEE n° 230/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 17), – 22022 D 1049: décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2022 du 4 février 2022 (JO L 175 du 30.6.2022, p. 1), – 22022 D 1050: décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2022 du 4 février 2022 (JO L 175 du 30.6.2022, p. 3), – 22022 D 1051: décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2022 du 4 février 2022 (JO L 175 du 30.6.2022, p. 5), – 22022 D 1052: décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2022 du 4 février 2022 (JO L 175 du 30.6.2022, p. 7), – 22022 D 1053: décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2022 du 4 février 2022 (JO L 175 du 30.6.2022, p. 9), – 22022 D 1088: décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2022 du 4 février 2022 (JO L 175 du 30.6.2022, p. 67), – 22022 D 1114: décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/2022 du 18 mars 2022 (JO L 182 du 7.7.2022, p. 12), – 22022 D 1115: décision du Comité mixte de l'EEE n° 47/2022 du 18 mars 2022 (JO L 182 du 7.7.2022, p. 14), – 22022 D 1533: décision du Comité mixte de l'EEE n° 89/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 1), – 22022 D 1534: décision du Comité mixte de l'EEE n° 90/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 3), – 22022 D 1535: décision du Comité mixte de l'EEE n° 91/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 5), – 22022 D 1537: décision du Comité mixte de l'EEE n° 93/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 9), – 22022 D 1538: décision du Comité mixte de l'EEE n° 94/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 11), – 22022 D 1539: décision du Comité mixte de l'EEE n° 95/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 13), – 22022 D 1540: décision du Comité mixte de l'EEE n° 96/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 15), – 22022 D 1548: décision du Comité mixte de l'EEE n° 104/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 31), – 22022 D 1549: décision du Comité mixte de l'EEE n° 105/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 33), – 22022 D 1550: décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 35), – 22022 D 1865: décision du Comité mixte de l'EEE n° 165/2022 du 10 juin 2022 (JO L 267 du 13.10.2022, p. 1), – 22022 D 1866: décision du Comité mixte de l'EEE n° 166/2022 du 10 juin 2022 (JO L 267 du 13.10.2022, p. 3), – 22022 D 2006: décision du Comité mixte de l'EEE n° 107/2019 du 8 mai 2019 (JO L 279 du 27.10.2022, p. 1), – 22022 D 2007: décision du Comité mixte de l'EEE n° 108/2019 du 8 mai 2019 (JO L 279 du 27.10.2022, p. 3), – 22022 D 2129: décision du Comité mixte de l'EEE n° 137/2019 du 14 juin 2019 (JO L 291 du 10.11.2022, p. 1), – 22022 D 2130: décision du Comité mixte de l'EEE n° 138/2019 du 14 juin 2019 (JO L 291 du 10.11.2022, p. 3), – 22022 D 2131: décision du Comité mixte de l'EEE n° 139/2019 du 14 juin 2019 (JO L 291 du 10.11.2022, p. 5), – 22022 D 2132: décision du Comité mixte de l'EEE n° 140/2019 du 14 juin 2019 (JO L 291 du 10.11.2022, p. 7), – 22022 D 2207: décision du Comité mixte de l'EEE n° 183/2019 du 10 juillet 2019 (JO L 298 du 17.11.2022, p. 1).

Une version consolidée de l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'Espace économique européen est disponible sur le site internet de l'Association européenne de libre-échange (AELE) à l'adresse suivante: https://www.efta.int 4. 31994 D 0001: décision 94/2/CECA, CE du Conseil et de la Commission du 13 décembre 1993 relative à la conclusion du protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen entre les Communautés européennes, leurs États membres et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède (JO L 1 du 3.1.1994, p. 571). 5. 21994 A 0103(73): protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen – acte final – déclaration commune – procès-verbal agréé – déclaration du gouvernement français (JO L 1 du 3.1.1994, p. 572). 6. 32004 D 0368: décision 2004/368/CE du Conseil du 30 mars 2004 [relative] à l'application provisoire de l'accord sur la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen et à l'application provisoire de quatre accords connexes (JO L 130 du 29.4.2004, p. 1). 7. 22004 A 0429(02): accords sous forme d'échange de lettres [relatifs] à l'application provisoire de l'accord sur la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen et à l'application provisoire de quatre accords connexes (JO L 130 du 29.4.2004, p. 3).

8. E2003 C 0017: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 17/03/COL du 5 février 2003 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données norvégienne concernant les bovins (JO L 120 du 15.5.2003, p. 62).

9. E2003 C 0155: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 155/03/COL du 18 juillet 2003 portant approbation du programme présenté par l'Islande en vue d'obtenir le statut de zone agréée en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) des poissons (JO L 265 du 16.10.2003, p. 38).

10. E2006 C 0394: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 394/06/COL du 13 décembre 2006 portant approbation du programme actualisé présenté par la Norvège en vue du retrait de tous les poissons des exploitations norvégiennes infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS) (JO L 132 du 24.5.2007, p. 36).

11. E2007 C 0028: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 28/07/COL du 19 février 2007 concernant le statut officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de Norvège (JO L 132 du 24.5.2007, p. 38).

12. E2007 C 0029: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 29/07/COL du 19 février 2007 portant approbation du plan de vaccination préventive des oiseaux détenus dans les jardins zoologiques contre l'influenza aviaire hautement pathogène présenté par la Norvège (JO L 132 du 24.5.2007, p. 40).

13. E2007 C 0030: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 30/07/COL du 19 février 2007 relative au programme national norvégien de lutte contre la tremblante et aux garanties complémentaires concernant les échanges intracommunautaires et les importations en Norvège (JO L 132 du 24.5.2007, p. 42).

14. E2006 C 0246: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 246/06/COL du 6 septembre 2006 modifiant la liste figurant au point 39 de la partie 1.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège chargés des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 86/02/COL du 24 mai 2002 (JO L 208 du 9.8.2007, p. 12).

15. E2006 C 0320: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 320/06/COL du 31 octobre 2006 modifiant la liste figurant au point 39 de la partie 1.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège chargés des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 246/06/COL du 6 septembre 2006 (JO L 62 du 6.3.2008, p. 44).

16. E2008 C 0299: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 299/08/COL du 21 mai 2008 approuvant le programme de lutte et d'éradication concernant la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum soumis par la Norvège (JO L 257 du 25.9.2008, p. 16).

17. E2008 C 0300: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 300/08/COL du 21 mai 2008 approuvant le plan d'intervention contre l'influenza aviaire soumis par la Norvège (JO L 257 du 25.9.2008, p. 18).

18. E2008 C 0298: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 298/08/COL du 21 mai 2008 concernant les zones indemnes de maladies et les garanties complémentaires dans le cas du Gyrodactylus salaris en Norvège (JO L 268 du 9.10.2008, p. 37).

19. E2010 C 0002: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 02/10/COL du 5 janvier 2010 concernant le statut de la Norvège en matière de nécrose hématopoïétique infectieuse et de septicémie hémorragique virale et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 302/08/COL du 21 mai 2008 (JO L 157 du 24.6.2010, p. 16).

20. E2010 C 0043: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 43/10/COL du 10 février 2010 modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie I.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 301/08/COL du 21 mai 2008 (JO L 256 du 30.9.2010, p. 30).

21. E2010 C 0159: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 159/10/COL du 21 avril 2010 établissant des garanties additionnelles pour la Norvège concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine (JO L 332 du 16.12.2010, p. 43).

22. E2010 C 0160: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 160/10/COL du 21 avril 2010 établissant des garanties additionnelles pour la Norvège concernant la maladie d'Aujezsky (JO L 332 du 16.12.2010, p. 45).

23. E2011 C 0111: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 111/11/COL du 11 avril 2011 modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 8/11/COL (JO L 170 du 30.6.2011, p. 39).

24. E2012 C 0264: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 264/12/COL du 5 juillet 2012 concernant le statut de la Norvège en matière de nécrose hématopoïétique infectieuse et de septicémie hémorragique virale et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 302/08/COL (JO C 340 du 8.11.2012, p. 2).

25. E2012 C 0265: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 265/12/COL du 5 juillet 2012 relative à l'approbation du plan d'intervention pour les maladies exotiques répertoriées chez les animaux aquatiques présenté par la Norvège (JO C 340 du 8.11.2012, p. 4).

26. E2013 C 0131: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 131/13/COL du 18 mars 2013 modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 339/12/COL (JO L 175 du 27.6.2013, p. 76).

27. E2015 C 0293: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 293/15/COL du 14 juillet 2015 portant approbation du programme national établi par l'Islande pour le contrôle des salmonelles chez les volailles et dans les produits à base de volaille (JO L 230 du 25.8.2016, p. 58).

28. E2018 C 0018: décision déléguée de l'Autorité de surveillance AELE n° 18/18/COL du 9 février 2018 relative au statut "indemne de la maladie" de la Norvège en ce qui concerne Marteilia refringens et Bonamia ostreae (JO L 214 du 23.8.2018, p. 5).

29. E2019 C 0001: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 1/19/COL du 16 janvier 2019 étendant les garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil aux viandes et aux œufs de poules domestiques (de l'espèce Gallus gallus) et aux viandes issues de dindes, destinés à l'Islande (JO L 95 du 4.4.2019, p. 13).

30. E2019 C 0008: décision déléguée de l'Autorité de surveillance AELE n° 8/19/COL du 6 février 2019 modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers (ci-après dénommée "liste des postes d'inspection frontaliers en Islande et en Norvège") et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 90/18/COL (JO L 148 du 6.6.2019, p. 30).

31. E2021 C 0029: décision déléguée de l'Autorité de surveillance AELE n° 29/21/COL du 13 avril 2021 reconnaissant le statut "indemne de maladie" de la Norvège en ce qui concerne Brucella melitensis chez les petits ruminants (JO L 290 du 12.8.2021, p. 3).

32. E2021 C 0032: décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 32/21/COL du 21 avril 2021 concernant l'approbation du statut "indemne de maladie" et du statut de non-vaccination ainsi que des programmes d'éradication de la Norvège et de l'Islande ou de certaines zones ou certains compartiments de ces États en ce qui concerne certaines maladies répertoriées conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et au règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission (JO L 290 du 12.8.2021, p. 5).

33. E2021 C 0033: décision déléguée de l'Autorité de surveillance AELE n° 33/21/COL du 22 avril 2021 approuvant le statut "indemne" du virus de la rage de la Norvège et modifiant la décision n° 32/21/COL (JO L 290 du 12.8.2021, p. 11).

34. E2021 C 0203: décision déléguée n° 203/21/COL de l'Autorité de surveillance AELE du 16 juillet 2021 portant approbation des mesures nationales de la Norvège et de l'Islande visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l'article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision n° 58/16/COL-D (JO L 399 du 11.11.2021, p. 8).

35. E2007 C 0119: recommandation de l'Autorité de surveillance AELE n° 119/07/COL du 16 avril 2007 relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires (JO L 275 du 16.10.2008, p. 65).

SECTION B SAINT-MARIN 36. 22002 A 0328(01): accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin (JO L 84 du 28.3.2002, p. 43). 37. 21994 D 0913(01): décision n° 1/94 du Comité de coopération CE-Saint-Marin du 28 juin 1994 relative à la réglementation communautaire en matière vétérinaire à adopter par la République de Saint-Marin (JO L 238 du 13.9.1994, p. 25).

SECTION C ÎLES FÉROÉ 38. 21994 D 0913(01): protocole 1999/1130/CE sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (JO L 305 du 30.11.1999, p. 26). 39. 31999 D 0778: décision 1999/778/CE du Conseil du 15 novembre 1999 concernant la conclusion d'un protocole sur les questions vétérinaires, complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (JO L 305 du 30.11.1999, p. 25). 40. 22001 D 0216(01): décision n° 1/2001 (2001/127/CE) du Comité mixte CE-Îles Féroé du 31 janvier 2001 relative aux modalités d'application du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (JO L 46 du 16.2.2001, p. 24), telle que modifiée par: – 22006 D 0013: décision n° 2/2005 (2006/13/CE) du Comité mixte CE-Îles Féroé du 8 décembre 2005 (JO L 8 du 13.1.2006, p. 46), – 22009 D 0074: décision n° 1/2008 (2009/74/CE) du Comité mixte CE-Îles Féroé du 17 juin 2008 (JO L 24 du 28.1.2009, p. 30).

SECTION D SUISSE 41. 31990 D 0216: décision 90/216/CEE du Conseil du 23 avril 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises (JO L 116 du 8.5.1990, p. 18). 42. 21990 A 0508(01): accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises (JO L 116 du 8.5.1990, p. 19). 43. 22001 D 0221(04): recommandation n° 1/2000 (2001/125/CE) de la Commission mixte CE-Suisse du 20 décembre 2000 concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse (JO L 51 du 21.2.2001, p. 44). 44. 32002 D 0309: décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'Accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1). 45. 22002 A 0430(04): accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132), tel que modifié par: – 22004 D 0078: décision n° 2/2003 (2004/78/CE) du Comité mixte vétérinaire (JO L 23 du 28.1.2004, p. 27), – 22004 D 0480: décision n° 1/2004 (2004/480/CE) du Comité mixte vétérinaire (JO L 160 du 30.4.2004, p. 115), – 22005 D 0022: décision n° 2/2004 (2005/22/CE) du Comité mixte vétérinaire (JO L 17 du 20.1.2005, p. 1), – 22005 D 0962: décision n° 1/2005 (2005/962/CE) du comité mixte vétérinaire (JO L 347 du 30.12.2005, p. 93), – 22007 D 0061: décision n° 1/2006 du Comité mixte vétérinaire (JO L 32 du 6.2.2007, p. 91), – 32008 D 0979: décision 2008/979/CE du Conseil du 18 décembre 2008 (JO L 352 du 31.12.2008, p. 23), – 32008 D 0979: accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse (JO L 352 du 31.12.2008, p. 24), – 22009 D 0013: décision n° 1/2008 du comité mixte vétérinaire (JO L 6 du 10.1.2009, p. 89), – 32009 D 0805: décision 2009/805/CE du Conseil du 19 octobre 2009 (JO L 288 du 4.11.2009, p. 22), – 32010 D 0797: décision n° 1/2010 (2010/797/UE) du comité mixte vétérinaire (JO L 338 du 22.12.2010, p. 50), – 22013 D 0479: décision n° 1/2013 du Comité mixte vétérinaire (JO L 264 du 5.10.2013, p. 1), – 22020 D 0498: décision n° 1/2015 du Comité mixte vétérinaire (JO L 112 du 8.4.2020, p. 1), – 22020 D 0554: décision n° 1/2018 du Comité mixte vétérinaire (JO L 127 du 22.4.2020, p. 26). 46. 22002 A 0430(04): accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles – acte final (JO L 114 du 30.4.2002, p. 350). 47. 22003 D 0703: décision n° 1/2003 (2003/703/CE) du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 29 juillet 2003 concernant l'adoption de son règlement intérieur (JO L 254 du 8.10.2003, p. 35). 48. 32015 D 2367: décision (UE) 2015/2367 du Conseil du 30 novembre 2015 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, au sujet de la décision n° 1/2015 concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 de l'annexe 11 de l'accord (JO L 337 du 23.12.2015, p. 128).

SECTION E NOUVELLE-ZÉLANDE 49. 21997 A 0226(01): accord (1997/131/CE) sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 57 du 26.2.1997, p. 2). 50. 21997 A 0226(02): accord (1997/132/CE) entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 57 du 26.2.1997, p. 5), tel que modifié par: – 31999 D 0837: décision 1999/837/CE du Conseil du 15 novembre 1999 (JO L 332 du 23.12.1999, p. 1). 51. 21999 A 1223(01): échange de lettres concernant la modification des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 332 du 23.12.1999, p. 3). 52. 32002 D 0957: décision 2002/957/CE du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 333 du 10.12.2002, p. 13). 53. 22002 A 1210(01): accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 333 du 10.12.2002, p. 15). 54. 22003 X 0125(01): information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 22 du 25.1.2003, p. 35). 55. 32003 D 0616: décision 2003/616/CE de la Commission du 11 août 2003 portant approbation, au nom de la Communauté européenne, des modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 214 du 26.8.2003, p. 36). 56. 22003 A 0826(01): accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 214 du 26.8.2003, p. 38). 57. 32004 D 0751: décision 2004/751/CE de la Commission du 22 octobre 2004 approuvant, au nom de la Communauté européenne, l'introduction de modifications à l'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 332 du 6.11.2004, p. 16). 58. 22004 A 1106(02): échange de lettres constituant un accord avec la Nouvelle-Zélande sur l'introduction de modifications à l'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 332 du 6.11.2004, p. 17). 59. 22006 A 1205(02): accord sous forme d'échange de lettres constituant un accord avec la Nouvelle-Zélande sur l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 338 du 5.12.2006, p. 3). 60. 32006 D 0854: décision 2006/854/CE de la Commission du 26 juillet 2006 approuvant, au nom de la Communauté européenne, l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 338 du 5.12.2006, p. 1). 61. 32015 D 1084: décision d'exécution (UE) 2015/1084 de la Commission du 18 février 2015 approuvant, au nom de l'Union européenne, l'introduction de modifications dans les annexes II, V, VII et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 175 du 4.7.2015, p. 45). 62. 32015 D 1901: décision d'exécution (UE) 2015/1901 de la Commission du 20 octobre 2015 établissant les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l'importation dans l'Union de lots d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle- Zélande et abrogeant la décision 2003/56/CE (JO L 277 du 22.10.2015, p. 32).

SECTION F CANADA 63. 31999 D 0201: décision 1999/201/CE du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 71 du 18.3.1999, p. 1). 64. 21999 A 0318(01): accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 71 du 18.3.1999, p. 3). 65. 32005 D 0306: décision 2005/306/CE de la Commission du 16 février 2005 approuvant, au nom de la Communauté européenne, l'introduction de modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 98 du 16.4.2005, p. 32). 66. 22005 A 0416(01): accord sous forme d'échange de lettres avec le gouvernement du Canada concernant les modifications de l'annexe V et de l'annexe VIII de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 98 du 16.4.2005, p. 34). 67. 32013 D 0397: décision 2013/397/CE de la Commission du 26 mai 2009 approuvant au nom de la Communauté européenne la modification de l'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 201 du 26.7.2013, p. 66).

SECTION G ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 68. 31998 D 0258: décision 98/258/CE du Conseil du 16 mars 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 118 du 21.4.1998, p. 1). 69. 21998 A 0421(01): accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 118 du 21.4.1998, p. 3). 70. 32003 D 0833: décision 2003/833/CE de la Commission du 28 novembre 2003 approuvant au nom de la Communauté européenne les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 316 du 29.11.2003, p. 20). 71. 32003 D 0863: décision 2003/863/CE de la Commission du 2 décembre 2003 relative aux certificats de salubrité pour l'importation des produits animaux en provenance des États-Unis d'Amérique (JO L 325 du 12.12.2003, p. 46). 72. 32005 D 0405: décision 2005/405/CE de la Commission du 4 mai 2005 approuvant au nom de la Communauté européenne les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 137 du 31.5.2005, p. 31). 73. 22005 A 0531(01): accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 137 du 31.5.2005, p. 33). 74. 32006 D 0198: décision 2006/198/CE de la Commission du 2 février 2006 approuvant au nom de la Communauté européenne les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 71 du 10.3.2006, p. 11). 75. 22006 A 0310(01): accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 71 du 10.3.2006, p. 12). 76. 32006 D 0333: décision 2006/333/CE du Conseil du 20 mars 2006 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États- Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (JO L 124 du 11.5.2006, p. 13). 77. 22013 A 0313: accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (JO L 124 du 11.5.2006, p. 15).

SECTION H CHILI 78. 22002 A 1230(01): décision 2002/979/CE du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la signature et à l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (JO L 352 du 30.12.2002, p. 1). 79. 22002 A 1230(01): accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (JO L 352 du 30.12.2002, p. 3). 80. 22002 A 1230(01): accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part – acte final (JO L 352 du 30.12.2002, p. 1440). 81. 31992 D 0583: décision 92/583/CEE du Conseil du 14 décembre 1992 concernant la conclusion du protocole d'amendement à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (JO L 395 du 31.12.1992, p. 21). 82. 22003 X 0131(01): information concernant l'application de certains articles de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (JO L 26 du 31.1.2003, p. 52). 83. 32004 D 0907: décision 2004/907/CE de la Commission du 27 décembre 2004 concernant la participation financière de la Communauté à l'organisation d'un séminaire international consacré au bien-être animal dans le cadre de l'accord CE-Chili relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce d'animaux, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres objets (JO L 381 du 28.12.2004, p. 80). 84. 22005 D 0168: décision n° 1/2003 du comité d'association de l'accord SPS UE-Chili dénommé "comité de gestion mixte" du 24 octobre 2003 relatif au règlement intérieur du comité d'association de l'accord SPS UE-Chili dénommé "comité de gestion mixte" (JO L 55 du 1.3.2005, p. 93). 85. 22007 D 0177: décision n° 1/2006 du Comité de gestion conjoint mis en place en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur les mesures sanitaires, phytosanitaires et favorables au bien-être des animaux applicables au commerce d'animaux, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres objets du 9 novembre 2006 modifiant les appendices I.C, III.A, III.B et XI de l'annexe IV de l'accord (JO L 86 du 27.3.2007, p. 20).

SECTION I ORGANISATIONS INTERNATIONALES 86. 32003 D 0822: décision 2003/822/CE du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l'admission de la Communauté européenne à la commission du Code alimentaire (JO L 309 du 26.11.2003, p. 14).

SECTION J CONVENTIONS EUROPÉENNES 87. 31978 D 0923: décision 78/923/CEE du Conseil du 19 juin 1978 concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (JO L 323 du 17.11.1978, p. 12). 88. 31992 D 0583: décision 92/583/CEE du Conseil du 14 décembre 1992 concernant la conclusion du protocole d'amendement à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (JO L 395 du 31.12.1992, p. 21). 89. 21992 A 1231(01): protocole d'amendement à la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (JO L 395 du 31.12.1992, p. 22). 90. 32004 D 0544: décision 2004/544/CE du Conseil du 21 juin 2004 relative à la signature de la convention européenne sur la protection des animaux en transport international (JO L 241 du 13.7.2004, p. 21). 91. 32004 D 0544: convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) (JO L 241 du 13.7.2004, p. 22). 92. 31998 D 0306: décision 88/306/CEE du Conseil du 16 mai 1988 concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (JO L 137 du 2.6.1988, p. 25).

Chapitre 10 BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX SECTION A ANIMAUX D'ÉLEVAGE 1. 31998 L 0058: directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages (JO L 221 du 8.8.1998, p. 23), telle que modifiée par: – 32003 R 0806: règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1), – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1). 2. 32018 R 0329: règlement d'exécution (UE) 2018/329 de la Commission du 5 mars 2018 portant désignation d'un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux (JO L 63 du 6.3.2018, p. 13). 3. 32019 R 0723: règlement d'exécution (UE) 2019/723 de la Commission du 2 mai 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États membres (JO L 124 du 13.5.2020, p. 1). 4. 32019 R 1685: règlement d'exécution (UE) 2019/1685 de la Commission du 4 octobre 2019 désignant un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d'autres petits animaux d'élevage (JO L 258 du 9.10.2019, p. 11). 5. 32021 D 0755: décision d'exécution (UE) 2021/755 de la Commission du 6 mai 2021 désignant un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les ruminants et les équidés conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 163 du 10.5.2021, p. 5). 6. 32022 D 0712: décision d'exécution (UE) 2022/712 de la Commission du 27 avril 2022 relative à la demande d'enregistrement de l'initiative citoyenne européenne intitulée "End The Slaughter Age" ("Sortir de l'ère de l'abattage"), en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil (JO L 133 du 10.5.2022, p. 15). 7. 31999 L 0074: directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (JO L 203 du 3.8.1999, p. 53), telle que modifiée par: – 32003 R 0806: règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1), – 32013 L 0064: directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 (JO L 353 du 28.12.2013, p. 8), – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1). 8. 32002 L 0004: directive 2002/4/CE de la Commission du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil (JO L 30 du 31.1.2002, p. 44), telle que modifiée par: – 12003 T: acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), – 32006 L 0083: directive 2006/83/CE de la Commission du 23 octobre 2006 (JO L 362 du 20.12.2006, p. 97). 9. 32007 L 0043: directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (JO L 182 du 12.7.2007, p. 19), telle que modifiée par: – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1). 10. 32008 L 0119: directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (JO L 10 du 15.1.2009, p. 7), telle que modifiée par: – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1). 11. 32008 L 0120: directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (JO L 47 du 18.2.2009, p. 5), telle que modifiée par: – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1). 12. 32016 H 0336: recommandation (UE) 2016/336 de la Commission du 8 mars 2016 sur l'application de la directive 2008/120/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs en ce qui concerne des mesures visant à diminuer la nécessité de l'ablation de la queue (JO L 62 du 9.3.2016, p. 20).

SECTION B ANIMAUX PENDANT LE TRANSPORT 13. 32005 R 0001: règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1), tel que modifié par: – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1). 14. 32021 D 1032: décision (UE) 2021/1032 du Parlement européen du 27 avril 2021 portant nouvelle prorogation de la durée du mandat de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infractions au droit de l'Union et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union (JO L 226 du 25.6.2021, p. 1).

SECTION C ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE OU DE LEUR MISE À MORT 15. 32009 R 1099: règlement (CE) nº 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (JO L 303 du 18.11.2009, p. 1), tel que modifié par: – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), – 32018 R 0723: règlement d'exécution (UE) 2018/723 de la Commission du 16 mai 2018 (JO L 122 du 17.5.2018, p. 11).

Chapitre 11 ZOOTECHNIE SECTION A GÉNÉRALITÉS 1. 32016 R 1012: règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux ("règlement relatif à l'élevage d'animaux") (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66). 2. 32017 R 0716: règlement d'exécution (UE) 2017/716 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés (JO L 109 du 26.4.2017, p. 1). 3. 32017 R 0717: règlement d'exécution (UE) 2017/717 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9), tel que modifié par: – 32020 R 0602: règlement d'exécution (UE) 2020/602 de la Commission du 15 avril 2020 (JO L 139 du 4.5.2020, p. 1), – 32021 R 0761: règlement d'exécution (UE) 2021/761 de la Commission du 7 mai 2021 (JO L 162 du 10.5.2021, p. 46). 4. 32017 R 1940: règlement délégué (UE) 2017/1940 de la Commission du 13 juillet 2017 complétant le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et la forme des certificats zootechniques délivrés pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine figurant dans un document d'identification unique à vie pour les équidés (JO L 275 du 25.10.2017, p. 1). 5. 32020 R 0602: règlement d'exécution (UE) 2020/602 de la Commission du 15 avril 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/717 en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux (JO L 139 du 4.5.2020, p. 1). 6. 32022 R 2077: règlement d'exécution (UE) 2022/2077 de la Commission du 27 octobre 2022 désignant le centre de référence de l'Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'établissement et à l'harmonisation des méthodes de préservation des races menacées et de la diversité génétique au sein de ces races (JO L 280 du 28.10.2022, p. 10). 7. 32017 R 1422: règlement d'exécution (UE) 2017/1422 de la Commission du 4 août 2017 désignant le centre de référence de l'Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'harmonisation et à l'amélioration des méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétique des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (JO L 204 du 5.8.2017, p. 78).

Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 94/28/CE¹, les pays tiers communiquent à la Commission européenne la liste des organismes agréés que l'autorité compétente du pays tiers a agréés comme respectant les conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 2, de ladite directive.

Afin de mettre ces informations à la disposition des États membres de l'UE et du public, la Commission européenne a créé le site internet suivant: https://food.ec.europa.eu/animals/zootechnics/non-eu-countries-information_en.

SECTION B DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 8. 32015 R 0262: règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) (JO L 59 du 3.3.2015, p. 1). 9. 31990 L 0428: directive 90/428/CEE du Conseil du 26 juin 1990 concernant les échanges d'équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours (JO L 224 du 18.8.1990, p. 60), telle que modifiée par: – 32008 L 0073: directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 (JO L 219 du 14.8.2008, p. 40). 10. 31992 D 0216: décision 92/216/CEE de la Commission du 26 mars 1992 relatif à la collecte des données concernant les concours d'équidés visés à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 90/428/CEE du Conseil (JO L 104 du 22.4.1992, p. 77), telle que modifiée par: – 32004 D 0158: décision 2004/158/CE de la Commission du 16 février 2004 (JO L 50 du 20.2.2004, p. 62), – 32010 D 0256: décision 2010/256/UE de la Commission du 30 avril 2010 (JO L 112 du 5.5.2010, p. 8).

Notes: ¹ Directive 94/28/CE du Conseil du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons, et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (JO UE L 178 du 12.7.1994, p. 66).

Chapitre 1 RÈGLES D'HYGIÈNE 1. 32004 R 0852: règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), tel que modifié par: – 32008 R 1019: règlement (CE) n° 1019/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 (JO L 277 du 18.10.2008, p. 7), – 32009 R 0219: règlement (CE) n° 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109), – 32021 R 0382: règlement (UE) 2021/382 de la Commission du 3 mars 2021 (JO L 74 du 4.3.2021, p. 3). 2. 32005 R 2073: règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1), tel que modifié par: – 32007 R 1441: règlement (CE) n° 1441/2007 du 5 décembre 2007 (JO L 322 du 7.12.2007, p. 12), – 32010 R 0365: règlement (UE) n° 365/2010 de la Commission du 28 avril 2010 (JO L 107 du 29.4.2010, p. 9), – 32013 R 0209: règlement (UE) n° 209/2013 de la Commission du 11 mars 2013 (JO L 68 du 12.3.2013, p. 19), – 32013 R 1019: règlement (UE) n° 1019/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 (JO L 282 du 24.10.2013, p. 46), – 32014 R 0217: règlement (UE) n° 217/2014 de la Commission du 7 mars 2014 (JO L 69 du 8.3.2014, p. 93), – 32015 R 2285: règlement (UE) 2015/2285 de la Commission du 8 décembre 2015 (JO L 323 du 9.12.2015, p. 2), – 32017 R 1495: règlement (UE) 2017/1495 de la Commission du 23 août 2017 (JO L 218 du 24.8.2017, p. 1), – 32019 R 0229: règlement (UE) 2019/229 de la Commission du 7 février 2019 (JO L 37 du 8.2.2019, p. 106), – 32020 R 0205: règlement (UE) 2020/205 de la Commission du 14 février 2020 (JO L 43 du 17.2.2020, p. 63). 3. 32005 R 2074: règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27), tel que modifié par: – 32006 R 1664: règlement (CE) n° 1664/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 (JO L 320 du 18.11.2006, p. 13), – 32007 R 1244: règlement (CE) n° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 (JO L 281 du 25.10.2007, p. 12), – 32008 R 1022: règlement (CE) n° 1022/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 (JO L 277 du 18.10.2008, p. 18), – 32011 R 0015: règlement (UE) n° 15/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 (JO L 6 du 11.1.2011, p. 3), – 32011 R 0809: règlement d'exécution (UE) n° 809/2011 de la Commission du 11 août 2011 (JO L 207 du 12.8.2011, p. 1), – 32012 R 1012: règlement d'exécution (UE) n° 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 (JO L 306 du 6.11.2012, p. 1), – 32014 R 0218: règlement (UE) n° 218/2014 de la Commission du 7 mars 2014 (JO L 69 du 8.3.2014, p. 95), – 32015 R 2295: règlement d'exécution (UE) 2015/2295 de la Commission du 9 décembre 2015 (JO L 324 du 10.12.2015, p. 5), – 32016 R 0759: règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13), – 32017 R 1973: règlement (UE) 2017/1973 de la Commission du 30 octobre 2017 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 21), – 32017 R 1980: règlement (UE) 2017/1980 de la Commission du 31 octobre 2017 (JO L 285 du 1.11.2017, p. 8), – 32019 R 0627: règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51), – 32019 R 0628: règlement d'exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101), – 32019 R 1139: règlement d'exécution (UE) 2019/1139 de la Commission du 3 juillet 2019 (JO L 180 du 4.7.2019, p. 12). 4. 32013 R 0210: règlement (UE) n° 210/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif à l'agrément des établissements producteurs de graines germées conformément au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 68 du 12.3.2013, p. 24). 5. 32014 R 0579: règlement (UE) n° 579/2014 de la Commission du 28 mai 2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides (JO L 160 du 29.5.2014, p. 14), tel que modifié par: – 32016 R 0238: règlement (UE) 2016/238 de la Commission du 19 février 2016 (JO L 45 du 20.2.2016, p. 1), – 32019 R 0978: règlement (UE) 2019/978 de la Commission du 14 juin 2019 (JO L 159 du 17.6.2019, p. 26). 6. 32017 R 2158: règlement (UE) 2017/2158 de la Commission du 20 novembre 2017 établissant des mesures d'atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires (JO L 304 du 21.11.2017, p. 24).

Chapitre 2 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS ANIMAUX 1. 32016 R 0429: règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1), tel que modifié par: – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), – 32018 R 1629: règlement délégué (UE) 2018/1629 de la Commission du 25 juillet 2018 (JO L 272 du 31.10.2018, p. 11). 2. 32004 R 0853: règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), tel que modifié par: – 32005 R 2074: règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27), tel que modifié par: – 32019 R 1139: règlement d'exécution (UE) 2019/1139 de la Commission du 3 juillet 2019 (JO L 180 du 4.7.2019, p. 12), – 32005 R 2076: règlement (CE) n° 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 83), – 32006 R 1662: règlement (CE) n° 1662/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 (JO L 320 du 18.11.2006, p. 1), – 32006 R 1791: règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1), – 32007 R 1243: règlement (CE) n° 1243/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 (JO L 281 du 25.10.2007, p. 8), – 32008 R 1020: règlement (CE) n° 1020/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 (JO L 277 du 18.10.2008, p. 8), – 32009 R 0219: règlement (CE) n° 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109), – 32009 R 1161: règlement (CE) n° 1161/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 (JO L 314 du 1.12.2009, p. 8), – 32010 R 0558: règlement (UE) n° 558/2010 de la Commission du 24 juin 2010 (JO L 159 du 25.6.2010, p. 18), – 32011 R 0150: règlement (UE) n° 150/2011 de la Commission du 18 février 2011 (JO L 46 du 19.2.2011, p. 14), – 32011 R 1276: règlement (UE) n° 1276/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 (JO L 327 du 9.12.2011, p. 39), – 32012 R 0016: règlement (UE) n° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 (JO L 8 du 12.1.2012, p. 29), – 32013 R 0517: règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1), – 32013 R 0786: règlement (UE) n° 786/2013 de la Commission du 16 août 2013 (JO L 220 du 17.8.2013, p. 14), – 32014 R 0218: règlement (UE) n° 218/2014 de la Commission du 7 mars 2014 (JO L 69 du 8.3.2014, p. 95), – 32014 R 0633: règlement (UE) n° 633/2014 de la Commission du 13 juin 2014 (JO L 175 du 14.6.2014, p. 6), – 32014 R 1137: règlement (UE) n° 1137/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 (JO L 307 du 28.10.2014, p. 28), – 32016 R 0355: règlement (UE) 2016/355 de la Commission du 11 mars 2016 (JO L 67 du 12.3.2016, p. 22), – 32017 R 1978: règlement (UE) 2017/1978 de la Commission du 31 octobre 2017 (JO L 285 du 1.11.2017, p. 3), – 32017 R 1981: règlement (UE) 2017/1981 de la Commission du 31 octobre 2017 (JO L 285 du 1.11.2017, p. 10), – 32020 R 2192: règlement délégué (UE) 2020/2192 de la Commission du 7 décembre 2020 (JO L 434 du 23.12.2020, p. 10), – 32021 R 1374: règlement délégué (UE) 2021/1374 de la Commission du 12 avril 2021 (JO L 297 du 20.8.2021, p. 1), – 32022 R 2258: règlement délégué (UE) 2022/2258 de la Commission du 9 septembre 2022 (JO L 299 du 18.11.2022, p. 5). 3. 32004 L 0041: directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33). 4. 32005 R 1688: règlement (CE) n° 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (JO L 271 du 15.10.2005, p. 17), tel que modifié par: – 32011 R 1223: règlement d'exécution (UE) n° 1223/2011 de la Commission du 28 novembre 2011 (JO L 314 du 29.11.2011, p. 12). 5. 32005 R 2074: règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27), tel que modifié par: – 32006 R 1664: règlement (CE) n° 1664/2006 du 6 novembre 2006 (JO L 320 du 18.11.2006, p. 13), – 32007 R 1244: règlement (CE) n° 1244/2007 du 24 octobre 2007 (JO L 281 du 25.10.2007, p. 12), – 32008 R 1022: règlement (CE) n° 1022/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 (JO L 277 du 18.10.2008, p. 18), – 32011 R 0015: règlement (UE) n° 15/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 (JO L 6 du 11.1.2011, p. 3), – 32011 R 0809: règlement d'exécution (UE) n° 809/2011 de la Commission du 11 août 2011 (JO L 207 du 12.8.2011, p. 1), – 32012 R 1012: règlement d'exécution (UE) n° 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 (JO L 306 du 6.11.2012, p. 1), – 32013 R 0517: règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1), – 32014 R 0218: règlement (UE) n° 218/2014 de la Commission du 7 mars 2014 (JO L 69 du 8.3.2014, p. 95), – 32015 R 2285: règlement (UE) 2015/2285 de la Commission du 8 décembre 2015 (JO L 323 du 9.12.2015, p. 2), – 32016 R 0759: règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13), – 32017 R 1973: règlement (UE) 2017/1973 de la Commission du 30 octobre 2017 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 21), – 32017 R 1980: règlement (UE) 2017/1980 de la Commission du 31 octobre 2017 (JO L 285 du 1.11.2017, p. 8), – 32019 R 0627: règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51), – 32019 R 0628: règlement d'exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101), – 32019 R 1139: règlement d'exécution (UE) 2019/1139 de la Commission du 3 juillet 2019 (JO L 180 du 4.7.2019, p. 12).

Conformément à la directive 2004/41/CE, les actes juridiques de l'UE mentionnés ci-après qui sont fondés sur une base juridique abrogée restent applicables: 6. 31996 D 0077: décision 96/77/CE de la Commission, du 18 janvier 1996, établissant les conditions de récolte et de transformation de certains mollusques bivalves provenant de zones où les niveaux de toxines paralysantes dépassent la limite fixée par la directive 91/492/CEE du Conseil (JO L 15 du 20.1.1996, p. 46). 7. 32007 D 0118: décision 2007/118/CE de la Commission du 16 février 2007 définissant les modalités d'utilisation d'une nouvelle marque d'identification conforme à la directive 2002/99/CE du Conseil (JO L 51 du 20.2.2007, p. 19). 8. 32009 D 0121: décision 2009/121/CE du Conseil du 18 décembre 2008 rejetant la proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil portant application du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de surface des carcasses de volailles (JO L 41 du 13.2.2009, p. 13). 9. 32011 R 0931: règlement d'exécution (UE) n° 931/2011 de la Commission du 19 septembre 2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale (JO L 242 du 20.9.2011, p. 2). 10. 32012 R 0427: règlement d'exécution (UE) n° 427/2012 de la Commission du 22 mai 2012 concernant l'extension des garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil aux œufs destinés au Danemark (JO L 132 du 23.5.2012, p. 8). 11. 32013 R 0101: règlement (UE) n° 101/2013 de la Commission du 4 février 2013 concernant l'utilisation de l'acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins (JO L 34 du 5.2.2013, p. 1). 12. 32015 R 1474: règlement (UE) 2015/1474 de la Commission du 27 août 2015 concernant l'utilisation d'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses (JO L 225 du 28.8.2015, p. 7). 13. 32018 R 0307: règlement d'exécution (UE) 2018/307 de la Commission du 28 février 2018 étendant les garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil aux viandes de poulets de chair (de l'espèce Gallus gallus) destinées au Danemark (JO L 60 du 2.3.2018, p. 5). 14. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75). 15. 32021 D 0477: décision d'exécution (UE) 2021/477 de la Commission du 18 mars 2021 approuvant des modifications des programmes nationaux de contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présentées par la Finlande et la Suède (JO L 99 du 22.3.2021, p. 75).

Chapitre 3 RÈGLES DE CONTRÔLE 1. 32005 R 2074: règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27), tel que modifié par: – 32006 R 1664: règlement (CE) n° 1664/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 (JO L 320 du 18.11.2006, p. 13), – 32007 R 1244: règlement (CE) n° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 (JO L 281 du 25.10.2007, p. 12), – 32008 R 1022: règlement (CE) n° 1022/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 (JO L 277 du 18.10.2008, p. 18), – 32011 R 0015: règlement (UE) n° 15/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 (JO L 6 du 11.1.2011, p. 3), – 32011 R 0809: règlement d'exécution (UE) n° 809/2011 de la Commission du 11 août 2011 (JO L 207 du 12.8.2011, p. 1), – 32012 R 1012: règlement d'exécution (UE) n° 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 (JO L 306 du 6.11.2012, p. 1), – 32013 R 0517: règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1), – 32014 R 0218: règlement (UE) n° 218/2014 de la Commission du 7 mars 2014 (JO L 69 du 8.3.2014, p. 95), – 32015 R 2285: règlement (UE) 2015/2285 de la Commission du 8 décembre 2015 (JO L 323 du 9.12.2015, p. 2), – 32016 R 0759: règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13), – 32017 R 1973: règlement (UE) 2017/1973 de la Commission du 30 octobre 2017 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 21), – 32017 R 1980: règlement (UE) 2017/1980 de la Commission du 31 octobre 2017 (JO L 285 du 1.11.2017, p. 8), – 32019 R 0627: règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51), – 32019 R 0628: règlement d'exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101), – 32019 R 1139: règlement d'exécution (UE) 2019/1139 de la Commission du 3 juillet 2019 (JO L 180 du 4.7.2019, p. 12). 2. 32009 R 0152: règlement (CE) n° 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1), tel que modifié par: – 32012 R 0278: règlement (UE) n° 278/2012 de la Commission du 28 mars 2012 (JO L 91 du 29.3.2012, p. 8), – 32013 R 0051: règlement (UE) n° 51/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 (JO L 20 du 23.1.2013, p. 33), – 32013 R 0691: règlement (UE) n° 691/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 (JO L 197 du 20.4.2013, p. 1), – 32014 R 0709: règlement (UE) n° 709/2014 de la Commission du 20 juin 2014 (JO L 188 du 27.6.2014, p. 1), – 32017 R 0771: règlement (UE) 2017/771 de la Commission du 3 mai 2017 (JO L 115 du 4.5.2017, p. 22), – 32020 R 1560: règlement d'exécution (UE) 2020/1560 de la Commission du 26 octobre 2020 (JO L 357 du 27.10.2020, p. 17), – 32022 R 0893: règlement d'exécution (UE) 2022/893 de la Commission du 7 juin 2022 (JO L 152 du 8.6.2022, p. 24). 3. 32019 R 1715: règlement d'exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l'information sur les contrôles officiels et de ses composantes (règlement IMSOC) (JO L 261 du 14.10.2019, p. 37). 4. 32006 R 0401: règlement (CE) n° 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires (JO L 70 du 9.3.2006, p. 12), tel que modifié par: – 32010 R 0178: règlement (UE) n° 178/2010 de la Commission du 2 mars 2010 (JO L 52 du 3.3.2010, p. 32), – 32014 R 0519: règlement (UE) n° 519/2014 de la Commission du 16 mai 2014 (JO L 147 du 17.5.2014, p. 29). 5. 32008 D 0287: décision 2008/287/CE de la Commission du 3 avril 2008 sur le financement d'un programme de travail pour 2008 concernant des outils de formation dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux (JO L 93 du 4.4.2008, p. 25). 6. 32008 R 0737: règlement (CE) n° 737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 201 du 30.7.2008, p. 29), tel que modifié par: – 32011 R 0208: règlement (UE) n° 208/2011 de la Commission du 2 mars 2011 (JO L 58 du 3.3.2011, p. 29), – 32011 R 0880: règlement (UE) n° 880/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 (JO L 228 du 3.9.2011, p. 8), – 32013 R 0072: règlement d'exécution (UE) n° 72/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 (JO L 26 du 26.1.2013, p. 9), – 32013 R 0415: règlement (UE) n° 415/2013 de la Commission du 6 mai 2013 (JO L 125 du 7.5.2013, p. 7). 7. 32008 D 0654: décision 2008/654/CE de la Commission du 24 juillet 2008 établissant des lignes directrices pour aider les États membres à élaborer leur rapport annuel sur le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique prévu par le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 214 du 9.8.2008, p. 56). 8. 32009 D 0863: décision 2009/863/CE de la Commission du 30 novembre 2009 concernant le soutien financier accordé par la Communauté à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine du contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires pour l'année 2010 (JO L 314 du 1.12.2009, p. 91). 9. 32011 R 0619: règlement (UE) n° 619/2011 de la Commission du 24 juin 2011 fixant les méthodes d'échantillonnage et d'analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l'objet d'une procédure d'autorisation ou dont l'autorisation a expiré (JO L 166 du 25.6.2011, p. 9). 10. 32010 D 0736: décision 2010/736/UE de la Commission du 1er décembre 2010 concernant le soutien financier accordé par l'Union à certains laboratoires de référence de l'Union européenne dans le domaine du contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires pour l'année 2011 (JO L 316 du 2.12.2010, p. 22). 11. 32010 D 0764: décision 2010/764/UE de la Commission du 8 décembre 2010 concernant l'adoption d'une décision de financement pour 2010 dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires (JO L 324 du 9.12.2010, p. 49). 12. 32011 R 0284: règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine (JO L 77 du 23.3.2011, p. 25). 13. 32013 D 0098: décision d'exécution 2013/98/UE de la Commission du 19 février 2013 concernant une aide financière de l'Union relative à un plan de contrôle coordonné en vue d'établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires (JO L 48 du 21.2.2013, p. 23). 14. 32013 H 0099: recommandation 2013/99/UE de la Commission du 19 février 2013 relative à un plan de contrôle coordonné en vue d'établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires (JO L 48 du 21.2.2013, p. 28). 15. 32013 R 0415: règlement (UE) n° 415/2013 de la Commission du 6 mai 2013 assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires de référence de l'Union européenne pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles, modifiant le règlement (CE) n° 737/2008 et abrogeant le règlement (UE) n° 87/2011 (JO L 125 du 7.5.2013, p. 7). 16. 32014 D 0176: décision d'exécution 2014/176/UE de la Commission du 27 mars 2014 concernant une contribution financière de l'Union à un plan de contrôle coordonné en vue d'établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires (JO L 95 du 29.3.2014, p. 39). 17. 32015 R 0705: règlement (UE) 2015/705 de la Commission du 30 avril 2015 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des critères de performance des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées alimentaires et abrogeant la directive 80/891/CEE de la Commission (JO L 113 du 1.5.2015, p. 29). 18. 32015 R 0949: règlement d'exécution (UE) 2015/949 de la Commission du 19 juin 2015 portant homologation des contrôles avant exportation effectués sur certaines denrées alimentaires par certains pays tiers pour y détecter la présence de certaines mycotoxines (JO L 156 du 20.6.2015, p. 2), tel que modifié par: – 32017 R 1269: règlement d'exécution (UE) 2017/1269 de la Commission du 13 juillet 2017 (JO L 183 du 14.7.2017, p. 9). 19. 32016 R 0024: règlement d'exécution (UE) 2016/24 de la Commission du 8 janvier 2016 fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance du Brésil, de Capsicum annuum et de noix muscades en provenance d'Inde ainsi que de noix muscades en provenance d'Indonésie et modifiant les règlements (CE) n° 669/2009 et (UE) n° 884/2014 (JO L 8 du 13.1.2016, p. 1). 20. 32016 R 1843: règlement d'exécution (UE) 2016/1843 de la Commission du 18 octobre 2016 portant dispositions d'application transitoires du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accréditation des laboratoires officiels effectuant les tests officiels de recherche de Trichinella (JO L 282 du 19.10.2016, p. 38). 21. 32017 R 0140: règlement (UE) 2017/140 de la Commission du 26 janvier 2017 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine), assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 22 du 27.1.2017, p. 10). 22. 32017 R 0212: règlement (UE) 2017/212 de la Commission du 7 février 2017 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste des petits ruminants, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 33 du 8.2.2017, p. 27). 23. 32020 R 2235: règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 599/2004, les règlements d'exécution (UE) n° 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1), – 32022 R 0036: règlement d'exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 36), – 32022 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 69), – 32022 R 1219: règlement d'exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 188 du 15.7.2022, p. 75).

Chapitre 4 RÈGLES DE CONTRÔLE SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS ANIMAUX 1. 32004 L 0041: directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33). 2. 32009 R 0470: règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 11). 3. 32005 R 2074: règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27), tel que modifié par: – 32006 R 1664: règlement (CE) n° 1664/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 (JO L 320 du 18.11.2006, p. 13), – 32007 R 1244: règlement (CE) n° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 (JO L 281 du 25.10.2007, p. 12), – 32008 R 1022: règlement (CE) n° 1022/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 (JO L 277 du 18.10.2008, p. 12), – 32011 R 0015: règlement (UE) n° 15/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 (JO L 6 du 11.1.2011, p. 3), – 32011 R 0809: règlement d'exécution (UE) n° 809/2011 de la Commission du 11 août 2011 (JO L 207 du 12.8.2011, p. 1), – 32012 R 1012: règlement d'exécution (UE) n° 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 (JO L 306 du 6.11.2012, p. 1), – 32013 R 0517: règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1), – 32015 R 2285: règlement (UE) 2015/2285 de la Commission du 8 décembre 2015 (JO L 323 du 9.12.2015, p. 2), – 32016 R 0759: règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13), – 32017 R 1973: règlement (UE) 2017/1973 de la Commission du 30 octobre 2017 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 21), – 32017 R 1980: règlement (UE) 2017/1980 de la Commission du 31 octobre 2017 (JO L 285 du 1.11.2017, p. 8), – 32019 R 0627: règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51), – 32019 R 0628: règlement d'exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101), – 32019 R 1139: règlement d'exécution (UE) 2019/1139 de la Commission du 3 juillet 2019 (JO L 180 du 4.7.2019, p. 12).

Conformément à la directive 2004/41/CE, les actes juridiques de l'UE mentionnés ci-après qui sont fondés sur une base juridique abrogée restent applicables: 4. 31992 D 0608: décision 92/608/CEE du Conseil, du 14 novembre 1992, arrêtant certaines méthodes d'analyse et de test du lait traité thermiquement destiné à la consommation humaine directe (JO L 407 du 31.12.1992, p. 29). 5. 31998 D 0139: décision 98/139/CE de la Commission du 4 février 1998 fixant certaines modalités relatives aux contrôles sur place dans le domaine vétérinaire effectués par des experts de la Commission dans les États membres (JO L 38 du 12.2.1998, p. 10). 6. 32002 D 0226: décision 2002/226/CE de la Commission du 15 mars 2002 instaurant des contrôles sanitaires spéciaux pour la récolte et le traitement de certains mollusques bivalves présentant un taux de toxine ASP (Amnesic Shellfish Poison) supérieur à la limite fixée par la directive 91/492/CEE du Conseil (JO L 75 du 16.3.2002, p. 65). 7. 32010 R 0037: règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1), tel que modifié par: – 32010 R 0758: règlement (UE) n° 758/2010 de la Commission du 24 août 2010 (JO L 223 du 25.8.2010, p. 37), – 32010 R 0759: règlement (UE) n° 759/2010 de la Commission du 24 août 2010 (JO L 223 du 25.8.2010, p. 39), – 32010 R 0761: règlement (UE) n° 761/2010 de la Commission du 25 août 2010 (JO L 224 du 26.8.2010, p. 1), – 32010 R 0890: règlement (UE) n° 890/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 (JO L 266 du 9.10.2010, p. 1), – 32010 R 0914: règlement (UE) n° 914/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 (JO L 269 du 13.10.2010, p. 5), – 32011 R 0362: règlement (UE) n° 362/2011 de la Commission du 13 avril 2011 (JO L 100 du 14.4.2011, p. 26), – 32011 R 0363: règlement (UE) n° 363/2011 de la Commission du 13 avril 2011 (JO L 100 du 14.4.2011, p. 28), – 32012 R 0084: règlement d'exécution (UE) n° 84/2012 de la Commission du 1er février 2012 (JO L 30 du 2.2.2012, p. 1), – 32012 R 0085: règlement d'exécution (UE) n° 85/2012 de la Commission du 1er février 2012 (JO L 30 du 2.2.2012, p. 4), – 32012 R 0086: règlement d'exécution (UE) n° 86/2012 de la Commission du 1er février 2012 (JO L 30 du 2.2.2012, p. 6), – 32012 R 0107: règlement d'exécution (UE) n° 107/2012 de la Commission du 8 février 2012 (JO L 36 du 9.2.2012, p. 25), – 32012 R 0122: règlement d'exécution (UE) n° 122/2012 de la Commission du 13 février 2012 (JO L 40 du 14.2.2012, p. 2), – 32012 R 0123: règlement d'exécution (UE) n° 123/2012 de la Commission du 13 février 2012 (JO L 40 du 14.2.2012, p. 4), – 32012 R 0201: règlement d'exécution (UE) n° 201/2012 de la Commission du 8 mars 2012 (JO L 71 du 9.3.2012, p. 37), – 32012 R 0202: règlement d'exécution (UE) n° 202/2012 de la Commission du 8 mars 2012 (JO L 71 du 9.3.2012, p. 40), – 32012 R 0221: règlement d'exécution (UE) n° 221/2012 de la Commission du 14 mars 2012 (JO L 75 du 15.3.2012, p. 7), – 32012 R 0222: règlement d'exécution (UE) n° 222/2012 de la Commission du 14 mars 2012 (JO L 75 du 15.3.2012, p. 10), – 32012 R 0436: règlement d'exécution (UE) n° 436/2012 de la Commission du 23 mai 2012 (JO L 134 du 24.5.2012, p. 10), – 32012 R 0466: règlement d'exécution (UE) n° 466/2012 de la Commission du 1 juin 2012 (JO L 143 du 2.6.2012, p. 2), – 32012 R 1161: règlement d'exécution (UE) n° 1161/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 (JO L 336 du 8.12.2012, p. 14), – 32012 R 1186: règlement d'exécution (UE) n° 1186/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 (JO L 338 du 12.12.2012, p. 20), – 32012 R 1191: règlement d'exécution (UE) n° 1191/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 (JO L 340 du 13.12.2012, p. 35), – 32013 R 0059: règlement d'exécution (UE) n° 59/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 (JO L 21 du 24.1.2013, p. 21), – 32013 R 0115: règlement d'exécution (UE) n° 115/2013 de la Commission du 8 février 2013 (JO L 38 du 9.2.2013, p. 11), – 32013 R 0116: règlement d'exécution (UE) n° 116/2013 de la Commission du 8 février 2013 (JO L 38 du 9.2.2013, p. 14), – 32013 R 0394: règlement d'exécution (UE) n° 394/2013 de la Commission du 29 avril 2013 (JO L 118 du 30.4.2013, p. 17), – 32013 R 0406: règlement d'exécution (UE) n° 406/2013 de la Commission du 2 mai 2013 (JO L 121 du 3.5.2013, p. 42), – 32013 R 0489: règlement d'exécution (UE) n° 489/2013 de la Commission du 27 mai 2013 (JO L 141 du 28.5.2013, p. 4), – 32013 R 1056: règlement d'exécution (UE) n° 1056/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 (JO L 288 du 30.10.2013, p. 60), – 32013 R 1057: règlement d'exécution (UE) n° 1057/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 (JO L 288 du 30.10.2013, p. 63), – 32013 R 1235: règlement d'exécution (UE) n° 1235/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 (JO L 322 du 3.12.2013, p. 21), – 32014 R 0019: règlement d'exécution (UE) n° 19/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 (JO L 8 du 11.1.2014, p. 18), – 32014 R 0020: règlement d'exécution (UE) n° 20/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 (JO L 8 du 11.1.2014, p. 20), – 32014 R 0200: règlement d'exécution (UE) n° 200/2014 de la Commission du 3 mars 2014 (JO L 62 du 4.3.2014, p. 8), – 32014 R 0201: règlement d'exécution (UE) n° 201/2014 de la Commission du 3 mars 2014 (JO L 62 du 4.3.2014, p. 10), – 32014 R 0676: règlement d'exécution (UE) n° 676/2014 de la Commission du 19 juin 2014 (JO L 180 du 21.6.2014, p. 5), – 32014 R 0677: règlement d'exécution (UE) n° 677/2014 de la Commission du 19 juin 2014 (JO L 180 du 20.6.2014, p. 8), – 32014 R 0681: règlement d'exécution (UE) n° 681/2014 de la Commission du 20 juin 2014 (JO L 182 du 21.6.2014, p. 11), – 32014 R 0682: règlement d'exécution (UE) n° 682/2014 de la Commission du 20 juin 2014 (JO L 182 du 21.6.2014, p. 14), – 32014 R 0683: règlement d'exécution (UE) n° 683/2014 de la Commission du 20 juin 2014 (JO L 182 du 21.6.2014, p. 17), – 32014 R 0967: règlement d'exécution (UE) n° 967/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 (JO L 272 du 13.9.2014, p. 3), – 32014 R 1277: règlement d'exécution (UE) n° 1277/2014 de la Commission du 1er décembre 2014 (JO L 346 du 2.12.2014, p. 23), – 32014 R 1359: règlement d'exécution (UE) n° 1359/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 (JO L 364 du 19.12.2014, p. 103), – 32014 R 1390: règlement d'exécution (UE) n° 1390/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 (JO L 369 du 24.12.2014, p. 65), – 32015 R 0149: règlement d'exécution (UE) 2015/149 de la Commission du 30 janvier 2015 (JO L 26 du 31.1.2015, p. 7), – 32015 R 0150: règlement d'exécution (UE) 2015/150 de la Commission du 30 janvier 2015 (JO L 26 du 31.1.2015, p. 10), – 32015 R 0151: règlement d'exécution (UE) 2015/151 de la Commission du 30 janvier 2015 (JO L 26 du 31.1.2015, p. 13), – 32015 R 0152: règlement d'exécution (UE) 2015/152 de la Commission du 30 janvier 2015 (JO L 26 du 31.1.2015, p. 16), – 32015 R 0149: règlement d'exécution (UE) 2015/149 de la Commission du 30 janvier 2015 (JO L 26 du 31.1.2015, p. 7), – 32015 R 0150: règlement d'exécution (UE) 2015/150 de la Commission du 30 janvier 2015 (JO L 26 du 31.1.2015, p. 10), – 32015 R 0151: règlement d'exécution (UE) 2015/151 de la Commission du 30 janvier 2015 (JO L 26 du 31.1.2015, p. 13), – 32015 R 0152: règlement d'exécution (UE) 2015/152 de la Commission du 30 janvier 2015 (JO L 26 du 31.1.2015, p. 16), – 32015 R 0394: règlement d'exécution (UE) 2015/394 de la Commission du 10 mars 2015 (JO L 66 du 11.3.2015, p. 1), – 32015 R 0446: règlement d'exécution (UE) 2015/446 de la Commission du 17 mars 2015 (JO L 74 du 18.3.2015, p. 18), – 32015 R 1078: règlement d'exécution (UE) 2015/1078 de la Commission du 3 juillet 2015 (JO L 175 du 4.7.2015, p. 5), – 32015 R 1079: règlement d'exécution (UE) 2015/1079 de la Commission du 3 juillet 2015 (JO L 175 du 4.7.2015, p. 8), – 32015 R 1080: règlement d'exécution (UE) 2015/1080 de la Commission du 3 juillet 2015 (JO L 175 du 4.7.2015, p. 11), – 32015 R 1308: règlement d'exécution (UE) 2015/1308 de la Commission du 29 juillet 2015 (JO L 200 du 30.7.2015, p. 11), – 32015 R 1491: règlement d'exécution (UE) 2015/1491 de la Commission du 3 septembre 2015 (JO L 231 du 4.9.2015, p. 7), – 32015 R 1492: règlement d'exécution (UE) 2015/1492 de la Commission du 3 septembre 2015 (JO L 231 du 4.9.2015, p. 10), – 32015 R 1492: règlement d'exécution (UE) 2015/1820 de la Commission du 9 octobre 2015 (JO L 265 du 10.10.2015, p. 1), – 32015 R 2062: règlement d'exécution (UE) 2015/2062 de la Commission du 17 novembre 2015 (JO L 301 du 18.11.2015, p. 7), – 32016 R 2062: règlement d'exécution (UE) 2016/129 de la Commission du 1er février 2016 (JO L 25 du 2.2.2016, p. 44), – 32016 R 0305: règlement d'exécution (UE) 2016/305 de la Commission du 3 mars 2016 (JO L 58 du 4.3.2019, p. 35), – 32016 R 0582: règlement (UE) 2016/582 de la Commission du 15 avril 2016 (JO L 99 du 15.4.2016, p. 1), – 32016 R 0710: règlement d'exécution (UE) 2016/710 de la Commission du 12 mai 2016 (JO L 125 du 13.5.2016, p. 6), – 32016 R 1444: règlement d'exécution (UE) 2016/1444 de la Commission du 31 août 2016 (JO L 235 du 1.9.2016, p. 8), – 32016 R 1834: règlement d'exécution (UE) 2016/1834 de la Commission du 17 octobre 2016 (JO L 280 du 18.10.2016, p. 22), – 32016 R 2045: règlement d'exécution (UE) 2016/2045 de la Commission du 23 novembre 2016 (JO L 318 du 24.11.2016, p. 3), – 32016 R 2074: règlement d'exécution (UE) 2016/2074 de la Commission du 25 novembre 2016 (JO L 320 du 26.11.2016, p. 29), – 32017 R 0201: règlement d'exécution (UE) 2017/201 de la Commission du 6 février 2017 (JO L 32 du 7.2.2017, p. 17), – 32017 R 1558: règlement d'exécution (UE) 2017/1558 de la Commission du 14 septembre 2017 (JO L 237 du 15.9.2017, p. 67), – 32017 R 1559: règlement d'exécution (UE) 2017/1559 de la Commission du 14 septembre 2017 (JO L 237 du 15.9.2017, p. 69), – 32018 R 0520: règlement d'exécution (UE) 2018/520 de la Commission du 28 mars 2018 (JO L 87 du 3.4.2018, p. 9), – 32018 R 0523: règlement d'exécution (UE) 2018/523 de la Commission du 28 mars 2018 (JO L 88 du 4.4.2018, p. 1), – 32018 R 0721: règlement d'exécution (UE) 2018/721 de la Commission du 16 mai 2018 (JO L 122 du 17.5.2018, p. 5), – 32018 R 0722: règlement d'exécution (UE) 2018/722 de la Commission du 16 mai 2018 (JO L 122 du 17.5.2018, p. 8), – 32018 R 1076: règlement d'exécution (UE) 2018/1076 de la Commission du 30 juillet 2018 (JO L 194 du 31.7.2018, p. 41), – 22018 R 1967: règlement d'exécution (UE) 2018/1967 de la Commission du 12 décembre 2018 (JO L 316 du 13.12.2008, p. 6), – 32019 R 0238: règlement d'exécution (UE) 2019/238 de la Commission du 8 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 4), – 32019 R 1881: règlement d'exécution (UE) 2019/1881 de la Commission du 8 novembre 2019 (JO L 290 du 11.11.2019, p. 8), – 32019 R 1901: règlement (UE) 2019/1901 de la Commission du 7 novembre 2019 (JO L 293 du 14.11.2019, p. 2), – 32020 R 0042: règlement d'exécution (UE) 2020/42 de la Commission du 17 janvier 2020 (JO L 15 du 20.1.2020, p. 2), – 32020 R 0043: règlement d'exécution (UE) 2020/43 de la Commission du 17 janvier 2020 (JO L 15 du 20.1.2020, p. 5), – 32020 R 1685: règlement d'exécution (UE) 2020/1685 de la Commission du 12 novembre 2020 (JO L 379 du 13.11.2020, p. 44), – 32020 R 1712: règlement d'exécution (UE) 2020/1712 de la Commission du 16 novembre 2020 (JO L 384 du 17.11.2020, p. 3), – 32021 R 0621: règlement d'exécution (UE) 2021/621 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 120), – 32022 R 0634: règlement d'exécution (UE) 2022/634 de la Commission du 13 avril 2022 (JO L 117 du 19.4.2022, p. 25). 8. 32015 R 1375: règlement d'exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7), tel que modifié par: – 32020 R 1478: règlement d'exécution (UE) 2020/1478 de la Commission du 14 octobre 2020 (JO L 338 du 15.10.2020, p. 7), – 32021 R 0519: règlement d'exécution (UE) 2021/519 de la Commission du 24 mars 2021 (JO L 104 du 25.3.2021, p. 36), – 32022 R 1418: règlement d'exécution (UE) 2022/1418 de la Commission du 22 août 2022 (JO L 218 du 23.8.2022, p. 7). 9. 32017 R 0012: règlement d'exécution (UE) 2017/12 de la Commission du 6 janvier 2017 en ce qui concerne la forme et le contenu des demandes de fixation des limites maximales de résidus conformément au règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 4 du 7.1.2017, p. 1). 10. 32017 R 0880: règlement (UE) 2017/880 de la Commission du 23 mai 2017 établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 135 du 24.5.2017, p. 1). 11. 32018 R 0470: règlement d'exécution (UE) 2018/470 de la Commission du 21 mars 2018 portant dispositions détaillées sur les limites maximales de résidus applicables aux fins des contrôles de denrées alimentaires issues d'animaux traités dans l'Union européenne en application de l'article 11 de la directive 2001/82/CE (JO L 79 du 22.3.2018, p. 16). 12. 32018 R 0700: règlement d'exécution (UE) 2018/700 de la Commission du 8 mai 2018 modifiant la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d'origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil (JO L 118 du 14.5.2018, p. 1). 13. 32018 R 0782: règlement (UE) 2018/782 de la Commission du 29 mai 2018 établissant les principes méthodologiques applicables à l'évaluation du risque et aux recommandations pour la gestion du risque visés dans le règlement (CE) n° 470/2009 (JO L 132 du 30.5.2018, p. 5).

Chapitre 5 RÈGLES APPLICABLES AUX SOUS-PRODUITS ANIMAUX 1. 32009 R 1069: règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1), tel que modifié par: – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1). 2. 32011 R 0142: règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1), tel que modifié par: – 32011 R 0749: règlement (UE) n° 749/2011 de la Commission du 29 juillet 2011 (JO L 198 du 30.7.2011, p. 3), – 32012 R 1063: règlement (UE) n° 1063/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 (JO L 314 du 14.11.2012, p. 5), – 32012 R 1097: règlement d'exécution (UE) n° 1097/2012 de la Commission du 23 novembre 2012 (JO L 326 du 24.11.2012, p. 3), – 32013 R 0294: règlement (UE) n° 294/2013 de la Commission du 14 mars 2013 (JO L 98 du 6.4.2013, p. 1), – 32013 R 0555: règlement (UE) n° 555/2013 de la Commission du 14 juin 2013 (JO L 164 du 18.6.2013, p. 11), – 32013 R 0717: règlement (UE) n° 717/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 (JO L 201 du 26.7.2013, p. 31), – 32014 R 0483: règlement d'exécution (UE) n° 483/2014 de la Commission du 8 mai 2014 (JO L 138 du 13.5.2014, p. 52), – 32014 R 0592: règlement (UE) n° 592/2014 de la Commission du 3 juin 2014 (JO L 165 du 4.6.2014, p. 33), – 32015 R 0009: règlement (UE) 2015/9 de la Commission du 6 janvier 2015 (JO L 3 du 7.1.2015, p. 10), – 32017 R 0172: règlement (UE) 2017/172 de la Commission du 1er février 2017 (JO L 28 du 2.2.2017, p. 1), – 32017 R 0786: règlement (UE) 2017/786 de la Commission du 8 mai 2017 (JO L 119 du 9.5.2017, p. 1), – 32017 R 0893: règlement (UE) 2017/893 de la Commission du 24 mai 2017 (JO L 138 du 25.5.2017, p. 92), – 32017 R 1261: règlement (UE) 2017/1261 de la Commission du 12 juillet 2017 (JO L 182 du 13.7.2017, p. 31), – 32017 R 1262: règlement (UE) 2017/1262 de la Commission du 12 juillet 2017 (JO L 182 du 13.7.2017, p. 34), – 32019 R 1084: règlement d'exécution (UE) 2019/1084 de la Commission du 25 juin 2019 (JO L 171 du 26.6.2019, p. 100), – 32019 R 1177: règlement d'exécution (UE) 2019/1177 de la Commission du 10 juillet 2019 (JO L 185 du 11.7.2019, p. 26), – 32019 R 2122: règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 (JO L 321 du 12.12.2019, p. 45), – 32019 R 2124: règlement délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octobre 2019 (JO L 321 du 12.12.2019, p. 73), – 32020 R 0207: règlement d'exécution (UE) 2020/207 de la Commission du 14 février 2020 (JO L 43 du 17.2.2020, p. 69), – 32020 R 0735: règlement (UE) 2020/735 de la Commission du 2 juin 2020 (JO L 172 du 3.6.2020, p. 3), – 32020 R 0757: règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 (JO L 179 du 9.6.2020, p. 5), – 32020 R 0762: règlement (UE) 2020/762 de la Commission du 9 juin 2020 (JO L 182 du 10.6.2020, p. 3), – 32020 R 0797: règlement (UE) 2020/797 de la Commission du 17 juin 2020 (JO L 194 du 18.6.2020, p. 1), – 32020 R 1720: règlement (UE) 2020/1720 de la Commission du 17 novembre 2020 (JO L 386 du 18.11.2020, p. 6), – 32021 R 0899: règlement (UE) 2021/899 de la Commission du 3 juin 2021 (JO L 197 du 4.6.2021, p. 68), – 32021 R 1699: règlement d'exécution (UE) 2021/1699 de la Commission du 22 septembre 2021 (JO L 336 du 23.9.2021, p. 43), – 32021 R 1891: règlement (UE) 2021/1891 de la Commission du 26 octobre 2021 (JO L 384 du 20.10.2021, p. 84), – 32021 R 1925: règlement (UE) 2021/1925 de la Commission du 5 novembre 2021 (JO L 393 du 8.11.2021, p. 4), – 32022 R 0384: règlement (UE) 2022/384 de la Commission du 4 mars 2022 (JO L 78 du 8.3.2022, p. 1). 3. 32021 R 1929: règlement (UE) 2021/1929 de la Commission du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 (JO L 394 du 9.11.2021, p. 4).

Chapitre 6 FINANCEMENT DES CONTRÔLES 1. 32013 D 0653: décision d'exécution 2013/653/UE de la Commission du 12 novembre 2013 concernant une aide financière de l'Union relative à un plan de contrôle coordonné de la surveillance de la résistance aux antimicrobiens chez les agents zoonotiques en 2014 (JO L 303 du 14.11.2013, p. 40).

Chapitre 7 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L'HYGIÈNE DES ALIMENTS POUR ANIMAUX 1. 32005 R 0183: règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (JO L 35 du 8.2.2005, p. 1), tel que modifié par: – 32009 R 0219: règlement (CE) n° 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109), – 32012 R 0225: règlement (UE) n° 225/2012 de la Commission du 15 mars 2012 (JO L 77 du 16.3.2012, p. 1), – 32015 R 1905: règlement (UE) 2015/1905 de la Commission du 22 octobre 2015 (JO L 278 du 23.10.2015, p. 5), – 32019 R 0004: règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 (JO L 4 du 7.1.2019, p. 1). 2. 32007 R 0141: règlement (CE) n° 141/2007 de la Commission du 14 février 2007 concernant une exigence relative à l'agrément conformément au règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil des établissements du secteur de l'alimentation animale qui fabriquent ou mettent sur le marché des additifs pour l'alimentation animale de la catégorie coccidiostatiques et histomonostatiques (JO L 53 du 15.2.2007, p. 9).

L'Andorre applique toutes les obligations découlant des accords internationaux conclus par l'UE dans la mesure où ces obligations concernent les règles de sécurité alimentaire nécessaires au bon fonctionnement du présent accord. L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique en ce qui concerne les actes juridiques de l'UE énumérés dans la présente partie. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Chapitre 1 ÉTIQUETAGE ET PRÉSENTATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES ET PUBLICITÉ FAITE À LEUR ÉGARD, Y COMPRIS LES ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTÉ ET L'ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL 1. 32006 R 1924: règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (JO L 404 du 30.12.2006, p. 9), tel que modifié par: – 32008 R 0107: règlement (CE) n° 107/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 (JO L 39 du 13.2.2008, p. 8), – 32008 R 0109: règlement (CE) n° 109/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 (JO L 39 du 13.2.2008, p. 14), – 32010 R 0116: règlement (UE) n° 116/2010 de la Commission du 9 février 2010 (JO L 37 du 10.2.2010, p. 16), – 32011 R 1169: règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18). 2. 32011 R 1169: règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 21.11.2011, p. 18), tel que modifié par: – 32013 R 1155: règlement délégué (UE) n° 1155/2013 de la Commission du 21 août 2013 (JO L 306 du 16.11.2013, p. 7), – 32013 R 1363: règlement délégué (UE) n° 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 (JO L 343 du 19.12.2013, p. 26), – 32014 R 0078: règlement délégué (UE) n° 78/2014 de la Commission du 22 novembre 2013 (JO L 27 du 30.1.2014, p. 7), – 32015 R 2283: règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1). 3. 32011 L 0091: directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO L 334 du 16.12.2011, p. 1). 4. 32008 R 0353: règlement (CE) n° 353/2008 de la Commission du 18 avril 2008 fixant les dispositions d'exécution relatives aux demandes d'autorisation d'allégations de santé prévues à l'article 15 du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 19.8.2008, p. 11), tel que modifié par: – 32009 R 1169: règlement (CE) n° 1169/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 (JO L 314 du 1.12.2009, p. 34). 5. 32009 R 0983: règlement (CE) n° 983/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 277 du 22.10.2009, p. 3), tel que modifié par: – 32010 R 0376: règlement (UE) n° 376/2010 de la Commission du 3 mai 2010 (JO L 111 du 4.5.2010, p. 3), – 32014 R 0686: règlement (UE) n° 686/2014 de la Commission du 20 juin 2014 (JO L 182 du 21.6.2014, p. 27). 6. 32009 R 0984: règlement (CE) n° 984/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 277 du 22.10.2009, p. 13). 7. 32009 R 1024: règlement (CE) n° 1024/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 283 du 30.10.2009, p. 22). 8. 32009 R 1025: règlement (CE) n° 1025/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 283 du 30.10.2009, p. 30). 9. 32009 R 1167: règlement (CE) n° 1167/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 314 du 1.12.2009, p. 29). 10. 32009 R 1168: règlement (CE) n° 1168/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 314 du 1.12.2009, p. 32). 11. 32009 D 0980: décision 2009/980/UE de la Commission du 17 décembre 2009 autorisant une allégation de santé concernant l'incidence des concentrés de tomate hydrosolubles sur l'agrégation plaquettaire et garantissant la protection des données de propriété exclusive en vertu du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 336 du 18.12.2009, p. 55), telle que modifiée par: – 32010 D 0770: décision 2010/770/UE de la Commission du 13 décembre 2010 (JO L 328 du 14.12.2010, p. 18). 12. 32010 R 0375: règlement (UE) n° 375/2010 de la Commission du 3 mai 2010 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 111 du 4.5.2010, p. 1). 13. 32010 R 0382: règlement (UE) n° 382/2010 de la Commission du 5 mai 2010 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 113 du 6.5.2010, p. 1). 14. 32010 R 0383: règlement (UE) n° 383/2010 de la Commission du 5 mai 2010 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 113 du 6.5.2010, p. 4). 15. 32010 R 0384: règlement (UE) n° 384/2010 de la Commission du 5 mai 2010 relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 113 du 6.5.2010, p. 6). 16. 32010 R 0957: règlement (UE) n° 957/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 279 du 23.10.2010, p. 13). 17. 32010 R 0958: règlement (UE) n° 958/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 279 du 23.10.2010, p. 18). 18. 32010 R 1161: règlement (UE) n° 1161/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 326 du 10.12.2010, p. 59). 19. 32010 R 1162: règlement (UE) n° 1162/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 326 du 10.12.2010, p. 61). 20. 32011 R 0432: règlement (UE) n° 432/2011 de la Commission du 4 mai 2011 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 115 du 5.5.2011, p. 1). 21. 32011 R 0440: règlement (UE) n° 440/2011 de la Commission du 6 mai 2011 relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles (JO L 119 du 7.5.2011, p. 4). 22. 32011 R 0665: règlement (UE) n° 665/2011 de la Commission du 11 juillet 2011 relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie (JO L 182 du 12.7.2011, p. 5). 23. 32011 R 0666: règlement (UE) n° 666/2011 de la Commission du 11 juillet 2011 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 182 du 12.7.2011, p. 8). 24. 32011 R 1160: règlement (UE) n° 1160/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie (JO L 296 du 15.11.2011, p. 26). 25. 32011 R 1170: règlement (UE) n° 1170/2011 de la Commission du 16 novembre 2011 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 299 du 17.11.2011, p. 1). 26. 32011 R 1171: règlement (UE) n° 1171/2011 de la Commission du 16 novembre 2011 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 299 du 17.11.2011, p. 4). 27. 32012 R 0379: règlement (UE) n° 379/2012 de la Commission du 3 mai 2012 rejetant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et ne faisant pas référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants (JO L 119 du 4.5.2012, p. 12). 28. 32012 R 0432: règlement (UE) n° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 136 du 25.5.2012, p. 1), tel que modifié par: – 32013 R 0536: règlement (UE) n° 536/2013 de la Commission du 11 juin 2013 (JO L 160 du 12.6.2013, p. 4), – 32013 R 0851: règlement (UE) n° 851/2013 de la Commission du 3 septembre 2013 (JO L 253 du 4.9.2013, p. 3), – 32013 R 1018: règlement (UE) n° 1018/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 (JO L 282 du 24.10.2013, p. 43), – 32014 R 0040: règlement (UE) n° 40/2014 de la Commission du 17 janvier 2014 (JO L 14 du 18.1.2014, p. 8), – 32015 R 0539: règlement (UE) 2015/539 de la Commission du 31 mars 2015 (JO L 88 du 1.4.2015, p. 7), – 32021 R 0686: règlement d'exécution (UE) 2021/686 de la Commission (JO L 143 du 27.4.2021, p. 8). 29. 32012 R 1047: règlement (UE) n° 1047/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles (JO L 310 du 9.11.2012, p. 36). 30. 32012 R 1048: règlement (UE) n° 1048/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 310 du 9.11.2012, p. 38). 31. 32013 D 0063: décision d'exécution 2013/63/UE de la Commission du 24 janvier 2013 portant adoption d'orientations aux fins de l'application des conditions spécifiques concernant les allégations de santé énoncées à l'article 10 du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 22 du 25.1.2013, p. 25). 32. 32013 R 0851: règlement (UE) n° 851/2013 de la Commission du 3 septembre 2013 autorisant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 235 du 4.9.2013, p. 3). 33. 32013 R 1017: règlement (UE) n° 1017/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 282 du 24.10.2013, p. 39). 34. 32013 R 1066: règlement (UE) n° 1066/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 289 du 31.10.2013, p. 49). 35. 32014 R 0040: règlement (UE) n° 40/2014 de la Commission du 17 janvier 2014 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 14 du 18.1.2014, p. 8). 36. 32014 R 0155: règlement (UE) n° 155/2014 de la Commission du 19 février 2014 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 50 du 20.2.2014, p. 11). 37. 32014 R 0175: règlement (UE) n° 175/2014 de la Commission du 25 février 2014 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 56 du 26.2.2014, p. 7). 38. 32014 R 0828: règlement d'exécution (UE) n° 828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires (JO L 228 du 31.7.2014, p. 5). 39. 32014 R 1135: règlement (UE) n° 1135/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 307 du 28.10.2014, p. 23). 40. 32014 R 1154: règlement (UE) n° 1154/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 309 du 30.10.2014, p. 23). 41. 32014 R 1226: règlement (UE) n° 1226/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 331 du 18.11.2014, p. 3). 42. 32014 R 1228: règlement (UE) n° 1228/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 331 du 18.11.2014, p. 8). 43. 32014 R 1229: règlement (UE) n° 1229/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 331 du 18.11.2014, p. 14). 44. 32015 R 0007: règlement (UE) 2015/7 de la Commission du 6 janvier 2015 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 3 du 7.1.2015, p. 3). 45. 32015 R 0008: règlement (UE) 2015/8 de la Commission du 6 janvier 2015 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 3 du 7.1.2015, p. 6). 46. 32015 R 0391: règlement (UE) 2015/391 de la Commission du 9 mars 2015 refusant d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 65 du 10.3.2015, p. 15). 47. 32015 R 0402: règlement (UE) 2015/402 de la Commission du 11 mars 2015 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 67 du 12.3.2015, p. 1). 48. 32015 R 0539: règlement (UE) 2015/539 de la Commission du 31 mars 2015 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 88 du 1.4.2015, p. 7). 49. 32015 R 1041: règlement (UE) 2015/1041 de la Commission du 30 juin 2015 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 167 du 1.7.2015, p. 57). 50. 32015 R 1052: règlement (UE) 2015/1052 de la Commission du 1er juillet 2015 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 171 du 2.7.2015, p. 5). 51. 32015 R 1886: règlement (UE) 2015/1886 de la Commission du 20 octobre 2015 refusant d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 276 du 21.10.2015, p. 52). 52. 32015 R 1898: règlement (UE) 2015/1898 de la Commission du 21 octobre 2015 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 277 du 22.10.2015, p. 13). 53. 32015 R 2314: règlement (UE) 2015/2314 de la Commission du 7 décembre 2015 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants, et modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 (JO L 328 du 12.12.2015, p. 46). 54. 32016 R 0371: règlement (UE) 2016/371 de la Commission du 15 mars 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 70 du 16.3.2016, p. 12). 55. 32016 R 0372: règlement (UE) 2016/372 de la Commission du 15 mars 2016 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 70 du 16.3.2016, p. 16). 56. 32016 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2016/854 de la Commission du 30 mai 2016 autorisant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 142 du 31.5.2016, p. 5). 57. 32016 R 0862: règlement d'exécution (UE) 2016/862 de la Commission du 31 mai 2016 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 144 du 1.6.2016, p. 24). 58. 32016 R 1379: règlement (UE) 2016/1379 de la Commission du 16 août 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 222 du 17.8.2016, p. 1). 59. 32016 R 1381: règlement (UE) 2016/1381 de la Commission du 16 août 2016 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 222 du 17.8.2016, p. 8). 60. 32016 R 1389: règlement (UE) 2016/1389 de la Commission du 17 août 2016 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 223 du 18.8.2016, p. 55). 61. 32016 R 1390: règlement (UE) 2016/1390 de la Commission du 17 août 2016 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 223 du 18.8.2016, p. 58). 62. 32016 R 1411: règlement (UE) 2016/1411 de la Commission du 24 août 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 230 du 25.8.2016, p. 1). 63. 32016 R 1412: règlement (UE) 2016/1412 de la Commission du 24 août 2016 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 230 du 25.8.2016, p. 6). 64. 32016 R 1413: règlement (UE) 2016/1413 de la Commission du 24 août 2016 modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 230 du 25.8.2016, p. 8). 65. 32017 R 0236: règlement (UE) 2017/236 de la Commission du 10 février 2017 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 36 du 11.2.2017, p. 9). 66. 32017 R 0672: règlement d'exécution (UE) 2017/672 de la Commission du 7 avril 2017 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 97 du 8.4.2017, p. 24). 67. 32017 R 0676: règlement d'exécution (UE) 2017/676 de la Commission du 10 avril 2017 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 98 du 11.4.2017, p. 1). 68. 32017 R 1200: règlement (UE) 2017/1200 de la Commission du 5 juillet 2017 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 173 du 6.7.2017, p. 1). 69. 32017 R 1201: règlement (UE) 2017/1201 de la Commission du 5 juillet 2017 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 173 du 6.7.2017, p. 4). 70. 32017 R 1202: règlement (UE) 2017/1202 de la Commission du 5 juillet 2017 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 173 du 6.7.2017, p. 6). 71. 32018 R 0199: règlement (UE) 2018/199 de la Commission du 9 février 2018 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 38 du 10.2.2018, p. 9). 72. 32018 R 0775: règlement d'exécution (UE) 2018/775 de la Commission du 28 mai 2018 portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire (JO L 131 du 29.5.2018, p. 8). 73. 32018 R 1555: règlement (UE) 2018/1555 de la Commission du 17 octobre 2018 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 261 du 18.10.2018, p. 3). 74. 32018 R 1556: règlement (UE) 2018/1556 de la Commission du 17 octobre 2018 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 261 du 18.10.2018, p. 6). 75. 32019 R 0343: règlement (UE) 2019/343 de la Commission du 28 février 2019 accordant des dérogations à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l'utilisation de certains descripteurs génériques (JO L 62 du 1.3.2019, p. 1). 76. 32019 R 0651: règlement (UE) 2019/651 de la Commission du 24 avril 2019 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 110 du 25.4.2019, p. 23). 77. 32021 R 0077: règlement (UE) 2021/77 de la Commission du 27 janvier 2021 refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 29 du 28.1.2021, p. 1). 78. 32021 R 0686: règlement d'exécution (UE) 2021/686 de la Commission du 23 avril 2021 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre que les allégations faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 143 du 27.4.2021, p. 8). 79. 32022 R 0709: règlement (UE) 2022/709 de la Commission du 6 mai 2022 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 133 du 10.5.2022, p. 6). 80. 32022 R 0710: règlement (UE) 2022/710 de la Commission du 6 mai 2022 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 133 du 10.5.2022, p. 9). 81. 32022 R 0711: règlement (UE) 2022/711 de la Commission du 6 mai 2022 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 133 du 10.5.2022, p. 12). 82. 32022 R 0719: règlement (UE) 2022/719 de la Commission du 10 mai 2022 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 134 du 11.5.2022, p. 1). 83. 32022 R 0727: règlement (UE) 2022/727 de la Commission du 11 mai 2022 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 135 du 12.5.2022, p. 1). 84. 32023 R 0648: règlement (UE) 2023/648 de la Commission du 20 mars 2023 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 81 du 21.3.2023, p. 8). 85. 32023 R 1141: règlement (UE) 2023/1141 de la Commission du 1er juin 2023 refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 151 du 12.6.2023, p. 1). 86. 32023 R 1101: règlement (UE) 2023/1101 de la Commission du 6 juin 2023 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles (JO L 147 du 7.6.2023, p. 2). 87. 32013 R 1337: règlement d'exécution (UE) n° 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles (JO L 335 du 14.12.2013, p. 19).

