Annexe I, partie VI, chapitre 1. SANTÉ DES VÉGÉTAUX – ORGANISMES NUISIBLES

Chapitre 1 SANTÉ DES VÉGÉTAUX

• ORGANISMES NUISIBLES SECTION A MESURES DE CONTRÔLE GÉNÉRALES 1. 32016 R 2031: règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4), tel que modifié par: – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) 2016/2031 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 2. 32018 R 2018: règlement d'exécution (UE) 2018/2018 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l'évaluation des risques de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets à haut risque au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (JO L 323 du 18.12.2018, p. 7). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2018/2018 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 3. 32018 R 2019: règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement (JO L 323 du 18.12.2018, p. 10), tel que modifié par: – 32019 R 2072: règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1), – 32020 R 1214: règlement d'exécution (UE) 2020/1214 de la Commission du 21 août 2020 (JO L 275 du 24.8.2020, p. 12), – 32020 R 1361: règlement d'exécution (UE) 2020/1361 de la Commission du 30 septembre 2020 (JO L 317 du 1.10.2020, p. 1), – 32021 R 0419: règlement d'exécution (UE) 2021/419 de la Commission du 9 mars 2021 (JO L 83 du 10.3.2021, p. 6), – 32021 R 1936: règlement d'exécution (UE) 2021/1936 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 396 du 10.11.2021, p. 27), – 32022 R 0230: règlement d'exécution (UE) 2022/230 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 39 du 21.2.2022, p. 11), – 32022 R 0853: règlement d'exécution (UE) 2022/853 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 62), – 32022 R 1309: règlement d'exécution (UE) 2022/1309 de la Commission du 26 juillet 2022 (JO L 198 du 27.7.2022, p. 4), – 32022 R 1404: règlement d'exécution (UE) 2022/1404 de la Commission du 16 août 2022 (JO L 214 du 17.8.2022, p. 3). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2018/2019 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 4. 32019 R 0066: règlement d'exécution (UE) 2019/66 de la Commission du 16 janvier 2019 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l'Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises (JO L 15 du 17.1.2019, p. 1), tel que modifié par: – 32020 R 0887: règlement d'exécution (UE) 2020/887 de la Commission du 26 juin 2020 (JO L 205 du 29.6.2020, p. 16). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2019/66 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 5. 32019 R 0530: règlement d'exécution (UE) 2019/530 de la Commission du 27 mars 2019 désignant les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens, nématodes, bactéries, champignons et oomycètes, ainsi que les virus, viroïdes et phytoplasmes (JO L 88 du 29.3.2019, p. 19). 6. 32019 R 0829: règlement délégué (UE) 2019/829 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires compte tenu des analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique (JO L 137 du 23.5.2019, p. 15). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement délégué (UE) 2019/829 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 7. 32019 R 1702: règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires (JO L 260 du 11.10.2019, p. 8). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement délégué (UE) 2019/1702 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 8. 32019 R 1715: règlement d'exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l'information sur les contrôles officiels et de ses composantes (JO L 261 du 14.10.2019, p. 37), tel que modifié par: – 32021 R 0547: règlement d'exécution (UE) 2021/547 de la Commission du 29 mars 2021 (JO L 109 du 30.3.2021, p. 60). 9. 32019 R 2148: règlement d'exécution (UE) 2019/2148 de la Commission du 13 décembre 2019 relatif à des règles spécifiques en ce qui concerne la libération de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets placés dans des stations de quarantaine et des structures de confinement conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (JO L 325 du 16.12.2019, p. 156). