Annexe I, partie II, chapitre 3. IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES ANIMAUX ET ENREGISTREMENT DE LEURS DEPLACEMENTS

Chapitre 3 IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES ANIMAUX ET ENREGISTREMENT DE LEURS DEPLACEMENTS SECTION A BOVINS 1. 32000 R 1760: règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil (JO L 204 du 11.8.2000, p. 1), tel que modifié par: – 12003 T: acte d'adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 432), – 32013 R 0517: règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1), – 32014 R 0653: règlement (UE) n° 653/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JO L 189 du 27.6.2014, p. 33), – 32016 R 0429: règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1). 2. 32022 R 0160: règlement d'exécution (UE) 2022/160 de la Commission du 4 février 2022 établissant des fréquences minimales uniformes pour la réalisation de certains contrôles officiels portant sur le respect des exigences de l'Union en matière de santé animale conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 1082/2003 et (CE) n° 1505/2006 (JO L 26 du 7.2.2022, p. 11). 3. 31999 D 0317: décision 99/317/CE de la Commission du 28 avril 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données finlandaise concernant les bovins (JO L 122 du 12.5.1999, p. 40). 4. 31999 D 0375: décision 1999/375/CE de la Commission du 19 mai 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données luxembourgeoise relative aux bovins (JO L 144 du 9.6.1999, p. 34). 5. 31999 D 0376: décision 1999/376/CE de la Commission du 19 mai 1999 reconnaissant le caractère opérationnel de la base de données danoise relative aux bovins (JO L 144 du 9.6.1999, p. 35). 6. 31999 D 0377: décision 1999/377/CE de la Commission du 19 mai 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données belge relative aux bovins (JO L 144 du 9.6.1999, p. 36). 7. 31999 D 0546: décision 1999/546/CE de la Commission du 13 juillet 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données néerlandaise concernant les bovins (JO L 209 du 7.8.1999, p. 32). 8. 31999 D 0571: décision 1999/571/CE de la Commission du 28 juillet 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données autrichienne relative aux bovins (JO L 217 du 17.8.1999, p. 62). 9. 31999 D 0693: décision 1999/693/CE de la Commission du 5 octobre 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données suédoise concernant les bovins (JO L 273 du 23.10.1999, p. 14). 10. 31999 D 0696: décision 1999/696/CE de la Commission du 11 octobre 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données de l'Irlande du Nord relative aux bovins (JO L 275 du 26.10.1999, p. 32). 11. 32001 D 0399: décision 2001/399/CE de la Commission du 7 mai 2001 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données française relative aux bovins (JO L 140 du 24.5.2001, p. 69). 12. 32002 D 0067: décision 2002/67/CE de la Commission du 28 janvier 2002 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données allemande relative aux bovins (JO L 26 du 30.1.2002, p. 17). 13. 32004 D 0588: décision 2004/588/CE de la Commission du 3 juin 2004 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données maltaise relative aux bovins (JO L 257 du 4.8.2004, p. 8). 14. 32004 D 0590: décision 2004/590/CE de la Commission du 4 juin 2004 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données chypriote relative aux bovins (JO L 260 du 6.8.2004, p. 9). 15. 32006 D 0132: décision 2006/132/CE de la Commission du 13 février 2006 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données italienne relative aux bovins (JO L 52 du 23.2.2006, p. 33). 16. 32010 D 0692: décision 2010/692/UE de la Commission du 15 novembre 2010 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données lettone relative aux bovins (JO L 299 du 17.11.2010, p. 45). 17. 32011 D 0685: décision d'exécution 2011/685/UE de la Commission du 13 octobre 2011 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données lituanienne relative aux bovins (JO L 269 du 14.10.2011, p. 36).

SECTION B OVINS ET CAPRINS 18. 32022 R 0160: règlement d'exécution (UE) 2022/160 de la Commission du 4 février 2022 établissant des fréquences minimales uniformes pour la réalisation de certains contrôles officiels portant sur le respect des exigences de l'Union en matière de santé animale conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 1082/2003 et (CE) n° 1505/2006 (JO L 26 du 7.2.2022, p. 11). 19. 32005 D 0597: décision 2005/597/CE de la Commission du 2 août 2005 portant reconnaissance du système d'identification et d'enregistrement des animaux de l'espèce ovine en Irlande conformément à l'article 4, paragraphe 2, point

d) du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil (JO L 204 du 5.8.2005, p. 21). SECTION C ÉQUIDES 20. 32015 R 0262: règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) (JO L 59 du 3.3.2015, p. 1).