Chapitre 2 ADDITIFS AUTORISÉS ET CRITÈRES DE PURETÉ 1. 32008 R 1331: règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1), tel que modifié par: – 32019 R 1381: règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1). 2. 32008 R 1333: règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16), tel que modifié par: – 32010 R 0238: règlement (UE) n° 238/2010 de la Commission du 22 mars 2010 (JO L 75 du 23.3.2010, p. 17), – 32011 R 1129: règlement (UE) n° 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 (JO L 295 du 12.11.2011, p. 1), – 32011 R 1130: règlement (UE) n° 1130/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 (JO L 295 du 12.11.2011, p. 178), – 32011 R 1131: règlement (UE) n° 1131/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 (JO L 295 du 12.11.2011, p. 205), – 32012 R 0232: règlement (UE) n° 232/2012 de la Commission du 16 mars 2012 (JO L 78 du 17.3.2012, p. 1), – 32012 R 0380: règlement (UE) n° 380/2012 de la Commission du 3 mai 2012 (JO L 119 du 4.5.2012, p. 14), – 32012 R 0470: règlement (UE) n° 470/2012 de la Commission du 4 juin 2012 (JO L 144 du 5.6.2012, p. 16), – 32012 R 0471: règlement (UE) n° 471/2012 de la Commission du 4 juin 2012 (JO L 144 du 5.6.2012, p. 19), – 32012 R 0472: règlement (UE) n° 472/2012 de la Commission du 4 juin 2012 (JO L 144 du 5.6.2012, p. 22), – 32012 R 0570: règlement (UE) n° 570/2012 de la Commission du 28 juin 2012 (JO L 169 du 29.6.2012, p. 43), – 32012 R 0583: règlement (UE) n° 583/2012 de la Commission du 2 juillet 2012 (JO L 173 du 3.7.2012, p. 8), – 32012 R 0675: règlement (UE) n° 675/2012 de la Commission du 23 juillet 2012 (JO L 196 du 24.7.2012, p. 52), – 32012 R 1049: règlement (UE) n° 1049/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 (JO L 310 du 9.11.2012, p. 41), – 32012 R 1057: règlement (UE) n° 1057/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 (JO L 313 du 13.11.2012, p. 11), – 32012 R 1147: règlement (UE) n° 1147/2012 de la Commission du 4 décembre 2012 (JO L 333 du 5.12.2012, p. 34), – 32012 R 1148: règlement (UE) n° 1148/2012 de la Commission du 4 décembre 2012 (JO L 333 du 5.12.2012, p. 37), – 32012 R 1149: règlement (UE) n° 1149/2012 de la Commission du 4 décembre 2012 (JO L 333 du 5.12.2012, p. 40), – 32012 R 1166: règlement (UE) n° 1166/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 (JO L 336 du 8.12.2012, p. 75), – 32013 R 0025: règlement (UE) n° 25/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 (JO L 13 du 17.1.2013, p. 1), – 32013 R 0244: règlement (UE) n° 244/2013 de la Commission du 19 mars 2013 (JO L 77 du 20.3.2013, p. 3), – 32013 R 0256: règlement (UE) n° 256/2013 de la Commission du 20 mars 2013 (JO L 79 du 21.3.2013, p. 24), – 32013 R 0438: règlement (UE) n° 438/2013 de la Commission du 13 mai 2013 (JO L 129 du 14.5.2013, p. 28), – 32013 R 0509: règlement (UE) n° 509/2013 de la Commission du 3 juin 2013 (JO L 150 du 4.6.2013, p. 13), – 32013 R 0510: règlement (UE) n° 510/2013 de la Commission du 3 juin 2013 (JO L 150 du 4.6.2013, p. 17), – 32013 R 0723: règlement (UE) n° 723/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 (JO L 202 du 27.7.2013, p. 8), – 32013 R 0738: règlement (UE) n° 738/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 (JO L 204 du 31.7.2013, p. 32), – 32013 R 0739: règlement (UE) n° 739/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 (JO L 204 du 31.7.2013, p. 35), – 32013 R 0816: règlement (UE) n° 816/2013 de la Commission du 28 août 2013 (JO L 230 du 29.8.2013, p. 1), – 32013 R 0817: règlement (UE) n° 817/2013 de la Commission du 28 août 2013 (JO L 230 du 29.8.2013, p. 7), – 32013 R 0818: règlement (UE) n° 818/2013 de la Commission du 28 août 2013 (JO L 230 du 29.8.2013, p. 12), – 32013 R 0913: règlement (UE) n° 913/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 (JO L 252 du 24.9.2013, p. 11), – 32013 R 1068: règlement (UE) n° 1068/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 (JO L 289 du 31.10.2013, p. 58), – 32013 R 1069: règlement (UE) n° 1069/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 (JO L 289 du 31.10.2013, p. 61), – 32013 R 1274: règlement (UE) n° 1274/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 (JO L 328 du 7.12.2013, p. 79), – 32014 R 0059: règlement (UE) n° 59/2014 de la Commission du 23 janvier 2014 (JO L 21 du 24.1.2014, p. 9), – 32014 R 0264: règlement (UE) n° 264/2014 de la Commission du 14 mars 2014 (JO L 76 du 15.3.2014, p. 22), – 32014 R 0298: règlement (UE) n° 298/2014 de la Commission du 21 mars 2014 (JO L 89 du 25.3.2014, p. 36), – 32014 R 0497: règlement (UE) n° 497/2014 de la Commission du 14 mai 2014 (JO L 143 du 15.5.2014, p. 6), – 32014 R 0505: règlement (UE) n° 505/2014 de la Commission du 15 mai 2014 (JO L 145 du 16.5.2014, p. 32), – 32014 R 0506: règlement (UE) n° 506/2014 de la Commission du 15 mai 2014 (JO L 145 du 16.5.2014, p. 35), – 32014 R 0601: règlement (UE) n° 601/2014 de la Commission du 4 juin 2014 (JO L 166 du 5.6.2014, p. 11), – 32014 R 0685: règlement (UE) n° 685/2014 de la Commission du 20 juin 2014 (JO L 182 du 21.6.2014, p. 23), – 32014 R 0923: règlement (UE) n° 923/2014 de la Commission du 25 août 2014 (JO L 252 du 26.8.2014, p. 11), – 32014 R 0957: règlement (UE) n° 957/2014 de la Commission du 10 septembre 2014 (JO L 270 du 11.9.2014, p. 1), – 32014 R 0969: règlement (UE) n° 969/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 (JO L 272 du 13.9.2014, p. 8), – 32014 R 1084: règlement (UE) n° 1084/2014 de la Commission du 15 octobre 2014 (JO L 298 du 16.10.2014, p. 8), – 32015 R 0537: règlement (UE) 2015/537 de la Commission du 31 mars 2015 (JO L 88 du 1.4.2015, p. 1), – 32015 R 0538: règlement (UE) 2015/538 de la Commission du 31 mars 2015 (JO L 88 du 1.4.2015, p. 4), – 32015 R 0639: règlement (UE) 2015/639 de la Commission du 23 avril 2015 (JO L 106 du 24.4.2015, p. 16), – 32015 R 0647: règlement (UE) 2015/647 de la Commission du 24 avril 2015 (JO L 107 du 25.4.2015, p. 1), – 32015 R 0649: règlement (UE) 2015/649 de la Commission du 24 avril 2015 (JO L 107 du 25.4.2015, p. 17), – 32015 R 1362: règlement (UE) 2015/1362 de la Commission du 6 août 2015 (JO L 210 du 7.8.2015, p. 22), – 32015 R 1378: règlement (UE) 2015/1378 de la Commission du 11 août 2015 (JO L 213 du 12.8.2015, p. 1), – 32015 R 1739: règlement (UE) 2015/1739 de la Commission du 28 septembre 2015 (JO L 253 du 30.9.2015, p. 3), – 32015 R 1832: règlement (UE) 2015/1832 de la Commission du 12 octobre 2015 (JO L 266 du 13.10.2015, p. 27), – 32016 R 0056: règlement (UE) 2016/56 de la Commission du 19 janvier 2016 (JO L 13 du 20.1.2016, p. 46), – 32016 R 0263: règlement (UE) 2016/263 de la Commission du 25 février 2016 (JO L 50 du 26.2.2016, p. 25), – 32016 R 0324: règlement (UE) 2016/324 de la Commission du 7 mars 2016 (JO L 16 du 8.3.2016, p. 1), – 32016 R 0441: règlement (UE) 2016/441 de la Commission du 23 mars 2016 (JO L 78 du 24.3.2016, p. 47), – 32016 R 0479: règlement (UE) 2016/479 de la Commission du 1er avril 2016 (JO L 87 du 2.4.2016, p. 1), – 32016 R 0683: règlement (UE) 2016/683 de la Commission du 2 mai 2016 (JO L 117 du 3.5.2016, p. 28), – 32016 R 0691: règlement (UE) 2016/691 de la Commission du 4 mai 2016 (JO L 120 du 5.5.2016, p. 4), – 32016 R 1776: règlement (UE) 2016/1776 de la Commission du 6 octobre 2016 (JO L 272 du 7.10.2016, p. 2), – 32017 R 0335: règlement (UE) 2017/335 de la Commission du 27 février 2017 (JO L 50 du 28.2.2017, p. 15), – 32017 R 0839: règlement (UE) 2017/839 de la Commission du 17 mai 2017 (JO L 125 du 18.5.2017, p. 7), – 32017 R 0871: règlement (UE) 2017/871 de la Commission du 22 mai 2017 (JO L 134 du 23.5.2017, p. 3), – 32017 R 0874: règlement (UE) 2017/874 de la Commission du 22 mai 2017 (JO L 134 du 23.5.2017, p. 18), – 32017 R 1270: règlement (UE) 2017/1270 de la Commission du 14 juillet 2017 (JO L 184 du 15.7.2017, p. 1), – 32017 R 1271: règlement (UE) 2017/1271 de la Commission du 14 juillet 2017 (JO L 184 du 15.7.2017, p. 3), – 32017 R 1399: règlement (UE) 2017/1399 de la Commission du 28 juillet 2017 (JO L 199 du 29.7.2017, p. 8), – 32018 R 0074: règlement (UE) 2018/74 de la Commission du 17 janvier 2018 (JO L 13 du 18.1.2018, p. 21), – 32018 R 0097: règlement (UE) 2018/97 de la Commission du 22 janvier 2018 (JO L 17 du 23.1.2018, p. 11), – 32018 R 0098: règlement (UE) 2018/98 de la Commission du 22 janvier 2018 (JO L 17 du 23.1.2018, p. 14), – 32018 R 0682: règlement (UE) 2018/682 de la Commission du 4 mai 2018 (JO L 116 du 7.5.2018, p. 5), – 32018 R 1461: règlement (UE) 2018/1461 de la Commission du 28 septembre 2018 (JO L 245 du 1.10.2018, p. 1), – 32018 R 1472: règlement (UE) 2018/1472 de la Commission du 28 septembre 2018 (JO L 247 du 3.10.2018, p. 1), – 32018 R 1481: règlement (UE) 2018/1481 de la Commission du 4 octobre 2018 (JO L 251 du 5.10.2018, p. 13), – 32018 R 1497: règlement (UE) 2018/1497 de la Commission du 8 octobre 2018 (JO L 253 du 9.10.2018, p. 36), – 32019 R 0800: règlement (UE) 2019/800 de la Commission du 17 mai 2019 (JO L 132 du 20.5.2019, p. 15), – 32019 R 0801: règlement (UE) 2019/801 de la Commission du 17 mai 2019 (JO L 32 du 20.5.2019, p. 18), – 32019 R 0891: règlement (UE) 2019/891 de la Commission du 28 mai 2019 (JO L 142 du 29.5.2019, p. 54), – 32020 R 0268: règlement (UE) 2020/268 de la Commission du 26 février 2020 (JO L 56 du 27.2.2020, p. 4), – 32020 R 0279: règlement (UE) 2020/279 de la Commission du 27 février 2020 (JO L 59 du 28.2.2020, p. 6), – 32020 R 0351: règlement (UE) 2020/351 de la Commission du 28 février 2020 (JO L 65 du 4.3.2020, p. 1), – 32020 R 0355: règlement (UE) 2020/355 de la Commission du 26 février 2020 (JO L 67 du 5.3.2020, p. 28), – 32020 R 0356: règlement (UE) 2020/356 de la Commission du 4 mars 2020 (JO L 67 du 5.3.2020, p. 31), – 32020 R 0771: règlement (UE) 2020/771 de la Commission du 11 juin 2020 (JO L 184 du 12.6.2020, p. 25), – 32020 R 1419: règlement (UE) 2020/1419 de la Commission du 7 octobre 2020 (JO L 326 du 8.10.2020, p. 11), – 32020 R 1819: règlement (UE) 2020/1819 de la Commission du 2 décembre 2020 (JO L 406 du 3.12.2020, p. 26), – 32021 R 1156: règlement (UE) 2021/1156 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 249 du 14.7.2020, p. 87), – 32021 R 1175: règlement (UE) 2021/1175 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 53), – 32022 R 0063: règlement (UE) 2022/63 de la Commission du 14 janvier 2022 (JO L 11 du 18.1.2022, p. 1), – 32022 R 0141: règlement (UE) 2022/141 de la Commission du 21 janvier 2022 (JO L 23 du 2.2.2022, p. 22), – 32022 R 0966: règlement d'exécution (UE) 2022/966 de la Commission du 21 juin 2022 (JO L 166 du 22.6.2022, p. 125), – 32022 R 1037: règlement (UE) 2022/1037 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173 du 30.6.2022, p. 52), – 32022 R 1038: règlement (UE) 2022/1038 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173 du 30.6.2022, p. 56), – 32022 R 1923: règlement (UE) 2022/1923 de la Commission du 10 octobre 2022 (JO L 264 du 11.10.2022, p. 8). 3. 32010 0257: règlement (UE) n° 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (JO L 80 du 26.3.2010, p. 19), tel que modifié par: – 32021 R 0148: règlement d'exécution (UE) 2021/148 de la Commission du 8 février 2021 (JO L 44 du 9.2.2021, p. 3). 4. 32011 R 0234: règlement (UE) n° 234/2011 de la Commission du 10 mars 2011 portant application du règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 64 du 11.3.2011, p. 15), tel que modifié par: – 32012 R 0562: règlement d'exécution (UE) n° 562/2012 de la Commission du 27 juin 2012 (JO L 168 du 28.6.2012, p. 21), – 32020 R 1823: règlement d'exécution (UE) 2020/1823 de la Commission du 2 décembre 2020 (JO L 406 du 3.12.2020, p. 43). 5. 32012 R 0231: règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1), tel que modifié par: – 32012 R 1050: règlement (UE) n° 1050/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 (JO L 310 du 9.11.2012, p. 45), – 32013 R 0497: règlement (UE) n° 497/2013 de la Commission du 29 mai 2013 (JO L 143 du 30.5.2013, p. 20), – 32013 R 0724: règlement (UE) n° 724/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 (JO L 202 du 27.7.2013, p. 11), – 32013 R 0738: règlement (UE) n° 738/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 (JO L 204 du 31.7.2013, p. 35), – 32013 R 0816: règlement (UE) n° 816/2013 de la Commission du 28 août 2013 (JO L 230 du 29.8.2013, p. 1), – 32013 R 0817: règlement (UE) n° 817/2013 de la Commission du 28 août 2013 (JO L 230 du 29.8.2013, p. 7), – 32014 R 0298: règlement (UE) n° 298/2014 de la Commission du 21 mars 2014 (JO L 89 du 25.3.2014, p. 36), – 32014 R 0497: règlement (UE) n° 497/2014 de la Commission du 14 mai 2014 (JO L 143 du 15.2.2014, p. 6), – 32014 R 0506: règlement (UE) n° 506/2014 de la Commission du 15 mai 2014 (JO L 145 du 16.5.2014, p. 35), – 32014 R 0685: règlement (UE) n° 685/2014 de la Commission du 20 juin 2014 (JO L 182 du 21.6.2014, p. 23), – 32014 R 0923: règlement (UE) n° 923/2014 de la Commission du 25 août 2014 (JO L 252 du 26.8.2014, p. 11), – 32014 R 0957: règlement (UE) n° 957/2014 de la Commission du 10 septembre 2014 (JO L 270 du 11.9.2014, p. 1), – 32014 R 0966: règlement (UE) n° 966/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 (JO L 272 du 13.9.2014, p. 1), – 32015 R 0463: règlement (UE) 2015/463 de la Commission du 19 mars 2015 (JO L 76 du 20.3.2015, p. 42), – 32015 R 0649: règlement (UE) 2015/649 de la Commission du 24 avril 2015 (JO L 107 du 25.4.2015, p. 17), – 32015 R 1725: règlement (UE) 2015/1725 de la Commission du 28 septembre 2015 (JO L 252 du 29.9.2015, p. 12), – 32016 R 1814: règlement (UE) 2016/1814 de la Commission du 13 octobre 2016 (JO L 278 du 14.10.2016, p. 37), – 32017 R 0324: règlement (UE) 2017/324 de la Commission du 24 février 2017 (JO L 49 du 25.2.2017, p. 4), – 32018 R 0075: règlement (UE) 2018/75 de la Commission du 17 janvier 2018 (JO L 13 du 18.1.2018, p. 24), – 32018 R 0681: règlement (UE) 2018/681 de la Commission du 4 mai 2018 (JO L 116 du 7.5.2018, p. 1), – 32018 R 1461: règlement (UE) 2018/1461 de la Commission du 28 septembre 2018 (JO L 245 du 1.10.2018, p. 1), – 32018 R 1462: règlement (UE) 2018/1462 de la Commission du 28 septembre 2018 (JO L 245 du 1.10.2018, p. 6), – 32018 R 1472: règlement (UE) 2018/1472 de la Commission du 28 septembre 2018 (JO L 247 du 3.10.2018, p. 1), – 32018 R 1481: règlement (UE) 2018/1481 de la Commission du 4 octobre 2018 (JO L 251 du 5.10.2018, p. 13), – 32020 R 0763: règlement (UE) 2020/763 de la Commission du 9 juin 2020 (JO L 182 du 10.6.2020, p. 8), – 32020 R 0771: règlement (UE) 2020/771 de la Commission du 11 juin 2020 (JO L 184 du 12.6.2020, p. 25), – 32021 R 1156: règlement (UE) 2021/1156 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 249 du 14.7.2021, p. 87), – 32022 R 0650: règlement (UE) 2022/650 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 65), – 32022 R 0966: règlement d'exécution (UE) 2022/966 de la Commission du 21 juin 2022 (JO L 166 du 22.6.2022, p. 125), – 32022 R 1396: règlement (UE) 2022/1396 de la Commission du 11 août 2022 (JO L 211 du 12.8.2022, p. 182), – 32022 R 1922: règlement (UE) 2022/1922 de la Commission du 10 octobre 2022 (JO L 264 du 11.10.2022, p. 1). 6. 32021 D 0741: décision (UE) 2021/741 de la Commission du 5 mai 2021 relative aux dispositions nationales notifiées par le Danemark concernant l'adjonction de nitrites à certains produits à base de viande (JO L 159 du 6.5.2021, p. 13).

Chapitre 3 ENZYMES ALIMENTAIRES 1. 32008 R 1331: règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1), tel que modifié par: – 32019 R 1381: règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1). 2. 32008 R 1332: règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97 (JO L 354 du 31.12.2008, p. 7), tel que modifié par: – 32012 R 1056: règlement (UE) n° 1056/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 (JO L 313 du 13.11.2012, p. 9). 3. 32015 L 2203: directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil (JO L 314 du 1.12.2015, p. 1).

Chapitre 4 SOLVANTS D'EXTRACTION 1. 32009 L 0032: directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (JO L 141 du 6.6.2009, p. 3), telle que modifiée par: – 32010 L 0059: directive 2010/59/UE de la Commission du 26 août 2010 (JO L 225 du 27.8.2010, p. 10), – 32016 L 1855: directive (UE) 2016/1855 de la Commission du 19 octobre 2016 (JO L 284 du 20.10.2016, p. 19).

Chapitre 5 ARÔMES 1. 32003 R 2065: règlement (CE) n° 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (JO L 309 du 26.11.2003, p. 1), tel que modifié par: – 32009 R 0596: règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14), – 32019 R 1381: règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1). 2. 32008 R 1331: règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1), tel que modifié par: – 32019 R 1381: règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1). 3. 32008 R 1334: règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE (JO L 354 du 31.12.2008, p. 34), tel que modifié par: – 32013 R 0545: règlement (UE) n° 545/2013 de la Commission du 14 juin 2013 (JO L 163 du 15.6.2013, p. 15), – 32013 R 0985: règlement (UE) n° 985/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 (JO L 273 du 15.10.2013, p. 18), – 32014 R 0246: règlement (UE) n° 246/2014 de la Commission du 13 mars 2014 (JO L 74 du 14.3.2014, p. 58), – 32014 R 1098: règlement (UE) n° 1098/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 (JO L 300 du 18.10.2014, p. 41), – 32015 R 0648: règlement (UE) 2015/648 de la Commission du 24 avril 2015 (JO L 107 du 25.4.2015, p. 15), – 32015 R 1102: règlement (UE) 2015/1102 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 54), – 32015 R 1760: règlement (UE) 2015/1760 de la Commission du 1er octobre 2015 (JO L 257 du 2.10.2015, p. 27), – 32016 R 0054: règlement (UE) 2016/54 de la Commission du 19 janvier 2016 (JO L 13 du 20.1.2016, p. 40), – 32016 R 0055: règlement (UE) 2016/55 de la Commission du 19 janvier 2016 (JO L 13 du 20.1.2016, p. 43), – 32016 R 0178: règlement (UE) 2016/178 de la Commission du 10 février 2016 (JO L 35 du 11.2.2016, p. 6), – 32016 R 0637: règlement (UE) 2016/637 de la Commission du 22 avril 2016 (JO L 108 du 23.4.2016, p. 24), – 32016 R 0692: règlement (UE) 2016/692 de la Commission du 4 mai 2016 (JO L 120 du 5.5.2016, p. 7), – 32016 R 1244: règlement (UE) 2016/1244 de la Commission du 28 juillet 2016 (JO L 204 du 29.7.2016, p. 7), – 32017 R 0378: règlement (UE) 2017/378 de la Commission du 3 mars 2017 (JO L 58 du 4.3.2017, p. 14), – 32017 R 1250: règlement (UE) 2017/1250 de la Commission du 11 juillet 2017 (JO L 179 du 12.7.2017, p. 3), – 32018 R 1246: règlement (UE) 2018/1246 de la Commission du 18 septembre 2018 (JO L 235 du 19.8.2018, p. 3), – 32018 R 1482: règlement (UE) 2018/1482 de la Commission du 4 octobre 2018 (JO L 251 du 5.10.2018, p. 19), – 32018 R 1649: règlement (UE) 2018/1649 de la Commission du 5 novembre 2018 (JO L 275 du 6.11.2018, p. 7), – 32019 R 0036: règlement (UE) 2019/36 de la Commission du 10 janvier 2019 (JO L 9 du 11.1.2019, p. 85), – 32019 R 0799: règlement (UE) 2019/799 de la Commission du 17 mai 2019 (JO L 132 du 20.5.2019, p. 12), – 32020 R 1681: règlement (UE) 2020/1681 de la Commission du 12 novembre 2020 (JO L 379 du 13.11.2020, p. 27), – 32021 R 1532: règlement (UE) 2021/1532 de la Commission du 17 septembre 2021 (JO L 330 du 20.9.2021, p. 69), – 32022 H 1431: recommandation (UE) 2022/1431 de la Commission du 24 août 2022 (JO L 221 du 26.8.2022, p. 105), – 32022 R 1466: règlement (UE) 2022/1466 de la Commission du 5 septembre 2022 (JO L 231 du 6.9.2022, p. 32). 4. 32006 R 0627: règlement (CE) n° 627/2006 de la Commission du 21 avril 2006 portant application du règlement (CE) n° 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires (JO L 109 du 22.4.2006, p. 3). 5. 32012 R 0872: règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1). 6. 32012 R 0873: règlement (UE) n° 873/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l'Union des arômes et matériaux de base établie à l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 267 du 2.10.2012, p. 162), tel que modifié par: – 32018 R 1259: règlement (UE) 2018/1259 de la Commission du 20 septembre 2018 (JO L 238 du 21.9.2018, p. 28). 7. 32013 R 0907: règlement (UE) n° 907/2013 de la Commission du 20 septembre 2013 fixant les règles applicables aux demandes concernant l'utilisation de descripteurs génériques (dénominations) (JO L 251 du 21.9.2013, p. 7). 8. 32013 R 1321: règlement d'exécution (UE) n° 1321/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 établissant la liste des produits primaires d'arômes de fumée autorisés dans l'Union pour une utilisation en l'état dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d'arômes de fumée dérivés (JO L 333 du 12.12.2013, p. 54). 9. 32021 R 1916: règlement (UE) 2021/1916 de la Commission du 3 novembre 2021 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription de l'acide 4-amino-5-(3-(isopropylamino)-2,2-diméthyl-3-oxopropoxy)- 2-méthylquinoléine-3-carboxylique sur la liste de l'Union des arômes (JO L 389 du 4.11.2021, p. 11). 10. 32021 R 1917: règlement (UE) 2021/1917 de la Commission du 3 novembre 2021 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription de la substance 2-(4-méthylphénoxy)-N-(1H-pyrazol-3-yl)-N-(thiophén- 2-ylméthyl)acétamide sur la liste de l'Union des substances aromatisantes (JO L 389 du 4.11.2021, p. 15).

Chapitre 6 MATÉRIAUX DESTINÉS À ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENRÉES ALIMENTAIRES 1. 32004 R 1935: règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4), tel que modifié par: – 32009 R 0596: règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JO L 188 du 31.3.2009, p. 14), – 32019 R 1381: règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1). 2. 32006 R 2023: règlement (CE) n° 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 384 du 29.12.2006, p. 75). 3. 31982 L 0711: directive 82/711/CEE du Conseil, du 18 octobre 1982, établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO L 297 du 23.10.1982, p. 26), telle que modifiée par: – 31993 L 0008: directive 93/8/CEE de la Commission du 15 mars 1993 (JO L 90 du 14.4.1993, p. 22), – 31997 L 0048: directive 97/48/CE de la Commission du 29 juillet 1997 (JO L 7 du 12.8.1997, p. 45). 4. 31985 L 0572: directive 85/572/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO L 372 du 31.12.1985, p. 14), telle que modifiée par: – 32007 L 0019: directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 (JO L 91 du 31.3.2007, p. 17), – 32011 R 0010: règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 (JO L 12 du 15.1.2011, p. 1), tel que modifié par: – 32011 R 1282: règlement (UE) n° 1282/2011 de la Commission (JO L 328 du 10.12.2011, p. 22). 5. 32011 R 0010: règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 12 du 15.1.2011, p. 1), tel que modifié par: – 32011 R 0321: règlement d'exécution (UE) n° 321/2011 de la Commission du 1er avril 2011 (JO L 87 du 2.4.2011, p. 1), – 32011 R 1282: règlement (UE) n° 1282/2011 de la Commission du 28 novembre 2011 (JO L 328 du 10.12.2011, p. 22), – 32012 R 1183: règlement (UE) n° 1183/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 (JO L 338 du 12.12.2012, p. 11), – 32014 R 0202: règlement (UE) n° 202/2014 de la Commission du 3 mars 2014 (JO L 62 du 4.3.2014, p. 13), – 32015 R 0174: règlement (UE) 2015/174 de la Commission du 5 février 2015 (JO L 30 du 6.2.2015, p. 2), – 32016 R 1416: règlement (UE) 2016/1416 de la Commission du 24 août 2016 (JO L 230 du 25.8.2016, p. 22), – 32017 R 0752: règlement (UE) 2017/752 de la Commission du 28 avril 2017 (JO L 113 du 29.4.2017, p. 18), – 32018 R 0079: règlement (UE) 2018/79 de la Commission du 18 janvier 2018 (JO L 14 du 19.1.2018, p. 31), – 32018 R 0213: règlement (UE) 2018/213 de la Commission du 12 février 2018 (JO L 41 du 14.2.2018, p. 6), – 32018 R 0831: règlement (UE) 2018/831 de la Commission du 5 juin 2018 (JO L 140 du 14.2.2018, p. 35), – 32019 R 0037: règlement (UE) 2019/37 de la Commission du 10 janvier 2019 (JO L 9 du 11.1.2019, p. 88), – 32019 R 1338: règlement (UE) 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 (JO L 209 du 9.8.2019, p. 5), – 32020 R 1245: règlement (UE) 2020/1245 de la Commission du 2 septembre 2020 (JO L 288 du 3.9.2020, p. 1). 6. 32018 R 0213: règlement (UE) 2018/213 de la Commission du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires (JO L 41 du 14.2.2018, p. 6). 7. 32022 R 1616: règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 282/2008 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 3). 8. 31984 L 0500: directive 84/500/CEE du Conseil du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO L 277 du 20.10.1984, p. 12), telle que modifiée par: – 32005 L 0031: directive 2005/31/CE de la Commission du 29 avril 2005 (JO L 110 du 30.4.2005, p. 36). 9. 32007 L 0042: directive 2007/42/CE de la Commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO L 172 du 30.6.2007, p. 71). 10. 31978 L 0142: directive 78/142/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO L 44 du 15.2.1978, p. 15). 11. 31993 L 0011: directive 93/11/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc (JO L 93 du 17.4.1993, p. 37). 12. 32005 R 1895: règlement (CE) n° 1895/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 302 du 19.11.2005, p. 28). 13. 32009 R 0450: règlement (CE) n° 450/2009 de la Commission du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 135 du 30.5.2009, p. 3). 14. 32011 R 0284: règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine (JO L 77 du 23.3.2011, p. 25).

Chapitre 7 COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES 1. 32002 L 0046: directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51), telle que modifiée par: – 32006 L 0037: directive 2006/37/CE de la Commission du 30 mars 2006 (JO L 94 du 1.4.2006, p. 32), – 32008 R 1137: règlement (CE) n° 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 (JO L 311 du 21.11.2008, p. 1), – 32009 R 1170: règlement (CE) n° 1170/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 (JO L 314 du 1.12.2009, p. 36), – 32011 R 1161: règlement (UE) n° 1161/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 (JO L 296 du 15.11.2011, p. 29), – 32014 R 0119: règlement (UE) n° 119/2014 de la Commission du 7 février 2014 (JO L 39 du 8.2.2014, p. 44), – 32015 R 0414: règlement (UE) 2015/414 de la Commission du 12 mars 2015 (JO L 68 du 13.3.2015, p. 26), – 32017 R 1203: règlement (UE) 2017/1203 de la Commission du 5 juillet 2017 (JO L 173 du 6.7.2017, p. 9). 2. 32006 R 1925: règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (JO L 404 du 20.12.2006, p. 26), tel que modifié par: – 32008 R 0108: règlement (CE) n° 108/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 (JO L 39 du 13.2.2008, p. 11), – 32009 R 1170: règlement (CE) n° 1170/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 (JO L 314 du 1.12.2009, p. 36), – 32011 R 1161: règlement (UE) n° 1161/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 (JO L 296 du 15.11.2011, p. 29), – 32011 R 1169: règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18), – 32014 R 0119: règlement (UE) n° 119/2014 de la Commission du 7 février 2014 (JO L 39 du 8.2.2014, p. 44), – 32015 R 0403: règlement (UE) 2015/403 de la Commission du 11 mars 2015 (JO L 67 du 12.3.2015, p. 4), – 32017 R 1203: règlement (UE) 2017/1203 de la Commission du 5 juillet 2017 (JO L 173 du 6.7.2017, p. 9), – 32019 R 0649: règlement (UE) 2019/649 de la Commission du 24 avril 2019 (JO L 110 du 25.4.2019, p. 17), – 32019 R 0650: règlement (UE) 2019/650 de la Commission du 24 avril 2019 (JO L 110 du 25.4.2019, p. 21), – 32021 R 0468: règlement (UE) 2021/468 de la Commission du 18 mars 2021 (JO L 96 du 19.3.2021, p. 6), – 32022 R 2340: règlement (UE) 2022/2340 de la Commission du 30 novembre 2022 (JO L 310 du 1.12.2022, p. 7). 3. 32008 D 0864: décision 2008/864/CE de la Commission du 30 juillet 2008 concernant un projet d'arrêté de la République tchèque fixant des exigences applicables aux compléments alimentaires et à l'enrichissement des denrées alimentaires (JO L 307 du 18.11.2008, p. 4). 4. 32012 R 0307: règlement d'exécution (UE) n° 307/2012 de la Commission du 11 avril 2012 établissant des modalités d'exécution pour la mise en œuvre de l'article 8 du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (JO L 102 du 12.4.2012, p. 2), tel que modifié par: – 32021 R 0842: règlement d'exécution (UE) 2021/842 de la Commission du 26 mai 2021 (JO L 186 du 27.5.2021, p. 16). 5. 32012 R 0489: règlement d'exécution (UE) n° 489/2012 de la Commission du 8 juin 2012 établissant des modalités d'exécution pour la mise en œuvre de l'article 16 du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (JO L 150 du 9.6.2012, p. 71). 6. 32022 D 0101: décision d'exécution (UE) 2022/101 de la Commission du 24 janvier 2022 concernant un projet de décret du Royaume des Pays-Bas relatif aux boissons pour enfants en bas âge et au lait pour enfants en bas âge notifié conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 17 du 26.1.2022, p. 56).

Chapitre 8 DENRÉES ALIMENTAIRES DESTINÉES À UNE ALIMENTATION PARTICULIÈRE 1. 32013 R 0609: règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n° 41/2009 et (CE) n° 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35), tel que modifié par: – 32017 R 1091: règlement délégué (UE) 2017/1091 de la Commission du 10 avril 2017 (JO L 158 du 21.6.2017, p. 5), – 32021 R 0571: règlement délégué (UE) 2021/571 de la Commission du 20 janvier 2021 (JO L 120 du 8.4.2021, p. 1). 2. 32016 R 0127: règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge (JO L 25 du 2.2.2016, p. 1), tel que modifié par: – 32018 R 0561: règlement délégué (UE) 2018/561 de la Commission du 29 janvier 2018 (JO L 94 du 12.4.2018, p. 1), – 32019 R 0828: règlement délégué (UE) 2019/828 de la Commission du 14 mars 2019 (JO L 137 du 23.5.2019, p. 12), – 32021 R 0572: règlement délégué (UE) 2021/572 de la Commission du 20 janvier 2021 (JO L 120 du 8.4.2021, p. 4), – 32021 R 1041: règlement délégué (UE) 2021/1041 de la Commission du 16 avril 2021 (JO L 225 du 25.5.2021, p. 4), – 32022 R 0519: règlement délégué (UE) 2022/519 de la Commission du 14 janvier 2022 (JO L 104 du 1.4.2022, p. 58). 3. 32016 R 0128: règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (JO L 25 du 2.2.2016, p. 30), tel que modifié par: – 32021 R 1040: règlement délégué (UE) 2021/1040 de la Commission du 16 avril 2021 (JO L 225 du 25.5.2021, p. 1). 4. 32017 R 1798: règlement délégué (UE) 2017/1798 de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (JO L 259 du 7.10.2017, p. 2).

Chapitre 9 PRODUITS ALIMENTAIRES SURGELÉS 1. 31989 L 0108: directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO L 40 du 11.2.1989, p. 34), telle que modifiée par: – 12003 T: acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), – 32003 R 1882: règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1), – 32006 L 0107: directive 2006/107/CE du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 411), – 32008 R 1137: règlement (CE) n° 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 (JO L 311 du 21.11.2008, p. 1), – 32013 L 0020: directive 2013/20/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 234). 2. 31992 L 0002: directive 92/2/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992, portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO L 34 du 11.2.1992, p. 32). 3. 32005 R 0037: règlement (CE) n° 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO L 10 du 13.1.2005, p. 18).

Chapitre 10 CONTAMINANTS 1. 31993 R 0315: règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1), tel que modifié par: – 32003 R 1882: règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1), – 32009 R 0596: règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14). 2. 32003 H 0598: recommandation 2003/598/CE de la Commission du 11 août 2003 sur la réduction de la contamination par la patuline du jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons (JO L 203 du 12.8.2003, p. 54). 3. 32006 R 0401: règlement (CE) n° 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires (JO L 70 du 9.3.2006, p. 12), tel que modifié par: – 32010 R 0178: règlement (UE) n° 178/2010 de la Commission du 2 mars 2010 (JO L 52 du 3.3.2010, p. 32), – 32014 R 0519: règlement (UE) n° 519/2014 de la Commission du 16 mai 2014 (JO L 147 du 17.5.2014, p. 29). 4. 32006 H 0794: recommandation 2006/794/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires (JO L 322 du 22.11.2006, p. 24). 5. 32006 R 1881: règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5), tel que modifié par: – 32007 R 1126: règlement (CE) n° 1126/2007 de la Commission du 28 septembre 2007 (JO L 255 du 29.9.2007, p. 14), – 32008 R 0565: règlement (CE) n° 565/2008 de la Commission du 18 juin 2008 (JO L 160 du 19.6.2008, p. 20), – 32008 R 0629: règlement (CE) n° 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 (JO L 173 du 3.7.2008, p. 6), – 32010 R 0105: règlement (UE) n° 105/2010 de la Commission du 5 février 2010 (JO L 35 du 6.2.2010, p. 7), – 32010 R 0165: règlement (UE) n° 165/2010 de la Commission du 26 février 2010 (JO L 50 du 27.2.2010, p. 8), – 32011 R 0420: règlement (UE) n° 420/2011 de la Commission du 29 avril 2011 (JO L 111 du 30.4.2011, p. 3), – 32011 R 0835: règlement (UE) n° 835/2011 de la Commission du 19 août 2011 (JO L 215 du 20.8.2011, p. 4), – 32011 R 1258: règlement (UE) n° 1258/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 (JO L 320 du 3.12.2011, p. 15), – 32011 R 1259: règlement (UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 (JO L 320 du 3.12.2011, p. 18), – 32012 R 0219: règlement (UE) n° 219/2012 de la Commission du 14 mars 2012 (JO L 75 du 15.3.2012, p. 5), – 32012 R 0594: règlement (UE) n° 594/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 (JO L 176 du 6.7.2012, p. 43), – 32012 R 1058: règlement (UE) n° 1058/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 (JO L 313 du 13.11.2012, p. 14), – 32013 R 1067: règlement (UE) n° 1067/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 (JO L 289 du 31.10.2013, p. 56), – 32014 R 0212: règlement (UE) n° 212/2014 de la Commission du 6 mars 2014 (JO L 67 du 7.3.2014, p. 3), – 32014 R 0488: règlement (UE) n° 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 (JO L 138 du 13.5.2014, p. 75), – 32014 R 0696: règlement (UE) n° 696/2014 de la Commission du 24 juin 2014 (JO L 184 du 25.6.2014, p. 1), – 32014 R 1327: règlement (UE) n° 1327/2014 de la Commission du 12 décembre 2014 (JO L 358 du 13.12.2014, p. 13), – 32015 R 0704: règlement (UE) 2015/704 de la Commission du 30 avril 2015 (JO L 113 du 1.5.2015, p. 27), – 32015 R 1005: règlement (UE) 2015/1005 de la Commission du 25 juin 2015 (JO L 161 du 26.6.2015, p. 9), – 32015 R 1006: règlement (UE) 2015/1006 de la Commission du 25 juin 2015 (JO L 161 du 26.6.2015, p. 14), – 32015 R 1125: règlement (UE) 2015/1125 de la Commission du 10 juillet 2015 (JO L 184 du 11.7.2015, p. 7), – 32015 R 1137: règlement (UE) 2015/1137 de la Commission du 13 juillet 2015 (JO L 185 du 14.7.2015, p. 11), – 32015 R 1933: règlement (UE) 2015/1933 de la Commission du 27 octobre 2015 (JO L 282 du 28.10.2015, p. 11), – 32016 R 0239: règlement (UE) 2016/239 de la Commission du 19 février 2016 (JO L 45 du 20.2.2016, p. 3), – 32017 R 1237: règlement (UE) 2017/1237 de la Commission du 7 juillet 2017 (JO L 177 du 8.7.2017, p. 36), – 32018 R 0290: règlement (UE) 2018/290 de la Commission du 26 février 2018 (JO L 55 du 27.2.2018, p. 27), – 32019 R 1870: règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 (JO L 289 du 8.11.2019, p. 37), – 32020 R 0685: règlement (UE) 2020/685 de la Commission du 20 mai 2020 (JO L 160 du 25.5.2020, p. 3), – 32020 R 1255: règlement (UE) 2020/1255 de la Commission du 7 septembre 2020 (JO L 293 du 8.9.2020, p. 1), – 32020 R 1322: règlement (UE) 2020/1322 de la Commission du 23 septembre 2020 (JO L 310 du 24.9.2020, p. 2), – 32020 R 2040: règlement (UE) 2020/2040 de la Commission du 11 décembre 2020 (JO L 420 du 14.12.2020, p. 1), – 32021 R 1317: règlement (UE) 2021/1317 de la Commission du 9 août 2021 (JO L 286 du 10.8.2021, p. 1), – 32021 R 1323: règlement (UE) 2021/1323 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 13), – 32021 R 1399: règlement (UE) 2021/1399 de la Commission du 24 août 2021 (JO L 301 du 25.8.2021, p. 1), – 32021 R 1408: règlement (UE) 2021/1408 de la Commission du 27 août 2021 (JO L 304 du 30.8.2021, p. 1), – 32022 R 0617: règlement (UE) 2022/617 de la Commission du 12 avril 2022 (JO L 115 du 13.4.2022, p. 60), – 32022 R 1364: règlement (UE) 2022/1364 de la Commission du 4 août 2022 (JO L 205 du 5.8.2022, p. 227), – 32022 R 1370: règlement (UE) 2022/1370 de la Commission du 5 août 2022 (JO L 206 du 8.8.2022, p. 11), – 32022 R 1393: règlement (UE) 2022/1393 de la Commission du 11 août 2022 (JO L 211 du 12.8.2022, p. 83), – 32021 R 2142: règlement (UE) 2021/2142 de la Commission du 3 décembre 2021 (JO L 433 du 6.12.2021, p. 8), – 32022 R 2002: règlement (UE) 2022/2002 de la Commission du 21 octobre 2022 (JO L 274 du 24.10.2022, p. 64), – 32022 R 2388: règlement (UE) 2022/2388 de la Commission du 7 décembre 2022 (JO L 316 du 8.12.2022, p. 38). 6. 32006 R 1882: règlement (CE) n° 1882/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en nitrates de certaines denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 25). 7. 32007 R 0333: règlement (CE) n° 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires (JO L 88 du 29.3.2007, p. 29), tel que modifié par: – 32011 R 836: règlement (UE) n° 836/2011 de la Commission du 19 août 2011 (JO L 215 du 20.8.2011, p. 9), – 32016 R 0582: règlement (UE) 2016/582 de la Commission du 15 avril 2016 (JO L 101 du 16.4.2016, p. 3), – 32019 R 2093: règlement d'exécution (UE) 2019/2093 de la Commission du 29 novembre 2019 (JO L 317 du 9.12.2019, p. 96), – 32022 R 0685: règlement d'exécution (UE) 2022/685 de la Commission du 28 avril 2022 (JO L 126 du 29.4.2022, p. 14), – 32022 R 2418: règlement d'exécution (UE) 2022/2418 de la Commission du 9 décembre 2022 (JO L 318 du 11.2.2009, p. 4). 8. 32009 R 0124: règlement (CE) n° 124/2009 de la Commission du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles (JO L 40 du 11.2.2009, p. 7), tel que modifié par: – 32012 R 0610: règlement (UE) n° 610/2012 de la Commission du 9 juillet 2012 (JO L 178 du 10.7.2012, p. 1). 9. 32011 H 0516: recommandation 2011/516/UE de la Commission du 23 août 2011 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (JO L 218 du 24.8.2011, p. 23). 10. 32016 H 0688: recommandation (UE) 2016/688 de la Commission du 2 mai 2016 sur le contrôle et la gestion de la présence de dioxines et de PCB dans les poissons et les produits de la pêche en provenance de la région de la Baltique (JO L 118 du 4.5.2016, p. 16). 11. 32016 H 1111: recommandation (UE) 2016/1111 de la Commission du 6 juillet 2016 sur la surveillance de la présence de nickel dans les denrées alimentaires (JO L 183 du 8.7.2016, p. 70). 12. 32016 H 2115: recommandation (UE) 2016/2115 de la Commission du 1er décembre 2016 sur le contrôle de la présence de Δ9-tétrahydrocannabinol, de ses précurseurs et d'autres cannabinoïdes dans les denrées alimentaires (JO L 327 du 2.12.2016, p. 103). 13. 32017 R 0644: règlement (UE) 2017/644 de la Commission du 5 avril 2017 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) n° 589/2014 (JO L 92 du 6.4.2017, p. 9).

Chapitre 11 NOUVEAUX ALIMENTS 1. 32015 R 2283: règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1), tel que modifié par: – 32019 R 1381: règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1). 2. 31997 H 0618: recommandation 97/618/CE de la Commission du 29 juillet 1997 concernant les aspects scientifiques relatifs à la présentation des informations requises pour étayer des demandes d'autorisation de mise sur le marché de nouveaux aliments et de nouveaux ingrédients alimentaires et l'établissement des rapports d'évaluation initiale au titre du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 253 du 16.9.1997, p. 1). 3. 32000 D 0195: décision 2000/195/CE de la Commission, du 22 février 2000, relative à l'autorisation de mise sur le marché de "phospholipides de jaune d'œuf" en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 61 du 8.3.2000, p. 12). 4. 32000 D 0196: décision 2000/196/CE de la Commission, du 22 février 2000, relative au refus d'autorisation de mise sur le marché de "Stevia rebaudiana Bertoni: plantes et feuilles séchées" en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 61 du 8.3.2000, p. 14). 5. 32000 D 0500: décision 2000/500/CE de la Commission du 24 juillet 2000 relative à l'autorisation de mise sur le marché de "matières grasses à tartiner enrichies aux esters de phytostérol" en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 200 du 8.8.2000, p. 59). 6. 32001 D 0017: décision 2001/17/CE de la Commission du 19 décembre 2000 relative au refus d'autorisation de mise sur le marché de "noix de nangaille (Canarium indicum L.) " en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 4 du 9.1.2001, p. 35). 7. 32001 D 0122: décision 2001/122/CE de la Commission du 30 janvier 2001 relative à l'autorisation de mise sur le marché d'une préparation de dextran produite par Leuconostoc mesenteroides en tant que nouvel ingrédient alimentaire de produits de boulangerie, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 44 du 15.2.2001, p. 46). 8. 32001 D 0424: décision 2001/424/CE de la Commission du 23 mai 2001 autorisant la mise sur le marché de préparations pasteurisées à base de fruits produites au moyen d'un traitement de pasteurisation à haute pression, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 151 du 7.6.2001, p. 42). 9. 32001 D 0721: décision 2001/721/CE de la Commission du 25 septembre 2001 autorisant la mise sur le marché de tréhalose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2001, p. 17). 10. 32002 D 0150: décision 2002/150/CE de la Commission du 15 février 2002 autorisant la mise sur le marché de protéines de pomme de terre coagulées et de leurs hydrolysats en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 50 du 21.2.2002, p. 92). 11. 32003 D 0426: décision 2003/426/CE de la Commission du 5 juin 2003 relative à l'autorisation de mise sur le marché de "jus de noni" (jus du fruit de Morinda citrifolia L.) en tant que nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 144 du 12.6.2003, p. 12). 12. 32003 D 0867: décision 2003/867/CE de la Commission du 1er décembre 2003 autorisant la mise sur le marché des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 326 du 13.12.2003, p. 32). 13. 32004 D 0333: décision 2004/333/CE de la Commission du 31 mars 2004 autorisant la mise sur le marché de matières grasses à tartiner, d'assaisonnements pour salades, de produits de type lait, de produits de type lait fermenté, de boissons à base de soja et de produits de type fromage enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 105 du 14.4.2004, p. 40). 14. 32004 D 0334: décision 2004/334/CE de la Commission du 31 mars 2004 autorisant la mise sur le marché de matières grasses à tartiner, de produits de type lait, de produits de type yaourt et de sauces épicées enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 105 du 14.4.2004, p. 43). 15. 32004 D 0335: décision 2004/335/CE de la Commission du 31 mars 2004 relative à l'autorisation de mise sur le marché de produits de type lait et de produits de type yaourt enrichis en esters de phytostérol en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en vertu du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 105 du 14.4.2004, p. 46). 16. 32004 D 0336: décision 2004/336/CE de la Commission du 31 mars 2004 relative à l'autorisation de mise sur le marché de matières grasses à tartiner, de boissons lactées aux fruits, de produits de type yaourt et de produits de type fromage enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 105 du 14.4.2004, p. 49). 17. 32004 D 0845: décision 2004/845/CE de la Commission du 12 novembre 2004 autorisant la mise sur le marché de boissons à base de lait contenant des phytostérols/phytostanols ajoutés en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 366 du 11.12.2004, p. 14). 18. 32005 D 0448: décision 2005/448/CE de la Commission du 3 mars 2005 autorisant la mise sur le marché d'aliments et ingrédients alimentaires issus de la lignée de maïs génétiquement modifié NK 603 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 158 du 21.6.2005, p. 20). 19. 32005 D 0457: décision 2005/457/CE de la Commission du 4 avril 2005 autorisant la mise sur le marché de l'isomaltulose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 160 du 23.6.2005, p. 28). 20. 32005 D 0581: décision 2005/581/CE de la Commission du 25 juillet 2005 autorisant la mise sur le marché de l'isomaltulose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 29.7.2005, p. 90). 21. 32006 D 0058: décision 2006/58/CE de la Commission du 24 janvier 2006 autorisant la mise sur le marché de pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 31 du 3.2.2006, p. 18). 22. 32006 D 0059: décision 2006/59/CE de la Commission du 24 janvier 2006 autorisant la mise sur le marché de pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 31 du 3.2.2006, p. 21). 23. 32006 D 0068: décision 2006/68/CE de la Commission du 13 janvier 2006 autorisant la mise sur le marché d'aliments et d'ingrédients alimentaires issus de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 863 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 34 du 7.2.2006, p. 26). 24. 32006 D 0720: décision 2006/720/CE de la Commission du 23 octobre 2006 relative à l'autorisation de mise sur le marché d'huile d'origine végétale à teneur élevée en diacylglycérols en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 26.10.2006, p. 10). 25. 32006 D 0722: décision 2006/722/CE de la Commission du 24 octobre 2006 autorisant la mise sur le marché d'huile de colza concentrée en insaponifiable en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 26.10.2006, p. 17). 26. 32006 D 0723: décision 2006/723/CE de la Commission du 24 octobre 2006 autorisant la mise sur le marché d'huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 26.10.2006, p. 20). 27. 32007 D 0343: décision 2007/343/CE de la Commission du 15 mai 2007 autorisant la mise sur le marché d'huile concentrée en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 129 du 17.5.2007, p. 63). 28. 32008 D 0036: décision 2008/36/CE de la Commission du 10 janvier 2008 autorisant la mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 8 du 11.1.2008, p. 15). 29. 32008 D 0413: décision 2008/413/CE de la Commission du 26 mai 2008 autorisant la mise sur le marché d'alpha-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 146 du 5.6.2008, p. 12). 30. 32008 D 0575: décision 2008/575/CE de la Commission du 27 juin 2008 autorisant la mise sur le marché de pulpe déshydratée de fruit de baobab en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 183 du 11.7.2008, p. 38). 31. 32008 D 0968: décision 2008/968/CE de la Commission du 12 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché d'huile riche en acide arachidonique extraite du champignon Mortierella alpina en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 344 du 20.12.2008, p. 123). 32. 32008 D 0985: décision 2008/985/CE de la Commission du 15 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché de feuilles de Morinda citrifolia en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 352 du 31.12.2008, p. 46). 33. 32009 D 0344: décision 2009/344/CE de la Commission du 22 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de la protéine structurante de la glace (ISP) de type III HPLC 12 en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 105 du 25.4.2009, p. 9). 34. 32009 D 0345: décision 2009/345/CE de la Commission du 22 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de la vitamine K2 (ménaquinone) issue de Bacillus subtilis natto en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 105 du 25.4.2009, p. 14). 35. 32009 D 0348: décision 2009/348/CE de la Commission du 23 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 106 du 28.4.2009, p. 55). 36. 32009 D 0355: décision 2009/355/CE de la Commission du 28 avril 2009 autorisant la mise sur le marché d'oléorésine de lycopène extrait de la tomate en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 30.4.2009, p. 47). 37. 32009 D 0362: décision 2009/362/CE de la Commission du 30 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 110 du 1.5.2009, p. 54). 38. 32009 D 0365: décision 2009/365/CE de la Commission du 28 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène issu de Blakeslea trispora en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 111 du 5.5.2009, p. 31). 39. 32009 D 0752: décision 2009/752/CE de la Commission du 12 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché d'un extrait lipidique de krill de l'Antarctique Euphausia superba en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 13.10.2009, p. 33). 40. 32009 D 0777: décision 2009/777/CE de la Commission du 21 octobre 2009 concernant l'extension des usages de l'huile d'algue extraite de la microalgue Ulkenia sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 278 du 23.10.2009, p. 54). 41. 32009 D 0826: décision 2009/826/CE de la Commission du 13 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché d'un extrait foliaire de luzerne (Medicago sativa) en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 294 du 11.11.2009, p. 12). 42. 32009 D 0827: décision 2009/827/CE de la Commission du 13 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de graines de Chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 294 du 11.11.2009, p. 14). 43. 32010 D 0228: décision 2010/228/UE de la Commission du 21 avril 2010 autorisant la mise sur le marché de purée et de concentré des fruits de Morinda citrifolia en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 102 du 23.4.2010, p. 49). 44. 32010 D 0715: décision 2010/715/UE de la Commission du 25 novembre 2010 autorisant la mise sur le marché de phosphate d'ammonium ferreux en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 310 du 26.11.2010, p. 16). 45. 32011 D 0073: décision 2011/73/UE de la Commission du 2 février 2011 autorisant la mise sur le marché d'un extrait mycélien de Lentinula edodes (shiitake) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 29 du 3.2.2011, p. 30). 46. 32011 D 0076: décision 2011/76/UE de la Commission du 2 février 2011 autorisant la mise sur le marché du chitine-glucane issu d'Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 29 du 3.2.2011, p. 34). 47. 32011 D 0320: décision 2011/320/UE de la Commission du 27 mai 2011 autorisant la mise sur le marché du picolinate de chrome en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 143 du 31.5.2011, p. 36). 48. 32011 D 0494: décision d'exécution 2011/494/UE de la Commission du 5 août 2011 autorisant la mise sur le marché d'amidon de maïs phosphaté en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 9.8.2011, p. 23). 49. 32011 D 0497: décision d'exécution 2011/497/UE de la Commission du 9 août 2011 autorisant la mise sur le marché de l'extrait de haricot noir (de soja) fermenté en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 205 du 10.8.2011, p. 33). 50. 32011 D 0513: décision d'exécution 2011/513/UE de la Commission du 19 août 2011 autorisant la mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 215 du 20.8.2011, p. 20). 51. 32011 D 0761: décision d'exécution 2011/761/UE de la Commission du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 313 du 26.11.2011, p. 37). 52. 32011 D 0762: décision d'exécution 2011/762/UE de la Commission du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 313 du 26.11.2011, p. 41). 53. 32011 D 0882: décision d'exécution 2011/882/UE de la Commission du 21 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché d'une nouvelle base de gomme à mâcher en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 343 du 23.12.2011, p. 121). 54. 32012 D 0288: décision d'exécution 2012/288/UE de la Commission du 1er juin 2012 autorisant la mise sur le marché de la gamma-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 144 du 5.6.2012, p. 41). 55. 32012 D 0461: décision d'exécution 2012/461/UE de la Commission du 3 août 2012 autorisant la mise sur le marché d'une nouvelle base de gomme à mâcher en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution 2011/882/UE de la Commission (JO L 210 du 7.8.2012, p. 14). 56. 32012 D 0725: décision d'exécution 2012/725/UE de la Commission du 22 novembre 2012 autorisant la mise sur le marché de la lactoferrine bovine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (Morinaga) (JO L 327 du 27.11.2012, p. 46), telle que modifiée par: – 32015 D 0568: décision d'exécution (UE) 2015/568 de la Commission du 7 avril 2015 (JO L 93 du 9.4.2015, p. 71). 57. 32012 D 0726: décision d'exécution 2012/726/UE de la Commission du 22 novembre 2012 autorisant la mise sur le marché du dihydrocapsiate en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 237 du 27.11.2012, p. 49). 58. 32012 D 0727: décision d'exécution 2012/727/UE de la Commission du 22 novembre 2012 autorisant la mise sur le marché de la lactoferrine bovine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (FrieslandCampina) (JO L 327 du 27.11.2012, p. 52). 59. 32013 D 0049: décision d'exécution 2013/49/UE de la Commission du 22 janvier 2013 autorisant la mise sur le marché de la zéaxanthine de synthèse en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 21 du 24.1.2013, p. 32). 60. 32013 D 0050: décision d'exécution 2013/50/UE de la Commission du 22 janvier 2013 autorisant une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 21 du 24.1.2013, p. 34). 61. 32013 D 0705: décision d'exécution 2013/705/UE de la Commission du 29 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché d'un nouvel ingrédient alimentaire, l'extrait de crête de coq, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 322 du 3.12.2013, p. 39). 62. 32014 D 0154: décision d'exécution 2014/154/UE de la Commission du 19 mars 2014 autorisant la mise sur le marché de l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 85 du 21.3.2014, p. 10). 63. 32014 D 0155: décision d'exécution 2014/155/UE de la Commission du 19 mars 2014 autorisant la mise sur le marché d'huile de graine de coriandre en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 85 du 21.3.2014, p. 13). 64. 32014 D 0396: décision d'exécution 2014/396/UE de la Commission du 24 juin 2014 autorisant la mise sur le marché de levure de boulanger traitée par UV (Saccharomyces cerevisiae) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 186 du 26.6.2014, p. 108). 65. 32014 D 0423: décision d'exécution 2014/423/UE de la Commission du 1er juillet 2014 autorisant la mise sur le marché de la citicoline en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 196 du 3.7.2014, p. 24). 66. 32014 D 0424: décision d'exécution 2014/424/UE de la Commission du 1er juillet 2014 autorisant la mise sur le marché des protéines de graines de colza en tant que nouvel ingrédient alimentaire au titre du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 196 du 3.7.2014, p. 27). 67. 32014 D 0463: décision d'exécution 2014/463/UE de la Commission du 14 juillet 2014 portant autorisation de mise sur le marché d'une huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2003/427/CE et 2009/778/CE (JO L 209 du 16.7.2014, p. 55). 68. 32014 D 0890: décision d'exécution 2014/890/UE de la Commission du 8 décembre 2014 autorisant la mise sur le marché de l'huile de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 353 du 10.12.2014, p. 15). 69. 32014 D 0905: décision d'exécution 2014/905/UE de la Commission du 11 décembre 2014 autorisant la mise sur le marché du copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 358 du 13.12.2014, p. 47). 70. 32014 D 0916: décision d'exécution 2014/916/UE de la Commission du 15 décembre 2014 rectifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/154/UE autorisant la mise sur le marché de l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 360 du 17.12.2014, p. 58). 71. 32015 D 0545: décision d'exécution (UE) 2015/545 de la Commission du 31 mars 2015 autorisant la mise sur le marché d'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp.

(ATCC PTA-9695) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 90 du 2.4.2015, p. 7). 72. 32015 D 0546: décision d'exécution (UE) 2015/546 de la Commission du 31 mars 2015 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 90 du 2.4.2015, p. 11). 73. 32015 D 1213: décision d'exécution (UE) 2015/1213 de la Commission du 22 juillet 2015 autorisant une extension des utilisations de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 196 du 24.7.2015, p. 19). 74. 32015 D 1290: décision d'exécution (UE) 2015/1290 de la Commission du 23 juillet 2015 autorisant la mise sur le marché d'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 198 du 28.7.2015, p. 22). 75. 32015 D 1291: décision d'exécution (UE) 2015/1291 de la Commission du 23 juillet 2015 autorisant la mise sur le marché de produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964) en tant que nouveaux aliments en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 198 du 28.2.2013, p. 26). 76. 32016 D 0375: décision d'exécution (UE) 2016/375 de la Commission du 11 mars 2016 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-néotétraose en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 70 du 16.3.2016, p. 22). 77. 32016 D 0376: décision d'exécution (UE) 2016/376 de la Commission du 11 mars 2016 autorisant la mise sur le marché du 2′-O-fucosyllactose en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 70 du 16.3.2016, p. 27). 78. 32016 D 0398: décision d'exécution (UE) 2016/398 de la Commission du 16 mars 2016 autorisant la mise sur le marché de pain traité aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 73 du 18.3.2016, p. 107). 79. 32016 D 0598: décision d'exécution (UE) 2016/598 de la Commission du 14 avril 2016 autorisant une extension de l'utilisation d'extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 103 du 19.4.2016, p. 34). 80. 32016 D 1189: décision d'exécution (UE) 2016/1189 de la Commission du 19 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de lait traité aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 196 du 21.7.2016, p. 50). 81. 32016 D 1190: décision d'exécution (UE) 2016/1190 de la Commission du 19 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché du trans-resvératrol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 196 du 21.7.2016, p. 53). 82. 32017 D 0115: décision d'exécution (UE) 2017/115 de la Commission du 20 janvier 2017 autorisant la mise sur le marché de l'extrait de fèves de soja fermentées en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 18 du 24.1.2017, p. 50). 83. 32017 D 0450: décision d'exécution (UE) 2017/450 de la Commission du 13 mars 2017 autorisant la mise sur le marché du lactitol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 69 du 15.3.2017, p. 31). 84. 32017 D 1281: décision d'exécution (UE) 2017/1281 de la Commission du 13 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de la L-ergothionéine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 184 du 15.7.2017, p. 65). 85. 32017 D 1387: décision d'exécution (UE) 2017/1387 de la Commission du 24 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché d'une préparation enzymatique à base de prolyl- oligopeptidase produite avec une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 26.7.2017, p. 65). 86. 32017 D 2078: décision d'exécution (UE) 2017/2078 de la Commission du 10 novembre 2017 autorisant une extension de l'utilisation des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 295 du 14.11.2017, p. 77), telle que modifiée par: – 32019 R 1272: règlement d'exécution (UE) 2019/1272 de la Commission du 29 juillet 2019 (JO L 201 du 30.7.2019, p. 3). 87. 32017 D 2079: décision d'exécution (UE) 2017/2079 de la Commission du 10 novembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'extrait riche en taxifoline en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 295 du 14.11.2017, p. 81). 88. 32017 D 2201: décision d'exécution (UE) 2017/2201 de la Commission du 27 novembre 2017 autorisant la mise sur le marché autorisant la mise sur le marché du 2′-fucosyllactose produit avec la souche de Escherichia coli BL21 en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 313 du 29.11.2017, p. 5). 89. 32017 D 2353: décision d'exécution (UE) 2017/2353 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'huile extraite du Calanus finmarchicus en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 336 du 16.12.2017, p. 45). 90. 32017 D 2354: décision d'exécution (UE) 2017/2354 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 336 du 16.12.2017, p. 49). 91. 32017 D 2355: décision d'exécution (UE) 2017/2355 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de champignons traités aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 336 du 16.12.2017, p. 52). 92. 32017 D 2373: décision d'exécution (UE) 2017/2373 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'hydroxytyrosol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 337 du 19.12.2017, p. 56). 93. 32017 D 2375: décision d'exécution (UE) 2017/2375 de la Commission du 15 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'acide N-acétyl-D-neuraminique en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 337 du 19.12.2017, p. 63). 94. 32017 R 2468: règlement d'exécution (UE) 2017/2468 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 55), tel que modifié par: – 32020 R 1824: règlement d'exécution (UE) 2020/1824 de la Commission du 2 décembre 2020 (JO L 406 du 3.12.2020, p. 51). 95. 32017 R 2469: règlement d'exécution (UE) 2017/2469 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes visées à l'article 10 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 64), tel que modifié par: – 32020 R 1772: règlement d'exécution (UE) 2020/1772 de la Commission du 26 novembre 2020 (JO L 398 du 27.11.2020, p. 13). 96. 32017 R 2470: règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 31.12.2017, p. 72), tel que modifié par: – 32018 R 0460: règlement d'exécution (UE) 2018/460 de la Commission du 20 mars 2018 (JO L 78 du 21.3.2018, p. 2), – 32018 R 0461: règlement d'exécution (UE) 2018/461 de la Commission du 20 mars 2018 (JO L 78 du 21.3.2018, p. 7), – 32018 R 0462: règlement d'exécution (UE) 2018/462 de la Commission du 20 mars 2018 (JO L 78 du 21.3.2018, p. 11), – 32018 R 0469: règlement d'exécution (UE) 2018/469 de la Commission du 21 mars 2018 (JO L 79 du 22.3.2018, p. 11), – 32018 R 0991: règlement d'exécution (UE) 2018/991 de la Commission du 12 juillet 2018 (JO L 177 du 13.7.2018, p. 9), – 32018 R 1011: règlement d'exécution (UE) 2018/1011 de la Commission du 17 juillet 2018 (JO L 181 du 18.7.2018, p. 4), – 32018 R 1018: règlement d'exécution (UE) 2018/1018 de la Commission du 18 juillet 2018 (JO L 183 du 19.7.2018, p. 4), – 32018 R 1032: règlement d'exécution (UE) 2018/1032 de la Commission du 20 juillet 2018 (JO L 185 du 23.7.2018, p. 9), – 32018 R 1122: règlement d'exécution (UE) 2018/1122 de la Commission du 10 août 2018 (JO L 204 du 13.8.2018, p. 36), – 32018 R 1123: règlement d'exécution (UE) 2018/1123 de la Commission du 10 août 2018 (JO L 204 du 13.8.2018, p. 41), – 32018 R 1132: règlement d'exécution (UE) 2018/1132 de la Commission du 13 août 2018 (JO L 205 du 14.8.2018, p. 15), – 32018 R 1133: règlement d'exécution (UE) 2018/1133 de la Commission du 13 août 2018 (JO L 205 du 14.8.2018, p. 18), – 32018 R 1293: règlement d'exécution (UE) 2018/1293 de la Commission du 26 septembre 2018 (JO L 243 du 27.9.2018, p. 2), – 32018 R 1631: règlement d'exécution (UE) 2018/1631 de la Commission du 30 octobre 2018 (JO L 272 du 31.10.2018, p. 17), – 32018 R 1632: règlement d'exécution (UE) 2018/1632 de la Commission du 30 octobre 2018 (JO L 272 du 31.10.2018, p. 23), – 32018 R 1133: règlement d'exécution (UE) 2018/1133 de la Commission du 13 août 2018 (JO L 272 du 31.10.2018, p. 29), – 32018 R 1647: règlement d'exécution (UE) 2018/1647 de la Commission du 31 octobre 2018 (JO L 274 du 5.11.2018, p. 51), – 32018 R 1648: règlement d'exécution (UE) 2018/1648 de la Commission du 29 octobre 2018 (JO L 275 du 6.11.2018, p. 1), – 32018 R 1991: règlement d'exécution (UE) 2018/1991 de la Commission du 13 décembre 2018 (JO L 320 du 17.12.2018, p. 22), – 32018 R 2016: règlement d'exécution (UE) 2018/2016 de la Commission du 18 décembre 2018 (JO L 323 du 19.12.2018, p. 1), – 32018 R 2017: règlement d'exécution (UE) 2018/2017 de la Commission du 18 décembre 2018 (JO L 323 du 19.12.2018, p. 4), – 32019 R 0108: règlement d'exécution (UE) 2019/108 de la Commission du 24 janvier 2019 (JO L 23 du 25.1.2019, p. 4), – 32019 R 0109: règlement d'exécution (UE) 2019/109 de la Commission du 24 janvier 2019 (JO L 23 du 25.1.2019, p. 7), – 32019 R 0110: règlement d'exécution (UE) 2019/110 de la Commission du 24 janvier 2019 (JO L 23 du 25.1.2019, p. 11), – 32019 R 0387: règlement d'exécution (UE) 2019/387 de la Commission du 11 mars 2019 (JO L 70 du 12.3.2019, p. 17), – 32019 R 0388: règlement d'exécution (UE) 2019/388 de la Commission du 11 mars 2019 (JO L 70 du 12.3.2019, p. 21), – 32019 R 0456: règlement d'exécution (UE) 2019/456 de la Commission du 20 mars 2019 (JO L 79 du 21.3.2019, p. 13), – 32019 R 0506: règlement d'exécution (UE) 2019/506 de la Commission du 26 mars 2019 (JO L 85 du 27.3.2019, p. 11), – 32019 R 1294: règlement d'exécution (UE) 2019/1294 de la Commission du 1er août 2019 (JO L 204 du 2.8.2019, p. 16), – 32019 R 1314: règlement d'exécution (UE) 2019/1314 de la Commission du 2 août 2019 (JO L 205 du 5.8.2019, p. 4), – 32019 R 1686: règlement d'exécution (UE) 2019/1686 de la Commission du 8 octobre 2019 (JO L 258 du 9.10.2019, p. 13), – 32019 R 1976: règlement d'exécution (UE) 2019/1976 de la Commission du 25 novembre 2019 (JO L 308 du 29.11.2019, p. 40), – 32019 R 1979: règlement d'exécution (UE) 2019/1979 de la Commission du 26 novembre 2019 (JO L 308 du 29.11.2019, p. 62), – 32019 R 2165: règlement d'exécution (UE) 2019/2165 de la Commission du 17 décembre 2019 (JO L 328 du 18.12.2019, p. 81), – 32020 R 0016: règlement d'exécution (UE) 2020/16 de la Commission du 10 janvier 2020 (JO L 7 du 14.1.2020, p. 6), – 32020 R 0024: règlement d'exécution (UE) 2020/24 de la Commission du 13 janvier 2020 (JO L 8 du 14.1.2020, p. 12), – 32020 R 0206: règlement d'exécution (UE) 2020/206 de la Commission du 14 février 2020 (JO L 43 du 17.2.2020, p. 66), – 32020 R 0443: règlement d'exécution (UE) 2020/443 de la Commission du 25 mars 2020 (JO L 92 du 26.3.2020, p. 7), – 32020 R 0478: règlement d'exécution (UE) 2020/478 de la Commission du 1er avril 2020 (JO L 102 du 2.4.2020, p. 1), – 32020 R 0916: règlement d'exécution (UE) 2020/916 de la Commission du 1er juillet 2020 (JO L 209 du 2.7.2020, p. 6), – 32020 R 0917: règlement d'exécution (UE) 2020/917 de la Commission du 1er juillet 2020 (JO L 209 du 2.7.2020, p. 10), – 32020 R 0973: règlement d'exécution (UE) 2020/973 de la Commission du 6 juillet 2020 (JO L 215 du 7.7.2020, p. 7), – 32020 R 1163: règlement d'exécution (UE) 2020/1163 de la Commission du 6 août 2020 (JO L 258 du 7.8.2020, p. 1), – 32020 R 1559: règlement d'exécution (UE) 2020/1559 de la Commission du 26 octobre 2020 (JO L 357 du 27.10.2020, p. 7), – 32020 R 1634: règlement d'exécution (UE) 2020/1634 de la Commission du 4 novembre 2020 (JO L 367 du 5.11.2020, p. 39), – 32020 R 1820: règlement d'exécution (UE) 2020/1820 de la Commission du 2 décembre 2020 (JO L 406 du 3.12.2020, p. 29), – 32020 R 1821: règlement d'exécution (UE) 2020/1821 de la Commission du 2 décembre 2020 (JO L 406 du 3.12.2020, p. 34), – 32020 R 1822: règlement d'exécution (UE) 2020/1822 de la Commission du 2 décembre 2020 (JO L 406 du 3.12.2020, p. 39), – 32020 R 1993: règlement d'exécution (UE) 2020/1993 de la Commission du 4 décembre 2020 (JO L 410 du 7.12.2020, p. 62), – 32021 R 0050: règlement d'exécution (UE) 2021/50 de la Commission du 22 janvier 2021 (JO L 23 du 25.1.2021, p. 7), – 32021 R 0051: règlement d'exécution (UE) 2021/51 de la Commission du 22 janvier 2021 (JO L 23 du 25.1.2021, p. 10), – 32021 R 0082: règlement d'exécution (UE) 2021/82 de la Commission du 27 janvier 2021 (JO L 29 du 28.1.2021, p. 16), – 32021 R 0096: règlement d'exécution (UE) 2021/96 de la Commission du 28 janvier 2021 (JO L 31 du 29.1.2021, p. 201), – 32021 R 0120: règlement d'exécution (UE) 2021/120 de la Commission du 2 février 2021 (JO L 37 du 3.2.2021, p. 1), – 32021 R 0668: règlement d'exécution (UE) 2021/668 de la Commission du 23 avril 2021 (JO L 141 du 26.4.2021, p. 3), – 32021 R 0670: règlement d'exécution (UE) 2021/670 de la Commission du 23 avril 2021 (JO L 141 du 26.4.2021, p. 14), – 32021 R 0882: règlement d'exécution (UE) 2021/882 de la Commission du 1er juin 2021 (JO L 194 du 2.6.2021, p. 16), – 32021 R 0900: règlement d'exécution (UE) 2021/900 de la Commission du 3 juin 2021 (JO L 197 du 4.6.2021, p. 71), – 32021 R 0912: règlement d'exécution (UE) 2021/912 de la Commission du 4 juin 2021 (JO L 199 du 7.6.2021, p. 10), – 32021 R 1319: règlement d'exécution (UE) 2021/1319 de la Commission du 9 août 2021 (JO L 286 du 10.8.2021, p. 12), – 32021 R 1326: règlement d'exécution (UE) 2021/1326 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 24), – 32021 R 1377: règlement d'exécution (UE) 2021/1377 de la Commission du 19 août 2021 (JO L 297 du 20.8.2021, p. 20), – 32021 R 1974: règlement d'exécution (UE) 2021/1974 de la Commission du 12 novembre 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 5), – 32021 R 1975: règlement d'exécution (UE) 2021/1975 de la Commission du 12 novembre 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 10), – 32021 R 2029: règlement d'exécution (UE) 2021/2029 de la Commission du 19 novembre 2021 (JO L 415 du 22.11.2021, p. 9), – 32021 R 2079: règlement d'exécution (UE) 2021/2079 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 426 du 29.11.2021, p. 16), – 32021 R 2129: règlement d'exécution (UE) 2021/2129 de la Commission du 2 décembre 2021 (JO L 432 du 3.12.2021, p. 13), – 32021 R 2191: règlement d'exécution (UE) 2021/2191 de la Commission du 10 décembre 2021 (JO L 445 du 13.12.2021, p. 1), – 32022 R 0047: règlement d'exécution (UE) 2022/47 de la Commission du 13 janvier 2022 (JO L 9 du 14.1.2022, p. 29), – 32022 R 0168: règlement d'exécution (UE) 2022/168 de la Commission du 8 février 2022 (JO L 28 du 9.2.2022, p. 5), – 32022 R 0169: règlement d'exécution (UE) 2022/169 de la Commission du 8 février 2022 (JO L 28 du 9.2.2022, p. 10), – 32022 R 0187: règlement d'exécution (UE) 2022/187 de la Commission du 10 février 2022 (JO L 30 du 11.2.2022, p. 102), – 32022 R 0188: règlement d'exécution (UE) 2022/188 de la Commission du 10 février 2022 (JO L 30 du 11.2.2022, p. 108), – 32022 R 0196: règlement d'exécution (UE) 2022/196 de la Commission du 11 février 2022 (JO L 31 du 14.2.2022, p. 46), – 32022 R 0672: règlement d'exécution (UE) 2022/672 de la Commission du 22 avril 2022 (JO L 122 du 25.4.2022, p. 24), – 32022 R 0673: règlement d'exécution (UE) 2022/673 de la Commission du 22 avril 2022 (JO L 122 du 25.4.2022, p. 27), – 32022 R 0684: règlement d'exécution (UE) 2022/684 de la Commission du 28 avril 2022 (JO L 126 du 29.4.2022, p. 10), – 32022 R 0961: règlement d'exécution (UE) 2022/961 de la Commission du 20 juin 2022 (JO L 165 du 21.6.2022, p. 41), – 32022 R 0965: règlement d'exécution (UE) 2022/965 de la Commission du 21 juin 2022 (JO L 166 du 22.6.2022, p. 118), – 32022 R 0966: règlement d'exécution (UE) 2022/966 de la Commission du 21 juin 2022 (JO L 166 du 22.6.2022, p. 125), – 32022 R 1160: règlement d'exécution (UE) 2022/1160 de la Commission du 5 juillet 2022 (JO L 179 du 6.7.2022, p. 25), – 32022 R 1365: règlement d'exécution (UE) 2022/1365 de la Commission du 4 août 2022 (JO L 205 du 5.8.2022, p. 230), – 32022 R 1373: règlement d'exécution (UE) 2022/1373 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 206 du 8.8.2022, p. 28), – 32022 R 1381: règlement d'exécution (UE) 2022/1381 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 207 du 9.8.2022, p. 12), – 32022 R 2534: règlement d'exécution (UE) 2022/2534 de la Commission du 21 décembre 2022 (JO L 328 du 22.12.2022, p. 85), – 32022 R 2535: règlement d'exécution (UE) 2022/2535 de la Commission du 21 décembre 2022 (JO L 328 du 22.12.2022, p. 91). 97. 32018 R 0456: règlement d'exécution (UE) 2018/456 de la Commission du 19 mars 2018 relatif aux étapes de la procédure de consultation en vue de la détermination du statut de nouvel aliment conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 77 du 20.3.2018, p. 6). 98. 32018 R 0460: règlement d'exécution (UE) 2018/460 de la Commission du 20 mars 2018 autorisant la mise sur le marché des phlorotannins d'Ecklonia cava en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 78 du 21.3.2018, p. 2). 99. 32018 R 0461: règlement d'exécution (UE) 2018/461 de la Commission du 20 mars 2018 autorisant une extension de l'utilisation de l'extrait riche en taxifoline en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 78 du 21.3.2018, p. 7). 100. 32018 R 0462: règlement d'exécution (UE) 2018/462 de la Commission du 20 mars 2018 autorisant une extension de l'utilisation de la L-ergothionéine en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 78 du 21.3.2018, p. 11). 101. 32018 R 0469: règlement d'exécution (UE) 2018/469 de la Commission du 21 mars 2018 autorisant la mise sur le marché d'un extrait des racines de trois plantes (Cynanchum wilfordii Hemsley, Phlomis umbrosa Turcz. et Angelica gigas Nakai) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 79 du 22.3.2018, p. 11). 102. 32018 R 0991: règlement d'exécution (UE) 2018/991 de la Commission du 12 juillet 2018 autorisant la mise sur le marché de l'hydrolysat du lysozyme de blanc d'œuf de poule en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 177 du 13.7.2018, p. 9). 103. 32018 R 1011: règlement d'exécution (UE) 2018/1011 de la Commission du 17 juillet 2018 autorisant une extension des niveaux d'utilisation des champignons traités aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 181 du 18.7.2018, p. 4). 104. 32018 R 1018: règlement d'exécution (UE) 2018/1018 de la Commission du 18 juillet 2018 autorisant une extension de l'utilisation de la levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 183 du 19.7.2018, p. 9). 105. 32018 R 1032: règlement d'exécution (UE) 2018/1032 de la Commission du 20 juillet 2018 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 185 du 23.7.2018, p. 9). 106. 32018 R 1122: règlement d'exécution (UE) 2018/1122 de la Commission du 10 août 2018 autorisant la mise sur le marché de sel disodique de pyrroloquinoléine-quinone en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 204 du 13.8.2018, p. 36). 107. 32018 R 1123: règlement d'exécution (UE) 2018/1123 de la Commission du 10 août 2018 autorisant la mise sur le marché du chlorure de 1-méthylnicotinamide en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 204 du 13.8.2018, p. 41). 108. 32018 R 1132: règlement d'exécution (UE) 2018/1132 de la Commission du 13 août 2018 autorisant le changement de la dénomination et de l'exigence d'étiquetage spécifique du nouvel aliment "zéaxanthine" en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 205 du 14.8.2018, p. 15). 109. 32018 R 1133: règlement d'exécution (UE) 2018/1133 de la Commission du 13 août 2018 autorisant la mise sur le marché de parties aériennes séchées de Hoodia parviflora en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 205 du 14.8.2018, p. 18). 110. 32018 R 1631: règlement d'exécution (UE) 2018/1631 de la Commission du 30 octobre 2018 autorisant la mise sur le marché de poudre d'extrait de canneberge en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 272 du 31.10.2018, p. 17). 111. 32018 R 1632: règlement d'exécution (UE) 2018/1632 de la Commission du 30 octobre 2018 autorisant la mise sur le marché de l'isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 272 du 31.10.2018, p. 23). 112. 32018 R 1633: règlement d'exécution (UE) 2018/1633 de la Commission du 30 octobre 2018 autorisant la mise sur le marché de concentré peptidique de crevette raffiné en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 272 du 31.10.2018, p. 29). 113. 32018 R 1647: règlement d'exécution (UE) 2018/1647 de la Commission du 31 octobre 2018 autorisant la mise sur le marché d'hydrolysat de membrane d'œuf en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 274 du 5.11.2018, p. 51). 114. 32018 R 1648: règlement d'exécution (UE) 2018/1648 de la Commission du 29 octobre 2018 autorisant la mise sur le marché de xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 275 du 6.11.2018, p. 1). 115. 32018 R 1991: règlement d'exécution (UE) 2018/1991 de la Commission du 13 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché des baies de Lonicera caerulea L. en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 320 du 17.12.2018, p. 22). 116. 32018 R 2016: règlement d'exécution (UE) 2018/2016 de la Commission du 18 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché des grains décortiqués de Digitaria exilis en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 323 du 19.12.2018, p. 1). 117. 32018 R 2017: règlement d'exécution (UE) 2018/2017 de la Commission du 18 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché du sirop de Sorghum bicolor (L.) Moench en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 323 du 19.12.2018, p. 4). 118. 32019 R 0108: règlement d'exécution (UE) 2019/108 de la Commission du 24 janvier 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel ingrédient alimentaire "extrait lipidique de krill de l'Antarctique (Euphausia superba)" en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 23 du 25.1.2019, p. 4). 119. 32019 R 0109: règlement d'exécution (UE) 2019/109 de la Commission du 24 janvier 2019 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile extraite de Schizochytrium sp. en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 23 du 25.1.2019, p. 7). 120. 32019 R 0110: règlement d'exécution (UE) 2019/110 de la Commission du 24 janvier 2019 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile d'Allanblackia en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 23 du 25.1.2019, p. 11). 121. 32019 R 0387: règlement d'exécution (UE) 2019/387 de la Commission du 11 mars 2019 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile extraite de Schizochytrium sp.

(ATCC PTA-9695) en tant que nouvel aliment ainsi que la modification de la dénomination et de l'exigence d'étiquetage spécifique de l'huile extraite de Schizochytrium sp.

(ATCC PTA-9695) en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 70 du 12.3.2019, p. 17). 122. 32019 R 0388: règlement d'exécution (UE) 2019/388 de la Commission du 11 mars 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment "2′-fucosyllactose produit avec la souche d'Escherichia coli K-12" en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 70 du 12.3.2019, p. 21). 123. 32019 R 0456: règlement d'exécution (UE) 2019/456 de la Commission du 20 mars 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment que constitue l'huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 79 du 21.3.2019, p. 13). 124. 32019 R 0506: règlement d'exécution (UE) 2019/506 de la Commission du 26 mars 2019 autorisant la mise sur le marché du D-ribose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 85 du 27.3.2019, p. 11). 125. 32019 R 0760: règlement d'exécution (UE) 2019/760 de la Commission du 13 mai 2019 autorisant la mise sur le marché de biomasse de levures de Yarrowia lipolytica en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 125 du 14.5.2019, p. 13). 126. 32019 R 1294: règlement d'exécution (UE) 2019/1294 de la Commission du 1er août 2019 autorisant la mise sur le marché de la bétaïne en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 204 du 2.8.2019, p. 16). 127. 32019 R 1314: règlement d'exécution (UE) 2019/1314 de la Commission du 2 août 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment "lacto-N-néotétraose" produit avec la souche d'Escherichia coli K-12 en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 205 du 5.8.2019, p. 4). 128. 32019 R 1686: règlement d'exécution (UE) 2019/1686 de la Commission du 8 octobre 2019 autorisant l'extension de l'utilisation de l'isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 258 du 9.10.2019, p. 13). 129. 32019 R 1976: règlement d'exécution (UE) 2019/1976 de la Commission du 25 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de la phénylcapsaïcine en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 308 du 29.11.2019, p. 40). 130. 32019 R 1979: règlement d'exécution (UE) 2019/1979 de la Commission du 26 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché du mélange 2'-fucosyllactose/difucosyllactose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 308 du 29.11.2019, p. 62). 131. 32019 R 2165: règlement d'exécution (UE) 2019/2165 de la Commission du 17 décembre 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment que constitue l'huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 328 du 18.12.2019, p. 81). 132. 32020 R 0016: règlement d'exécution (UE) 2020/16 de la Commission du 10 janvier 2020 autorisant la mise sur le marché de chlorure de nicotinamide riboside en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 7 du 13.1.2020, p. 6). 133. 32020 R 0024: règlement d'exécution (UE) 2020/24 de la Commission du 13 janvier 2020 autorisant une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment et la modification des conditions d'utilisation et des exigences spécifiques d'étiquetage des graines de chia (Salvia hispanica) en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 8 du 14.1.2020, p. 12). 134. 32020 R 0206: règlement d'exécution (UE) 2020/206 de la Commission du 14 février 2020 autorisant la mise sur le marché de la pulpe de cacao (Theobroma cacao L.), de son jus et de son jus concentré en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 43 du 17.2.2020, p. 66). 135. 32020 R 0443: règlement d'exécution (UE) 2020/443 de la Commission du 25 mars 2020 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment "extrait de germe de blé (Triticum aestivum) riche en spermidine" conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 92 du 26.3.2020, p. 7). 136. 32020 R 0484: règlement d'exécution (UE) 2020/484 de la Commission du 2 avril 2020 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 103 du 3.4.2020, p. 3). 137. 32020 R 0500: règlement d'exécution (UE) 2020/500 de la Commission du 6 avril 2020 autorisant la mise sur le marché de poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 109 du 7.4.2020, p. 2). 138. 32020 R 0916: règlement d'exécution (UE) 2020/916 de la Commission du 1er juillet 2020 autorisant l'extension de l'utilisation des xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 209 du 2.7.2020, p. 6). 139. 32020 R 0917: règlement d'exécution (UE) 2020/917 de la Commission du 1er juillet 2020 autorisant la mise sur le marché d'une infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 209 du 2.7.2020, p. 10). 140. 32020 R 0973: règlement d'exécution (UE) 2020/973 de la Commission du 6 juillet 2020 autorisant une modification des conditions d'utilisation du nouvel aliment "extrait protéique de rein de porc" et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 215 du 7.7.2020, p. 7). 141. 32020 R 1163: règlement d'exécution (UE) 2020/1163 de la Commission du 6 août 2020 autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 258 du 7.8.2020, p. 1). 142. 32020 R 1634: règlement d'exécution (UE) 2020/1634 de la Commission du 4 novembre 2020 autorisant la mise sur le marché de sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 367 du 5.11.2020, p. 39). 143. 32020 R 1820: règlement d'exécution (UE) 2020/1820 de la Commission du 2 décembre 2020 autorisant la mise sur le marché d'Euglena gracilis séchée en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 406 du 3.12.2020, p. 29). 144. 32020 R 1821: règlement d'exécution (UE) 2020/1821 de la Commission du 2 décembre 2020 autorisant la mise sur le marché d'un extrait de Panax notoginseng et d'Astragalus membranaceus en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 406 du 3.12.2020, p. 34). 145. 32020 R 1822: règlement d'exécution (UE) 2020/1822 de la Commission du 2 décembre 2020 autorisant la mise sur le marché de biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au chrome en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 406 du 3.12.2020, p. 39). 146. 32020 R 1993: règlement d'exécution (UE) 2020/1993 de la Commission du 4 décembre 2020 autorisant la mise sur le marché de biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au sélénium en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 410 du 7.12.2020, p. 62). 147. 32021 R 0050: règlement d'exécution (UE) 2021/50 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant une extension de l'utilisation et une modification des spécifications du nouvel aliment "mélange 2′-fucosyllactose/difucosyllactose" et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 23 du 25.1.2021, p. 7). 148. 32021 R 0051: règlement d'exécution (UE) 2021/51 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant une modification des conditions d'utilisation du nouvel aliment "trans-resvératrol" en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 23 du 25.1.2021, p. 10). 149. 32021 R 0082: règlement d'exécution (UE) 2021/82 de la Commission du 27 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 6'-sialyllactose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 29 du 28.1.2021, p. 16). 150. 32021 R 0096: règlement d'exécution (UE) 2021/96 de la Commission du 28 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 3'-sialyllactose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 31 du 29.1.2021, p. 201). 151. 32021 R 0120: règlement d'exécution (UE) 2021/120 de la Commission du 2 février 2021 autorisant la mise sur le marché de poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 37 du 3.2.2021, p. 1). 152. 32021 R 0668: règlement d'exécution (UE) 2021/668 de la Commission du 23 avril 2021 autorisant une modification des conditions d'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 141 du 26.4.2021, p. 3). 153. 32021 R 0670: règlement d'exécution (UE) 2021/670 de la Commission du 23 avril 2021 autorisant la mise sur le marché de l'huile extraite de Schizochytrium sp.