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2019/2148 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 10. 32022 R 1456: règlement délégué (UE) 2022/1456 de la Commission du 10 juin 2022 portant dérogation à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions à l'importation pour l'introduction sur le territoire de l'Union de matériaux d'emballage en bois sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d'Amérique, placées sous le contrôle du ministère américain de la défense, et fabriquées avant le 1er septembre 2007 (JO L 229 du 5.9.2022, p. 5). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement délégué (UE) 2022/1456 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 11. 32022 R 1916: règlement d'exécution (UE) 2022/1916 de la Commission du 7 octobre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l'espèce Juglans regia L. et originaires de Moldavie (JO L 263 du 10.10.2022, p. 3). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2022/1916 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 12. 32022 R 1941: règlement d'exécution (UE) 2022/1941 de la Commission du 13 octobre 2022 relatif à l'interdiction d'introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles conformément à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 14.10.2022, p. 13). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2022/1941 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. SECTION B MESURES DE CONTRÔLE SPÉCIFIQUES 13. 31986 D 0250: décision 86/250/CEE de la Commission du 5 mai 1986 prévoyant les modifications à apporter, en ce qui concerne les pommes de terre de consommation, aux mesures prises par le Danemark pour se préserver contre l'introduction du Corynebacterium sepedonicum (JO L 165 du 21.6.1986, p. 36). 14. 32012 D 0270: décision d'exécution 2012/270/UE de la Commission du 16 mai 2012 en ce qui concerne des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner) (JO L 132 du 23.5.2012, p. 18), telle que modifiée par: – 32016 D 1359: décision d'exécution (UE) 2016/1359 de la Commission du 8 août 2016 (JO L 215 du 10.8.2016, p. 29), – 32018 D 0005: décision d'exécution (UE) 2018/5 de la Commission du 3 janvier 2018 (JO L 2 du 5.1.2018, p. 11). 15. 32012 D 0535: décision d'exécution 2012/535/UE de la Commission du 26 septembre 2012 relative aux mesures d'urgence destinées à prévenir la propagation, dans l'Union, de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) (JO L 266 du 2.10.2012, p. 42), telle que modifiée par: – 32015 D 0226: décision d'exécution (UE) 2015/226 de la Commission du 11 février 2015 (JO L 37 du 13.2.2015, p. 21), – 32017 D 0427: décision d'exécution (UE) 2017/427 de la Commission du 8 mars 2017 (JO L 64 du 10.3.2017, p. 109), – 32018 D 0618: décision d'exécution (UE) 2018/618 de la Commission du 19 avril 2018 (JO L 102 du 23.4.2018, p. 17). 16. 32012 D 0697: décision d'exécution 2012/697/UE de la Commission du 8 novembre 2012 relative à des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union du genre Pomacea (Perry) (JO L 311 du 10.11.2012, p. 14). 17. 32014 R 0063: recommandation 2014/63/UE de la Commission du 6 février 2014 relative à des mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte dans les zones de l'Union où sa présence est confirmée (JO L 38 du 7.2.2014, p. 46). 18. 32015 D 0893: décision d'exécution (UE) 2015/893 de la Commission du 9 juin 2015 relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) dans l'Union (JO L 146 du 11.6.2015, p. 16). 19. 32018 D 0638: décision d'exécution (UE) 2018/638 de la Commission du 23 avril 2018 établissant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de l'organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) dans l'Union (JO L 105 du 25.4.2018, p. 31), telle que modifiée par: – 32019 D 1598: décision d'exécution (UE) 2019/1598 de la Commission du 26 septembre 2019 (JO L 248 du 27.9.2019, p. 86), – 32021 D 0869: décision d'exécution (UE) 2021/869 de la Commission du 27 mai 2021 (JO L 191 du 31.5.2021, p. 4). 20. 32019 D 2032: décision d'exécution (UE) 2019/2032 de la Commission du 26 novembre 2019 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de Fusarium circinatum Nirenberg & O'Donnell (anciennement Gibberella circinata) et abrogeant la décision 2007/433/CE (JO L 313 du 4.12.2019, p. 94). 