Annexe I, partie I, chapitre 5. ACTES D'ADHÉSION

Chapitre 5 ACTES D'ADHÉSION SECTION A ACTE D'ADHÉSION DE 2003 1. 12003 T: acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), y compris son protocole n° 10 sur Chypre. 2. 32004 R 0866: règlement (CE) n° 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant un régime en application de l'article 2 du protocole n° 10 de l'acte d'adhésion de 2003 (JO L 161 du 30.4.2004, p. 128), tel que modifié par: – 32005 R 0293: règlement (CE) n° 293/2005 du Conseil du 17 février 2005 (JO L 50 du 23.2.2005, p. 1), – 32005 R 0601: règlement (CE) n° 601/2005 de la Commission du 18 avril 2005 (JO L 99 du 19.4.2005, p. 10), – 32005 R 1283: règlement (CE) n° 1283/2005 de la Commission du 3 août 2005 (JO L 203 du 4.8.2005, p. 8), – 32013 R 0685: règlement (UE) n° 685/2013 du Conseil du 15 juillet 2013 (JO L 196 du 19.7.2013, p. 1). 3. 32004 R 1480: règlement (CE) n° 1480/2004 de la Commission du 10 août 2004 définissant les règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif (JO L 272 du 20.8.2004, p. 3), tel que modifié par: – 32011 R 0531: règlement d'exécution (UE) n° 531/2011 de la Commission du 31 mai 2011 (JO L 146 du 1.6.2011, p. 4), – 32022 R 1166: règlement d'exécution (UE) 2022/1166 de la Commission du 6 juillet 2022 (JO L 181 du 7.7.2022, p. 11). 4. 32004 D 0604: décision 2004/604/CE de la Commission du 7 juillet 2004 relative à l'habilitation de la chambre de commerce chypriote turque visée à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 866/2004 du Conseil (JO L 272 du 20.8.2004, p. 12). 5. 32007 D 0330: décision 2007/330/CE de la Commission du 4 mai 2007 levant les interdictions relatives à la circulation de certains produits d'origine animale sur l'île de Chypre, imposées par le règlement (CE) n° 866/2004 du Conseil, et fixant les conditions de circulation de ces produits (JO L 123 du 12.5.2007, p. 30), telle que modifiée par: – 32021 D 0586: décision d'exécution (UE) 2021/586 de la Commission du 12 avril 2021 (JO L 126 du 13.4.2021, p. 1).

SECTION B ACTE D'ADHÉSION DE 2005 6. 12005 SA: acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO L 157 du 21.6.2005, p. 217).

SECTION C ACTE D'ADHÉSION DE 2012 7. 12012 J: acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 112 du 24.4.2012, p. 21).