(WZU477) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 141 du 26.4.2021, p. 14). 154. 32021 R 0882: règlement d'exécution (UE) 2021/882 de la Commission du 1er juin 2021 autorisant la mise sur le marché de larves séchées de Tenebrio molitor en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 194 du 2.6.2021, p. 16). 155. 32021 R 0900: règlement d'exécution (UE) 2021/900 de la Commission du 3 juin 2021 autorisant une modification des conditions d'utilisation du nouvel aliment "galacto-oligosaccharide" en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 197 du 4.6.2021, p. 71). 156. 32021 R 0912: règlement d'exécution (UE) 2021/912 de la Commission du 4 juin 2021 autorisant des modifications des spécifications du nouvel aliment lacto-N-néotétraose (de source microbienne) et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 199 du 7.6.2021, p. 10). 157. 32021 R 1319: règlement d'exécution (UE) 2021/1319 de la Commission du 9 août 2021 autorisant des modifications des spécifications du nouvel aliment "huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum)" et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 286 du 10.8.2021, p. 12). 158. 32021 R 1326: règlement d'exécution (UE) 2021/1326 de la Commission du 10 août 2021 autorisant la mise sur le marché de l'huile extraite de Schizochytrium sp.

(FCC-3204) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 288 du 11.8.2021, p. 24). 159. 32021 R 1377: règlement d'exécution (UE) 2021/1377 de la Commission du 19 août 2021 autorisant une modification des conditions d'utilisation du nouvel aliment "oléorésine riche en astaxanthine extraite de l'algue Haematococcus pluvialis" en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 297 du 20.8.2021, p. 20). 160. 32021 R 1974: règlement d'exécution (UE) 2021/1974 de la Commission du 12 novembre 2021 autorisant la mise sur le marché de fruits séchés de Synsepalum dulcificum en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 402 du 15.11.2021, p. 5). 161. 32021 R 1975: règlement d'exécution (UE) 2021/1975 de la Commission du 12 novembre 2021 autorisant la mise sur le marché de formes congelée, séchée et en poudre de Locusta migratoria en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 402 du 15.11.2021, p. 10). 162. 32021 R 2029: règlement d'exécution (UE) 2021/2029 de la Commission du 19 novembre 2021 autorisant la mise sur le marché du 3-fucosyllactose (3-FL) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 415 du 22.11.2021, p. 9). 163. 32021 R 2079: règlement d'exécution (UE) 2021/2079 de la Commission du 26 novembre 2021 autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 426 du 29.11.2021, p. 16). 164. 32021 R 2129: règlement d'exécution (UE) 2021/2129 de la Commission du 2 décembre 2021 autorisant la mise sur le marché du fructoborate de calcium en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 432 du 3.12.2021, p. 13). 165. 32021 R 2191: règlement d'exécution (UE) 2021/2191 de la Commission du 10 décembre 2021 autorisant la mise sur le marché de plantes fraîches de Wolffia arrhiza et/ou de Wolffia globosa en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 445 du 13.12.2021, p. 1). 166. 32022 R 0047: règlement d'exécution (UE) 2022/47 de la Commission du 13 janvier 2022 autorisant la mise sur le marché de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 9 du 14.1.2022, p. 29). 167. 32022 R 0168: règlement d'exécution (UE) 2022/168 de la Commission du 8 février 2022 autorisant la mise sur le marché d'Akkermansia muciniphila pasteurisée en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 28 du 9.2.2022, p. 5). 168. 32022 R 0169: règlement d'exécution (UE) 2022/169 de la Commission du 8 février 2022 autorisant la mise sur le marché des formes congelée, séchée et en poudre de vers de farine (larves de Tenebrio molitor) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 28 du 9.2.2022, p. 10). 169. 32022 R 0187: règlement d'exécution (UE) 2022/187 de la Commission du 10 février 2022 autorisant la mise sur le marché des acides gras cétylés en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 30 du 11.2.2022, p. 102). 170. 32022 R 0188: règlement d'exécution (UE) 2022/188 de la Commission du 10 février 2022 autorisant la mise sur le marché de formes congelée, séchée et en poudre d'Acheta domesticus en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 30 du 11.2.2022, p. 108). 171. 32022 R 0196: règlement d'exécution (UE) 2022/196 de la Commission du 11 février 2022 autorisant une extension de l'utilisation et une modification des spécifications de la levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 31 du 14.2.2022, p. 46). 172. 32022 R 0673: règlement d'exécution (UE) 2022/673 de la Commission du 22 avril 2022 autorisant la mise sur le marché de la protéine de haricot mungo (Vigna radiata) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 122 du 25.4.2022, p. 27). 173. 32022 R 0961: règlement d'exécution (UE) 2022/961 de la Commission du 20 juin 2022 autorisant la mise sur le marché des tétrahydrocurcuminoïdes en tant que nouveaux aliments et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 165 du 21.6.2022, p. 41). 174. 32022 R 0965: règlement d'exécution (UE) 2022/965 de la Commission du 21 juin 2022 autorisant la mise sur le marché d'amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 166 du 22.6.2022, p. 118). 175. 32022 R 1373: règlement d'exécution (UE) 2022/1373 de la Commission du 5 août 2022 autorisant la mise sur le marché de tartrate-adipate d'hydroxyde de fer en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 206 du 8.8.2022, p. 28). 176. 32022 R 2534: règlement d'exécution (UE) 2022/2534 de la Commission du 21 décembre 2022 autorisant la mise sur le marché de la bêta-lactoglobuline (β-lactoglobuline) de lait de bovin en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 328 du 22.12.2022, p. 85). 177. 32022 R 2535: règlement d'exécution (UE) 2022/2535 de la Commission du 21 décembre 2022 autorisant la mise sur le marché de poudre de mycéliums d'Antrodia camphorata lyophilisés en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 328 du 22.12.2022, p. 91). 178. 32023 R 0004: règlement d'exécution (UE) 2023/4 de la Commission du 3 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 2 du 4.1.2023, p. 3). 179. 32023 R 0005: règlement d'exécution (UE) 2023/5 de la Commission du 3 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché de la poudre d'Acheta domesticus (grillons domestiques) partiellement dégraissés en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 2 du 4.1.2023, p. 9). 180. 32023 R 0006: règlement d'exécution (UE) 2023/6 de la Commission du 3 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché de protéines de pois et de riz fermentées par du mycélium de Lentinula edodes (champignon shii-take) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 2 du 4.1.2023, p. 16). 181. 32023 R 0007: règlement d'exécution (UE) 2023/7 de la Commission du 3 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché du lacto-N-tétraose produit avec des souches dérivées d'Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 2 du 4.1.2023, p. 21). 182. 32023 R 0052: règlement d'exécution (UE) 2023/52 de la Commission du 4 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché du 3-fucosyllactose produit avec des souches dérivées d'Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 3 du 5.1.2023, p. 1). 183. 32023 R 0058: règlement d'exécution (UE) 2023/58 de la Commission du 5 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d'Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 5 du 6.1.2023, p. 10). 184. 32023 R 0065: règlement d'exécution (UE) 2023/65 de la Commission du 6 janvier 2023 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments, le règlement d'exécution (UE) 2018/1648 autorisant la mise sur le marché de xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment, le règlement d'exécution (UE) 2019/1686 autorisant l'extension de l'utilisation de l'isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin en tant que nouvel aliment et le règlement d'exécution (UE) 2021/96 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 3′-sialyllactose en tant que nouvel aliment (JO L 6 du 9.1.2023, p. 1). 185. 32023 R 0113: règlement d'exécution (UE) 2023/113 de la Commission du 16 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché du 3-fucosyllactose produit avec des souches dérivées d'Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (JO L 15 du 17.1.2023, p. 1).

Chapitre 12 RAYONNEMENTS IONISANTS 1. 31999 L 0002: directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (JO L 66 du 13.3.1999, p. 16), telle que modifiée par: – 32003 R 1882: règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1), – 32008 R 1137: règlement (CE) n° 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 (JO L 311 du 21.11.2008, p. 1). 2. 31999 L 0003: directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (JO L 66 du 13.3.1999, p. 24). 3. 32002 D 0840: décision 2002/840/CE de la Commission du 23 octobre 2002 portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires (JO L 287 du 25.10.2002, p. 40), telle que modifiée par: – 32004 D 0691: décision 2004/691/CE de la Commission du 7 octobre 2004 (JO L 314 du 13.10.2004, p. 14), – 32007 D 0802: décision 2007/802/CE de la Commission du 4 décembre 2007 (JO L 323 du 8.12.2007, p. 40), – 32010 D 0172: décision 2010/172/UE de la Commission du 22 mars 2010 (JO L 75 du 23.3.2010, p. 33), – 32022 D 0120: décision d'exécution (UE) 2022/120 de la Commission du 26 janvier 2022 (JO L 19 du 27.1.2022, p. 72).

Chapitre 13 EAUX MINÉRALES 1. 32009 L 0054: directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (JO L 64 du 26.6.2009, p. 45). 2. 32003 L 0040: directive 2003/40/CE de la Commission du 16 mai 2003 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source (JO L 126 du 22.5.2003, p. 34). 3. 32010 R 0115: règlement (UE) n° 115/2010 de la Commission du 9 février 2010 énonçant les conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source (JO L 37 du 10.2.2010, p. 13).

Chapitre 14 ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR L'UE SECTION A ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 1. 31994 D 0001: décision 94/1/CECA,CE du Conseil et de la Commission du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sur l'Espace économique européen entre les Communautés européennes, leurs États membres et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse (JO L 1 du 3.1.1994, p. 1). 2. 21994 A 0103(01): accord sur l'Espace économique européen – acte final – déclarations communes – déclarations des gouvernements des États membres de la Communauté et des États de l'AELE – arrangements – procès-verbal agréé – déclarations d'une ou de plusieurs parties contractantes à l'accord sur l'Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3). 3. 21994 A 0103(52): accord sur l'Espace économique européen – annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certifications) – liste prévue à l'article 23 (JO L 1 du 3.1.1994, p. 263), telle que modifiée par: – 21994 D 1231: décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/94 du 15 décembre 1994 (JO L 372 du 31.12.1994, p. 8), – 21995 D 0302: décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/95 du 27 janvier 1995 (JO L 47 du 2.3.1995, p. 26), – 21999 D 0708: décision du Comité mixte de l'EEE n° 71/98 du 31 juillet 1998 (JO L 172 du 8.7.1999, p. 50), – 21999 D 1028: décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/98 du 27 novembre 1998 (JO L 277 du 28.10.1999, p. 37), – 22000 D 1221: décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/1999 du 24 septembre 1999 (JO L 325 du 21.12.2000, p. 7), – 22001 D 0012: décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/2001 du 23 février 2001 (JO L 117 du 26.4.2001, p. 7), – 22001 D 0105: décision du Comité mixte de l'EEE n° 105/2001 du 26 octobre 2001 (JO L 322 du 6.12.2001, p. 11), – 22001 D 0106: décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/2001 du 28 septembre 2001 (JO L 322 du 6.12.2001, p. 13), – 22001 D 0109: décision du Comité mixte de l'EEE n° 109/2001 du 28 septembre 2001 (JO L 322 du 6.12.2001, p. 18), – 22001 D 0136: décision du Comité mixte de l'EEE n° 136/2001 du 9 novembre 2001 (JO L 22 du 24.1.2002, p. 26), – 22002 D 0029: décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/2002 du 19 avril 2002 (JO L 154 du 13.6.2002, p. 8), – 22003 D 0073: décision du Comité mixte de l'EEE n° 73/2003 du 20 juin 2003 (JO L 257 du 9.10.2003, p. 20), – 22004 D 0020: décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/2004 du 19 mars 2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 124), – 22004 D 0021: décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/2004 du 19 mars 2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 126), – 22005 D 0124: décision du Comité mixte de l'EEE n° 124/2004 du 24 septembre 2004 (JO L 64 du 10.3.2005, p. 41), – 22005 D 0143: décision du Comité mixte de l'EEE n° 143/2004 du 29 octobre 2004 (JO L 102 du 21.4.2005, p. 10), – 22005 D 0097: décision du Comité mixte de l'EEE n° 97/2005 du 8 juillet 2005 (JO L 306 du 24.11.2005, p. 24), – 22006 D 0022: décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/2006 du 10 mars 2006 (JO L 147 du 1.6.2006, p. 34), – 22006 D 0045: décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/2006 du 28 avril 2006 (JO L 175 du 29.6.2006, p. 92), – 22006 D 0046: décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/2006 du 28 avril 2006 (JO L 175 du 29.6.2006, p. 94), – 22007 D 0047: décision du Comité mixte de l'EEE n° 47/2007 du 8 juin 2007 (JO L 266 du 11.10.2007, p. 4), – 22007 D 0103: décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2007 du 28 septembre 2007 (JO L 47 du 21.2.2008, p. 18), – 22007 D 0134: décision du Comité mixte de l'EEE n° 134/2007 du 26 octobre 2007 (JO L 100 du 10.4.2008, p. 33), – 22008 D 0001: décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2008 du 1er février 2008 (JO L 154 du 12.6.2008, p. 1), – 22008 D 0005: décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2008 du 1er février 2008 (JO L 154 du 12.6.2008, p. 9), – 22008 D 0006: décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/2008 du 1er février 2008 (JO L 154 du 12.6.2008, p. 11), – 22009 D 0004: décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2009 du 5 février 2009 (JO L 73 du 19.3.2009, p. 36), – 22009 D 0005: décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2009 du 5 février 2009 (JO L 73 du 19.3.2009, p. 38), – 22009 D 0027: décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/2009 du 17 mars 2009 (JO L 130 du 28.5.2009, p. 19), – 22009 D 0060: décision du Comité mixte de l'EEE n° 60/2009 du 29 mai 2009 (JO L 232 du 3.9.2009, p. 11), – 22009 D 0078: décision du Comité mixte de l'EEE n° 78/2009 du 3 juillet 2009 (JO L 277 du 22.10.2009, p. 27), – 22009 D 0126: décision du Comité mixte de l'EEE n° 126/2009 du 4 décembre 2009 (JO L 62 du 11.3.2010, p. 13), – 22010 D 0018: décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/2010 du 1er mars 2010 (JO L 143 du 10.6.2010, p. 4), – 22010 D 0023: décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/2010 du 12 mars 2010 (JO L 143 du 10.6.2010, p. 16), – 22010 D 0024: décision du Comité mixte de l'EEE n° 24/2010 du 12 mars 2010 (JO L 143 du 10.6.2010, p. 17), – 22010 D 0040: décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2010 du 30 avril 2010 (JO L 181 du 15.7.2010, p. 6), – 22010 D 0041: décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/2010 du 30 avril 2010 (JO L 181 du 15.7.2010, p. 7), – 22010 D 0042: décision du Comité mixte de l'EEE n° 42/2010 du 30 avril 2010 (JO L 181 du 15.7.2010, p. 9), – 22010 D 0083: décision du Comité mixte de l'EEE n° 83/2010 du 2 juillet 2010 (JO L 277 du 21.10.2010, p. 37), – 22010 D 0100: décision du Comité mixte de l'EEE n° 100/2010 du 1er octobre 2010 (JO L 332 du 16.12.2010, p. 50), – 22011 D 0013: décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/2011 du 1er avril 2011 (JO L 171 du 30.6.2011, p. 10), – 22011 D 0029: décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/2011 du 1er avril 2011 (JO L 171 du 30.6.2011, p. 28), – 22011 D 0050: décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/2011 du 20 mai 2011 (JO L 196 du 28.7.2011, p. 29), – 22011 D 0059: décision du Comité mixte de l'EEE n° 59/2011 du 1er juillet 2011 (JO L 262 du 6.10.2011, p. 1), – 22011 D 0068: décision du Comité mixte de l'EEE n° 68/2011 du 1er juillet 2011 (JO L 262 du 6.10.2011, p. 23), – 22011 D 0069: décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/2011 du 1er juillet 2011 (JO L 262 du 6.10.2011, p. 24), – 22011 D 0070: décision du Comité mixte de l'EEE n° 70/2011 du 1er juillet 2011 (JO L 262 du 6.10.2011, p. 26), – 22011 D 0112: décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/2011 du 21 octobre 2011 (JO L 341 du 22.12.2011, p. 72), – 22011 D 0114: décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/2011 du 21 octobre 2011 (JO L 341 du 22.12.2011, p. 76), – 22011 D 0115: décision du Comité mixte de l'EEE n° 115/2011 du 21 octobre 2011 (JO L 341 du 22.12.2011, p. 78), – 22011 D 0124: décision du Comité mixte de l'EEE n° 124/2011 du 2 décembre 2011 (JO L 76 du 15.3.2012, p. 3), – 22011 D 0128: décision du Comité mixte de l'EEE n° 128/2011 du 2 décembre 2011 (JO L 76 du 15.3.2012, p. 11), – 22011 D 0129: décision du Comité mixte de l'EEE n° 129/2011 du 2 décembre 2011 (JO L 76 du 15.3.2012, p. 12), – 22012 D 0003: décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2012 du 10 février 2012 (JO L 161 du 21.6.2012, p. 5), – 22012 D 0009: décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/2012 du 10 février 2012 (JO L 161 du 21.6.2012, p. 15), – 22012 D 0045: décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/2012 du 30 mars 2012 (JO L 207 du 2.8.2012, p. 24), – 22012 D 0076: décision du Comité mixte de l'EEE n° 76/2012 du 30 avril 2012 (JO L 248 du 13.9.2012, p. 6), – 22012 D 0079: décision du Comité mixte de l'EEE n° 79/2012 du 30 avril 2012 (JO L 248 du 13.9.2012, p. 11), – 22012 D 0080: décision du Comité mixte de l'EEE n° 80/2012 du 30 avril 2012 (JO L 248 du 13.9.2012, p. 13), – 22012 D 0082: décision du Comité mixte de l'EEE n° 82/2012 du 30 avril 2012 (JO L 248 du 13.9.2012, p. 18), – 22012 D 0083: décision du Comité mixte de l'EEE n° 83/2012 du 30 avril 2012 (JO L 248 du 13.9.2012, p. 19), – 22012 D 0084: décision du Comité mixte de l'EEE n° 84/2012 du 30 avril 2012 (JO L 248 du 13.9.2012, p. 21), – 22012 D 0085: décision du Comité mixte de l'EEE n° 85/2012 du 30 avril 2012 (JO L 248 du 13.9.2012, p. 22), – 22012 D 0086: décision du Comité mixte de l'EEE n° 86/2012 du 30 avril 2012 (JO L 248 du 13.9.2012, p. 23), – 22012 D 0105: décision du Comité mixte de l'EEE n° 105/2012 du 15 juin 2012 (JO L 270 du 4.10.2013, p. 4), – 22012 D 0159: décision du Comité mixte de l'EEE n° 159/2012 du 28 septembre 2012 (JO L 341 du 13.12.2012, p. 9), – 22012 D 0192: décision du Comité mixte de l'EEE n° 192/2012 du 26 octobre 2012 (JO L 21 du 24.1.2013, p. 38), – 22012 D 0193: décision du Comité mixte de l'EEE n° 193/2012 du 26 octobre 2012 (JO L 21 du 24.1.2013, p. 41), – 22012 D 0206: décision du Comité mixte de l'EEE n° 206/2012 du 7 décembre 2012 (JO L 81 du 21.3.2013, p. 3), – 22012 D 0207: décision du Comité mixte de l'EEE n° 207/2012 du 7 décembre 2012 (JO L 81 du 21.3.2013, p. 6), – 22013 D 0034: décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/2013 du 15 mars 2013 (JO L 231 du 29.8.2013, p. 8), – 22013 D 0035: décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/2013 du 15 mars 2013 (JO L 231 du 29.8.2013, p. 10), – 22013 D 0055: décision du Comité mixte de l'EEE n° 55/2013 du 3 mai 2013 (JO L 291 du 31.10.2013, p. 6), – 22013 D 0056: décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/2013 du 3 mai 2013 (JO L 291 du 31.10.2013, p. 8), – 22013 D 0063: décision du Comité mixte de l'EEE n° 63/2013 du 3 mai 2013 (JO L 291 du 31.10.2013, p. 16), – 22013 D 0064: décision du Comité mixte de l'EEE n° 64/2013 du 3 mai 2013 (JO L 291 du 31.10.2013, p. 19), – 22013 D 0109: décision du Comité mixte de l'EEE n° 109/2013 du 14 juin 2013 (JO L 318 du 28.11.2013, p. 10), – 22013 D 0110: décision du Comité mixte de l'EEE n° 110/2013 du 14 juin 2013 (JO L 318 du 28.11.2013, p. 11), – 22013 D 0137: décision du Comité mixte de l'EEE n° 137/2013 du 15 juillet 2013 (JO L 345 du 19.12.2013, p. 5), – 22013 D 0154: décision du Comité mixte de l'EEE n° 154/2013 du 8 octobre 2013 (JO L 58 du 27.2.2014, p. 5), – 22013 D 0157: décision du Comité mixte de l'EEE n° 157/2013 du 8 octobre 2013 (JO L 58 du 27.2.2014, p. 9), – 22013 D 0186: décision du Comité mixte de l'EEE n° 186/2013 du 8 novembre 2013 (JO L 92 du 27.3.2014, p. 12), – 22013 D 0187: décision du Comité mixte de l'EEE n° 187/2013 du 8 novembre 2013 (JO L 92 du 27.3.2014, p. 13), – 22013 D 0188: décision du Comité mixte de l'EEE n° 188/2013 du 8 novembre 2013 (JO L 92 du 27.3.2014, p. 14), – 22013 D 0189: décision du Comité mixte de l'EEE n° 189/2013 du 8 novembre 2013 (JO L 92 du 27.3.2014, p. 15), – 22013 D 0190: décision du Comité mixte de l'EEE n° 190/2013 du 8 novembre 2013 (JO L 92 du 27.3.2014, p. 16), – 22013 D 0220: décision du Comité mixte de l'EEE n° 220/2013 du 13 décembre 2013 (JO L 154 du 22.5.2014, p. 13), – 22013 D 0222: décision du Comité mixte de l'EEE n° 222/2013 du 13 décembre 2013 (JO L 154 du 22.5.2014, p. 17), – 22014 D 0116: décision du Comité mixte de l'EEE n° 116/2014 du 27 juin 2014 (JO L 342 du 27.11.2014, p. 6), – 22014 D 0117: décision du Comité mixte de l'EEE n° 117/2014 du 27 juin 2014 (JO L 342 du 27.11.2014, p. 8), – 22014 D 0175: décision du Comité mixte de l'EEE n° 175/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 200 du 30.7.2015, p. 23), – 22014 D 0176: décision du Comité mixte de l'EEE n° 176/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 200 du 30.7.2015, p. 25), – 22014 D 0177: décision du Comité mixte de l'EEE n° 177/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 200 du 30.7.2015, p. 27), – 22014 D 0214: décision du Comité mixte de l'EEE n° 214/2014 du 24 octobre 2014 (JO L 230 du 3.9.2015, p. 10), – 22014 D 0215: décision du Comité mixte de l'EEE n° 215/2014 du 24 octobre 2014 (JO L 230 du 3.9.2015, p. 12), – 22014 D 0216: décision du Comité mixte de l'EEE n° 216/2014 du 24 octobre 2014 (JO L 230 du 3.9.2015, p. 14), – 22014 D 0217: décision du Comité mixte de l'EEE n° 217/2014 du 24 octobre 2014 (JO L 230 du 3.9.2015, p. 15), – 22015 D 2126: décision du Comité mixte de l'EEE n° 259/2014 du 12 décembre 2014 (JO L 311 du 26.11.2015, p. 8), – 22015 D 2127: décision du Comité mixte de l'EEE n° 260/2014 du 12 décembre 2014 (JO L 311 du 26.11.2015, p. 9), – 22015 D 2128: décision du Comité mixte de l'EEE n° 261/2014 du 12 décembre 2014 (JO L 311 du 26.11.2015, p. 11), – 22015 D 2129: décision du Comité mixte de l'EEE n° 262/2014 du 12 décembre 2014 (JO L 311 du 26.11.2015, p. 12), – 22016 D 0499: décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/2015 du 25 février 2015 (JO L 93 du 7.4.2016, p. 18), – 22016 D 0501: décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/2015 du 25 février 2015 (JO L 93 du 7.4.2016, p. 22), – 22016 D 0502: décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/2015 du 25 février 2015 (JO L 93 du 7.4.2016, p. 24), – 22016 D 0727: décision du Comité mixte de l'EEE n° 44/2015 du 20 mars 2015 (JO L 129 du 19.5.2016, p. 20), – 22016 D 0728: décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/2015 du 20 mars 2015 (JO L 129 du 19.5.2016, p. 22), – 22016 D 0729: décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/2015 du 20 mars 2015 (JO L 129 du 19.5.2016, p. 24), – 22016 D 0730: décision du Comité mixte de l'EEE n° 47/2015 du 20 mars 2015 (JO L 129 du 19.5.2016, p. 26), – 22016 D 0731: décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/2015 du 20 mars 2015 (JO L 129 du 19.5.2016, p. 28), – 22016 D 0732: décision du Comité mixte de l'EEE n° 49/2015 du 20 mars 2015 (JO L 129 du 19.5.2016, p. 29), – 22016 D 0733: décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/2015 du 20 mars 2015 (JO L 129 du 19.5.2016, p. 31), – 22016 D 1270: décision du Comité mixte de l'EEE n° 87/2015 du 30 avril 2015 (JO L 211 du 4.8.2016, p. 24), – 22017 D 0017: décision du Comité mixte de l'EEE n° 177/2015 du 10 juillet 2015 (JO L 8 du 12.1.2017, p. 5), – 22017 D 0516: décision du Comité mixte de l'EEE n° 209/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 24), – 22017 D 0517: décision du Comité mixte de l'EEE n° 210/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 26), – 22017 D 0518: décision du Comité mixte de l'EEE n° 211/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 28), – 22017 D 1035: décision du Comité mixte de l'EEE n° 246/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 22), – 22017 D 1036: décision du Comité mixte de l'EEE n° 247/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 23), – 22017 D 1037: décision du Comité mixte de l'EEE n° 248/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 25), – 22017 D 1038: décision du Comité mixte de l'EEE n° 249/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 26), – 22017 D 1040: décision du Comité mixte de l'EEE n° 251/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 30), – 22017 D 1041: décision du Comité mixte de l'EEE n° 252/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 32), – 22017 D 1042: décision du Comité mixte de l'EEE n° 253/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 33), – 22017 D 1043: décision du Comité mixte de l'EEE n° 254/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 35), – 22017 D 1044: décision du Comité mixte de l'EEE n° 255/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 37), – 22017 D 1287: décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2016 du 5 février 2016 (JO L 189 du 20.7.2017, p. 7), – 22017 D 1295: décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/2016 du 5 février 2016 (JO L 189 du 20.7.2017, p. 17), – 22017 D 1296: décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/2016 du 5 février 2016 (JO L 189 du 20.7.2017, p. 18), – 22017 D 1297: décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/2016 du 5 février 2016 (JO L 189 du 20.7.2017, p. 19), – 22017 D 1298: décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/2016 du 5 février 2016 (JO L 189 du 20.7.2017, p. 20), – 22017 D 1299: décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/2016 du 5 février 2016 (JO L 189 du 20.7.2017, p. 22), – 22017 D 1874: décision du Comité mixte de l'EEE n° 44/2016 du 18 mars 2016 (JO L 270 du 19.10.2017, p. 7), – 22017 D 1875: décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/2016 du 18 mars 2016 (JO L 270 du 19.10.2017, p. 9), – 22017 D 1877: décision du Comité mixte de l'EEE n° 47/2016 du 18 mars 2016 (JO L 270 du 19.10.2017, p. 13), – 22017 D 1878: décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/2016 du 18 mars 2016 (JO L 270 du 19.10.2017, p. 15), – 22017 D 2029: décision du Comité mixte de l'EEE n° 79/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 22), – 22017 D 2030: décision du Comité mixte de l'EEE n° 80/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 24), – 22017 D 2031: décision du Comité mixte de l'EEE n° 81/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 25), – 22017 D 2125: décision du Comité mixte de l'EEE n° 107/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 5), – 22017 D 2129: décision du Comité mixte de l'EEE n° 111/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 12), – 22017 D 2130: décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 14), – 22017 D 2131: décision du Comité mixte de l'EEE n° 113/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 16), – 22017 D 2132: décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 17), – 22017 D 2133: décision du Comité mixte de l'EEE n° 115/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 18), – 22017 D 2134: décision du Comité mixte de l'EEE n° 116/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 19), – 22017 D 2135: décision du Comité mixte de l'EEE n° 117/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 20), – 22018 D 0358: décision du Comité mixte de l'EEE n° 136/2016 du 8 juillet 2016 (JO L 73 du 15.3.2018, p. 4), – 22018 D 0361: décision du Comité mixte de l'EEE n° 139/2016 du 8 juillet 2016 (JO L 73 du 15.3.2018, p. 9), – 22018 D 0362: décision du Comité mixte de l'EEE n° 140/2016 du 8 juillet 2016 (JO L 73 du 15.3.2018, p. 11), – 22018 D 0363: décision du Comité mixte de l'EEE n° 141/2016 du 8 juillet 2016 (JO L 73 du 15.3.2018, p. 12), – 22018 D 0364: décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/2016 du 8 juillet 2016 (JO L 73 du 15.3.2018, p. 13), – 22018 D 0365: décision du Comité mixte de l'EEE n° 143/2016 du 8 juillet 2016 (JO L 73 du 15.3.2018, p. 14), – 22018 D 0366: décision du Comité mixte de l'EEE n° 144/2016 du 8 juillet 2016 (JO L 73 du 15.3.2018, p. 16), – 22018 D 0367: décision du Comité mixte de l'EEE n° 145/2016 du 8 juillet 2016 (JO L 73 du 15.3.2018, p. 18), – 22018 D 0428: décision du Comité mixte de l'EEE n° 170/2016 du 23 septembre 2016 (JO L 80 du 22.3.2018, p. 10), – 22018 D 0429: décision du Comité mixte de l'EEE n° 171/2016 du 23 septembre 2016 (JO L 80 du 22.3.2018, p. 11), – 22018 D 0430: décision du Comité mixte de l'EEE n° 172/2016 du 23 septembre 2016 (JO L 80 du 22.3.2018, p. 13), – 22018 D 0529: décision du Comité mixte de l'EEE n° 208/2016 du 28 octobre 2016 (JO L 89 du 5.4.2018, p. 10), – 22018 D 1157: décision du Comité mixte de l'EEE n° 219/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 5), – 22018 D 1166: décision du Comité mixte de l'EEE n° 228/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 19), – 22018 D 1167: décision du Comité mixte de l'EEE n° 229/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 21), – 22018 D 1168: décision du Comité mixte de l'EEE n° 230/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 22), – 22018 D 1169: décision du Comité mixte de l'EEE n° 231/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 24), – 22018 D 1170: décision du Comité mixte de l'EEE n° 232/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 26), – 22018 D 1171: décision du Comité mixte de l'EEE n° 233/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 28), – 22018 D 1746: décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 15), – 22018 D 1747: décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 16), – 22018 D 1754: décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 25), – 22018 D 1755: décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 26), – 22018 D 1756: décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 28), – 22018 D 1757: décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 29), – 22018 D 1758: décision du Comité mixte de l'EEE n° 24/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 30), – 22018 D 1816: décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/2017 du 17 mars 2017 (JO L 305 du 29.11.2018, p. 17), – 22019 D 0194: décision du Comité mixte de l'EEE n° 82/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 26), – 22019 D 0197: décision du Comité mixte de l'EEE n° 85/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 31), – 22019 D 0198: décision du Comité mixte de l'EEE n° 86/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 33), – 22019 D 0199: décision du Comité mixte de l'EEE n° 87/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 34), – 22019 D 0730: décision du Comité mixte de l'EEE n° 123/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 12), – 22019 D 0731: décision du Comité mixte de l'EEE n° 124/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 14), – 22019 D 0732: décision du Comité mixte de l'EEE n° 125/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 16), – 22019 D 0733: décision du Comité mixte de l'EEE n° 126/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 17), – 22019 D 0734: décision du Comité mixte de l'EEE n° 127/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 19), – 22019 D 0735: décision du Comité mixte de l'EEE n° 128/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 20), – 22019 D 1047: décision du Comité mixte de l'EEE n° 159/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 15), – 22019 D 1048: décision du Comité mixte de l'EEE n° 160/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 17), – 22019 D 1049: décision du Comité mixte de l'EEE n° 161/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 18), – 22019 D 1050: décision du Comité mixte de l'EEE n° 162/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 19), – 22019 D 1051: décision du Comité mixte de l'EEE n° 163/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 21), – 22019 D 1052: décision du Comité mixte de l'EEE n° 164/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 23), – 22019 D 1053: décision du Comité mixte de l'EEE n° 165/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 25), – 22019 D 1054: décision du Comité mixte de l'EEE n° 166/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 26), – 22019 D 1055: décision du Comité mixte de l'EEE n° 167/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 28), – 22019 D 1629: décision du Comité mixte de l'EEE n° 221/2017 du 15 décembre 2017 (JO L 254 du 3.10.2019, p. 26), – 22019 D 2042: décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/2018 du 9 février 2018 (JO L 323 du 12.12.2019, p. 11), – 22019 D 2043: décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/2018 du 9 février 2018 (JO L 323 du 12.12.2019, p. 14), – 22019 D 2047: décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/2018 du 9 février 2018 (JO L 323 du 12.12.2019, p. 22), – 22019 D 2048: décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/2018 du 9 février 2018 (JO L 323 du 12.12.2019, p. 24), – 22019 D 2049: décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/2018 du 9 février 2018 (JO L 323 du 12.12.2019, p. 26), – 22020 D 0056: décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/2018 du 23 mars 2018 (JO L 26 du 30.1.2020, p. 9), – 22020 D 0063: décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/2018 du 23 mars 2018 (JO L 26 du 30.1.2020, p. 22), – 22020 D 0064: décision du Comité mixte de l'EEE n° 47/2018 du 23 mars 2018 (JO L 26 du 30.1.2020, p. 24), – 22020 D 0298: décision du Comité mixte de l'EEE n° 279/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 8), – 22020 D 0299: décision du Comité mixte de l'EEE n° 280/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 10), – 22020 D 0300: décision du Comité mixte de l'EEE n° 281/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 12), – 22020 D 0301: décision du Comité mixte de l'EEE n° 282/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 14), – 22020 D 0303: décision du Comité mixte de l'EEE n° 284/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 17), – 22020 D 0307: décision du Comité mixte de l'EEE n° 288/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 24), – 22020 D 0309: décision du Comité mixte de l'EEE n° 291/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 28), – 22020 D 0310: décision du Comité mixte de l'EEE n° 292/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 29), – 22020 D 0311: décision du Comité mixte de l'EEE n° 293/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 30), – 22020 D 0312: décision du Comité mixte de l'EEE n° 294/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 8), – 22020 D 0801: décision du Comité mixte de l'EEE n° 47/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 3), – 22020 D 0810: décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 20), – 22020 D 0812: décision du Comité mixte de l'EEE n° 58/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 23), – 22020 D 0813: décision du Comité mixte de l'EEE n° 59/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 25), – 22020 D 0814: décision du Comité mixte de l'EEE n° 60/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 26), – 22020 D 0815: décision du Comité mixte de l'EEE n° 61/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 28), – 22020 D 0816: décision du Comité mixte de l'EEE n° 62/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 29), – 22020 D 0817: décision du Comité mixte de l'EEE n° 63/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 30), – 22020 D 0923: décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 7), – 22020 D 0926: décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 13), – 22020 D 0927: décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 14), – 22020 D 0928: décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 16), – 22020 D 1445: décision du Comité mixte de l'EEE n° 85/2018 du 27 avril 2018 (JO L 340 du 15.10.2020, p. 15), – 22020 D 1446: décision du Comité mixte de l'EEE n° 86/2018 du 27 avril 2018 (JO L 340 du 15.10.2020, p. 17), – 22021 D 0197: décision du Comité mixte de l'EEE n° 135/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 23), – 22021 D 0198: décision du Comité mixte de l'EEE n° 136/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 24), – 22021 D 0199: décision du Comité mixte de l'EEE n° 137/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 26), – 22021 D 0200: décision du Comité mixte de l'EEE n° 138/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 27), – 22021 D 0201: décision du Comité mixte de l'EEE n° 139/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 29), – 22021 D 0202: décision du Comité mixte de l'EEE n° 140/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 30), – 22021 D 1495: décision du Comité mixte de l'EEE n° 228/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 13), – 22021 D 1496: décision du Comité mixte de l'EEE n° 229/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 15), – 22021 D 1497: décision du Comité mixte de l'EEE n° 230/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 17), – 22021 D 1499: décision du Comité mixte de l'EEE n° 232/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 20), – 22021 D 1500: décision du Comité mixte de l'EEE n° 233/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 22), – 22021 D 1501: décision du Comité mixte de l'EEE n° 234/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 24), – 22021 D 1502: décision du Comité mixte de l'EEE n° 235/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 26), – 22021 D 1504: décision du Comité mixte de l'EEE n° 237/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 29), – 22022 D 1116: décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/2022 du 18 mars 2022 (JO L 182 du 7.7.2022, p. 16), – 22022 D 1128: décision du Comité mixte de l'EEE n° 60/2022 du 18 mars 2022 (JO L 182 du 7.7.2022, p. 36), – 22022 D 1129: décision du Comité mixte de l'EEE n° 61/2022 du 18 mars 2022 (JO L 182 du 7.7.2022, p. 38), – 22022 D 1130: décision du Comité mixte de l'EEE n° 62/2022 du 18 mars 2022 (JO L 182 du 7.7.2022, p. 39), – 22022 D 1550: décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 35), – 22022 D 1551: décision du Comité mixte de l'EEE n° 107/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 37), – 22022 D 1557: décision du Comité mixte de l'EEE n° 113/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 49), – 22022 D 1558: décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 51), – 22022 D 1559: décision du Comité mixte de l'EEE n° 115/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 52), – 22022 D 1560: décision du Comité mixte de l'EEE n° 116/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 54), – 22022 D 1561: décision du Comité mixte de l'EEE n° 117/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 56), – 22022 D 1562: décision du Comité mixte de l'EEE n° 118/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 58), – 22022 D 2010: décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/2019 du 8 mai 2019 (JO L 279 du 27.10.2022, p. 8), – 22022 D 2011: décision du Comité mixte de l'EEE n° 113/2019 du 8 mai 2019 (JO L 279 du 27.10.2022, p. 10), – 22022 D 2012: décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/2019 du 8 mai 2019 (JO L 279 du 27.10.2022, p. 11), – 22022 D 2013: décision du Comité mixte de l'EEE n° 115/2019 du 8 mai 2019 (JO L 279 du 27.10.2022, p. 13), – 22022 D 2139: décision du Comité mixte de l'EEE n° 147/2019 du 14 juin 2019 (JO L 291 du 10.11.2022, p. 20), – 22022 D 2141: décision du Comité mixte de l'EEE n° 149/2019 du 14 juin 2019 (JO L 291 du 10.11.2022, p. 24), – 22022 D 2142: décision du Comité mixte de l'EEE n° 150/2019 du 14 juin 2019 (JO L 291 du 10.11.2022, p. 26), – 22022 D 2208: décision du Comité mixte de l'EEE n° 184/2019 du 10 juillet 2019 (JO L 298 du 17.11.2022, p. 3), – 22022 D 2209: décision du Comité mixte de l'EEE n° 185/2019 du 10 juillet 2019 (JO L 298 du 17.11.2022, p. 5).

Une version consolidée de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) (en deux parties) de l'accord sur l'Espace économique européen est disponible sur le site internet de l'AELE à l'adresse suivante: https://www.efta.int.

SECTION B RECOMMANDATION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE

4. E2013 C 0093: recommandation n° 93/13/COL de l'Autorité de surveillance AELE du 21 février 2013 relative à un plan de contrôle coordonné en vue d'établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires (JO L 118 du 30.4.2013, p. 44). SECTION C DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE

5. E2020 C 0151: décision déléguée de l'Autorité de surveillance AELE n° 151/20/COL du 11 décembre 2020 établissant un programme, pour l'année 2021, des contrôles à effectuer dans les États de l'AELE membres de l'EEE pour vérifier l'application de la législation de l'EEE dans le domaine alimentaire et vétérinaire (JO L 66 du 25.2.2021, p. 66).

L'Andorre applique toutes les obligations découlant des accords internationaux conclus par l'UE dans la mesure où ces obligations concernent les règles spécifiques aux aliments pour animaux nécessaires au bon fonctionnement du présent accord.

Chapitre 1 MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DES ALIMENTS POUR ANIMAUX 1. 32009 R 0767: règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (JO L 229 du 1.9.2009, p. 1), tel que modifié par: – 32010 R 0568: règlement (UE) n° 568/2010 de la Commission du 29 juin 2010 (JO L 163 du 30.6.2010, p. 30), – 32010 R 0939: règlement (UE) n° 939/2010 de la Commission du 20 octobre 2010 (JO L 277 du 21.10.2010, p. 4), – 32017 R 2279: règlement (UE) 2017/2279 de la Commission du 11 décembre 2017 (JO L 328 du 12.12.2017, p. 3). 2. 31982 L 0475: directive 82/475/CEE de la Commission, du 23 juin 1982, fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés pour animaux familiers, telle que modifiée par: – 31991 L 0334: directive 91/334/CEE de la Commission du 6 juin 1991 (JO L 184 du 10.7.1991, p. 27), – 31998 L 0067: directive 98/67/CE de la Commission du 7 septembre 1998 (JO L 261 du 24.9.1998, p. 10). 3. 32011 H 0025: recommandation 2011/25/UE de la Commission du 14 janvier 2011 arrêtant des lignes directrices pour la distinction entre les matières premières pour aliments des animaux, les additifs pour l'alimentation animale, les produits biocides et les médicaments vétérinaires (JO L 11 du 15.1.2011, p. 75). 4. 32013 R 0068: règlement (UE) n° 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1), tel que modifié par: – 32017 R 101: règlement (UE) 2017/1017 de la Commission du 15 juin 2017 (JO L 159 du 21.6.2017, p. 48), – 32022 R 1104: règlement (UE) 2022/1104 de la Commission du 1er juillet 2022 (JO L 177 du 4.7.2022, p. 4). 5. 32020 R 0354: règlement (UE) 2020/354 de la Commission du 4 mars 2020 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE (JO L 67 du 5.3.2020, p. 1).

Chapitre 2 ADDITIFS POUR L'ALIMENTATION ANIMALE Aux fins du présent accord, les actes juridiques de l'UE figurant dans le présent chapitre sont adaptés comme suit: L'article 4 du protocole-cadre 1 s'applique en ce qui concerne les actes juridiques de l'UE figurant dans le présent chapitre.