21. 32020 D 0758: décision d'exécution (UE) 2020/758 de la Commission du 4 juin 2020 relative aux mesures à prendre par le Royaume-Uni en ce qui concerne Xylella fastidiosa et Ceratocystis platani (JO L 179 du 9.6.2020, p. 8). 22. 32020 R 1191: règlement d'exécution (UE) 2020/1191 de la Commission du 11 août 2020 établissant des mesures destinées à éviter l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l'Union et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2019/1615 (JO L 262 du 12.8.2020, p. 6), tel que modifié par: – 32021 R 0074: règlement d'exécution (UE) 2021/74 de la Commission du 26 janvier 2021 (JO L 27 du 27.1.2021, p. 15). 23. 32020 R 1201: règlement d'exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l'introduction et la dissémination dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 269 du 17.8.2020, p. 2), tel que modifié par: – 32021 R 1688: règlement d'exécution (UE) 2021/1688 de la Commission du 20 septembre 2021 (JO L 332 du 21.9.2021, p. 6), – 32021 R 2130: règlement d'exécution (UE) 2021/2130 de la Commission du 2 décembre 2021 (JO L 432 du 6.12.2021, p. 19). 24. 32021 R 1809: règlement d'exécution (UE) 2021/1809 de la Commission du 13 octobre 2021 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l'Union (JO L 365 du 14.10.2021, p. 41). 25. 32022 R 1192: règlement d'exécution (UE) 2022/1192 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation (JO L 185 du 12.7.2022, p. 12). 26. 32022 R 1193: règlement d'exécution (UE) 2022/1193 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 27). 27. 32022 R 1194: règlement d'exécution (UE) 2022/1194 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018 et à prévenir sa propagation (JO L 185 du 12.7.2022, p. 47). 28. 32022 R 1195: règlement d'exécution (UE) 2022/1195 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival et prévenir sa propagation (JO L 185 du 12.7.2022, p. 65). 29. 32022 R 1265: règlement d'exécution (UE) 2022/1265 de la Commission du 20 juillet 2022 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation sur le territoire de l'Union du virus de la rosette de la rose (JO L 192 du 21.7.2022, p. 14). 30. 32022 R 1372: règlement d'exécution (UE) 2022/1372 de la Commission du 5 août 2022 concernant les mesures provisoires visant à prévenir l'entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) dans l'Union (JO L 206 du 8.8.2022, p. 16). 31. 32022 R 1629: règlement d'exécution (UE) 2022/1629 de la Commission du 21 septembre 2022 établissant des mesures d'enrayement de Ceratocystis platani (Walter) Engelbrecht & Harrington dans certaines zones délimitées (JO L 245 du 22.9.2020, p. 14). 32. 32022 R 1630: règlement d'exécution (UE) 2022/1630 de la Commission du 21 septembre 2022 établissant des mesures d'enrayement du Grapevine flavescence dorée phytoplasma (phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne) dans certaines zones délimitées (JO L 245 du 22.9.2022, p. 27). 33. 32022 R 1659: règlement d'exécution (UE) 2022/1659 de la Commission du 27 septembre 2022 relatif à des exigences équivalentes pour l'introduction dans l'Union de fruits de Citrus sinensis Pers. en provenance d'Israël au vu des risques présentés par Thaumatotibia leucotreta (JO L 250 du 28.9.2022, p. 1). 34. 32022 R 2095: règlement d'exécution (UE) 2022/2095 de la Commission du 28 octobre 2022 instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction, l'établissement et la dissémination d'Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l'Union et abrogeant la décision 2012/138/UE (JO L 281 du 31.10.2022, p. 53). SECTION C ZONES PROTÉGÉES 35. 31992 L 0070: directive 92/70/CEE de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant les modalités des enquêtes à effectuer dans le cadre de la reconnaissance de zones protégées dans la Communauté (JO L 250 du 29.8.1992, p. 37). 36. 31993 L 0051: directive 93/51/CEE de la Commission, du 24 juin 1993, établissant des règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée (JO L 205 du 17.8.1993, p. 24). 37. 