Pendant la suspension visée à l'article 4, paragraphe 2, du protocole-cadre 1, l'Andorre veille à l'application des dispositions liées à la surveillance du marché et aux mesures correctives. 1. 32003 R 1831: règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29), tel que modifié par: – 32005 R 0378: règlement (CE) n° 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8), – 32009 R 0386: règlement (CE) n° 386/2009 de la Commission du 12 mai 2009 (JO L 118 du 13.5.2009, p. 66), – 32009 R 0596: règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14), – 32009 R 0767: règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 (JO L 229 du 1.9.2009, p. 1), – 32015 R 0327: règlement (UE) 2015/327 de la Commission du 2 mars 2015 (JO L 58 du 3.3.2015, p. 46), – 32015 R 2294: règlement (UE) 2015/2294 de la Commission du 9 décembre 2015 (JO L 324 du 10.12.2015, p. 3), – 32019 R 0962: règlement (UE) 2019/962 de la Commission du 12 juin 2019 (JO L 156 du 13.6.2019, p. 1), – 32019 R 1381: règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1). 2. 52004 XC 0225(03): liste des additifs autorisés dans l'alimentation des animaux publiée en application de l'article 9 T, point b), de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (situation au 15 juillet 2003) (JO C 50 du 25.2.2004, p. 1), telle que modifiée par: – 32003 R 1334: règlement (CE) n° 1334/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 (JO L 187 du 26.7.2003, p. 11), tel que modifié par: – 32014 R 0107: règlement d'exécution (UE) n° 107/2014 de la Commission du 5 février 2014 (JO L 36 du 6.2.2014, p. 7), – 32016 R 1095: règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 7), – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32017 R 2330: règlement d'exécution (UE) 2017/2330 de la Commission du 14 décembre 2017 (JO L 333 du 15.12.2017, p. 41), – 32003 R 1801: règlement (CE) n° 1801/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 (JO L 264 du 15.10.2003, p. 16), – 32003 R 1847: règlement (CE) n° 1847/2003 de la Commission du 20 octobre 2003 (JO L 269 du 21.10.2003, p. 3), tel que modifié par: – 32012 R 1018: règlement d'exécution (UE) n° 1018/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 (JO L 307 du 7.11.2012, p. 56), – 32003 R 2112 règlement (CE) n° 2112/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 (JO L 317 du 2.12.2003, p. 22), – 32003 R 2154: règlement (CE) n° 2154/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 (JO L 324 du 11.12.2003, p. 11), – 32004 R 0490: règlement (CE) n° 490/2004 de la Commission du 16 mars 2004 (JO L 79 du 17.3.2004, p. 23), – 32004 R 0879: règlement (CE) n° 879/2004 de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 162 du 30.4.2004, p. 65), – 32004 R 1288: règlement (CE) n° 1288/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 (JO L 243 du 15.7.2004, p. 10), tel que modifié par: – 32012 R 1018: règlement d'exécution (UE) n° 1018/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 (JO L 307 du 7.11.2012, p. 56), – 32013 R 1061: règlement d'exécution (UE) n° 1061/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 (JO L 289 du 31.10.2013, p. 38), – 32013 R 1101: règlement d'exécution (UE) n° 1101/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 (JO L 296 du 7.11.2013, p. 1), – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32020 R 0147: règlement d'exécution (UE) 2020/147 de la Commission du 3 février 2020 (JO L 31 du 4.2.2020, p. 7), – 32004 R 1356: règlement (CE) n° 1356/2004 de la Commission du 26 juillet 2004 (JO L 251 du 27.7.2004, p. 6), tel que modifié par: – 32007 R 0108: règlement (CE) n° 108/2007 de la Commission du 5 février 2007 (JO L 31 du 6.2.2007, p. 4), – 32008R1096: règlement (CE) n° 1096/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 (JO L 298 du 7.11.2008, p. 5), – 32019 R 0138: règlement d'exécution (UE) 2019/138 de la Commission du 29 janvier 2019 (JO L 26 du 30.1.2019, p. 1), – 32004 R 1464: règlement (CE) n° 1464/2004 de la Commission du 17 août 2004 (JO L 270 du 18.8.2004, p. 8), tel que modifié par: – 32006 R 0545: règlement (CE) n° 545/2006 de la Commission du 31 mars 2006 (JO L 94 du 1.4.2006, p. 26), – 32010 R 0884: règlement (UE) n° 884/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 (JO L 265 du 8.10.2010, p. 4), – 32019 R 0138: règlement d'exécution (UE) 2019/138 de la Commission du 29 janvier 2019 (JO L 26 du 30.1.2019, p. 1), – 32004 R 1800: règlement (CE) n° 1800/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 (JO L 317 du 16.10.2004, p. 37), tel que modifié par: – 32009 R 0101: règlement (CE) n° 101/2009 de la Commission du 3 février 2009 (JO L 34 du 4.2.2009, p. 5), – 32009 R 0214: règlement (CE) n° 214/2009 de la Commission du 18 mars 2009 (JO L 73 du 19.3.2009, p. 12), – 32012 R 0118: règlement d'exécution (UE) n° 118/2012 de la Commission du 10 février 2012 (JO L 38 du 11.2.2012, p. 36), – 32013 R 1014: règlement d'exécution (UE) n° 1014/2013 de la Commission du 22 octobre 2013 (JO L 281 du 23.10.2013, p. 1), – 32020 R 0148: règlement d'exécution (UE) 2020/148 de la Commission du 3 février 2020 (JO L 33 du 5.2.2020, p. 1), – 32005 R 0255: règlement (CE) n° 255/2005 de la Commission du 15 février 2005 (JO L 45 du 16.2.2005, p. 3), tel que modifié par: – 32011 R 0171: règlement (UE) n° 171/2011 de la Commission du 23 février 2011 (JO L 49 du 24.2.2011, p. 11), – 32015 R 1053: règlement d'exécution (UE) 2015/1053 de la Commission du 1er juillet 2015 (JO L 171 du 2.7.2015, p. 8), – 32015 R 1399: règlement d'exécution (UE) 2015/1399 de la Commission du 17 août 2015 (JO L 217 du 18.8.2015, p. 1), – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32005 R 0358: règlement (CE) n° 358/2005 de la Commission du 2 mars 2005 (JO L 57 du 3.3.2005, p. 3), tel que modifié par: – 32013 R 0643: règlement d'exécution (UE) n° 643/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 (JO L 186 du 5.7.2013, p. 7), – 32017 R 0429: règlement d'exécution (UE) 2017/429 de la Commission du 10 mars 2017 (JO L 66 du 11.3.2017, p. 4), – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32005 R 0521: règlement (CE) n° 521/2005 de la Commission du 1er avril 2005 (JO L 84 du 2.4.2005, p. 3), tel que modifié par: – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32005 R 0600: règlement (CE) n° 600/2005 de la Commission du 18 avril 2005 (JO L 99 du 19.4.2005, p. 5), tel que modifié par: – 32007 R 0496: règlement (CE) n° 496/2007 de la Commission du 4 mai 2007 (JO L 117 du 5.5.2007, p. 9), – 32009 R 0202: règlement (CE) n° 202/2009 de la Commission du 16 mars 2009 (JO L 71 du 17.3.2009, p. 8), – 32011 R 0516: règlement d'exécution (UE) n° 516/2011 de la Commission du 25 mai 2011 (JO L 138 du 26.5.2011, p. 43), – 32012 R 0118: règlement d'exécution (UE) n° 118/2012 de la Commission du 10 février 2012 (JO L 38 du 11.2.2012, p. 36), – 32012 R 0334: règlement d'exécution (UE) n° 334/2012 de la Commission du 19 avril 2012 (JO L 108 du 20.4.2012, p. 6), – 32013 R 1014: règlement d'exécution (UE) n° 1014/2013 de la Commission du 22 octobre 2013 (JO L 281 du 23.10.2013, p. 1), – 32017 R 0447: règlement d'exécution (UE) 2017/447 de la Commission du 14 mars 2017 (JO L 69 du 15.3.2017, p. 18), – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32005 R 0943: règlement (CE) n° 943/2005 de la Commission du 21 juin 2005 (JO L 159 du 22.6.2005, p. 6), tel que modifié par: – 32011 R 0361: règlement d'exécution (UE) n° 361/2011 de la Commission du 13 avril 2011 (JO L 100 du 14.4.2011, p. 22), – 32014 R 0290: règlement d'exécution (UE) n° 290/2014 de la Commission du 21 mars 2014 (JO L 87 du 22.3.2014, p. 84), – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32005 R 1200: règlement (CE) n° 1200/2005 de la Commission du 26 juillet 2005 (JO L 195 du 27.7.2005, p. 6), tel que modifié par: – 32006 R 1445: règlement (CE) n° 1445/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 (JO L 271 du 30.9.2006, p. 22), – 32008 R 0516: règlement (CE) n° 516/2008 de la Commission du 10 juin 2008 (JO L 151 du 11.6.2008, p. 3), – 32012 R 1018: règlement d'exécution (UE) n° 1018/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 (JO L 307 du 7.11.2012, p. 56), – 32015 R 1053: règlement d'exécution (UE) 2015/1053 de la Commission du 1er juillet 2015 (JO L 171 du 2.7.2015, p. 8), – 32015 R 1399: règlement d'exécution (UE) 2015/1399 de la Commission du 17 août 2015 (JO L 217 du 18.8.2015, p. 1), – 32005 R 1206: règlement (CE) n° 1206/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 (JO L 197 du 28.7.2005, p. 12), tel que modifié par: – 32013 R 0403: règlement d'exécution (UE) n° 403/2013 de la Commission du 2 mai 2013 (JO L 121 du 3.5.2013, p. 26), – 32014 R 0290: règlement d'exécution (UE) n° 290/2014 de la Commission du 21 mars 2014 (JO L 87 du 22.3.2014, p. 84), – 32017 R 0211: règlement d'exécution (UE) 2017/211 de la Commission du 7 février 2017 (JO L 33 du 8.2.2017, p. 23), – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32005 R 1458: règlement (CE) n° 1458/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 (JO L 233 du 9.9.2005, p. 3), tel que modifié par: – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32005 R 1810: règlement (CE) n° 1810/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 (JO L 291 du 5.11.2005, p. 5), tel que modifié par: – 32013 R 0651: règlement d'exécution (UE) n° 651/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 (JO L 189 du 10.7.2013, p. 1), – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32005 R 1811: règlement (CE) n° 1811/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 (JO L 291 du 5.11.2005, p. 12), tel que modifié par: – 32012 R 1018: règlement d'exécution (UE) n° 1018/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 (JO L 307 du 7.11.2012, p. 56), – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32020 R 0147: règlement d'exécution (UE) 2020/147 de la Commission du 3 février 2020 (JO L 31 du 4.2.2020, p. 7), – 32005 R 1812: règlement (CE) n° 1812/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 (JO L 291 du 5.11.2005, p. 18), – 32005 R 1980: règlement (CE) n° 1980/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 (JO L 318 du 6.12.2005, p. 3), – 32005 R 2036: règlement (CE) n° 2036/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 (JO L 328 du 15.12.2005, p. 13), tel que modifié par: – 32012 R 1018: règlement d'exécution (UE) n° 1018/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 (JO L 307 du 7.11.2012, p. 56), – 32012 R 1206: règlement d'exécution (UE) n° 1206/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 (JO L 347 du 15.12.2012, p. 12), – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32005 R 2037: règlement (CE) n° 2037/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 (JO L 328 du 15.12.2005, p. 21), – 32006 R 0252: règlement (CE) n° 252/2006 de la Commission du 14 février 2006 (JO L 44 du 15.2.2006, p. 3), tel que modifié par: – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32006 R 0479: règlement (CE) n° 479/2006 de la Commission du 23 mars 2006 (JO L 86 du 24.3.2006, p. 4), tel que modifié par: – 32016 R 1095: règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 7), – 32017 R 2330: règlement d'exécution (UE) 2017/2330 de la Commission du 14 décembre 2017 (JO L 333 du 15.12.2017, p. 41), – 32006 R 0773: règlement (CE) n° 773/2006 de la Commission du 22 mai 2006 (JO L 135 du 23.5.2006, p. 3), tel que modifié par: – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32006 R 1284: règlement (CE) n° 1284/2006 de la Commission du 29 août 2006 (JO L 235 du 30.8.2006, p. 3), tel que modifié par: – 32017 R 0429: règlement d'exécution (UE) 2017/429 de la Commission du 10 mars 2017 (JO L 66 du 11.3.2017, p. 4), – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32006 R 1443: règlement (CE) n° 1443/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 (JO L 271 du 30.9.2006, p. 12), – 32006 R 1446: règlement (CE) n° 1446/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 (JO L 271 du 30.9.2006, p. 25), – 32007 R 0109: règlement (CE) n° 109/2007 de la Commission du 5 février 2007 (JO L 31 du 6.2.2007, p. 6), tel que modifié par: – 32008 R 0156: règlement (CE) n° 156/2008 de la Commission du 21 février 2008 (JO L 48 du 22.2.2008, p. 14), – 32008 R 1095: règlement (CE) n° 1095/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 (JO L 298 du 7.11.2008, p. 3), – 32011 R 0495: règlement d'exécution (UE) n° 495/2011 de la Commission du 20 mai 2011 (JO L 134 du 21.5.2011, p. 6), – 32007 R 0184: règlement (CE) n° 184/2007 de la Commission du 20 février 2007 (JO L 63 du 1.3.2007, p. 1), tel que modifié par: – 32008 R 0516: règlement (CE) n° 516/2008 de la Commission du 10 juin 2008 (JO L 151 du 11.6.2008, p. 3), – 32017 R 0410: règlement d'exécution (UE) 2017/410 de la Commission du 8 mars 2017 (JO L 63 du 9.3.2017, p. 98), – 32007 R 0242: règlement (CE) n° 242/2007 de la Commission du 6 mars 2007 (JO L 73 du 13.3.2007, p. 1), – 32007 R 0497: règlement (CE) n° 497/2007 de la Commission du 4 mai 2007 (JO L 117 du 5.5.2007, p. 11), – 32007 R 1140: règlement (CE) n° 1140/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 (JO L 256 du 2.10.2007, p. 14), – 32007 R 1141: règlement (CE) n° 1141/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 (JO L 256 du 2.10.2007, p. 17), – 32007 R 1143: règlement (CE) n° 1143/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 (JO L 256 du 2.10.2007, p. 23), – 32007 R 1501: règlement (CE) n° 1501/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 (JO L 333 du 19.12.2007, p. 57), – 32007 R 1519: règlement (CE) n° 1519/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 (JO L 335 du 20.12.2007, p. 15), – 32007 R 1520: règlement (CE) n° 1520/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 (JO L 335 du 20.12.2007, p. 17), tel que modifié par: – 32015 R 1053: règlement d'exécution (UE) 2015/1053 de la Commission du 1er juillet 2015 (JO L 171 du 2.7.2015, p. 8), – 32015 R 2305: règlement d'exécution (UE) 2015/2305 de la Commission du 10 décembre 2015 (JO L 326 du 11.12.2015, p. 43), – 32008 R 0167: règlement (CE) n° 167/2008 de la Commission du 22 février 2008 (JO L 50 du 23.2.2008, p. 14), tel que modifié par: – 32016 R 0842: règlement d'exécution (UE) 2016/842 de la Commission du 27 mai 2016 (JO L 141 du 28.5.2016, p. 47), – 32008 R 0554: règlement (CE) n° 554/2008 de la Commission du 17 juin 2008 (JO L 158 du 18.6.2008, p. 14), tel que modifié par: – 32010 R 0879: règlement (UE) n° 879/2010 de la Commission du 6 octobre 2010 (JO L 264 du 7.10.2010, p. 7), – 32012 R 0414: règlement d'exécution (UE) n° 414/2012 de la Commission du 15 mai 2012 (JO L 128 du 16.5.2012, p. 5), – 32008 R 0721: règlement (CE) n° 721/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 (JO L 198 du 26.7.2008, p. 23), tel que modifié par: – 32010 R 0334: règlement (UE) n° 334/2010 de la Commission du 22 avril 2010 (JO L 102 du 23.4.2010, p. 21), – 32008 R 0971: règlement (CE) n° 971/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 (JO L 265 du 4.10.2008, p. 3), tel que modifié par: – 32013 R 0160: règlement d'exécution (UE) n° 160/2013 de la Commission du 21 février 2013 (JO L 49 du 22.2.2013, p. 50), – 32019 R 0138: règlement d'exécution (UE) 2019/138 de la Commission du 29 janvier 2019 (JO L 26 du 30.1.2019, p. 1), – 32008 R 0976: règlement (CE) n° 976/2008 de la Commission du 6 octobre 2008 (JO L 266 du 7.10.2008, p. 3), – 32008 R 1290: règlement (CE) n° 1290/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 (JO L 340 du 19.12.2008, p. 20), tel que modifié par: – 32009 R 0899: règlement (CE) n° 899/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 (JO L 256 du 29.9.2009, p. 11), – 32013 R 1334: règlement d'exécution (UE) n° 1334/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 (JO L 335 du 14.12.2013, p. 12), – 32016 R 0895: règlement d'exécution (UE) 2016/895 de la Commission du 8 juin 2016 (JO L 152 du 9.6.2016, p. 1), – 32009 R 0270: règlement (CE) n° 270/2009 de la Commission du 2 avril 2009 (JO L 91 du 3.4.2009, p. 3), – 32009 R 0322: règlement (CE) n° 322/2009 de la Commission du 20 avril 2009 (JO L 101 du 21.4.2009, p. 9), tel que modifié par: – 32014 R 0290: règlement d'exécution (UE) n° 290/2014 de la Commission du 21 mars 2014 (JO L 87 du 22.3.2014, p. 84), – 32015 R 1043: règlement d'exécution (UE) 2015/1043 de la Commission du 30 juin 2015 (JO L 167 du 1.7.2015, p. 63), – 32017 R 0211: règlement d'exécution (UE) 2017/211 de la Commission du 7 février 2017 (JO L 33 du 8.2.2017, p. 23), – 32009 R 0403: règlement (CE) n° 403/2009 de la Commission du 14 mai 2009 (JO L 120 du 15.5.2009, p. 3), tel que modifié par: – 32014 R 0848: règlement d'exécution (UE) n° 848/2014 de la Commission du 4 août 2014 (JO L 232 du 5.8.2014, p. 13), – 32015 R 1114: règlement d'exécution (UE) 2015/1114 de la Commission du 9 juillet 2015 (JO L 182 du 10.7.2015, p. 18), – 32009 R 0887: règlement (CE) n° 887/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 (JO L 254 du 26.9.2009, p. 68), – 32009 R 0903: règlement (CE) n° 903/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 (JO L 256 du 29.9.2009, p. 26), tel que modifié par: – 32013 R 0357: règlement d'exécution (UE) n° 357/2013 de la Commission du 18 avril 2013 (JO L 109 du 19.4.2013, p. 22), – 32017 R 1126: règlement d'exécution (UE) 2017/1126 de la Commission du 23 juin 2017 (JO L 163 du 24.6.2017, p. 13), – 32009 R 1087: règlement (CE) n° 1087/2009 de la Commission du 12 novembre 2009 (JO L 297 du 13.11.2009, p. 4), tel que modifié par: – 32019 R 0221: règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 35 du 7.2.2019, p. 28), – 32009 R 1088: règlement (CE) n° 1088/2009 de la Commission du 12 novembre 2009 (JO L 297 du 13.11.2009, p. 6), – 32010 R 0008: règlement (UE) n° 8/2010 de la Commission du 23 décembre 2009 (JO L 3 du 7.1.2010, p. 7), – 32010 R 0009: règlement (UE) n° 9/2010 de la Commission du 23 décembre 2009 (JO L 3 du 7.1.2010, p. 10), tel que modifié par: – 32012 R 1196: règlement d'exécution (UE) n° 1196/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 (JO L 342 du 14.12.2012, p. 25), – 32019 R 0221: règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 35 du 7.2.2019, p. 28), – 32010 R 0107: règlement (UE) n° 107/2010 de la Commission du 8 février 2010 (JO L 36 du 9.2.2010, p. 1), – 32010 R 0874: règlement (UE) n° 874/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 (JO L 263 du 6.10.2010, p. 1), tel que modifié par: – 32012 R 0118: règlement d'exécution (UE) n° 118/2012 de la Commission du 10 février 2012 (JO L 38 du 11.2.2012, p. 36), – 32013 R 1014: règlement d'exécution (UE) n° 1014/2013 de la Commission du 22 octobre 2013 (JO L 281 du 23.10.2013, p. 1), – 32010 R 0875: règlement (UE) n° 875/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 (JO L 263 du 6.10.2010, p. 4), – 32010 R 0885: règlement (UE) n° 885/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 (JO L 265 du 8.10.2010, p. 5), tel que modifié par: – 32018 R 1957: règlement d'exécution (UE) 2018/1957 de la Commission du 11 décembre 2018 (JO L 315 du 12.12.2018, p. 23), – 32010 R 0999: règlement (UE) n° 999/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 (JO L 290 du 6.11.2010, p. 24), – 32010 R 1118: règlement (UE) n° 1118/2010 de la Commission du 2 décembre 2010 (JO L 317 du 3.12.2010, p. 5), tel que modifié par: – 32013 R 0160: règlement d'exécution (UE) n° 160/2013 de la Commission du 21 février 2013 (JO L 49 du 22.2.2013, p. 50), – 32019 R 0138: règlement d'exécution (UE) 2019/138 de la Commission du 29 janvier 2019 (JO L 26 du 30.1.2019, p. 1), – 32020 R 0852: règlement (UE) n° 26/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 (JO L 198 du 22.6.2020, p. 13), – 32011 R 0169: règlement (UE) n° 169/2011 de la Commission du 23 février 2011 (JO L 49 du 24.2.2011, p. 6), tel que modifié par: – 32019 R 0138: règlement d'exécution (UE) 2019/138 de la Commission du 29 janvier 2019 (JO L 26 du 30.1.2019, p. 1), – 32011 R 0171 règlement (UE) n° 171/2011 de la Commission du 23 février 2011 (JO L 49 du 24.2.2011, p. 11), – 32011 R 0221: règlement (UE) n° 221/2011 de la Commission du 4 mars 2011 (JO L 60 du 5.3.2011, p. 3), – 32011 R 0361: règlement d'exécution (UE) n° 361/2011 de la Commission du 13 avril 2011 (JO L 100 du 14.4.2011, p. 22), tel que modifié par: – 32015 R 0518: règlement d'exécution (UE) 2015/518 de la Commission du 26 mars 2015 (JO L 82 du 27.3.2015, p. 75), – 32011 R 0388: règlement d'exécution (UE) n° 388/2011 de la Commission du 19 avril 2011 (JO L 104 du 20.4.2011, p. 3), tel que modifié par: – 32012 R 0118: règlement d'exécution (UE) n° 118/2012 de la Commission du 10 février 2012 (JO L 38 du 11.2.2012, p. 36), – 32013 R 1014: règlement d'exécution (UE) n° 1014/2013 de la Commission du 22 octobre 2013 (JO L 281 du 23.10.2013, p. 1), – 32011 R 0389: règlement d'exécution (UE) n° 389/2011 de la Commission du 19 avril 2011 (JO L 104 du 20.4.2011, p. 7), tel que modifié par: – 32019 R 0221: règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 35 du 7.2.2019, p. 28), – 32011 R 0516: règlement d'exécution (UE) n° 516/2011 de la Commission du 25 mai 2011 (JO L 138 du 26.5.2011, p. 43), – 32011 R 0527: règlement d'exécution (UE) n° 527/2011 de la Commission du 30 mai 2011 (JO L 143 du 31.5.2011, p. 6), – 32011 R 0528: règlement d'exécution (UE) n° 528/2011 de la Commission du 30 mai 2011 (JO L 143 du 31.5.2011, p. 10), tel que modifié par: – 32019 R 0221: règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 35 du 7.2.2019, p. 28), – 32011 R 0532: règlement d'exécution (UE) n° 532/2011 de la Commission du 31 mai 2011 (JO L 146 du 1.6.2011, p. 7), tel que modifié par: – 32012 R 0118: règlement d'exécution (UE) n° 118/2012 de la Commission du 10 février 2012 (JO L 38 du 11.2.2012, p. 36), – 32013 R 1014: règlement d'exécution (UE) n° 1014/2013 de la Commission du 22 octobre 2013 (JO L 281 du 23.10.2013, p. 1), – 32011 R 0887: règlement d'exécution (UE) n° 887/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 (JO L 229 du 6.9.2011, p. 7), tel que modifié par: – 32017 R 0173: règlement d'exécution (UE) 2017/173 de la Commission du 1er février 2017 (JO L 28 du 2.2.2017, p. 5), – 32021 R 0733: règlement d'exécution (UE) 2021/733 de la Commission du 5 mai 2021 (JO L 158 du 6.5.2021, p. 11), – 32011 R 0888: règlement d'exécution (UE) n° 888/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 (JO L 229 du 6.9.2011, p. 9), tel que modifié par: – 32013 R 0160: règlement d'exécution (UE) n° 160/2013 de la Commission du 21 février 2013 (JO L 49 du 22.2.2013, p. 50), – 32019 R 0138: règlement d'exécution (UE) 2019/138 de la Commission du 29 janvier 2019 (JO L 26 du 30.1.2019, p. 1), – 32011 R 0900: règlement d'exécution (UE) n° 900/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 (JO L 231 du 8.9.2011, p. 15), tel que modifié par: – 32012 R 0118: règlement d'exécution (UE) n° 118/2012 de la Commission du 10 février 2012 (JO L 38 du 11.2.2012, p. 36), – 32013 R 1014: règlement d'exécution (UE) n° 1014/2013 de la Commission du 22 octobre 2013 (JO L 281 du 23.10.2013, p. 1), – 32011 R 1074: règlement d'exécution (UE) n° 1074/2011 de la Commission du 24 octobre 2011 (JO L 278 du 25.10.2011, p. 5), – 32011 R 1088: règlement d'exécution (UE) n° 1088/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 (JO L 281 du 28.10.2011, p. 14), – 32011 R 1110: règlement d'exécution (UE) n° 1110/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 (JO L 287 du 4.11.2011, p. 27), tel que modifié par: – 32018 R 1569: règlement d'exécution (UE) 2018/1569 de la Commission du 18 octobre 2018 (JO L 262 du 19.10.2018, p. 37), – 32011 R 1111: règlement d'exécution (UE) n° 1111/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 (JO L 287 du 4.11.2011, p. 30), – 32012 R 0091: règlement d'exécution (UE) n° 91/2012 de la Commission du 2 février 2012 (JO L 31 du 3.2.2012, p. 3), – 32012 R 0131: règlement d'exécution (UE) n° 131/2012 de la Commission du 15 février 2012 (JO L 43 du 16.2.2012, p. 15), – 32012 R 0136: règlement d'exécution (UE) n° 136/2012 de la Commission du 16 février 2012 (JO L 46 du 17.2.2012, p. 33), – 32012 R 0140: règlement d'exécution (UE) n° 140/2012 de la Commission du 17 février 2012 (JO L 47 du 18.2.2012, p. 18), – 32012 R 0237: règlement d'exécution (UE) n° 237/2012 de la Commission du 19 mars 2012 (JO L 80 du 20.3.2012, p. 1), tel que modifié par: – 32015 R 1104: règlement d'exécution (UE) 2015/1104 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 61), – 32012 R 0269: règlement d'exécution (UE) n° 269/2012 de la Commission du 26 mars 2012 (JO L 89 du 27.3.2012, p. 3), – 32012 R 0334: règlement d'exécution (UE) n° 334/2012 de la Commission du 19 avril 2012 (JO L 108 du 20.4.2012, p. 6), – 32012 R 0838: règlement d'exécution (UE) n° 838/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 (JO L 252 du 19.9.2012, p. 9), – 32012 R 0839: règlement d'exécution (UE) n° 839/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 (JO L 252 du 19.9.2012, p. 11), – 32012 R 0840: règlement d'exécution (UE) n° 840/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 (JO L 252 du 19.9.2012, p. 14), tel que modifié par: – 32019 R 0221: règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 35 du 7.2.2019, p. 28), – 32012 R 0841: règlement d'exécution (UE) n° 841/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 (JO L 252 du 19.9.2012, p. 17), – 32012 R 0842: règlement d'exécution (UE) n° 842/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 (JO L 252 du 19.9.2012, p. 21), – 32012 R 0868: règlement d'exécution (UE) n° 868/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 (JO L 257 du 25.9.2012, p. 3), – 32012 R 0869: règlement d'exécution (UE) n° 869/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 (JO L 257 du 25.9.2012, p. 7), – 32012 R 0989: règlement d'exécution (UE) n° 989/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 (JO L 297 du 26.10.2012, p. 11), – 32012 R 0991: règlement d'exécution (UE) n° 991/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 (JO L 297 du 26.10.2012, p. 18), tel que modifié par: – 32016 R 1095: règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 7), – 32012 R 1021: règlement d'exécution (UE) n° 1021/2012 de la Commission du 6 novembre 2012 (JO L 307 du 7.11.2012, p. 68), tel que modifié par: – 32019 R 0221: règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 35 du 7.2.2019, p. 28), – 32012 R 1065: règlement d'exécution (UE) n° 1065/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 (JO L 314 du 14.11.2012, p. 15), – 32012 R 1119: règlement d'exécution (UE) n° 1119/2012 de la Commission du 29 novembre 2012 (JO L 330 du 30.11.2012, p. 14), – 32012 R 1195: règlement d'exécution (UE) n° 1195/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 (JO L 342 du 14.12.2012, p. 23), – 32012 R 1206: règlement d'exécution (UE) n° 1206/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 (JO L 347 du 15.12.2012, p. 12), tel que modifié par: – 32017 R 1006: règlement d'exécution (UE) 2017/1006 de la Commission du 15 juin 2017 (JO L 153 du 16.6.2017, p. 9), – 32013 R 0096: règlement d'exécution (UE) n° 96/2013 de la Commission du 1er février 2013 (JO L 33 du 2.2.2013, p. 21), – 32013 R 0159: règlement d'exécution (UE) n° 159/2013 de la Commission du 21 février 2013 (JO L 49 du 22.2.2013, p. 47), – 32013 R 0161: règlement d'exécution (UE) n° 161/2013 de la Commission du 21 février 2013 (JO L 49 du 22.2.2013, p. 52), – 32013 R 0306: règlement d'exécution (UE) n° 306/2013 de la Commission du 2 avril 2013 (JO L 91 du 3.4.2013, p. 5), – 32013 R 0308: règlement d'exécution (UE) n° 308/2013 de la Commission du 3 avril 2013 (JO L 94 du 4.4.2013, p. 1), – 32013 R 0403: règlement d'exécution (UE) n° 403/2013 de la Commission du 2 mai 2013 (JO L 121 du 3.5.2013, p. 26), – 32013 R 0427: règlement d'exécution (UE) n° 427/2013 de la Commission du 8 mai 2013 (JO L 127 du 9.5.2013, p. 20), – 32013 R 0445: règlement d'exécution (UE) n° 445/2013 de la Commission du 14 mai 2013 (JO L 130 du 15.5.2013, p. 21), – 32013 R 0469: règlement d'exécution (UE) n° 469/2013 de la Commission du 22 mai 2013 (JO L 136 du 23.5.2013, p. 1), – 32013 R 0544: règlement d'exécution (UE) n° 544/2013 de la Commission du 14 juin 2013 (JO L 163 du 15.6.2013, p. 13), tel que modifié par: – 32015 R 1105: règlement d'exécution (UE) 2015/1105 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 65), – 32013 R 0601: règlement d'exécution (UE) n° 601/2013 de la Commission du 24 juin 2013 (JO L 172 du 25.6.2013, p. 14), tel que modifié par: – 32014 R 0131: règlement d'exécution (UE) n° 131/2014 de la Commission du 11 février 2014 (JO L 41 du 12.2.2014, p. 3), – 32013 R 0636: règlement d'exécution (UE) n° 636/2013 de la Commission du 1er juillet 2013 (JO L 183 du 2.7.2013, p. 3), tel que modifié par: – 32016 R 1095: règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 7), – 32013 R 0642: règlement d'exécution (UE) n° 642/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 (JO L 186 du 5.7.2013, p. 4), – 32013 R 0643: règlement d'exécution (UE) n° 643/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 (JO L 186 du 5.7.2013, p. 7), – 32013 R 0651: règlement d'exécution (UE) n° 651/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 (JO L 189 du 10.7.2013, p. 1), – 32013 R 0667: règlement d'exécution (UE) n° 667/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 (JO L 192 du 13.7.2013, p. 35), tel que modifié par: – 32019 R 0138: règlement d'exécution (UE) 2019/138 de la Commission du 29 janvier 2019 (JO L 26 du 30.1.2019, p. 1), – 32013 R 0725: règlement d'exécution (UE) n° 725/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 (JO L 202 du 27.7.2013, p. 17), – 32013 R 0774: règlement d'exécution (UE) n° 774/2013 de la Commission du 12 août 2013 (JO L 217 du 13.8.2013, p. 30), – 32013 R 0775: règlement d'exécution (UE) n° 775/2013 de la Commission du 12 août 2013 (JO L 217 du 13.8.2013, p. 32), – 32013 R 0787: règlement d'exécution (UE) n° 787/2013 de la Commission du 16 août 2013 (JO L 220 du 17.8.2013, p. 15), – 32013 R 0795: règlement d'exécution (UE) n° 795/2013 de la Commission du 21 août 2013 (JO L 224 du 22.8.2013, p. 1), – 32013 R 0797: règlement d'exécution (UE) n° 797/2013 de la Commission du 21 août 2013 (JO L 224 du 22.8.2013, p. 6), – 32013 R 0803: règlement d'exécution (UE) n° 803/2013 de la Commission du 22 août 2013 (JO L 225 du 23.8.2013, p. 17), – 32013 R 1006: règlement d'exécution (UE) n° 1006/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 279 du 19.10.2013, p. 59), – 32013 R 1016: règlement d'exécution (UE) n° 1016/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 (JO L 282 du 24.10.2013, p. 36), – 32013 R 1040: règlement d'exécution (UE) n° 1040/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 (JO L 283 du 25.10.2013, p. 46), – 32013 R 1055: règlement d'exécution (UE) n° 1055/2013 de la Commission du 25 octobre 2013 (JO L 288 du 30.10.2013, p. 57), – 32013 R 1059: règlement d'exécution (UE) n° 1059/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 (JO L 289 du 31.10.2013, p. 30), – 32013 R 1060: règlement d'exécution (UE) n° 1060/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 (JO L 289 du 31.10.2013, p. 33), – 32013 R 1061: règlement d'exécution (UE) n° 1061/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 (JO L 289 du 31.10.2013, p. 38), – 32013 R 1077: règlement d'exécution (UE) n° 1077/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 (JO L 292 du 1.11.2013, p. 3), – 32013 R 1078: règlement d'exécution (UE) n° 1078/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 (JO L 292 du 1.11.2013, p. 7), – 32013 R 1113: règlement d'exécution (UE) n° 1113/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 (JO L 298 du 8.11.2013, p. 29), – 32013 R 1222: règlement d'exécution (UE) n° 1222/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 (JO L 320 du 30.11.2013, p. 16), – 32013 R 1365: règlement d'exécution (UE) n° 1365/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 (JO L 343 du 19.12.2013, p. 31), – 32013 R 1404: règlement d'exécution (UE) n° 1404/2013 de la Commission du 20 décembre 2013 (JO L 349 du 21.12.2013, p. 88), – 32014 R 0084: règlement d'exécution (UE) n° 84/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 (JO L 28 du 31.1.2014, p. 30), – 32014 R 0101: règlement d'exécution (UE) n° 101/2014 de la Commission du 4 février 2014 (JO L 34 du 5.2.2014, p. 1), – 32014 R 0121: règlement d'exécution (UE) n° 121/2014 de la Commission du 7 février 2014 (JO L 39 du 8.2.2014, p. 53), – 32014 R 0290: règlement d'exécution (UE) n° 290/2014 de la Commission du 21 mars 2014 (JO L 87 du 22.3.2014, p. 84), – 32014R0292: règlement d'exécution (UE) n° 292/2014 de la Commission du 21 mars 2014 (JO L 87 du 22.3.2014, p. 90), – 32014 R 0302: règlement d'exécution (UE) n° 302/2014 de la Commission du 25 mars 2014 (JO L 90 du 26.3.2014, p. 4), – 32014 R 0304: règlement d'exécution (UE) n° 304/2014 de la Commission du 25 mars 2014 (JO L 90 du 26.3.2014, p. 8), – 32014 R 0305: règlement d'exécution (UE) n° 305/2014 de la Commission du 25 mars 2014 (JO L 90 du 26.3.2014, p. 12), – 32014 R 0399: règlement d'exécution (UE) n° 399/2014 de la Commission du 22 avril 2014 (JO L 119 du 23.4.2014, p. 40), – 32014 R 0669: règlement d'exécution (UE) n° 669/2014 de la Commission du 18 juin 2014 (JO L 179 du 19.6.2014, p. 62), – 32014 R 0684: règlement d'exécution (UE) n° 684/2014 de la Commission du 20 juin 2014 (JO L 182 du 21.6.2014, p. 20), – 32014 R 0847: règlement d'exécution (UE) n° 847/2014 de la Commission du 4 août 2014 (JO L 232 du 5.8.2014, p. 10), – 32014 R 0848: règlement d'exécution (UE) n° 848/2014 de la Commission du 4 août 2014 (JO L 232 du 5.8.2014, p. 13), tel que modifié par: – 32015 R 1114: règlement d'exécution (UE) 2015/1114 de la Commission du 9 juillet 2015 (JO L 182 du 10.7.2015, p. 18), – 32014 R 0849: règlement d'exécution (UE) n° 849/2014 de la Commission du 4 août 2014 (JO L 232 du 5.8.2014, p. 16), – 32014 R 0852: règlement d'exécution (UE) n° 852/2014 de la Commission du 5 août 2014 (JO L 233 du 6.8.2014, p. 22), – 32014 R 1076: règlement d'exécution (UE) n° 1076/2014 de la Commission du 13 octobre 2014 (JO L 296 du 14.10.2014, p. 19), – 32014 R 1083: règlement d'exécution (UE) n° 1083/2014 de la Commission du 15 octobre 2014 (JO L 298 du 16.10.2014, p. 5), – 32014 R 1109: règlement d'exécution (UE) n° 1109/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 (JO L 301 du 21.10.2014, p. 19), – 32014 R 1115: règlement d'exécution (UE) n° 1115/2014 de la Commission du 21 octobre 2014 (JO L 302 du 22.10.2014, p. 51), – 32014 R 1138: règlement d'exécution (UE) n° 1138/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 (JO L 307 du 28.10.2014, p. 30), – 2014 R 1230: règlement d'exécution (UE) n° 1230/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 (JO L 331 du 18.11.2014, p. 18), – 32014 R 1236: règlement d'exécution (UE) n° 1236/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JO L 332 du 19.11.2014, p. 26), tel que modifié par: – 32015 R 1114: règlement d'exécution (UE) 2015/1114 de la Commission du 9 juillet 2015 (JO L 182 du 10.7.2015, p. 18), – 32014 R 1249: règlement d'exécution (UE) n° 1249/2014 de la Commission du 21 novembre 2014 (JO L 335 du 22.11.2014, p. 7), – 32015 R 0038: règlement d'exécution (UE) 2015/38 de la Commission du 13 janvier 2015 (JO L 8 du 14.1.2015, p. 4), – 32015 R 0046: règlement d'exécution (UE) 2015/46 de la Commission du 14 janvier 2015 (JO L 9 du 15.1.2015, p. 5), – 32015 R 0047: règlement d'exécution (UE) 2015/47 de la Commission du 14 janvier 2015 (JO L 9 du 15.1.2015, p. 8), – 32015 R 0244: règlement d'exécution (UE) 2015/244 de la Commission du 16 février 2015 (JO L 41 du 17.2.2015, p. 8), – 32015 R 0264: règlement d'exécution (UE) 2015/264 de la Commission du 18 février 2015 (JO L 45 du 19.2.2015, p. 10), – 32015 R 0489: règlement d'exécution (UE) 2015/489 de la Commission du 23 mars 2015 (JO L 78 du 24.3.2015, p. 5), – 32015 R 0502: règlement d'exécution (UE) 2015/502 de la Commission du 24 mars 2015 (JO L 79 du 25.3.2015, p. 57), tel que modifié par: – 32019 R 0146: règlement d'exécution (UE) 2019/146 de la Commission du 30 janvier 2019 (JO L 27 du 31.1.2019, p. 12), – 32020 R 1095: règlement d'exécution (UE) 2020/1095 de la Commission du 24 juillet 2020 (JO L 241 du 27.7.2020, p. 18), – 32015 R 0518: règlement d'exécution (UE) 2015/518 de la Commission du 26 mars 2015 (JO L 82 du 27.3.2015, p. 75), – 32015 R 0661: règlement d'exécution (UE) 2015/661 de la Commission du 28 avril 2015 (JO L 110 du 29.4.2015, p. 1), – 32015 R 0662: règlement d'exécution (UE) 2015/662 de la Commission du 28 avril 2015 (JO L 110 du 29.4.2015, p. 5), – 32015 R 0722: règlement d'exécution (UE) 2015/722 de la Commission du 5 mai 2015 (JO L 115 du 6.5.2015, p. 18), – 32015 R 0723: règlement d'exécution (UE) 2015/723 de la Commission du 5 mai 2015 (JO L 115 du 6.5.2015, p. 22), – 32015 R 0724: règlement d'exécution (UE) 2015/724 de la Commission du 5 mai 2015 (JO L 115 du 6.5.2015, p. 25), – 32015 R 0861: règlement d'exécution (UE) 2015/861 de la Commission du 3 juin 2015 (JO L 137 du 4.6.2015, p. 1), – 32015 R 0897: règlement d'exécution (UE) 2015/897 de la Commission du 11 juin 2015 (JO L 147 du 12.6.2015, p. 8), – 32015 R 1020: règlement d'exécution (UE) 2015/1020 de la Commission du 29 juin 2015 (JO L 163 du 30.6.2015, p. 22), – 32015 R 1043: règlement d'exécution (UE) 2015/1043 de la Commission du 30 juin 2015 (JO L 167 du 1.7.2015, p. 63), – 32015 R 1053: règlement d'exécution (UE) 2015/1053 de la Commission du 1er juillet 2015 (JO L 171 du 2.7.2015, p. 8), – 32015 R 1060: règlement d'exécution (UE) 2015/1060 de la Commission du 2 juillet 2015 (JO L 174 du 3.7.2015, p. 3), – 32015 R 1103: règlement d'exécution (UE) 2015/1103 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 57), – 32015 R 1104: règlement d'exécution (UE) 2015/1104 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 61), – 32015 R 1105: règlement d'exécution (UE) 2015/1105 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 65), – 32015 R 1114: règlement d'exécution (UE) 2015/1114 de la Commission du 9 juillet 2015 (JO L 182 du 10.7.2015, p. 18), – 32015 R 1152: règlement d'exécution (UE) 2015/1152 de la Commission du 14 juillet 2015 (JO L 187 du 15.7.2015, p. 5), – 32015 R 1408: règlement d'exécution (UE) 2015/1408 de la Commission du 19 août 2015 (JO L 219 du 20.8.2015, p. 3), – 32015 R 1414: règlement d'exécution (UE) 2015/1414 de la Commission du 20 août 2015 (JO L 220 du 21.8.2015, p. 3), – 32015 R 1415: règlement d'exécution (UE) 2015/1415 de la Commission du 20 août 2015 (JO L 220 du 21.8.2015, p. 7), – 32015 R 1416: règlement d'exécution (UE) 2015/1416 de la Commission du 20 août 2015 (JO L 220 du 21.8.2015, p. 11), – 32015 R 1417: règlement d'exécution (UE) 2015/1417 de la Commission du 20 août 2015 (JO L 220 du 21.8.2015, p. 15), – 32015 R 1426: règlement d'exécution (UE) 2015/1426 de la Commission du 25 août 2015 (JO L 223 du 26.8.2015, p. 6), – 32015 R 1486: règlement d'exécution (UE) 2015/1486 de la Commission du 2 septembre 2015 (JO L 229 du 3.9.2015, p. 5), – 32015 R 1489: règlement d'exécution (UE) 2015/1489 de la Commission du 3 septembre 2015 (JO L 231 du 4.9.2015, p. 1), – 32015 R 1490: règlement d'exécution (UE) 2015/1490 de la Commission du 3 septembre 2015 (JO L 231 du 4.9.2015, p. 4), – 32015 R 1747: règlement d'exécution (UE) 2015/1747 de la Commission du 30 septembre 2015 (JO L 256 du 1.10.2015, p. 7), – 32015 R 2304: règlement d'exécution (UE) 2015/2304 de la Commission du 10 décembre 2015 (JO L 326 du 11.12.2015, p. 39), – 32015 R 2305: règlement d'exécution (UE) 2015/2305 de la Commission du 10 décembre 2015 (JO L 326 du 11.12.2015, p. 43), – 32015 R 2306: règlement d'exécution (UE) 2015/2306 de la Commission du 10 décembre 2015 (JO L 326 du 11.12.2015, p. 46), – 32015 R 2307: règlement d'exécution (UE) 2015/2307 de la Commission du 10 décembre 2015 (JO L 326 du 11.12.2015, p. 49), – 32015 R 2382: règlement d'exécution (UE) 2015/2382 de la Commission du 17 décembre 2015 (JO L 332 du 18.12.2015, p. 54), – 32016 R 0104: règlement d'exécution (UE) 2016/104 de la Commission du 27 janvier 2016 (JO L 21 du 28.1.2016, p. 71), – 32016 R 0329: règlement d'exécution (UE) 2016/329 de la Commission du 8 mars 2016 (JO L 62 du 9.3.2016, p. 5), tel que modifié par: – 32017 R 2231: règlement d'exécution (UE) 2017/2231 de la Commission du 4 décembre 2017 (JO L 319 du 5.12.2017, p. 28), – 32016 R 0896: règlement d'exécution (UE) 2016/896 de la Commission du 8 juin 2016 (JO L 152 du 9.6.2016, p. 3), – 32016 R 0897: règlement d'exécution (UE) 2016/897 de la Commission du 8 juin 2016 (JO L 152 du 9.6.2016, p. 7), tel que modifié par: – 32022 R 0703: règlement d'exécution (UE) 2022/703 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 5), – 32016 R 0898: règlement d'exécution (UE) 2016/898 de la Commission du 8 juin 2016 (JO L 152 du 9.6.2016, p. 11), tel que modifié par: – 32022 R 0268: règlement d'exécution (UE) 2022/268 de la Commission du 23 février 2022 (JO L 43 du 24.2.2022, p. 1), – 32016 R 0899: règlement d'exécution (UE) 2016/899 de la Commission du 8 juin 2016 (JO L 152 du 9.6.2016, p. 15), tel que modifié par: – 32019 R 0221: règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 35 du 7.2.2019, p. 28), – 32016 R 0900: règlement d'exécution (UE) 2016/900 de la Commission du 8 juin 2016 (JO L 152 du 9.6.2016, p. 18), – 32016 R 0972: règlement d'exécution (UE) 2016/972 de la Commission du 17 juin 2016 (JO L 161 du 18.6.2016, p. 18), – 32016 R 0973: règlement d'exécution (UE) 2016/973 de la Commission du 17 juin 2016 (JO L 161 du 18.6.2016, p. 21), – 32016 R 1095: règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 7), tel que modifié par: – 32022 R 1458: règlement d'exécution (UE) 2022/1458 de la Commission du 2 septembre 2022 (JO L 229 du 5.9.2022, p. 16), – 32016 R 1220: règlement d'exécution (UE) 2016/1220 de la Commission du 26 juillet 2016 (JO L 201 du 27.7.2016, p. 11), – 32016 R 1768: règlement d'exécution (UE) 2016/1768 de la Commission du 4 octobre 2016 (JO L 270 du 5.10.2016, p. 4), – 32016 R 1833: règlement d'exécution (UE) 2016/1833 de la Commission du 17 octobre 2016 (JO L 280 du 18.10.2016, p. 19), – 32016 R 1964: règlement d'exécution (UE) 2016/1964 de la Commission du 9 novembre 2016 (JO L 303 du 10.11.2016, p. 7), – 32016 R 2023: règlement d'exécution (UE) 2016/2023 du 18 novembre 2016 (JO L 313 du 19.11.2016, p. 14), – 32016 R 2150: règlement d'exécution (UE) 2016/2150 de la Commission du 7 décembre 2016 (JO L 333 du 8.12.2016, p. 44), – 32016 R 2261: règlement d'exécution (UE) 2016/2261 de la Commission du 15 décembre 2016 (JO L 342 du 16.12.2016, p. 18), – 32017 R 0053: règlement d'exécution (UE) 2017/53 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 13 du 17.1.2017, p. 1), – 32017 R 0054: règlement d'exécution (UE) 2017/54 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 13 du 17.1.2017, p. 80), – 32017 R 0055: règlement d'exécution (UE) 2017/55 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 13 du 17.1.2017, p. 112), – 32017 R 0056: règlement d'exécution (UE) 2017/56 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 13 du 17.1.2017, p. 129), – 32017 R 0057: règlement d'exécution (UE) 2017/57 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 13 du 17.1.2017, p. 153), – 32017 R 0058: règlement d'exécution (UE) 2017/58 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 13 du 17.1.2017, p. 159), – 32017 R 0059: règlement d'exécution (UE) 2017/59 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 13 du 17.1.2017, p. 167), – 32013 R 1307: règlement d'exécution (UE) 2017/60 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 608), – 32017 R 0061: règlement d'exécution (UE) 2017/61 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 13 du 17.1.2017, p. 181), – 32017 R 0062: règlement d'exécution (UE) 2017/62 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 13 du 17.1.2017, p. 186), – 32017 R 0063: règlement d'exécution (UE) 2017/63 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 13 du 17.1.2017, p. 214), – 32017 R 0064: règlement d'exécution (UE) 2017/64 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 13 du 17.1.2017, p. 242), – 32017 R 0065: règlement d'exécution (UE) 2017/65 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 13 du 17.1.2017, p. 246), – 32017 R 0066: règlement d'exécution (UE) 2017/66 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 13 du 17.1.2017, p. 259), – 32017 R 0187: règlement d'exécution (UE) 2017/187 de la Commission du 2 février 2017 (JO L 29 du 3.2.2017, p. 35), – 32017 R 0194: règlement d'exécution (UE) 2017/194 de la Commission du 3 février 2017 (JO L 31 du 4.2.2017, p. 18), – 32017 R 0210: règlement d'exécution (UE) 2017/210 de la Commission du 7 février 2017 (JO L 33 du 8.2.2017, p. 19), – 32017 R 0211: règlement d'exécution (UE) 2017/211 de la Commission du 7 février 2017 (JO L 33 du 8.2.2017, p. 23), – 32017 R 0219: règlement d'exécution (UE) 2017/219 de la Commission du 8 février 2017 (JO L 34 du 9.2.2017, p. 18), – 32017 R 0307: règlement d'exécution (UE) 2017/307 de la Commission du 21 février 2017 (JO L 44 du 22.2.2017, p. 1), – 32017 R 0420: règlement d'exécution (UE) 2017/420 de la Commission du 9 mars 2017 (JO L 64 du 10.3.2017, p. 7), – 32017 R 0429: règlement d'exécution (UE) 2017/429 de la Commission du 10 mars 2017 (JO L 66 du 11.3.2017, p. 4), – 32017 R 0439: règlement d'exécution (UE) 2017/439 de la Commission du 13 mars 2017 (JO L 67 du 14.3.2017, p. 70), – 32017 R 0440: règlement d'exécution (UE) 2017/440 de la Commission du 13 mars 2017 (JO L 67 du 14.3.2017, p. 74), tel que modifié par: – 32019 R 0221: règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 35 du 7.2.2019, p. 28), – 32017 R 0447: règlement d'exécution (UE) 2017/447 de la Commission du 14 mars 2017 (JO L 69 du 15.3.2017, p. 18), – 32017 R 0455: règlement d'exécution (UE) 2017/455 de la Commission du 15 mars 2017 (JO L 71 du 16.3.2017, p. 15), – 32017 R 0873: règlement d'exécution (UE) 2017/873 de la Commission du 22 mai 2017 (JO L 134 du 23.5.2017, p. 14), – 32017 R 0895: règlement d'exécution (UE) 2017/895 de la Commission du 24 mai 2017 (JO L 138 du 25.5.2017, p. 120), – 32017 R 0896: règlement d'exécution (UE) 2017/896 de la Commission du 24 mai 2017 (JO L 138 du 25.5.2017, p. 123), tel que modifié par: – 32019 R 0221: règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 35 du 7.2.2019, p. 28), – 32017 R 0912: règlement d'exécution (UE) 2017/912 de la Commission du 29 mai 2017 (JO L 139 du 30.5.2017, p. 30), – 32017 R 0913: règlement d'exécution (UE) 2017/913 de la Commission du 29 mai 2017 (JO L 139 du 30.5.2017, p. 33), – 32017 R 0930: règlement d'exécution (UE) 2017/930 de la Commission du 31 mai 2017 (JO L 141 du 1.6.2017, p. 6), – 32017 R 0961: règlement d'exécution (UE) 2017/961 de la Commission du 7 juin 2017 (JO L 145 du 8.6.2017, p. 7), tel que modifié par: – 32021 R 0733: règlement d'exécution (UE) 2021/733 de la Commission du 5 mai 2021 (JO L 158 du 6.5.2021, p. 11), – 32017 R 0963: règlement d'exécution (UE) 2017/963 de la Commission du 7 juin 2017 (JO L 145 du 8.6.2017, p. 18), – 32017 R 1007: règlement d'exécution (UE) 2017/1007 de la Commission du 15 juin 2017 (JO L 153 du 16.6.2017, p. 13), tel que modifié par: – 32017 R 2325: règlement d'exécution (UE) 2017/2325 de la Commission du 14 décembre 2017 (JO L 333 du 15.12.2017, p. 17), – 32017 R 1008: règlement d'exécution (UE) 2017/1008 de la Commission du 15 juin 2017 (JO L 153 du 16.6.2017, p. 16), – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1), – 32017 R 1490: règlement d'exécution (UE) 2017/1490 de la Commission du 21 août 2017 (JO L 217 du 22.8.2017, p. 1), – 32017 R 1492: règlement d'exécution (UE) 2017/1492 de la Commission du 21 août 2017 (JO L 216 du 22.8.2017, p. 19), tel que modifié par: – 32019 R 0849: règlement d'exécution (UE) 2019/849 de la Commission du 24 mai 2019 (JO L 139 du 27.5.2019, p. 4), – 32017 R 1896: règlement d'exécution (UE) 2017/1896 de la Commission du 17 octobre 2017 (JO L 267 du 18.10.2017, p. 1), tel que modifié par: – 32022 R 1442: règlement d'exécution (UE) 2022/1442 de la Commission du 31 août 2022 (JO L 227 du 1.9.2022, p. 117), – 32017 R 1903: règlement d'exécution (UE) 2017/1903 de la Commission du 18 octobre 2017 (JO L 269 du 19.10.2017, p. 22), – 32017 R 1904: règlement d'exécution (UE) 2017/1904 de la Commission du 18 octobre 2017 (JO L 269 du 19.10.2017, p. 27), – 32017 R 1905: règlement d'exécution (UE) 2017/1905 de la Commission du 18 octobre 2017 (JO L 269 du 19.10.2017, p. 30), – 32017 R 1906: règlement d'exécution (UE) 2017/1906 de la Commission du 18 octobre 2017 (JO L 269 du 19.10.2017, p. 33), – 32017 R 1907: règlement d'exécution (UE) 2017/1907 de la Commission du 18 octobre 2017 (JO L 269 du 19.10.2017, p. 36), – 32017 R 1914: règlement d'exécution (UE) 2017/1914 de la Commission du 19 octobre 2017 (JO L 271 du 20.10.2017, p. 20), – 32017 R 2274: règlement d'exécution (UE) 2017/2274 de la Commission du 8 décembre 2017 (JO L 326 du 9.12.2017, p. 44), – 32017 R 2275: règlement d'exécution (UE) 2017/2275 de la Commission du 8 décembre 2017 (JO L 326 du 9.12.2017, p. 47), tel que modifié par: – 32022 R 1417: règlement d'exécution (UE) 2022/1417 de la Commission du 22 août 2022 (JO L 218 du 23.8.2022, p. 3), – 32017 R 2276: règlement d'exécution (UE) 2017/2276 de la Commission du 8 décembre 2017 (JO L 326 du 9.12.2017, p. 50), – 32017 R 2308: règlement d'exécution (UE) 2017/2308 de la Commission du 13 décembre 2017 (JO L 331 du 14.12.2017, p. 19), – 32017 R 2312: règlement d'exécution (UE) 2017/2312 de la Commission du 13 décembre 2017 (JO L 331 du 14.12.2017, p. 41), tel que modifié par: – 32020 R 0146: règlement d'exécution (UE) 2020/146 de la Commission du 3 février 2020 (JO L 31 du 4.2.2020, p. 3), – 32022 R 0703: règlement d'exécution (UE) 2022/703 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 5), – 32017 R 2325: règlement d'exécution (UE) 2017/2325 de la Commission du 14 décembre 2017 (JO L 333 du 15.12.2017, p. 17), tel que modifié par: – 32018 R 1980: règlement d'exécution (UE) 2018/1980 de la Commission du 13 décembre 2018 (JO L 317 du 14.12.2018, p. 12), – 32017 R 2330: règlement d'exécution (UE) 2017/2330 de la Commission du 14 décembre 2017 (JO L 333 du 15.12.2017, p. 41), tel que modifié par: – 32022 R 1457: règlement d'exécution (UE) 2022/1457 de la Commission du 2 septembre 2022 (JO L 229 du 5.9.2022, p. 10), – 32018 R 0129: règlement d'exécution (UE) 2018/129 de la Commission du 25 janvier 2018 (JO L 22 du 26.1.2018, p. 21), – 32018 R 0130: règlement d'exécution (UE) 2018/130 de la Commission du 25 janvier 2018 (JO L 22 du 26.1.2018, p. 25), – 32018 R 0238: règlement d'exécution (UE) 2018/238 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 53 du 23.2.2018, p. 1), – 32018 R 0239: règlement d'exécution (UE) 2018/239 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 53 du 23.2.2018, p. 9), – 32018 R 0240: règlement d'exécution (UE) 2018/240 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 53 du 23.2.2018, p. 14), – 32018 R 0241: règlement d'exécution (UE) 2018/241 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 53 du 23.2.2018, p. 27), – 32018 R 0242: règlement d'exécution (UE) 2018/242 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 53 du 23.2.2018, p. 36), – 32018 R 0243: règlement d'exécution (UE) 2018/243 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 53 du 23.2.2018, p. 69), – 32018 R 0244: règlement d'exécution (UE) 2018/244 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 53 du 23.2.2018, p. 81), – 32018 R 0245: règlement d'exécution (UE) 2018/245 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 53 du 23.2.2018, p. 87), – 32018 R 0246: règlement d'exécution (UE) 2018/246 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 53 du 23.2.2018, p. 105), – 32018 R 0247: règlement d'exécution (UE) 2018/247 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 53 du 23.2.2018, p. 109), – 32018 R 0248: règlement d'exécution (UE) 2018/248 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 53 du 23.2.2018, p. 120), – 32018 R 0249: règlement d'exécution (UE) 2018/249 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 53 du 23.2.2018, p. 134), – 32018 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2018/250 de la Commission du 15 février 2018 (JO L 53 du 23.2.2018, p. 166), – 32018 R 0327: règlement d'exécution (UE) 2018/327 de la Commission du 5 mars 2018 (JO L 63 du 6.3.2018, p. 7), – 32018 R 0328: règlement d'exécution (UE) 2018/328 de la Commission du 5 mars 2018 (JO L 63 du 6.3.2018, p. 10), – 32018 R 0338: règlement d'exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 (JO L 65 du 8.3.2018, p. 17), tel que modifié par: – 32019 R 1290: règlement d'exécution (UE) 2019/1290 de la Commission du 31 juillet 2019 (JO L 203 du 1.8.2019, p. 6), – 32018 R 0346: règlement d'exécution (UE) 2018/346 de la Commission du 5 mars 2018 (JO L 67 du 9.3.2018, p. 18), – 32018 R 0347: règlement d'exécution (UE) 2018/347 de la Commission du 5 mars 2018 (JO L 67 du 9.3.2018, p. 21), – 32018 R 0982: règlement d'exécution (UE) 2018/982 de la Commission du 11 juillet 2018 (JO L 176 du 12.7.2018, p. 13), tel que modifié par: – 32022 R 0268: règlement d'exécution (UE) 2022/268 de la Commission du 23 février 2022 (JO L 43 du 24.2.2022, p. 1), – 32018 R 0983: règlement d'exécution (UE) 2018/983 de la Commission du 11 juillet 2018 (JO L 176 du 12.7.2018, p. 17), – 32018 R 1039: règlement d'exécution (UE) 2018/1039 de la Commission du 23 juillet 2018 (JO L 186 du 24.7.2018, p. 3), tel que modifié par: – 32022 R 1445: règlement d'exécution (UE) 2022/1445 de la Commission du 31 août 2022 (JO L 227 du 1.9.2022, p. 127), – 32018 R 1079: règlement d'exécution (UE) 2018/1079 de la Commission du 30 juillet 2018 (JO L 194 du 31.7.2018, p. 131), – 32018 R 1080: règlement d'exécution (UE) 2018/1080 de la Commission du 30 juillet 2018 (JO L 194 du 31.7.2018, p. 134), – 32018 R 1081: règlement d'exécution (UE) 2018/1081 de la Commission du 30 juillet 2018 (JO L 194 du 31.7.2018, p. 137), tel que modifié par: – 32020 R 0146: règlement d'exécution (UE) 2020/146 de la Commission du 3 février 2020 (JO L 31 du 4.2.2020, p. 3), – 32022 R 0703: règlement d'exécution (UE) 2022/703 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 5), – 32018 R 1090: règlement d'exécution (UE) 2018/1090 de la Commission du 31 juillet 2018 (JO L 195 du 1.8.2018, p. 23), – 32018 R 1533: règlement d'exécution (UE) 2018/1533 de la Commission du 12 octobre 2018 (JO L 257 du 15.10.2018, p. 13), – 32018 R 1543: règlement d'exécution (UE) 2018/1543 de la Commission du 15 octobre 2018 (JO L 259 du 16.10.2018, p. 22), – 32018 R 1550: règlement d'exécution (UE) 2018/1550 de la Commission du 16 octobre 2018 (JO L 560 du 17.10.2018, p. 3), – 32018 R 1558: règlement d'exécution (UE) 2018/1558 de la Commission du 17 octobre 2018 (JO L 261 du 18.10.2018, p. 13), – 32018 R 1559: règlement d'exécution (UE) 2018/1559 de la Commission du 17 octobre 2018 (JO L 261 du 18.10.2018, p. 16), – 32018 R 1564: règlement d'exécution (UE) 2018/1564 de la Commission du 17 octobre 2018 (JO L 262 du 19.10.2018, p. 20), – 32018 R 1565: règlement d'exécution (UE) 2018/1565 de la Commission du 17 octobre 2018 (JO L 262 du 19.10.2018, p. 24), – 32018 R 1566: règlement d'exécution (UE) 2018/1566 de la Commission du 18 octobre 2018 (JO L 262 du 19.10.2018, p. 27), – 32018 R 1568: règlement d'exécution (UE) 2018/1568 de la Commission du 18 octobre 2018 (JO L 262 du 19.10.2018, p. 34), – 32019 R 0008: règlement d'exécution (UE) 2019/8 de la Commission du 3 janvier 2019 (JO L 2 du 4.1.2019, p. 6), – 32019 R 0009: règlement d'exécution (UE) 2019/9 de la Commission du 3 janvier 2019 (JO L 2 du 4.1.2019, p. 10), – 32019 R 0010: règlement d'exécution (UE) 2019/10 de la Commission du 3 janvier 2019 (JO L 2 du 4.1.2019, p. 13), – 32019 R 0011: règlement d'exécution (UE) 2019/11 de la Commission du 3 janvier 2019 (JO L 2 du 4.1.2019, p. 17), – 32019 R 0012: règlement d'exécution (UE) 2019/12 de la Commission du 3 janvier 2019 (JO L 2 du 4.1.2019, p. 21), – 32019 R 0049: règlement d'exécution (UE) 2019/49 de la Commission du 4 janvier 2019 (JO L 10 du 14.1.2019, p. 2), – 32019 R 0111: règlement d'exécution (UE) 2019/111 de la Commission du 24 janvier 2019 (JO L 23 du 25.1.2019, p. 14), – 32019 R 0144: règlement d'exécution (UE) 2019/144 de la Commission du 28 janvier 2019 (JO L 27 du 31.1.2019, p. 8), – 32019 R 0454: règlement d'exécution (UE) 2019/454 de la Commission du 20 mars 2019 (JO L 79 du 21.3.2019, p. 4), – 32019 R 0764: règlement d'exécution (UE) 2019/764 de la Commission du 14 mai 2019 (JO L 126 du 15.5.2019, p. 1), – 32019 R 0781: règlement d'exécution (UE) 2019/781 de la Commission du 15 mai 2019 (JO L 127 du 16.5.2019, p. 1), – 32019 R 0805: règlement d'exécution (UE) 2019/805 de la Commission du 17 mai 2019 (JO L 132 du 20.5.2019, p. 33), – 32019 R 0892: règlement d'exécution (UE) 2019/892 de la Commission du 28 mai 2019 (JO L 142 du 29.5.2019, p. 57), – 32019 R 0894: règlement d'exécution (UE) 2019/894 de la Commission du 28 mai 2019 (JO L 142 du 29.5.2019, p. 63), – 32019 R 0898: règlement d'exécution (UE) 2019/898 de la Commission du 29 mai 2019 (JO L 144 du 3.6.2019, p. 29), – 32019 R 0900: règlement d'exécution (UE) 2019/900 de la Commission du 29 mai 2019 (JO L 144 du 3.6.2019, p. 36), – 32019 R 0901: règlement d'exécution (UE) 2019/901 de la Commission du 29 mai 2019 (JO L 144 du 3.6.2019, p. 41), – 32019 R 0914: règlement d'exécution (UE) 2019/914 de la Commission du 29 mai 2019 (JO L 146 du 5.6.2019, p. 60), – 32019 R 0929: règlement d'exécution (UE) 2019/929 de la Commission du 5 juin 2019 (JO L 148 du 6.6.2019, p. 25), – 32019 R 1125: règlement d'exécution (UE) 2019/1125 de la Commission du 5 juin 2019 (JO L 177 du 2.7.2019, p. 77), – 32019 R 1289: règlement d'exécution (UE) 2019/1289 de la Commission du 31 juillet 2019 (JO L 203 du 1.8.2019, p. 2), – 32019 R 1313: règlement d'exécution (UE) 2019/1313 de la Commission du 2 août 2019 (JO L 205 du 5.8.2019, p. 1), – 32019 R 1315: règlement d'exécution (UE) 2019/1315 de la Commission du 2 août 2019 (JO L 205 du 5.8.2019, p. 7), – 32019 R 1324: règlement d'exécution (UE) 2019/1324 de la Commission du 5 août 2019 (JO L 206 du 6.8.2019, p. 18), – 32019 R 1947: règlement d'exécution (UE) 2019/1947 de la Commission du 22 novembre 2019 (JO L 304 du 26.11.2019, p. 7), – 32019 R 1964: règlement d'exécution (UE) 2019/1964 de la Commission du 26 novembre 2019 (JO L 307 du 28.11.2019, p. 3), – 32019 R 1965: règlement d'exécution (UE) 2019/1965 de la Commission du 26 novembre 2019 (JO L 307 du 28.11.2019, p. 12), – 32019 R 1977: règlement d'exécution (UE) 2019/1977 de la Commission du 26 novembre 2019 (JO L 308 du 29.11.2019, p. 45), – 32020 R 0106: règlement d'exécution (UE) 2020/106 de la Commission du 23 janvier 2020 (JO L 19 du 24.1.2020, p. 15), – 32020 R 0107: règlement d'exécution (UE) 2020/107 de la Commission du 23 janvier 2020 (JO L 19 du 24.1.2020, p. 18), – 32020 R 0147: règlement d'exécution (UE) 2020/147 de la Commission du 3 février 2020 (JO L 31 du 4.2.2020, p. 7), – 32020 R 0148: règlement d'exécution (UE) 2020/148 de la Commission du 3 février 2020 (JO L 33 du 5.2.2020, p. 1), – 32020 R 0149: règlement d'exécution (UE) 2020/149 de la Commission du 4 février 2020 (JO L 33 du 5.2.2020, p. 5), – 32020 R 0150: règlement d'exécution (UE) 2020/150 de la Commission du 4 février 2020 (JO L 33 du 5.2.2020, p. 9), – 32020 R 0151: règlement d'exécution (UE) 2020/151 de la Commission du 4 février 2020 (JO L 33 du 5.2.2020, p. 12), – 32020 R 0157: règlement d'exécution (UE) 2020/157 de la Commission du 5 février 2020 (JO L 34 du 6.2.2020, p. 15), – 32020 R 0159: règlement d'exécution (UE) 2020/159 de la Commission du 5 février 2020 (JO L 34 du 6.2.2020, p. 22), – 32020 R 0160: règlement d'exécution (UE) 2020/160 de la Commission du 5 février 2020 (JO L 34 du 6.2.2020, p. 25), – 32020 R 0161: règlement d'exécution (UE) 2020/161 de la Commission du 5 février 2020 (JO L 34 du 6.2.2020, p. 28), – 32020 R 0162: règlement d'exécution (UE) 2020/162 de la Commission du 5 février 2020 (JO L 34 du 6.2.2020, p. 31), – 32020 R 0163: règlement d'exécution (UE) 2020/163 de la Commission du 5 février 2020 (JO L 34 du 6.2.2020, p. 34), – 32020 R 0164: règlement d'exécution (UE) 2020/164 de la Commission du 5 février 2020 (JO L 34 du 6.2.2020, p. 37), – 32020 R 0165: règlement d'exécution (UE) 2020/165 de la Commission du 5 février 2020 (JO L 34 du 6.2.2020, p. 40), – 32020 R 0166: règlement d'exécution (UE) 2020/166 de la Commission du 5 février 2020 (JO L 34 du 6.2.2020, p. 43), – 32020 R 0172: règlement d'exécution (UE) 2020/172 de la Commission du 6 février 2020 (JO L 35 du 7.2.2020, p. 6), – 32020 R 0173: règlement d'exécution (UE) 2020/173 de la Commission du 6 février 2020 (JO L 35 du 7.2.2020, p. 9), – 32020 R 0180: règlement d'exécution (UE) 2020/180 de la Commission du 7 février 2020 (JO L 37 du 10.2.2020, p. 5), – 32020 R 0196: règlement d'exécution (UE) 2020/196 de la Commission du 13 février 2020 (JO L 42 du 14.2.2020, p. 1), – 32020 R 0197: règlement d'exécution (UE) 2020/197 de la Commission du 13 février 2020 (JO L 42 du 14.2.2020, p. 4), – 32020 R 0228: règlement d'exécution (UE) 2020/228 de la Commission du 19 février 2020 (JO L 47 du 20.2.2020, p. 1), – 32020 R 0229: règlement d'exécution (UE) 2020/229 de la Commission du 19 février 2020 (JO L 47 du 20.2.2020, p. 5), – 32020 R 0238: règlement d'exécution (UE) 2020/238 de la Commission du 20 février 2020 (JO L 48 du 21.2.2020, p. 3), – 32020 R 0376: règlement d'exécution (UE) 2020/376 de la Commission du 5 mars 2020 (JO L 69 du 6.3.2020, p. 3), – 32020 R 0377: règlement d'exécution (UE) 2020/377 de la Commission du 5 mars 2020 (JO L 69 du 6.3.2020, p. 6), – 32020 R 0378: règlement d'exécution (UE) 2020/378 de la Commission du 5 mars 2020 (JO L 69 du 6.3.2020, p. 9), – 32020 R 0992: règlement d'exécution (UE) 2020/992 de la Commission du 9 juillet 2020 (JO L 221 du 10.7.2020, p. 73), – 32020 R 0993: règlement d'exécution (UE) 2020/993 de la Commission du 9 juillet 2020 (JO L 221 du 10.7.2020, p. 76), – 32020 R 0994: règlement d'exécution (UE) 2020/994 de la Commission du 9 juillet 2020 (JO L 221 du 10.7.2020, p. 79), – 32020 R 0995: règlement d'exécution (UE) 2020/995 de la Commission du 9 juillet 2020 (JO L 221 du 10.7.2020, p. 84), – 32020 R 0996: règlement d'exécution (UE) 2020/996 de la Commission du 9 juillet 2020 (JO L 221 du 10.7.2020, p. 87), – 32020 R 0997: règlement d'exécution (UE) 2020/997 de la Commission du 9 juillet 2020 (JO L 221 du 10.7.2020, p. 90), – 32020 R 0998: règlement d'exécution (UE) 2020/998 de la Commission du 9 juillet 2020 (JO L 221 du 10.7.2020, p. 96), – 32020 R 1031: règlement d'exécution (UE) 2020/1031 de la Commission du 15 juillet 2020 (JO L 227 du 16.7.2020, p. 21), – 32020 R 1032: règlement d'exécution (UE) 2020/1032 de la Commission du 15 juillet 2020 (JO L 227 du 16.7.2020, p. 24), – 32020 R 1033: règlement d'exécution (UE) 2020/1033 de la Commission du 15 juillet 2020 (JO L 227 du 16.7.2020, p. 27), – 32020 R 1034: règlement d'exécution (UE) 2020/1034 de la Commission du 15 juillet 2020 (JO L 227 du 16.7.2020, p. 34), – 32020 R 1090: règlement d'exécution (UE) 2020/1090 de la Commission du 24 juillet 2020 (JO L 241 du 27.7.2020, p. 1), – 32020 R 1091: règlement d'exécution (UE) 2020/1091 de la Commission du 24 juillet 2020 (JO L 241 du 27.7.2020, p. 6), – 32020 R 1094: règlement d'exécution (UE) 2020/1094 de la Commission du 24 juillet 2020 (JO L 241 du 27.7.2020, p. 15), – 32020 R 1096: règlement d'exécution (UE) 2020/1096 de la Commission du 24 juillet 2020 (JO L 241 du 27.7.2020, p. 20), – 32020 R 1097: règlement d'exécution (UE) 2020/1097 de la Commission du 24 juillet 2020 (JO L 241 du 27.7.2020, p. 23), – 32020 R 1098: règlement d'exécution (UE) 2020/1098 de la Commission du 24 juillet 2020 (JO L 241 du 27.7.2020, p. 28), – 32020 R 1175: règlement d'exécution (UE) 2020/1175 de la Commission du 7 août 2020 (JO L 259 du 10.8.2020, p. 6), – 32020 R 1363: règlement d'exécution (UE) 2020/1363 de la Commission du 30 septembre 2020 (JO L 317 du 1.10.2020, p. 10), – 32020 R 1370: règlement d'exécution (UE) 2020/1370 de la Commission du 1er octobre 2020 (JO L 319 du 2.10.2020, p. 5), – 32020 R 1371: règlement d'exécution (UE) 2020/1371 de la Commission du 1er octobre 2020 (JO L 319 du 2.10.2020, p. 8), – 32020 R 1372: règlement d'exécution (UE) 2020/1372 de la Commission du 1er octobre 2020 (JO L 319 du 2.10.2020, p. 11), – 32020 R 1373: règlement d'exécution (UE) 2020/1373 de la Commission du 1er octobre 2020 (JO L 319 du 2.10.2020, p. 15), – 32020 R 1374: règlement d'exécution (UE) 2020/1374 de la Commission du 1er octobre 2020 (JO L 319 du 2.10.2020, p. 19), – 32020 R 1375: règlement d'exécution (UE) 2020/1375 de la Commission du 1er octobre 2020 (JO L 319 du 2.10.2020, p. 22), – 32020 R 1376: règlement d'exécution (UE) 2020/1376 de la Commission du 1er octobre 2020 (JO L 319 du 2.10.2020, p. 26), – 32020 R 1377: règlement d'exécution (UE) 2020/1377 de la Commission du 1er octobre 2020 (JO L 319 du 2.10.2020, p. 29), – 32020 R 1378: règlement d'exécution (UE) 2020/1378 de la Commission du 1er octobre 2020 (JO L 319 du 2.10.2020, p. 32), – 32020 R 1379: règlement d'exécution (UE) 2020/1379 de la Commission du 1er octobre 2020 (JO L 319 du 2.10.2020, p. 36), – 32020 R 1395: règlement d'exécution (UE) 2020/1395 de la Commission du 5 octobre 2020 (JO L 324 du 6.10.2020, p. 3), tel que modifié par: – 32021 R 0733: règlement d'exécution (UE) 2021/733 de la Commission du 5 mai 2021 (JO L 158 du 6.5.2021, p. 11), – 32020 R 1396: règlement d'exécution (UE) 2020/1396 de la Commission du 5 octobre 2020 (JO L 324 du 6.10.2020, p. 6), – 32020 R 1397: règlement d'exécution (UE) 2020/1397 de la Commission du 5 octobre 2020 (JO L 324 du 6.10.2020, p. 19), – 32020 R 1398: règlement d'exécution (UE) 2020/1398 de la Commission du 5 octobre 2020 (JO L 324 du 6.10.2020, p. 26), – 32020 R 1399: règlement d'exécution (UE) 2020/1399 de la Commission du 5 octobre 2020 (JO L 324 du 6.10.2020, p. 29), – 32020 R 1400: règlement d'exécution (UE) 2020/1400 de la Commission du 5 octobre 2020 (JO L 324 du 6.10.2020, p. 32), – 32020 R 1418: règlement d'exécution (UE) 2020/1418 de la Commission du 6 octobre 2020 (JO L 326 du 8.10.2020, p. 7), – 32020 R 1497: règlement d'exécution (UE) 2020/1497 de la Commission du 15 octobre 2020 (JO L 342 du 16.10.2020, p. 1), – 32020 R 1510: règlement d'exécution (UE) 2020/1510 de la Commission du 16 octobre 2020 (JO L 344 du 19.10.2020, p. 2), – 32020 R 1755: règlement d'exécution (UE) 2020/1755 de la Commission du 24 novembre 2020 (JO L 395 du 25.11.2020, p. 5), – 32020 R 1760: règlement d'exécution (UE) 2020/1760 de la Commission du 25 novembre 2020 (JO L 397 du 26.11.2020, p. 6), – 32020 R 1761: règlement d'exécution (UE) 2020/1761 de la Commission du 25 novembre 2020 (JO L 397 du 26.11.2020, p. 10), – 32020 R 1762: règlement d'exécution (UE) 2020/1762 de la Commission du 25 novembre 2020 (JO L 397 du 26.11.2020, p. 14), – 32020 R 1764: règlement d'exécution (UE) 2020/1764 de la Commission du 25 novembre 2020 (JO L 397 du 26.11.2020, p. 21), – 32020 R 1773: règlement d'exécution (UE) 2020/1773 de la Commission du 26 novembre 2020 (JO L 398 du 27.11.2020, p. 19), – 32020 R 1795: règlement d'exécution (UE) 2020/1795 de la Commission du 30 novembre 2020 (JO L 402 du 1.12.2020, p. 27), – 32020 R 1796: règlement d'exécution (UE) 2020/1796 de la Commission du 30 novembre 2020 (JO L 402 du 1.12.2020, p. 31), – 32020 R 1797: règlement d'exécution (UE) 2020/1797 de la Commission du 30 novembre 2020 (JO L 402 du 1.12.2020, p. 36), – 32020 R 1798: règlement d'exécution (UE) 2020/1798 de la Commission du 30 novembre 2020 (JO L 402 du 1.12.2020, p. 39), – 32020 R 1799: règlement d'exécution (UE) 2020/1799 de la Commission du 30 novembre 2020 (JO L 402 du 1.12.2020, p. 43), – 32020 R 1800: règlement d'exécution (UE) 2020/1800 de la Commission du 30 novembre 2020 (JO L 402 du 1.12.2020, p. 46), – 32020 R 2116: règlement d'exécution (UE) 2020/2116 de la Commission du 16 décembre 2020 (JO L 426 du 17.12.2020, p. 7), – 32020 R 2117: règlement d'exécution (UE) 2020/2117 de la Commission du 16 décembre 2020 (JO L 426 du 17.12.2020, p. 11), – 32020 R 2118: règlement d'exécution (UE) 2020/2118 de la Commission du 16 décembre 2020 (JO L 426 du 17.12.2020, p. 15), – 32020 R 2119: règlement d'exécution (UE) 2020/2119 de la Commission du 16 décembre 2020 (JO L 426 du 17.12.2020, p. 18), – 32020 R 2120: règlement d'exécution (UE) 2020/2120 de la Commission du 16 décembre 2020 (JO L 426 du 17.12.2020, p. 22), – 32020 R 2121: règlement d'exécution (UE) 2020/2121 de la Commission du 16 décembre 2020 (JO L 426 du 17.12.2020, p. 28), – 32021 R 0329: règlement d'exécution (UE) 2021/329 de la Commission du 24 février 2021 (JO L 65 du 25.2.2021, p. 38), – 32021 R 0330: règlement d'exécution (UE) 2021/330 de la Commission du 24 février 2021 (JO L 65 du 25.2.2021, p. 43), – 32021 R 0343: règlement d'exécution (UE) 2021/343 de la Commission du 25 février 2021 (JO L 68 du 26.2.2021, p. 157), – 32021 R 0344: règlement d'exécution (UE) 2021/344 de la Commission du 25 février 2021 (JO L 68 du 26.2.2021, p. 160), – 32021 R 0346: règlement d'exécution (UE) 2021/346 de la Commission du 25 février 2021 (JO L 68 du 26.2.2021, p. 167), – 32021 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2021/363 de la Commission du 26 février 2021 (JO L 70 du 1.3.2021, p. 3), – 32021 R 0367: règlement d'exécution (UE) 2021/367 de la Commission du 1er mars 2021 (JO L 71 du 2.3.2021, p. 1), – 32021 R 0421: règlement d'exécution (UE) 2021/421 de la Commission du 9 mars 2021 (JO L 83 du 10.3.2021, p. 21), – 32021 R 0422: règlement d'exécution (UE) 2021/422 de la Commission du 9 mars 2021 (JO L 83 du 10.3.2021, p. 25), – 32021 R 0426: règlement d'exécution (UE) 2021/426 de la Commission du 10 mars 2021 (JO L 84 du 11.3.2021, p. 18), – 32021 R 0485: règlement d'exécution (UE) 2021/485 de la Commission du 22 mars 2021 (JO L 100 du 23.3.2021, p. 3), – 32021 R 0506: règlement d'exécution (UE) 2021/506 de la Commission du 23 mars 2021 (JO L 102 du 24.3.2021, p. 4), – 32021 R 0551: règlement d'exécution (UE) 2021/551 de la Commission du 30 mars 2021 (JO L 111 du 31.3.2021, p. 3), – 32021 R 0658: règlement d'exécution (UE) 2021/658 de la Commission du 21 avril 2021 (JO L 137 du 22.4.2021, p. 16), – 32021 R 0669: règlement d'exécution (UE) 2021/669 de la Commission du 23 avril 2021 (JO L 141 du 26.4.2021, p. 7), – 32021 R 0709: règlement d'exécution (UE) 2021/709 de la Commission du 29 avril 2021 (JO L 147 du 30.4.2021, p. 8), – 32021 R 0719: règlement d'exécution (UE) 2021/719 de la Commission du 30 avril 2021 (JO L 151 du 3.5.2021, p. 12), – 32021 R 0932: règlement d'exécution (UE) 2021/932 de la Commission du 9 juin 2021 (JO L 204 du 10.6.2021, p. 13), – 32021 R 0967: règlement d'exécution (UE) 2021/967 de la Commission du 16 juin 2021 (JO L 214 du 17.6.2021, p. 41), – 32021 R 0968: règlement d'exécution (UE) 2021/968 de la Commission du 16 juin 2021 (JO L 214 du 17.6.2021, p. 45), – 32021 R 0969: règlement d'exécution (UE) 2021/969 de la Commission du 16 juin 2021 (JO L 214 du 17.6.2021, p. 49), – 32021 R 0981: règlement d'exécution (UE) 2021/981 de la Commission du 17 juin 2021 (JO L 216 du 18.6.2021, p. 135), – 32021 R 0982: règlement d'exécution (UE) 2021/982 de la Commission du 17 juin 2021 (JO L 216 du 18.6.2021, p. 139), – 32021 R 1409: règlement d'exécution (UE) 2021/1409 de la Commission du 27 août 2021 (JO L 304 du 30.8.2021, p. 5), – 32021 R 1410: règlement d'exécution (UE) 2021/1410 de la Commission du 27 août 2021 (JO L 304 du 30.8.2021, p. 8), – 32021 R 1411: règlement d'exécution (UE) 2021/1411 de la Commission du 27 août 2021 (JO L 304 du 30.8.2021, p. 11), – 32011 R 1412: règlement d'exécution (UE) 2021/1412 de la Commission du 27 août 2021 (JO L 304 du 30.8.2021, p. 13), – 32011 R 1413: règlement d'exécution (UE) 2021/1413 de la Commission du 27 août 2021 (JO L 304 du 30.8.2021, p. 18), – 32021 R 1424: règlement d'exécution (UE) 2021/1424 de la Commission du 31 août 2021 (JO L 307 du 1.9.2021, p. 9), – 32021 R 1425: règlement d'exécution (UE) 2021/1425 de la Commission du 31 août 2021 (JO L 307 du 1.9.2021, p. 12), – 32021 R 1426: règlement d'exécution (UE) 2021/1426 de la Commission du 31 août 2021 (JO L 307 du 1.9.2021, p. 17), – 32021 R 1431: règlement d'exécution (UE) 2021/1431 de la Commission du 1er septembre 2021 (JO L 309 du 2.9.2021, p. 5), – 32021 R 2047: règlement d'exécution (UE) 2021/2047 de la Commission du 23 novembre 2021 (JO L 418 du 24.11.2021, p. 13), – 32021 R 2050: règlement d'exécution (UE) 2021/2050 de la Commission du 24 novembre 2021 (JO L 420 du 25.11.2021, p. 16), – 32021 R 2051: règlement d'exécution (UE) 2021/2051 de la Commission du 24 novembre 2021 (JO L 420 du 25.11.2021, p. 19), – 32021 R 2076: règlement d'exécution (UE) 2021/2076 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 426 du 29.11.2021, p. 1), – 32021 R 2077: règlement d'exécution (UE) 2021/2077 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 426 du 29.11.2021, p. 5), – 32021 R 2080: règlement d'exécution (UE) 2021/2080 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 426 du 29.11.2021, p. 23), – 32021 R 2090: règlement d'exécution (UE) 2021/2090 de la Commission du 25 novembre 2021 (JO L 427 du 30.11.2021, p. 160), – 32021 R 2092: règlement d'exécution (UE) 2021/2092 de la Commission du 29 novembre 2021 (JO L 427 du 30.11.2021, p. 166), – 32021 R 2093: règlement d'exécution (UE) 2021/2093 de la Commission du 29 novembre 2021 (JO L 427 du 30.11.2021, p. 169), – 32021 R 2094: règlement d'exécution (UE) 2021/2094 de la Commission du 29 novembre 2021 (JO L 427 du 30.11.2021, p. 173), – 32021 R 2095: règlement d'exécution (UE) 2021/2095 de la Commission du 29 novembre 2021 (JO L 427 du 30.11.2021, p. 179), – 32021 R 2096: règlement d'exécution (UE) 2021/2096 de la Commission du 29 novembre 2021 (JO L 427 du 30.11.2021, p. 187), – 32021 R 2097: règlement d'exécution (UE) 2021/2097 de la Commission du 29 novembre 2021 (JO L 427 du 30.11.2021, p. 190), – 32022 R 0272: règlement d'exécution (UE) 2022/272 de la Commission du 23 février 2022 (JO L 42 du 24.2.2022, p. 14), – 32022 R 0273: règlement d'exécution (UE) 2022/273 de la Commission du 23 février 2022 (JO L 42 du 24.2.2022, p. 17), – 32022 R 0320: règlement d'exécution (UE) 2022/320 de la Commission du 25 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 41), – 32022 R 0347: règlement d'exécution (UE) 2022/347 de la Commission du 1er mars 2022 (JO L 65 du 2.3.2022, p. 1), – 32022 R 0537: règlement d'exécution (UE) 2022/537 de la Commission du 4 avril 2022 (JO L 106 du 5.4.2022, p. 4), – 32022 R 0538: règlement d'exécution (UE) 2022/538 de la Commission du 4 avril 2022 (JO L 106 du 5.4.2022, p. 9), – 32022 R 0565: règlement d'exécution (UE) 2022/565 de la Commission du 7 avril 2022 (JO L 109 du 8.4.2022, p. 32), – 32022 R 0593: règlement d'exécution (UE) 2022/593 de la Commission du 1er mars 2022 (JO L 114 du 12.4.2022, p. 44), – 32022 R 0633: règlement d'exécution (UE) 2022/633 de la Commission du 13 avril 2022 (JO L 117 du 19.4.2022, p. 26), – 32022 R 0652: règlement d'exécution (UE) 2022/652 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 74), – 32022 R 0653: règlement d'exécution (UE) 2022/653 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 79), – 32022 R 0654: règlement d'exécution (UE) 2022/654 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 84), – 32022 R 0702: règlement d'exécution (UE) 2022/702 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 1), – 32022 R 0703: règlement d'exécution (UE) 2022/703 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 5), – 32022 R 1247: règlement d'exécution (UE) 2022/1247 de la Commission du 19 juillet 2022 (JO L 191 du 20.7.2022, p. 3), – 32022 R 1248: règlement d'exécution (UE) 2022/1248 de la Commission du 19 juillet 2022 (JO L 191 du 20.7.2022, p. 7), – 32022 R 1249: règlement d'exécution (UE) 2022/1249 de la Commission du 19 juillet 2022 (JO L 191 du 20.7.2022, p. 10), – 32022 R 1250: règlement d'exécution (UE) 2022/1250 de la Commission du 19 juillet 2022 (JO L 191 du 20.7.2022, p. 13), – 32022 R 1266: règlement d'exécution (UE) 2022/1266 de la Commission du 20 juillet 2022 (JO L 192 du 21.7.2022, p. 17), – 32022 R 1374: règlement d'exécution (UE) 2022/1374 de la Commission du 5 août 2022 (JO L 206 du 8.8.2022, p. 35), – 32022 R 1382: règlement d'exécution (UE) 2022/1382 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 207 du 9.8.2022, p. 16), – 32022 R 1383: règlement d'exécution (UE) 2022/1383 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 207 du 9.8.2022, p. 19), – 32022 R 1412: règlement d'exécution (UE) 2022/1412 de la Commission du 19 août 2022 (JO L 217 du 22.8.2022, p. 1), – 32022 R 1417: règlement d'exécution (UE) 2022/1417 de la Commission du 22 août 2022 (JO L 218 du 23.8.2022, p. 3), – 32022 R 1419: règlement d'exécution (UE) 2022/1419 de la Commission du 22 août 2022 (JO L 218 du 23.8.2022, p. 12), – 32022 R 1420: règlement d'exécution (UE) 2022/1420 de la Commission du 22 août 2022 (JO L 218 du 23.8.2022, p. 17), – 32022 R 1421: règlement d'exécution (UE) 2022/1421 de la Commission du 22 août 2022 (JO L 218 du 23.8.2022, p. 27), – 32022 R 1451: règlement d'exécution (UE) 2022/1451 de la Commission du 1er septembre 2022 (JO L 228 du 2.9.2022, p. 10), – 32022 R 1452: règlement d'exécution (UE) 2022/1452 de la Commission du 1er septembre 2022 (JO L 228 du 2.9.2022, p. 17), – 32022 R 1453: règlement d'exécution (UE) 2022/1453 de la Commission du 1er septembre 2022 (JO L 228 du 2.9.2022, p. 30), – 32022 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2022/1469 de la Commission du 5 septembre 2022 (JO L 231 du 6.9.2022, p. 105), – 32022 R 1470: règlement d'exécution (UE) 2022/1470 de la Commission du 5 septembre 2022 (JO L 231 du 6.9.2022, p. 109), – 32022 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2022/1471 de la Commission du 5 septembre 2022 (JO L 231 du 6.9.2022, p. 113), – 32022 R 1472: règlement d'exécution (UE) 2022/1472 de la Commission du 5 septembre 2022 (JO L 231 du 6.9.2022, p. 116), – 32022 R 1490: règlement d'exécution (UE) 2022/1490 de la Commission du 1er mars 2022 (JO L 234 du 9.9.2022, p. 1), – 32022 R 1492: règlement d'exécution (UE) 2022/1492 de la Commission du 8 septembre 2022 (JO L 234 du 9.9.2022, p. 14), – 32022 R 1493: règlement d'exécution (UE) 2022/1493 de la Commission du 8 septembre 2022 (JO L 234 du 9.9.2022, p. 18), – 32022 R 1525: règlement d'exécution (UE) 2022/1525 de la Commission du 13 septembre 2022 (JO L 237 du 14.9.2022, p. 12). 3. 32005 R 0378: règlement (CE) n° 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s'agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d'autorisation d'additifs pour l'alimentation animale (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8), tel que modifié par: – 32007 R 0850: règlement (CE) n° 850/2007 de la Commission du 19 juillet 2007 (JO L 188 du 20.7.2007, p. 3), – 32009 R 0885: règlement (CE) n° 885/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 (JO L 254 du 26.9.2009, p. 58), – 32015 R 1761: règlement d'exécution (UE) 2015/1761 de la Commission du 1er octobre 2015 (JO L 257 du 2.10.2015, p. 30). 4. 32006 R 1876: règlement (CE) n° 1876/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 360 du 19.12.2006, p. 126), tel que modifié par: – 32012 R 1018: règlement d'exécution (UE) n° 1018/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 (JO L 307 du 7.11.2012, p. 56), – 32013 R 0159: règlement d'exécution (UE) n° 159/2013 de la Commission du 21 février 2013 (JO L 49 du 22.2.2013, p. 47), – 32013 R 0403: règlement d'exécution (UE) n° 403/2013 de la Commission du 2 mai 2013 (JO L 121 du 3.5.2013, p. 26). 5. 32008 R 0429: règlement (CE) n° 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d'application du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement et la présentation des demandes ainsi que l'évaluation et l'autorisation des additifs pour l'alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1), tel que modifié par: – 32020 R 1773: règlement d'exécution (UE) 2020/1773 de la Commission du 26 novembre 2020 (JO L 398 du 27.11.2020, p. 19). 6. 32009 R 1270: règlement (UE) n° 1270/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 339 du 22.12.2009, p. 28), tel que modifié par: – 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1). 7. 32010 R 0892: règlement (UE) n° 892/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 concernant le statut de certains produits au regard des additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'application du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 266 du 9.10.2010, p. 6). 8. 32012 R 0081: règlement d'exécution (UE) n° 81/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 concernant le refus d'autorisation de Lactobacillus pentosus (DSM 14025) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 29 du 1.2.2012, p. 36). 9. 32012 R 0451: règlement d'exécution (UE) n° 451/2012 de la Commission du 29 mai 2012 relatif au retrait de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage (JO L 140 du 30.5.2012, p. 55). 10. 32013 R 0230: règlement d'exécution (UE) n° 230/2013 de la Commission du 14 mars 2013 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives (JO L 80 du 21.3.2013, p. 1). 11. 32013 R 0796: règlement d'exécution (UE) n° 796/2013 de la Commission du 21 août 2013 portant refus de l'autorisation de la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 224 du 22.8.2013, p. 4). 12. 32014 R 0107: règlement d'exécution (UE) n° 107/2014 de la Commission du 5 février 2014 relatif au retrait du marché du chlorure de cobalt hexahydraté, du nitrate de cobalt hexahydraté et du sulfate de cobalt monohydraté utilisés comme additifs pour l'alimentation animale, et modifiant le règlement (CE) n° 1334/2003 (JO L 36 du 6.2.2014, p. 7). 13. 32014 R 0754: règlement d'exécution (UE) nº 754/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 portant refus de l'autorisation de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044) en tant qu'additifs pour l'alimentation animale (JO L 205 du 12.7.2014, p. 10). 14. 32015 R 1399: règlement d'exécution (UE) 2015/1399 de la Commission du 17 août 2015 concernant le refus de l'autorisation de la préparation de Bacillus toyonensis (NCIMB 14858T) (anciennement Bacillus cereus var. toyoi NCIMB 40112/CNCM I-1012) en tant qu'additif destiné à l'alimentation animale pour les bovins d'engraissement, les lapins d'engraissement, les poulets d'engraissement, les porcelets (sevrés), les porcs d'engraissement, les truies reproductrices et les veaux d'élevage et la révocation des autorisations de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) en tant qu'additif destiné à l'alimentation animale pour les dindes d'engraissement et les lapines reproductrices, modifiant les règlements (CE) n° 256/2002, (CE) n° 1453/2004, (CE) n° 255/2005 et (CE) n° 1200/2005 et abrogeant les règlements (CE) n° 166/2008, (CE) n° 378/2009 et le règlement d'exécution (UE) n° 288/2013 (JO L 217 du 18.8.2015, p. 1). 15. 32017 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1). 16. 32018 R 0183: règlement d'exécution (UE) 2018/183 de la Commission du 7 février 2018 concernant le refus d'autorisation du formaldéhyde en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant aux groupes fonctionnels des conservateurs et des améliorateurs des conditions d'hygiène (JO L 34 du 8.2.2018, p. 6). 17. 32018 R 0244: règlement d'exécution (UE) 2018/244 de la Commission du 15 février 2018 concernant l'autorisation des substances vanillylacétone et 4-(4-méthoxyphényl) butan-2-one en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces [animales] et le refus de la substance 1-phényléthan-1-ol (JO L 53 du 23.2.2018, p. 81). 18. 32018 R 0353: règlement d'exécution (UE) 2018/353 de la Commission du 9 mars 2018 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1145 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs (JO L 68 du 12.3.2018, p. 3). 19. 32018 R 1254: règlement d'exécution (UE) 2018/1254 de la Commission du 19 septembre 2018 concernant le refus d'autorisation de la riboflavine (80 %) produite par Bacillus subtilis KCCM-10445 en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies (JO L 237 du 20.9.2018, p. 5). 20. 32018 R 1550: règlement d'exécution (UE) 2018/1550 de la Commission du 16 octobre 2018 concernant le renouvellement de l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés et des porcs à l'engraissement et abrogeant les règlements (CE) n° 1730/2006 et (CE) n° 1138/2007 (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd) (JO L 260 du 17.10.2018, p. 3). 21. 32019 R 0804: règlement d'exécution (UE) 2019/804 de la Commission du 17 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation de la forme organique du sélénium produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060 et de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R397 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant les règlements (CE) n° 1750/2006 et (CE) n° 634/2007 (JO L 132 du 20.5.2019, p. 28), tel que modifié par: – 32022 R 1459: règlement d'exécution (UE) 2022/1459 de la Commission du 2 septembre 2022 (JO L 229 du 5.9.2022, p. 22). 22. 32019 R 0857: règlement d'exécution (UE) 2019/857 de la Commission du 27 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu'additif dans l'alimentation des brebis laitières et des chèvres laitières et abrogeant le règlement (CE) n° 226/2007 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment, représenté par Lallemand SAS) (JO L 140 du 28.5.2019, p. 18). 23. 32019 R 0899: règlement d'exécution (UE) 2019/899 de la Commission du 29 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu'additif pour l'alimentation des agneaux d'engraissement, des chèvres laitières, des brebis laitières, des bufflonnes laitières, des chevaux et des porcs d'engraissement et abrogeant les règlements (CE) n° 1447/2006, (CE) n° 188/2007, (CE) n° 232/2009, (CE) n° 186/2007 et (CE) n° 209/2008 (titulaire de l'autorisation: S.I. Lesaffre) (JO L 144 du 3.6.2019, p. 32). 24. 32019 R 0913: règlement d'exécution (UE) 2019/913 de la Commission du 29 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation du carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et abrogeant le règlement (CE) n° 163/2008 (titulaire de l'autorisation: Bayer HealthCare AG) (JO L 146 du 5.6.2019, p. 57). 25. 32021 R 0329: règlement d'exécution (UE) 2021/329 de la Commission du 24 février 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase et d'endo-1,3(4)-β-glucanase pour les poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: AVEVE N.V.), et abrogeant le règlement (CE) n° 1091/2009 (JO L 65 du 25.2.2021, p. 38). 26. 32021 R 0367: règlement d'exécution (UE) 2021/367 de la Commission du 1er mars 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des veaux d'élevage et abrogeant le règlement (UE) n° 883/2010 (titulaire de l'autorisation: S. I. Lesaffre) (JO L 71 du 2.3.2021, p. 1). 27. 32021 R 0505: règlement d'exécution (UE) 2021/505 de la Commission du 23 mars 2021 concernant le refus d'autoriser l'acide phosphorique à 60 % sur support de silice en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des conservateurs (JO L 102 du 24.3.2021, p. 1). 28. 32021 R 0507: règlement d'exécution (UE) 2021/507 de la Commission du 23 mars 2021 relatif au renouvellement de l'autorisation du chlorhydrate de pyridoxine (vitamine B6) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 515/2011 (JO L 102 du 24.3.2021, p. 8). 29. 32021 R 0508: règlement d'exécution (UE) 2021/508 de la Commission du 23 mars 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcelets sevrés et abrogeant le règlement (UE) n° 170/2011 (titulaire de l'autorisation: Prosol S.p.A.) (JO L 102 du 24.3.2021, p. 11). 30. 32021 R 0758: règlement d'exécution (UE) 2021/758 de la Commission du 7 mai 2021 relatif au statut de certains produits en tant qu'additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'application du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale (JO L 162 du 10.5.2021, p. 5). 31. 32021 R 0932: règlement d'exécution (UE) 2021/932 de la Commission du 9 juin 2021 suspendant l'autorisation du lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) et du lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu'additifs dans l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Zoetis Belgium S.A.) (JO L 204 du 10.6.2021, p. 13). 32. 32021 R 0967: règlement d'exécution (UE) 2021/967 de la Commission du 16 juin 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation du chélate de manganèse de l'hydroxy- analogue de méthionine en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales, et abrogeant le règlement (UE) n° 350/2010 (JO L 214 du 17.6.2021, p. 41). 33. 32021 R 0968: règlement d'exécution (UE) 2021/968 de la Commission du 16 juin 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation du chélate de zinc de l'hydroxy-analogue de méthionine en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales, et abrogeant le règlement (UE) n° 335/2010 (JO L 214 du 17.6.2021, p. 45). 34. 32021 R 0981: règlement d'exécution (UE) 2021/981 de la Commission du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus niger CBS 109.713 et d'endo-1,4-β-glucanase produite par Aspergillus niger DSM 18404 en tant qu'additif pour l'alimentation des espèces de volailles, des oiseaux d'ornement et des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: BASF SE), et abrogeant le règlement (CE) n° 271/2009 et le règlement d'exécution (UE) n° 1068/2011 (JO L 216 du 18.6.2021, p. 135). 35. 32021 R 0982: règlement d'exécution (UE) 2021/982 de la Commission du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 122001 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs et des volailles (titulaire de l'autorisation: Roal Oy), et abrogeant les règlements (UE) n° 277/2010 et (UE) n° 891/2010 ainsi que le règlement d'exécution (UE) n° 886/2011 (JO L 216 du 18.6.2021, p. 139). 36. 32021 R 1411: règlement d'exécution (UE) 2021/1411 de la Commission du 27 août 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation du Clostridium butyricum FERM BP-2789 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des dindons d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures (à l'exception des oiseaux pondeurs), des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures sevrées, son autorisation pour les poulets d'engraissement, les porcelets non sevrés et les espèces porcines mineures non sevrées, et abrogeant les règlements d'exécution (UE) n° 373/2011, (UE) n° 374/2013 et (UE) n° 1108/2014 (titulaire de l'autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co.

Ltd, représentée par Huvepharma NV Belgique) (JO L 304 du 30.8.2021, p. 11). 37. 32021 R 1424: règlement d'exécution (UE) 2021/1424 de la Commission du 31 août 2021 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poulets d'engraissement et abrogeant le règlement (UE) n° 998/2010 (titulaire de l'autorisation: Lactosan GmbH & Co KG) (JO L 307 du 1.9.2021, p. 9). 38. 32022 R 0538: règlement d'exécution (UE) 2022/538 de la Commission du 4 avril 2022 concernant le renouvellement de l'autorisation du benzoate de sodium en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés et la délivrance d'une nouvelle autorisation pour les porcelets sevrés d'autres suidés, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 496/2011 (titulaire de l'autorisation: Taminco Finland Oy) (JO L 106 du 5.4.2022, p. 9). 39. 32022 R 0703: règlement d'exécution (UE) 2022/703 de la Commission du 5 mai 2022 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation de Bacillus velezensis DSM 15544 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés ainsi que l'autorisation de cette préparation pour toutes les espèces et catégories aviaires, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/897, le règlement d'exécution (UE) 2017/2312 et le règlement d'exécution (UE) 2018/1081, et abrogeant le règlement (UE) n° 333/2010, le règlement (UE) n° 184/2011 et le règlement d'exécution (UE) 2019/893 (titulaire de l'autorisation: Asahi Biocycle Co.

Ltd., représentée dans l'Union par Pen & Tec Consulting S.L.U.) (JO L 132 du 6.5.2022, p. 5). 40. 32022 R 1375: règlement d'exécution (UE) 2022/1375 de la Commission du 5 août 2022 concernant le refus d'autoriser l'éthoxyquine en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des antioxydants, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/962 (JO L 206 du 8.8.2022, p. 39). 41. 32023 R 0053: règlement d'exécution (UE) 2023/53 de la Commission du 4 janvier 2023 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 3 du 5.1.2023, p. 8). 42. 32023 R 0059: règlement d'exécution (UE) 2023/59 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32292 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 6 du 6.1.2023, p. 16). 43. 32023 R 0060: règlement d'exécution (UE) 2023/60 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l'autorisation d'ester méthylique (t10, c12) d'acide linoléique conjugué en tant qu'additif pour l'alimentation animale des porcs d'engraissement et des vaches laitières (titulaire de l'autorisation: BASF SE) (JO L 6 du 6.1.2023, p. 19). 44. 32023 R 0061: règlement d'exécution (UE) 2023/61 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-glucanase d'Aspergillus niger CBS 120604, d'une préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase d'Aspergillus neoniger MUCL 39199, d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride MUCL 39203 et d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride CBS 614.94 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 6 du 6.1.2023, p. 24).

Chapitre 3 SUBSTANCES INDÉSIRABLES Aux fins du présent accord, les actes juridiques de l'UE figurant dans le présent chapitre sont adaptés comme suit: L'article 4 du protocole-cadre 1 s'applique en ce qui concerne les actes juridiques de l'UE figurant dans le présent chapitre.

Pendant la suspension visée à l'article 4, paragraphe 2, du protocole-cadre 1, l'Andorre veille à l'application des dispositions liées à la surveillance du marché et aux mesures correctives. 1. 32002 L 0032: directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (JO L 140 du 30.5.2002, p. 10), telle que modifiée par: – 32003 L 0057: directive 2003/57/CE de la Commission du 17 juin 2003 (JO L 151 du 19.6.2003, p. 38), – 32003 L 0100: directive 2003/100/CE de la Commission du 31 octobre 2003 (JO L 285 du 1.11.2003, p. 33), – 32005 L 0008: directive 2005/8/CE de la Commission du 27 janvier 2005 (JO L 27 du 29.1.2005, p. 44), – 32005 L 0086: directive 2005/86/CE de la Commission du 5 décembre 2005 (JO L 318 du 6.12.2005, p. 16), – 32005 L 0087: directive 2005/87/CE de la Commission du 5 décembre 2005 (JO L 318 du 6.12.2005, p. 19), – 32006 L 0013: directive 2006/13/CE de la Commission du 3 février 2006 (JO L 32 du 4.2.2006, p. 44), – 32006 L 0077: directive 2006/77/CE de la Commission du 29 septembre 2006 (JO L 271 du 30.9.2006, p. 53), – 32008 L 0076: directive 2008/76/CE de la Commission du 25 juillet 2008 (JO L 198 du 26.8.2008, p. 37), – 32009 L 0008: directive 2009/8/CE de la Commission du 10 février 2009 (JO L 40 du 11.2.2009, p. 19), – 32009 R 0219: règlement (CE) n° 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109), – 32009 L 0141: directive 2009/141/CE de la Commission du 23 novembre 2009 (JO L 308 du 24.11.2009, p. 20), – 32010 L 0006: directive 2010/6/UE de la Commission du 9 février 2010 (JO L 37 du 10.2.2010, p. 29), – 32011 R 0574: règlement (UE) n° 574/2011 de la Commission du 16 juin 2011 (JO L 159 du 17.6.2011, p. 7), – 32012 R 0277: règlement (UE) n° 277/2012 de la Commission du 28 mars 2012 (JO L 91 du 29.3.2012, p. 1), – 32012 R 0744: règlement (UE) n° 744/2012 de la Commission du 16 août 2012 (JO L 219 du 17.8.2012, p. 5), – 32013 R 0107: règlement (UE) n° 107/2013 de la Commission du 5 février 2013 (JO L 35 du 6.2.2013, p. 1), – 32013 R 1275: règlement (UE) n° 1275/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 (JO L 328 du 7.12.2013, p. 86), – 32015 R 0186: règlement (UE) 2015/186 de la Commission du 6 février 2015 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 11), – 32017 R 2229: règlement (UE) 2017/2229 de la Commission du 4 décembre 2017 (JO L 319 du 5.12.2017, p. 6), – 32019 R 1869: règlement (UE) 2019/1869 de la Commission du 7 novembre 2019 (JO L 289 du 8.11.2019, p. 32). 2. 32004 H 0704: recommandation 2004/704/CE de la Commission du 11 octobre 2004 relative au contrôle des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux (JO L 321 du 22.10.2004, p. 38). 3. 32005 L 0006: directive 2005/6/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la directive 71/250/CEE en ce qui concerne la présentation et l'interprétation des résultats d'analyse requis au titre de la directive 2002/32/CE (JO L 24 du 27.1.2005, p. 33). 4. 32006 H 0088: recommandation 2006/88/CE de la Commission du 6 février 2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (JO L 42 du 14.2.2006, p. 26). 5. 32006 H 0756: recommandation 2006/576/CE de la Commission du 17 août 2006 concernant la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d'ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et de fumonisines dans les produits destinés à l'alimentation animale (JO L 229 du 23.8.2006, p. 7). 6. 32015 R 0786: règlement (UE) 2015/786 de la Commission du 19 mai 2015 définissant des critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoit la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 125 du 21.5.2015, p. 10). 7. 32016 H 1110: recommandation (UE) 2016/1110 de la Commission du 28 juin 2016 sur le suivi de la présence de nickel dans les aliments pour animaux (JO L 183 du 8.7.2016, p. 68).

Chapitre 4 ALIMENTS MÉDICAMENTEUX POUR ANIMAUX Aux fins du présent accord, les actes juridiques de l'UE figurant dans le présent chapitre sont adaptés comme suit: L'article 4 du protocole-cadre 1 s'applique en ce qui concerne les actes juridiques de l'UE figurant dans le présent chapitre. Pendant la suspension visée à l'article 4, paragraphe 2, du protocole-cadre 1, l'Andorre veille à l'application des dispositions liées à la surveillance du marché et aux mesures correctives. 1. 32019 R 0004: règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (JO L 4 du 7.1.2019, p. 1).

Chapitre 5 ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR L'UE SECTION A ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 1. 31994 D 0001: décision 94/1/CECA, CE du Conseil et de la Commission du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sur l'Espace économique européen entre les Communautés européennes, leurs États membres et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse (JO L 1 du 3.1.1994, p. 1). 2. 21994 A 0103(01): accord sur l'Espace économique européen – acte final – déclarations communes – déclarations des gouvernements des États membres de la Communauté et des États de l'AELE – arrangements – procès-verbal agréé – déclarations d'une ou de plusieurs parties contractantes à l'accord sur l'Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3). 3. 21994 A 0103(51): accord sur l'Espace économique européen – annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) – liste prévue à l'article 17 (JO L 1 du 3.1.1994, p. 220), telle que modifiée par: – 21994 D 1112: décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/94 du 28 septembre 1994 (JO L 292 du 12.11.1994, p. 39), – 21995 D 0302(02): décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/95 du 27 janvier 1995 (JO L 47 du 2.3.1995, p. 22), – 21995 D 0303(03): décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/95 du 27 janvier 1995 (JO L 47 du 2.3.1995, p. 23), – 21995 D 0304(04): décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/95 du 27 janvier 1995 (JO L 47 du 2.3.1995, p. 24), – 21996 D 0613(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 37/95 du 22 juin 1995 (JO L 140 du 13.6.1996, p. 32), – 21996 D 0613(02): décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/95 du 22 juin 1995 (JO L 140 du 13.6.1996, p. 34), – 21996 D 0613(03): décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/95 du 22 juin 1995 (JO L 140 du 13.6.1996, p. 35), – 21996 D 0725(04): décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/96 du 26 avril 1996 (JO L 186 du 25.7.1996, p. 77), – 21996 D 1114(05): décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/96 du 5 juillet 1996 (JO L 291 du 14.11.1996, p. 35), – 21996 D 1114(06): décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/96 du 5 juillet 1996 (JO L 291 du 14.11.1996, p. 36), – 21996 D 1114(07): décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/96 du 5 juillet 1996 (JO L 291 du 14.11.1996, p. 37), – 22000 D 1214(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 71/2000 du 2 octobre 2000 (JO L 315 du 14.12.2000, p. 1), – 22001 D 0060: décision du Comité mixte de l'EEE n° 60/2001 du 19 juin 2001 (JO L 238 du 6.9.2001, p. 1), – 22001 D 0061: décision du Comité mixte de l'EEE n° 61/2001 du 19 juin 2001 (JO L 238 du 6.9.2001, p. 3), – 22001 D 0103: décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2001 du 28 septembre 2001 (JO L 322 du 6.12.2001, p. 8), – 22001 D 0132: décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2001 du 9 novembre 2001 (JO L 22 du 24.1.2002, p. 18), – 22001 D 0150: décision du Comité mixte de l'EEE n° 150/2001 du 11 décembre 2001 (JO L 65 du 7.3.2002, p. 22), – 22001 D 0151: décision du Comité mixte de l'EEE n° 151/2001 du 11 décembre 2001 (JO L 65 du 7.3.2002, p. 24), – 22002 D 0071: décision du Comité mixte de l'EEE n° 71/2002 du 25 juin 2002 (JO L 266 du 3.10.2002, p. 5), – 22002 D 0079: décision du Comité mixte de l'EEE n° 79/2002 du 25 juin 2002 (JO L 266 du 3.10.2002, p. 24), – 22002 D 0096(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 96/2002 du 12 juillet 2002 (JO L 298 du 31.10.2002, p. 1), – 22002 D 0121(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 121/2002 du 27 septembre 2002 (JO L 336 du 12.12.2002, p. 17), – 22002 D 0122(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 122/2002 du 27 septembre 2002 (JO L 336 du 12.12.2002, p. 18), – 22003 D 0002: décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2003 du 31 janvier 2003 (JO L 94 du 10.4.2003, p. 45), – 22003 D 0039: décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/2003 du 16 mai 2003 (JO L 193 du 31.7.2003, p. 1), – 22003 D 0068: décision du Comité mixte de l'EEE n° 68/2003 du 20 juin 2003 (JO L 257 du 9.10.2003, p. 10), – 22003 D 0069: décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/2003 du 20 juin 2003 (JO L 257 du 9.10.2003, p. 12), – 22003 D 0103: décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2003 du 26 septembre 2003 (JO L 331 du 18.12.2003, p. 10), – 22003 D 0167: décision du Comité mixte de l'EEE n° 167/2003 du 5 décembre 2003 (JO L 88 du 25.3.2004, p. 35), – 22003 D 0168: décision du Comité mixte de l'EEE n° 168/2003 du 5 décembre 2003 (JO L 88 du 25.3.2004, p. 37), – 22004 D 0096: décision du Comité mixte de l'EEE n° 96/2004 du 9 juillet 2004 (JO L 376 du 23.12.2004, p. 17), – 22004 D 0139: décision du Comité mixte de l'EEE n° 139/2004 du 29 octobre 2004 (JO L 102 du 21.4.2005, p. 1), – 22004 D 0140: décision du Comité mixte de l'EEE n° 140/2004 du 29 octobre 2004 (JO L 102 du 21.4.2005, p. 4), – 22005 D 0002: décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2005 du 8 février 2005 (JO L 161 du 23.6.2005, p. 3), – 22005 D 0028: décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/2005 du 11 mars 2005 (JO L 198 du 28.7.2005, p. 12), – 22005 D 0029: décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/2005 du 11 mars 2005 (JO L 198 du 28.7.2005, p. 15), – 22005 D 0052: décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/2005 du 29 avril 2005 (JO L 239 du 15.9.2005, p. 24), – 22005 D 0094: décision du Comité mixte de l'EEE n° 94/2005 du 8 juillet 2005 (JO L 306 du 24.11.2005, p. 16), – 22005 D 0108: décision du Comité mixte de l'EEE n° 108/2005 du 30 septembre 2005 (JO L 339 du 22.12.2005, p. 1), – 22005 D 0109: décision du Comité mixte de l'EEE n° 109/2005 du 30 septembre 2005 (JO L 339 du 22.12.2005, p. 4), – 22005 D 0130: décision du Comité mixte de l'EEE n° 130/2005 du 21 octobre 2005 (JO L 14 du 19.1.2006, p. 16), – 22006 D 0018: décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/2006 du 10 mars 2006 (JO L 147 du 1.6.2006, p. 26), – 22006 D 0019: décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/2006 du 10 mars 2006 (JO L 147 du 1.6.2006, p. 28), – 22006 D 0043: décision du Comité mixte de l'EEE n° 43/2006 du 28 avril 2006 (JO L 175 du 29.6.2006, p. 89), – 22006 D 0076: décision du Comité mixte de l'EEE n° 76/2006 du 7 juillet 2006 (JO L 289 du 19.10.2006, p. 1), – 22006 D 0106: décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/2006 du 22 septembre 2006 (JO L 333 du 30.11.2006, p. 19), – 22006 D 0107: décision du Comité mixte de l'EEE n° 107/2006 du 22 septembre 2006 (JO L 333 du 30.11.2006, p. 21), – 22006 D 0142: décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/2006 du 8 décembre 2006 (JO L 89 du 29.3.2007, p. 8), – 22007 D 0003: décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2007 du 27 avril 2007 (JO L 209 du 9.8.2007, p. 5), – 22007 D 0039: décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/2007 du 27 avril 2007 (JO L 209 du 9.8.2007, p. 70), – 22007 D 0074: décision du Comité mixte de l'EEE n° 74/2007 du 6 juillet 2007 (JO L 328 du 13.12.2007, p. 8), – 22007 D 0100: décision du Comité mixte de l'EEE n° 100/2007 du 28 septembre 2007 (JO L 47 du 21.2.2008, p. 12), – 22007 D 0138: décision du Comité mixte de l'EEE n° 138/2007 du 26 octobre 2007 (JO L 100 du 10.4.2008, p. 62), – 22007 D 0151: décision du Comité mixte de l'EEE n° 151/2007 du 7 décembre 2007 (JO L 124 du 8.5.2008, p. 9), – 22007 D 0152: décision du Comité mixte de l'EEE n° 152/2007 du 7 décembre 2007 (JO L 124 du 8.5.2008, p. 11), – 22008 D 0021: décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/2008 du 14 mars 2008 (JO L 182 du 10.7.2008, p. 1), – 22008 D 0043: décision du Comité mixte de l'EEE n° 43/2008 du 25 avril 2008 (JO L 223 du 21.8.2008, p. 36), – 22009 D 0001: décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2009 du 5 février 2009 (JO L 73 du 19.3.2009, p. 30), – 22009 D 0002: décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2009 du 5 février 2009 (JO L 73 du 19.3.2009, p. 32), – 22009 D 0023: décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/2009 du 17 mars 2009 (JO L 130 du 28.5.2009, p. 11), – 22009 D 0024: décision du Comité mixte de l'EEE n° 24/2009 du 17 mars 2009 (JO L 130 du 28.5.2009, p. 12), – 22009 D 0042: décision du Comité mixte de l'EEE n° 42/2009 du 24 avril 2009 (JO L 162 du 25.6.2009, p. 19), – 22009 D 0057: décision du Comité mixte de l'EEE n° 57/2009 du 29 mai 2009 (JO L 232 du 3.9.2009, p. 6), – 22009 D 0105: décision du Comité mixte de l'EEE n° 105/2009 du 22 octobre 2009 (JO L 334 du 17.12.2009, p. 1), – 22009 D 0121: décision du Comité mixte de l'EEE n° 121/2009 du 4 décembre 2009 (JO L 62 du 11.3.2010, p. 1), – 22010 D 0002: décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2010 du 29 janvier 2010 (JO L 101 du 22.4.2010, p. 7), – 22010 D 0020: décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/2010 du 12 mars 2010 (JO L 143 du 10.6.2010, p. 10), – 22010 D 0021: décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/2010 du 12 mars 2010 (JO L 143 du 10.6.2010, p. 11), – 22010 D 0022: décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/2010 du 12 mars 2010 (JO L 143 du 10.6.2010, p. 13), – 22010 D 0039: décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/2010 du 30 avril 2010 (JO L 181 du 15.7.2010, p. 4), – 22010 D 0081: décision du Comité mixte de l'EEE n° 81/2010 du 2 juillet 2010 (JO L 227 du 21.10.2010, p. 34), – 22010 D 0116: décision du Comité mixte de l'EEE n° 116/2010 du 10 novembre 2010 (JO L 58 du 3.3.2011, p. 73), – 22011 D 0008: décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/2011 du 1er avril 2011 (JO L 171 du 30.6.2011, p. 3), – 22011 D 0009: décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/2011 du 1er avril 2011 (JO L 171 du 30.6.2011, p. 3), – 22011 D 0111: décision du Comité mixte de l'EEE n° 111/2011 du 21 octobre 2011 (JO L 341 du 22.12.2011, p. 69), – 22011 D 0125: décision du Comité mixte de l'EEE n° 125/2011 du 2 décembre 2011 (JO L 76 du 15.3.2012, p. 5), – 22012 D 0037: décision du Comité mixte de l'EEE n° 37/2012 du 30 mars 2012 (JO L 207 du 2.8.2012, p. 4), – 22012 D 0038: décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/2012 du 30 mars 2012 (JO L 207 du 2.8.2012, p. 10), – 22012 D 0078: décision du Comité mixte de l'EEE n° 78/2012 du 30 avril 2012 (JO L 248 du 13.9.2012, p. 9), – 22012 D 0155: décision du Comité mixte de l'EEE n° 155/2012 du 28 septembre 2012 (JO L 341 du 13.12.2012, p. 5), – 22012 D 0193: décision du Comité mixte de l'EEE n° 193/2012 du 26 octobre 2012 (JO L 21 du 24.1.2013, p. 41), – 22013 D 0030: décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/2013 du 15 mars 2013 (JO L 231 du 29.8.2013, p. 1), – 22013 D 0031: décision du Comité mixte de l'EEE n° 31/2013 du 15 mars 2013 (JO L 231 du 29.8.2013, p. 4), – 22013 D 0032: décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/2013 du 15 mars 2013 (JO L 231 du 29.8.2013, p. 5), – 22013 D 0033: décision du Comité mixte de l'EEE n° 33/2013 du 15 mars 2013 (JO L 231 du 29.8.2013, p. 7), – 22013 D 0053: décision du Comité mixte de l'EEE n° 53/2013 du 3 mai 2013 (JO L 291 du 31.10.2013, p. 3), – 22013 D 0106: décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/2013 du 14 juin 2013 (JO L 318 du 28.11.2013, p. 7), – 22013 D 0153: décision du Comité mixte de l'EEE n° 153/2013 du 8 octobre 2013 (JO L 58 du 27.2.2014, p. 1), – 22013 D 0183: décision du Comité mixte de l'EEE n° 183/2013 du 8 novembre 2013 (JO L 92 du 27.3.2014, p. 7), – 22013 D 0216: décision du Comité mixte de l'EEE n° 216/2013 du 13 décembre 2013 (JO L 154 du 22.5.2014, p. 6), – 22013 D 0217: décision du Comité mixte de l'EEE n° 217/2013 du 13 décembre 2013 (JO L 154 du 22.5.2014, p. 8), – 22013 D 0218: décision du Comité mixte de l'EEE n° 218/2013 du 13 décembre 2013 (JO L 154 du 22.5.2014, p. 11), – 22014 D 0113: décision du Comité mixte de l'EEE n° 113/2014 du 27 juin 2014 (JO L 342 du 27.11.2014, p. 1), – 22014 D 0114: décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/2014 du 27 juin 2014 (JO L 342 du 27.11.2014, p. 3), – 22014 D 0115: décision du Comité mixte de l'EEE n° 115/2014 du 27 juin 2014 (JO L 342 du 27.11.2014, p. 5), – 22014 D 0168: décision du Comité mixte de l'EEE n° 168/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 202 du 30.7.2015, p. 13), – 22014 D 0209: décision du Comité mixte de l'EEE n° 209/2014 du 24 octobre 2014 (JO L 230 du 3.9.2015, p. 1), – 22015 D 2121: décision du Comité mixte de l'EEE n° 254/2014 du 12 décembre 2014 (JO L 311 du 26.11.2015, p. 1), – 22016 D 0492: décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2015 du 25 février 2015 (JO L 93 du 7.4.2016, p. 7), – 22016 D 0493: décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2015 du 25 février 2015 (JO L 93 du 7.4.2016, p. 9), – 22016 D 0494: décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/2015 du 25 février 2015 (JO L 93 du 7.4.2016, p. 10), – 22016 D 0721: décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/2015 du 20 mars 2015 (JO L 129 du 19.5.2016, p. 8), – 22016 D 0722: décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/2015 du 20 mars 2015 (JO L 129 du 19.5.2016, p. 11), – 22016 D 0723: décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2015 du 20 mars 2015 (JO L 129 du 19.5.2016, p. 13), – 22016 D 1264: décision du Comité mixte de l'EEE n° 81/2015 du 30 avril 2015 (JO L 211 du 4.8.2016, p. 13), – 22016 D 1265: décision du Comité mixte de l'EEE n° 82/2015 du 30 avril 2015 (JO L 211 du 4.8.2016, p. 15), – 22017 D 0016: décision du Comité mixte de l'EEE n° 176/2015 du 10 juillet 2015 (JO L 8 du 12.1.2017, p. 3), – 22017 D 0509: décision du Comité mixte de l'EEE n° 202/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 11), – 22017 D 0510: décision du Comité mixte de l'EEE n° 203/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 12), – 22017 D 1027: décision du Comité mixte de l'EEE n° 238/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 8), – 22017 D 1028: décision du Comité mixte de l'EEE n° 239/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 12), – 22017 D 1029: décision du Comité mixte de l'EEE n° 240/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 13), – 22017 D 1030: décision du Comité mixte de l'EEE n° 241/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 14), – 22017 D 1031: décision du Comité mixte de l'EEE n° 242/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 15), – 22017 D 1032: décision du Comité mixte de l'EEE n° 243/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 17), – 22017 D 1288: décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2016 du 5 février 2016 (JO L 189 du 20.7.2017, p. 9), – 22017 D 1289: décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/2016 du 5 février 2016 (JO L 189 du 20.7.2017, p. 10), – 22017 D 1290: décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/2016 du 5 février 2016 (JO L 189 du 20.7.2017, p. 11), – 22017 D 1291: décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/2016 du 5 février 2016 (JO L 189 du 20.7.2017, p. 12), – 22017 D 1872: décision du Comité mixte de l'EEE n° 42/2016 du 18 mars 2016 (JO L 270 du 19.10.2017, p. 3), – 22017 D 1873: décision du Comité mixte de l'EEE n° 43/2016 du 18 mars 2016 (JO L 270 du 19.10.2017, p. 5), – 22017 D 2020: décision du Comité mixte de l'EEE n° 70/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 8), – 22017 D 2021: décision du Comité mixte de l'EEE n° 71/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 10), – 22018 D 0356: décision du Comité mixte de l'EEE n° 134/2016 du 8 juillet 2016 (JO L 73 du 15.3.2018, p. 1), – 22018 D 0357: décision du Comité mixte de l'EEE n° 135/2016 du 8 juillet 2016 (JO L 73 du 15.3.2018, p. 3), – 22018 D 1157: décision du Comité mixte de l'EEE n° 219/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 5), – 22018 D 1158: décision du Comité mixte de l'EEE n° 220/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 7), – 22018 D 1159: décision du Comité mixte de l'EEE n° 221/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 8), – 22018 D 1160: décision du Comité mixte de l'EEE n° 222/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 10), – 22018 D 1161: décision du Comité mixte de l'EEE n° 223/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 12), – 22018 D 1162: décision du Comité mixte de l'EEE n° 224/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 14), – 22018 D 1740: décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 7), – 22018 D 1812: décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/2017 du 17 mars 2017 (JO L 305 du 29.11.2018, p. 4), – 22019 D 0186: décision du Comité mixte de l'EEE n° 74/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 11), – 22019 D 0187: décision du Comité mixte de l'EEE n° 75/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 12), – 22019 D 0188: décision du Comité mixte de l'EEE n° 76/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 14), – 22019 D 0189: décision du Comité mixte de l'EEE n° 77/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 17), – 22019 D 0727: décision du Comité mixte de l'EEE n° 120/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 5), – 22019 D 0728: décision du Comité mixte de l'EEE n° 121/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 8), – 22019 D 1044: décision du Comité mixte de l'EEE n° 156/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 10), – 22019 D 1219: décision du Comité mixte de l'EEE n° 31/2019 du 29 mars 2019 (JO L 192 du 18.7.2019, p. 40), – 22019 D 1357: décision du Comité mixte de l'EEE n° 194/2017 du 27 octobre 2017 (JO L 219 du 22.8.2019, p. 3), – 22019 D 1621: décision du Comité mixte de l'EEE n° 212/2017 du 15 décembre 2017 (JO L 254 du 3.10.2019, p. 8), – 22019 D 1622: décision du Comité mixte de l'EEE n° 213/2017 du 15 décembre 2017 (JO L 254 du 3.10.2019, p. 13), – 22019 D 1623: décision du Comité mixte de l'EEE n° 214/2017 du 15 décembre 2017 (JO L 254 du 3.10.2019, p. 15), – 22019 D 1624: décision du Comité mixte de l'EEE n° 215/2017 du 15 décembre 2017 (JO L 254 du 3.10.2019, p. 17), – 22020 D 0055: décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/2018 du 23 mars 2018 (JO L 26 du 30.1.2020, p. 7), – 22020 D 0056: décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/2018 du 23 mars 2018 (JO L 26 du 30.1.2020, p. 9), – 22020 D 0296: décision du Comité mixte de l'EEE n° 277/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 6), – 22020 D 0297: décision du Comité mixte de l'EEE n° 278/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 7), – 22020 D 0298: décision du Comité mixte de l'EEE n° 279/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 8), – 22020 D 0299: décision du Comité mixte de l'EEE n° 280/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 10), – 22020 D 0300: décision du Comité mixte de l'EEE n° 281/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 12), – 22020 D 0301: décision du Comité mixte de l'EEE n° 282/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 14), – 22020 D 0302: décision du Comité mixte de l'EEE n° 284/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 17), – 22020 D 0306: décision du Comité mixte de l'EEE n° 288/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 24), – 22020 D 0802: décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 5), – 22020 D 0803: décision du Comité mixte de l'EEE n° 49/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 7), – 22020 D 0804: décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 9), – 22020 D 0805: décision du Comité mixte de l'EEE n° 51/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 10), – 22020 D 0806: décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 12), – 22020 D 0807: décision du Comité mixte de l'EEE n° 53/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 14), – 22020 D 0810: décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 20), – 22020 D 0921: décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 3), – 22020 D 0923: décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 7), – 22020 D 1439: décision du Comité mixte de l'EEE n° 79/2018 du 27 avril 2018 (JO L 340 du 15.10.2020, p. 4), – 22020 D 1440: décision du Comité mixte de l'EEE n° 80/2018 du 27 avril 2018 (JO L 340 du 15.10.2020, p. 7), – 22021 D 0189: décision du Comité mixte de l'EEE n° 127/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 8), – 22021 D 0190: décision du Comité mixte de l'EEE n° 128/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 10), – 22021 D 0191: décision du Comité mixte de l'EEE n° 129/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 12), – 22021 D 0192: décision du Comité mixte de l'EEE n° 130/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 14), – 22021 D 1494: décision du Comité mixte de l'EEE n° 227/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 11), – 22021 D 1495: décision du Comité mixte de l'EEE n° 228/2018 du 5 décembre 2018 (JO L 337 du 23.9.2021, p. 13), – 22022 D 1116: décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/2022 du 18 mars 2022 (JO L 182 du 7.7.2022, p. 16), – 22022 D 1536: décision du Comité mixte de l'EEE n° 92/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 7), – 22022 D 1541: décision du Comité mixte de l'EEE n° 97/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 16), – 22022 D 1542: décision du Comité mixte de l'EEE n° 98/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 19), – 22022 D 1543: décision du Comité mixte de l'EEE n° 99/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 21), – 22022 D 1544: décision du Comité mixte de l'EEE n° 100/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 24), – 22022 D 1550: décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 35), – 22022 D 1551: décision du Comité mixte de l'EEE n° 107/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 37), – 22022 D 1557: décision du Comité mixte de l'EEE n° 113/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 49), – 22022 D 1866: décision du Comité mixte de l'EEE n° 166/2022 du 10 juin 2022 (JO L 267 du 13.10.2022, p. 3), – 22022 D 1867: décision du Comité mixte de l'EEE n° 167/2022 du 10 juin 2022 (JO L 276 du 13.10.2022, p. 5), – 22022 D 2008: décision du Comité mixte de l'EEE n° 109/2019 du 8 mai 2019 (JO L 279 du 27.10.2022, p. 5), – 22022 D 2133: décision du Comité mixte de l'EEE n° 141/2019 du 14 juin 2019 (JO L 291 du 10.11.2022, p. 9), – 22022 D 2134: décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/2019 du 14 juin 2019 (JO L 291 du 10.11.2022, p. 10), – 22022 D 2135: décision du Comité mixte de l'EEE n° 143/2019 du 14 juin 2019 (JO L 291 du 10.11.2022, p. 12).

Une version consolidée de l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'Espace économique européen est disponible sur le site internet de l'AELE à l'adresse suivante: https://www.efta.int.

SECTION B ACCORD AVEC LA SUISSE 4. 32002 D 0309: décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'Accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1). 5. 22022 A 0430(04): accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132), tel que modifié par: – 22007 D 0458: décision n° 1/2007 du comité mixte de l'agriculture (JO L 173 du 1.7.2007, p. 31). 6. 22022 A 0430(04): accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles – acte final (JO L 114 du 30.4.2002, p. 350). 7. 22003 D 0808: décision n° 1/2003 (2003/808/CE) du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 21 octobre 2003 concernant l'adoption de son règlement intérieur (JO L 303 du 21.11.2003, p. 24). 8. 22003 D 0809: décision n° 2/2003 (2003/809/CE) du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 21 octobre 2003 concernant la constitution des groupes de travail et l'adoption des mandats de ces groupes (JO L 303 du 21.11.2003, p. 27).

L'Andorre applique toutes les obligations découlant des accords internationaux conclus par l'UE dans la mesure où ces obligations concernent les règles phytosanitaires nécessaires au bon fonctionnement du présent accord.

Chapitre 1 SANTÉ DES VÉGÉTAUX

• ORGANISMES NUISIBLES SECTION A MESURES DE CONTRÔLE GÉNÉRALES 1. 32016 R 2031: règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4), tel que modifié par: – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) 2016/2031 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 2. 32018 R 2018: règlement d'exécution (UE) 2018/2018 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l'évaluation des risques de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets à haut risque au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (JO L 323 du 18.12.2018, p. 7). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2018/2018 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 3. 32018 R 2019: règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement (JO L 323 du 18.12.2018, p. 10), tel que modifié par: – 32019 R 2072: règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1), – 32020 R 1214: règlement d'exécution (UE) 2020/1214 de la Commission du 21 août 2020 (JO L 275 du 24.8.2020, p. 12), – 32020 R 1361: règlement d'exécution (UE) 2020/1361 de la Commission du 30 septembre 2020 (JO L 317 du 1.10.2020, p. 1), – 32021 R 0419: règlement d'exécution (UE) 2021/419 de la Commission du 9 mars 2021 (JO L 83 du 10.3.2021, p. 6), – 32021 R 1936: règlement d'exécution (UE) 2021/1936 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 396 du 10.11.2021, p. 27), – 32022 R 0230: règlement d'exécution (UE) 2022/230 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 39 du 21.2.2022, p. 11), – 32022 R 0853: règlement d'exécution (UE) 2022/853 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 62), – 32022 R 1309: règlement d'exécution (UE) 2022/1309 de la Commission du 26 juillet 2022 (JO L 198 du 27.7.2022, p. 4), – 32022 R 1404: règlement d'exécution (UE) 2022/1404 de la Commission du 16 août 2022 (JO L 214 du 17.8.2022, p. 3). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2018/2019 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 4. 32019 R 0066: règlement d'exécution (UE) 2019/66 de la Commission du 16 janvier 2019 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l'Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises (JO L 15 du 17.1.2019, p. 1), tel que modifié par: – 32020 R 0887: règlement d'exécution (UE) 2020/887 de la Commission du 26 juin 2020 (JO L 205 du 29.6.2020, p. 16). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2019/66 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 5. 32019 R 0530: règlement d'exécution (UE) 2019/530 de la Commission du 27 mars 2019 désignant les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens, nématodes, bactéries, champignons et oomycètes, ainsi que les virus, viroïdes et phytoplasmes (JO L 88 du 29.3.2019, p. 19). 6. 32019 R 0829: règlement délégué (UE) 2019/829 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires compte tenu des analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique (JO L 137 du 23.5.2019, p. 15). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement délégué (UE) 2019/829 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 7. 32019 R 1702: règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires (JO L 260 du 11.10.2019, p. 8). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement délégué (UE) 2019/1702 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 8. 32019 R 1715: règlement d'exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l'information sur les contrôles officiels et de ses composantes (JO L 261 du 14.10.2019, p. 37), tel que modifié par: – 32021 R 0547: règlement d'exécution (UE) 2021/547 de la Commission du 29 mars 2021 (JO L 109 du 30.3.2021, p. 60). 9. 32019 R 2148: règlement d'exécution (UE) 2019/2148 de la Commission du 13 décembre 2019 relatif à des règles spécifiques en ce qui concerne la libération de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets placés dans des stations de quarantaine et des structures de confinement conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (JO L 325 du 16.12.2019, p. 156). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2019/2148 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 10. 32022 R 1456: règlement délégué (UE) 2022/1456 de la Commission du 10 juin 2022 portant dérogation à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions à l'importation pour l'introduction sur le territoire de l'Union de matériaux d'emballage en bois sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d'Amérique, placées sous le contrôle du ministère américain de la défense, et fabriquées avant le 1er septembre 2007 (JO L 229 du 5.9.2022, p. 5). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement délégué (UE) 2022/1456 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 11. 32022 R 1916: règlement d'exécution (UE) 2022/1916 de la Commission du 7 octobre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l'espèce Juglans regia L. et originaires de Moldavie (JO L 263 du 10.10.2022, p. 3). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2022/1916 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 12. 32022 R 1941: règlement d'exécution (UE) 2022/1941 de la Commission du 13 octobre 2022 relatif à l'interdiction d'introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles conformément à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 14.10.2022, p. 13). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2022/1941 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. SECTION B MESURES DE CONTRÔLE SPÉCIFIQUES 13. 31986 D 0250: décision 86/250/CEE de la Commission du 5 mai 1986 prévoyant les modifications à apporter, en ce qui concerne les pommes de terre de consommation, aux mesures prises par le Danemark pour se préserver contre l'introduction du Corynebacterium sepedonicum (JO L 165 du 21.6.1986, p. 36). 14. 32012 D 0270: décision d'exécution 2012/270/UE de la Commission du 16 mai 2012 en ce qui concerne des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner) (JO L 132 du 23.5.2012, p. 18), telle que modifiée par: – 32016 D 1359: décision d'exécution (UE) 2016/1359 de la Commission du 8 août 2016 (JO L 215 du 10.8.2016, p. 29), – 32018 D 0005: décision d'exécution (UE) 2018/5 de la Commission du 3 janvier 2018 (JO L 2 du 5.1.2018, p. 11). 15. 32012 D 0535: décision d'exécution 2012/535/UE de la Commission du 26 septembre 2012 relative aux mesures d'urgence destinées à prévenir la propagation, dans l'Union, de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) (JO L 266 du 2.10.2012, p. 42), telle que modifiée par: – 32015 D 0226: décision d'exécution (UE) 2015/226 de la Commission du 11 février 2015 (JO L 37 du 13.2.2015, p. 21), – 32017 D 0427: décision d'exécution (UE) 2017/427 de la Commission du 8 mars 2017 (JO L 64 du 10.3.2017, p. 109), – 32018 D 0618: décision d'exécution (UE) 2018/618 de la Commission du 19 avril 2018 (JO L 102 du 23.4.2018, p. 17). 16. 32012 D 0697: décision d'exécution 2012/697/UE de la Commission du 8 novembre 2012 relative à des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union du genre Pomacea (Perry) (JO L 311 du 10.11.2012, p. 14). 17. 32014 R 0063: recommandation 2014/63/UE de la Commission du 6 février 2014 relative à des mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte dans les zones de l'Union où sa présence est confirmée (JO L 38 du 7.2.2014, p. 46). 18. 32015 D 0893: décision d'exécution (UE) 2015/893 de la Commission du 9 juin 2015 relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) dans l'Union (JO L 146 du 11.6.2015, p. 16). 19. 32018 D 0638: décision d'exécution (UE) 2018/638 de la Commission du 23 avril 2018 établissant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de l'organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) dans l'Union (JO L 105 du 25.4.2018, p. 31), telle que modifiée par: – 32019 D 1598: décision d'exécution (UE) 2019/1598 de la Commission du 26 septembre 2019 (JO L 248 du 27.9.2019, p. 86), – 32021 D 0869: décision d'exécution (UE) 2021/869 de la Commission du 27 mai 2021 (JO L 191 du 31.5.2021, p. 4). 20. 32019 D 2032: décision d'exécution (UE) 2019/2032 de la Commission du 26 novembre 2019 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de Fusarium circinatum Nirenberg & O'Donnell (anciennement Gibberella circinata) et abrogeant la décision 2007/433/CE (JO L 313 du 4.12.2019, p. 94). 21. 32020 D 0758: décision d'exécution (UE) 2020/758 de la Commission du 4 juin 2020 relative aux mesures à prendre par le Royaume-Uni en ce qui concerne Xylella fastidiosa et Ceratocystis platani (JO L 179 du 9.6.2020, p. 8). 22. 32020 R 1191: règlement d'exécution (UE) 2020/1191 de la Commission du 11 août 2020 établissant des mesures destinées à éviter l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l'Union et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2019/1615 (JO L 262 du 12.8.2020, p. 6), tel que modifié par: – 32021 R 0074: règlement d'exécution (UE) 2021/74 de la Commission du 26 janvier 2021 (JO L 27 du 27.1.2021, p. 15). 23. 32020 R 1201: règlement d'exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l'introduction et la dissémination dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 269 du 17.8.2020, p. 2), tel que modifié par: – 32021 R 1688: règlement d'exécution (UE) 2021/1688 de la Commission du 20 septembre 2021 (JO L 332 du 21.9.2021, p. 6), – 32021 R 2130: règlement d'exécution (UE) 2021/2130 de la Commission du 2 décembre 2021 (JO L 432 du 6.12.2021, p. 19). 24. 32021 R 1809: règlement d'exécution (UE) 2021/1809 de la Commission du 13 octobre 2021 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l'Union (JO L 365 du 14.10.2021, p. 41). 25. 32022 R 1192: règlement d'exécution (UE) 2022/1192 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation (JO L 185 du 12.7.2022, p. 12). 26. 32022 R 1193: règlement d'exécution (UE) 2022/1193 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 27). 27. 32022 R 1194: règlement d'exécution (UE) 2022/1194 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018 et à prévenir sa propagation (JO L 185 du 12.7.2022, p. 47). 28. 32022 R 1195: règlement d'exécution (UE) 2022/1195 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival et prévenir sa propagation (JO L 185 du 12.7.2022, p. 65). 29. 32022 R 1265: règlement d'exécution (UE) 2022/1265 de la Commission du 20 juillet 2022 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation sur le territoire de l'Union du virus de la rosette de la rose (JO L 192 du 21.7.2022, p. 14). 30. 32022 R 1372: règlement d'exécution (UE) 2022/1372 de la Commission du 5 août 2022 concernant les mesures provisoires visant à prévenir l'entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) dans l'Union (JO L 206 du 8.8.2022, p. 16). 31. 32022 R 1629: règlement d'exécution (UE) 2022/1629 de la Commission du 21 septembre 2022 établissant des mesures d'enrayement de Ceratocystis platani (Walter) Engelbrecht & Harrington dans certaines zones délimitées (JO L 245 du 22.9.2020, p. 14). 32. 32022 R 1630: règlement d'exécution (UE) 2022/1630 de la Commission du 21 septembre 2022 établissant des mesures d'enrayement du Grapevine flavescence dorée phytoplasma (phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne) dans certaines zones délimitées (JO L 245 du 22.9.2022, p. 27). 33. 32022 R 1659: règlement d'exécution (UE) 2022/1659 de la Commission du 27 septembre 2022 relatif à des exigences équivalentes pour l'introduction dans l'Union de fruits de Citrus sinensis Pers. en provenance d'Israël au vu des risques présentés par Thaumatotibia leucotreta (JO L 250 du 28.9.2022, p. 1). 34. 32022 R 2095: règlement d'exécution (UE) 2022/2095 de la Commission du 28 octobre 2022 instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction, l'établissement et la dissémination d'Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l'Union et abrogeant la décision 2012/138/UE (JO L 281 du 31.10.2022, p. 53). SECTION C ZONES PROTÉGÉES 35. 31992 L 0070: directive 92/70/CEE de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant les modalités des enquêtes à effectuer dans le cadre de la reconnaissance de zones protégées dans la Communauté (JO L 250 du 29.8.1992, p. 37). 36. 31993 L 0051: directive 93/51/CEE de la Commission, du 24 juin 1993, établissant des règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée (JO L 205 du 17.8.1993, p. 24). 37. 32017 R 2313: règlement d'exécution (UE) 2017/2313 de la Commission du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée (JO L 331 du 31.12.2017, p. 44). 38. 32019 R 2072: règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1), tel que modifié par: – 32020 D 1598: décision d'exécution (UE) 2020/1598 de la Commission du 13 août 2020 (JO L 267 du 14.8.2020, p. 3), – 32020 R 1292: règlement d'exécution (UE) 2020/1292 de la Commission du 15 septembre 2020 (JO L 302 du 16.9.2020, p. 20), – 32020 R 1825: règlement d'exécution (UE) 2020/1825 de la Commission du 2 décembre 2020 (JO L 406 du 3.12.2020, p. 58), – 32020 R 2210: règlement d'exécution (UE) 2020/2210 de la Commission du 22 décembre 2020 (JO L 438 du 28.12.2020, p. 28), – 32020 R 2211: règlement d'exécution (UE) 2020/2211 de la Commission du 22 décembre 2020 (JO L 438 du 28.12.2020, p. 41), – 32021 R 0759: règlement d'exécution (UE) 2021/759 de la Commission du 7 mai 2021 (JO L 162 du 10.5.2021, p. 18), – 32021 R 2069: règlement d'exécution (UE) 2021/2069 de la Commission du 25 novembre 2021 (JO L 421 du 26.11.2021, p. 28), – 32021 R 2285: règlement d'exécution (UE) 2021/2285 de la Commission du 14 décembre 2021 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 173), – 32022 R 0230: règlement d'exécution (UE) 2022/230 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 39 du 21.2.2022, p. 11), – 32022 R 0853: règlement d'exécution (UE) 2022/853 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 62), – 32022 R 0959: règlement d'exécution (UE) 2022/959 de la Commission du 16 juin 2022 (JO L 165 du 21.6.2022, p. 30). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2019/2072 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 39. 32022 R 2404: règlement délégué (UE) 2022/2404 de la Commission du 14 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des prospections concernant les organismes de quarantaine de zone protégée et abrogeant la directive 92/70/CEE de la Commission (JO L 317 du 9.12.2022, p. 42). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement délégué (UE) 2022/2404 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. SECTION D IMMATRICULATION DES OPÉRATEURS
• PASSEPORTS PHYTOSANITAIRES 40. 31992 L 0090: directive 92/90/CEE de la Commission, du 3 novembre 1992, établissant certaines obligations auxquelles sont soumis les producteurs et importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les modalités de leur immatriculation (JO L 344 du 26.11.1992, p. 38). 41. 31993 L 0050: directive 93/50/CEE de la Commission, du 24 juin 1993, déterminant certains végétaux non énumérés à l'annexe V partie A de la directive 77/93/CEE du Conseil, dont les producteurs, les magasins ou les centres d'expédition, situés dans les zones de production de ces végétaux, doivent être inscrits sur un registre officiel (JO L 205 du 17.8.1993, p. 22). 42. 32017 R 2313: règlement d'exécution (UE) 2017/2313 de la Commission du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée (JO L 331 du 31.12.2017, p. 44). 43. 32020 R 1770: règlement d'exécution (UE) 2020/1770 de la Commission du 26 novembre 2020 relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l'indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s'appliquent pas, conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, abrogeant la directive 92/105/CEE de la Commission (JO L 398 du 27.11.2020, p. 6). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1770 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 44. 32022 R 1927: règlement d'exécution (UE) 2022/1927 de la Commission du 11 octobre 2022 établissant des mesures d'enrayement d'Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) dans certaines zones délimitées (JO L 265 du 12.10.2022, p. 72). SECTION E IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS 45. 31991 D 0261: décision 91/261/CEE de la Commission du 2 mai 1991 reconnaissant l'Australie comme indemne d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. (JO L 126 du 22.5.1991, p. 22). 46. 32002 D 0360: décision 2002/360/CE de la Commission du 13 mai 2002 modifiant les mesures de protection prises par l'Autriche contre l'introduction d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) (JO L 127 du 14.5.2002, p. 19). 47. 32004 L 0105: directive 2004/105/CE de la Commission du 15 octobre 2004 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers (JO L 319 du 20.10.2004, p. 9). 48. 32004 D 0200: décision 2004/200/CE de la Commission du 27 février 2004 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino (JO L 644 du 2.3.2004, p. 3). 49. 32011 D 0787: décision d'exécution 2011/787/UE de la Commission du 29 novembre 2011 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. en provenance d'Égypte (JO L 319 du 2.12.2011, p. 112). 50. 32012 D 0219: décision d'exécution 2012/219/UE de la Commission du 24 avril 2012 reconnaissant la Serbie comme indemne de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. (JO L 114 du 26.4.2012, p. 28). 51. 32015 D 1199: décision d'exécution (UE) 2015/1199 de la Commission du 17 juillet 2015 reconnaissant la Bosnie-Herzégovine comme indemne de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. (JO L 194 du 22.7.2015, p. 42). 52. 32017 D 2374: décision d'exécution (UE) 2017/2374 de la Commission du 15 décembre 2017 fixant les conditions applicables à la circulation, au stockage et à la transformation de certains fruits et de leurs hybrides originaires de pays tiers en vue de prévenir l'introduction dans l'Union de certains organismes nuisibles (JO L 337 du 19.12.2017, p. 60). 53. 32018 D 1503: décision d'exécution (UE) 2018/1503 de la Commission du 8 octobre 2018 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union et la propagation à l'intérieur de celle-ci d'Aromia bungii (Faldermann) (JO L 254 du 10.10.2108, p. 9). 54. 32020 R 0178: règlement d'exécution (UE) 2020/178 de la Commission du 31 janvier 2020 relatif à l'information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnels concernant les interdictions relatives à l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (JO L 37 du 10.2.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32022 R 0680: règlement d'exécution (UE) 2022/680 de la Commission du 27 avril 2022 (JO L 128 du 28.4.2022, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/178 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 55. 32020 R 1213: règlement d'exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction dans l'Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2018/2019 (JO L 275 du 24.8.2020, p. 5), tel que modifié par: – 32020 R 1362: règlement d'exécution (UE) 2020/1362 de la Commission du 30 septembre 2020 (JO L 317 du 1.10.2020, p. 5), – 32021 R 0419: règlement d'exécution (UE) 2021/419 de la Commission du 9 mars 2021 (JO L 83 du 10.3.2021, p. 6). 56. 32021 R 0127: règlement d'exécution (UE) 2021/127 de la Commission du 3 février 2021 fixant les exigences relatives à l'introduction sur le territoire de l'Union de matériaux d'emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de certains pays tiers et aux contrôles phytosanitaires sur ces matériaux, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2018/1137 (JO L 40 du 4.2.2021, p. 3). 57. 32022 R 0632: règlement d'exécution (UE) 2022/632 de la Commission du 13 avril 2022 établissant des mesures temporaires à l'égard de certains fruits originaires d'Argentine, du Brésil, d'Afrique du Sud, d'Uruguay et du Zimbabwe visant à éviter l'introduction et la propagation sur le territoire de l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa (JO L 117 du 19.4.2022, p. 11). 58. 32023 R 0158: règlement d'exécution (UE) 2023/158 de la Commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Prunus domestica et Prunus cerasifera originaires d'Ukraine (JO L 22 du 24.1.2023, p. 15). SECTION F INSPECTIONS ET NOTIFICATION D'INTERCEPTION 59. 32008 L 0061: directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales (JO L 158 du 18.6.2008, p. 41). SECTION G DÉROGATIONS 60. 31993 D 0359: décision 93/359/CEE de la Commission du 28 mai 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L. originaire des États-Unis d'Amérique (JO L 148 du 19.6.1993, p. 41). 61. 31993 D 0360: décision 93/360/CEE de la Commission du 28 mai 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L. originaire du Canada (JO L 148 du 19.6.1993, p. 45). 62. 31993 D 0365: décision 93/365/CEE de la Commission du 2 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères traité thermiquement, originaire du Canada, et arrêtant des mesures spécifiques concernant le système de marquage applicable aux bois traités thermiquement (JO L 151 du 23.6.1993, p. 38). 63. 31993 D 0422: décision 93/422/CEE de la Commission du 22 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire du Canada, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four (JO L 195 du 4.8.1993, p. 51). 64. 31993 D 0423: décision 93/423/CEE de la Commission du 22 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire des États-Unis d'Amérique, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four (JO L 195 du 4.8.1993, p. 55). 65. 32002 D 0499: décision 2002/499/CE de la Commission du 26 juin 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement (JO L 168 du 27.6.2002, p. 53), telle que modifiée par: – 32005 D 0775: décision 2005/775/CE de la Commission du 4 novembre 2005 (JO L 292 du 8.11.2005, p. 11), – 32007 D 0432: décision 2007/432/CE de la Commission du 18 juin 2007 (JO L 161 du 22.6.2007, p. 65), – 32010 D 0646: décision 2010/646/UE de la Commission du 26 octobre 2010 (JO L 281 du 27.10.2010, p. 98). 66. 32003 D 0063: décision 2003/63/CE de la Commission du 28 janvier 2003 autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba (JO L 24 du 29.1.2003, p. 11), telle que modifiée par: – 32005 D 0649: décision 2005/649/CE de la Commission du 13 septembre 2005 (JO L 138 du 15.9.2005, p. 18), – 32008 D 0882: décision 2008/882/CE de la Commission du 21 novembre 2008 (JO L 316 du 26.11.2008, p. 13). 67. 32005 D 0051: décision 2005/51/CE de la Commission du 21 janvier 2005 autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant l'importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination (JO L 21 du 25.1.2005, p. 21), telle que modifiée par: – 32007 D 0156: décision 2007/156/CE de la Commission du 7 mars 2007 (JO L 68 du 8.3.2007, p. 7), – 32009 D 0162: décision 2009/162/CE de la Commission du 26 février 2009 (JO L 55 du 27.2.2009, p. 40), – 32012 D 0102: décision d'exécution 2012/102/UE de la Commission (JO L 48 du 21.2.2012, p. 15), – 32017 D 0487: décision d'exécution (UE) 2017/487 de la Commission du 17 mars 2017 (JO L 75 du 21.3.2017, p. 32). 68. 32011 D 0778: décision d'exécution 2011/778/UE de la Commission du 28 novembre 2011 autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada (JO L 317 du 30.11.2011, p. 37), telle que modifiée par: – 32014 D 0368: décision d'exécution 2014/368/UE de la Commission du 16 juin 2014 (JO L 178 du 18.6.2014, p. 27). 69. 32013 D 0780: décision d'exécution 2013/780/UE de la Commission du 18 décembre 2013 portant dérogation à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant le bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d'Amérique (JO L 346 du 20.12.2013, p. 61), telle que modifiée par: – 32016 D 2004: décision d'exécution (UE) 2016/2004 de la Commission du 14 novembre 2016 (JO L 308 du 16.11.2016, p. 62). 70. 32016 D 0412: décision d'exécution (UE) 2016/412 de la Commission du 17 mars 2016 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada (JO L 74 du 19.3.2016, p. 41). 71. 32017 D 2180: décision d'exécution (UE) 2017/2180 de la Commission du 16 novembre 2017 prolongeant la période de validité de la décision d'exécution (UE) 2016/412 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada (JO L 307 du 23.11.2017, p. 57). 72. 32017 D 2187: décision d'exécution (UE) 2017/2187 de la Commission du 16 novembre 2017 prolongeant la période de validité de la décision d'exécution (UE) 2015/179 autorisant les États membres à prévoir une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne des matériaux d'emballage en bois de conifères (Coniferales) sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d'Amérique et placées sous le contrôle du ministère américain de la défense (JO L 309 du 24.11.2017, p. 19). 73. 32018 D 1970: décision d'exécution (UE) 2018/1970 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant et prorogeant la décision d'exécution (UE) 2016/412 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada (JO L 316 du 13.12.2018, p. 19). 74. 32019 D 1614: décision d'exécution (UE) 2019/1614 de la Commission du 26 septembre 2019 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban (JO L 250 du 30.9.2019, p. 83). 75. 32020 R 0918: règlement d'exécution (UE) 2020/918 de la Commission du 1er juillet 2020 établissant une dérogation au règlement d'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l'introduction dans l'Union de bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada (JO L 209 du 2.7.2020, p. 14). 76. 32020 R 1002: règlement d'exécution (UE) 2020/1002 de la Commission du 9 juillet 2020 établissant une dérogation au règlement d'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l'introduction dans l'Union de bois de frêne originaire des États-Unis ou transformé aux États-Unis (JO L 221 du 10.7.2020, p. 122). 77. 32020 R 1217: règlement d'exécution (UE) 2020/1217 de la Commission du 25 août 2020 relatif à une dérogation au règlement d'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l'introduction dans l'Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant la décision 2002/887/CE (JO L 277 du 26.8.2020, p. 6). SECTION H SOLIDARITÉ ET RESPONSABILITÉ 78. 32002 R 1040: règlement (CE) n° 1040/2002 de la Commission du 14 juin 2002 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'attribution d'une participation financière de la Communauté au titre de la lutte phytosanitaire et abrogeant le règlement (CE) n° 2051/97 (JO L 157 du 15.6.2002, p. 38), tel que modifié par: – 32005 R 0738: règlement (CE) n° 738/2005 de la Commission du 13 mai 2005 (JO L 122 du 14.5.2005, p. 17). 79. 32006 D 0923: décision 2006/923/CE de la Commission du 13 décembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté, pour les années 2006 et 2007, aux dépenses effectuées par le Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) (JO L 354 du 14.12.2006, p. 42). 80. 32008 D 0327: décision 2008/327/CE de la Commission du 21 avril 2008 portant dérogation à certaines dispositions de la décision 2006/923/CE concernant une participation financière de la Communauté, pour les années 2006 et 2007, aux dépenses effectuées par le Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) (JO L 112 du 24.4.2008, p. 29). 81. 32009 D 0126: décision 2009/126/CE de la Commission du 13 février 2009 relative à la participation financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, à réaliser en 2009 (JO L 44 du 14.2.2009, p. 79). 82. 32009 D 0147: décision 2009/147/CE de la Commission du 19 février 2009 concernant une participation financière de la Communauté pour l'année 2008 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, les Pays-Bas et la Slovénie aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (JO L 49 du 20.2.2009, p. 43). 83. 32009 D 0996: décision 2009/996/UE de la Commission du 17 décembre 2009 concernant une participation financière de la Communauté pour l'année 2009 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (JO L 339 du 22.12.2009, p. 49), telle que modifiée par: – 32011 D 0212: décision 2011/212/UE de la Commission du 4 avril 2011 (JO L 89 du 5.4.2011, p. 24). 84. 32010 D 0052: décision 2010/52/UE de la Commission du 27 janvier 2010 relative à la participation financière de l'Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, à réaliser en 2010 (JO L 26 du 30.1.2010, p. 26). 85. 32010 D 0772: décision 2010/772/UE de la Commission du 14 décembre 2010 concernant une participation financière de l'Union pour l'année 2010 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, Chypre et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (JO L 330 du 15.12.2010, p. 9). 86. 32011 D 0132: décision 2011/132/UE de la Commission du 28 février 2011 relative à la participation financière de l'Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, à réaliser en 2011 (JO L 56 du 1.3.2011, p. 17). 87. 32011 D 0851: décision d'exécution 2011/851/UE de la Commission du 12 décembre 2011 concernant une participation financière complémentaire de l'Union, pour les années 2006 et 2007, aux dépenses effectuées par le Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) (JO L 335 du 17.12.2011, p. 107). 88. 32011 D 0868: décision d'exécution 2011/868/UE de la Commission du 19 décembre 2011 concernant une participation financière de l'Union pour l'année 2011 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, Chypre, Malte, les Pays-Bas et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (JO L 341 du 22.12.2011, p. 57). 89. 32012 D 0182: décision d'exécution 2012/182/UE de la Commission du 28 mars 2012 relative à la participation financière de l'Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d'outre-mer en 2012 (JO L 92 du 30.3.2012, p. 28). 90. 32012 D 0789: décision d'exécution 2012/789/UE de la Commission du 14 décembre 2012 concernant une participation financière de l'Union pour l'année 2012, en application de la directive 2000/29/CE du Conseil, aux dépenses engagées par l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, Chypre, les Pays-Bas et le Portugal pour lutter contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (JO L 348 du 18.12.2012, p. 22). 91. 32012 D 0796: décision d'exécution 2012/796/UE de la Commission du 17 décembre 2012 relative à une troisième participation financière de l'Union, en application de la directive 2000/29/CE du Conseil, aux dépenses engagées par le Portugal en 2006 et en 2007 pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) (JO L 349 du 19.12.2012, p. 66). 92. 32013 D 0175: décision d'exécution 2013/175/UE de la Commission du 8 avril 2013 relative à une participation financière de l'Union, en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil, à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d'outre-mer, en 2013 (JO L 101 du 10.4.2013, p. 48). 93. 32013 D 0800: décision d'exécution 2013/800/UE de la Commission du 18 décembre 2013 concernant une participation financière de l'Union pour l'année 2013 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, l'Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (JO L 352 du 24.12.2013, p. 58).

Chapitre 2 SANTÉ DES VÉGÉTAUX – PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES SECTION A MISE SUR LE MARCHÉ 1. 32021 D 1102: décision (UE) 2021/1102 du Conseil du 28 juin 2021 invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation et les options de l'Union en ce qui concerne l'introduction, l'évaluation, la production, la mise sur le marché et l'utilisation d'agents de lutte biologique invertébrés sur le territoire de l'Union, et une proposition, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l'étude (JO L 238 du 6.7.2021, p. 81).

SOUS-SECTION 1 ENREGISTREMENT 2. 32009 R 1107: règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1), tel que modifié par: – 32011 R 0541: règlement d'exécution (UE) n° 541/2011 de la Commission du 1er juin 2011 (JO L 1538 du 11.6.2011, p. 187), – 32013 R 0518: règlement (UE) n° 518/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 72), – 32014 R 0652: règlement (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JO L 189 du 27.6.2014, p. 1), – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), – 32017 R 1432: règlement (UE) 2017/1432 de la Commission du 7 août 2017 (JO L 205 du 8.8.2017, p. 59), – 32018 R 0605: règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 (JO L 101 du 20.4.2018, p. 33), – 32019 R 1381: règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1), – 32021 R 0383: règlement (UE) 2021/383 de la Commission du 3 mars 2021 (JO L 74 du 4.3.2021, p. 7), – 32022 R 1438: règlement (UE) 2022/1438 de la Commission du 31 août 2022 (JO L 227 du 1.9.2022, p. 2).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) n° 1107/2009 sont adaptées comme suit:

a) l'Andorre n'est pas tenue de participer à l'évaluation des demandes d'approbation des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes ou des coformulants, ni à l'évaluation des demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques. À cet égard, l'Andorre reconnaît automatiquement, à tout moment, les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vigueur en France et en Espagne;

b) l'Andorre peut engager la procédure de demande de reconnaissance mutuelle par des organismes officiels ou scientifiques dans les conditions prévues à l'article 40, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1107/2009;

c) l'Andorre peut engager la procédure de dérogation en cas de situation d'urgence en matière de protection phytosanitaire visée à l'article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009;

d) l'Andorre peut engager la procédure de recherche et de développement dans les conditions prévues à l'article 54 du règlement (CE) n° 1107/2009. 3. 32011 R 0188: règlement (UE) n° 188/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la procédure d'évaluation des substances actives qui n'étaient pas sur le marché deux ans après la date de notification de ladite directive (JO L 53 du 26.2.2011, p. 51). 4. 32011 R 0540: règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1), tel que modifié par: – 32011 R 0542: règlement d'exécution (UE) n° 542/2011 de la Commission du 1er juin 2011 (JO L 153 du 11.6.2011, p. 189), – 32011 R 0702: règlement d'exécution (UE) n° 702/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 (JO L 190 du 21.7.2011, p. 28), – 32011 R 0703: règlement d'exécution (UE) n° 703/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 (JO L 190 du 21.7.2011, p. 33), – 32011 R 0704: règlement d'exécution (UE) n° 704/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 (JO L 190 du 21.7.2011, p. 38), – 32011 R 0705: règlement d'exécution (UE) n° 705/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 (JO L 190 du 21.7.2011, p. 43), – 32011 R 0706: règlement d'exécution (UE) n° 706/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 (JO L 190 du 21.7.2011, p. 50), – 32011 R 0736: règlement d'exécution (UE) n° 736/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 (JO L 195 du 27.7.2011, p. 37), – 32011 R 0740: règlement d'exécution (UE) n° 740/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 (JO L 196 du 28.7.2011, p. 6), – 32011 R 0786: règlement d'exécution (UE) n° 786/2011 de la Commission du 5 août 2011 (JO L 203 du 6.8.2011, p. 11), – 32011 R 0787: règlement d'exécution (UE) n° 787/2011 de la Commission du 5 août 2011 (JO L 203 du 6.8.2011, p. 16), – 32011 R 0788: règlement d'exécution (UE) n° 788/2011 de la Commission du 5 août 2011 (JO L 203 du 6.8.2011, p. 21), – 32011 R 0797: règlement d'exécution (UE) n° 797/2011 de la Commission du 9 août 2011 (JO L 205 du 10.8.2011, p. 3), – 32011 R 0798: règlement d'exécution (UE) n° 798/2011 de la Commission du 9 août 2011 (JO L 205 du 10.8.2011, p. 9), – 32011 R 0800: règlement d'exécution (UE) n° 800/2011 de la Commission du 9 août 2011 (JO L 205 du 10.8.2011, p. 22), – 32011 R 0806: règlement d'exécution (UE) n° 806/2011 de la Commission du 10 août 2011 (JO L 206 du 11.8.2011, p. 39), – 32011 R 0807: règlement d'exécution (UE) n° 807/2011 de la Commission du 10 août 2011 (JO L 206 du 11.8.2011, p. 44), – 32011 R 0810: règlement d'exécution (UE) n° 810/2011 de la Commission du 11 août 2011 (JO L 207 du 12.8.2011, p. 7), – 32011 R 0820: règlement d'exécution (UE) n° 820/2011 de la Commission du 16 août 2011 (JO L 209 du 17.8.2011, p. 18), tel que modifié par: – 32021 R 0824: règlement d'exécution (UE) 2021/824 de la Commission du 21 mai 2021 (JO L 183 du 25.5.2021, p. 35), – 32011 R 0974: règlement d'exécution (UE) n° 974/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 (JO L 255 du 1.10.2011, p. 1), – 32011 R 0993: règlement d'exécution (UE) n° 993/2011 de la Commission du 6 octobre 2011 (JO L 263 du 7.10.2011, p. 1), – 32011 R 1022: règlement d'exécution (UE) n° 1022/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 (JO L 270 du 15.10.2011, p. 20), – 32011 R 1100: règlement d'exécution (UE) n° 1100/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 (JO L 285 du 1.11.2011, p. 10), – 32011 R 1134: règlement d'exécution (UE) n° 1134/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 (JO L 292 du 10.11.2011, p. 1), – 32011 R 1143: règlement d'exécution (UE) n° 1143/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 (JO L 293 du 11.11.2011, p. 26), – 32012 R 0087: règlement d'exécution (UE) n° 87/2012 de la Commission du 1er février 2012 (JO L 30 du 2.2.2012, p. 8), – 32012 R 0127: règlement d'exécution (UE) n° 127/2012 de la Commission du 14 février 2012 (JO L 41 du 15.2.2012, p. 12), – 32012 R 0287: règlement d'exécution (UE) n° 287/2012 de la Commission du 30 mars 2012 (JO L 95 du 31.3.2012, p. 7), – 32012 R 0359: règlement d'exécution (UE) n° 359/2012 de la Commission du 25 avril 2012 (JO L 114 du 26.4.2012, p. 1), – 32012 R 0369: règlement d'exécution (UE) n° 369/2012 de la Commission du 27 avril 2012 (JO L 116 du 28.4.2012, p. 19), – 32012 R 0571: règlement d'exécution (UE) n° 571/2012 de la Commission du 28 juin 2012 (JO L 169 du 29.6.2012, p. 46), – 32012 R 0582: règlement d'exécution (UE) n° 582/2012 de la Commission du 2 juillet 2012 (JO L 173 du 3.7.2012, p. 36), – 32012 R 0589: règlement d'exécution (UE) n° 589/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 (JO L 175 du 5.7.2012, p. 7), – 32012 R 0595: règlement d'exécution (UE) n° 595/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 (JO L 176 du 6.7.2012, p. 46), – 32012 R 0597: règlement d'exécution (UE) n° 597/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 (JO L 176 du 6.7.2012, p. 54), – 32012 R 0608: règlement d'exécution (UE) n° 608/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 (JO L 177 du 7.7.2012, p. 19), – 32012 R 0637: règlement d'exécution (UE) n° 637/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 (JO L 186 du 14.7.2012, p. 20), – 32012 R 0735: règlement d'exécution (UE) n° 735/2012 de la Commission du 14 août 2012 (JO L 218 du 15.8.2012, p. 3), – 32012 R 0746: règlement d'exécution (UE) n° 746/2012 de la Commission du 16 août 2012 (JO L 219 du 17.8.2012, p. 15), – 32012 R 1043: règlement d'exécution (UE) n° 1043/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 (JO L 310 du 9.11.2012, p. 24), – 32012 R 1197: règlement d'exécution (UE) n° 1197/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 (JO L 342 du 14.12.2012, p. 27), – 32012 R 1237: règlement d'exécution (UE) n° 1237/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 (JO L 350 du 20.12.2012, p. 55), – 32012 R 1238: règlement d'exécution (UE) n° 1238/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 (JO L 350 du 20.12.2012, p. 59), – 32013 R 0017: règlement d'exécution (UE) n° 17/2013 de la Commission du 14 janvier 2013 (JO L 9 du 15.1.2013, p. 5), – 32013 R 0022: règlement d'exécution (UE) n° 22/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 (JO L 11 du 16.1.2013, p. 8), – 32013 R 0175: règlement d'exécution (UE) n° 175/2013 de la Commission du 27 février 2013 (JO L 56 du 28.2.2013, p. 4), – 32013 R 0187: règlement d'exécution (UE) n° 187/2013 de la Commission du 5 mars 2013 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 10), – 32013 R 0188: règlement d'exécution (UE) n° 188/2013 de la Commission du 5 mars 2013 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 13), – 32013 R 0190: règlement d'exécution (UE) n° 190/2013 de la Commission du 5 mars 2013 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 19), – 32013 R 0200: règlement d'exécution (UE) n° 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 (JO L 67 du 9.3.2013, p. 1), – 32013 R 0201: règlement d'exécution (UE) n° 201/2013 de la Commission du 8 mars 2013 (JO L 67 du 9.3.2013, p. 6), – 32013 R 0350: règlement d'exécution (UE) n° 350/2013 de la Commission du 17 avril 2013 (JO L 108 du 18.4.2013, p. 9), – 32013 R 0355: règlement d'exécution (UE) n° 355/2013 de la Commission du 18 avril 2013 (JO L 109 du 19.4.2013, p. 14), – 32013 R 0356: règlement d'exécution (UE) n° 356/2013 de la Commission du 18 avril 2013 (JO L 109 du 19.4.2013, p. 18), – 32013 R 0365: règlement d'exécution (UE) n° 365/2013 de la Commission du 22 avril 2013 (JO L 111 du 23.4.2013, p. 27), – 32013 R 0366: règlement d'exécution (UE) n° 366/2013 de la Commission du 22 avril 2013 (JO L 111 du 23.4.2013, p. 30), – 32013 R 0367: règlement d'exécution (UE) n° 367/2013 de la Commission du 22 avril 2013 (JO L 111 du 23.4.2013, p. 33), – 32013 R 0368: règlement d'exécution (UE) n° 368/2013 de la Commission du 22 avril 2013 (JO L 111 du 23.4.2013, p. 36), – 32013 R 0369: règlement d'exécution (UE) n° 369/2013 de la Commission du 22 avril 2013 (JO L 111 du 23.4.2013, p. 39), – 32013 R 0373: règlement d'exécution (UE) n° 373/2013 de la Commission du 23 avril 2013 (JO L 112 du 24.4.2013, p. 10), – 32013 R 0375: règlement d'exécution (UE) n° 375/2013 de la Commission du 23 avril 2013 (JO L 112 du 24.4.2013, p. 15), – 32013 R 0378: règlement d'exécution (UE) n° 378/2013 de la Commission du 24 avril 2013 (JO L 113 du 25.4.2013, p. 1), – 32013 R 0485: règlement d'exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission du 24 mai 2013 (JO L 139 du 25.5.2013, p. 12), – 32013 R 0532: règlement d'exécution (UE) n° 532/2013 de la Commission du 10 juin 2013 (JO L 159 du 11.6.2013, p. 6), – 32013 R 0533: règlement d'exécution (UE) n° 533/2013 de la Commission du 10 juin 2013 (JO L 159 du 11.6.2013, p. 9), – 32013 R 0546: règlement d'exécution (UE) n° 546/2013 de la Commission du 14 juin 2013 (JO L 163 du 15.6.2013, p. 17), – 32013 R 0568: règlement d'exécution (UE) n° 568/2013 de la Commission du 18 juin 2013 (JO L 167 du 19.6.2013, p. 33), – 32013 R 0570: règlement d'exécution (UE) n° 570/2013 de la Commission du 17 juin 2013 (JO L 168 du 20.6.2013, p. 18), – 32013 R 0762: règlement d'exécution (UE) n° 762/2013 de la Commission du 7 août 2013 (JO L 213 du 8.8.2013, p. 14), – 32013 R 0767: règlement d'exécution (UE) n° 767/2013 de la Commission du 8 août 2013 (JO L 214 du 9.8.2013, p. 5), – 32013 R 0781: règlement d'exécution (UE) n° 781/2013 de la Commission du 14 août 2013 (JO L 219 du 15.8.2013, p. 22), – 32013 R 0790: règlement d'exécution (UE) n° 790/2013 de la Commission du 19 août 2013 (JO L 222 du 20.8.2013, p. 6), – 32013 R 0798: règlement d'exécution (UE) n° 798/2013 de la Commission du 21 août 2013 (JO L 224 du 22.8.2013, p. 9), – 32013 R 0802: règlement d'exécution (UE) n° 802/2013 de la Commission du 22 août 2013 (JO L 225 du 23.8.2013, p. 13), – 32013 R 0826: règlement d'exécution (UE) n° 826/2013 de la Commission du 29 août 2013 (JO L 232 du 30.8.2013, p. 13), – 32013 R 0827: règlement d'exécution (UE) n° 827/2013 de la Commission du 29 août 2013 (JO L 232 du 30.8.2013, p. 18), – 32013 R 0828: règlement d'exécution (UE) n° 828/2013 de la Commission du 29 août 2013 (JO L 232 du 30.8.2013, p. 23), – 32013 R 0829: règlement d'exécution (UE) n° 829/2013 de la Commission du 29 août 2013 (JO L 232 du 30.8.2013, p. 29), – 32013 R 0832: règlement d'exécution (UE) n° 832/2013 de la Commission du 29 août 2013 (JO L 233 du 31.8.2013, p. 3), – 32013 R 0833: règlement d'exécution (UE) n° 833/2013 de la Commission du 29 août 2013 (JO L 233 du 31.8.2013, p. 7), – 32013 R 1031: règlement d'exécution (UE) n° 1031/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 (JO L 283 du 25.10.2013, p. 17), – 32013 R 1089: règlement d'exécution (UE) n° 1089/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 (JO L 293 du 5.11.2013, p. 31), – 32013 R 1124: règlement d'exécution (UE) n° 1124/2013 de la Commission du 8 novembre 2013 (JO L 299 du 9.11.2013, p. 34), – 32013 R 1136: règlement d'exécution (UE) n° 1136/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 (JO L 302 du 13.11.2013, p. 34), – 32013 R 1150: règlement d'exécution (UE) n° 1150/2013 de la Commission du 14 novembre 2013 (JO L 305 du 15.11.2013, p. 13), – 32013 R 1165: règlement d'exécution (UE) n° 1165/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 (JO L 309 du 19.11.2013, p. 17), – 32013 R 1166: règlement d'exécution (UE) n° 1166/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 (JO L 309 du 19.11.2013, p. 22), – 32013 R 1175: règlement d'exécution (UE) n° 1175/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 (JO L 312 du 21.11.2013, p. 18), – 32013 R 1176: règlement d'exécution (UE) n° 1176/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 (JO L 312 du 21.11.2013, p. 23), – 32013 R 1177: règlement d'exécution (UE) n° 1177/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 (JO L 312 du 21.11.2013, p. 28), – 32013 R 1178: règlement d'exécution (UE) n° 1178/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 (JO L 312 du 21.11.2013, p. 33), – 32013 R 1187: règlement d'exécution (UE) n° 1187/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 (JO L 313 du 22.11.2013, p. 42), – 32013 R 1192: règlement d'exécution (UE) n° 1192/2013 de la Commission du 22 novembre 2013 (JO L 314 du 23.11.2013, p. 6), – 32013 R 1195: règlement d'exécution (UE) n° 1195/2013 de la Commission du 22 novembre 2013 (JO L 315 du 26.11.2013, p. 27), – 32013 R 1199: règlement d'exécution (UE) n° 1199/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 (JO L 315 du 26.11.2013, p. 69), – 32014 R 0085: règlement d'exécution (UE) n° 85/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 (JO L 28 du 31.1.2014, p. 34), – 32014 R 0140: règlement d'exécution (UE) n° 140/2014 de la Commission du 13 février 2014 (JO L 44 du 14.2.2014, p. 35), – 32014 R 0141: règlement d'exécution (UE) n° 141/2014 de la Commission du 13 février 2014 (JO L 44 du 14.2.2014, p. 40), – 32014 R 0143: règlement d'exécution (UE) n° 143/2014 de la Commission du 14 février 2014 (JO L 45 du 15.2.2014, p. 1), – 32014 R 0144: règlement d'exécution (UE) n° 144/2014 de la Commission du 14 février 2014 (JO L 45 du 15.2.2014, p. 7), – 32014 R 0145: règlement d'exécution (UE) n° 145/2014 de la Commission du 14 février 2014 (JO L 45 du 15.2.2014, p. 12), – 32014 R 0149: règlement d'exécution (UE) n° 149/2014 de la Commission du 17 février 2014 (JO L 46 du 18.2.2014, p. 3), – 32014 R 0151: règlement d'exécution (UE) n° 151/2014 de la Commission du 18 février 2014 (JO L 48 du 19.2.2014, p. 1), – 32014 R 0154: règlement d'exécution (UE) n° 154/2014 de la Commission du 19 février 2014 (JO L 50 du 20.2.2014, p. 7), – 32014 R 0187: règlement d'exécution (UE) n° 187/2014 de la Commission du 26 février 2014 (JO L 57 du 27.2.2014, p. 4), – 32014 R 0192: règlement d'exécution (UE) n° 192/2014 de la Commission du 27 février 2014 (JO L 59 du 28.2.2014, p. 20), – 32014 R 0193: règlement d'exécution (UE) n° 193/2014 de la Commission du 27 février 2014 (JO L 59 du 28.2.2014, p. 25), – 32014 R 0462: règlement d'exécution (UE) n° 462/2014 de la Commission du 5 mai 2014 (JO L 134 du 7.5.2014, p. 28), – 32014 R 0485: règlement d'exécution (UE) n° 485/2014 de la Commission du 12 mai 2014 (JO L 138 du 13.5.2014, p. 65), – 32014 R 0486: règlement d'exécution (UE) n° 486/2014 de la Commission du 12 mai 2014 (JO L 138 du 13.5.2014, p. 70), – 32014 R 0487: règlement d'exécution (UE) n° 487/2014 de la Commission du 12 mai 2014 (JO L 138 du 13.5.2014, p. 72), – 32014 R 0496: règlement d'exécution (UE) n° 496/2014 de la Commission du 14 mai 2014 (JO L 143 du 15.5.2014, p. 1), – 32014 R 0504: règlement d'exécution (UE) n° 504/2014 de la Commission du 15 mai 2014 (JO L 145 du 16.5.2014, p. 28), – 32014 R 0563: règlement d'exécution (UE) n° 563/2014 de la Commission du 23 mai 2014 (JO L 156 du 24.5.2014, p. 5), – 32014 R 0571: règlement d'exécution (UE) n° 571/2014 de la Commission du 26 mai 2014 (JO L 157 du 27.5.2014, p. 96), – 32014 R 0629: règlement d'exécution (UE) n° 629/2014 de la Commission du 12 juin 2014 (JO L 174 du 13.6.2014, p. 33), – 32014 R 0632: règlement d'exécution (UE) n° 632/2014 de la Commission du 13 mai 2014 (JO L 175 du 14.6.2014, p. 1), – 32014 R 0678: règlement d'exécution (UE) n° 678/2014 de la Commission du 19 juin 2014 (JO L 180 du 20.6.2014, p. 11), – 32014 R 0878: règlement d'exécution (UE) n° 878/2014 de la Commission du 12 août 2014 (JO L 240 du 13.8.2014, p. 18), – 32014 R 0880: règlement d'exécution (UE) n° 880/2014 de la Commission du 12 août 2014 (JO L 240 du 13.8.2014, p. 22), – 32014 R 0890: règlement d'exécution (UE) n° 890/2014 de la Commission du 14 août 2014 (JO L 243 du 15.8.2014, p. 42), – 32014 R 0891: règlement d'exécution (UE) n° 891/2014 de la Commission du 14 août 2014 (JO L 243 du 15.8.2014, p. 47), – 32014 R 0916: règlement d'exécution (UE) n° 916/2014 de la Commission du 22 août 2014 (JO L 251 du 23.8.2014, p. 16), – 32014 R 0917: règlement d'exécution (UE) n° 917/2014 de la Commission du 22 août 2014 (JO L 251 du 23.8.2014, p. 19), – 32014 R 0918: règlement d'exécution (UE) n° 918/2014 de la Commission du 22 août 2014 (JO L 251 du 23.8.2014, p. 24), – 32014 R 0921: règlement d'exécution (UE) n° 921/2014 de la Commission du 25 août 2014 (JO L 252 du 26.8.2014, p. 3), – 32014 R 0922: règlement d'exécution (UE) n° 922/2014 de la Commission du 25 août 2014 (JO L 252 du 26.8.2014, p. 6), – 32014 R 1330: règlement d'exécution (UE) n° 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 (JO L 349 du 16.12.2014, p. 85), – 32014 R 1334: règlement d'exécution (UE) n° 1334/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 (JO L 360 du 17.12.2014, p. 1), – 32015 R 0051: règlement d'exécution (UE) 2015/51 de la Commission du 14 janvier 2015 (JO L 9 du 15.1.2015, p. 22), – 32015 R 0058: règlement d'exécution (UE) 2015/58 de la Commission du 15 janvier 2015 (JO L 10 du 16.1.2015, p. 25), – 32015 R 0232: règlement d'exécution (UE) 2015/232 de la Commission du 13 février 2015 (JO L 39 du 14.2.2015, p. 7), – 32015 R 0306: règlement d'exécution (UE) 2015/306 de la Commission du 26 février 2015 (JO L 56 du 27.2.2015, p. 1), – 32015 R 0307: règlement d'exécution (UE) 2015/307 de la Commission du 26 février 2015 (JO L 56 du 27.2.2015, p. 6), – 32015 R 0308: règlement d'exécution (UE) 2015/308 de la Commission du 26 février 2015 (JO L 56 du 27.2.2015, p. 9), – 32015 R 0404: règlement d'exécution (UE) 2015/404 de la Commission du 11 mars 2015 (JO L 67 du 12.3.2015, p. 6), – 32015 R 0415: règlement d'exécution (UE) 2015/415 de la Commission du 12 mars 2015 (JO L 68 du 13.3.2015, p. 28), – 32015 R 0418: règlement d'exécution (UE) 2015/418 de la Commission du 12 mars 2015 (JO L 68 du 13.3.2015, p. 36), – 32015 R 0543: règlement d'exécution (UE) 2015/543 de la Commission du 1er avril 2015 (JO L 90 du 2.4.2015, p. 7), – 32015 R 0553: règlement d'exécution (UE) 2015/553 de la Commission du 7 avril 2015 (JO L 92 du 8.4.2015, p. 86), – 32015 R 0762: règlement d'exécution (UE) 2015/762 de la Commission du 12 mai 2015 (JO L 120 du 13.5.2015, p. 6), – 32015 R 1106: règlement d'exécution (UE) 2015/1106 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 70), – 32015 R 1107: règlement d'exécution (UE) 2015/1107 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 72), – 32015 R 1108: règlement d'exécution (UE) 2015/1108 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 75), tel que modifié par: – 32019 R 0149: règlement d'exécution (UE) 2019/149 de la Commission du 30 janvier 2019 (JO L 27 du 31.1.2019, p. 20), – 32015 R 1115: règlement d'exécution (UE) 2015/1115 de la Commission du 9 juillet 2015 (JO L 182 du 10.7.2015, p. 22), – 32015 R 1116: règlement d'exécution (UE) 2015/1116 de la Commission du 9 juillet 2015 (JO L 182 du 10.7.2015, p. 26), – 32015 R 1154: règlement d'exécution (UE) 2015/1154 de la Commission du 14 juillet 2015 (JO L 187 du 15.7.2015, p. 18), – 32015 R 1165: règlement d'exécution (UE) 2015/1165 de la Commission du 15 juillet 2015 (JO L 188 du 16.7.2015, p. 30), – 32015 R 1166: règlement d'exécution (UE) 2015/1166 de la Commission du 15 juillet 2015 (JO L 188 du 16.7.2015, p. 34), – 32015 R 1176: règlement d'exécution (UE) 2015/1176 de la Commission du 17 juillet 2015 (JO L 192 du 18.7.2015, p. 1), – 32015 R 1192: règlement d'exécution (UE) 2015/1192 de la Commission du 20 juillet 2015 (JO L 193 du 21.7.2015, p. 124), – 32015 R 1201: règlement d'exécution (UE) 2015/1201 de la Commission du 22 juillet 2015 (JO L 195 du 23.7.2015, p. 37), – 32015 R 1295: règlement d'exécution (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 (JO L 199 du 29.7.2015, p. 8), tel que modifié par: – 32022 R 0686: règlement d'exécution (UE) 2022/686 de la Commission du 28 avril 2022 (JO L 129 du 29.4.2022, p. 18), – 32015 R 1392: règlement d'exécution (UE) 2015/1392 de la Commission du 13 août 2015 (JO L 215 du 14.8.2015, p. 34), – 32015 R 1397: règlement d'exécution (UE) 2015/1397 de la Commission du 14 août 2015 (JO L 216 du 15.8.2015, p. 3), – 32015 R 1885: règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission du 20 octobre 2015 (JO L 276 du 21.10.2015, p. 48), – 32015 R 2033: règlement d'exécution (UE) 2015/2033 de la Commission du 13 novembre 2015 (JO L 298 du 14.11.2015, p. 8), – 32015 R 2047: règlement d'exécution (UE) 2015/2047 de la Commission du 16 novembre 2015 (JO L 300 du 17.11.2015, p. 8), – 32015 R 2069: règlement d'exécution (UE) 2015/2069 de la Commission du 17 novembre 2015 (JO L 301 du 18.11.2015, p. 42), – 32015 R 2084: règlement d'exécution (UE) 2015/2084 de la Commission du 18 novembre 2015 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 89), – 32015 R 2085: règlement d'exécution (UE) 2015/2085 de la Commission du 18 novembre 2015 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 93), – 32015 R 2105: règlement d'exécution (UE) 2015/2105 de la Commission du 20 novembre 2015 (JO L 305 du 20.11.2015, p. 31), – 32015 R 2198: règlement d'exécution (UE) 2015/2198 de la Commission du 27 novembre 2015 (JO L 313 du 28.11.2015, p. 35), – 32015 R 2233: règlement d'exécution (UE) 2015/2233 de la Commission du 2 décembre 2015 (JO L 317 du 3.12.2015, p. 26), – 32016 R 0139: règlement d'exécution (UE) 2016/139 de la Commission du 2 février 2016 (JO L 27 du 3.2.2016, p. 7), – 32016 R 0146: règlement d'exécution (UE) 2016/146 de la Commission du 4 février 2016 (JO L 30 du 5.2.2016, p. 5), – 32016 R 0147: règlement d'exécution (UE) 2016/147 de la Commission du 4 février 2016 (JO L 30 du 5.2.2016, p. 12), – 32016 R 0177: règlement d'exécution (UE) 2016/177 de la Commission du 10 février 2016 (JO L 35 du 11.2.2016, p. 1), – 32016 R 0182: règlement d'exécution (UE) 2016/182 de la Commission du 11 février 2016 (JO L 37 du 12.2.2016, p. 40), – 32016 R 0370: règlement d'exécution (UE) 2016/370 de la Commission du 15 mars 2016 (JO L 70 du 16.3.2016, p. 7), – 32016 R 0389: règlement d'exécution (UE) 2016/389 de la Commission du 17 mars 2016 (JO L 73 du 18.3.2016, p. 77), – 32016 R 0548: règlement d'exécution (UE) 2016/548 de la Commission du 8 avril 2016 (JO L 95 du 9.4.2016, p. 1), – 32016 R 0549: règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commission du 8 avril 2016 (JO L 95 du 9.4.2016, p. 4), – 32016 R 0560: règlement d'exécution (UE) 2016/560 de la Commission du 11 avril 2016 (JO L 96 du 12.4.2016, p. 23), – 32016 R 0636: règlement d'exécution (UE) 2016/636 de la Commission du 22 avril 2016 (JO L 108 du 23.4.2016, p. 22), – 32016 R 0638: règlement d'exécution (UE) 2016/638 de la Commission du 22 avril 2016 (JO L 108 du 23.4.2016, p. 28), – 32016 R 0864: règlement d'exécution (UE) 2016/864 de la Commission du 31 mai 2016 (JO L 144 du 1.6.2016, p. 32), – 32016 R 0871: règlement d'exécution (UE) 2016/871 de la Commission du 1er juin 2016 (JO L 145 du 2.6.2016, p. 4), – 32016 R 0872: règlement d'exécution (UE) 2016/872 de la Commission du 1er juin 2016 (JO L 145 du 2.6.2016, p. 7), – 32016 R 0950: règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission du 15 juin 2016 (JO L 159 du 16.6.2016, p. 3), – 32016 R 0951: règlement d'exécution (UE) 2016/951 de la Commission du 15 juin 2016 (JO L 159 du 16.6.2016, p. 6), – 32016 R 1056: règlement d'exécution (UE) 2016/1056 de la Commission du 29 juin 2016 (JO L 173 du 30.6.2016, p. 52), – 32016 R 1313: règlement d'exécution (UE) 2016/1313 de la Commission du 1er août 2016 (JO L 208 du 2.8.2016, p. 1), – 32016 R 1414: règlement d'exécution (UE) 2016/1414 de la Commission du 24 août 2016 (JO L 230 du 25.8.2016, p. 16), – 32016 R 1423: règlement d'exécution (UE) 2016/1423 de la Commission du 25 août 2016 (JO L 231 du 26.8.2016, p. 20), – 32016 R 1424: règlement d'exécution (UE) 2016/1424 de la Commission du 25 août 2016 (JO L 231 du 26.8.2016, p. 25), – 32016 R 1425: règlement d'exécution (UE) 2016/1425 de la Commission du 25 août 2016 (JO L 231 du 26.8.2016, p. 30), – 32016 R 1426: règlement d'exécution (UE) 2016/1426 de la Commission du 25 août 2016 (JO L 231 du 26.8.2016, p. 34), – 32016 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2016/1429 de la Commission du 26 août 2016 (JO L 232 du 27.8.2016, p. 1), – 32016 R 1978: règlement d'exécution (UE) 2016/1978 de la Commission du 11 novembre 2016 (JO L 305 du 12.11.2016, p. 23), – 32016 R 2016: règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission du 17 novembre 2016 (JO L 312 du 18.11.2016, p. 21), – 32016 R 2035: règlement d'exécution (UE) 2016/2035 de la Commission du 21 novembre 2016 (JO L 314 du 22.11.2016, p. 7), – 32017 R 0157: règlement d'exécution (UE) 2017/157 de la Commission du 30 janvier 2017 (JO L 25 du 31.1.2017, p. 5), – 32017 R 0195: règlement d'exécution (UE) 2017/195 de la Commission du 3 février 2017 (JO L 31 du 4.2.2017, p. 21), – 32017 R 0239: règlement d'exécution (UE) 2017/239 de la Commission du 10 février 2017 (JO L 36 du 11.2.2017, p. 39), – 32017 R 0270: règlement d'exécution (UE) 2017/270 de la Commission du 16 février 2017 (JO L 40 du 17.2.2017, p. 48), – 32017 R 0359: règlement d'exécution (UE) 2017/359 de la Commission du 28 février 2017 (JO L 54 du 1.3.2017, p. 8), – 32017 R 0360: règlement d'exécution (UE) 2017/360 de la Commission du 28 février 2017 (JO L 54 du 1.3.2017, p. 11), – 32017 R 0375: règlement d'exécution (UE) 2017/375 de la Commission du 2 mars 2017 (JO L 58 du 4.3.2017, p. 3), – 32017 R 0406: règlement d'exécution (UE) 2017/406 de la Commission du 8 mars 2017 (JO L 63 du 9.3.2017, p. 83), – 32017 R 0407: règlement d'exécution (UE) 2017/407 de la Commission du 8 mars 2017 (JO L 63 du 9.3.2017, p. 87), – 32017 R 0408: règlement d'exécution (UE) 2017/408 de la Commission du 8 mars 2017 (JO L 63 du 9.3.2017, p. 91), – 32017 R 0409: règlement d'exécution (UE) 2017/409 de la Commission du 8 mars 2017 (JO L 63 du 9.3.2017, p. 95), – 32017 R 0419: règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission du 9 mars 2017 (JO L 64 du 10.3.2017, p. 4), – 32017 R 0428: règlement d'exécution (UE) 2017/428 de la Commission du 10 mars 2017 (JO L 66 du 11.3.2017, p. 1), – 32017 R 0438: règlement d'exécution (UE) 2017/438 de la Commission du 13 mars 2017 (JO L 67 du 14.3.2017, p. 67), – 32017 R 0725: règlement d'exécution (UE) 2017/725 de la Commission du 24 avril 2017 (JO L 107 du 25.4.2017, p. 24), – 32017 R 0753: règlement d'exécution (UE) 2017/753 de la Commission du 28 avril 2017 (JO L 113 du 29.4.2017, p. 24), – 32017 R 0755: règlement d'exécution (UE) 2017/755 de la Commission du 28 avril 2017 (JO L 113 du 29.4.2017, p. 35), – 32017 R 0781: règlement d'exécution (UE) 2017/781 de la Commission du 5 mai 2017 (JO L 118 du 6.5.2017, p. 1), – 32017 R 0805: règlement d'exécution (UE) 2017/805 de la Commission du 11 mai 2017 (JO L 121 du 12.5.2017, p. 26), – 32017 R 0806: règlement d'exécution (UE) 2017/806 de la Commission du 11 mai 2017 (JO L 121 du 12.5.2017, p. 31), – 32017 R 0842: règlement d'exécution (UE) 2017/842 de la Commission du 17 mai 2017 (JO L 125 du 18.5.2017, p. 16), – 32017 R 0855: règlement d'exécution (UE) 2017/855 de la Commission du 18 mai 2017 (JO L 128 du 19.5.2018, p. 10), – 32017 R 0856: règlement d'exécution (UE) 2017/856 de la Commission du 18 mai 2017 (JO L 128 du 19.5.2017, p. 14), – 32017 R 1113: règlement d'exécution (UE) 2017/1113 de la Commission du 22 juin 2017 (JO L 162 du 23.6.2017, p. 27), – 32017 R 1114: règlement d'exécution (UE) 2017/1114 de la Commission du 22 juin 2017 (JO L 162 du 23.6.2017, p. 32), – 32017 R 1115: règlement d'exécution (UE) 2017/1115 de la Commission du 22 juin 2017 (JO L 162 du 23.6.2017, p. 38), – 32017 R 1125: règlement d'exécution (UE) 2017/1125 de la Commission du 22 juin 2017 (JO L 163 du 24.6.2017, p. 10), – 32017 R 1186: règlement d'exécution (UE) 2017/1186 de la Commission du 3 juillet 2017 (JO L 171 du 4.7.2017, p. 131), – 32017 R 1455: règlement d'exécution (UE) 2017/1455 de la Commission du 10 août 2017 (JO L 208 du 11.8.2017, p. 28), – 32017 R 1491: règlement d'exécution (UE) 2017/1491 de la Commission du 21 août 2017 (JO L 216 du 22.8.2017, p. 15), – 32017 R 1496: règlement d'exécution (UE) 2017/1496 de la Commission du 23 août 2017 (JO L 218 du 24.8.2017, p. 7), – 32017 R 1506: règlement d'exécution (UE) 2017/1506 de la Commission du 28 août 2017 (JO L 222 du 29.8.2017, p. 21), – 32017 R 1511: règlement d'exécution (UE) 2017/1511 de la Commission du 30 août 2017 (JO L 224 du 31.8.2017, p. 115), – 32017 R 1527: règlement d'exécution (UE) 2017/1527 de la Commission du 6 septembre 2017 (JO L 231 du 7.9.2017, p. 3), – 32017 R 1529: règlement d'exécution (UE) 2017/1529 de la Commission du 7 septembre 2017 (JO L 232 du 8.9.2017, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0556: règlement d'exécution (UE) 2021/556 de la Commission du 31 mars 2021 (JO L 115 du 6.4.2021, p. 26), – 32017 R 1530: règlement d'exécution (UE) 2017/1530 de la Commission du 7 septembre 2017 (JO L 232 du 8.9.2017, p. 4), – 32017 R 1531: règlement d'exécution (UE) 2017/1531 de la Commission du 7 septembre 2017 (JO L 232 du 8.9.2017, p. 6), – 32017 R 2066: règlement d'exécution (UE) 2017/2066 de la Commission du 13 novembre 2017 (JO L 295 du 14.11.2017, p. 43), – 32017 R 2069: règlement d'exécution (UE) 2017/2069 de la Commission du 13 novembre 2017 (JO L 295 du 14.11.2017, p. 51), – 32017 R 2090: règlement d'exécution (UE) 2017/2090 de la Commission du 14 novembre 2017 (JO L 297 du 15.11.2017, p. 22), – 32017 R 2091: règlement d'exécution (UE) 2017/2091 de la Commission du 14 novembre 2017 (JO L 297 du 15.11.2017, p. 25), – 32017 R 2324: règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 (JO L 333 du 15.12.2017, p. 10), – 32018 R 0084: règlement d'exécution (UE) 2018/84 de la Commission du 19 janvier 2018 (JO L 16 du 20.1.2018, p. 8), – 32018 R 0112: règlement d'exécution (UE) 2018/112 de la Commission du 24 janvier 2018 (JO L 20 du 25.1.2018, p. 3), – 32018 R 0113: règlement d'exécution (UE) 2018/113 de la Commission du 24 janvier 2018 (JO L 20 du 25.1.2018, p. 7), – 32018 R 0184: règlement d'exécution (UE) 2018/184 de la Commission du 7 février 2018 (JO L 34 du 8.2.2018, p. 10), – 32018 R 0291: règlement d'exécution (UE) 2018/291 de la Commission du 26 février 2018 (JO L 55 du 27.2.2018, p. 30), – 32018 R 0309: règlement d'exécution (UE) 2018/309 de la Commission du 1er mars 2018 (JO L 60 du 2.3.2018, p. 16), – 32018 R 0524: règlement d'exécution (UE) 2018/524 de la Commission du 28 mars 2018 (JO L 88 du 4.4.2018, p. 4), – 32018 R 0660: règlement d'exécution (UE) 2018/660 de la Commission du 26 avril 2018 (JO L 110 du 30.4.2018, p. 122), – 32018 R 0670: règlement d'exécution (UE) 2018/670 de la Commission du 30 avril 2018 (JO L 113 du 3.5.2018, p. 1), – 32018 R 0690: règlement d'exécution (UE) 2018/690 de la Commission du 7 mai 2018 (JO L 117 du 8.5.2018, p. 3), – 32018 R 0691: règlement d'exécution (UE) 2018/691 de la Commission du 7 mai 2018 (JO L 117 du 8.5.2018, p. 6), – 32018 R 0692: règlement d'exécution (UE) 2018/692 de la Commission du 7 mai 2018 (JO L 117 du 8.5.2018, p. 9), – 32018 R 0710: règlement d'exécution (UE) 2018/710 de la Commission du 14 mai 2018 (JO L 119 du 15.5.2018, p. 31), – 32018 R 0755: règlement d'exécution (UE) 2018/755 de la Commission du 23 mai 2018 (JO L 128 du 24.5.2018, p. 4), – 32018 R 0783: règlement d'exécution (UE) 2018/783 de la Commission du 29 mai 2018 (JO L 132 du 30.5.2018, p. 31), – 32018 R 0784: règlement d'exécution (UE) 2018/784 de la Commission du 29 mai 2018 (JO L 132 du 30.5.2018, p. 35), – 32018 R 0785: règlement d'exécution (UE) 2018/785 de la Commission du 29 mai 2018 (JO L 132 du 30.5.2018, p. 40), – 32018 R 0917: règlement d'exécution (UE) 2018/917 de la Commission du 27 juin 2018 (JO L 163 du 28.6.2018, p. 13), – 32018 R 1019: règlement d'exécution (UE) 2018/1019 de la Commission du 18 juillet 2018 (JO L 183 du 19.7.2018, p. 14), – 32018 R 1043: règlement d'exécution (UE) 2018/1043 de la Commission du 24 juillet 2018 (JO L 188 du 25.7.2018, p. 9), – 32018 R 1060: règlement d'exécution (UE) 2018/1060 de la Commission du 26 juillet 2018 (JO L 190 du 27.7.2018, p. 3), – 32018 R 1061: règlement d'exécution (UE) 2018/1061 de la Commission du 26 juillet 2018 (JO L 190 du 27.7.2018, p. 8), – 32018 R 1075: règlement d'exécution (UE) 2018/1075 de la Commission du 27 juillet 2018 (JO L 194 du 31.7.2018, p. 36), – 32018 R 1260: règlement d'exécution (UE) 2018/1260 de la Commission du 20 septembre 2018 (JO L 238 du 21.9.2018, p. 30), – 32018 R 1262: règlement d'exécution (UE) 2018/1262 de la Commission du 20 septembre 2018 (JO L 238 du 21.9.2018, p. 62), – 32018 R 1264: règlement d'exécution (UE) 2018/1264 de la Commission du 20 septembre 2018 (JO L 238 du 21.9.2018, p. 71), – 32018 R 1265: règlement d'exécution (UE) 2018/1265 de la Commission du 20 septembre 2018 (JO L 238 du 21.9.2018, p. 77), – 32018 R 1266: règlement d'exécution (UE) 2018/1266 de la Commission du 20 septembre 2018 (JO L 238 du 21.9.2018, p. 81), – 32018 R 1278: règlement d'exécution (UE) 2018/1278 de la Commission du 21 septembre 2018 (JO L 239 du 24.9.2018, p. 4), – 32018 R 1295: règlement d'exécution (UE) 2018/1295 de la Commission du 26 septembre 2018 (JO L 243 du 27.9.2018, p. 7), – 32018 R 1495: règlement d'exécution (UE) 2018/1495 de la Commission du 8 octobre 2018 (JO L 253 du 9.10.2018, p. 1), – 32018 R 1796: règlement d'exécution (UE) 2018/1796 de la Commission du 20 novembre 2018 (JO L 294 du 21.11.2018, p. 15), – 32018 R 1913: règlement d'exécution (UE) 2018/1913 de la Commission du 6 décembre 2018 (JO L 311 du 7.12.2018, p. 13), – 32018 R 1914: règlement d'exécution (UE) 2018/1914 de la Commission du 6 décembre 2018 (JO L 311 du 7.12.2018, p. 17), – 32018 R 1915: règlement d'exécution (UE) 2018/1915 de la Commission du 6 décembre 2018 (JO L 311 du 7.12.2018, p. 20), – 32018 R 1916: règlement d'exécution (UE) 2018/1916 de la Commission du 6 décembre 2018 (JO L 311 du 7.12.2018, p. 24), – 32018 R 1917: règlement d'exécution (UE) 2018/1917 de la Commission du 6 décembre 2018 (JO L 311 du 7.12.2018, p. 27), – 32018 R 1981: règlement d'exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018 (JO L 317 du 14.12.2018, p. 16), – 32019 R 0139: règlement d'exécution (UE) 2019/139 de la Commission du 29 janvier 2019 (JO L 26 du 30.1.2019, p. 4), – 32019 R 0147: règlement d'exécution (UE) 2019/147 de la Commission du 30 janvier 2019 (JO L 27 du 31.1.2019, p. 14), – 32019 R 0149: règlement d'exécution (UE) 2019/149 de la Commission du 30 janvier 2019 (JO L 27 du 31.1.2019, p. 20), – 32019 R 0151: règlement d'exécution (UE) 2019/151 de la Commission du 30 janvier 2019 (JO L 27 du 31.1.2019, p. 26), – 32019 R 0158: règlement d'exécution (UE) 2019/158 de la Commission du 31 janvier 2019 (JO L 31 du 1.2.2019, p. 21), – 32019 R 0168: règlement d'exécution (UE) 2019/168 de la Commission du 31 janvier 2019 (JO L 33 du 5.2.2019, p. 1), – 32019 R 0291: règlement d'exécution (UE) 2019/291 de la Commission du 19 février 2019 (JO L 48 du 20.2.2019, p. 17), – 32019 R 0324: règlement d'exécution (UE) 2019/324 de la Commission du 25 février 2019 (JO L 57 du 26.2.2019, p. 1), – 32019 R 0337: règlement d'exécution (UE) 2019/337 de la Commission du 27 février 2019 (JO L 60 du 28.2.2019, p. 12), – 32019 R 0344: règlement d'exécution (UE) 2019/344 de la Commission du 28 février 2019 (JO L 62 du 1.3.2019, p. 7), – 32019 R 0481: règlement d'exécution (UE) 2019/481 de la Commission du 22 mars 2019 (JO L 82 du 25.3.2019, p. 19), – 32019 R 0676: règlement d'exécution (UE) 2019/676 de la Commission du 29 avril 2019 (JO L 114 du 30.4.2019, p. 12), – 32019 R 0677: règlement d'exécution (UE) 2019/677 de la Commission du 29 avril 2019 (JO L 114 du 30.4.2019, p. 15), – 32019 R 0706: règlement d'exécution (UE) 2019/706 de la Commission du 7 mai 2019 (JO L 120 du 8.5.2019, p. 11), – 32019 R 0707: règlement d'exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 (JO L 120 du 8.5.2019, p. 16), – 32019 R 0716: règlement d'exécution (UE) 2019/716 de la Commission du 30 avril 2019 (JO L 122 du 10.5.2019, p. 39), – 32019 R 0717: règlement d'exécution (UE) 2019/717 de la Commission du 8 mai 2019 (JO L 122 du 10.5.2019, p. 44), – 32019 R 0989: règlement d'exécution (UE) 2019/989 de la Commission du 17 juin 2019 (JO L 160 du 18.6.2019, p. 11), – 32019 R 1085: règlement d'exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 (JO L 171 du 26.6.2019, p. 110), – 32019 R 1090: règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 (JO L 173 du 27.6.2019, p. 39), – 32019 R 1100: règlement d'exécution (UE) 2019/1100 de la Commission du 27 juin 2019 (JO L 175 du 28.6.2019, p. 17), – 32019 R 1101: règlement d'exécution (UE) 2019/1101 de la Commission du 27 juin 2019 (JO L 175 du 28.6.2019, p. 20), – 32019 R 1137: règlement d'exécution (UE) 2019/1137 de la Commission du 3 juillet 2019 (JO L 180 du 4.7.2019, p. 3), – 32019 R 1138: règlement d'exécution (UE) 2019/1138 de la Commission du 3 juillet 2019 (JO L 180 du 4.7.2019, p. 8), – 32019 R 1589: règlement d'exécution (UE) 2019/1589 de la Commission du 26 septembre 2019 (JO L 248 du 27.9.2019, p. 24), – 32019 R 1605: règlement d'exécution (UE) 2019/1605 de la Commission du 27 septembre 2019 (JO L 250 du 30.9.2019, p. 49), – 32019 R 1606: règlement d'exécution (UE) 2019/1606 de la Commission du 27 septembre 2019 (JO L 250 du 30.9.2019, p. 53), – 32019 R 1675: règlement d'exécution (UE) 2019/1675 de la Commission du 4 octobre 2019 (JO L 257 du 8.10.2019, p. 6), – 32019 R 1690: règlement d'exécution (UE) 2019/1690 de la Commission du 9 octobre 2019 (JO L 259 du 10.10.2019, p. 2), – 32019 R 2094: règlement d'exécution (UE) 2019/2094 de la Commission du 29 novembre 2019 (JO L 317 du 9.12.2019, p. 102), – 32020 R 0017: règlement d'exécution (UE) 2020/17 de la Commission du 10 janvier 2020 (JO L 7 du 13.1.2000, p. 11), – 32020 R 0018: règlement d'exécution (UE) 2020/18 de la Commission du 10 janvier 2020 (JO L 7 du 13.1.2000, p. 14), – 32020 R 0023: règlement d'exécution (UE) 2020/23 de la Commission du 13 janvier 2020 (JO L 8 du 14.1.2020, p. 8), – 32020 R 0421: règlement d'exécution (UE) 2020/421 de la Commission du 18 mars 2020 (JO L 84 du 20.3.2020, p. 7), – 32020 R 0616: règlement d'exécution (UE) 2020/616 de la Commission du 5 mai 2020 (JO L 143 du 6.5.2020, p. 1), – 32020 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2020/617 de la Commission du 5 mai 2020 (JO L 143 du 6.5.2020, p. 6), – 32020 R 0642: règlement d'exécution (UE) 2020/642 de la Commission du 12 mai 2020 (JO L 150 du 13.5.2020, p. 134), – 32020 R 0646: règlement d'exécution (UE) 2020/646 de la Commission du 13 mai 2020 (JO L 151 du 14.5.2020, p. 3), – 32020 R 0869: règlement d'exécution (UE) 2020/869 de la Commission du 24 juin 2020 (JO L 200 du 27.6.2020, p. 1), – 32020 R 0982: règlement d'exécution (UE) 2020/892 de la Commission du 29 juin 2020 (JO L 205 du 30.6.2020, p. 6), – 32020 R 0968: règlement d'exécution (UE) 2020/968 de la Commission du 3 juillet 2020 (JO L 213 du 6.7.2020, p. 7), – 32020 R 1003: règlement d'exécution (UE) 2020/1003 de la Commission du 9 juillet 2020 (JO L 221 du 10.7.2020, p. 127), – 32020 R 1004: règlement d'exécution (UE) 2020/1004 de la Commission du 9 juillet 2020 (JO L 221 du 10.7.2020, p. 133), – 32020 R 1018: règlement d'exécution (UE) 2020/1018 de la Commission du 13 juillet 2020 (JO L 225 du 14.7.2020, p. 9), – 32020 R 1160: règlement d'exécution (UE) 2020/1160 de la Commission du 5 août 2020 (JO L 257 du 5.8.2020, p. 25), – 32020 R 1246: règlement d'exécution (UE) 2020/1246 de la Commission du 2 septembre 2020 (JO L 288 du 3.9.2020, p. 18), – 32020 R 1263: règlement d'exécution (UE) 2020/1263 de la Commission du 10 septembre 2020 (JO L 297 du 11.9.2020, p. 1), – 32020 R 1276: règlement d'exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 (JO L 300 du 14.9.2020, p. 32), – 32020 R 1280: règlement d'exécution (UE) 2020/1280 de la Commission du 14 septembre 2020 (JO L 301 du 15.9.2020, p. 4), – 32020 R 1293: règlement d'exécution (UE) 2020/1293 de la Commission du 15 septembre 2020 (JO L 302 du 16.9.2020, p. 24), – 32020 R 1498: règlement d'exécution (UE) 2020/1498 de la Commission du 15 octobre 2020 (JO L 342 du 16.10.2020, p. 5), – 32020 R 1511: règlement d'exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 (JO L 344 du 19.10.2020, p. 18), – 32020 R 1643: règlement d'exécution (UE) 2020/1643 de la Commission du 5 novembre 2020 (JO L 370 du 6.11.2020, p. 18), – 32020 R 2007: règlement d'exécution (UE) 2020/2007 de la Commission du 8 décembre 2020 (JO L 414 du 9.12.2020, p. 10), – 32020 R 2101: règlement d'exécution (UE) 2020/2101 de la Commission du 15 décembre 2020 (JO L 425 du 16.12.2020, p. 79), – 32020 R 2104: règlement d'exécution (UE) 2020/2104 de la Commission du 15 décembre 2020 (JO L 425 du 16.12.2020, p. 93), – 32020 R 2105: règlement d'exécution (UE) 2020/2105 de la Commission du 15 décembre 2020 (JO L 425 du 16.12.2020, p. 96), – 32021 R 0052: règlement d'exécution (UE) 2021/52 de la Commission du 22 janvier 2021 (JO L 23 du 25.1.2021, p. 13), – 32020 R 0081: règlement d'exécution (UE) 2021/81 de la Commission du 27 janvier 2021 (JO L 29 du 28.1.2020, p. 12), – 32021 R 0129: règlement d'exécution (UE) 2021/129 de la Commission du 3 février 2021 (JO L 40 du 4.2.2021, p. 11), – 32021 R 0134: règlement d'exécution (UE) 2021/134 de la Commission du 4 février 2021 (JO L 42 du 5.2.2021, p. 4), – 32021 R 0413: règlement d'exécution (UE) 2021/413 de la Commission du 8 mars 2021 (JO L 81 du 9.3.2021, p. 32), – 32021 R 0427: règlement d'exécution (UE) 2021/427 de la Commission du 10 mars 2021 (JO L 84 du 11.3.2021, p. 21), – 32021 R 0459: règlement d'exécution (UE) 2021/459 de la Commission du 16 mars 2021 (JO L 91 du 17.3.2021, p. 4), – 32021 R 0556: règlement d'exécution (UE) 2021/556 de la Commission du 31 mars 2021 (JO L 115 du 6.4.2021, p. 26), – 32021 R 0566: règlement d'exécution (UE) 2021/566 de la Commission du 30 mars 2021 (JO L 118 du 7.4.2021, p. 1), – 32021 R 0567: règlement d'exécution (UE) 2021/567 de la Commission du 6 avril 2021 (JO L 118 du 7.4.2021, p. 6), – 32021 R 0574: règlement d'exécution (UE) 2021/574 de la Commission du 30 mars 2021 (JO L 120 du 8.4.2021, p. 9), – 32021 R 0726: règlement d'exécution (UE) 2021/726 de la Commission du 4 mai 2021 (JO L 155 du 5.5.2021, p. 20), – 32021 R 0745: règlement d'exécution (UE) 2021/745 de la Commission du 6 mai 2021 (JO L 160 du 7.5.2021, p. 89), – 32021 R 0795: règlement d'exécution (UE) 2021/795 de la Commission du 17 mai 2021 (JO L 174 du 18.5.2021, p. 2), – 32021 R 0809: règlement d'exécution (UE) 2021/809 de la Commission du 20 mai 2021 (JO L 180 du 21.5.2021, p. 110), – 32021 R 0824: règlement d'exécution (UE) 2021/824 de la Commission du 21 mai 2021 (JO L 183 du 25.5.2021, p. 35), – 32021 R 0843: règlement d'exécution (UE) 2021/843 de la Commission du 26 mai 2021 (JO L 186 du 27.5.2021, p. 20), – 32021 R 0853: règlement d'exécution (UE) 2021/853 de la Commission du 27 mai 2021 (JO L 188 du 28.5.2021, p. 56), – 32021 R 0917: règlement d'exécution (UE) 2021/917 de la Commission du 7 juin 2021 (JO L 201 du 8.6.2021, p. 19), – 32021 R 1191: règlement d'exécution (UE) 2021/1191 de la Commission du 19 juillet 2021 (JO L 258 du 20.7.2021, p. 37), – 32021 R 1379: règlement d'exécution (UE) 2021/1379 de la Commission du 19 août 2021 (JO L 297 du 20.8.2021, p. 32), – 32021 R 1448: règlement d'exécution (UE) 2021/1448 de la Commission du 3 septembre 2021 (JO L 313 du 6.9.2021, p. 15), – 32021 R 1449: règlement d'exécution (UE) 2021/1449 de la Commission du 3 septembre 2021 (JO L 313 du 6.9.2021, p. 20), – 32021 R 1450: règlement d'exécution (UE) 2021/1450 de la Commission du 3 septembre 2021 (JO L 313 du 6.9.2021, p. 25), – 32021 R 1452: règlement d'exécution (UE) 2021/1452 de la Commission du 3 septembre 2021 (JO L 313 du 6.9.2021, p. 30), – 32021 R 1455: règlement d'exécution (UE) 2021/1455 de la Commission du 6 septembre 2021 (JO L 315 du 7.9.2021, p. 1), – 32021 R 2049: règlement d'exécution (UE) 2021/2049 de la Commission du 24 novembre 2021 (JO L 420 du 25.11.2021, p. 6), – 32021 R 2068: règlement d'exécution (UE) 2021/2068 de la Commission du 25 novembre 2021 (JO L 421 du 26.11.2021, p. 25), – 32021 R 2081: règlement d'exécution (UE) 2021/2081 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 426 du 29.11.2021, p. 28), – 32022 R 0004: règlement d'exécution (UE) 2022/4 de la Commission du 4 janvier 2022 (JO L 1 du 5.1.2022, p. 5), – 32022 R 0019: règlement d'exécution (UE) 2022/19 de la Commission du 7 janvier 2022 (JO L 5 du 10.1.2022, p. 9), – 32022 R 0043: règlement d'exécution (UE) 2022/43 de la Commission du 13 janvier 2022 (JO L 9 du 14.1.2022, p. 7), – 32022 R 0094: règlement d'exécution (UE) 2022/94 de la Commission du 24 janvier 2022 (JO L 16 du 25.1.2022, p. 33), – 32022 R 0159: règlement d'exécution (UE) 2022/159 de la Commission du 4 février 2022 (JO L 26 du 7.2.2022, p. 7), – 32022 R 0378: règlement d'exécution (UE) 2022/378 de la Commission du 4 mars 2022 (JO L 72 du 7.3.2022, p. 2), – 32022 R 0383: règlement d'exécution (UE) 2022/383 de la Commission du 4 mars 2022 (JO L 76 du 7.3.2022, p. 1), – 32022 R 0686: règlement d'exécution (UE) 2022/686 de la Commission du 28 avril 2022 (JO L 129 du 29.4.2022, p. 18), – 32022 R 0698: règlement d'exécution (UE) 2022/698 de la Commission du 3 mai 2022 (JO L 130 du 4.5.2022, p. 3), – 32022 R 0708: règlement d'exécution (UE) 2022/708 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 133 du 10.5.2022, p. 1), – 32022 R 0751: règlement d'exécution (UE) 2022/751 de la Commission du 16 mai 2022 (JO L 138 du 17.5.2022, p. 11), – 32022 R 0782: règlement d'exécution (UE) 2022/782 de la Commission du 18 mai 2022 (JO L 140 du 19.5.2022, p. 3), – 32022 R 0800: règlement d'exécution (UE) 2022/800 de la Commission du 20 mai 2022 (JO L 143 du 23.5.2022, p. 4), – 32022 R 0801: règlement d'exécution (UE) 2022/801 de la Commission du 20 mai 2022 (JO L 143 du 23.5.2022, p. 7), – 32022 R 0808: règlement d'exécution (UE) 2022/808 de la Commission du 23 mai 2022 (JO L 147 du 24.5.2022, p. 35), – 32022 R 0814: règlement d'exécution (UE) 2022/814 de la Commission du 20 mai 2022 (JO L 146 du 25.5.2022, p. 6), – 32022 R 1251: règlement d'exécution (UE) 2022/1251 de la Commission du 19 juillet 2022 (JO L 191 du 20.7.2022, p. 35), – 32022 R 1468: règlement d'exécution (UE) 2022/1468 de la Commission du 5 septembre 2022 (JO L 231 du 6.9.2022, p. 101), – 32022 R 2305: règlement d'exécution (UE) 2022/2305 de la Commission du 24 novembre 2022 (JO L 306 du 25.11.2022, p. 53), – 32022 R 2314: règlement d'exécution (UE) 2022/2314 de la Commission du 25 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 47), – 32022 R 2315: règlement d'exécution (UE) 2022/2315 de la Commission du 25 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 52). 5. 32011 R 0541: règlement d'exécution (UE) n° 541/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 portant exécution du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 153). 6. 32011 R 0546: règlement (UE) n° 546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques (JO L 155 du 11.6.2011, p. 127), tel que modifié par: – 32022 R 1441: règlement (UE) 2022/1441 de la Commission du 31 août 2022 (JO L 227 du 1.9.2022, p. 70). 7. 32011 R 0547: règlement (UE) n° 547/2011 de la Commission du 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques (JO L 155 du 11.6.2011, p. 176), tel que modifié par: – 32013 R 0519: règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 74). 8. 32011 R 0702: règlement d'exécution (UE) n° 702/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active prohexadione, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 21.7.2011, p. 28). 9. 32011 R 0703: règlement d'exécution (UE) n° 703/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azoxystrobine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 21.7.2011, p. 33). 10. 32011 R 0704: règlement d'exécution (UE) n° 704/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azimsulfuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 21.7.2011, p. 38). 11. 32011 R 0705: règlement d'exécution (UE) n° 705/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active imazalil, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 21.7.2011, p. 43). 12. 32011 R 0706: règlement d'exécution (UE) n° 706/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 approuvant la substance active profoxydime, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 21.7.2011, p. 50). 13. 32011 R 0736: règlement d'exécution (UE) n° 736/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 approuvant la substance active fluroxypyr, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 195 du 27.7.2011, p. 37). 14. 32011 R 0740: règlement d'exécution (UE) n° 740/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 approuvant la substance active bispyribac, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 196 du 28.7.2011, p. 6). 15. 32011 R 0786: règlement d'exécution (UE) n° 786/2011 de la Commission du 5 août 2011 approuvant la substance active "1-naphthylacétamide" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/941/CE de la Commission (JO L 203 du 6.8.2011, p. 11). 16. 32011 R 0787: règlement d'exécution (UE) n° 787/2011 de la Commission du 5 août 2011 portant approbation de la substance active acide 1-naphthylacétique conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et la décision 2008/941/CE de la Commission (JO L 203 du 6.8.2011, p. 16). 17. 32011 R 0788: règlement d'exécution (UE) n° 788/2011 de la Commission du 5 août 2011 approuvant la substance active fluazifop-P, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 203 du 6.8.2011, p. 21), tel que modifié par: – 32013 R 0201: règlement d'exécution (UE) n° 201/2013 de la Commission du 8 mars 2013 (JO L 67 du 9.6.2013, p. 6). 18. 32011 R 0797: règlement d'exécution (UE) n° 797/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active "spiroxamine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 205 du 10.8.2011, p. 3). 19. 32011 R 0798: règlement d'exécution (UE) n° 798/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active "oxyfluorfène" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 205 du 10.8.2011, p. 9). 20. 32011 R 0800: règlement d'exécution (UE) n° 800/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active téfluthrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 205 du 10.8.2011, p. 22). 21. 32011 R 0806: règlement d'exécution (UE) n° 806/2011 de la Commission du 10 août 2011 approuvant la substance active fluquinconazole conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 206 du 11.8.2011, p. 39). 22. 32011 R 0807: règlement d'exécution (UE) n° 807/2011 de la Commission du 10 août 2011 portant approbation de la substance active "triazoxide", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 206 du 11.8.2011, p. 44). 23. 32011 R 0810: règlement d'exécution (UE) n° 810/2011 de la Commission du 11 août 2011 portant approbation de la substance active krésoxim-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 207 du 12.8.2011, p. 7). 24. 32011 R 0974: règlement d'exécution (UE) n° 974/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 portant approbation de la substance active acrinathrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 255 du 1.10.2011, p. 1). 25. 32011 R 0993: règlement d'exécution (UE) n° 993/2011 de la Commission du 6 octobre 2011 portant approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 263 du 7.10.2011, p. 1). 26. 32011 R 1143: règlement d'exécution (UE) n° 1143/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 293 du 11.11.2011, p. 26). 27. 32012 R 0359: règlement d'exécution (UE) n° 359/2012 de la Commission du 25 avril 2012 portant approbation de la substance active métam conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 114 du 26.4.2012, p. 1). 28. 32012 R 0582: règlement d'exécution (UE) n° 582/2012 de la Commission du 2 juillet 2012 portant approbation de la substance active bifenthrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 173 du 3.7.2012, p. 3). 29. 32012 R 0589: règlement d'exécution (UE) n° 589/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 approuvant la substance active fluxapyroxad, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 175 du 6.7.2012, p. 7). 30. 32012 R 0595: règlement d'exécution (UE) n° 595/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 approuvant la substance active fenpyrazamine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 176 du 6.7.2012, p. 46). 31. 32012 R 0746: règlement d'exécution (UE) n° 746/2012 de la Commission du 16 août 2012 portant approbation de la substance active Adoxophyes orana granulovirus conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 219 du 17.8.2012, p. 15). 32. 32012 R 0823: règlement (UE) n° 823/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 portant dérogation au règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les dates d'expiration de l'approbation des substances actives 2,4-DB, acide benzoïque, béta- cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, cyfluthrine, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, éthoxysulfuron, fenamidone, flazasulfuron, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mécoprop, mécoprop-P, mesosulfuron, mésotrione, oxadiargyl, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, propiconazole, propinèbe, propoxycarbazone, propyzamide, pyraclostrobine, silthiofam, trifloxystrobine, warfarine et zoxamide (JO L 250 du 15.9.2012, p. 13), tel que modifié par: – 32014 R 0186: règlement (UE) n° 186/2014 de la Commission du 26 février 2014 (JO L 57 du 27.2.2014, p. 22), – 32014 R 0460: règlement (UE) n° 460/2014 de la Commission du 5 mai 2014 (JO L 133 du 6.5.2014, p. 51). 33. 32012 R 1043: règlement d'exécution (UE) n° 1043/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 portant approbation de la substance active "phosphane" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 310 du 9.11.2012, p. 24). 34. 32012 R 1237: règlement d'exécution (UE) n° 1237/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 portant approbation de la substance active "virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne)" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 350 du 20.12.2012, p. 55). 35. 32012 R 1238: règlement d'exécution (UE) n° 1238/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 portant approbation de la substance active "Trichoderma asperellum (souche T34)" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 350 du 20.12.2012, p. 59). 36. 32013 R 0017: règlement d'exécution (UE) n° 17/2013 de la Commission du 14 janvier 2013 portant approbation de la substance active Trichoderma atroviride, souche I-1237, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 9 du 15.1.2013, p. 5). 37. 32013 R 0022: règlement d'exécution (UE) n° 22/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 portant approbation de la substance active cyflumétofène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 11 du 16.1.2013, p. 8). 38. 32013 R 0188: règlement d'exécution (UE) n° 188/2013 de la Commission du 5 mars 2013 portant approbation de la substance active "mandipropamide" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 62 du 6.3.2013, p. 13). 39. 32013 R 0200: règlement d'exécution (UE) n° 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 portant approbation de la substance active "amétoctradine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 67 du 9.3.2013, p. 1). 40. 32013 R 0283: règlement (UE) n° 283/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 93 du 3.4.2013, p. 1), tel que modifié par: – 32014 R 1136: règlement (UE) n° 1136/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 (JO L 307 du 28.10.2014, p. 26), – 32022 R 1439: règlement (UE) 2022/1439 de la Commission du 31 août 2022 (JO L 227 du 1.9.2022, p. 8). 41. 32013 R 0284: règlement (UE) n° 284/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 93 du 3.4.2013, p. 85), tel que modifié par: – 32015 R 1475: règlement (UE) 2015/1475 de la Commission du 27 août 2015 (JO L 225 du 28.8.2015, p. 10), – 32022 R 1440: règlement (UE) 2022/1440 de la Commission du 31 août 2022 (JO L 227 du 1.9.2022, p. 38). 42. 32013 R 0350: règlement d'exécution (UE) n° 350/2013 de la Commission du 17 avril 2013 portant approbation de la substance active bixafen, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 108 du 18.4.2013, p. 9). 43. 32013 R 0355: règlement d'exécution (UE) n° 355/2013 de la Commission du 18 avril 2013 portant approbation de la substance active maltodextrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 109 du 19.4.2013, p. 14). 44. 32013 R 0356: règlement d'exécution (UE) n° 356/2013 de la Commission du 18 avril 2013 portant approbation de la substance active halosulfuron-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 109 du 19.4.2013, p. 18). 45. 32013 R 0366: règlement d'exécution (UE) n° 366/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Bacillus firmus I-1582, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2013, p. 30). 46. 32013 R 0367: règlement d'exécution (UE) n° 367/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2013, p. 33). 47. 32013 R 0368: règlement d'exécution (UE) n° 368/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation du virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2013, p. 36). 48. 32013 R 0369: règlement d'exécution (UE) n° 369/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active "phosphonates de potassium", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2013, p. 39). 49. 32013 R 0373: règlement d'exécution (UE) n° 373/2013 de la Commission du 23 avril 2013 portant approbation de la substance active Candida oleophila souche O, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 112 du 24.4.2013, p. 10). 50. 32013 R 0375: règlement d'exécution (UE) n° 375/2013 de la Commission du 23 avril 2013 portant approbation de la substance active spiromésifène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 112 du 24.4.2013, p. 15). 51. 32013 R 0378: règlement d'exécution (UE) n° 378/2013 de la Commission du 24 avril 2013 portant approbation de la substance active Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 113 du 25.4.2013, p. 1). 52. 32013 R 0546: règlement d'exécution (UE) n° 546/2013 de la Commission du 14 juin 2013 portant approbation de la substance active eugénol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 163 du 15.6.2013, p. 17). 53. 32013 R 0568: règlement d'exécution (UE) n° 568/2013 de la Commission du 18 juin 2013 portant approbation de la substance active thymol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 167 du 19.6.2013, p. 33). 54. 32013 R 0570: règlement d'exécution (UE) n° 570/2013 de la Commission du 17 juin 2013 portant approbation de la substance active géraniol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 168 du 20.6.2013, p. 18). 55. 32013 R 0767: règlement d'exécution (UE) n° 767/2013 de la Commission du 8 août 2013 retirant l'approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 214 du 9.8.2013, p. 5). 56. 32013 R 0802: règlement d'exécution (UE) n° 802/2013 de la Commission du 22 août 2013 portant approbation de la substance active "fluopyrame", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011de la Commission (JO L 225 du 23.8.2013, p. 13). 57. 32013 R 0826: règlement d'exécution (UE) n° 826/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active sedaxane, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 30.8.2013, p. 13). 58. 32013 R 0827: règlement d'exécution (UE) n° 827/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 30.8.2013, p. 18). 59. 32013 R 0828: règlement d'exécution (UE) n° 828/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active émamectine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 30.8.2013, p. 23). 60. 32013 R 0829: règlement d'exécution (UE) n° 829/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 30.8.2013, p. 29). 61. 32013 R 0832: règlement d'exécution (UE) n° 832/2013 de la Commission du 30 août 2013 portant approbation de la substance active "phosphonate de disodium", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 233 du 31.8.2013, p. 3). 62. 32013 R 0833: règlement d'exécution (UE) n° 833/2013 de la Commission du 30 août 2013 portant approbation de la substance active pyriofénone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 233 du 31.8.2023, p. 7). 63. 32013 R 1031: règlement d'exécution (UE) n° 1031/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 portant approbation de la substance active "penflufène", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 283 du 25.10.2013, p. 17). 64. 32013 R 1165: règlement d'exécution (UE) n° 1165/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 portant approbation de la substance active "huile essentielle d'orange", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 309 du 19.11.2013, p. 17). 65. 32013 R 1175: règlement d'exécution (UE) n° 1175/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active bénalaxyl-M, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 312 du 21.11.2013, p. 18). 66. 32013 R 1176: règlement d'exécution (UE) n° 1176/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active pyroxsulam, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 312 du 21.11.2013, p. 23). 67. 32013 R 1177: règlement d'exécution (UE) n° 1177/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active spirotetramat, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 312 du 21.11.2013, p. 28). 68. 32013 R 1187: règlement d'exécution (UE) n° 1187/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 portant approbation de la substance active penthiopyrade, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 313 du 22.11.2013, p. 42). 69. 32013 R 1192: règlement d'exécution (UE) n° 1192/2013 de la Commission du 22 novembre 2013 portant approbation de la substance active tembotrione, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 314 du 23.11.2013, p. 6). 70. 32013 R 1195: règlement d'exécution (UE) n° 1195/2013 de la Commission du 22 novembre 2013 portant approbation de la substance active thiosulfate de sodium et d'argent, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 315 du 26.11.2013, p. 27). 71. 32013 R 1199: règlement d'exécution (UE) n° 1199/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 portant approbation de la substance active chlorantraniliprole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 315 du 26.11.2013, p. 69). 72. 32014 R 0140: règlement d'exécution (UE) n° 140/2014 de la Commission du 13 février 2014 portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 44 du 14.2.2014, p. 35). 73. 32014 R 0143: règlement d'exécution (UE) n° 143/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active pyridalyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 45 du 15.2.2014, p. 1). 74. 32014 R 0144: règlement d'exécution (UE) n° 144/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active valifénalate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 45 du 15.2.2014, p. 7). 75. 32014 R 0145: règlement d'exécution (UE) n° 145/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active thiencarbazone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 45 du 15.2.2014, p. 12). 76. 32014 R 0149: règlement d'exécution (UE) n° 149/2014 de la Commission du 17 février 2014 portant approbation de la substance active acide L-ascorbique, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 46 du 18.2.2014, p. 3). 77. 32014 R 0151: règlement d'exécution (UE) n° 151/2014 de la Commission du 18 février 2014 portant approbation de la substance active acide S-abscissique, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 48 du 19.2.2014, p. 1). 78. 32014 R 0192: règlement d'exécution (UE) n° 192/2014 de la Commission du 27 février 2014 portant approbation de la substance active 1,4-diméthylnaphtalène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 59 du 28.2.2014, p. 20). 79. 32014 R 0193: règlement d'exécution (UE) n° 193/2014 de la Commission du 27 février 2014 portant approbation de la substance active amisulbrom, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 59 du 28.2.2014, p. 25). 80. 32014 R 0462: règlement d'exécution (UE) n° 462/2014 de la Commission du 5 mai 2014 portant approbation de la substance de base Equisetum arvense L., conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 134 du 7.5.2014, p. 28). 81. 32014 R 0485: règlement d'exécution (UE) n° 485/2014 de la Commission du 12 mai 2014 portant approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 138 du 13.5.2014, p. 65). 82. 32014 R 0486: règlement d'exécution (UE) n° 486/2014 de la Commission du 12 mai 2014 retirant l'approbation de la substance active "oxyde de fenbutatine", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 138 du 13.5.2014, p. 70). 83. 32014 R 0496: règlement d'exécution (UE) n° 496/2014 de la Commission du 14 mai 2014 portant approbation de la substance active acéquinocyl conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 143 du 15.5.2014, p. 1). 84. 32014 R 0563: règlement d'exécution (UE) n° 563/2014 de la Commission du 23 mai 2014 portant approbation de la substance de base "chlorhydrate de chitosane", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 156 du 24.5.2014, p. 5). 85. 32014 R 0571: règlement d'exécution (UE) n° 571/2014 de la Commission du 26 mai 2014 portant approbation de la substance active "ipconazole", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 157 du 27.5.2014, p. 96). 86. 32014 R 0632: règlement d'exécution (UE) n° 632/2014 de la Commission du 13 mai 2014 portant approbation de la substance active "flubendiamide", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 175 du 14.6.2014, p. 1). 87. 32014 R 0890: règlement d'exécution (UE) n° 890/2014 de la Commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active métobromuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 243 du 15.8.2014, p. 42). 88. 32014 R 0891: règlement d'exécution (UE) n° 891/2014 de la Commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active aminopyralide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 243 du 15.8.2014, p. 47). 89. 32014 R 0916: règlement d'exécution (UE) n° 916/2014 de la Commission du 22 août 2014 portant approbation de la substance de base "saccharose", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) nº 540/2011 de la Commission (JO L 251 du 23.8.2014, p. 16). 90. 32014 R 0917: règlement d'exécution (UE) n° 917/2014 de la Commission du 22 août 2014 portant approbation de la substance active Streptomyces lydicus, souche WYEC 108, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 251 du 23.8.2014, p. 19). 91. 32014 R 1330: règlement d'exécution (UE) n° 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active "meptyldinocap", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 349 du 16.12.2014, p. 85). 92. 32014 R 1334: règlement d'exécution (UE) n° 1334/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 portant approbation de la substance active gamma-cyhalothrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active (JO L 360 du 17.12.2014, p. 1). 93. 32015 R 0051: règlement d'exécution (UE) 2015/51 de la Commission du 14 janvier 2015 portant approbation de la substance active chromafénozide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active (JO L 9 du 15.1.2015, p. 22). 94. 32015 R 0408: règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission du 11 mars 2015 relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution (JO L 67 du 12.3.2015, p. 18), tel que modifié par: – 32017 R 2065: règlement d'exécution (UE) 2017/2065 de la Commission du 13 novembre 2017 (JO L 295 du 14.11.2017, p. 40), – 32019 R 1085: règlement d'exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 (JO L 171 du 26.6.2019, p. 110), – 32020 R 1295: règlement d'exécution (UE) 2020/1295 de la Commission du 16 septembre 2020 (JO L 303 du 17.9.2020, p. 18), – 32021 R 1177: règlement d'exécution (UE) 2021/1177 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 60), – 32022 R 0043: règlement d'exécution (UE) 2022/43 de la Commission du 13 janvier 2022 (JO L 9 du 14.1.2022, p. 7), – 32022 R 1252: règlement d'exécution (UE) 2022/1252 de la Commission du 19 juillet 2022 (JO L 191 du 20.7.2022, p. 41). 95. 32015 R 0543: règlement d'exécution (UE) 2015/543 de la Commission du 1er avril 2015 portant approbation de la substance active COS-OGA, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 90 du 2.4.2015, p. 1). 96. 32015 R 0553: règlement d'exécution (UE) 2015/553 de la Commission du 7 avril 2015 portant approbation de la substance active "cerevisane", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) nº 540/2011 de la Commission (JO L 92 du 8.4.2015, p. 86). 97. 32015 R 0707: règlement d'exécution (UE) 2015/707 de la Commission du 30 avril 2015 concernant la non-approbation de l'extrait de racine de Rheum officinale en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 113 du 1.5.2015, p. 44). 98. 32015 R 0762: règlement d'exécution (UE) 2015/762 de la Commission du 12 mai 2015 portant approbation de la substance de base "hydroxyde de calcium" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 120 du 13.5.2015, p. 6). 99. 32015 R 1107: règlement d'exécution (UE) 2015/1107 de la Commission du 8 juillet 2015 portant approbation de la substance de base Salix spp. cortex conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 181 du 9.7.2015, p. 72). 100. 32015 R 1108: règlement d'exécution (UE) 2015/1108 de la Commission du 8 juillet 2015 portant approbation de la substance de base vinaigre conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 181 du 9.7.2015, p. 75). 101. 32015 R 1116: règlement d'exécution (UE) 2015/1116 de la Commission du 9 juillet 2015 portant approbation de la substance de base "lécithines" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 182 du 10.7.2015, p. 26). 102. 32015 R 1165: règlement d'exécution (UE) 2015/1165 de la Commission du 15 juillet 2015 portant approbation de la substance active halauxifène-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 188 du 16.7.2015, p. 30). 103. 32015 R 1176: règlement d'exécution (UE) 2015/1176 de la Commission du 17 juillet 2015 portant approbation de la substance active "virus de la mosaïque du pépino, souche CH2, isolat 1906", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 192 du 18.7.2015, p. 1). 104. 32015 R 1192: règlement d'exécution (UE) 2015/1192 de la Commission du 20 juillet 2015 portant approbation de la substance active "mélange de terpénoïdes QRD 460", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 193 du 21.7.2015, p. 124). 105. 32015 R 1295: règlement d'exécution (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 portant approbation de la substance active "sulfoxaflor", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 199 du 29.7.2015, p. 8). 106. 32015 R 1392: règlement d'exécution (UE) 2015/1392 de la Commission du 13 août 2015 portant approbation de la substance de base "fructose" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 215 du 14.8.2015, p. 34). 107. 32015 R 2069: règlement d'exécution (UE) 2015/2069 de la Commission du 17 novembre 2015 portant approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 301 du 18.11.2015, p. 42). 108. 32015 R 2084: règlement d'exécution (UE) 2015/2084 de la Commission du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active flupyradifurone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 302 du 19.11.2015, p. 89). 109. 32015 R 2085: règlement d'exécution (UE) 2015/2085 de la Commission du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active mandestrobine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 302 du 19.11.2015, p. 93). 110. 32015 R 2105: règlement d'exécution (UE) 2015/2105 de la Commission du 20 novembre 2015 portant approbation de la substance active flumétraline comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 305 du 21.11.2015, p. 31). 111. 32015 R 2198: règlement d'exécution (UE) 2015/2198 de la Commission du 27 novembre 2015 portant approbation de la substance active rescalure, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 313 du 28.11.2015, p. 35). 112. 32016 R 0177: règlement d'exécution (UE) 2016/177 de la Commission du 10 février 2016 portant approbation de la substance active "benzovindiflupyr" comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 35 du 11.2.2016, p. 1). 113. 32016 R 0370: règlement d'exécution (UE) 2016/370 de la Commission du 15 mars 2016 portant approbation de la substance active "pinoxaden", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active (JO L 70 du 16.3.2016, p. 7). 114. 32016 R 0548: règlement d'exécution (UE) 2016/548 de la Commission du 8 avril 2016 portant approbation de la substance de base phosphate diammonique conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 95 du 9.4.2016, p. 1). 115. 32016 R 0560: règlement d'exécution (UE) 2016/560 de la Commission du 11 avril 2016 portant approbation de la substance de base lactosérum conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 96 du 12.4.2016, p. 23). 116. 32016 R 0636: règlement d'exécution (UE) 2016/636 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'approbation de la substance active "isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19- docosatétraén- 1-yle", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 108 du 23.4.2016, p. 22). 117. 32016 R 0638: règlement d'exécution (UE) 2016/638 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'autorisation de la substance active "acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 108 du 24.4.2016, p. 28). 118. 32016 R 0951: règlement d'exécution (UE) 2016/951 de la Commission du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Trichoderma atroviride, souche SC1, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 159 du 16.6.2016, p. 6). 119. 32016 R 0952: règlement d'exécution (UE) 2016/952 de la Commission du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 159 du 16.6.2016, p. 10). 120. 32016 R 1414: règlement d'exécution (UE) 2016/1414 de la Commission du 24 août 2016 portant approbation de la substance active cyantraniliprole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 230 du 25.8.2016, p. 16). 121. 32016 R 1425: règlement d'exécution (UE) 2016/1425 de la Commission du 25 août 2016 portant approbation de la substance active "isofétamide", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 231 du 26.8.2016, p. 30). 122. 32016 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2016/1429 de la Commission du 26 août 2016 portant approbation de la substance active "Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 27.8.2016, p. 1). 123. 32016 R 1978: règlement d'exécution (UE) 2016/1978 de la Commission du 11 novembre 2016 portant approbation de la substance de base "huile de tournesol" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 305 du 12.11.2016, p. 23). 124. 32017 R 0239: règlement d'exécution (UE) 2017/239 de la Commission du 10 février 2017 portant approbation de la substance active "oxathiapiproline", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 36 du 11.2.2017, p. 39). 125. 32017 R 0358: règlement d'exécution (UE) 2017/358 de la Commission du 28 février 2017 confirmant les conditions d'approbation de la substance active "acrinathrine", telles que définies dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 54 du 1.3.2017, p. 6). 126. 32017 R 0406: règlement d'exécution (UE) 2017/406 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque "virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 63 du 9.3.2017, p. 83). 127. 32017 R 0408: règlement d'exécution (UE) 2017/408 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque "virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 63 du 9.3.2017, p. 91). 128. 32017 R 0409: règlement d'exécution (UE) 2017/409 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance de base "peroxyde d'hydrogène" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 63 du 9.3.2017, p. 95). 129. 32017 R 0419: règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission du 9 mars 2017 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 64 du 10.3.2017, p. 4). 130. 32017 R 0428: règlement d'exécution (UE) 2017/428 de la Commission du 10 mars 2017 portant approbation de la substance de base "charbon argileux" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 66 du 11.3.2017, p. 1). 131. 32017 R 0781: règlement d'exécution (UE) 2017/781 de la Commission du 5 mai 2017 retirant l'approbation de la substance active "méthylnonylcétone", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 118 du 6.5.2017, p. 1). 132. 32017 R 0806: règlement d'exécution (UE) 2017/806 de la Commission du 11 mai 2017 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 121 du 12.5.2017, p. 31). 133. 32017 R 0831: règlement d'exécution (UE) 2017/831 de la Commission du 16 mai 2017 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche 147, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 124 du 17.5.2017, p. 27). 134. 32017 R 0841: règlement d'exécution (UE) 2017/841 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives "alpha-cyperméthrine", "Ampelomyces quisqualis – souche AQ 10", "bénalaxyl", "bentazone", "bifénazate", "bromoxynil", "carfentrazone éthyl", "chlorprophame", "cyazofamide", "desmédiphame", "diquat", "DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle)", "étoxazole", "famoxadone", "fénamidone", "flumioxazine", "foramsulfuron", "Gliocladium catenulatum – souche J1446", "imazamox", "imazosulfuron", "isoxaflutole", "laminarine", "métalaxyl-M", "méthoxyfénozide", "milbémectine", "oxasulfuron", "pendiméthaline", "phenmédiphame", "pymétrozine", "S-métolachlore" et "trifloxystrobine" (JO L 125 du 18.5.2017, p. 12). 135. 32017 R 0843: règlement d'exécution (UE) 2017/843 de la Commission du 17 mai 2017 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche NPP111B005, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 125 du 18.5.2017, p. 21). 136. 32017 R 1125: règlement d'exécution (UE) 2017/1125 de la Commission du 22 juin 2017 retirant l'approbation de la substance active "répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/brai de tallol", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 163 du 24.6.2017, p. 10). 137. 32017 R 1186: règlement d'exécution (UE) 2017/1186 de la Commission du 3 juillet 2017 retirant l'approbation de la substance active "répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 171 du 4.7.2017, p. 131). 138. 32017 R 1529: règlement d'exécution (UE) 2017/1529 de la Commission du 7 septembre 2017 portant approbation de la substance de base "chlorure de sodium", en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 8.9.2017, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0556: règlement d'exécution (UE) 2021/556 de la Commission du 31 mars 2021 (JO L 115 du 6.4.2021, p. 26). 139. 32017 R 2057: règlement d'exécution (UE) 2017/2057 de la Commission du 10 novembre 2017 portant non-approbation d'Achillea millefolium L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 294 du 11.11.2017, p. 27). 140. 32017 R 2065: règlement d'exécution (UE) 2017/2065 de la Commission du 13 novembre 2017 confirmant les conditions d'approbation de la substance active "hydroxy-8-quinoléine", telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active "hydroxy-8- quinoléine" dans la liste de substances dont on envisage la substitution (JO L 295 du 14.11.2017, p. 40). 141. 32017 R 2066: règlement d'exécution (UE) 2017/2066 de la Commission du 13 novembre 2017 concernant l'approbation de la poudre de graines de moutarde en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 295 du 14.11.2017, p. 43). 142. 32017 R 2067: règlement d'exécution (UE) 2017/2067 de la Commission du 13 novembre 2017 portant non-approbation de l'extrait de paprika (capsanthine, capsorubine E 160

c) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 295 du 14.11.2017, p. 47). 143. 32017 R 2068: règlement d'exécution (UE) 2017/2068 de la Commission du 13 novembre 2017 portant non-approbation du sorbate de potassium en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 295 du 14.11.2017, p. 49). 144. 32017 R 2090: règlement d'exécution (UE) 2017/2090 de la Commission du 14 novembre 2017 concernant l'approbation de la bière en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 297 du 15.11.2017, p. 22). 145. 32018 R 0691: règlement d'exécution (UE) 2018/691 de la Commission du 7 mai 2018 portant approbation de la substance de base "talc E553B" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 117 du 8.5.2018, p. 6). 146. 32018 R 1265: règlement d'exécution (UE) 2018/1265 de la Commission du 20 septembre 2018 portant approbation de la substance active fenpicoxamide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 238 du 21.9.2018, p. 77). 147. 32018 R 1278: règlement d'exécution (UE) 2018/1278 de la Commission du 21 septembre 2018 portant approbation de la substance active à faible risque Pasteuria nishizawae Pn1, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 239 du 24.9.2018, p. 4). 148. 32018 R 1295: règlement d'exécution (UE) 2018/1295 de la Commission du 26 septembre 2018 portant approbation de la substance de base "huile d'oignon" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 243 du 27.9.2018, p. 7). 149. 32018 R 1915: règlement d'exécution (UE) 2018/1915 de la Commission du 6 décembre 2018 portant approbation de la substance active "Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 311 du 7.12.2018, p. 20). 150. 32018 R 1981: règlement d'exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018 renouvelant l'approbation des substances actives "composés de cuivre" comme substances dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 317 du 14.12.2018, p. 16). 151. 32019 R 0139: règlement d'exécution (UE) 2019/139 de la Commission du 29 janvier 2019 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche IMI389521, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 26 du 30.1.2019, p. 4). 152. 32019 R 0147: règlement d'exécution (UE) 2019/147 de la Commission du 30 janvier 2019 portant approbation de la substance active "Beauveria bassiana, souche PPRI 5339", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 27 du 31.1.2019, p. 14). 153. 32019 R 0337: règlement d'exécution (UE) 2019/337 de la Commission du 27 février 2019 portant approbation de la substance active méfentrifluconazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 60 du 28.2.2019, p. 12). 154. 32019 R 0481: règlement d'exécution (UE) 2019/481 de la Commission du 22 mars 2019 portant approbation de la substance active "flutianil", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 82 du 25.3.2019, p. 19). 155. 32019 R 0676: règlement d'exécution (UE) 2019/676 de la Commission du 29 avril 2019 portant approbation de la substance active à faible risque ABE-IT 56 (composants de lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623), conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 114 du 30.4.2019, p. 12). 156. 32019 R 1138: règlement d'exécution (UE) 2019/1138 de la Commission du 3 juillet 2019 portant approbation de la substance active "florpyrauxifène-benzyle", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 180 du 4.7.2019, p. 8). 157. 32020 R 0029: règlement d'exécution (UE) 2020/29 de la Commission du 14 janvier 2020 portant non-approbation des tanins de sarments de Vitis vinifera en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 9 du 14.1.2020, p. 1). 158. 32020 D 0152: décision d'exécution (UE) 2020/152 de la Commission du 3 février 2020 interdisant à la Roumanie de renouveler l'octroi d'autorisations au titre de l'article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1107/2009 pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives "clothianidine" ou "imidaclopride" en vue de leur utilisation sur Brassica napus afin de lutter contre Phyllotreta spp. ou Psylliodes spp.

(JO L 33 du 5.2.2020, p. 16). 159. 32020 D 0153: décision d'exécution (UE) 2020/153 de la Commission du 3 février 2020 interdisant à la Lituanie de renouveler l'octroi d'autorisations au titre de l'article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1107/2009 pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiaméthoxame en vue de leur utilisation sur le colza de printemps afin de lutter contre Phyllotreta spp. ou Psylliodes spp.

(JO L 33 du 5.2.2020, p. 19). 160. 32020 R 0640: règlement d'exécution (UE) 2020/640 de la Commission du 12 mai 2020 portant non-approbation de l'extrait de propolis en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 150 du 13.5.2020, p. 32). 161. 32020 R 0642: règlement d'exécution (UE) 2020/642 de la Commission du 12 mai 2020 portant approbation de la substance de base "L-cystéine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 150 du 13.5.2020, p. 134). 162. 32020 R 0643: règlement d'exécution (UE) 2020/643 de la Commission du 12 mai 2020 portant non-approbation des racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 150 du 13.5.2020, p. 138). 163. 32020 R 0646: règlement d'exécution (UE) 2020/646 de la Commission du 13 mai 2020 portant approbation de la substance active "sénécioate de lavandulyle" en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 151 du 14.5.2020, p. 3). 164. 32020 R 1004: règlement d'exécution (UE) 2020/1004 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l'approbation de la substance de base "lait de vache" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 221 du 10.7.2020, p. 133). 165. 32020 R 1018: règlement d'exécution (UE) 2020/1018 de la Commission du 13 juillet 2020 relatif à l'approbation de la substance "pyrophosphate ferrique" en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 225 du 14.7.2020, p. 9). 166. 32020 R 1263: règlement d'exécution (UE) 2020/1263 de la Commission du 10 septembre 2020 portant approbation de la substance active "hydrogénocarbonate de sodium" en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 297 du 11.9.2020, p. 1). 167. 32021 R 0081: règlement d'exécution (UE) 2021/81 de la Commission du 27 janvier 2021 portant approbation de la substance de base "extrait de bulbe d'Allium cepa L." conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 29 du 28.1.2021, p. 12). 168. 32021 R 0427: règlement d'exécution (UE) 2021/427 de la Commission du 10 mars 2021 portant approbation de la substance active "24-épibrassinolide" en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 84 du 11.3.2021, p. 21). 169. 32021 R 0428: règlement d'exécution (UE) 2021/428 de la Commission du 10 mars 2021 portant adoption de formats de données standards pour la présentation des demandes d'approbation ou de modification des conditions d'approbation des substances actives, tel que prévu par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 84 du 11.3.2021, p. 25). 170. 32021 R 0567: règlement d'exécution (UE) 2021/567 de la Commission du 6 avril 2021 portant approbation de l'extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 118 du 7.4.2021, p. 6). 171. 32021 R 0795: règlement d'exécution (UE) 2021/795 de la Commission du 17 mai 2021 retirant l'approbation de la substance active "α-cyperméthrine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 174 du 18.5.2021, p. 2). 172. 32021 R 0917: règlement d'exécution (UE) 2021/917 de la Commission du 7 juin 2021 portant approbation du Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et du Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 201 du 8.6.2021, p. 19). 173. 32021 R 1455: règlement d'exécution (UE) 2021/1455 de la Commission du 6 septembre 2021 portant approbation de la substance active à faible risque "Bacillus amyloliquefaciens souche AH2" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 315 du 7.9.2021, p. 1). 174. 32021 R 2049: règlement d'exécution (UE) 2021/2049 de la Commission du 24 novembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active "cyperméthrine" comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 420 du 25.11.2021, p. 6). 175. 32022 R 0004: règlement d'exécution (UE) 2022/4 de la Commission du 4 janvier 2022 portant approbation de la substance active "Purpureocillium lilacinum souche PL11" en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 1 du 5.1.2022, p. 5). 176. 32022 R 0043: règlement d'exécution (UE) 2022/43 de la Commission du 13 janvier 2022 renouvelant l'approbation de la substance active "flumioxazine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et du règlement d'exécution (UE) 2015/408 (JO L 9 du 14.1.2022, p. 7). 177. 32022 R 0159: règlement d'exécution (UE) 2022/159 de la Commission du 4 février 2022 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 26 du 7.2.2022, p. 7). 178. 32022 R 1251: règlement d'exécution (UE) 2022/1251 de la Commission du 19 juillet 2022 renouvelant l'approbation des substances actives "phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates)" en tant que substances actives à faible risque et "phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (aldéhydes ou alcools)", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 191 du 20.7.2022, p. 35). 179. 32022 R 1443: règlement d'exécution (UE) 2022/1443 de la Commission du 31 août 2022 portant non-approbation du propionate de calcium en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 227 du 1.9.2022, p. 123). 180. 32022 R 1444: règlement d'exécution (UE) 2022/1444 de la Commission du 31 août 2022 portant non-approbation du savon noir E470a en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 227 du 1.9.2022, p. 125). 181. 32022 R 1474: règlement d'exécution (UE) 2022/1474 de la Commission du 6 septembre 2022 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "graisses de mouton" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 7.9.2022, p. 3). 182. 32022 R 1480: règlement d'exécution (UE) 2022/1480 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, p-nitrophénolate de sodium, prohexadione, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tebufenpyrad, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron (JO L 233 du 8.9.2022, p. 43). 183. 32022 R 2364: règlement d'exécution (UE) 2022/2364 de la Commission du 2 décembre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active "glyphosate" (JO L 312 du 22.12.2022, p. 99). 184. 32023 R 0199: règlement d'exécution (UE) 2023/199 de la Commission du 30 janvier 2023 approuvant la substance active à faible risque Trichoderma atroviride AT10, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 26 du 31.1.2023, p. 22). 185. 32023 R 0200: règlement d'exécution (UE) 2023/200 de la Commission du 30 janvier 2023 portant non-approbation de l'huile essentielle de citron (huile essentielle de Citrus limon) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 26 du 31.1.2023, p. 26).

SOUS-SECTION 2 RECONNAISSANCE DE LA CONFORMITÉ DU DOSSIER 186. 32001 D 0861: décision 2001/861/CE de la Commission du 27 novembre 2001 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de la laminarine et du novaluron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 321 du 6.12.2001, p. 34), telle que modifiée par: – 32012 D 0187: décision d'exécution 2012/187/UE de la Commission du 4 avril 2012 (JO L 101 du 11.4.2012, p. 15). 187. 32002 D 0305: décision 2002/305/CE de la Commission du 19 avril 2002 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de clothianidin et de Pseudozyma flocculosa à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 104 du 20.4.2002, p. 42). 188. 32003 D 0035: décision 2003/35/CE de la Commission du 10 janvier 2003 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du bénalaxyl-M, du benthiavalicarb, du 1-méthylcyclopropène, du prothioconazole et de la fluoxastrobine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 11 du 16.1.2003, p. 52). 189. 32003 D 0105: décision 2003/105/CE de la Commission du 17 février 2003 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances spiromesifen et metrafenone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 43 du 18.2.2003, p. 45). 190. 32003 D 0636: décision 2003/636/CE de la Commission du 2 septembre 2003 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du phosphite de potassium, de l'acéquinocyl et du cyflufénamid à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 221 du 4.9.2003, p. 42). 191. 32003 D 0850: décision 2003/850/CE de la Commission du 4 décembre 2003 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de BAS 670H et du thiosulfate d'argent à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 322 du 9.12.2003, p. 28). 192. 32004 D 0686: décision 2004/686/CE de la Commission du 29 septembre 2004 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du proquinazid, de l'IKI-220 (flonicamide) et du gamma-cyhalothrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 313 du 12.10.2004, p. 21). 193. 32005 D 0459: décision 2005/459/CE de la Commission du 22 juin 2005 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du pinoxaden à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 160 du 23.6.2005, p. 32). 194. 32005 D 0751: décision 2005/751/CE de la Commission du 21 octobre 2005 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'acide ascorbique, de l'iodure de potassium et du thiocyanate de potassium à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 282 du 26.10.2005, p. 18). 195. 32005 D 0778: décision 2005/778/CE de la Commission du 28 octobre 2005 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'aminopyralide et du fluopicolide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 293 du 9.11.2005, p. 26). 196. 32006 D 0517: décision 2006/517/CE de la Commission du 19 juillet 2006 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'éventuelle inscription de metaflumizone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 201 du 25.7.2006, p. 34). 197. 32006 D 0586: décision 2006/586/CE de la Commission du 25 août 2006 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du chromafénozide, de l'halosulfuron, du tembotrione, du valiphénal et du virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 236 du 31.8.2006, p. 31). 198. 32006 D 0589: décision 2006/589/CE de la Commission du 31 août 2006 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'aviglycine HCl, du mandipropamid et du meptyldinocap à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 240 du 2.9.2006, p. 9), telle que modifiée par: – 32008 D 0278: décision 2008/278/CE de la Commission du 26 mars 2008 (JO L 87 du 29.3.2008, p. 15). 199. 32006 D 0806: décision 2006/806/CE de la Commission du 24 novembre 2006 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'orthosulfamuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 329 du 25.11.2006, p. 74). 200. 32006 D 0927: décision 2006/927/CE de la Commission du 13 décembre 2006 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du flubendiamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 354 du 14.12.2006, p. 54). 201. 32007 D 0277: décision 2007/277/CE de la Commission du 20 avril 2007 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du pyroxsulam avec l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 116 du 4.5.2007, p. 59). 202. 32007 D 0380: décision 2007/380/CE de la Commission du 30 mai 2007 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de Candida oleophila souche O à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 141 du 2.6.2007, p. 78). 203. 32007 D 0560: décision 2007/560/CE de la Commission du 2 août 2007 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du chlorantraniliprole, de l'heptamaloxyglucan, du spirotetramat et du virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 213 du 15.8.2007, p. 29). 204. 32007 D 0669: décision 2007/669/CE de la Commission du 15 octobre 2007 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle d'Adoxophyes orana granulovirus, de l'amisulbrom, de l'émamectine, du pyridalil et de Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 274 du 18.10.2007, p. 15). 205. 32008 D 0020: décision 2008/20/CE de la Commission du 20 décembre 2007 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'ipconazole et de la maltodextrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 1 du 4.1.2008, p. 5). 206. 32008 D 0565: décision 2008/565/CE de la Commission du 30 juin 2008 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du Paecilomyces fumosoroseus, souche Fe 9901, et du Trichoderma atroviride, souche I-1237, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 181 du 10.7.2008, p. 49). 207. 32008 D 0566: décision 2008/566/CE de la Commission du 1er juillet 2008 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du phosphane et du thiencarbazone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 181 du 10.7.2008, p. 52). 208. 32008 D 0599: décision 2008/599/CE de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de la souche Pseudomonas sp.

DSMZ 13134 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 193 du 22.7.2008, p. 14). 209. 32008 D 0740: décision 2008/740/CE de la Commission du 12 septembre 2008 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du spinetoram à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 249 du 18.9.2008, p. 21). 210. 32008 D 0953: décision 2008/953/CE de la Commission du 8 décembre 2008 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle d'Aureobasidium pullulans et du phosphonate de disodium à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 338 du 17.12.2008, p. 62). 211. 32009 D 0438: décision 2009/438/CE de la Commission du 8 juin 2009 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'huile essentielle d'orange à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 145 du 10.6.2009, p. 47). 212. 32009 D 0464: décision 2009/464/CE de la Commission du 15 juin 2009 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du fluopyram à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 151 du 16.6.2009, p. 37). 213. 32009 D 0535: décision 2009/535/CE de la Commission du 9 juillet 2009 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de la substance BAS 650 F à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 179 du 10.7.2009, p. 66). 214. 32009 D 0700: décision 2009/700/CE de la Commission du 10 septembre 2009 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du bixafen à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 240 du 11.9.2009, p. 32). 215. 32010 D 0132: décision 2010/132/UE de la Commission du 2 mars 2010 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de Trichoderma asperellum (souche T34) et de l'isopyrazam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 52 du 3.3.2010, p. 51). 216. 32010 D 0150: décision 2010/150/UE de la Commission du 10 mars 2010 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du fenpyrazamine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 61 du 11.3.2010, p. 35). 217. 32010 D 0164: décision 2010/164/UE de la Commission du 18 mars 2010 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'huile de tagète et de l'huile de thym à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 69 du 19.3.2010, p. 18). 218. 32010 D 0244: décision 2010/244/UE de la Commission du 26 avril 2010 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du 1,4-diméthylnaphtalène et du cyflumétofène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 107 du 29.4.2010, p. 22). 219. 32010 D 0466: décision 2010/466/UE de la Commission du 24 août 2010 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du penthiopyrade à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 224 du 26.8.2010, p. 6). 220. 32010 D 0672: décision 2010/672/UE de la Commission du 5 novembre 2010 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du penflufen et de la fluxapyroxad à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 290 du 6.11.2010, p. 51). 221. 32010 D 0785: décision 2010/785/UE de la Commission du 17 décembre 2010 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du pyriofénone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 335 du 18.10.2010, p. 64). 222. 32011 D 0123: décision 2011/123/UE de la Commission du 23 février 2011 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances sedaxane et Bacillus firmus I-1582 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 49 du 24.2.2011, p. 40). 223. 32011 D 0124: décision 2011/124/UE de la Commission du 23 février 2011 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'éthametsulfuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 49 du 24.2.2011, p. 12). 224. 32011 D 0253: décision d'exécution 2011/253/UE de la Commission du 26 avril 2011 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances métobromuron, acide S-abscissique, Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum D747, Bacillus pumilus QST 2808 et Streptomyces lydicus WYEC 108 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 106 du 27.4.2011, p. 13). 225. 32011 D 0266: décision d'exécution 2011/266/UE de la Commission du 2 mai 2011 reconnaissant, en principe, la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de la bêta-cyperméthrine, de l'eugénol, du géraniol et du thymol à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 114 du 4.5.2011, p. 3).

SOUS-SECTION 3 MESURES DE PROTECTION 226. 32007 D 0322: décision 2007/322/CE de la Commission du 4 mai 2007 établissant des mesures de protection contre les utilisations des produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide qui entraînent la contamination de l'eau de boisson (JO L 119 du 9.5.2007, p. 49).

SOUS-SECTION 4 RENOUVELLEMENT DE L'INSCRIPTION 227. 32007 R 0737: règlement (CE) n° 737/2007 de la Commission du 27 juin 2007 concernant l'établissement de la procédure de renouvellement de l'inscription d'un premier groupe de substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l'établissement de la liste de ces substances (JO L 169 du 29.6.2007, p. 10). 228. 32008 D 0656: décision 2008/656/CE de la Commission du 28 juillet 2008 concernant la recevabilité des notifications relatives au renouvellement de l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil des substances actives azimsulfuron, azoxystrobine, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, prohexadione-calcium et spiroxamine, et dressant la liste des notifiants concernés (JO L 214 du 9.8.2008, p. 70). 229. 32010 R 1141: règlement (UE) n° 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l'établissement de la procédure de renouvellement de l'inscription d'un deuxième groupe de substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l'établissement de la liste de ces substances (JO L 322 du 8.12.2010, p. 10), tel que modifié par: – 32019 R 0336: règlement d'exécution (UE) 2019/336 de la Commission du 27 février 2019 (JO L 60 du 28.2.2019, p. 8). 230. 32011 R 1022: règlement d'exécution (UE) n° 1022/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active cyclanilide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 270 du 15.10.2011, p. 20). 231. 32011 R 1134: règlement d'exécution (UE) n° 1134/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 292 du 10.11.2011, p. 1). 232. 32012 R 0686: règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018 (JO L 200 du 27.7.2012, p. 5), tel que modifié par: – 32014 R 0700: règlement d'exécution (UE) n° 700/2014 de la Commission du 24 juin 2014 (JO L 184 du 25.6.2014, p. 8), – 32015 R 0052: règlement d'exécution (UE) 2015/52 de la Commission du 14 janvier 2015 (JO L 9 du 15.1.2015, p. 27), – 32016 R 0183: règlement d'exécution (UE) 2016/183 de la Commission du 11 février 2016 (JO L 37 du 12.2.2016, p. 44), – 32017 R 0243: règlement d'exécution (UE) 2017/243 de la Commission du 10 février 2017 (JO L 36 du 11.2.2017, p. 53), – 32018 R 0155: règlement d'exécution (UE) 2018/155 de la Commission du 31 janvier 2018 (JO L 29 du 1.2.2018, p. 8), – 32019 R 0150: règlement d'exécution (UE) 2019/150 de la Commission du 30 janvier 2019 (JO L 27 du 31.1.2019, p. 23), – 32019 R 0336: règlement d'exécution (UE) 2019/336 de la Commission du 27 février 2019 (JO L 60 du 28.2.2019, p. 8), – 32019 R 0724: règlement d'exécution (UE) 2019/724 de la Commission du 10 mai 2019 (JO L 124 du 13.5.2019, p. 32), – 32020 R 1093: règlement d'exécution (UE) 2020/1093 de la Commission du 24 juillet 2020 (JO L 241 du 27.7.2020, p. 13). 233. 32015 R 0306: règlement d'exécution (UE) 2015/306 de la Commission du 26 février 2015 renouvelant l'approbation de la substance active Isaria fumosorosea, souche Apopka 97, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 56 du 27.2.2015, p. 1). 234. 32015 R 1115: règlement d'exécution (UE) 2015/1115 de la Commission du 9 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active "pyridate" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 182 du 10.7.2015, p. 22). 235. 32015 R 1154: règlement d'exécution (UE) 2015/1154 de la Commission du 14 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active "sulfosulfuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 187 du 15.7.2015, p. 18). 236. 32015 R 1166: règlement d'exécution (UE) 2015/1166 de la Commission du 15 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active phosphate ferrique, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 188 du 16.7.2015, p. 34). 237. 32015 R 1201: règlement d'exécution (UE) 2015/1201 de la Commission du 22 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active "fenhexamide" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 195 du 23.7.2015, p. 37). 238. 32015 R 1397: règlement d'exécution (UE) 2015/1397 de la Commission du 14 août 2015 renouvelant l'approbation de la substance active "florasulam" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 216 du 15.8.2015, p. 3). 239. 32015 R 2033: règlement d'exécution (UE) 2015/2033 de la Commission du 13 novembre 2015 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-D conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 298 du 14.11.2015, p. 8). 240. 32015 R 2047: règlement d'exécution (UE) 2015/2047 de la Commission du 16 novembre 2015 renouvelant l'approbation de la substance active esfenvalérate dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 300 du 17.11.2015, p. 8). 241. 32016 R 0139: règlement d'exécution (UE) 2016/139 de la Commission du 2 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 27 du 3.2.2016, p. 7). 242. 32016 R 0146: règlement d'exécution (UE) 2016/146 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active "lambda-cyhalothrine" comme substance dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 30 du 7.2.2016, p. 1). 243. 32016 R 0147: règlement d'exécution (UE) 2016/147 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active "iprovalicarbe" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 30 du 7.2.2016, p. 12). 244. 32016 R 0182: règlement d'exécution (UE) 2016/182 de la Commission du 11 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active "pyraflufène-éthyle" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 37 du 12.2.2016, p. 40). 245. 32016 R 0389: règlement d'exécution (UE) 2016/389 de la Commission du 17 mars 2016 renouvelant l'approbation de la substance active "acibenzolar-S-méthyle" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 73 du 18.3.2016, p. 77). 246. 32016 R 0864: règlement d'exécution (UE) 2016/864 de la Commission du 31 mai 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active triasulfuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 144 du 1.6.2016, p. 32). 247. 32016 R 0871: règlement d'exécution (UE) 2016/871 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active amitrole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 145 du 2.6.2016, p. 4). 248. 32016 R 0872: règlement d'exécution (UE) 2016/872 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active isoproturon, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 145 du 2.6.2016, p. 7). 249. 32016 R 1423: règlement d'exécution (UE) 2016/1423 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active picolinafène conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 231 du 26.8.2016, p. 20). 250. 32016 R 1424: règlement d'exécution (UE) 2016/1424 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active "thifensulfuron-méthyle" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 231 du 26.8.2016, p. 25). 251. 32016 R 1426: règlement d'exécution (UE) 2016/1426 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active "éthofumesate" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 231 du 26.8.2016, p. 34). 252. 32017 R 0157: règlement d'exécution (UE) 2017/157 de la Commission du 30 janvier 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "thiabendazole" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 25 du 31.1.2017, p. 5). 253. 32017 R 0375: règlement d'exécution (UE) 2017/375 de la Commission du 2 mars 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "prosulfuron" comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 58 du 4.3.2017, p. 3), tel que modifié par: – 32021 R 0574: règlement d'exécution (UE) 2021/574 de la Commission du 30 mars 2021 (JO L 120 du 8.4.2021, p. 9). 254. 32017 R 0407: règlement d'exécution (UE) 2017/407 de la Commission du 8 mars 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "iodosulfuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 63 du 9.3.2017, p. 87). 255. 32017 R 0842: règlement d'exécution (UE) 2017/842 de la Commission du 17 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 125 du 18.5.2017, p. 16). 256. 32017 R 0725: règlement d'exécution (UE) 2017/725 de la Commission du 24 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "mésotrione" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 107 du 25.4.2017, p. 24). 257. 32017 R 0753: règlement d'exécution (UE) 2017/753 de la Commission du 28 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "cyhalofop-butyl" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 113 du 29.4.2017, p. 24). 258. 32017 R 0755: règlement d'exécution (UE) 2017/755 de la Commission du 28 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "mesosulfuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 113 du 29.4.2017, p. 35). 259. 32017 R 0805: règlement d'exécution (UE) 2017/805 de la Commission du 11 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "flazasulfuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 121 du 12.5.2017, p. 26). 260. 32017 R 0842: règlement d'exécution (UE) 2017/842 de la Commission du 17 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 125 du 18.5.2017, p. 16). 261. 32017 R 1113: règlement d'exécution (UE) 2017/1113 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "acide benzoïque" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 162 du 23.6.2017, p. 27). 262. 32017 R 1114: règlement d'exécution (UE) 2017/1114 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "pendiméthaline" comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 162 du 23.6.2017, p. 32). 263. 32017 R 1115: règlement d'exécution (UE) 2017/1115 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "propoxycarbazone" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 162 du 23.6.2017, p. 38). 264. 32017 R 1455: règlement d'exécution (UE) 2017/1455 de la Commission du 10 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "picoxystrobine", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 208 du 11.8.2017, p. 28). 265. 32017 R 1491: règlement d'exécution (UE) 2017/1491 de la Commission du 21 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-DB conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 216 du 22.8.2017, p. 15). 266. 32017 R 1496: règlement d'exécution (UE) 2017/1496 de la Commission du 23 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 218 du 24.8.2017, p. 7). 267. 32017 R 1506: règlement d'exécution (UE) 2017/1506 de la Commission du 28 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "hydrazide maléique" en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 222 du 29.8.2017, p. 21). 268. 32017 R 1531: règlement d'exécution (UE) 2017/1531 de la Commission du 7 septembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "imazamox" comme substance dont la substitution est envisagée, en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 8.9.2017, p. 6). 269. 32017 R 2091: règlement d'exécution (UE) 2017/2091 de la Commission du 14 novembre 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active iprodione, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 297 du 15.11.2017, p. 25). 270. 32017 R 2324: règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "glyphosate" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 333 du 15.12.2017, p. 10). 271. 32018 R 0112: règlement d'exécution (UE) 2018/112 de la Commission du 24 janvier 2018 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "laminarine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 20 du 25.1.2018, p. 3). 272. 32018 R 0113: règlement d'exécution (UE) 2018/113 de la Commission du 24 janvier 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "acétamipride" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 20 du 25.1.2018, p. 7). 273. 32018 R 0660: règlement d'exécution (UE) 2018/660 de la Commission du 26 avril 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "bentazone" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 110 du 30.4.2018, p. 122). 274. 32018 R 0679: règlement d'exécution (UE) 2018/679 de la Commission du 3 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "forchlorfenuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 114 du 4.5.2018, p. 18). 275. 32018 R 0692: règlement d'exécution (UE) 2018/692 de la Commission du 7 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "zoxamide" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 117 du 8.5.2018, p. 9). 276. 32018 R 0710: règlement d'exécution (UE) 2018/710 de la Commission du 14 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "silthiofam" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 119 du 15.5.2018, p. 31). 277. 32018 R 0755: règlement d'exécution (UE) 2018/755 de la Commission du 23 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "propyzamide" comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 128 du 24.5.2018, p. 4). 278. 32018 R 1019: règlement d'exécution (UE) 2018/1019 de la Commission du 18 juillet 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "oxasulfuron", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 183 du 19.7.2018, p. 14). 279. 32018 R 1043: règlement d'exécution (UE) 2018/1043 de la Commission du 24 juillet 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "fénamidone" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 188 du 25.7.2018, p. 9). 280. 32018 R 1060: règlement d'exécution (UE) 2018/1060 de la Commission du 26 juillet 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "trifloxystrobine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 27.7.2018, p. 3). 281. 32018 R 1061: règlement d'exécution (UE) 2018/1061 de la Commission du 26 juillet 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "carfentrazone-éthyl" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 27.7.2018, p. 8). 282. 32018 R 1075: règlement d'exécution (UE) 2018/1075 de la Commission du 27 juillet 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "Ampelomyces quisqualis, souche AQ10" comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 194 du 31.7.2018, p. 36). 283. 32018 R 1264: règlement d'exécution (UE) 2018/1264 de la Commission du 20 septembre 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "pethoxamide" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 238 du 21.9.2018, p. 71). 284. 32018 R 1500: règlement d'exécution (UE) 2018/1500 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "thirame", et interdisant l'utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du thirame, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 254 du 10.10.2018, p. 1). 285. 32018 R 1501: règlement d'exécution (UE) 2018/1501 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "pymétrozine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 254 du 10.10.2018, p. 4). 286. 32018 R 1532: règlement d'exécution (UE) 2018/1532 de la Commission du 12 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active diquat, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 257 du 15.10.2018, p. 10). 287. 32018 R 1865: règlement d'exécution (UE) 2018/1865 de la Commission du 28 novembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "propiconazole" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 304 du 29.11.2018, p. 6). 288. 32018 R 1913: règlement d'exécution (UE) 2018/1913 de la Commission du 6 décembre 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "tribenuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 311 du 7.12.2018, p. 13). 289. 32018 R 1914: règlement d'exécution (UE) 2018/1914 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "quinoxyfène" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 311 du 7.12.2018, p. 17). 290. 32018 R 1917: règlement d'exécution (UE) 2018/1917 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "flurtamone" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 311 du 7.12.2018, p. 27). 291. 32019 R 0151: règlement d'exécution (UE) 2019/151 de la Commission du 30 janvier 2019 renouvelant l'approbation de la substance active "Clonostachys rosea, souche J1446" comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 27 du 31.1.2019, p. 26). 292. 32019 R 0158: règlement d'exécution (UE) 2019/158 de la Commission du 31 janvier 2019 renouvelant l'approbation de la substance active "méthoxyfénozide" comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 31 du 1.2.2019, p. 21). 293. 32019 R 0344: règlement d'exécution (UE) 2019/344 de la Commission du 28 février 2019 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active "éthoprophos", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 62 du 1.3.2019, p. 7). 294. 32019 R 0677: règlement d'exécution (UE) 2019/677 de la Commission du 29 avril 2019 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorothalonil, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 114 du 30.4.2019, p. 15). 295. 32019 R 0706: règlement d'exécution (UE) 2019/706 de la Commission du 7 mai 2019 renouvelant l'approbation de la substance active "carvone" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 120 du 8.5.2019, p. 11). 296. 32019 R 0717: règlement d'exécution (UE) 2019/717 de la Commission du 8 mai 2019 renouvelant l'approbation de la substance active "isoxaflutole" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 122 du 10.5.2019, p. 44). 297. 32019 R 0989: règlement d'exécution (UE) 2019/989 de la Commission du 17 juin 2019 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active "chlorprophame", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 160 du 18.6.2019, p. 11). 298. 32019 R 1085: règlement d'exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active "1-méthylcyclopropène" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission (JO L 171 du 26.6.2019, p. 110). 299. 32019 R 1090: règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "diméthoate", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 173 du 27.6.2019, p. 39). 300. 32019 R 1100: règlement d'exécution (UE) 2019/1100 de la Commission du 27 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "desmédiphame", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 175 du 28.6.2019, p. 17). 301. 32019 R 1101: règlement d'exécution (UE) 2019/1101 de la Commission du 27 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active "tolclofos-méthyle" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 175 du 28.6.2019, p. 20). 302. 32019 R 1137: règlement d'exécution (UE) 2019/1137 de la Commission du 3 juillet 2019 renouvelant l'approbation de la substance active "diméthénamide-P" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 180 du 4.7.2019, p. 3). 303. 32019 R 1605: règlement d'exécution (UE) 2019/1605 de la Commission du 27 septembre 2019 portant approbation de la substance "Bacillus subtilis, souche IAB/BS03" en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 250 du 30.9.2019, p. 49). 304. 32019 R 1606: règlement d'exécution (UE) 2019/1606 de la Commission du 27 septembre 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "méthiocarbe", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 250 du 30.9.2019, p. 53). 305. 32019 R 1675: règlement d'exécution (UE) 2019/1675 de la Commission du 4 octobre 2019 renouvelant l'approbation de la substance Verticillium albo-atrum, souche WCS850 en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 257 du 8.10.2019, p. 6). 306. 32019 R 1690: règlement d'exécution (UE) 2019/1690 de la Commission du 9 octobre 2019 renouvelant l'approbation de la substance active alpha-cyperméthrine en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 259 du 10.10.2019, p. 2). 307. 32020 R 0017: règlement d'exécution (UE) 2020/17 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorpyriphos-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 7 du 13.1.2020, p. 11). 308. 32020 R 0018: règlement d'exécution (UE) 2020/18 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorpyriphos, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 7 du 13.1.2020, p. 14). 309. 32020 R 0023: règlement d'exécution (UE) 2020/23 de la Commission du 13 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active thiaclopride, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 8 du 14.1.2020, p. 8). 310. 32020 R 0616: règlement d'exécution (UE) 2020/616 de la Commission du 5 mai 2020 renouvelant l'approbation de la substance active "foramsulfuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 143 du 6.5.2020, p. 1). 311. 32020 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2020/617 de la Commission du 5 mai 2020 renouvelant l'approbation de la substance active "métalaxyl-M" et restreignant l'utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 143 du 6.5.2020, p. 6). 312. 32020 R 0892: règlement d'exécution (UE) 2020/892 de la Commission du 29 juin 2020 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "béta-cyfluthrine", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 205 du 30.6.2020, p. 6). 313. 32020 R 0968: règlement d'exécution (UE) 2020/968 de la Commission du 3 juillet 2020 renouvelant l'approbation de la substance active "pyriproxyfène" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 213 du 6.7.2020, p. 7). 314. 32020 R 1003: règlement d'exécution (UE) 2020/1003 de la Commission du 9 juillet 2020 renouvelant l'approbation des substances actives "Phlebiopsis gigantea – souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3" en tant que substances à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 221 du 10.7.2020, p. 127). 315. 32020 R 1246: règlement d'exécution (UE) 2020/1246 de la Commission du 2 septembre 2020 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "fenamiphos", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 288 du 3.9.2020, p. 18). 316. 32020 R 1276: règlement d'exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "bromoxynil", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 300 du 14.9.2020, p. 32). 317. 32020 R 1280: règlement d'exécution (UE) 2020/1280 de la Commission du 14 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "bénalaxyl", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 301 du 15.9.2020, p. 4). 318. 32020 R 1498: règlement d'exécution (UE) 2020/1498 de la Commission du 15 octobre 2020 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active "thiophanate-méthyl", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 342 du 16.10.2020, p. 5). 319. 32020 R 1740: règlement d'exécution (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 de la Commission (JO L 392 du 23.11.2020, p. 20). 320. 32020 R 2101: règlement d'exécution (UE) 2020/2101 de la Commission du 15 décembre 2020 portant renouvellement de l'approbation de la substance active "kieselgur (terre à diatomées)" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 425 du 16.12.2020, p. 79). 321. 32020 R 2105: règlement d'exécution (UE) 2020/2105 de la Commission du 15 décembre 2020 renouvelant l'approbation de la substance active "étoxazole" en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 425 du 16.12.2020, p. 96). 322. 32021 R 0129: règlement d'exécution (UE) 2021/129 de la Commission du 3 février 2021 renouvelant l'approbation de la substance active "extrait d'ail" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 40 du 4.2.2021, p. 11). 323. 32021 R 0134: règlement d'exécution (UE) 2021/134 de la Commission du 4 février 2021 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "Akanthomyces muscarius souche Ve6" (anciennement Lecanicillium muscarium souche Ve6) conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 42 du 5.2.2021, p. 4). 324. 32021 R 0413: règlement d'exécution (UE) 2021/413 de la Commission du 8 mars 2021 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "farine de sang" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 81 du 9.3.2021, p. 32). 325. 32021 R 0809: règlement d'exécution (UE) 2021/809 de la Commission du 20 mai 2021 relatif à la non-approbation de l'extrait fermenté de feuilles de Symphytum officinale L. (consoude officinale) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 180 du 21.5.2021, p. 110). 326. 32021 R 0843: règlement d'exécution (UE) 2021/843 de la Commission du 26 mai 2021 renouvelant l'approbation de la substance active "cyazofamid" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 186 du 27.5.2021, p. 20). 327. 32021 R 0853: règlement d'exécution (UE) 2021/853 de la Commission du 27 mai 2021 renouvelant l'approbation de la substance active "Streptomyces souche K61", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 188 du 28.5.2021, p. 56). 328. 32021 R 1191: règlement d'exécution (UE) 2021/1191 de la Commission du 19 juillet 2021 renouvelant l'approbation de la substance active "clopyralid" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 258 du 20.7.2021, p. 37). 329. 32021 R 1379: règlement d'exécution (UE) 2021/1379 de la Commission du 19 août 2021 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "famoxadone" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 297 du 20.8.2021, p. 32). 330. 32021 R 1448: règlement d'exécution (UE) 2021/1448 de la Commission du 3 septembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "carbonate de calcium" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 313 du 6.9.2021, p. 15). 331. 32021 R 1452: règlement d'exécution (UE) 2021/1452 de la Commission du 3 septembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active "hydrogénocarbonate de potassium" en tant que substance à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 313 du 6.9.2021, p. 30). 332. 32021 R 2081: règlement d'exécution (UE) 2021/2081 de la Commission du 26 novembre 2021 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active "indoxacarbe", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 426 du 29.11.2021, p. 28). 333. 32022 R 0019: règlement d'exécution (UE) 2022/19 de la Commission du 7 janvier 2022 renouvelant l'approbation de la substance active "Purpureocillium lilacinum souche 251" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 5 du 10.1.2022, p. 9). 334. 32022 R 0094: règlement d'exécution (UE) 2022/94 de la Commission du 24 janvier 2022 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "phosmet" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 16 du 25.1.2022, p. 33). 335. 32022 R 0383: règlement d'exécution (UE) 2022/383 de la Commission du 4 mars 2022 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "Metarhizium brunneum – souche Ma 43" (anciennement Metarhizium anisopliae var. anisopliae – souche BIPESCO 5/F52) conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 76 du 7.3.2022, p. 1). 336. 32022 R 0698: règlement d'exécution (UE) 2022/698 de la Commission du 3 mai 2022 renouvelant l'approbation de la substance active "bifénazate" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 130 du 4.5.2022, p. 3). 337. 32022 R 2305: règlement d'exécution (UE) 2022/2305 de la Commission du 24 novembre 2022 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "huile de poisson" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 306 du 25.11.2022, p. 53). 338. 32022 R 2314: règlement d'exécution (UE) 2022/2314 de la Commission du 25 novembre 2022 renouvelant l'approbation de la substance active "Pythium oligandrum, souche M1", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 307 du 28.11.2022, p. 47). 339. 32022 R 2315: règlement d'exécution (UE) 2022/2315 de la Commission du 25 novembre 2022 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "heptamaloxyloglucan" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 307 du 28.11.2022, p. 52). 340. 32023 R 0149: règlement d'exécution (UE) 2023/149 de la Commission du 20 janvier 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "benfluraline" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 20 du 23.1.2023, p. 30).

SOUS-SECTION 5 MAINTIEN DE L'UTILISATION 341. 32002 R 2076: règlement (CE) n° 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (JO L 319 du 23.11.2002, p. 3), tel que modifié par: – 32003 R 1336: règlement (CE) n° 1336/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 (JO L 187 du 26.7.2003, p. 21), – 32004 R 0835: règlement (CE) n° 835/2004 de la Commission du 28 avril 2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 43), – 32004 R 1765: règlement (CE) n° 1765/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 (JO L 315 du 14.10.2004, p. 26), – 32005 R 1335: règlement (CE) n° 1335/2005 de la Commission du 12 août 2005 (JO L 211 du 13.8.2005, p. 6), – 32006 R 1980: règlement (CE) n° 1980/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 (JO L 368 du 23.12.2006, p. 96), – 32006 R 2024: règlement (CE) n° 2024/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 (JO L 384 du 29.12.2006, p. 79), – 32007 R 1313: règlement (CE) n° 1313/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 (JO L 291 du 9.11.2007, p. 11), – 32008 R 0848: règlement (CE) n° 848/2008 de la Commission du 28 août 2008 (JO L 231 du 29.8.2008, p. 9), – 32014 R 0698: règlement d'exécution (UE) n° 698/2014 de la Commission du 24 juin 2014 (JO L 184 du 25.6.2014, p. 4). 342. 32005 R 1335: règlement (CE) n° 1335/2005 de la Commission du 12 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2002 et les décisions 2002/928/CE, 2004/129/CE, 2004/140/CE, 2004/247/CE et 2005/303/CE en ce qui concerne la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et le maintien de l'utilisation de certaines substances non énumérées à son annexe I (JO L 211 du 13.8.2005, p. 6). 343. 32006 R 1980: règlement (CE) n° 1980/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 établissant des mesures transitoires portant modification du règlement (CE) n° 2076/2002 et des décisions 2001/245/CE, 2002/928/CE et 2006/797/CE en ce qui concerne le maintien de l'utilisation de certaines substances actives non énumérées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, du fait de l'adhésion de la Bulgarie (JO L 368 du 23.12.2006, p. 96).

SOUS-SECTION 6 SUBSTANCES NON APPROUVÉES 344. 31994 D 0643: décision 94/643/CE de la Commission, du 12 septembre 1994, concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant de la cyhalothrine en tant que substance active (JO L 249 du 24.9.1994, p. 18). 345. 31995 D 0276: décision 95/276/CE de la Commission, du 13 juillet 1995, concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du ferbame ou de l'azinphos-éthyl en tant que substances actives (JO L 170 du 20.7.1995, p. 22). 346. 31996 D 0586: décision 96/586/CE de la Commission du 9 avril 1996 concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du prophame en tant que substance active (JO L 257 du 10.10.1996, p. 41). 347. 31998 D 0269: décision 98/269/CE de la Commission du 7 avril 1998 concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du dinoterb en tant que substance active (JO L 117 du 21.4.1998, p. 13). 348. 31998 D 0270: décision 98/270/CE de la Commission du 7 avril 1998 concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du fenvalérate en tant que substance active (JO L 117 du 21.4.1998, p. 15), telle que modifiée par: – 32006 R 2024: règlement (CE) n° 2024/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 (JO L 384 du 29.12.2006, p. 79). 349. 31999 D 0164: décision 1999/164/CE de la Commission du 17 février 1999 concernant la non-inclusion du DNOC en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 54 du 2.3.1999, p. 21). 350. 32000 D 0233: décision 2000/233/CE de la Commission, du 9 mars 2000, concernant la non-inclusion du pyrazophos en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 73 du 22.3.2000, p. 16). 351. 32000 D 0234: décision 2000/234/CE de la Commission, du 9 mars 2000, concernant la non-inclusion du monolinuron en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 73 du 22.3.2000, p. 18). 352. 32000 D 0626: décision 2000/626/CE de la Commission du 13 octobre 2000 concernant la non-inclusion du chlozolinate en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 263 du 18.10.2000, p. 32). 353. 32000 D 0725: décision 2000/725/CE de la Commission du 20 novembre 2000 concernant la non-inscription du tecnazène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 292 du 21.11.2000, p. 30). 354. 32000 D 0801: décision 2000/801/CE de la Commission du 20 décembre 2000 concernant la non-inclusion du lindane dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 324 du 21.12.2000, p. 42). 355. 32000 D 0816: décision 2000/816/CE de la Commission du 27 décembre 2000 concernant la non-inscription du quintozène dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 332 du 28.12.2000, p. 112). 356. 32000 D 0817: décision 2000/817/CE de la Commission du 27 décembre 2000 concernant la non-inscription de la perméthrine dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 332 du 28.12.2000, p. 114). 357. 32001 D 0245: décision 2001/245/CE de la Commission du 22 mars 2001 concernant la non-inclusion du zinèbe dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 88 du 28.3.2001, p. 19), telle que modifiée par: – 32006 R 1980: règlement (CE) n° 1980/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 (JO L 368 du 23.12.2006, p. 79). 358. 32001 D 0520: décision 2001/520/CE de la Commission du 9 juillet 2001 concernant la non-inscription du parathion dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 187 du 10.7.2001, p. 47). 359. 32001 D 0697: décision 2001/697/CE de la Commission du 5 septembre 2001 concernant la non-inclusion du chlorofénapyr à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 249 du 19.9.2001, p. 19). 360. 32002 D 0478: décision 2002/478/CE de la Commission du 20 juin 2002 concernant la non-inscription de l'acétate de fentine dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 164 du 22.6.2002, p. 41). 361. 32002 D 0479: décision 2002/479/CE de la Commission du 20 juin 2002 concernant la non-inscription de l'hydroxyde de fentine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 164 du 22.6.2002, p. 43). 362. 32002 D 0928: décision 2002/928/CE de la Commission du 26 novembre 2002 concernant la non-inscription du bénomyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 322 du 27.11.2002, p. 53), telle que modifiée par: – 32004 R 0835: règlement (CE) n° 835/2004 de la Commission du 28 avril 2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 43), – 32005 R 1335: règlement (CE) n° 1335/2005 de la Commission du 12 août 2005 (JO L 211 du 13.8.2005, p. 6), – 32006 R 1980: règlement (CE) n° 1980/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 (JO L 368 du 23.12.2006, p. 79), – 32006 R 2024: règlement (CE) n° 2024/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 (JO L 384 du 29.12.2006, p. 79). 363. 32002 D 0949: décision 2002/949/CE de la Commission du 4 décembre 2002 concernant la non-inscription de l'azafenidin à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 328 du 5.12.2002, p. 23). 364. 32003 D 0166: décision 2003/166/CE de la Commission du 10 mars 2003 concernant la non-inscription du parathion-méthyle à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 67 du 12.3.2003, p. 18). 365. 32003 D 0199: décision 2003/199/CE du Conseil du 18 mars 2003 concernant la non-inscription de l'aldicarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 76 du 22.3.2003, p. 21). 366. 32003 D 0219: décision 2003/219/CE de la Commission du 25 mars 2003 concernant la non-inscription de l'acéphate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 82 du 29.3.2003, p. 40). 367. 32004 D 0129: décision 2004/129/CE de la Commission du 30 janvier 2004 concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (JO L 37 du 10.2.2004, p. 27), telle que modifiée par: – 32004 R 0835: règlement (CE) n° 835/2004 de la Commission du 28 avril 2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 43), – 32006 R 2024: règlement (CE) n° 2024/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 (JO L 384 du 29.12.2006, p. 79). 368. 32004 D 0140: décision 2004/140/CE de la Commission du 11 février 2004 concernant la non-inscription du fenthion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 46 du 17.2.2004, p. 32), telle que modifiée par: – 32005 R 1335: règlement (CE) n° 1335/2005 de la Commission du 12 août 2005 (JO L 211 du 13.8.2005, p. 6). 369. 32004 D 0141: décision 2004/141/CE de la Commission du 12 février 2004 concernant la non-inscription de l'amitraze à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 46 du 17.2.2004, p. 35). 370. 32004 D 0247: décision 2004/247/CE de la Commission du 10 mars 2004 concernant la non-inscription de la simazine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 78 du 16.3.2004, p. 50), telle que modifiée par: – 32004 R 0835: règlement (CE) n° 835/2004 de la Commission du 28 avril 2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 43), – 32005 R 1335: règlement (CE) n° 1335/2005 de la Commission du 12 août 2005 (JO L 211 du 13.8.2005, p. 6). 371. 32004 D 0248: décision 2004/248/CE de la Commission du 10 mars 2004 concernant la non-inscription de l'atrazine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 78 du 16.3.2004, p. 53), telle que modifiée par: – 32004 R 0835: règlement (CE) n° 835/2004 de la Commission du 28 avril 2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 43). 372. 32004 D 0401: décision 2004/401/CE de la Commission du 26 avril 2004 concernant la non-inscription de la substance active mefluidide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 123 du 27.4.2004, p. 109). 373. 32005 D 0303: décision 2005/303/CE de la Commission du 31 mars 2005 concernant la non-inclusion de l'acide crésylique, du dichlorophène, de l'imazamethabenz, de la kasugamycine et de la polyoxine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (JO L 97 du 15.4.2005, p. 38), telle que modifiée par: – 32005 R 1335: règlement (CE) n° 1335/2005 de la Commission du 12 août 2005 (JO L 211 du 13.8.2005, p. 6). 374. 32005 D 0487: décision 2005/487/CE de la Commission du 4 juillet 2005 concernant la non-inscription de la triazamate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 174 du 7.7.2005, p. 72). 375. 32005 D 0788: décision 2005/788/CE de la Commission du 11 novembre 2005 concernant la non-inscription du naled à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 296 du 12.11.2005, p. 41). 376. 32005 D 0864: décision 2005/864/CE de la Commission du 2 décembre 2005 concernant la non-inscription de l'endosulfan à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 317 du 3.12.2005, p. 25). 377. 32006 D 0302: décision 2006/302/CE de la Commission du 25 avril 2006 concernant la non-inscription du méthabenzthiazuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 112 du 26.4.2006, p. 15). 378. 32006 D 0797: décision 2006/797/CE de la Commission du 22 novembre 2006 concernant la non-inscription du sulfamate d'ammonium, de l'hexaconazole, du tétrathiocarbonate de sodium et de l'hydroxy-8-quinoléine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives (JO L 324 du 23.11.2006, p. 8), telle que modifiée par: – 32006 R 1980: règlement (CE) n° 1980/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 (JO L 368 du 23.12.2006, p. 79). 379. 32006 D 1009: décision 2006/1009/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant la non-inscription du diméthénamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 379 du 28.12.2006, p. 125). 380. 32006 D 1010: décision 2006/1010/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant la non-inscription de la phosalone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 379 du 28.12.2006, p. 127). 381. 32006 D 0966: décision 2006/966/CE de la Commission du 18 décembre 2006 concernant la non-inscription de l'alachlore à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 397 du 30.12.2006, p. 28). 382. 32007 D 0355: décision 2007/355/CE de la Commission du 21 mai 2007 concernant la non-inscription du carbaryl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 133 du 25.5.2007, p. 40). 383. 32007 D 0356: décision 2007/356/CE de la Commission du 21 mai 2007 concernant la non-inscription du trichlorfon à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 133 du 25.5.2007, p. 42). 384. 32007 D 0366: décision 2007/366/CE de la Commission du 25 mai 2007 concernant la non-inscription du thiodicarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 139 du 31.5.2007, p. 28). 385. 32007 D 0379: décision 2007/379/CE de la Commission du 25 mai 2007 concernant la non-inscription du fénitrothion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 141 du 2.6.2007, p. 76). 386. 32007 D 0387: décision 2007/387/CE de la Commission du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du dichlorvos à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 145 du 7.6.2007, p. 16). 387. 32007 D 0389: décision 2007/389/CE de la Commission du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du malathion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 146 du 8.6.2007, p. 19). 388. 32007 D 0392: décision 2007/392/CE de la Commission du 21 mai 2007 concernant la non-inscription de l'oxydéméton-méthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 148 du 9.6.2007, p. 7). 389. 32007 D 0393: décision 2007/393/CE de la Commission du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 148 du 9.6.2007, p. 9). 390. 32007 D 0415: décision 2007/415/CE de la Commission du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du carbosulfan à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 156 du 16.6.2007, p. 28). 391. 32007 D 0416: décision 2007/416/CE de la Commission du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du carbofurane à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 156 du 16.6.2007, p. 30). 392. 32007 D 0417: décision 2007/417/CE de la Commission du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du diuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 156 du 16.6.2007, p. 32). 393. 32007 D 0428: décision 2007/428/CE de la Commission du 18 juin 2007 concernant la non-inscription du cadusafos à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 160 du 21.6.2007, p. 26). 394. 32007 D 0437: décision 2007/437/CE de la Commission du 19 juin 2007 concernant la non-inscription de l'haloxyfop-R dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 163 du 23.6.2007, p. 22). 395. 32007 D 0442: décision 2007/442/CE de la Commission du 21 juin 2007 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (JO L 166 du 28.6.2007, p. 16). 396. 32007 D 0553: décision 2007/553/CE de la Commission du 2 août 2007 concernant la non-inscription du dihydrogénophosphate de monocarbamide et du diméthipin à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives (JO L 208 du 9.8.2007, p. 10). 397. 32007 D 0615: décision 2007/615/CE de la Commission du 20 septembre 2007 concernant la non-inscription du benfuracarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 246 du 21.9.2007, p. 47). 398. 32007 D 0628: décision 2007/628/CE de la Commission du 19 septembre 2007 concernant la non-inscription du méthomyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 255 du 29.9.2007, p. 40). 399. 32008 D 0296: décision 2008/296/CE de la Commission du 4 avril 2008 concernant la non-inscription de l'azocyclotin, du cyhexatin et du thidiazuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives (JO L 101 du 11.4.2008, p. 9). 400. 32008 D 0317: décision 2008/317/CE de la Commission du 10 avril 2008 concernant la non-inscription de la roténone, de l'extrait d'Equisetum et de l'hydrochlorure de quinine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (JO L 108 du 18.4.2008, p. 30). 401. 32008 D 0742: décision 2008/742/CE de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du propachlore à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 251 du 19.9.2008, p. 39). 402. 32008 D 0743: décision 2008/743/CE de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du diniconazole-M à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 251 du 19.9.2008, p. 41). 403. 32008 D 0745: décision 2008/745/CE de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du cyanamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 251 du 19.9.2008, p. 45). 404. 32008 D 0748: décision 2008/748/CE de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du triflumizole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 252 du 20.9.2008, p. 37). 405. 32008 D 0764: décision 2008/764/CE de la Commission du 30 septembre 2008 concernant la non-inscription du dicofol à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 262 du 1.10.2008, p. 40). 406. 32008 D 0768: décision 2008/768/CE de la Commission du 30 septembre 2008 concernant la non-inscription de Beauveria brongniartii ainsi que du permanganate de potassium à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (JO L 263 du 2.10.2008, p. 12). 407. 32008 D 0770: décision 2008/770/CE de la Commission du 30 septembre 2008 concernant la non-inscription du tricyclazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 263 du 2.10.2008, p. 16). 408. 32008 D 0771: décision 2008/771/CE de la Commission du 30 septembre 2008 concernant la non-inscription de la buprofézine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 263 du 2.10.2008, p. 18). 409. 32008 D 0819: décision 2008/819/CE de la Commission du 20 octobre 2008 concernant la non-inscription de la butraline à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 285 du 29.10.2008, p. 15). 410. 32008 D 0832: décision 2008/832/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant la non-inscription du bromuconazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 295 du 4.11.2008, p. 53). 411. 32008 D 0865: décision 2008/865/CE de la Commission du 10 novembre 2008 concernant la non-inscription du chlorate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 307 du 18.11.2008, p. 7). 412. 32008 D 0902: décision 2008/902/CE de la Commission du 7 novembre 2008 concernant la non-inscription du napropamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 326 du 4.12.2008, p. 35). 413. 32008 D 0934: décision 2008/934/CE de la Commission du 5 décembre 2008 concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (JO L 333 du 11.12.2008, p. 11), telle que modifiée par: – 32010 D 0455: décision 2010/455/UE de la Commission du 13 août 2010 (JO L 216 du 17.8.2010, p. 19), – 32010 L 0087: directive 2010/87/UE de la Commission du 3 décembre 2010 (JO L 318 du 4.12.2010, p. 32), – 32010 L 0089: directive 2010/89/UE de la Commission du 6 novembre 2010 (JO L 320 du 7.12.2010, p. 3), – 32010 L 0090: directive 2010/90/UE de la Commission du 7 décembre 2010 (JO L 322 du 8.12.2010, p. 38), – 32010 L 0091: directive 2010/91/UE de la Commission du 10 décembre 2010 (JO L 327 du 11.12.2010, p. 40), – 32011 L 0002: directive 2011/2/UE de la Commission du 7 janvier 2011 (JO L 1 du 4.1.2011, p. 5), – 32011 L 0004: directive 2011/4/UE de la Commission du 20 janvier 2011 (JO L 5 du 8.1.2011, p. 7), – 32011 L 0005: directive 2011/5/UE de la Commission du 20 janvier 2011 (JO L 18 du 21.1.2011, p. 30), – 32011 D 0009: directive 2011/9/UE de la Commission du 1er février 2011 (JO L 28 du 2.2.2011, p. 36), – 32011 L 0019: directive 2011/19/UE de la Commission du 2 mars 2011 (JO L 58 du 1.3.2011, p. 41), – 32011 L 0020: directive 2011/20/UE de la Commission du 2 mars 2011 (JO L 58 du 1.3.2011, p. 45), – 32011 L 0021: directive 2011/21/UE de la Commission du 2 mars 2011 (JO L 58 du 1.3.2011, p. 49), – 32011 L 0027: directive 2011/27/UE de la Commission du 4 mars 2011 (JO L 60 du 5.3.2011, p. 1), – 32011 L 0029: directive 2011/29/UE de la Commission du 7 mars 2011 (JO L 61 du 8.3.2011, p. 9), – 32011 L 0032: directive 2011/32/UE de la Commission du 8 mars 2011 (JO L 62 du 9.3.2011, p. 19), – 32011 L 0034: directive 2011/34/UE de la Commission du 8 mars 2011 (JO L 62 du 9.3.2011, p. 27), – 32011 L 0039: directive d'exécution 2011/39/UE de la Commission du 11 avril 2011 (JO L 97 du 12.4.2011, p. 30), – 32011 L 0040: directive d'exécution 2011/40/UE de la Commission du 11 avril 2011 (JO L 97 du 12.4.2011, p. 34), – 32011 L 0041: directive d'exécution 2011/41/UE de la Commission du 11 avril 2011 (JO L 97 du 12.4.2011, p. 38), – 32011 L 0042: directive d'exécution 2011/42/UE de la Commission du 11 avril 2011 (JO L 97 du 12.4.2011, p. 42), – 32011 L 0045: directive d'exécution 2011/45/UE de la Commission du 13 avril 2011 (JO L 101 du 15.4.2011, p. 20), – 32011 L 0046: directive d'exécution 2011/46/UE de la Commission du 14 avril 2011 (JO L 102 du 16.4.2011, p. 24), – 32011 L 0049: directive d'exécution 2011/49/UE de la Commission du 18 avril 2011 (JO L 103 du 19.4.2011, p. 109), – 32011 L 0050: directive d'exécution 2011/50/UE de la Commission du 19 avril 2011 (JO L 104 du 20.4.2011, p. 41), – 32011 L 0052: directive d'exécution 2011/52/UE de la Commission du 20 avril 2011 (JO L 105 du 21.4.2011, p. 19), – 32011 L 0053: directive d'exécution 2011/53/UE de la Commission du 20 avril 2011 (JO L 105 du 21.4.2011, p. 24), – 32011 L 0054: directive d'exécution 2011/54/UE de la Commission du 20 avril 2011 (JO L 105 du 21.4.2011, p. 28), – 32011 L 0055: directive d'exécution 2011/55/UE de la Commission du 26 avril 2011 (JO L 106 du 27.4.2011, p. 5), – 32011 L 0056: directive d'exécution 2011/56/UE de la Commission du 27 avril 2011 (JO L 108 du 28.4.2011, p. 30), – 32011 L 0057: directive d'exécution 2011/57/UE de la Commission du 27 avril 2011 (JO L 108 du 28.4.2011, p. 34), – 32011 L 0060: directive d'exécution 2011/60/UE de la Commission du 23 mai 2011 (JO L 136 du 24.5.2011, p. 58), – 32011 R 0788: règlement d'exécution (UE) n° 788/2011 de la Commission du 5 août 2011 (JO L 203 du 6.8.2011, p. 21), – 32011 R 0798: règlement d'exécution (UE) n° 798/2011 de la Commission du 9 août 2011 (JO L 205 du 10.8.2011, p. 9), – 32011 R 0800: règlement d'exécution (UE) n° 800/2011 de la Commission du 9 août 2011 (JO L 205 du 10.8.2011, p. 22), – 32011 R 0806: règlement d'exécution (UE) n° 806/2011 de la Commission du 10 août 2011 (JO L 206 du 11.8.2011, p. 39), – 32011 R 0820: règlement d'exécution (UE) n° 820/2011 de la Commission du 16 août 2011 (JO L 209 du 17.8.2011, p. 18), tel que modifié par: – 32021 R 0824: règlement d'exécution (UE) 2021/824 de la Commission du 21 mai 2021 (JO L 183 du 25.5.2021, p. 35), – 32011 R 0942: règlement d'exécution (UE) n° 942/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 (JO L 246 du 23.9.2011, p. 13), – 32011 R 0943: règlement d'exécution (UE) n° 943/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 (JO L 246 du 23.9.2011, p. 16), – 32011 R 0974: règlement d'exécution (UE) n° 974/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 (JO L 255 du 1.10.2011, p. 1), – 32011 R 1045: règlement d'exécution (UE) n° 1045/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 (JO L 275 du 23.10.2011, p. 23), – 32011 R 1143: règlement d'exécution (UE) n° 1143/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 (JO L 293 du 11.11.2011, p. 26), – 32011 R 1372: règlement d'exécution (UE) n° 1372/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 (JO L 341 du 22.12.2011, p. 45), – 32011 R 1381: règlement d'exécution (UE) n° 1381/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 (JO L 343 du 23.12.2011, p. 26). 414. 32008 D 0937: décision 2008/937/CE de la Commission du 5 décembre 2008 concernant la non-inscription de l'acide sulfurique à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 334 du 12.12.2008, p. 88). 415. 32008 D 0941: décision 2008/941/CE de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (JO L 335 du 13.12.2008, p. 91), telle que modifiée par: – 32010 D 0455: décision 2010/455/UE de la Commission du 13 août 2010 (JO L 216 du 17.8.2010, p. 19), – 32010 R 0893: règlement (UE) n° 893/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 (JO L 266 du 9.10.2010, p. 10), – 32011 L 0028: directive 2011/28/UE de la Commission du 4 mars 2011 (JO L 60 du 5.3.2011, p. 17), – 32011 L 0033: directive 2011/33/UE de la Commission du 8 mars 2011 (JO L 62 du 9.3.2011, p. 23), – 32011 L 0001: directive 2011/1/UE de la Commission du 3 janvier 2011 (JO L 1 du 4.1.2011, p. 5), – 32011 L 0043: directive d'exécution 2011/43/UE de la Commission du 13 avril 2011 (JO L 100 du 14.4.2011, p. 39), – 32011 L 0044: directive d'exécution 2011/44/UE de la Commission du 13 avril 2011 (JO L 100 du 14.4.2011, p. 43), – 32011 L 0048: directive d'exécution 2011/48/UE de la Commission du 15 avril 2011 (JO L 102 du 16.4.2011, p. 28), – 32011 D 0262: décision d'exécution 2011/262/UE de la Commission du 27 avril 2011 (JO L 111 du 30.4.2011, p. 19), – 32011 R 0786: règlement d'exécution (UE) n° 786/2011 de la Commission du 5 août 2011 (JO L 203 du 6.8.2011, p. 11), – 32011 R 0787: règlement d'exécution (UE) n° 787/2011 de la Commission du 5 août 2011 (JO L 203 du 6.8.2011, p. 16). 416. 32008 D 0943: décision 2008/943/CE de la Commission du 12 décembre 2008 concernant la non-inscription de l'huile d'os à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 335 du 13.12.2008, p. 97). 417. 32008 D 0967: décision 2008/967/CE de la Commission du 12 décembre 2008 concernant la non-inscription du monoxyde de carbone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 344 du 20.12.2008, p. 121). 418. 32008 D 0986: décision 2008/986/CE de la Commission du 15 décembre 2008 concernant la non-inscription de l'anthraquinone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 352 du 31.12.2008, p. 48). 419. 32009 D 0009: décision 2009/9/CE de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de la nicotine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 5 du 9.1.2009, p. 7). 420. 32009 D 0241: décision 2009/241/CE de la Commission du 16 mars 2009 concernant la non-inscription du triflumuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 71 du 17.3.2009, p. 59). 421. 32009 D 0616: décision 2009/616/CE de la Commission du 17 août 2009 concernant la non-inscription de l'huile de pétrole CAS 92062-35-6 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 213 du 18.8.2009, p. 26). 422. 32009 D 0617: décision 2009/617/CE de la Commission du 17 août 2009 concernant la non-inscription de l'huile de paraffine CAS 64742-54-7 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 213 du 18.8.2009, p. 28). 423. 32009 D 0715: décision 2009/715/CE de la Commission du 23 septembre 2009 concernant la non-inscription du chlorthal-diméthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 251 du 24.9.2009, p. 31). 424. 32009 D 0860: décision 2009/860/CE de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription du triazoxide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 314 du 1.12.2009, p. 80). 425. 32009 D 0887: décision 2009/887/CE de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription de la bifenthrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 318 du 4.12.2009, p. 41). 426. 32010 D 355: décision 2010/355/UE de la Commission du 25 juin 2010 relative à la non-inscription de la trifluraline à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 160 du 26.6.2010, p. 30). 427. 32011 D 0036: décision 2011/36/UE de la Commission du 20 janvier 2011 relative à la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 18 du 21.1.2011, p. 42). 428. 32011 D 0120: décision 2011/120/UE de la Commission du 21 février 2011 concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 47 du 22.2.2011, p. 19). 429. 32011 D 0234: décision d'exécution 2011/234/UE de la Commission du 11 avril 2011 relative à la non-inscription du dichlobénil à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 98 du 13.4.2011, p. 14). 430. 32011 D 0262: décision d'exécution 2011/262/UE de la Commission du 27 avril 2011 relative à la non-inscription du propisochlore à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission (JO L 111 du 30.4.2011, p. 19). 431. 32011 D 0328: décision d'exécution 2011/328/UE de la Commission du 1er juin 2011 relative à la non-inscription du flurprimidol à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 153 du 11.6.2011, p. 192). 432. 32011 D 0329: décision d'exécution 2011/329/UE de la Commission du 1er juin 2011 relative à la non-inscription du dicloran à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 153 du 11.6.2011, p. 194). 433. 32011 R 0942: règlement d'exécution (UE) n° 942/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active flufénoxuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 246 du 23.9.2011, p. 13). 434. 32011 R 0943: règlement d'exécution (UE) n° 943/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active propargite, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 246 du 23.9.2011, p. 16). 435. 32011 R 1045: règlement d'exécution (UE) n° 1045/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active asulame, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 275 du 23.10.2011, p. 23). 436. 32011 R 1078: règlement d'exécution (UE) n° 1078/2011 de la Commission du 25 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active propanil, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 279 du 26.10.2011, p. 1). 437. 32011 R 1127: règlement d'exécution (UE) n° 1127/2011 de la Commission du 7 novembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acide naphtyloxyacétique-2, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 289 du 8.11.2011, p. 26). 438. 32011 R 1372: règlement d'exécution (UE) n° 1372/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acétochlore, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 341 du 22.12.2011, p. 45). 439. 32011 R 1381: règlement d'exécution (UE) n° 1381/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active chloropicrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 343 du 23.12.2011, p. 26). 440. 32012 R 0578: règlement d'exécution (UE) n° 578/2012 de la Commission du 29 juin 2012 concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 171 du 30.6.2012, p. 2). 441. 32014 R 0108: règlement d'exécution (UE) n° 108/2014 de la Commission du 5 février 2014 concernant la non-approbation de la substance active thiocyanate de potassium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 36 du 6.2.2014, p. 9). 442. 32014 R 0116: règlement d'exécution (UE) n° 116/2014 de la Commission du 6 février 2014 concernant la non-approbation de la substance active iodure de potassium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 38 du 7.2.2014, p. 26). 443. 32015 R 1191: règlement d'exécution (UE) 2015/1191 de la Commission du 20 juillet 2015 concernant la non-approbation de l'Artemisia vulgaris L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 193 du 21.7.2015, p. 122). 444. 32015 R 2046: règlement d'exécution (UE) 2015/2046 de la Commission du 16 novembre 2015 portant non-approbation d'Artemisia absinthium L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 300 du 17.11.2015, p. 6). 445. 32015 R 2082: règlement d'exécution (UE) 2015/2082 de la Commission du 18 novembre 2015 concernant la non-approbation de l'Arctium lappa L. (parties aériennes) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 302 du 19.11.2015, p. 85). 446. 32015 R 2083: règlement d'exécution (UE) 2015/2083 de la Commission du 18 novembre 2015 portant non-approbation de Tanacetum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 302 du 19.11.2015, p. 87). 447. 32016 R 0138: règlement d'exécution (UE) 2016/138 de la Commission du 2 février 2016 concernant la non-approbation de la substance active 3-décén-2-one, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 27 du 3.2.2016, p. 5). 448. 32016 R 1826: règlement d'exécution (UE) 2016/1826 de la Commission du 14 octobre 2016 concernant la non-approbation de la substance active tricyclazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 279 du 15.10.2016, p. 88). 449. 32017 R 0240: règlement d'exécution (UE) 2017/240 de la Commission du 10 février 2017 portant non-approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 36 du 11.2.2017, p. 43). 450. 32017 R 0241: règlement d'exécution (UE) 2017/241 de la Commission du 10 février 2017 portant non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 36 du 11.2.2017, p. 45). 451. 32017 R 0244: règlement d'exécution (UE) 2017/244 de la Commission du 10 février 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "linuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 36 du 11.2.2017, p. 54). 452. 32017 R 0357: règlement d'exécution (UE) 2017/357 de la Commission du 28 février 2017 portant non-approbation de la substance active "cyclaniliprole", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 54 du 1.3.2017, p. 4). 453. 32017 R 0377: règlement d'exécution (UE) 2017/377 de la Commission du 3 mars 2017 concernant la non-approbation de la substance active Pseudozyma flocculosa, souche ATCC 64874, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 58 du 4.3.2017, p. 11). 454. 32017 R 0840: règlement d'exécution (UE) 2017/840 de la Commission du 17 mai 2017 portant non-approbation de la substance active orthosulfamuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 125 du 18.5.2017, p. 10). 455. 32017 R 1526: règlement d'exécution (UE) 2017/1526 de la Commission du 6 septembre 2017 portant non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine, en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 231 du 7.9.2017, p. 1). 456. 32018 R 0296: règlement d'exécution (UE) 2018/296 de la Commission du 27 février 2018 concernant la non-approbation de la substance active "extrait de Reynoutria sachalinensis", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 56 du 28.2.2018, p. 31). 457. 32018 R 0309: règlement d'exécution (UE) 2018/309 de la Commission du 1er mars 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "propinèbe", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) nº 540/2011 de la Commission (JO L 60 du 2.3.2018, p. 16). 458. 32018 R 1294: règlement d'exécution (UE) 2018/1294 de la Commission du 26 septembre 2018 portant non-approbation du goudron de pin des Landes en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 243 du 27.9.2018, p. 5). 459. 32019 R 0148: règlement d'exécution (UE) 2019/148 de la Commission du 30 janvier 2019 concernant la non-approbation de la substance active "propanil", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 27 du 31.1.2019, p. 18). 460. 32020 R 1281: règlement d'exécution (UE) 2020/1281 de la Commission du 14 septembre 2020 concernant la non-approbation de la substance active éthametsulfuron-méthyle, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 301 du 15.9.2020, p. 7). 461. 32021 R 0079: règlement d'exécution (UE) 2021/79 de la Commission du 27 janvier 2021 portant non-approbation de la substance active "topramézone", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 29 du 28.1.2021, p. 8). 462. 32021 R 0080: règlement d'exécution (UE) 2021/80 de la Commission du 27 janvier 2021 portant non-approbation du dioxyde de carbone en tant que substance de base, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 29 du 28.1.2021, p. 10). 463. 32021 R 0464: règlement d'exécution (UE) 2021/464 de la Commission du 17 mars 2021 portant non-approbation de l'extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 94 du 18.3.2021, p. 1). 464. 32021 R 1451: règlement d'exécution (UE) 2021/1451 de la Commission du 3 septembre 2021 portant non-approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 313 du 6.9.2021, p. 28). 465. 32022 R 0740: règlement d'exécution (UE) 2022/740 de la Commission du 13 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active "1,3-dichloropropène", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 137 du 16.5.2022, p. 10). 466. 32022 R 0751: règlement d'exécution (UE) 2022/751 de la Commission du 16 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active "chloropicrine", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 138 du 17.5.2022, p. 11). 467. 32022 R 0782: règlement d'exécution (UE) 2022/782 de la Commission du 18 mai 2022 retirant l'approbation de la substance active "isopyrazam" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 1037/2012 (JO L 140 du 19.5.2022, p. 3).

SOUS-SECTION 7 UTILISATION DURABLE 468. 32009 L 0128: directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 309 du 24.11.2009, p. 71), telle que modifiée par: – 32014 R 0652: règlement (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JO L 189 du 27.6.2014, p. 1), – 32019 L 0782: directive (UE) 2019/782 de la Commission du 15 mai 2019 (JO L 127 du 16.5.2019, p. 4). 469. 32016 D 0159: décision d'exécution (UE) 2016/159 de la Commission du 4 février 2016 fixant les procédures applicables à l'introduction de demandes de subventions et de demandes de paiement, ainsi que les informations connexes à fournir, en ce qui concerne les mesures d'urgence prises contre les organismes nuisibles pour les végétaux visés dans le règlement (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 31 du 6.2.2016, p. 51), telle que modifiée par: – 32017 D 1161: décision d'exécution (UE) 2017/1161 de la Commission du 23 juin 2017 (JO L 167 du 30.6.2017, p. 39).

SECTION B RÉSIDUS DE PESTICIDES 470. 32005 R 0396: règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), tel que modifié par: – 32006 R 0178: règlement (CE) n° 178/2006 de la Commission du 1er février 2006 (JO L 29 du 2.2.2006, p. 3), – 32008 R 0149: règlement (CE) n° 149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 (JO L 58 du 1.3.2008, p. 1), – 32008 R 0260: règlement (CE) n° 260/2008 de la Commission du 18 mars 2008 (JO L 76 du 19.3.2008, p. 31), – 32008 R 0299: règlement (CE) n° 299/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JO L 97 du 9.4.2008, p. 67), – 32008 R 0839: règlement (CE) n° 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 (JO L 234 du 30.8.2008, p. 1), – 32009 R 0256: règlement (CE) n° 256/2009 de la Commission du 23 mars 2009 (JO L 81 du 27.3.2009, p. 3), – 32009 R 0822: règlement (CE) n° 822/2009 de la Commission du 27 août 2009 (JO L 239 du 10.9.2009, p. 5), – 32009 R 1050: règlement (CE) n° 1050/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 (JO L 290 du 6.11.2009, p. 7), – 32009 R 1097: règlement (CE) n° 1097/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 (JO L 301 du 17.11.2009, p. 6), – 32010 R 0304: règlement (UE) n° 304/2010 de la Commission du 9 avril 2010 (JO L 94 du 15.4.2010, p. 1), – 32010 R 0459: règlement (UE) n° 459/2010 de la Commission du 27 mai 2010 (JO L 129 du 28.5.2010, p. 3), – 32010 R 0600: règlement (UE) n° 600/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 (JO L 174 du 9.7.2010, p. 18), – 32010 R 0750: règlement (UE) n° 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 (JO L 220 du 21.8.2010, p. 1), – 32010 R 0765: règlement (UE) n° 765/2010 de la Commission du 25 août 2010 (JO L 226 du 28.8.2010, p. 1), – 32010 R 0893: règlement (UE) n° 893/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 (JO L 266 du 9.10.2010, p. 10), – 32011 R 0310: règlement (UE) n° 310/2011 de la Commission du 28 mars 2011 (JO L 86 du 1.4.2011, p. 1), – 32011 R 0460: règlement (UE) n° 460/2011 de la Commission du 12 mai 2011 (JO L 124 du 13.5.2011, p. 23), – 32011 R 0508: règlement (UE) n° 508/2011 de la Commission du 24 mai 2011 (JO L 137 du 25.5.2011, p. 3), – 32011 R 0520: règlement (UE) n° 520/2011 de la Commission du 25 mai 2011 (JO L 140 du 27.5.2011, p. 2), – 32011 R 0524: règlement (UE) n° 524/2011 de la Commission du 26 mai 2011 (JO L 142 du 28.5.2011, p. 1), – 32011 R 0559: règlement (UE) n° 559/2011 de la Commission du 7 juin 2011 (JO L 152 du 11.6.2011, p. 1), – 32011 R 0812: règlement (UE) n° 812/2011 de la Commission du 10 août 2011 (JO L 208 du 13.8.2011, p. 1), – 32011 R 0813: règlement (UE) n° 813/2011 de la Commission du 11 août 2011 (JO L 208 du 13.8.2011, p. 23), – 32011 R 0978: règlement (UE) n° 978/2011 de la Commission du 3 octobre 2011 (JO L 258 du 4.10.2011, p. 12), – 32012 R 0270: règlement (UE) n° 270/2012 de la Commission du 26 mars 2012 (JO L 89 du 27.3.2012, p. 5), – 32012 R 0322: règlement (UE) n° 322/2012 de la Commission du 16 avril 2012 (JO L 105 du 17.4.2012, p. 1), – 32012 R 0441: règlement (UE) n° 441/2012 de la Commission du 24 mai 2012 (JO L 135 du 25.5.2012, p. 4), – 32012 R 0473: règlement (UE) n° 473/2012 de la Commission du 4 juin 2012 (JO L 144 du 5.6.2012, p. 25), – 32012 R 0556: règlement (UE) n° 556/2012 de la Commission du 26 juin 2012 (JO L 166 du 27.6.2012, p. 67), – 32012 R 0592: règlement (UE) n° 592/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 (JO L 176 du 6.7.2012, p. 1), – 32012 R 0897: règlement (UE) n° 897/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 (JO L 266 du 2.10.2012, p. 1), – 32012 R 0899: règlement (UE) n° 899/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 (JO L 273 du 6.10.2012, p. 1), – 32013 R 0034: règlement (UE) n° 34/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 (JO L 25 du 26.1.2013, p. 1), – 32013 R 0035: règlement (UE) n° 35/2013 de la Commission du 18 janvier 2013 (JO L 35 du 26.1.2013, p. 49), – 32013 R 0212: règlement (UE) n° 212/2013 de la Commission du 11 mars 2013 (JO L 68 du 12.3.2013, p. 30), – 32013 R 0241: règlement (UE) n° 241/2013 de la Commission du 14 mars 2013 (JO L 75 du 19.3.2013, p. 1), – 32013 R 0251: règlement (UE) n° 251/2013 de la Commission du 22 mars 2013 (JO L 88 du 27.3.2013, p. 1), – 32013 R 0293: règlement (UE) n° 293/2013 de la Commission du 20 mars 2013 (JO L 96 du 5.4.2013, p. 1), – 32013 R 0500: règlement (UE) n° 500/2013 de la Commission du 30 mai 2013 (JO L 151 du 4.6.2013, p. 1), – 32013 R 0668: règlement (UE) n° 668/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 (JO L 192 du 13.7.2013, p. 39), – 32013 R 0772: règlement (UE) n° 772/2013 de la Commission du 8 août 2013 (JO L 217 du 13.8.2013, p. 1), – 32013 R 0777: règlement (UE) n° 777/2013 de la Commission du 12 août 2013 (JO L 221 du 17.8.2013, p. 1), – 32013 R 0834: règlement (UE) n° 834/2013 de la Commission du 30 août 2013 (JO L 233 du 31.8.2013, p. 11), – 32013 R 1004: règlement (UE) n° 1004/2013 de la Commission du 15 octobre 2013 (JO L 279 du 19.10.2013, p. 10), – 32013 R 1138: règlement (UE) n° 1138/2013 de la Commission du 8 novembre 2013 (JO L 307 du 16.11.2013, p. 1), – 32013 R 1317: règlement (UE) n° 1317/2013 de la Commission du 16 décembre 2013 (JO L 339 du 17.12.2013, p. 1), – 32014 R 0051: règlement (UE) n° 51/2014 de la Commission du 20 janvier 2014 (JO L 16 du 21.1.2014, p. 13), – 32014 R 0036: règlement (UE) n° 36/2014 de la Commission du 16 janvier 2014 (JO L 17 du 21.1.2014, p. 1), – 32014 R 0061: règlement (UE) n° 61/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 (JO L 22 du 25.1.2014, p. 1), – 32014 R 0079: règlement (UE) n° 79/2014 de la Commission du 29 janvier 2014 (JO L 27 du 30.1.2014, p. 9), – 32014 R 0087: règlement (UE) n° 87/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 (JO L 35 du 5.2.2014, p. 1), – 32014 R 0289: règlement (UE) n° 289/2014 de la Commission du 21 mars 2014 (JO L 87 du 22.3.2014, p. 49), – 32014 R 0318: règlement (UE) n° 318/2014 de la Commission du 27 mars 2014 (JO L 93 du 28.3.2014, p. 28), – 32014 R 0364: règlement (UE) n° 364/2014 de la Commission du 4 avril 2014 (JO L 112 du 15.4.2014, p. 1), – 32014 R 0398: règlement (UE) n° 398/2014 de la Commission du 22 avril 2014 (JO L 119 du 23.4.2014, p. 3), – 32014 R 0491: règlement (UE) n° 491/2014 de la Commission du 5 mai 2014 (JO L 146 du 16.5.2014, p. 1), – 32014 R 0588: règlement (UE) n° 588/2014 de la Commission du 2 juin 2014 (JO L 164 du 3.6.2014, p. 16), – 32014 R 0617: règlement (UE) n° 617/2014 de la Commission du 3 juin 2014 (JO L 171 du 11.6.2014, p. 1), – 32014 R 0703: règlement (UE) n° 703/2014 de la Commission du 19 juin 2014 (JO L 186 du 26.6.2014, p. 1), – 32014 R 0652: règlement (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JO L 189 du 27.6.2014, p. 1), – 32014 R 0737: règlement (UE) n° 737/2014 de la Commission du 24 juin 2014 (JO L 201 du 10.7.2014, p. 1), – 32014 R 0752: règlement (UE) n° 752/2014 de la Commission du 24 juin 2014 (JO L 208 du 15.7.2014, p. 1), – 32014 R 0991: règlement (UE) n° 991/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 (JO L 279 du 23.9.2014, p. 1), – 32014 R 1096: règlement (UE) n° 1096/2014 de la Commission du 15 octobre 2014 (JO L 300 du 18.10.2014, p. 5), – 32014 R 1119: règlement (UE) n° 1119/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 (JO L 304 du 23.10.2014, p. 43), – 32014 R 1126: règlement (UE) n° 1126/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 (JO L 305 du 24.10.2014, p. 3), – 32014 R 1127: règlement (UE) n° 1127/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 (JO L 305 du 24.10.2014, p. 47), – 32014 R 1146: règlement (UE) n° 1146/2014 de la Commission du 23 octobre 2014 (JO L 308 du 29.10.2014, p. 3), – 32015 R 0165: règlement (UE) 2015/165 de la Commission du 3 février 2015 (JO L 28 du 4.2.2015, p. 1), – 32015 R 0399: règlement (UE) 2015/399 de la Commission du 25 février 2015 (JO L 71 du 14.3.2015, p. 1), – 32015 R 0400: règlement (UE) 2015/400 de la Commission du 25 février 2015 (JO L 71 du 14.3.2015, p. 56), – 32015 R 0401: règlement (UE) 2015/401 de la Commission du 25 février 2015 (JO L 71 du 14.3.2015, p. 114), – 32015 R 0552: règlement (UE) 2015/552 de la Commission du 7 avril 2015 (JO L 92 du 8.4.2015, p. 20), – 32015 R 0603: règlement (UE) 2015/603 de la Commission du 13 avril 2015 (JO L 100 du 17.4.2015, p. 10), – 32015 R 0845: règlement (UE) 2015/845 de la Commission du 27 mai 2015 (JO L 138 du 4.6.2015, p. 1), – 32015 R 0846: règlement (UE) 2015/846 de la Commission du 28 mai 2015 (JO L 140 du 5.6.2015, p. 1), – 32015 R 0868: règlement (UE) 2015/868 de la Commission du 26 mai 2015 (JO L 145 du 10.6.2015, p. 1), – 32015 R 0896: règlement (UE) 2015/896 de la Commission du 11 juin 2015 (JO L 147 du 12.6.2015, p. 3), – 32015 R 1040: règlement (UE) 2015/1040 de la Commission du 30 juin 2015 (JO L 167 du 1.7.2015, p. 10), – 32015 R 1101: règlement (UE) 2015/1101 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 27), – 32015 R 1200: règlement (UE) 2015/1200 de la Commission du 22 juillet 2015 (JO L 195 du 23.7.2015, p. 1), – 32015 R 1608: règlement (UE) 2015/1608 de la Commission du 24 septembre 2015 (JO L 249 du 25.9.2015, p. 14), – 32015 R 1910: règlement (UE) 2015/1910 de la Commission du 21 octobre 2015 (JO L 280 du 24.10.2015, p. 2), – 32015 R 2075: règlement (UE) 2015/2075 de la Commission du 18 novembre 2015 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 15), – 32016 R 0001: règlement (UE) 2016/1 de la Commission du 3 décembre 2015 (JO L 2 du 5.1.2016, p. 1), – 32016 R 0046: règlement (UE) 2016/46 de la Commission du 18 janvier 2016 (JO L 12 du 19.1.2016, p. 28), – 32016 R 0053: règlement (UE) 2016/53 de la Commission du 19 janvier 2016 (JO L 13 du 20.1.2016, p. 12), – 32016 R 0060: règlement (UE) 2016/60 de la Commission du 19 janvier 2016 (JO L 14 du 21.1.2016, p. 1), – 32016 R 0067: règlement (UE) 2016/67 de la Commission du 19 janvier 2016 (JO L 15 du 22.1.2016, p. 2), – 32016 R 0075: règlement (UE) 2016/75 de la Commission du 21 janvier 2016 (JO L 16 du 23.1.2016, p. 8), – 32016 R 0071: règlement (UE) 2016/71 de la Commission du 26 janvier 2016 (JO L 20 du 27.1.2016, p. 1), – 32016 R 0143: règlement (UE) 2016/143 de la Commission du 18 janvier 2016 (JO L 28 du 4.2.2016, p. 12), – 32016 R 0156: règlement (UE) 2016/156 de la Commission du 18 janvier 2016 (JO L 31 du 6.2.2016, p. 1), – 32016 R 0439: règlement (UE) 2016/439 de la Commission du 23 mars 2016 (JO L 78 du 24.3.2016, p. 31), – 32016 R 0440: règlement (UE) 2016/440 de la Commission du 23 mars 2016 (JO L 78 du 24.3.2016, p. 34), – 32016 R 0452: règlement (UE) 2016/452 de la Commission du 29 mars 2016 (JO L 79 du 30.3.2016, p. 10), – 32016 R 0486: règlement (UE) 2016/486 de la Commission du 29 mars 2016 (JO L 90 du 6.4.2016, p. 1), – 32016 R 0567: règlement (UE) 2016/567 de la Commission du 6 avril 2016 (JO L 100 du 15.4.2016, p. 1), – 32016 R 0805: règlement (UE) 2016/805 de la Commission du 20 mai 2016 (JO L 132 du 21.5.2016, p. 95), – 32016 R 1002: règlement (UE) 2016/1002 de la Commission du 17 juin 2016 (JO L 167 du 24.6.2016, p. 1), – 32016 R 1003: règlement (UE) 2016/1003 de la Commission du 17 juin 2016 (JO L 167 du 24.6.2016, p. 46), – 32016 R 1015: règlement (UE) 2016/1015 de la Commission du 17 juin 2016 (JO L 172 du 29.6.2016, p. 1), – 32016 R 1016: règlement (UE) 2016/1016 de la Commission du 17 juin 2016 (JO L 172 du 29.6.2016, p. 22), – 32016 R 1355: règlement (UE) 2016/1355 de la Commission du 9 août 2016 (JO L 215 du 10.8.2016, p. 4), – 32016 R 1726: règlement (UE) 2016/1726 de la Commission du 27 septembre 2016 (JO L 261 du 28.9.2016, p. 3), – 32016 R 1785: règlement (UE) 2016/1785 de la Commission du 7 octobre 2016 (JO L 273 du 8.10.2016, p. 8), – 32016 R 1822: règlement (UE) 2016/1822 de la Commission du 13 octobre 2016 (JO L 281 du 18.10.2016, p. 1), – 32016 R 1866: règlement (UE) 2016/1866 de la Commission du 17 octobre 2016 (JO L 286 du 21.10.2016, p. 4), – 32016 R 1902: règlement (UE) 2016/1902 de la Commission du 27 octobre 2016 (JO L 298 du 4.11.2016, p. 1), – 32017 R 0170: règlement (UE) 2017/170 de la Commission du 30 janvier 2017 (JO L 30 du 3.2.2017, p. 1), – 32017 R 0171: règlement (UE) 2017/171 de la Commission du 30 janvier 2017 (JO L 30 du 3.2.2017, p. 45), – 32017 R 0405: règlement (UE) 2017/405 de la Commission du 8 mars 2017 (JO L 63 du 9.3.2017, p. 71), – 32017 R 0623: règlement (UE) 2017/623 de la Commission du 30 mars 2017 (JO L 93 du 6.4.2017, p. 1), – 32017 R 0624: règlement (UE) 2017/624 de la Commission du 30 mars 2017 (JO L 93 du 6.4.2017, p. 30), – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), – 32017 R 0626: règlement (UE) 2017/626 de la Commission du 31 mars 2017 (JO L 96 du 7.4.2017, p. 1), – 32017 R 0627: règlement (UE) 2017/627 de la Commission du 3 avril 2017 (JO L 96 du 7.4.2017, p. 44), – 32017 R 0671: règlement (UE) 2017/671 de la Commission du 7 avril 2017 (JO L 97 du 8.4.2017, p. 9), – 32017 R 0693: règlement (UE) 2017/693 de la Commission du 7 avril 2017 (JO L 101 du 13.4.2017, p. 1), – 32017 R 0983: règlement (UE) 2017/983 de la Commission du 9 juin 2017 (JO L 148 du 10.6.2017, p. 27), – 32017 R 0978: règlement (UE) 2017/978 de la Commission du 9 juin 2017 (JO L 151 du 14.6.2017, p. 1), – 32017 R 1016: règlement (UE) 2017/1016 de la Commission du 14 juin 2017 (JO L 159 du 21.6.2017, p. 1), – 32017 R 1135: règlement (UE) 2017/1135 de la Commission du 23 juin 2017 (JO L 164 du 27.6.2017, p. 28), – 32017 R 1164: règlement (UE) 2017/1164 de la Commission du 22 juin 2017 (JO L 170 du 1.7.2017, p. 3), – 32017 R 1777: règlement (UE) 2017/1777 de la Commission du 29 septembre 2017 (JO L 253 du 30.9.2017, p. 1), – 32018 T 0073: règlement (UE) 2018/73 de la Commission du 16 janvier 2018 (JO L 13 du 18.1.2018, p. 8), – 32018 T 0078: règlement (UE) 2018/78 de la Commission du 16 janvier 2018 (JO L 14 du 19.1.2018, p. 6), – 32018 T 0062: règlement (UE) 2018/62 de la Commission du 17 janvier 2018 (JO L 18 du 23.1.2018, p. 1), – 32018 T 0685: règlement (UE) 2018/685 de la Commission du 3 mai 2018 (JO L 121 du 16.5.2018, p. 1), – 32018 R 0686: règlement (UE) 2018/686 de la Commission du 4 mai 2018 (JO L 121 du 16.5.2018, p. 30), – 32018 R 0687: règlement (UE) 2018/687 de la Commission du 4 mai 2018 (JO L 121 du 16.5.2018, p. 63), – 32018 R 0832: règlement (UE) 2018/832 de la Commission du 5 juin 2018 (JO L 140 du 6.6.2018, p. 38), – 32018 R 0960: règlement (UE) 2018/960 de la Commission du 5 juillet 2018 (JO L 169 du 6.7.2018, p. 27), – 32018 R 1049: règlement (UE) 2018/1049 de la Commission du 25 juillet 2018 (JO L 189 du 26.7.2018, p. 9), – 32018 R 1514: règlement (UE) 2018/1514 de la Commission du 10 octobre 2018 (JO L 256 du 12.10.2018, p. 8), – 32018 R 1515: règlement (UE) 2018/1515 de la Commission du 10 octobre 2018 (JO L 256 du 12.10.2018, p. 33), – 32018 R 1516: règlement (UE) 2018/1516 de la Commission du 10 octobre 2018 (JO L 256 du 12.10.2018, p. 45), – 32019 R 0038: règlement (UE) 2019/38 de la Commission du 10 janvier 2019 (JO L 9 du 11.1.2019, p. 94), – 32019 R 0050: règlement (UE) 2019/50 de la Commission du 11 janvier 2019 (JO L 10 du 14.1.2019, p. 8), – 32019 R 0058: règlement (UE) 2019/58 de la Commission du 14 janvier 2019 (JO L 12 du 15.1.2019, p. 1), – 32019 R 0088: règlement (UE) 2019/88 de la Commission du 18 janvier 2019 (JO L 22 du 24.1.2019, p. 1), – 32019 R 0089: règlement (UE) 2019/89 de la Commission du 18 janvier 2019 (JO L 22 du 24.1.2019, p. 13), – 32019 R 0090: règlement (UE) 2019/90 de la Commission du 18 janvier 2019 (JO L 22 du 24.1.2019, p. 52), – 32019 R 0091: règlement (UE) 2019/91 de la Commission du 18 janvier 2019 (JO L 22 du 24.1.2019, p. 74), – 32019 R 0552: règlement (UE) 2019/552 de la Commission du 4 avril 2019 (JO L 96 du 5.4.2019, p. 6), – 32019 R 0973: règlement (UE) 2019/973 de la Commission du 13 juin 2019 (JO L 157 du 14.6.2019, p. 3), – 32019 R 977: règlement (UE) 2019/977 de la Commission du 13 juin 2019 (JO L 159 du 17.6.2019, p. 1), – 32019 R 1015: règlement (UE) 2019/1015 de la Commission du 20 juin 2019 (JO L 165 du 21.6.2019, p. 23), – 32019 R 1176: règlement (UE) 2019/1176 de la Commission du 10 juillet 2019 (JO L 185 du 11.7.2019, p. 1), – 32019 R 1559: règlement (UE) 2019/1559 de la Commission du 16 septembre 2019 (JO L 239 du 17.9.2019, p. 1), – 32019 R 1561: règlement (UE) 2019/1561 de la Commission du 17 septembre 2019 (JO L 240 du 18.9.2019, p. 1), – 32019 R 1582: règlement (UE) 2019/1582 de la Commission du 25 septembre 2019 (JO L 246 du 26.9.2019, p. 1), – 32019 R 1791: règlement (UE) 2019/1791 de la Commission du 17 octobre 2019 (JO L 277 du 29.10.2019, p. 1), – 32019 R 1792: règlement (UE) 2019/1792 de la Commission du 17 octobre 2019 (JO L 277 du 29.10.2019, p. 66), – 32020 R 0192: règlement (UE) 2020/192 de la Commission du 12 février 2020 (JO L 40 du 13.2.2020, p. 4), – 32020 R 0703: règlement (UE) 2020/703 de la Commission du 26 mai 2020 (JO L 164 du 27.5.2020, p. 1), – 32020 R 0749: règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 (JO L 178 du 8.6.2020, p. 7), – 32020 R 0770: règlement (UE) 2020/770 de la Commission du 8 juin 2020 (JO L 184 du 12.6.2020, p. 1), – 32020 R 0785: règlement (UE) 2020/785 de la Commission du 9 juin 2020 (JO L 190 du 16.6.2020, p. 1), – 32020 R 0856: règlement (UE) 2020/856 de la Commission du 9 juin 2020 (JO L 195 du 19.6.2020, p. 9), – 32020 R 1085: règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 23 juillet 2020 (JO L 239 du 24.7.2020, p. 7), – 32020 R 1565: règlement (UE) 2020/1565 de la Commission du 27 octobre 2020 (JO L 358 du 28.10.2020, p. 3), – 32020 R 1566: règlement (UE) 2020/1566 de la Commission du 27 octobre 2020 (JO L 358 du 28.10.2020, p. 30), – 32020 R 1633: règlement (UE) 2020/1633 de la Commission du 27 octobre 2020 (JO L 367 du 5.11.2020, p. 1), – 32021 R 0155: règlement (UE) 2021/155 de la Commission du 9 février 2021 (JO L 46 du 10.2.2021, p. 5), – 32021 R 0590: règlement (UE) 2021/590 de la Commission du 12 avril 2021 (JO L 125 du 13.4.2021, p. 15), – 32021 R 0616: règlement (UE) 2021/616 de la Commission du 13 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 4), – 32021 R 0618: règlement (UE) 2021/618 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 55), – 32021 R 0644: règlement (UE) 2021/644 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 133 du 20.4.2021, p. 9), – 32021 R 0663: règlement (UE) 2021/663 de la Commission du 22 avril 2021 (JO L 139 du 23.4.2021, p. 148), – 32021 R 0976: règlement (UE) 2021/976 de la Commission du 4 juin 2021 (JO L 216 du 18.6.2021, p. 1), – 32021 R 1098: règlement (UE) 2021/1098 de la Commission du 2 juillet 2021 (JO L 238 du 6.7.2021, p. 5), – 32021 R 1110: règlement (UE) 2021/1110 de la Commission du 6 juillet 2021 (JO L 239 du 7.7.2021, p. 4), – 32021 R 1247: règlement (UE) 2021/1247 de la Commission du 29 juillet 2021 (JO L 272 du 30.7.2021, p. 33), – 32021 R 1531: règlement (UE) 2021/1531 de la Commission du 17 septembre 2021 (JO L 330 du 20.9.2021, p. 44), – 32021 R 1771: règlement (UE) 2021/1771 de la Commission du 7 octobre 2021 (JO L 356 du 8.10.2021, p. 30), – 32021 R 1804: règlement (UE) 2021/1804 de la Commission du 12 octobre 2021 (JO L 364 du 13.10.2021, p. 1), – 32021 R 1807: règlement (UE) 2021/1807 de la Commission du 13 octobre 2021 (JO L 365 du 14.10.2021, p. 1), – 32021 R 1810: règlement (UE) 2021/1810 de la Commission du 14 octobre 2021 (JO L 366 du 15.10.2021, p. 2), – 32021 R 1841: règlement (UE) 2021/1841 de la Commission du 20 octobre 2021 (JO L 373 du 21.10.2021, p. 63), – 32021 R 1842: règlement (UE) 2021/1842 de la Commission du 20 octobre 2021 (JO L 373 du 21.10.2021, p. 76), – 32021 R 1864: règlement (UE) 2021/1864 de la Commission du 22 octobre 2021 (JO L 377 du 25.10.2021, p. 3), – 32021 R 1881: règlement (UE) 2021/1881 de la Commission du 26 octobre 2021 (JO L 380 du 27.1.2021, p. 5), – 32021 R 1884: règlement (UE) 2021/1884 de la Commission du 27 octobre 2021 (JO L 382 du 28.1.2021, p. 39), – 32021 R 2202: règlement (UE) 2021/2202 de la Commission du 9 décembre 2021 (JO L 446 du 14.12.2021, p. 8), – 32022 R 0078: règlement (UE) 2022/78 de la Commission du 19 janvier 2022 (JO L 13 du 20.1.2022, p. 5), – 32022 R 0085: règlement (UE) 2022/85 de la Commission du 20 janvier 2022 (JO L 14 du 21.1.2022, p. 6), – 32022 R 0093: règlement (UE) 2022/93 de la Commission du 20 janvier 2022 (JO L 16 du 25.1.2022, p. 1), – 32022 R 0566: règlement (UE) 2022/566 de la Commission du 7 avril 2022 (JO L 109 du 8.4.2022, p. 35), – 32022 R 1264: règlement (UE) 2022/1264 de la Commission du 20 juillet 2022 (JO L 192 du 21.7.2022, p. 1), – 32022 R 1290: règlement (UE) 2022/1290 de la Commission du 22 juillet 2022 (JO L 196 du 25.7.2022, p. 74), – 32022 R 1321: règlement (UE) 2022/1321 de la Commission du 25 juillet 2022 (JO L 200 du 29.7.2022, p. 1), – 32022 R 1324: règlement (UE) 2022/1324 de la Commission du 28 juillet 2022 (JO L 200 du 29.7.2022, p. 68), – 32022 R 1343: règlement (UE) 2022/1343 de la Commission du 29 juillet 2022 (JO L 202 du 2.8.2022, p. 1), – 32022 R 1346: règlement (UE) 2022/1346 de la Commission du 1er août 2022 (JO L 202 du 2.8.2022, p. 31), – 32022 R 1363: règlement (UE) 2022/1363 de la Commission du 3 août 2022 (JO L 205 du 5.8.2022, p. 207), – 32022 R 1406: règlement (UE) 2022/1406 de la Commission du 3 août 2022 (JO L 215 du 18.8.2022, p. 1), – 32022 R 1435: règlement (UE) 2022/1435 de la Commission du 26 août 2022 (JO L 224 du 30.8.2022, p. 1). 471. 32000 R 0645: règlement (CE) n° 645/2000 de la Commission du 28 mars 2000 établissant les modalités d'application nécessaires au bon fonctionnement de certaines dispositions de l'article 7 de la directive 86/362/CEE et de l'article 4 de la directive 90/642/CEE concernant respectivement la surveillance des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JO L 78 du 29.3.2000, p. 7). 472. 32002 L 0063: directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30). 473. 32022 R 0741: règlement d'exécution (UE) 2022/741 de la Commission du 13 mai 2022 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2023, 2024 et 2025 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2021/601 (JO L 137 du 16.5.2022, p. 12).

Chapitre 3 QUALITÉ DES SEMENCES ET DES MATÉRIELS DE MULTIPLICATION 1. 32019 D 1905: décision (UE) 2019/1905 du Conseil du 8 novembre 2019 invitant la Commission à soumettre une étude sur les moyens dont dispose l'Union pour actualiser la législation existante relative à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l'étude (JO L 293 du 14.11.2019, p. 105). 2. 31966 L 0401: directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (JO 125 du 11.7.1966, p. 2298), telle que modifiée par: – 31969 L 0063: directive 69/63/CEE du Conseil du 18 février 1969 (JO L 48 du 26.2.1969, p. 8), – 31971 L 0162: directive 71/162/CEE du Conseil du 30 mars 1971 (JO L 87 du 17.4.1971, p. 24), – 11972 B: acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord (adapté par la décision du Conseil du 1er janvier 1973) (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14), – 31972 L 0274: directive 72/274/CEE du Conseil du 20 juillet 1972 (JO L 171 du 29.7.1972, p. 37), – 31972 L 0418: directive 72/418/CEE du Conseil du 6 décembre 1972 (JO L 287 du 26.12.1972, p. 22), – 31973 L 0438: directive 73/438/CEE du Conseil du 11 décembre 1973 (JO L 356 du 27.12.1973, p. 79), – 31975 L 0444: directive 75/444/CEE du Conseil du 26 juin 1975 (JO L 196 du 26.7.1975, p. 6), – 31978 L 0055: directive 78/55/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 (JO L 16 du 20.1.1978, p. 23), – 31978 L 0386: première directive 78/386/CEE de la Commission du 18 avril 1978 (JO L 113 du 25.4.1978, p. 1), – 31978 L 0692: directive 78/692/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 (JO L 236 du 26.8.1978, p. 13), – 31978 L 1020: directive 78/1020/CEE du Conseil du 5 décembre 1978 (JO L 350 du 14.12.1978, p. 27), – 31979 L 0641: directive 79/641/CEE de la Commission du 27 juin 1979 (JO L 183 du 19.7.1979, p. 13), – 31979 L 0692: directive 79/692/CEE du Conseil du 24 juillet 1979 (JO L 205 du 13.8.1979, p. 1), – 11979 H: acte d'adhésion de la Grèce (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), – 31980 L 0754: directive 80/754/CEE de la Commission du 17 juillet 1980 (JO L 207 du 9.8.1980, p. 36), – 31981 L 0126: directive 81/126/CEE de la Commission du 16 février 1981 (JO L 67 du 12.3.1981, p. 36), – 31982 L 0287: directive 82/287/CEE de la Commission du 13 avril 1982 (JO L 131 du 13.5.1982, p. 24), – 31985 L 0038: directive 85/38/CEE de la Commission du 14 décembre 1984 (JO L 16 du 19.1.1985, p. 41), – 31985 R 3768: règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 (JO L 362 du 31.12.1985, p. 8), – 31986 L 0155: directive 86/155/CEE du Conseil du 22 avril 1986 (JO L 118 du 7.5.1986, p. 23), – 31987 L 0120: directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 (JO L 49 du 18.2.1987, p. 39), – 31987 L 0480: directive 87/480/CEE de la Commission du 9 septembre 1987 (JO L 273 du 26.9.1987, p. 43), – 31988 L 0332: directive 88/332/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 151 du 17.6.1988, p. 82), – 31988 L 0380: directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 187 du 16.7.1988, p. 31), – 31989 L 0100: directive 89/100/CEE de la Commission du 20 janvier 1989 (JO L 38 du 10.2.1989, p. 36), – 31992 L 0019: directive 92/19/CEE de la Commission du 23 mars 1992 (JO L 104 du 22.4.1992, p. 61), – 11994 N 003: acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande (adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), – 31996 L 0018: directive 96/18/CE de la Commission du 19 mars 1996 (JO L 76 du 26.3.1996, p. 21), – 31996 L 0072: directive 96/72/CE du Conseil du 18 novembre 1996 (JO L 304 du 27.11.1996, p. 10), – 31998 L 0095: directive 98/95/CE du Conseil du 14 décembre 1998 (JO L 25 du 1.2.1999, p. 1), – 31998 L 0096: directive 98/96/CE du Conseil du 14 décembre 1998 (JO L 25 du 1.2.1999, p. 27), – 32001 L 0064: directive 2001/64/CE du Conseil du 31 août 2001 (JO L 234 du 1.9.2001, p. 60), – 32003 L 0061: directive 2003/61/CE du Conseil du 18 juin 2003 (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23), – 32004 L 0055: directive 2004/55/CE de la Commission du 20 avril 2004 (JO L 114 du 21.4.2004, p. 18), – 32004 L 0117: directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004 (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18), – 32007 L 0072: directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 (JO L 329 du 14.12.2007, p. 37), – 32009 L 0074: directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 (JO L 166 du 27.6.2009, p. 40), – 32015 L 1955: directive d'exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 (JO L 284 du 30.10.2015, p. 142), – 32016 L 0317: directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 (JO L 60 du 5.3.2016, p. 72), – 32016 L 2109: directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission du 1er décembre 2016 (JO L 327 du 2.12.2016, p. 59), – 32018 L 1028: directive d'exécution (UE) 2018/1028 de la Commission du 19 juillet 2018 (JO L 184 du 20.7.2018, p. 7), – 32020 L 0177: directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 (JO L 41 du 13.2.2020, p. 1), – 32021 L 0415: directive d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 (JO L 81 du 9.3.2021, p. 65), – 32021 L 0971: directive d'exécution (UE) 2021/971 de la Commission du 16 juin 2021 (JO L 214 du 17.6.2021, p. 62). 3. 31966 L 0402: directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (JO 125 du 11.7.1966, p. 2309), telle que modifiée par: – 31969 L 0060: directive 69/60/CEE du Conseil du 18 février 1969 (JO L 48 du 26.2.1969, p. 1), – 31971 L 0162: directive 71/162/CEE du Conseil du 30 mars 1971 (JO L 87 du 17.4.1971, p. 24), – 11972 B: acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord (adapté par la décision du Conseil du 1er janvier 1973) (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14), – 31972 L 0274: directive 72/274/CEE du Conseil du 20 juillet 1972 (JO L 171 du 29.7.1972, p. 37), – 31972 L 0418: directive 72/418/CEE du Conseil du 6 décembre 1972 (JO L 287 du 26.12.1972, p. 22), – 31973 L 0438: directive 73/438/CEE du Conseil du 11 décembre 1973 (JO L 356 du 27.12.1973, p. 79), – 31975 L 0444: directive 75/444/CEE du Conseil du 26 juin 1975 (JO L 196 du 26.7.1975, p. 6), – 31978 L 0055: directive 78/55/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 (JO L 16 du 20.1.1978, p. 23), – 31978 L 0387: première directive 78/387/CEE de la Commission du 18 avril 1978 (JO L 113 du 25.4.1978, p. 13), – 31978 L 0692: directive 78/692/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 (JO L 236 du 26.8.1978, p. 13), – 31978 L 1020: directive 78/1020/CEE du Conseil du 5 décembre 1978 (JO L 350 du 14.12.1978, p. 27), – 31979 L 0641: directive 79/641/CEE de la Commission du 27 juin 1979 (JO L 183 du 19.7.1979, p. 13), – 31979 L 0692: directive 79/692/CEE du Conseil du 24 juillet 1979 (JO L 205 du 13.8.1979, p. 1), – 11979 H: acte d'adhésion de la Grèce (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), – 31981 L 0126: directive 81/126/CEE de la Commission du 16 février 1981 (JO L 67 du 12.3.1981, p. 36), – 31985 R 3768: règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 (JO L 362 du 31.12.1985, p. 8), – 31986 L 0155: directive 86/155/CEE du Conseil du 22 avril 1986 (JO L 118 du 7.5.1986, p. 23), – 31986 L 0320: directive 86/320/CEE de la Commission du 20 juin 1986 (JO L 200 du 23.7.1986, p. 38), – 31987 L 0120: directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 (JO L 49 du 18.2.1987, p. 39), – 31988 L 0332: directive 88/332/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 151 du 17.6.1988, p. 82), – 31988 L 0380: directive 88/380/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 187 du 16.7.1988, p. 31), – 31988 L 0506: directive 88/506/CEE de la Commission du 13 septembre 1988 (JO L 274 du 6.10.1988, p. 44), – 31989 L 0002: directive 89/2/CEE de la Commission du 15 décembre 1988 (JO L 5 du 7.1.1989, p. 31), – 31989 L 0100: directive 89/100/CEE de la Commission du 20 janvier 1989 (JO L 38 du 10.2.1989, p. 36), – 31990 L 0623: directive 90/623/CEE de la Commission du 7 novembre 1990 (JO L 333 du 30.11.1990, p. 65), – 31993 L 0002: directive 93/2/CEE de la Commission du 28 janvier 1993 (JO L 54 du 5.3.1993, p. 20), – 11994 N 003: acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande (adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), – 31995 L 0006: directive 95/6/CE de la Commission du 20 mars 1995 (JO L 67 du 25.3.1995, p. 30), – 31996 L 0072: directive 96/72/CE du Conseil du 18 novembre 1996 (JO L 304 du 27.11.1996, p. 10), – 31998 L 0095: directive 98/95/CE du Conseil du 14 décembre 1998 (JO L 25 du 1.2.1999, p. 1), – 31998 L 0096: directive 98/96/CE du Conseil du 14 décembre 1998 (JO L 25 du 1.2.1999, p. 27), – 31999 L 0008: directive 1999/8/CE de la Commission du 18 février 1999 (JO L 50 du 26.2.1999, p. 26), – 31999 L 0054: directive 1999/54/CE de la Commission du 26 mai 1999 (JO L 142 du 5.6.1999, p. 30), – 32001 L 0064: directive 2001/64/CE du Conseil du 31 août 2001 (JO L 234 du 1.9.2001, p. 60), – 32003 L 0061: directive 2003/61/CE du Conseil du 18 juin 2003 (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23), – 32004 L 0055: directive 2004/55/CE de la Commission du 20 avril 2004 (JO L 114 du 21.4.2004, p. 18), – 32004 L 0117: directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004 (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18), – 32006 L 0055: directive 2006/55/CE de la Commission du 12 juin 2006 (JO L 159 du 13.6.2006, p. 13), – 32009 L 0074: directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 (JO L 166 du 27.6.2009, p. 40), – 32012 L 0001: directive d'exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 (JO L 4 du 7.1.2012, p. 8), – 32012 L 0037: directive d'exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 (JO L 325 du 23.11.2012, p. 13), – 32016 L 0317: directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 (JO L 60 du 5.3.2016, p. 72), – 32018 L 1027: directive d'exécution (UE) 2018/1027 de la Commission du 19 juillet 2018 (JO L 184 du 20.7.2018, p. 4), – 32020 L 0177: directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 (JO L 41 du 13.2.2020, p. 1), – 32021 L 0415: directive d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 (JO L 81 du 9.3.2021, p. 65), – 32021 L 0971: directive d'exécution (UE) 2021/971 de la Commission du 16 juin 2021 (JO L 214 du 17.6.2021, p. 62), – 32021 L 1927: directive d'exécution (UE) 2021/1927 de la Commission du 5 novembre 2021 (JO L 393 du 8.11.2021, p. 13), – 32021 L 2171: directive d'exécution (UE) 2021/2171 de la Commission du 7 décembre 2021 (JO L 438 du 8.12.2021, p. 84). 4. 31968 L 0193: directive 68/193/CEE du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (JO L 93 du 17.4.1968, p. 15), telle que modifiée par: – 31971 L 0140: directive 71/140/CEE du Conseil du 22 mars 1971 (JO L 71 du 25.3.1971, p. 16), – 11972 B: acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord (adapté par la décision du Conseil du 1er janvier 1973) (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14), – 31974 L 0648: directive 74/648/CEE du Conseil du 9 décembre 1974 (JO L 352 du 28.12.1974, p. 43), – 31977 L 0629: première directive 77/629/CEE de la Commission du 28 septembre 1977 (JO L 257 du 8.10.1977, p. 27), – 31978 L 0055: directive 78/55/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 (JO L 16 du 20.1.1978, p. 23), – 31978 L 0692: directive 78/692/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 (JO L 236 du 26.8.1978, p. 13), – 11979 H: acte d'adhésion de la Grèce (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), – 31982 L 0331: directive 82/331/CEE de la Commission du 6 mai 1982 (JO L 148 du 27.5.1982, p. 47), – 31985 R 3768: règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 (JO L 362 du 31.12.1985, p. 8), – 31986 L 0155: directive 86/155/CEE du Conseil du 22 avril 1986 (JO L 118 du 7.5.1986, p. 23), – 31988 L 0332: directive 88/332/CEE du Conseil du 13 juin 1988 (JO L 151 du 17.6.1988, p. 82), – 11994 N 003: acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande (adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil) (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), – 32002 L 0011: directive 2002/11/CE du Conseil du 14 février 2002 (JO L 53 du 23.2.2002, p. 20), – 32003 L 0061: directive 2003/61/CE du Conseil du 18 juin 2003 (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23), – 32003 R 1829: règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1), – 32005 L 0043: directive 2005/43/CE de la Commission du 23 juin 2005 (JO L 164 du 24.6.2005, p. 37), – 32020 L 0177: directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 (JO L 41 du 13.2.2020, p. 1). 5. 32008 L 0072: directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (JO L 205 du 1.8.2008, p. 28), telle que modifiée par: – 32013 D 0166: décision d'exécution 2013/166/UE de la Commission du 2 avril 2013 (JO L 94 du 4.4.2013, p. 8), – 32013 L 0045: directive d'exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 (JO L 213 du 8.8.2013, p. 20), – 32019 L 0990: directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 (JO L 160 du 18.6.2019, p. 14), – 32022 D 1400: décision d'exécution (UE) 2022/1400 de la Commission du 11 août 2022 (JO L 213 du 16.8.2022, p. 57). 6. 32008 L 0090: directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, telle que modifiée par: – 32010 D 0777: décision 2010/777/UE de la Commission du 15 décembre 2010 (JO L 332 du 16.12.2010, p. 40), – 32014 R 0652: règlement (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JO L 189 du 27.6.2014, p. 1), – 32019 D 0120: décision d'exécution (UE) 2019/120 de la Commission du 24 janvier 2019 (JO L 24 du 28.1.2019, p. 27), – 32022 D 1933: décision d'exécution (UE) 2022/1933 de la Commission du 12 octobre 2022 (JO L 266 du 13.10.2022, p. 19). 7. 31998 L 0056: directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (JO L 226 du 13.8.1998, p. 16), telle que modifiée par: – 32003 R 0806: règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1), – 32003 L 0061: directive 2003/61/CE du Conseil du 18 juin 2003 (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23), – 32014 R 0652: règlement (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JO L 189 du 27.6.2014, p. 1). 8. 31999 L 0105: directive 1999/105/CE du Conseil, du 22 décembre 1999, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (JO L 11 du 15.1.2000, p. 17). 9. 32002 L 0053: directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 193 du 20.7.2002, p. 1), telle que modifiée par: – 32003 R 1829: règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1), – 32019 L 0114: directive d'exécution (UE) 2019/114 de la Commission du 24 janvier 2019 (JO L 23 du 25.1.2019, p. 35). 10. 32002 L 0054: directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves (JO L 193 du 20.7.2002, p. 12), telle que modifiée par: – 32003 L 0061: directive 2003/61/CE du Conseil du 18 juin 2003 (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23), – 32004 L 0117: directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004 (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18), – 32016 L 0317: directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 (JO L 60 du 5.3.2016, p. 72), – 32021 L 0971: directive d'exécution (UE) 2021/971 de la Commission du 16 juin 2021 (JO L 214 du 17.6.2021, p. 62). 11. 32002 L 0055: directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 193 du 20.7.2002, p. 33), telle que modifiée par: – 32003 L 0061: directive 2003/61/CE du Conseil du 18 juin 2003 (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23), – 32003 R 1829: règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1), – 32004 L 0117: directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004 (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18), – 32006 L 0124: directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 (JO L 339 du 6.12.2006, p. 12), – 32009 L 0074: directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 (JO L 166 du 27.6.2009, p. 40), – 32013 L 0045: directive d'exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 (JO L 213 du 8.8.2013, p. 20), – 32016 L 0317: directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 (JO L 60 du 5.3.2016, p. 72), – 32019 L 0114: directive d'exécution (UE) 2019/114 de la Commission du 24 janvier 2019 (JO L 23 du 25.1.2019, p. 35), – 32019 L 0990: directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 (JO L 160 du 18.6.2019, p. 14), – 32020 L 0177: directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 (JO L 41 du 13.2.2020, p. 1), – 32020 L 0432: directive d'exécution (UE) 2020/432 de la Commission du 23 mars 2020 (JO L 88 du 24.3.2020, p. 3), – 32021 L 0971: directive d'exécution (UE) 2021/971 de la Commission du 16 juin 2021 (JO L 214 du 17.6.2021, p. 62). 12. 32002 L 0056: directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (JO L 193 du 20.7.2002, p. 60), telle que modifiée par: – 32003 D 0066: décision 2003/66/CE de la Commission du 28 janvier 2003 (JO L 25 du 30.1.2003, p. 42), – 32003 L 0061: directive 2003/61/CE du Conseil du 18 juin 2003 (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23), – 32005 D 0908: décision 2005/908/CE de la Commission du 14 décembre 2005 (JO L 329 du 16.12.2005, p. 37), – 32008 D 0973: décision 2008/973/CE de la Commission du 15 décembre 2008 (JO L 345 du 23.12.2008, p. 90), – 32011 D 0820: décision d'exécution 2011/820/UE de la Commission du 7 décembre 2011 (JO L 327 du 9.12.2011, p. 66), – 32013 L 0063: directive d'exécution 2013/63/UE de la Commission du 17 décembre 2013 (JO L 341 du 18.12.2013, p. 52), – 32014 D 0367: décision d'exécution 2014/367/UE de la Commission du 16 juin 2014 (JO L 178 du 18.6.2014, p. 26), – 32016 L 0317: directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 (JO L 60 du 5.3.2016, p. 7), – 32019 D 0119: décision d'exécution (UE) 2019/119 de la Commission du 24 janvier 2019 (JO L 24 du 28.1.2019, p. 26), – 32020 L 0177: directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 (JO L 41 du 13.2.2020, p. 1). 13. 32002 L 0057: directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (JO L 193 du 20.7.2002, p. 74), telle que modifiée par: – 32002 L 0068: directive 2002/68/CE du Conseil du 19 juillet 2002 (JO L 195 du 24.7.2002, p. 32), – 32003 L 0045: directive 2003/45/CE de la Commission du 28 mai 2003 (JO L 138 du 5.6.2003, p. 40), – 32003 L 0061: directive 2003/61/CE du Conseil du 18 juin 2003 (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23), – 32004 L 0117: directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004 (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18), – 32009 L 0074: directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 (JO L 166 du 27.6.2009, p. 40), – 32016 L 0011: directive d'exécution (UE) 2016/11 de la Commission du 5 janvier 2016 (JO L 3 du 6.1.2016, p. 48), – 32016 L 0317: directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 (JO L 60 du 5.3.2016, p. 72), – 32020 L 0177: directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 (JO L 41 du 13.2.2020, p. 1), – 32021 L 0971: directive d'exécution (UE) 2021/971 de la Commission du 16 juin 2021 (JO L 214 du 17.6.2021, p. 62). 14. 32007 D 0321: décision 2007/321/CE de la Commission du 2 mai 2007 exemptant le Royaume-Uni de certaines obligations en matière de commercialisation de semences de légumes conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil (JO L 119 du 9.5.2007, p. 48). 15. 32017 D 0478: décision d'exécution (UE) 2017/478 de la Commission du 16 mars 2017 dispensant certains États membres de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et abrogeant la décision 2010/680/UE de la Commission (JO L 73 du 18.3.2017, p. 29). 16. 31974 D 0366: décision 74/366/CEE de la Commission, du 13 juin 1974, autorisant provisoirement la République française à interdire la commercialisation, en France, des semences de haricots nains de la variété "Sim" (JO L 196 du 19.7.1974, p. 24). 17. 31974 D 0367: décision 74/367/CEE de la Commission, du 13 juin 1974, autorisant provisoirement la République française à interdire la commercialisation, en France, des semences de haricots nains de la variété "Dustor" (JO L 196 du 19.7.1974, p. 25). 18. 31975 D 0576: décision 75/576/CEE de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences ou plants de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 253 du 30.9.1975, p. 36), telle que modifiée par: – 31978 D 0122: décision 78/122/CEE de la Commission du 28 décembre 1977 (JO L 41 du 11.2.1978, p. 34), – 31986 D 0268: décision 86/268/CEE de la Commission du 20 mai 1986 (JO L 169 du 26.6.1986, p. 48), – 31992 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 19. 31975 D 0578: décision 75/578/CEE de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant le grand- duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 253 du 30.9.1975, p. 45), telle que modifiée par: – 31978 D 0285: décision 78/285/CEE de la Commission du 22 février 1978 (JO L 74 du 16.3.1978, p. 29). 20. 31976 D 0219: décision 76/219/CEE de la Commission, du 30 décembre 1975, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 46 du 21.2.1976, p. 30), telle que modifiée par: – 31997 D 0363: décision 97/363/CE de la Commission du 28 mai 1997 (JO L 152 du 11.6.1997, p. 33). 21. 31976 D 0221: décision 76/221/CEE de la Commission, du 30 décembre 1975, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 46 du 21.2.1976, p. 33). 22. 31976 D 0687: décision 76/687/CEE de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 235 du 26.8.1976, p. 21), telle que modifiée par: – 31978 D 0615: décision 78/615/CEE de la Commission du 23 juin 1978 (JO L 198 du 22.7.1978, p. 12). 23. 31976 D 0688: décision 76/688/CEE de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 235 du 26.8.1976, p. 24). 24. 31976 D 0689: décision 76/689/CEE de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant le grand- duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 235 du 26.8.1976, p. 27). 25. 31977 D 0147: décision 77/147/CEE de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 47 du 18.2.1977, p. 66), telle que modifiée par: – 31992 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 26. 31977 D 0149: décision 77/149/CEE de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 47 du 18.2.1977, p. 70). 27. 31977 D 0282: décision 77/282/CEE de la Commission, du 30 mars 1977, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 95 du 19.4.1977, p. 2). 28. 31977 D 0406: décision 77/406/CEE de la Commission, du 1er juin 1977, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 148 du 16.6.1977, p. 25). 29. 31978 D 0124: décision 78/124/CEE de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 41 du 11.2.1978, p. 38). 30. 31978 D 0126: décision 78/126/CEE de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 41 du 11.2.1978, p. 41), telle que modifiée par: – 31992 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 31. 31978 D 0127: décision 78/127/CEE de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 41 du 11.2.1978, p. 43), telle que modifiée par: – 31997 D 0363: décision 97/363/CE de la Commission du 28 mai 1997 (JO L 152 du 11.6.1997, p. 33). 32. 31978 D 0348: décision 78/348/CEE de la Commission, du 30 mars 1978, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 99 du 12.4.1978, p. 28). 33. 31978 D 0349: décision 78/349/CEE de la Commission, du 30 mars 1978, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 99 du 12.4.1978, p. 30). 34. 31979 D 0092: décision 79/92/CEE de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 22 du 31.1.1979, p. 14), telle que modifiée par: – 31992 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 35. 31979 D 0094: décision 79/94/CEE de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 22 du 31.1.1979, p. 19). 36. 31979 D 0347: décision 79/347/CEE de la Commission, du 14 mars 1979, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 84 du 4.4.1979, p. 10). 37. 31979 D 0348: décision 79/348/CEE de la Commission, du 14 mars 1979, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 84 du 4.4.1979, p. 12). 38. 31980 D 0126: décision 80/126/CEE de la Commission, du 28 décembre 1979, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 29 du 6.2.1980, p. 31), telle que modifiée par: – 31992 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 39. 31980 D 0127: décision 80/127/CEE de la Commission, du 28 décembre 1979, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 29 du 6.2.1980, p. 33). 40. 31980 D 1359: décision 80/1359/CEE de la Commission, du 30 décembre 1980, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 384 du 31.12.1980, p. 42), telle que modifiée par: – 31992 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 41. 31980 D 1360: décision 80/1360/CEE de la Commission, du 30 décembre 1980, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 384 du 31.12.1980, p. 44), telle que modifiée par: – 31997 D 0363: décision 97/363/CE de la Commission du 28 mai 1997 (JO L 152 du 11.6.1997, p. 33). 42. 31981 D 0277: décision 81/277/CEE de la Commission, du 31 mars 1981, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 123 du 7.5.1981, p. 32). 43. 31982 D 0039: décision 82/39/CEE de la Commission, du 29 décembre 1981, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 16 du 22.1.1982, p. 46), telle que modifiée par: – 31992 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 44. 31982 D 0040: décision 82/40/CEE de la Commission, du 29 décembre 1981, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 16 du 22.1.1982, p. 48). 45. 31982 D 0948: décision 82/948/CEE de la Commission, du 30 décembre 1982, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 383 du 31.12.1982, p. 25), telle que modifiée par: – 31997 D 0363: décision 97/363/CE de la Commission du 28 mai 1997 (JO L 152 du 11.6.1997, p. 33). 46. 31982 D 0949: décision 82/949/CEE de la Commission, du 30 décembre 1982, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 383 du 31.12.1982, p. 27), telle que modifiée par: – 31992 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 47. 31984 D 0019: décision 84/19/CEE de la Commission, du 22 décembre 1983, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 18 du 21.1.1984, p. 43). 48. 31984 D 0023: décision 84/23/CEE de la Commission, du 22 décembre 1983, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 20 du 25.1.1984, p. 19), telle que modifiée par: – 31992 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 49. 31991 D 0037: décision 85/59/CEE de la Commission, du 19 décembre 1984, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 18 du 24.1.1991, p. 19), telle que modifiée par: – 31992 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 50. 31985 D 0623: décision 85/623/CEE de la Commission, du 16 décembre 1985, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 379 du 31.12.1985, p. 18). 51. 31985 D 0624: décision 85/624/CEE de la Commission, du 16 décembre 1985, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 379 du 31.12.1985, p. 20), telle que modifiée par: – 31992 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 52. 31987 D 0110: décision 87/110/CEE de la Commission, du 22 décembre 1986, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 48 du 17.2.1987, p. 27). 53. 31987 D 0117: décision 87/117/CEE de la Commission, du 29 décembre 1986, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 49 du 18.2.1987, p. 34), telle que modifiée par: – 31997 D 0363: décision 97/363/CE de la Commission du 28 mai 1997 (JO L 152 du 11.6.1997, p. 33). 54. 31989 D 0077: décision 89/77/CEE de la Commission, du 29 décembre 1988, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 30 du 1.2.1989, p. 72), telle que modifiée par: – 31992 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 55. 31989 D 0421: décision 89/421/CEE de la Commission, du 22 juin 1989, autorisant la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés d'une espèce de plante agricole (JO L 193 du 8.7.1989, p. 41). 56. 31989 D 0422: décision 89/422/CEE de la Commission, du 23 juin 1989, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences d'une variété d'une espèce de plante agricole et modifiant la décision 89/77/CEE (JO L 193 du 8.7.1989, p. 43), telle que modifiée par: – 31992 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 57. 31991 D 0037: décision 91/37/CEE de la Commission du 20 décembre 1990 autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, et modifiant certaines décisions autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 18 du 24.1.1991, p. 19), telle que modifiée par: – 31992 D 0227: décision 92/227/CEE de la Commission du 3 avril 1992 (JO L 108 du 25.4.1992, p. 55). 58. 31992 D 0168: décision 92/168/CEE de la Commission, du 4 mars 1992, autorisant la Grèce à restreindre la commercialisation de semences de certaines variétés d'une espèce de plantes agricoles (JO L 74 du 20.3.1992, p. 46). 59. 32006 D 0335: décision 2006/335/CE de la Commission du 8 mai 2006 autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l'utilisation de seize variétés de maïs génétiquement modifiées dérivées de la lignée MON 810, figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil (JO L 124 du 11.5.2006, p. 26). 60. 32006 D 0338: décision 2006/338/CE de la Commission du 8 mai 2006 autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l'utilisation de certaines variétés de maïs figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil (JO L 125 du 12.5.2006, p. 31). 61. 32013 D 0404: décision d'exécution 2013/404/UE de la Commission du 25 juillet 2013 autorisant l'Allemagne à interdire sur son territoire la commercialisation de certaines variétés de chanvre figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil (JO L 202 du 27.7.2013, p. 33). 62. 32016 D 0017: décision d'exécution (UE) 2016/17 de la Commission du 7 janvier 2016 autorisant le Royaume-Uni à interdire sur son territoire la commercialisation d'une variété de chanvre figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil (JO L 5 du 8.1.2016, p. 7). 63. 32021 D 1214: décision d'exécution (UE) 2021/1214 de la Commission du 22 juillet 2021 autorisant la Pologne à interdire la commercialisation sur son territoire de la variété de chanvre Finola conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil (JO L 265 du 26.7.2021, p. 1). 64. 31974 D 0269: décision 74/269/CEE de la Commission, du 2 mai 1974, autorisant certains États membres à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (JO L 141 du 24.5.1974, p. 20), telle que modifiée par: – 31978 D 0512: décision 78/512/CEE de la Commission du 24 mai 1978 (JO L 157 du 15.6.1978, p. 35). 65. 31974 D 0531: décision 74/531/CEE de la Commission, du 16 octobre 1974, autorisant le Royaume des Pays-Bas à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (JO L 299 du 7.11.1974, p. 13). 66. 31995 D 0075: décision 95/75/CE de la Commission, du 10 mars 1995, autorisant la Finlande à prendre des dispositions particulièrement strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (JO L 60 du 18.3.1995, p. 30). 67. 31996 D 0334: décision 96/334/CE de la Commission, du 3 mai 1996, autorisant la Suède à prendre des dispositions particulièrement strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (JO L 127 du 25.5.1996, p. 39). 68. 32005 D 0200: décision 2005/200/CE de la Commission du 2 mars 2005 autorisant l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et Malte à adopter des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (JO L 70 du 16.3.2005, p. 19). 69. 32006 L 0047: directive 2006/47/CE de la Commission du 23 mai 2006 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (JO L 136 du 24.5.2006, p. 18). 70. 31981 D 0675: décision 81/675/CEE de la Commission, du 28 juillet 1981, constatant que certains systèmes de fermeture sont des "systèmes de fermeture non réutilisables" aux termes des directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil (JO L 246 du 29.8.1981, p. 26), telle que modifiée par: – 31986 D 0563: décision 86/563/CEE de la Commission du 12 novembre 1986 (JO L 327 du 22.11.1986, p. 50). 71. 32003 D 0017: décision 2003/17/CE du Conseil du 16 décembre 2002 concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (JO L 8 du 14.1.2003, p. 10), telle que modifiée par: – 32003 D 0403: décision 2003/403/CE du Conseil du 26 mai 2003 (JO L 141 du 7.6.2003, p. 23), – 32005 D 0834: décision 2005/834/CE du Conseil du 8 novembre 2005 (JO L 312 du 29.11.2005, p. 51), – 32006 R 1791: règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1), – 32007 D 0780: décision 2007/780/CE du Conseil du 26 novembre 2007 (JO L 314 du 1.12.2007, p. 20), – 32012 D 1105: décision n° 1105/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 (JO L 328 du 28.11.2012, p. 4), – 32018D1674: décision (UE) 2018/1674 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 (JO L 284 du 12.11.2018, p. 31), – 32020 D 1544: décision (UE) 2020/1544 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2020 (JO L 356 du 26.10.2020, p. 5), – 32021 D 0537: décision (UE) 2021/537 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 (JO L 108 du 29.3.2021, p. 4), – 32022 D 0871: décision (UE) 2022/871 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 (JO L 152 du 3.6.2022, p. 109). 72. 32005 D 0834: décision 2005/834/CE du Conseil du 8 novembre 2005 concernant l'équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectués dans certains pays tiers et modifiant la décision 2003/17/CE (JO L 312 du 29.11.2005, p. 51), telle que modifiée par: – 32006 R 1791: règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1), – 32021 D 0537: décision (UE) 2021/537 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 (JO L 108 du 29.3.2021, p. 4). 73. 32006 R 0217: règlement (CE) n° 217/2006 de la Commission du 8 février 2006 portant modalités d'application des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'autorisation accordée aux États membres de permettre la commercialisation temporaire de semences ne satisfaisant pas aux exigences en matière de faculté germinative minimale (JO L 38 du 9.2.2006, p. 17). 74. 31980 D 0512: décision 80/512/CEE de la Commission, du 2 mai 1980, autorisant le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni à ne pas appliquer les conditions de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne le poids de l'échantillon pour le dénombrement de semences de cuscuta (JO L 126 du 21.5.1980, p. 15). 75. 31985 D 0370: décision 85/370/CEE de la Commission du 8 juillet 1985 autorisant les Pays- Bas à apprécier également sur la base des résultats des essais de semences et plants le respect des normes de pureté variétable fixées à l'annexe II de la directive 66/401/CEE du Conseil pour les semences de variétés apomictiques monoclonales de Poa pratensis (JO L 209 du 6.8.1985, p. 41). 76. 32004 D 0371: décision 2004/371/CE de la Commission du 20 avril 2004 concernant les conditions de mise sur le marché des mélanges de semences destinés à être utilisés comme plantes fourragères (JO L 116 du 22.4.2004, p. 39). 77. 32008 L 0124: directive 2008/124/CE de la Commission du 18 décembre 2008 limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées "semences de base" ou "semences certifiées" (JO L 340 du 19.12.2008, p. 73). 78. 32010 L 0060: directive 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel (JO L 228 du 31.8.2010, p. 10). 79. 32020 D 1106: décision d'exécution (UE) 2020/1106 de la Commission du 24 juillet 2020 relative à l'organisation d'une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne le taux de contrôle officiel pour l'inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base, des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base et des semences certifiées (JO L 242 du 28.7.2020, p. 7). 80. 32020 D 1401: décision d'exécution (UE) 2020/1401 de la Commission du 2 octobre 2020 prévoyant une dérogation temporaire à la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la commercialisation des semences certifiées (JO L 324 du 6.10.2020, p. 35). 81. 31980 D 0755: décision 80/755/CEE de la Commission, du 17 juillet 1980, autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de céréales (JO L 207 du 9.8.1980, p. 37), telle que modifiée par: – 31981 D 0109: décision 81/109/CEE de la Commission du 10 février 1981 (JO L 64 du 11.3.1981, p. 13). 82. 32016 D 2242: décision d'exécution (UE) 2016/2242 de la Commission du 9 décembre 2016 prévoyant la commercialisation temporaire de semences de Hordeum vulgare L. de la variété Scrabble ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil (JO L 337 du 13.12.2016, p. 22). 83. 32020 D 1106: décision d'exécution (UE) 2020/1106 de la Commission du 24 juillet 2020 relative à l'organisation d'une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne le taux de contrôle officiel pour l'inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base, des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base et des semences certifiées (JO L 242 du 28.7.2020, p. 7). 84. 32004 L 0029: directive 2004/29/CE de la Commission du 4 mars 2004 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne (JO L 71 du 10.3.2004, p. 22). 85. 31993 L 0061: directive 93/61/CEE de la Commission, du 2 juillet 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, conformément à la directive 92/33/CEE du Conseil (JO L 250 du 7.10.1993, p. 19), telle que modifiée par: – 32019 L 0990: directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 (JO L 160 du 18.6.2019, p. 14), – 32020 L 0177: directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 (JO L 41 du 13.2.2020, p. 1). 86. 31993 L 0062: directive 93/62/CEE de la Commission, du 5 juillet 1993, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (JO L 250 du 7.10.1993, p. 29). 87. 32020 D 2219: décision d'exécution (UE) 2020/2219 de la Commission du 22 décembre 2020 concernant l'équivalence des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits produits au Royaume-Uni (JO L 438 du 28.12.2020, p. 66). 88. 32014 L 0096: directive d'exécution 2014/96/UE de la Commission du 15 octobre 2014 relative aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d'application de la directive 2008/90/CE du Conseil (JO L 298 du 16.10.2014, p. 12), telle que modifiée par: – 32019 L 1813: directive d'exécution (UE) 2019/1813 de la Commission du 29 octobre 2019 (JO L 278 du 30.10.2019, p. 7). 89. 32014 L 0097: directive d'exécution 2014/97/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement des fournisseurs et des variétés et la liste commune des variétés (JO L 298 du 16.10.2014, p. 16). 90. 32014 L 0098: directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles (JO L 298 du 16.10.2014, p. 22), telle que modifiée par: – 32020 L 0177: directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 (JO L 41 du 13.2.2020, p. 1). 91. 32017 D 0925: décision d'exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains États membres à certifier les matériels initiaux d'espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/167 (JO L 140 du 31.5.2017, p. 7). 92. 32020 D 2219: décision d'exécution (UE) 2020/2219 de la Commission du 22 décembre 2020 concernant l'équivalence des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits produits au Royaume-Uni (JO L 438 du 28.12.2020, p. 66). 93. 32022 L 2438: directive d'exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d'exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits (JO L 319 du 13.12.2022, p. 54). 94. 31993 L 0049: directive 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil (JO L 250 du 7.10.1993, p. 9), telle que modifiée par: – 31999 L 0067: directive 1999/67/CE de la Commission du 28 juin 1999 (JO L 164 du 30.6.1999, p. 78), – 32018 L 0484: directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 (JO L 81 du 23.3.2018, p. 10), – 32020 L 0177: directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 (JO L 41 du 13.2.2020, p. 1). 95. 31999 L 0066: directive 1999/66/CE de la Commission, du 28 juin 1999, établissant les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur conformément à la directive 98/56/CE du Conseil (JO L 164 du 30.6.1999, p. 76). 96. 31999 L 0068: directive 1999/68/CE de la Commission, du 28 juin 1999, énonçant des mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs conformément à la directive 98/56/CE du Conseil (JO L 172 du 8.7.1999, p. 42). 97. 32022 L 2438: directive d'exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d'exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits (JO L 319 du 13.12.2022, p. 54). 98. 32002 R 1597: règlement (CE) n° 1597/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction (JO L 240 du 7.9.2002, p. 34), tel que modifié par: – 32021 R 1324: règlement d'exécution (UE) 2021/1324 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 19). 99. 32002 R 1598: règlement (CE) n° 1598/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 fixant les modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'assistance administrative mutuelle entre organismes officiels (JO L 240 du 7.9.2002, p. 39). 100. 32002 R 1602: règlement (CE) n° 1602/2002 de la Commission du 9 septembre 2002 portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'autorisation accordée à un État membre d'interdire la commercialisation de matériels forestiers de reproduction spécifiés à l'utilisateur final (JO L 242 du 10.9.2002, p. 18). 101. 32002 R 2301: règlement (CE) n° 2301/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des termes "faibles quantités de graines" (JO L 348 du 21.12.2002, p. 75). 102. 32005 D 0853: décision 2005/853/CE de la Commission du 30 novembre 2005 autorisant la France à interdire la commercialisation à l'utilisateur final, à des fins d'ensemencement ou de plantation dans certaines régions françaises, des matériels de reproduction du Pinus pinaster Ait. originaires de la péninsule Ibérique, dont l'utilisation n'est pas adaptée à ces territoires, en application de la directive 1999/105/CE du Conseil (JO L 316 du 2.12.2005, p. 14). 103. 32008 D 0971: décision 2008/971/CE du Conseil du 16 décembre 2008 concernant l'équivalence des matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers (JO L 345 du 23.12.2008, p. 83), telle que modifiée par: – 32012 D 1104: décision n° 1104/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 (JO L 328 du 28.11.2012, p. 1), – 32021 D 0536: décision (UE) 2021/536 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 (JO L 108 du 29.3.2021, p. 1). 104. 32012 H 0090: recommandation 2012/90/UE de la Commission du 14 février 2012 concernant des lignes directrices pour la présentation des informations relatives à l'identification des lots de matériels forestiers de reproduction et des informations à indiquer sur l'étiquette ou dans le document du fournisseur (JO L 43 du 16.2.2012, p. 38). 105. 32016 D 0771: décision d'exécution (UE) 2016/771 de la Commission du 13 mai 2016 autorisant temporairement l'Espagne à admettre la commercialisation de semences de l'espèce Pinus radiata D. Don importées de Nouvelle-Zélande, ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 1999/105/CE du Conseil en matière d'identification et d'étiquetage, et de plants issus de ces semences (JO L 127 du 18.5.2016, p. 52). 106. 32021 D 0773: décision d'exécution (UE) 2021/773 de la Commission du 10 mai 2021 autorisant les États membres, conformément à la directive 1999/105/CE du Conseil, à décider temporairement de l'équivalence des matériels forestiers de reproduction de certaines catégories produits dans certains pays tiers (JO L 169 du 12.5.2021, p. 1). 107. 32003 L 0090: directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7), telle que modifiée par: – 32005 L 0091: directive 2005/91/CE de la Commission du 16 décembre 2005 (JO L 331 du 17.12.2005, p. 24), – 32007 L 0048: directive 2007/48/CE de la Commission du 26 juillet 2007 (JO L 195 du 27.7.2007, p. 29), – 32009 L 0097: directive 2009/97/CE de la Commission du 3 août 2009 (JO L 202 du 4.8.2009, p. 29), – 32010 L 0046: directive 2010/46/UE de la Commission du 2 juillet 2010 (JO L 169 du 3.7.2010, p. 7), – 32011 L 0068: directive d'exécution 2011/68/UE de la Commission du 1er juillet 2011 (JO L 175 du 2.7.2011, p. 17), – 32012 L 0008: directive d'exécution 2012/8/UE de la Commission du 2 mars 2012 (JO L 64 du 3.3.2012, p. 9), – 32012 L 0044: directive d'exécution 2012/44/UE de la Commission du 26 novembre 2012 (JO L 327 du 27.11.2012, p. 37), – 32013 L 0057: directive d'exécution 2013/57/UE de la Commission du 20 novembre 2013 (JO L 312 du 21.11.2013, p. 38), – 32014 L 0105: directive d'exécution 2014/105/UE de la Commission du 4 décembre 2014 (JO L 349 du 5.12.2014, p. 44), – 32015 L 1168: directive d'exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 (JO L 188 du 16.7.2015, p. 39), – 32016 L 1914: directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016 (JO L 296 du 1.11.2016, p. 7), – 32018 L 0100: directive d'exécution (UE) 2018/100 de la Commission du 22 janvier 2018 (JO L 17 du 23.1.2018, p. 34), – 32021 L 0746: directive d'exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 (JO L 160 du 7.5.2021, p. 94), – 32022 L 0905: directive d'exécution (UE) 2022/905 de la Commission du 9 juin 2022 (JO L 157 du 10.6.2022, p. 1), – 32022 L 1647: directive d'exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022 (JO L 248 du 26.9.2022, p. 46). 108. 32004 D 0842: décision 2004/842/CE de la Commission du 1er décembre 2004 relative aux modalités d'exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d'inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée (JO L 362 du 9.12.2004, p. 21), telle que modifiée par: – 32016 D 0320: décision d'exécution (UE) 2016/320 de la Commission du 3 mars 2016 (JO L 60 du 5.3.2016, p. 88), – 32021 D 0985: décision d'exécution (UE) 2021/985 de la Commission du 3 juin 2021 (JO L 216 du 18.6.2021, p. 204). 109. 32005 D 0834: décision 2005/834/CE du Conseil du 8 novembre 2005 concernant l'équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectués dans certains pays tiers et modifiant la décision 2003/17/CE (JO L 312 du 29.11.2005, p. 51), telle que modifiée par: – 32006 R 1791: règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1). 110. 32006 D 0010: décision 2006/10/CE de la Commission du 10 janvier 2006 concernant l'interdiction temporaire, en Grèce, de la commercialisation de semences d'hybrides de maïs génétiquement modifiés de la lignée MON 810 inscrits au catalogue commun des variétés d'espèces végétales agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE (JO L 7 du 12.1.2006, p. 27). 111. 32021 R 0384: règlement d'exécution (UE) 2021/384 de la Commission du 3 mars 2021 concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2009 (JO L 74 du 4.3.2021, p. 27). 112. 32020 D 1106: décision d'exécution (UE) 2020/1106 de la Commission du 24 juillet 2020 relative à l'organisation d'une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne le taux de contrôle officiel pour l'inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base, des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base et des semences certifiées (JO L 242 du 28.7.2020, p. 7). 113. 31989 L 0014: directive 89/14/CEE de la Commission du 15 décembre 1988 déterminant les groupes de variétés de poirée et de betterave rouge visés aux conditions d'isolement des cultures prévues à l'annexe I de la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 8 du 11.1.1989, p. 9). 114. 32003 L 0091: directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (JO L 254 du 8.10.2003, p. 11), telle que modifiée par: – 32006 L 0127: directive 2006/127/CE de la Commission du 7 décembre 2006 (JO L 343 du 8.12.2006, p. 82), – 32007 L 0049: directive 2007/49/CE de la Commission du 26 juillet 2007 (JO L 195 du 27.7.2007, p. 33), – 32008 L 0083: directive 2008/83/CE de la Commission du 13 août 2008 (JO L 219 du 14.8.2008, p. 55), – 32009 L 0097: directive 2009/97/CE de la Commission du 3 août 2009 (JO L 202 du 4.8.2009, p. 29), – 32010 L 0046: directive 2010/46/UE de la Commission du 2 juillet 2010 (JO L 169 du 3.7.2010, p. 7), – 32011 L 0068: directive d'exécution 2011/68/UE de la Commission du 1er juillet 2011 (JO L 175 du 2.7.2011, p. 17), – 32012 L 0044: directive d'exécution 2012/44/UE de la Commission du 26 novembre 2012 (JO L 327 du 27.11.2012, p. 37), – 32013 L 0057: directive d'exécution 2013/57/UE de la Commission du 20 novembre 2013 (JO L 312 du 21.11.2013, p. 38), – 32014 L 0105: directive d'exécution 2014/105/UE de la Commission du 4 décembre 2014 (JO L 349 du 5.12.2014, p. 44), – 32015 L 1168: directive d'exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 (JO L 188 du 16.7.2015, p. 39), – 32016 L 1914: directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016 (JO L 296 du 1.11.2016, p. 7), – 32018 L 0100: directive d'exécution (UE) 2018/100 de la Commission du 22 janvier 2018 (JO L 17 du 23.1.2018, p. 34), – 32021 L 0746: directive d'exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 (JO L 160 du 7.5.2021, p. 94), – 32022 L 0905: directive d'exécution (UE) 2022/905 de la Commission du 9 juin 2022 (JO L 157 du 10.6.2022, p. 1), – 32022 L 1648: directive d'exécution (UE) 2022/1648 de la Commission du 23 septembre 2022 (JO L 248 du 26.9.2022, p. 52). 115. 32012 D 0340: décision d'exécution 2012/340/UE de la Commission du 25 juin 2012 relative à l'organisation d'une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base (JO L 166 du 27.6.2012, p. 90). 116. 32004 D 0003: décision 2004/3/CE de la Commission du 19 décembre 2003 autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil (JO L 2 du 6.1.2004, p. 47), telle que modifiée par: – 32014 D 0105: décision d'exécution 2014/105/UE de la Commission du 24 février 2014 (JO L 56 du 26.2.2014, p. 16), – 32020 D 2113: décision d'exécution (UE) 2020/2113 de la Commission du 16 décembre 2020 (JO L 427 du 17.12.2020, p. 21). 117. 32014 L 0020: directive d'exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes (JO L 38 du 7.2.2014, p. 32). 118. 32014 L 0021: directive d'exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase (JO L 38 du 7.2.2014, p. 39), telle que modifiée par: – 32020 L 0177: directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 (JO L 41 du 13.2.2020, p. 1). 119. 32017 D 0547: décision d'exécution (UE) 2017/547 de la Commission du 21 mars 2017 relative à l'organisation d'un essai temporaire au titre de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les tubercules de pomme de terre de semence dérivés de semences véritables de pomme de terre (JO L 78 du 23.3.2017, p. 65). 120. 31997 D 0125: décision 97/125/CE de la Commission du 24 janvier 1997 autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de plantes oléagineuses et à fibres et portant modification de la décision 87/309/CEE autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages de certaines espèces de plantes fourragères (JO L 48 du 19.2.1997, p. 35). 121. 32004 D 0266: décision 2004/266/CE de la Commission du 17 mars 2004 autorisant l'apposition de manière indélébile des indications prescrites sur les emballages des semences de plantes fourragères (JO L 83 du 20.3.2004, p. 23). 122. 32008 L 0124: directive 2008/124/CE de la Commission du 18 décembre 2008 limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées "semences de base" ou "semences certifiées" (JO L 340 du 19.12.2008, p. 73). 123. 32020 D 1106: décision d'exécution (UE) 2020/1106 de la Commission du 24 juillet 2020 relative à l'organisation d'une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne le taux de contrôle officiel pour l'inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base, des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base et des semences certifiées (JO L 242 du 28.7.2020, p. 7). 124. 32008 L 0062: directive 2008/62/CE de la Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés (JO L 162 du 21.6.2008, p. 13). 125. 32009 L 0145: directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés (JO L 312 du 27.11.2009, p. 44), telle que modifiée par: – 32013 L 0045: directive d'exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 (JO L 213 du 8.8.2013, p. 20).

Chapitre 4 PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES 1. 31994 R 2100: règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (JO L 227 du 1.9.1994, p. 1), tel que modifié par: – 31995 R 2506: règlement (CE) n° 2506/95 du Conseil du 25 octobre 1995 (JO L 258 du 28.10.1995, p. 3), – 32003 R 0807: règlement (CE) n° 807/2003 du Conseil du 14 avril 2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36), – 32003 R 1650: règlement (CE) n° 1650/2003 du Conseil du 18 juin 2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 28), – 32004 R 0873: règlement (CE) n° 873/2004 du Conseil du 29 avril 2004 (JO L 162 du 30.4.2004, p. 38), – 32008 R 0015: règlement (CE) n° 15/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 (JO L 8 du 11.1.2008, p. 2). 2. 31996 R 2470: règlement (CE) n° 2470/96 du Conseil du 17 décembre 1996 prorogeant la durée de la protection communautaire des obtentions végétales en ce qui concerne les pommes de terre (JO L 335 du 24.12.1996, p. 10). 3. 31995 R 1238: règlement (CE) n° 1238/95 de la Commission, du 31 mai 1995, établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales (JO L 121 du 1.6.1995, p. 31), tel que modifié par: – 32000 R 0329: règlement (CE) n° 329/2000 de la Commission du 11 février 2000 (JO L 37 du 12.2.2000, p. 19), – 32003 R 0569: règlement (CE) n° 569/2003 de la Commission du 28 mars 2003 (JO L 82 du 29.3.2003, p. 13), – 32005 R 1177: règlement (CE) n° 1177/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 (JO L 189 du 21.7.2005, p. 26), – 32005 R 2039: règlement (CE) n° 2039/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 (JO L 328 du 15.12.2005, p. 33), – 32008 R 0572: règlement (CE) n° 572/2008 de la Commission du 19 juin 2008 (JO L 161 du 20.6.2008, p. 7), – 32012 R 0510: règlement d'exécution (UE) n° 510/2012 de la Commission du 15 juin 2012 (JO L 156 du 16.6.2012, p. 38), – 32013 R 0623: règlement d'exécution (UE) n° 623/2013 de la Commission du 27 juin 2013 (JO L 177 du 28.6.2013, p. 20), – 32014 R 1294: règlement d'exécution (UE) n° 1294/2014 de la Commission du 4 décembre 2014 (JO L 349 du 5.12.2014, p. 30), – 32015 R 2206: règlement d'exécution (UE) 2015/2206 de la Commission du 30 novembre 2015 (JO L 314 du 1.12.2015, p. 22), – 32016 R 2141: règlement d'exécution (UE) 2016/2141 de la Commission du 6 décembre 2016 (JO L 332 du 7.12.2016, p. 13), – 32019 R 1978: règlement d'exécution (UE) 2019/1978 de la Commission du 26 novembre 2019 (JO L 308 du 29.11.2019, p. 58). 4. 31995 R 1768: règlement (CE) n° 1768/95 de la Commission, du 24 juillet 1995, établissant les modalités d'application de la dérogation prévue à l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (JO L 173 du 25.7.1995, p. 14), tel que modifié par: – 31998 R 2605: règlement (CE) n° 2605/98 de la Commission du 3 décembre 1998 (JO L 328 du 4.12.1998, p. 6). 5. 32000 Y 1223(03): code de bonne conduite administrative à l'Office communautaire des variétés végétales (JO C 371 du 23.12.2000, p. 14). 6. 32007 D 0858: décision 2007/858/CE du Conseil du 17 décembre 2007 portant nomination du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales et de son suppléant (JO L 337 du 21.12.2007, p. 105). 7. 32009 R 0874: règlement (CE) n° 874/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales (JO L 251 du 24.9.2009, p. 3), tel que modifié par: – 32016 R 1448: règlement d'exécution (UE) 2016/1448 de la Commission du 1er septembre 2016 (JO L 236 du 2.9.2016, p. 1). 8. 32020 Q 0810(01): décision du conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales du 1er avril 2020 portant règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en matière de traitement de données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l'Office communautaire des variétés végétales (JO L 259 du 10.8.2020, p. 32). 9. 32021 R 1873: règlement (UE) 2021/1873 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les variétés de l'espèce Asparagus officinalis L. et des groupes d'espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales (JO L 378 du 26.10.2021, p. 1).

Chapitre 5 ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR L'UE SECTION A ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 1. 31994 D 0001: décision 94/1/CECA, CE du Conseil et de la Commission du 13 décembre 1993 relative à la conclusion de l'accord sur l'Espace économique européen entre les Communautés européennes, leurs États membres et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse (JO L 1 du 3.1.1994, p. 1). 2. 21994 A 0103(01): accord sur l'Espace économique européen – acte final – déclarations communes – déclarations des gouvernements des États membres de la Communauté et des États de l'AELE – arrangements – procès-verbal agréé – déclarations d'une ou de plusieurs parties contractantes à l'accord sur l'Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3). 3. 21994 A 0103(51): accord sur l'Espace économique européen – annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) – liste prévue à l'article 17 (JO L 1 du 3.1.1994, p. 220), telle que modifiée par: – 22002 D 0080: décision du Comité mixte de l'EEE n° 80/2002 du 25 juin 2002 (JO L 266 du 3.10.2002, p. 26), – 22002 D 0123(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 123/2002 du 27 septembre 2002 (JO L 336 du 12.12.2002, p. 19), – 22002 D 0158: décision du Comité mixte de l'EEE n° 158/2002 du 6 décembre 2002 (JO L 38 du 13.2.2003, p. 8), – 22003 D 0003: décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2003 du 31 janvier 2003 (JO L 94 du 10.4.2003, p. 47), – 22003 D 0040: décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2003 du 16 mai 2003 (JO L 193 du 31.7.2003, p. 3), – 22003 D 0070: décision du Comité mixte de l'EEE n° 70/2003 du 20 juin 2003 (JO L 257 du 9.10.2003, p. 14), – 22003 D 0104: décision du Comité mixte de l'EEE n° 104/2003 du 26 septembre 2003 (JO L 331 du 18.12.2003, p. 12), – 22003 D 0169: décision du Comité mixte de l'EEE n° 169/2003 du 5 décembre 2003 (JO L 88 du 25.3.2004, p. 39), – 22004 D 0016: décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/2004 du 19 mars 2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 116), – 22004 D 0017: décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/2004 du 19 mars 2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 118), – 22004 D 0121: décision du Comité mixte de l'EEE n° 121/2004 du 24 septembre 2004 (JO L 64 du 10.3.2005, p. 15), – 22004 D 0141: décision du Comité mixte de l'EEE n° 141/2004 du 29 octobre 2004 (JO L 102 du 21.4.2005, p. 6), – 22004 D 0161: décision du Comité mixte de l'EEE n° 161/2004 du 3 décembre 2004 (JO L 133 du 26.5.2005, p. 1), – 22005 D 0030: décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/2005 du 11 mars 2005 (JO L 198 du 28.7.2005, p. 18), – 22005 D 0095: décision du Comité mixte de l'EEE n° 95/2005 du 8 juillet 2005 (JO L 306 du 24.11.2005, p. 18), – 22005 D 0110: décision du Comité mixte de l'EEE n° 110/2005 du 30 septembre 2005 (JO L 339 du 22.12.2005, p. 6), – 22005 D 0141(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 141/2005 du 2 décembre 2005 (JO L 53 du 23.2.2006, p. 36), – 22005 D 0142: décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/2005 du 2 décembre 2005 (JO L 53 du 23.2.2006, p. 38), – 22006 D 0108: décision du Comité mixte de l'EEE n° 108/2006 du 22 septembre 2006 (JO L 333 du 30.11.2006, p. 23), – 22006 D 0143: décision du Comité mixte de l'EEE n° 143/2006 du 8 décembre 2006 (JO L 89 du 29.3.2007, p. 9), – 22007 D 0003: décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2007 du 27 avril 2007 (JO L 209 du 9.8.2007, p. 5), – 22007 D 0004: décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2007 du 27 avril 2007 (JO L 209 du 9.8.2007, p. 8), – 22007 D 0075: décision du Comité mixte de l'EEE n° 75/2007 du 6 juillet 2007 (JO L 328 du 13.12.2007, p. 10), – 22007 D 0097: décision du Comité mixte de l'EEE n° 97/2007 du 28 septembre 2007 (JO L 47 du 21.2.2008, p. 3), – 22007 D 0153: décision du Comité mixte de l'EEE n° 153/2007 du 7 décembre 2007 (JO L 124 du 8.5.2008, p. 13), – 22008 D 0002: décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2008 du 1er février 2008 (JO L 154 du 12.6.2008, p. 4), – 22008 D 0044: décision du Comité mixte de l'EEE n° 44/2008 du 25 avril 2008 (JO L 223 du 21.8.2008, p. 37), – 22008 D 0060: décision du Comité mixte de l'EEE n° 60/2008 du 7 décembre 2007 (JO L 257 du 25.9.2008, p. 19), – 22009 D 0025: décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/2009 du 17 mars 2009 (JO L 130 du 28.5.2009, p. 15), – 22009 D 0058: décision du Comité mixte de l'EEE n° 58/2009 du 29 mai 2009 (JO L 232 du 3.9.2009, p. 8), – 22009 D 0077: décision du Comité mixte de l'EEE n° 77/2009 du 3 juillet 2009 (JO L 277 du 22.10.2009, p. 25), – 22009 D 0122: décision du Comité mixte de l'EEE n° 122/2009 du 4 décembre 2009 (JO L 62 du 11.3.2010, p. 5), – 22009 D 0123: décision du Comité mixte de l'EEE n° 123/2009 du 4 décembre 2009 (JO L 62 du 11.3.2010, p. 7), – 22010 D 0003: décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2010 du 29 janvier 2010 (JO L 101 du 22.4.2010, p. 9), – 22010 D 0041: décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/2010 du 30 avril 2010 (JO L 181 du 15.7.2010, p. 7), – 22010 D 0042: décision du Comité mixte de l'EEE n° 42/2010 du 30 avril 2010 (JO L 181 du 15.7.2010, p. 9), – 22010 D 0043: décision du Comité mixte de l'EEE n° 43/2010 du 30 avril 2010 (JO L 181 du 15.7.2010, p. 11), – 22010 D 0097: décision du Comité mixte de l'EEE n° 97/2010 du 1er octobre 2010 (JO L 332 du 16.12.2010, p. 47), – 22010 D 0098: décision du Comité mixte de l'EEE n° 98/2010 du 1er octobre 2010 (JO L 332 du 16.12.2010, p. 48), – 22010 D 0099: décision du Comité mixte de l'EEE n° 99/2010 du 1er octobre 2010 (JO L 332 du 16.12.2010, p. 49), – 22011 D 0028: décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/2011 du 1er avril 2011 (JO L 171 du 30.6.2011, p. 27), – 22011 D 0030: décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/2011 du 1er avril 2011 (JO L 171 du 30.6.2011, p. 30), – 22011 D 0064: décision du Comité mixte de l'EEE n° 64/2011 du 1er juillet 2011 (JO L 262 du 6.10.2011, p. 17), – 22011 D 0065: décision du Comité mixte de l'EEE n° 65/2011 du 1er juillet 2011 (JO L 262 du 6.10.2011, p. 19), – 22011 D 0069: décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/2011 du 1er juillet 2011 (JO L 262 du 6.10.2011, p. 24), – 22011 D 0115(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 115/2011 du 21 octobre 2011 (JO L 341 du 22.12.2011, p. 78), – 22012 D 0004: décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2012 du 10 février 2012 (JO L 161 du 21.6.2012, p. 7), – 22012 D 0005: décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2012 du 10 février 2012 (JO L 161 du 21.6.2012, p. 8), – 22012 D 0039: décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/2012 du 30 mars 2012 (JO L 207 du 2.8.2012, p. 13), – 22013 D 0054: décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/2013 du 3 mai 2013 (JO L 291 du 31.10.2013, p. 5), – 22013 D 0107: décision du Comité mixte de l'EEE n° 107/2013 du 14 juin 2013 (JO L 318 du 28.11.2013, p. 8), – 22013 D 0184: décision du Comité mixte de l'EEE n° 184/2013 du 8 novembre 2013 (JO L 92 du 27.3.2014, p. 9), – 22013 D 0219: décision du Comité mixte de l'EEE n° 219/2013 du 13 décembre 2013 (JO L 154 du 22.5.2014, p. 12), – 22013 D 0220: décision du Comité mixte de l'EEE n° 220/2013 du 13 décembre 2013 (JO L 154 du 22.5.2014, p. 13), – 22013 D 0221: décision du Comité mixte de l'EEE n° 221/2013 du 13 décembre 2013 (JO L 154 du 22.5.2014, p. 15), – 22014 D 0118: décision du Comité mixte de l'EEE n° 118/2014 du 27 juin 2014 (JO L 342 du 27.11.2014, p. 10), – 22014 D 0169: décision du Comité mixte de l'EEE n° 169/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 202 du 30.7.2015, p. 15), – 22014 D 0170: décision du Comité mixte de l'EEE n° 170/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 202 du 30.7.2015, p. 17), – 22014 D 0212: décision du Comité mixte de l'EEE n° 212/2014 du 24 octobre 2014 (JO L 230 du 3.9.2015, p. 6), – 22015 D 2122: décision du Comité mixte de l'EEE n° 255/2014 du 12 décembre 2014 (JO L 311 du 26.11.2015, p. 3), – 22015 D 2124: décision du Comité mixte de l'EEE n° 257/2014 du 12 décembre 2014 (JO L 311 du 26.11.2015, p. 5), – 22016 D 0495: décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/2015 du 25 février 2015 (JO L 93 du 7.4.2016, p. 11), – 22016 D 0496: décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/2015 du 25 février 2015 (JO L 93 du 7.4.2016, p. 13), – 22016 D 0724: décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/2015 du 20 mars 2015 (JO L 129 du 19.5.2016, p. 15), – 22017 D 0023: décision du Comité mixte de l'EEE n° 183/2015 du 10 juillet 2015 (JO L 8 du 12.1.2017, p. 12), – 22017 D 0511: décision du Comité mixte de l'EEE n° 204/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 14), – 22017 D 0512: décision du Comité mixte de l'EEE n° 205/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 16), – 22017 D 0513: décision du Comité mixte de l'EEE n° 206/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 18), – 22017 D 1292: décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/2016 du 5 février 2016 (JO L 189 du 20.7.2017, p. 14), – 22017 D 1808: décision du Comité mixte de l'EEE n° 297/2015 du 11 décembre 2015 (JO L 263 du 12.10.2017, p. 5), – 22017 D 1809: décision du Comité mixte de l'EEE n° 298/2015 du 11 décembre 2015 (JO L 263 du 12.10.2017, p. 7), – 22017 D 1810: décision du Comité mixte de l'EEE n° 299/2015 du 11 décembre 2015 (JO L 263 du 12.10.2017, p. 8), – 22017 D 2022: décision du Comité mixte de l'EEE n° 72/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 11), – 22017 D 2024: décision du Comité mixte de l'EEE n° 74/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 13), – 22017 D 2025: décision du Comité mixte de l'EEE n° 75/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 15), – 22017 D 2026: décision du Comité mixte de l'EEE n° 76/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 17), – 22017 D 2027: décision du Comité mixte de l'EEE n° 77/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 19), – 22017 D 2126: décision du Comité mixte de l'EEE n° 108/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 6), – 22017 D 2127: décision du Comité mixte de l'EEE n° 109/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 8), – 22017 D 2128: décision du Comité mixte de l'EEE n° 110/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 10), – 22018 D 0359: décision du Comité mixte de l'EEE n° 137/2016 du 8 juillet 2016 (JO L 73 du 15.3.2018, p. 6), – 22018 D 1163: décision du Comité mixte de l'EEE n° 225/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 15), – 22018 D 1748: décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 17), – 22018 D 1749: décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 18), – 22018 D 1750: décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 20), – 22018 D 1751: décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 21), – 22018 D 1752: décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 22), – 22018 D 1753: décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 24), – 22018 D 1814: décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/2017 du 17 mars 2017 (JO L 305 du 29.11.2018, p. 13), – 22018 D 1815: décision du Comité mixte de l'EEE n° 51/2017 du 17 mars 2017 (JO L 305 du 29.11.2018, p. 15), – 22019 D 0190: décision du Comité mixte de l'EEE n° 78/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 20), – 22019 D 0191: décision du Comité mixte de l'EEE n° 79/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 21), – 22019 D 0192: décision du Comité mixte de l'EEE n° 80/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 22), – 22019 D 0202: décision du Comité mixte de l'EEE n° 90/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 37), – 22019 D 0203: décision du Comité mixte de l'EEE n° 91/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 39), – 22019 D 0748: décision du Comité mixte de l'EEE n° 141/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 39), – 22019 D 1068: décision du Comité mixte de l'EEE n° 180/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 49), – 22019 D 1069: décision du Comité mixte de l'EEE n° 181/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 50), – 22019 D 1070: décision du Comité mixte de l'EEE n° 182/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 52), – 22019 D 1625: décision du Comité mixte de l'EEE n° 216/2017 du 15 décembre 2017 (JO L 254 du 3.10.2019, p. 19), – 22019 D 1626: décision du Comité mixte de l'EEE n° 218/2017 du 15 décembre 2017 (JO L 254 du 3.10.2019, p. 21), – 22019 D 1627: décision du Comité mixte de l'EEE n° 219/2017 du 15 décembre 2017 (JO L 254 du 3.10.2019, p. 23), – 22020 D 0057: décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2018 du 23 mars 2018 (JO L 26 du 30.1.2020, p. 11), – 22020 D 0295: décision du Comité mixte de l'EEE n° 276/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 5), – 22020 D 0303: décision du Comité mixte de l'EEE n° 285/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 19), – 22020 D 0304: décision du Comité mixte de l'EEE n° 286/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 20), – 22020 D 0305: décision du Comité mixte de l'EEE n° 287/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 22), – 22020 D 0808: décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 16), – 22020 D 0809: décision du Comité mixte de l'EEE n° 55/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 18), – 22020 D 0922: décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 5), – 22020 D 0924: décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 9), – 22020 D 0925: décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 11), – 22020 D 1441: décision du Comité mixte de l'EEE n° 81/2018 du 27 avril 2018 (JO L 340 du 15.10.2020, p. 11), – 22021 D 0194: décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 18), – 22021 D 0195: décision du Comité mixte de l'EEE n° 133/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 20), – 22022 D 1545: décision du Comité mixte de l'EEE n° 101/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 26), – 22022 D 1546: décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 28), – 22022 D 1547: décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 30), – 22022 D 1550: décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 35), – 22022 D 1552: décision du Comité mixte de l'EEE n° 108/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 39), – 22022 D 1553: décision du Comité mixte de l'EEE n° 109/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 41), – 22022 D 1554: décision du Comité mixte de l'EEE n° 110/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 43), – 22022 D 1555: décision du Comité mixte de l'EEE n° 111/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 45), – 22022 D 1556: décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 47), – 22022 D 1588: décision du Comité mixte de l'EEE n° 144/2019 du 14 juin 2019 (JO L 291 du 10.11.2022, p. 14), – 22022 D 1589: décision du Comité mixte de l'EEE n° 145/2019 du 14 juin 2019 (JO L 291 du 10.11.2022, p. 16), – 22022 D 1590: décision du Comité mixte de l'EEE n° 146/2019 du 14 juin 2019 (JO L 291 du 10.11.2022, p. 18).

Une version consolidée de l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'Espace économique européen est disponible sur le site internet de l'AELE à l'adresse suivante: https://www.efta.int. 4. 21994 A 0103(52): accord sur l'Espace économique européen – annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certifications) – liste prévue à l'article 23 (JO L 1 du 3.1.1994, p. 263), telle que modifiée par: – 21994 D 1231(03): décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/94 du 15 décembre 1994 (JO L 372 du 31.12.1994, p. 4), – 21994 D 1231(05): décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/94 du 15 décembre 1994 (JO L 372 du 31.12.1994, p. 7), – 21995 D 0302(09): décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/95 du 27 janvier 1995 (JO L 47 du 2.3.1995, p. 29), – 21996 D 0523(05): décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/96 du 4 mars 1996 (JO L 124 du 23.5.1996, p. 17), – 21996 D 0613(10): décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/95 du 22 juin 1995 (JO L 140 du 13.6.1996, p. 42), – 21997 D 0123(04): décision du Comité mixte de l'EEE n° 51/96 du 4 octobre 1996 (JO L 21 du 23.1.1997, p. 6), – 21997 D 0313(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 60/96 du 22 novembre 1996 (JO L 71 du 13.3.1997, p. 27), – 21997 D 0710(13): décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/97 du 24 mars 1997 (JO L 182 du 10.7.1997, p. 46), – 21997 D 1120(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 51/97 du 31 juillet 1997 (JO L 316 du 20.11.1997, p. 12), – 21997 D 1120(02): décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/97 du 31 juillet 1997 (JO L 316 du 20.11.1997, p. 14), – 21997 D 1120(08): décision du Comité mixte de l'EEE n° 58/97 du 31 juillet 1997 (JO L 316 du 20.11.1997, p. 20), – 21998 D 0507(06): décision du Comité mixte de l'EEE n° 79/97 du 12 novembre 1997 (JO L 134 du 7.5.1998, p. 8), – 21999 D 0722(02): décision du Comité mixte de l'EEE n° 83/98 du 25 septembre 1998 (JO L 189 du 22.7.1999, p. 54), – 21999 D 0722(07): décision du Comité mixte de l'EEE n° 88/98 du 25 septembre 1998 (JO L 189 du 22.7.1999, p. 61), – 21999 D 0722(08): décision du Comité mixte de l'EEE n° 89/98 du 25 septembre 1998 (JO L 189 du 22.7.1999, p. 62), – 22000 D 0210(02): décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/1999 du 29 janvier 1999 (JO L 35 du 10.2.2000, p. 30), – 22000 D 0615(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/2000 du 31 mars 2000 (JO L 141 du 15.6.2000, p. 44), – 22000 D 1109(18): décision du Comité mixte de l'EEE n° 63/1999 du 28 mai 1999 (JO L 284 du 9.11.2000, p. 45), – 22000 D 1123(17): décision du Comité mixte de l'EEE n° 92/1999 du 16 juillet 1999 (JO L 296 du 23.11.2000, p. 56), – 22000 D 1214(08): décision du Comité mixte de l'EEE n° 78/2000 du 2 octobre 2000 (JO L 315 du 14.12.2000, p. 18), – 21999 D 0163: décision du Comité mixte de l'EEE n° 163/1999 du 26 novembre 1999 (JO L 61 du 1.3.2001, p. 14), – 22001 D 0063: décision du Comité mixte de l'EEE n° 63/2001 du 19 juin 2001 (JO L 238 du 6.9.2001, p. 7), – 22001 D 0064: décision du Comité mixte de l'EEE n° 64/2001 du 19 juin 2001 (JO L 238 du 6.9.2001, p. 8), – 22001 D 0070: décision du Comité mixte de l'EEE n° 70/2001 du 19 juin 2001 (JO L 238 du 6.9.2001, p. 17), – 22001 D 0112: décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/2001 du 28 septembre 2001 (JO L 322 du 6.12.2001, p. 23), – 22001 D 0134: décision du Comité mixte de l'EEE n° 134/2001 du 23 novembre 2001 (JO L 22 du 24.1.2002, p. 22), – 22001 D 0135: décision du Comité mixte de l'EEE n° 135/2001 du 23 novembre 2001 (JO L 22 du 24.1.2002, p. 24), – 22002 D 0002: décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2002 du 1er février 2002 (JO L 88 du 4.4.2002, p. 3), – 22002 D 0029: décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/2002 du 19 avril 2002 (JO L 154 du 13.6.2002, p. 8), – 22002 D 0049: décision du Comité mixte de l'EEE n° 49/2002 du 31 mai 2002 (JO L 238 du 5.9.2002, p. 4), – 22002 D 0054: décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/2002 du 31 mai 2002 (JO L 238 du 5.9.2002, p. 14), – 22002 D 0101(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 101/2002 du 12 juillet 2002 (JO L 298 du 31.10.2002, p. 15), – 22002 D 0126(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 126/2002 du 27 septembre 2002 (JO L 336 du 12.12.2002, p. 25), – 22002 D 0139(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 139/2002 du 8 novembre 2002 (JO L 19 du 23.1.2003, p. 3), – 22003 D 0004(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2003 du 31 janvier 2003 (JO L 94 du 10.4.2003, p. 49), – 22003 D 0005: décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2003 du 31 janvier 2003 (JO L 94 du 10.4.2003, p. 51), – 22003 D 0007: décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/2003 du 31 janvier 2003 (JO L 94 du 10.4.2003, p. 55), – 22003 D 0042: décision du Comité mixte de l'EEE n° 42/2003 du 16 mai 2003 (JO L 193 du 31.7.2003, p. 8), – 22003 D 0071: décision du Comité mixte de l'EEE n° 71/2003 du 20 juin 2003 (JO L 257 du 9.10.2003, p. 16), – 22003 D 0072: décision du Comité mixte de l'EEE n° 72/2003 du 20 juin 2003 (JO L 257 du 9.10.2003, p. 18), – 22003 D 0073: décision du Comité mixte de l'EEE n° 73/2003 du 20 juin 2003 (JO L 257 du 9.10.2003, p. 20), – 22003 D 0077: décision du Comité mixte de l'EEE n° 77/2003 du 20 juin 2003 (JO L 257 du 9.10.2003, p. 27), – 22003 D 0089: décision du Comité mixte de l'EEE n° 89/2003 du 11 juillet 2003 (JO L 272 du 23.10.2003, p. 24), – 22003 D 0146: décision du Comité mixte de l'EEE n° 146/2003 du 7 novembre 2003 (JO L 41 du 12.2.2004, p. 31), – 22003 D 0148: décision du Comité mixte de l'EEE n° 148/2003 du 7 novembre 2003 (JO L 41 du 12.2.2004, p. 35), – 22003 D 0174: décision du Comité mixte de l'EEE n° 174/2003 du 5 décembre 2003 (JO L 88 du 25.3.2004, p. 49), – 22004 D 0020: décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/2004 du 19 mars 2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 124), – 22004 D 0124: décision du Comité mixte de l'EEE n° 124/2004 du 24 septembre 2004 (JO L 64 du 10.3.2005, p. 41), – 22004 D 0148: décision du Comité mixte de l'EEE n° 148/2004 du 29 octobre 2004 (JO L 102 du 21.4.2005, p. 21), – 22004 D 0166: décision du Comité mixte de l'EEE n° 166/2004 du 3 décembre 2004 (JO L 133 du 26.5.2005, p. 11), – 22005 D 0054: décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/2005 du 29 avril 2005 (JO L 239 du 15.9.2005, p. 28), – 22005 D 0062: décision du Comité mixte de l'EEE n° 62/2005 du 29 avril 2005 (JO L 239 du 15.9.2005, p. 44), – 22005 D 0078: décision du Comité mixte de l'EEE n° 78/2005 du 10 juin 2005 (JO L 268 du 13.10.2005, p. 8), – 22005 D 0114: décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/2005 du 30 septembre 2005 (JO L 339 du 22.12.2005, p. 14), – 22005 D 0132: décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2005 du 21 octobre 2005 (JO L 14 du 19.1.2006, p. 20), – 22005 D 0143: décision du Comité mixte de l'EEE n° 143/2005 du 2 décembre 2005 (JO L 53 du 23.2.2006, p. 39), – 22006 D 0045: décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/2006 du 28 avril 2006 (JO L 175 du 29.6.2006, p. 92), – 22006 D 0056: décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/2006 du 2 juin 2006 (JO L 245 du 7.9.2006, p. 1), – 22006 D 0078: décision du Comité mixte de l'EEE n° 78/2006 du 7 juillet 2006 (JO L 289 du 19.10.2006, p. 8), – 22006 D 0079: décision du Comité mixte de l'EEE n° 79/2006 du 7 juillet 2006 (JO L 289 du 19.10.2006, p. 10), – 22006 D 0111(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 111/2006 du 22 septembre 2006 (JO L 333 du 30.11.2006, p. 29), – 22006 D 0112(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/2006 du 22 septembre 2006 (JO L 333 du 30.11.2006, p. 30), – 22007 D 0007: décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/2007 du 27 avril 2007 (JO L 209 du 9.8.2007, p. 13), – 22007 D 0008: décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/2007 du 27 avril 2007 (JO L 209 du 9.8.2007, p. 15), – 22007 D 0013: décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/2007 du 27 avril 2007 (JO L 209 du 9.8.2007, p. 22), – 22007 D 0082: décision du Comité mixte de l'EEE n° 82/2007 du 6 juillet 2007 (JO L 328 du 13.12.2007, p. 23), – 22007 D 0103: décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2007 du 28 septembre 2007 (JO L 47 du 21.2.2008, p. 18), – 22007 D 0154: décision du Comité mixte de l'EEE n° 154/2007 du 7 décembre 2007 (JO L 124 du 8.5.2008, p. 15), – 22008 D 0005: décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2008 du 1er février 2008 (JO L 154 du 12.6.2008, p. 9), – 22008 D 0023: décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/2008 du 14 mars 2008 (JO L 182 du 10.7.2008, p. 7), – 22008 D 0044: décision du Comité mixte de l'EEE n° 44/2008 du 25 avril 2008 (JO L 223 du 21.8.2008, p. 37), – 22008 D 0061: décision du Comité mixte de l'EEE n° 61/2008 du 6 juin 2008 (JO L 257 du 25.9.2008, p. 21), – 22008 D 0098: décision du Comité mixte de l'EEE n° 98/2008 du 26 septembre 2008 (JO L 309 du 20.11.2008, p. 19), – 22009 D 0058: décision du Comité mixte de l'EEE n° 58/2009 du 29 mai 2009 (JO L 232 du 3.9.2009, p. 8), – 22009 D 0122: décision du Comité mixte de l'EEE n° 122/2009 du 4 décembre 2009 (JO L 62 du 11.3.2010, p. 5), – 22009 D 0127: décision du Comité mixte de l'EEE n° 127/2009 du 4 décembre 2009 (JO L 62 du 11.3.2010, p. 14), – 22011 D 0030: décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/2011 du 1er avril 2011 (JO L 171 du 30.6.2011, p. 30), – 22011 D 0069: décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/2011 du 1er juillet 2011 (JO L 262 du 6.10.2011, p. 24), – 22011 D 0115(01): décision du Comité mixte de l'EEE n° 115/2011 du 21 octobre 2011 (JO L 341 du 22.12.2011, p. 78), – 22012 D 0005: décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2012 du 10 février 2012 (JO L 161 du 21.6.2012, p. 8), – 22012 D 0039: décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/2012 du 30 mars 2012 (JO L 207 du 2.8.2012, p. 13), – 22012 D 0151: décision du Comité mixte de l'EEE n° 151/2012 du 26 juillet 2012 (JO L 309 du 8.11.2012, p. 36), – 22013 D 0057: décision du Comité mixte de l'EEE n° 57/2013 du 3 mai 2013 (JO L 291 du 31.10.2013, p. 9), – 22013 D 0058: décision du Comité mixte de l'EEE n° 58/2013 du 3 mai 2013 (JO L 291 du 31.10.2013, p. 11), – 22013 D 0184: décision du Comité mixte de l'EEE n° 184/2013 du 8 novembre 2013 (JO L 92 du 27.3.2014, p. 9), – 22013 D 0220: décision du Comité mixte de l'EEE n° 220/2013 du 13 décembre 2013 (JO L 154 du 22.5.2014, p. 13), – 22013 D 0221: décision du Comité mixte de l'EEE n° 221/2013 du 13 décembre 2013 (JO L 154 du 22.5.2014, p. 15), – 22014 D 0169: décision du Comité mixte de l'EEE n° 169/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 202 du 30.7.2015, p. 15), – 22014 D 0170: décision du Comité mixte de l'EEE n° 170/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 202 du 30.7.2015, p. 17), – 22014 D 0180: décision du Comité mixte de l'EEE n° 180/2014 du 25 septembre 2014 (JO L 202 du 30.7.2015, p. 30), – 22014 D 0212: décision du Comité mixte de l'EEE n° 212/2014 du 24 octobre 2014 (JO L 230 du 3.9.2015, p. 6), – 22014 D 0220: décision du Comité mixte de l'EEE n° 220/2014 du 24 octobre 2014 (JO L 230 du 3.9.2015, p. 19), – 22014 D 0221: décision du Comité mixte de l'EEE n° 221/2014 du 24 octobre 2014 (JO L 230 du 3.9.2015, p. 22), – 22015 D 2124: décision du Comité mixte de l'EEE n° 257/2014 du 12 décembre 2014 (JO L 311 du 26.11.2015, p. 5), – 22015 D 2137: décision du Comité mixte de l'EEE n° 270/2014 du 12 décembre 2014 (JO L 311 du 26.11.2015, p. 21), – 22015 D 2138: décision du Comité mixte de l'EEE n° 271/2014 du 12 décembre 2014 (JO L 311 du 26.11.2015, p. 22), – 22015 D 2139: décision du Comité mixte de l'EEE n° 272/2014 du 12 décembre 2014 (JO L 311 du 26.11.2015, p. 25), – 22015 D 2140: décision du Comité mixte de l'EEE n° 273/2014 du 12 décembre 2014 (JO L 311 du 26.11.2015, p. 26), – 22015 D 2141: décision du Comité mixte de l'EEE n° 274/2014 du 12 décembre 2014 (JO L 311 du 26.11.2015, p. 27), – 22016 D 0500: décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/2015 du 25 février 2015 (JO L 93 du 7.4.2016, p. 20), – 22016 D 0506: décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/2015 du 25 février 2015 (JO L 93 du 7.4.2016, p. 30), – 22016 D 1266: décision du Comité mixte de l'EEE n° 83/2015 du 30 avril 2015 (JO L 211 du 4.8.2016, p. 17), – 22016 D 1276: décision du Comité mixte de l'EEE n° 93/2015 du 30 avril 2015 (JO L 211 du 4.8.2016, p. 31), – 22016 D 1277: décision du Comité mixte de l'EEE n° 94/2015 du 30 avril 2015 (JO L 211 du 4.8.2016, p. 32), – 22016 D 1278: décision du Comité mixte de l'EEE n° 95/2015 du 30 avril 2015 (JO L 211 du 4.8.2016, p. 33), – 22016 D 1279: décision du Comité mixte de l'EEE n° 96/2015 du 30 avril 2015 (JO L 211 du 4.8.2016, p. 36), – 22017 D 0511: décision du Comité mixte de l'EEE n° 204/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 14), – 22017 D 0512: décision du Comité mixte de l'EEE n° 205/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 16), – 22017 D 0513: décision du Comité mixte de l'EEE n° 206/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 18), – 22017 D 0524: décision du Comité mixte de l'EEE n° 217/2015 du 25 septembre 2015 (JO L 85 du 30.3.2017, p. 38), – 22017 D 1039: décision du Comité mixte de l'EEE n° 250/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 28), – 22017 D 1051: décision du Comité mixte de l'EEE n° 262/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 44), – 22017 D 1052: décision du Comité mixte de l'EEE n° 263/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 45), – 22017 D 1053: décision du Comité mixte de l'EEE n° 264/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 46), – 22017 D 1054: décision du Comité mixte de l'EEE n° 265/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 48), – 22017 D 1055: décision du Comité mixte de l'EEE n° 266/2015 du 30 octobre 2015 (JO L 161 du 22.6.2017, p. 51), – 22017 D 1808: décision du Comité mixte de l'EEE n° 297/2015 du 11 décembre 2015 (JO L 263 du 12.10.2017, p. 5), – 22017 D 1809: décision du Comité mixte de l'EEE n° 298/2015 du 11 décembre 2015 (JO L 263 du 12.10.2017, p. 7), – 22017 D 1810: décision du Comité mixte de l'EEE n° 299/2015 du 11 décembre 2015 (JO L 263 du 12.10.2017, p. 8), – 22017 D 1815: décision du Comité mixte de l'EEE n° 304/2015 du 11 décembre 2015 (JO L 263 du 12.10.2017, p. 15), – 22017 D 1816: décision du Comité mixte de l'EEE n° 305/2015 du 11 décembre 2015 (JO L 263 du 12.10.2017, p. 16), – 22017 D 1880: décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/2016 du 18 mars 2016 (JO L 270 du 19.10.2017, p. 17), – 22017 D 2024: décision du Comité mixte de l'EEE n° 74/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 13), – 22017 D 2025: décision du Comité mixte de l'EEE n° 75/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 15), – 22017 D 2026: décision du Comité mixte de l'EEE n° 76/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 17), – 22017 D 2027: décision du Comité mixte de l'EEE n° 77/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 19), – 22017 D 2035: décision du Comité mixte de l'EEE n° 85/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 31), – 22017 D 2036: décision du Comité mixte de l'EEE n° 86/2016 du 29 avril 2016 (JO L 300 du 16.11.2017, p. 32), – 22017 D 2126: décision du Comité mixte de l'EEE n° 108/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 6), – 22017 D 2127: décision du Comité mixte de l'EEE n° 109/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 8), – 22017 D 2128: décision du Comité mixte de l'EEE n° 110/2016 du 3 juin 2016 (JO L 308 du 23.11.2017, p. 10), – 22018 D 0359: décision du Comité mixte de l'EEE n° 137/2016 du 8 juillet 2016 (JO L 73 du 15.3.2018, p. 6), – 22018 D 0371: décision du Comité mixte de l'EEE n° 149/2016 du 8 juillet 2016 (JO L 73 du 15.3.2018, p. 22), – 22018 D 0440: décision du Comité mixte de l'EEE n° 182/2016 du 23 septembre 2016 (JO L 80 du 22.3.2018, p. 26), – 22018 D 0441: décision du Comité mixte de l'EEE n° 183/2016 du 23 septembre 2016 (JO L 80 du 22.3.2018, p. 27), – 22018 D 0442: décision du Comité mixte de l'EEE n° 184/2016 du 23 septembre 2016 (JO L 80 du 22.3.2018, p. 29), – 22018 D 1174: décision du Comité mixte de l'EEE n° 236/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 33), – 22018 D 1175: décision du Comité mixte de l'EEE n° 237/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 35), – 22018 D 1176: décision du Comité mixte de l'EEE n° 238/2016 du 2 décembre 2016 (JO L 215 du 23.8.2018, p. 37), – 22018 D 1748: décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 17), – 22018 D 1749: décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 18), – 22018 D 1750: décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 20), – 22018 D 1751: décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 21), – 22018 D 1752: décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 22), – 22018 D 1753: décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/2017 du 3 février 2017 (JO L 297 du 22.11.2018, p. 24), – 22018 D 1814: décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/2017 du 17 mars 2017 (JO L 305 du 29.11.2018, p. 13), – 22018 D 1815: décision du Comité mixte de l'EEE n° 51/2017 du 17 mars 2017 (JO L 305 du 29.11.2018, p. 15), – 22018 D 1819: décision du Comité mixte de l'EEE n° 55/2017 du 17 mars 2017 (JO L 305 du 29.11.2018, p. 21), – 22018 D 1820: décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/2017 du 17 mars 2017 (JO L 305 du 29.11.2018, p. 23), – 22019 D 0196: décision du Comité mixte de l'EEE n° 84/2017 du 5 mai 2017 (JO L 36 du 7.2.2019, p. 29), – 22019 D 0739: décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 24), – 22019 D 0740: décision du Comité mixte de l'EEE n° 133/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 26), – 22019 D 0741: décision du Comité mixte de l'EEE n° 134/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 28), – 22019 D 0748: décision du Comité mixte de l'EEE n° 141/2017 du 7 juillet 2017 (JO L 128 du 16.5.2019, p. 39), – 22019 D 1062: décision du Comité mixte de l'EEE n° 174/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 37), – 22019 D 1063: décision du Comité mixte de l'EEE n° 175/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 41), – 22019 D 1068: décision du Comité mixte de l'EEE n° 180/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 49), – 22019 D 1069: décision du Comité mixte de l'EEE n° 181/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 50), – 22019 D 1070: décision du Comité mixte de l'EEE n° 182/2017 du 22 septembre 2017 (JO L 174 du 27.6.2019, p. 52), – 22019 D 1358: décision du Comité mixte de l'EEE n° 195/2017 du 27 octobre 2017 (JO L 219 du 22.8.2019, p. 5), – 22019 D 1626: décision du Comité mixte de l'EEE n° 218/2017 du 15 décembre 2017 (JO L 254 du 3.10.2019, p. 21), – 22019 D 1627: décision du Comité mixte de l'EEE n° 219/2017 du 15 décembre 2017 (JO L 254 du 3.10.2019, p. 23), – 22019 D 1630: décision du Comité mixte de l'EEE n° 222/2017 du 15 décembre 2017 (JO L 254 du 3.10.2019, p. 27), – 22019 D 1636: décision du Comité mixte de l'EEE n° 228/2017 du 15 décembre 2017 (JO L 254 du 3.10.2019, p. 37), – 22019 D 2052: décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/2018 du 9 février 2018 (JO L 323 du 12.12.2019, p. 31), – 22020 D 0057: décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2018 du 23 mars 2018 (JO L 26 du 30.1.2020, p. 11), – 22020 D 0303: décision du Comité mixte de l'EEE n° 285/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 19), – 22020 D 0304: décision du Comité mixte de l'EEE n° 286/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 20), – 22020 D 0305: décision du Comité mixte de l'EEE n° 287/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 22), – 22020 D 0315: décision du Comité mixte de l'EEE n° 297/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 35), – 22020 D 0316: décision du Comité mixte de l'EEE n° 298/2019 du 13 décembre 2019 (JO L 68 du 5.3.2020, p. 38), – 22020 D 0808: décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 16), – 22020 D 0809: décision du Comité mixte de l'EEE n° 55/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 18), – 22020 D 0822: décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/2019 du 29 mars 2019 (JO L 210 du 2.7.2020, p. 36), – 22020 D 0924: décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 9), – 22020 D 0925: décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 11), – 22020 D 0929: décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 18), – 22020 D 0933: décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 23), – 22020 D 0934: décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/2019 du 8 février 2019 (JO L 228 du 16.7.2020, p. 26), – 22020 D 1449: décision du Comité mixte de l'EEE n° 89/2018 du 27 avril 2018 (JO L 340 du 15.10.2020, p. 20), – 22020 D 1450: décision du Comité mixte de l'EEE n° 90/2018 du 27 avril 2018 (JO L 340 du 15.10.2020, p. 23), – 22020 D 1612: décision du Comité mixte de l'EEE n° 108/2018 du 31 mai 2018 (JO L 368 du 5.11.2020, p. 8), – 22021 D 0194: décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 18), – 22021 D 0195: décision du Comité mixte de l'EEE n° 133/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 20), – 22021 D 0206: décision du Comité mixte de l'EEE n° 144/2018 du 6 juillet 2018 (JO L 67 du 25.2.2021, p. 35), – 22022 D 1135: décision du Comité mixte de l'EEE n° 67/2022 du 18 mars 2022 (JO L 182 du 7.7.2022, p. 46), – 22022 D 1550: décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 35), – 22022 D 1552: décision du Comité mixte de l'EEE n° 108/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 39), – 22022 D 1553: décision du Comité mixte de l'EEE n° 109/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 41), – 22022 D 1554: décision du Comité mixte de l'EEE n° 110/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 43), – 22022 D 1555: décision du Comité mixte de l'EEE n° 111/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 45), – 22022 D 1556: décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 47), – 22022 D 1570: décision du Comité mixte de l'EEE n° 126/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 71), – 22022 D 1571: décision du Comité mixte de l'EEE n° 127/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 73), – 22022 D 1572: décision du Comité mixte de l'EEE n° 128/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 75), – 22022 D 1573: décision du Comité mixte de l'EEE n° 129/2022 du 29 avril 2022 (JO L 246 du 22.9.2022, p. 77), – 22022 D 2017: décision du Comité mixte de l'EEE n° 119/2019 du 8 mai 2019 (JO L 279 du 27.10.2022, p. 17), – 22022 D 2018: décision du Comité mixte de l'EEE n° 120/2019 du 8 mai 2019 (JO L 279 du 27.10.2022, p. 19), – 22022 D 2019: décision du Comité mixte de l'EEE n° 121/2019 du 8 mai 2019 (JO L 279 du 27.10.2022, p. 23), – 22022 D 2020: décision du Comité mixte de l'EEE n° 122/2019 du 8 mai 2019 (JO L 279 du 27.10.2022, p. 26), – 22022 D 2147: décision du Comité mixte de l'EEE n° 155/2019 du 14 juin 2019 (JO L 291 du 10.11.2022, p. 34).

Une version consolidée de l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'Espace économique européen est disponible sur le site internet de l'AELE à l'adresse suivante: https://www.efta.int. 5. 31994 D 0002: décision 94/2/CECA, CE du Conseil et de la Commission du 13 décembre 1993 relative à la conclusion du protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen entre les Communautés européennes, leurs États membres et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède (JO L 1 du 3.1.1994, p. 571). 6. 21994 A 0103(73): protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen – acte final – déclaration commune – procès-verbal agréé – déclaration du gouvernement français (JO L 1 du 3.1.1994, p. 572). 7. 32004 D 0368: décision 2004/368/CE du Conseil du 30 mars 2004 [relative] à l'application provisoire de l'accord sur la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen et à l'application provisoire de quatre accords connexes (JO L 130 du 29.4.2004, p. 1). 8. 22004 A 0429(02): accords sous forme d'échange de lettres [relatifs] à l'application provisoire de l'accord sur la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen et à l'application provisoire de quatre accords connexes (JO L 130 du 29.4.2004, p. 3). 9. 32012 D 0442: décision 2012/442/UE du Conseil du 24 juillet 2012 relative à la position à prendre par l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, en ce qui concerne une modification de l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (JO L 202 du 28.7.2012, p. 1).

SECTION B ACCORD AVEC LA SUISSE 10. 32002 D 0309: décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'Accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1). 11. 22002 A 0430(04): accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132), tel que modifié par:

• (2004/278/CE) décision n° 1/2004 du comité mixte de l'agriculture,
• (2004/660/CE) décision n° 4/2004 du comité mixte de l'agriculture, – 22005 D 0260: décision n° 2/2005 du comité mixte de l'agriculture (JO L 78 du 24.3.2005, p. 50), – 22008 D 0086: décision n° 1/2008 du comité mixte de l'agriculture (JO L 27 du 31.1.2008, p. 21), – 22009 A 0530(01): accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 136 du 30.5.2009, p. 2),
• (2010/724/UE) décision n° 2/2010 du Comité mixte de l'agriculture, – 22011 D 0083: décision n° 1/2010 du comité mixte de l'agriculture (JO L 32 du 8.2.2011, p. 9), – 22017 D 0169: décision n° 1/2015 du comité mixte de l'agriculture (JO L 27 du 1.2.2017, p. 155). 12. 22002 A 0430(04): accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles – acte final (JO L 114 du 30.4.2002, p. 350). 13. 22007 A 1013(01): accord additionnel entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 270 du 13.10.2007, p. 6). 14. 32007 D 0658: décision 2007/658/CE du Conseil du 26 septembre 2007 concernant la conclusion d'un accord additionnel entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 270 du 13.10.2007, p. 5). 15. 22003 D 0808: décision n° 1/2003 (2003/808/CE) du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 21 octobre 2003 concernant l'adoption de son règlement intérieur (JO L 303 du 21.11.2003, p. 24). 16. 22003 D 0809: décision n° 2/2003 (2003/809/CE) du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 21 octobre 2003 concernant la constitution des groupes de travail et l'adoption des mandats de ces groupes (JO L 303 du 21.11.2003, p. 27). SECTION C ACCORD AVEC LE CHILI 17. 32002 D 0979: décision 2002/979/CE du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la signature et à l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (JO L 352 du 30.12.2002, p. 1). 18. 22002 A 1230(01): accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (JO L 352 du 30.12.2002, p. 3). 19. 22002 A 1230(01): accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part – acte final (JO L 352 du 30.12.2002, p. 1440). 20. 22003 X 0131(01): information concernant l'application de certains articles de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (JO L 26 du 31.1.2003, p. 52). 21. 32004 D 0907: décision 2004/907/CE de la Commission du 27 décembre 2004 concernant la participation financière de la Communauté à l'organisation d'un séminaire international consacré au bien-être animal dans le cadre de l'accord CE-Chili relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce d'animaux, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres objets (JO L 381 du 28.12.2004, p. 80). 22. 22005 D 0168: décision n° 1/2003 du comité d'association de l'accord SPS UE-Chili dénommé "comité de gestion mixte" du 24 octobre 2003 relatif au règlement intérieur du comité d'association de l'accord SPS UE-Chili dénommé "comité de gestion mixte" (JO L 55 du 1.3.2005, p. 93). 23. 22007 D 0177: décision n° 1/2006 du Comité de gestion conjoint mis en place en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur les mesures sanitaires, phytosanitaires et favorables au bien-être des animaux applicables au commerce d'animaux, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres objets du 9 novembre 2006 modifiant les appendices I.C, III.A, III.B et XI de l'annexe IV de l'accord (JO L 86 du 27.3.2007, p. 20). SECTION D CONVENTIONS INTERNATIONALES 24. 32004 D 0597: décision 2004/597/CE du Conseil du 19 juillet 2004 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale pour la protection des végétaux telle que révisée et approuvée par la résolution 12/97 de la vingt-neuvième session de la conférence de la FAO de novembre 1997 (JO L 267 du 14.8.2004, p. 39). 25. 32004 D 0869: décision 2004/869/CE du Conseil du 24 février 2004 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (JO L 378 du 23.12.2004, p. 1). 26. 32005 D 0523: décision 2005/523/CE du Conseil du 30 mai 2005 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève le 19 mars 1991 (JO L 192 du 22.7.2005, p. 63).

Chapitre 1 DISSÉMINATION DANS L'ENVIRONNEMENT 1. 32001 L 0018: directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1), telle que modifiée par: – 32002 D 0623: décision 2002/623/CE de la Commission du 24 juillet 2002 (JO L 200 du 30.7.2002, p. 22), – 32003 R 1829: règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1), – 32003 R 1830: règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24), – 32008 L 0027: directive 2008/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JO L 81 du 20.3.2008, p. 45), – 32015 L 0412: directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 (JO L 68 du 13.3.2015, p. 1), – 32018 L 0350: directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 (JO L 67 du 9.3.2018, p. 30), – 32019 R 1381: règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1). 2. 32003 R 1830: règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24), tel que modifié par: – 32008 R 1137: règlement (CE) n° 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 (JO L 311 du 21.11.2008, p. 1). 3. 32009 L 0041: directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 125 du 21.5.2009, p. 75). 4. 32000 D 0608: décision 2000/608/CE de la Commission du 27 septembre 2000 relative aux notes explicatives concernant l'évaluation des risques visée à l'annexe III de la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 258 du 12.10.2000, p. 43). 5. 32002 D 0811: décision 2002/811/CE du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les notes explicatives complétant l'annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 280 du 18.10.2002, p. 27). 6. 32002 D 0812: décision 2002/812/CE du Conseil du 3 octobre 2002 instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, le formulaire de synthèse de la notification concernant la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits (JO L 280 du 18.10.2002, p. 37). 7. 32003 D 0653: décision 2003/653/CE de la Commission du 2 septembre 2003 relative aux dispositions nationales interdisant l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans la province de Haute-Autriche en vertu des dispositions de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE (JO L 230 du 16.9.2003, p. 34). 8. 32003 R 1946: règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (JO L 287 du 5.11.2003, p. 1). 9. 32004 D 0204: décision 2004/204/CE de la Commission du 23 février 2004 définissant les modalités de fonctionnement des registres visant à consigner les informations sur les modifications génétiques des OGM, prévus par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 65 du 3.3.2004, p. 20). 10. 32004 H 0787: recommandation 2004/787/CE de la Commission du 4 octobre 2004 concernant des lignes directrices techniques en matière d'échantillonnage et de détection des organismes génétiquement modifiés et des matières produites à partir d'organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou ingrédients de produits, dans le cadre du règlement (CE) n° 1830/2003 (JO L 348 du 24.11.2004, p. 18). 11. 32005 D 0463: décision 2005/463/CE de la Commission du 21 juin 2005 établissant un groupe en réseau pour l'échange et la coordination d'informations concernant la coexistence de cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques (JO L 164 du 24.6.2005, p. 50). 12. 32005 D 0608: décision 2005/608/CE de la Commission du 8 août 2005 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un produit à base de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 863) pour lui conférer la résistance à la chrysomèle des racines du maïs (JO L 207 du 10.8.2005, p. 17). 13. 32005 D 0635: décision 2005/635/CE de la Commission du 31 août 2005 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un colza (Brassica napus L., lignée GT73) génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance à l'herbicide glyphosate (JO L 228 du 3.9.2005, p. 11). 14. 32005 H 0637: recommandation 2005/637/CE de la Commission du 16 août 2005 relative aux mesures à prendre par le titulaire de l'autorisation pour prévenir tout éventuel dommage pour la santé et l'environnement en cas de dissémination accidentelle d'un colza (Brassica napus L., lignée GT73 – MON-00073-7) génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance à l'herbicide glyphosate (JO L 228 du 3.9.2005, p. 19). 15. 32005 D 0772: décision 2005/772/CE de la Commission du 3 novembre 2005 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l'ordre des lépidoptères et tolérant à l'herbicide glufosinate-amonium (JO L 291 du 5.11.2005, p. 42). 16. 32007 D 0364: décision 2007/364/CE de la Commission du 23 mai 2007 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.2.38) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur (JO L 138 du 30.5.2007, p. 50). 17. 32008 D 0062: décision 2008/62/CE de la Commission du 12 octobre 2007 relative aux articles 111 et 172 du projet de loi polonais concernant les organismes génétiquement modifiés, notifiés par la République de Pologne en vertu de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE en tant que dérogations aux dispositions de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (JO L 16 du 19.1.2008, p. 17). 18. 32008 D 0470: décision 2008/470/CE de la Commission du 7 mai 2008 concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée T25), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 162 du 21.6.2008, p. 31). 19. 32008 D 0495: décision 2008/495/CE de la Commission du 7 mai 2008 concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 172 du 2.7.2008, p. 25). 20. 32009 D 0244: décision 2009/244/CE de la Commission du 16 mars 2009 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur (JO L 72 du 18.3.2009, p. 18). 21. 32009 L 0041: directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 125 du 21.5.2009, p. 75). 22. 32009 D 0770: décision 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, aux fins de leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275 du 21.10.2009, p. 9). 23. 32009 D 0828: décision 2009/828/CE de la Commission du 3 novembre 2009 relative au projet de décret législatif régional déclarant la région autonome de Madère zone exempte d'organismes génétiquement modifiés, notifié par la République portugaise conformément à l'article 95, paragraphe 5, du traité CE (JO L 294 du 11.11.2009, p. 16). 24. 32010 D 0135: décision 2010/135/UE de la Commission du 2 mars 2010 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'une pomme de terre (Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1) génétiquement modifiée pour l'obtention d'un amidon à teneur accrue en amylopectine (JO L 53 du 4.3.2010, p. 11). 25. 32010 H 0722: recommandation 2010/C 200/01 de la Commission du 13 juillet 2010 établissant des lignes directrices pour l'élaboration de mesures nationales de coexistence visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans les cultures conventionnelles et biologiques (JO C 200 du 22.7.2010, p. 1). 26. 32015 D 0692: décision d'exécution (UE) 2015/692 de la Commission du 24 avril 2015 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 25958) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur (JO L 112 du 30.4.2015, p. 44). 27. 32015 D 0694: décision d'exécution (UE) 2015/694 de la Commission du 24 avril 2015 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 26407) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur (JO L 112 du 30.4.2015, p. 52). 28. 32016 D 0321: décision d'exécution (UE) 2016/321 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant la portée géographique de l'autorisation de cultiver le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) (JO L 60 du 5.3.2016, p. 90). 29. 32016 D 2050: décision d'exécution (UE) 2016/2050 de la Commission du 22 novembre 2016 concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4) (JO L 318 du 24.11.2016, p. 13). 30. 32019 D 1300: décision d'exécution (UE) 2019/1300 de la Commission du 26 juillet 2019 concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée FLO-40685-2) (JO L 204 du 2.8.2019, p. 46). 31. 32019 D 1301: décision d'exécution (UE) 2019/1301 de la Commission du 26 juillet 2019 modifiant la décision d'exécution 2013/327/UE en ce qui concerne le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 50).

Chapitre 2 DENRÉES ALIMENTAIRES ET ALIMENTS POUR ANIMAUX GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS 1. 32003 R 1829: règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1), tel que modifié par: – 32006 R 1981: règlement (CE) n° 1981/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 (JO L 368 du 23.12.2006, p. 99), – 32008 R 0298: règlement (CE) n° 298/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JO L 97 du 9.4.2008, p. 64), – 32019 R 1381: règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1). 2. 32003 R 1830: règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24). 3. 32004 R 0065: règlement (CE) n° 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l'élaboration et l'attribution d'identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés (JO L 10 du 16.1.2004, p. 5). 4. 32004 R 0641: règlement (CE) n° 641/2004 de la Commission du 6 avril 2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la demande d'autorisation de nouvelles denrées alimentaires et de nouveaux aliments pour animaux génétiquement modifiés, la notification de produits existants et la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié ayant fait l'objet d'une évaluation du risque et obtenu un avis favorable (JO L 102 du 7.4.2004, p. 14), tel que modifié par: – 32013 R 0503: règlement d'exécution (UE) n° 503/2013 de la Commission du 3 avril 2013 (JO L 157 du 8.6.2013, p. 1). 5. 32013 R 0503: règlement d'exécution (UE) n° 503/2013 de la Commission du 3 avril 2013 relatif aux demandes d'autorisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés introduites en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) n° 641/2004 et (CE) n° 1981/2006 (JO L 157 du 8.6.2013, p. 1). 6. 32006 D 0255: décision 2006/255/CE de la Commission du 14 mars 2006 relative aux dispositions nationales imposant, dans les grandes surfaces, le placement des denrées alimentaires génétiquement modifiées sur des rayonnages distincts de ceux qu'occupent les produits non génétiquement modifiés, notifiées par Chypre au titre de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE (JO L 92 du 30.3.2006, p. 12). 7. 32006 R 1981: règlement (CE) n° 1981/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 fixant les modalités d'application de l'article 32 du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés (JO L 368 du 23.12.2006, p. 99), tel que modifié par: – 32013 R 0503: règlement d'exécution (UE) n° 503/2013 de la Commission du 3 avril 2013 (JO L 157 du 8.6.2013, p. 1), – 32014 R 0120: règlement d'exécution (UE) n° 120/2014 de la Commission du 7 février 2014 (JO L 39 du 8.2.2014, p. 46). 8. 32007 D 0304: décision 2007/304/CE de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du maïs Bt176 (SYN-EV176-9) et des produits qui en sont dérivés (JO L 117 du 5.5.2007, p. 14). 9. 32007 D 0305: décision 2007/305/CE de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4) et des produits qui en sont dérivés (JO L 117 du 5.5.2007, p. 17), telle que modifiée par: – 32012 D 0069: décision d'exécution 2012/69/UE de la Commission du 3 février 2012 (JO L 34 du 7.2.2012, p. 12), – 32016 D 2268: décision d'exécution (UE) 2016/2268 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 342 du 16.12.2016, p. 34), – 32019 D 1117: décision d'exécution (UE) 2019/1117 de la Commission du 24 juin 2019 (JO L 176 du 1.7.2019, p. 59), – 32019 D 1562: décision d'exécution (UE) 2019/1562 de la Commission du 16 septembre 2019 (JO L 240 du 18.9.2019, p. 13). 10. 32007 D 0306: décision 2007/306/CE de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et des produits qui en sont dérivés (JO L 117 du 5.5.2007, p. 20), telle que modifiée par: – 32012 D 0069: décision d'exécution 2012/69/UE de la Commission du 3 février 2012 (JO L 34 du 7.2.2012, p. 12), – 32016 D 2268: décision d'exécution (UE) 2016/2268 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 342 du 16.12.2016, p. 34), – 32019 D 1117: décision d'exécution (UE) 2019/1117 de la Commission du 24 juin 2019 (JO L 176 du 1.7.2019, p. 59), – 32019 D 1562: décision d'exécution (UE) 2019/1562 de la Commission du 16 septembre 2019 (JO L 240 du 18.9.2019, p. 13). 11. 32007 D 0307: décision 2007/307/CE de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1) et des produits qui en sont dérivés (JO L 117 du 5.5.2007, p. 23), telle que modifiée par: – 32012 D 0069: décision d'exécution 2012/69/UE de la Commission du 3 février 2012 (JO L 34 du 7.2.2012, p. 12), – 32016 D 2268: décision d'exécution (UE) 2016/2268 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 342 du 16.12.2016, p. 34), – 32019 D 1117: décision d'exécution (UE) 2019/1117 de la Commission du 24 juin 2019 (JO L 176 du 1.7.2019, p. 59), – 32019 D 1562: décision d'exécution (UE) 2019/1562 de la Commission du 16 septembre 2019 (JO L 240 du 18.9.2019, p. 13). 12. 32007 D 0308: décision 2007/308/CE de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché des produits dérivés du maïs GA21xMON810 (MON-ØØØ21-9xMON-ØØ81Ø-6) (JO L 117 du 5.5.2007, p. 25). 13. 32007 D 0701: décision 2007/701/CE de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603xMON810 (MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 285 du 31.10.2007, p. 37). 14. 32007 D 0702: décision 2007/702/CE de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 285 du 31.10.2007, p. 42). 15. 32007 D 0703: décision 2007/703/CE de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507xNK603 (DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 285 du 31.10.2007, p. 47), telle que modifiée par: – 32019 D 0241: décision d'exécution (UE) 2019/241 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 14). 16. 32008 D 0730: décision 2008/730/CE de la Commission du 8 septembre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 247 du 16.9.2008, p. 50). 17. 32008 D 0837: décision 2008/837/CE de la Commission du 29 octobre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 299 du 8.11.2008, p. 36). 18. 32008 D 0933: décision 2008/933/CE de la Commission du 4 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 333 du 11.12.2008, p. 7), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8). 19. 32009 D 0184: décision 2009/184/CE de la Commission du 10 mars 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 68 du 13.3.2009, p. 28). 20. 32009 D 0813: décision 2009/813/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 289 du 5.11.2009, p. 21), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 21. 32009 D 0814: décision 2009/814/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 289 du 5.11.2009, p. 25), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 22. 32009 D 0866: décision 2009/866/CE de la Commission du 30 novembre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 314 du 1.12.2009, p. 102), telle que modifiée par: – 32019 D 0060: décision d'exécution (UE) 2019/60 de la Commission du 11 janvier 2019 (JO L 12 du 15.1.2019, p. 31). 23. 32010 D 0136: décision 2010/136/UE de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché d'aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 (BPS-25271-9) et la présence fortuite ou techniquement inévitable de cette pomme de terre dans les denrées alimentaires et d'autres produits destinés à l'alimentation animale, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 53 du 4.3.2010, p. 15). 24. 32010 D 0419: décision 2010/419/UE de la Commission du 28 juillet 2010 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, autorisant les denrées et ingrédients alimentaires contenant le maïs Bt11 (SYN-BTØ11-1) ou consistant en ce maïs, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2004/657/CE (JO L 197 du 29.7.2010, p. 11), telle que modifiée par: – 32019 D 0060: décision d'exécution (UE) 2019/60 de la Commission du 11 janvier 2019 (JO L 12 du 15.1.2019, p. 31). 25. 32010 D 0429: décision 2010/429/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810 (MON-88Ø17-3 x MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 201 du 3.8.2010, p. 46), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 26. 32011 D 0354: décision 2011/354/UE de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 160 du 18.6.2011, p. 90). 27. 32011 D 0891: décision 2011/891/UE de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 x 3006--210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 344 du 28.12.2011, p. 51). – 32019 D 0239: décision d'exécution (UE) 2019/239 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 7), – 32021 D 1161: décision d'exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 252 du 15.7.2021, p. 1). 28. 32012 D 0081: décision d'exécution 2012/81/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 10). 29. 32012 D 0082: décision d'exécution 2012/82/UE de la Commission du 10 février 2012 relative au renouvellement de l'autorisation de maintien sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 14), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 30. 32012 D 0083: décision d'exécution 2012/83/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 (MON-877Ø1-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 18), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 31. 32012 D 0084: décision d'exécution 2012/84/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 356043 (DP-356Ø43-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 22). 32. 32012 D 0651: décision d'exécution 2012/651/UE de la Commission du 18 octobre 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162 (SYN-IR162-4), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 290 du 20.10.2012, p. 14), telle que modifiée par: – 32019 D 0060: décision d'exécution (UE) 2019/60 de la Commission du 11 janvier 2019 (JO L 12 du 15.1.2019, p. 31). 33. 32013 D 0327: décision d'exécution 2013/327/UE de la Commission du 25 juin 2013 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, ou de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de ces organismes génétiquement modifiés, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 175 du 27.6.2013, p. 57), telle que modifiée par: – 32019 D 1301: décision d'exécution (UE) 2019/1301 de la Commission du 26 juillet 2019 (JO L 204 du 2.8.2019, p. 50). 34. 32013 D 0648: décision d'exécution 2013/648/UE de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × NK603 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 302 du 13.11.2013, p. 38), telle que modifiée par: – 32019 D 0240: décision d'exécution (UE) 2019/240 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 11), – 32021 D 1035: décision d'exécution (UE) 2021/1035 de la Commission du 23 juin 2021 (JO L 226 du 25.6.2021, p. 31). 35. 32013 D 0649: décision d'exécution 2013/649/UE de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø- 6), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 302 du 13.11.2013, p. 44), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 36. 32013 D 0650: décision d'exécution 2013/650/UE de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), quatre types apparentés de maïs combinant trois événements de transformation simples (MON89034 × 1507 × MON88017 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON89034 × 1507 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7), MON89034 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON 88017 × 59122 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7) et quatre types apparentés de maïs combinant deux événements de transformation simples (MON89034 × 1507 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1), MON89034 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON88017 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON 88017 × 59122 (MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7)], consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 302 du 13.11.2013, p. 47), telle que modifiée par: – 32019 D 0240: décision d'exécution (UE) 2019/240 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 11), – 32021 D 1035: décision d'exécution (UE) 2021/1035 de la Commission du 23 juin 2021 (JO L 226 du 25.6.2021, p. 31). 37. 32015 D 0683: décision d'exécution (UE) 2015/683 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460 (MON 8746Ø-4), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 1), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 38. 32015 D 0684: décision d'exécution (UE) 2015/684 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié NK603 (MON-ØØ6Ø3-6) et renouvelant l'autorisation des produits de maïs NK603 (MON-ØØ6Ø3-6) existants, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 6), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 39. 32015 D 0685: décision d'exécution (UE) 2015/685 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7) et renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7), en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 11), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 40. 32015 D 0686: décision d'exécution (UE) 2015/686 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 (MON-87769-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 16), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 41. 32015 D 0687: décision d'exécution (UE) 2015/687 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 (MON-883Ø2-9), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 22), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 42. 32015 D 0688: décision d'exécution (UE) 2015/688 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié MON 88913 (MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 26), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 43. 32015 D 0689: décision d'exécution (UE) 2015/689 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531 (MON-ØØ531-6), en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 31), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 44. 32015 D 0690: décision d'exécution (UE) 2015/690 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614xLLCotton25 (BCS-GHØØ2-5xACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 35). 45. 32015 D 0691: décision d'exécution (UE) 2015/691 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié BPS-CV127-9 (BPS-CV127-9), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 40). 46. 32015 D 0693: décision d'exécution (UE) 2015/693 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 1445 (MON-Ø1445-2), en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 48), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 47. 32015 D 0695: décision d'exécution (UE) 2015/695 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531 x MON 1445 (MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2) et autorisant la mise sur le marché de l'huile de coton produite à partir du coton génétiquement modifié MON 531 x MON 1445 (MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2), en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 56), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 48. 32015 D 0696: décision d'exécution (UE) 2015/696 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 (MON-877Ø5-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 60), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 49. 32015 D 0697: décision d'exécution (UE) 2015/697 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2) et renouvelant l'autorisation des produits de maïs T25 (ACS-ZMØØ3-2) existants, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 66). 50. 32015 D 0698: décision d'exécution (UE) 2015/698 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 (DP-3Ø5423-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 71), telle que modifiée par: – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 51. 32015 D 0699: décision d'exécution (UE) 2015/699 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40 (BCS-GHØØ4-7), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 77). 52. 32015 D 0700: décision d'exécution (UE) 2015/700 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 (MON-877Ø8-9), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 81), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 53. 32015 D 0701: décision d'exécution (UE) 2015/701 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant le colza génétiquement modifié GT73 ou consistant en ce colza, ou de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de cet organisme génétiquement modifié, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 86), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 54. 32015 D 2279: décision d'exécution (UE) 2015/2279 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 322 du 8.12.2015, p. 58), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 55. 32015 D 2281: décision d'exécution (UE) 2015/2281 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 (MON-87427-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 322 du 8.12.2015, p. 67), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 56. 32016 D 0087: décision d'exécution (UE) 2016/87 de la Commission du 22 janvier 2016 concernant le retrait du marché des produits existants dérivés du maïs MON 863 (MON-ØØ863-5) et abrogeant les décisions 2010/139/UE, 2010/140/UE, 2010/141/UE autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863×MON810×NK603 (MONØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6×MON-ØØ6Ø3-6), MON863×MON810 (MON-ØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6) et MON863×NK603 (MON-ØØ863-5×MON-ØØ6Ø3-6), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 17 du 26.1.2016, p. 14). 57. 32016 D 1215: décision d'exécution (UE) 2016/1215 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 (MST-FGØ72-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 26.7.2016, p. 16). 58. 32016 D 1216: décision d'exécution (UE) 2016/1216 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 (MON-877Ø8-9 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 26.7.2016, p. 22), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 59. 32016 D 1217: décision d'exécution (UE) 2016/1217 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788 (MON-877Ø5-6 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 26.7.2016, p. 28), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 60. 32016 D 1685: décision d'exécution (UE) 2016/1685 de la Commission du 16 septembre 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci et les maïs génétiquement modifiés combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, et abrogeant les décisions 2010/426/UE, 2011/892/UE, 2011/893/UE et 2011/894/UE (JO L 254 du 20.9.2016, p. 22), telle que modifiée par: – 32019 D 0060: décision d'exécution (UE) 2019/60 de la Commission du 11 janvier 2019 (JO L 12 du 15.1.2019, p. 31). 61. 32017 D 1207: décision d'exécution (UE) 2017/1207 de la Commission du 4 juillet 2017 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 6.7.2017, p. 18), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 62. 32017 D 1208: décision d'exécution (UE) 2017/1208 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB119 (BCS-GHØØ5-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 173 du 6.7.2017, p. 23). 63. 32017 D 1209: décision d'exécution (UE) 2017/1209 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements Bt11, 59122, MIR604, 1507 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 173 du 6.7.2017, p. 28). 64. 32017 D 1211: décision d'exécution (UE) 2017/1211 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 (DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 6.7.2017, p. 38), telle que modifiée par: – 32019 D 0239: décision d'exécution (UE) 2019/239 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 7), – 32021 D 1161: décision d'exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 252 du 15.7.2021, p. 1). 65. 32017 D 1212: décision d'exécution (UE) 2017/1212 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 173 du 6.7.2017, p. 43), telle que modifiée par: – 32019 D 0239: décision d'exécution (UE) 2019/239 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 7), – 32021 D 1161: décision d'exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 252 du 15.7.2021, p. 1). 66. 32017 D 2448: décision d'exécution (UE) 2017/2448 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 × 40-3-2 (DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 346 du 28.12.2017, p. 6), telle que modifiée par: – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 67. 32017 D 2449: décision d'exécution (UE) 2017/2449 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 346 du 28.12.2017, p. 12), telle que modifiée par: – 32019 D 0239: décision d'exécution (UE) 2019/239 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 7), – 32021 D 1161: décision d'exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 252 du 15.7.2021, p. 1). 68. 32017 D 2450: décision d'exécution (UE) 2017/2450 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 346 du 28.12.2017, p. 16), telle que modifiée par: – 32019 D 0239: décision d'exécution (UE) 2019/239 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 7), – 32021 D 1185: décision d'exécution (UE) 2021/1185 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 257 du 19.7.2021, p. 3). 69. 32017 D 2451: décision d'exécution (UE) 2017/2451 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 346 du 28.12.2017, p. 20). 70. 32017 D 2452: décision d'exécution (UE) 2017/2452 de la Commission du 21 décembre 2017 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 346 du 28.12.2017, p. 25), telle que modifiée par: – 32019 D 0241: décision d'exécution (UE) 2019/241 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 14), – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 71. 32017 D 2453: décision d'exécution (UE) 2017/2453 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés MON 88302 × Ms8 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 × Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8) et MON 88302 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 346 du 28.12.2017, p. 31), telle que modifiée par: – 32019 D 1167: décision d'exécution (UE) 2019/1167 de la Commission du 28 juin 2019 (JO L 182 du 8.7.2019, p. 46), – 32021 D 0183: décision d'exécution (UE) 2021/183 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 2). 72. 32018 D 1109: décision d'exécution (UE) 2018/1109 de la Commission du 1er août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 203 du 10.8.2018, p. 7), telle que modifiée par: – 32019 D 0241: décision d'exécution (UE) 2019/241 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 14), – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 73. 32018 D 1110: décision d'exécution (UE) 2018/1110 de la Commission du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples 1507, 59122, MON 810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE (JO L 203 du 10.8.2018, p. 13), telle que modifiée par: – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 74. 32018 D 1112: décision d'exécution (UE) 2018/1112 de la Commission du 3 août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 203 du 10.8.2018, p. 26). 75. 32018 D 1113: décision d'exécution (UE) 2018/1113 de la Commission du 3 août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 203 du 10.8.2018, p. 32), telle que modifiée par: – 32019 D 1166: décision d'exécution (UE) 2019/1166 de la Commission du 28 juin 2019 (JO L 182 du 8.7.2019, p. 44), – 32021 D 1036: décision d'exécution (UE) 2021/1036 de la Commission du 22 juin 2021 (JO L 226 du 25.6.2021, p. 34). 76. 32018 D 2045: décision d'exécution (UE) 2018/2045 de la Commission du 19 décembre 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 327 du 21.12.2018, p. 65), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 77. 32018 D 2046: décision d'exécution (UE) 2018/2046 de la Commission du 19 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché de produits qui contiennent du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 89034, 1507, MON 88017 et 59122, qui consistent en ces maïs ou sont produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2011/366/UE (JO L 327 du 21.12.2018, p. 70), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 78. 32019 D 1302: décision d'exécution (UE) 2019/1302 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 54). 79. 32019 D 1303: décision d'exécution (UE) 2019/1303 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 204 du 2.8.2019, p. 60). 80. 32019 D 1304: décision d'exécution (UE) 2019/1304 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 65), telle que modifiée par: – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 81. 32019 D 1305: décision d'exécution (UE) 2019/1305 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 ou les sous-combinaisons Bt11 × MIR162 × 1507, MIR162 × 1507 × GA21 ou MIR162 × 1507 dudit maïs, consistant en ces maïs ou sous- combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 69). 82. 32019 D 1306: décision d'exécution (UE) 2019/1306 de la Commission du 26 juillet 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 75), telle que modifiée par: – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 83. 32019 D 1307: décision d'exécution (UE) 2019/1307 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 81), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 84. 32019 D 1308: décision d'exécution (UE) 2019/1308 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 85), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 85. 32019 D 1309: décision d'exécution (UE) 2019/1309 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 90), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 86. 32019 D 2080: décision d'exécution (UE) 2019/2080 de la Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 51). 87. 32019 D 2081: décision d'exécution (UE) 2019/2081 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 57). 88. 32019 D 2082: décision d'exécution (UE) 2019/2082 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 62). 89. 32019 D 2083: décision d'exécution (UE) 2019/2083 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 68), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 90. 32019 D 2084: décision d'exécution (UE) 2019/2084 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GM ØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 74). 91. 32019 D 2085: décision d'exécution (UE) 2019/2085 de la Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 80), telle que modifiée par: – 32021 D 1161: décision d'exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 252 du 15.7.2021, p. 1). 92. 32019 D 2086: décision d'exécution (UE) 2019/2086 De La Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 87), telle que modifiée par: – 32021 D 1161: décision d'exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 252 du 15.7.2021, p. 1). 93. 32019 D 2087: décision d'exécution (UE) 2019/2087 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements de transformation simples Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux- ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 94). 94. 32020 D 1360: décision d'exécution (UE) 2020/1360 de la Commission du 28 septembre 2020 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 30.9.2020, p. 1), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 95. 32021 D 0060: décision d'exécution (UE) 2021/60 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2018/1111, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 5). 96. 32021 D 0061: décision d'exécution (UE) 2021/61 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 12). 97. 32021 D 0062: décision d'exécution (UE) 2021/62 de la Commission du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 19). 98. 32021 D 0063: décision d'exécution (UE) 2021/63 de la Commission du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 25). 99. 32021 D 0064: décision d'exécution (UE) 2021/64 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 31). 100. 32021 D 0065: décision d'exécution (UE) 2021/65 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 37). 101. 32021 D 0066: décision d'exécution (UE) 2021/66 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 44). 102. 32021 D 0067: décision d'exécution (UE) 2021/67 de la Commission du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 50). 103. 32021 D 1385: décision d'exécution (UE) 2021/1385 de la Commission du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux et de produits autres que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux contenant le colza génétiquement modifié GT73 (MON-ØØØ73-7) ou consistant en ce colza, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 4). 104. 32021 D 1386: décision d'exécution (UE) 2021/1386 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 10). 105. 32021 D 1387: décision d'exécution (UE) 2021/1387 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 16). 106. 32021 D 1388: décision d'exécution (UE) 2021/1388 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements de transformation simples 1507, MIR162, MON810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 22), telle que modifiée par: – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 107. 32021 D 1389: décision d'exécution (UE) 2021/1389 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 29). 108. 32021 D 1390: décision d'exécution (UE) 2021/1390 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 35). 109. 32021 D 1391: décision d'exécution (UE) 2021/1391 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 41). 110. 32021 D 1392: décision d'exécution (UE) 2021/1392 de la Commission du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 48). 111. 32021 D 1393: décision d'exécution (UE) 2021/1393 de la Commission du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 × MON 810 (MON-88Ø17-3 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 54). 112. 32021 D 1394: décision d'exécution (UE) 2021/1394 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, 1507, MON 87411 et 59122, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 60). 113. 32021 D 1999: décision d'exécution (UE) 2021/1999 de la Commission du 15 novembre 2021 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/1215 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et son représentant dans l'Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (JO L 408 du 17.11.2021, p. 6). 114. 32022 D 0529: décision d'exécution (UE) 2022/529 de la Commission du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 105 du 4.4.2022, p. 39). 115. 32022 D 0530: décision d'exécution (UE) 2022/530 de la Commission du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 105 du 4.4.2022, p. 45). 116. 32022 D 0531: décision d'exécution (UE) 2022/531 de la Commission du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 105 du 4.4.2022, p. 51). 117. 32022 D 0560: décision d'exécution (UE) 2022/560 de la Commission du 31 mars 2022 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 108 du 7.4.2022, p. 60). 118. 32022 D 0736: décision d'exécution (UE) 2022/736 de la Commission du 11 mai 2022 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1- 4), de colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés (JO L 136 du 13.5.2022, p. 108). 119. 32022 D 0797: décision d'exécution (UE) 2022/797 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 141 du 20.5.2022, p. 116). 120. 32022 D 0798: décision d'exécution (UE) 2022/798 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 141 du 20.5.2022, p. 123). 121. 32022 D 1094: décision d'exécution (UE) 2022/1094 de la Commission du 29 juin 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples DP4114, MON 810, MIR604 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 176 du 1.7.2022, p. 26).