32017 R 2313: règlement d'exécution (UE) 2017/2313 de la Commission du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée (JO L 331 du 31.12.2017, p. 44). 38. 32019 R 2072: règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1), tel que modifié par: – 32020 D 1598: décision d'exécution (UE) 2020/1598 de la Commission du 13 août 2020 (JO L 267 du 14.8.2020, p. 3), – 32020 R 1292: règlement d'exécution (UE) 2020/1292 de la Commission du 15 septembre 2020 (JO L 302 du 16.9.2020, p. 20), – 32020 R 1825: règlement d'exécution (UE) 2020/1825 de la Commission du 2 décembre 2020 (JO L 406 du 3.12.2020, p. 58), – 32020 R 2210: règlement d'exécution (UE) 2020/2210 de la Commission du 22 décembre 2020 (JO L 438 du 28.12.2020, p. 28), – 32020 R 2211: règlement d'exécution (UE) 2020/2211 de la Commission du 22 décembre 2020 (JO L 438 du 28.12.2020, p. 41), – 32021 R 0759: règlement d'exécution (UE) 2021/759 de la Commission du 7 mai 2021 (JO L 162 du 10.5.2021, p. 18), – 32021 R 2069: règlement d'exécution (UE) 2021/2069 de la Commission du 25 novembre 2021 (JO L 421 du 26.11.2021, p. 28), – 32021 R 2285: règlement d'exécution (UE) 2021/2285 de la Commission du 14 décembre 2021 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 173), – 32022 R 0230: règlement d'exécution (UE) 2022/230 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 39 du 21.2.2022, p. 11), – 32022 R 0853: règlement d'exécution (UE) 2022/853 de la Commission du 31 mai 2022 (JO L 150 du 1.6.2022, p. 62), – 32022 R 0959: règlement d'exécution (UE) 2022/959 de la Commission du 16 juin 2022 (JO L 165 du 21.6.2022, p. 30). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2019/2072 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 39. 32022 R 2404: règlement délégué (UE) 2022/2404 de la Commission du 14 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des prospections concernant les organismes de quarantaine de zone protégée et abrogeant la directive 92/70/CEE de la Commission (JO L 317 du 9.12.2022, p. 42). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement délégué (UE) 2022/2404 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. SECTION D IMMATRICULATION DES OPÉRATEURS
• PASSEPORTS PHYTOSANITAIRES 40. 31992 L 0090: directive 92/90/CEE de la Commission, du 3 novembre 1992, établissant certaines obligations auxquelles sont soumis les producteurs et importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les modalités de leur immatriculation (JO L 344 du 26.11.1992, p. 38). 41. 31993 L 0050: directive 93/50/CEE de la Commission, du 24 juin 1993, déterminant certains végétaux non énumérés à l'annexe V partie A de la directive 77/93/CEE du Conseil, dont les producteurs, les magasins ou les centres d'expédition, situés dans les zones de production de ces végétaux, doivent être inscrits sur un registre officiel (JO L 205 du 17.8.1993, p. 22). 42. 32017 R 2313: règlement d'exécution (UE) 2017/2313 de la Commission du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée (JO L 331 du 31.12.2017, p. 44). 43. 32020 R 1770: règlement d'exécution (UE) 2020/1770 de la Commission du 26 novembre 2020 relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l'indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s'appliquent pas, conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, abrogeant la directive 92/105/CEE de la Commission (JO L 398 du 27.11.2020, p. 6). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1770 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 44. 32022 R 1927: règlement d'exécution (UE) 2022/1927 de la Commission du 11 octobre 2022 établissant des mesures d'enrayement d'Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) dans certaines zones délimitées (JO L 265 du 12.10.2022, p. 72). SECTION E IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS 45. 31991 D 0261: décision 91/261/CEE de la Commission du 2 mai 1991 reconnaissant l'Australie comme indemne d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. (JO L 126 du 22.5.1991, p. 22). 46. 32002 D 0360: décision 2002/360/CE de la Commission du 13 mai 2002 modifiant les mesures de protection prises par l'Autriche contre l'introduction d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) (JO L 127 du 14.5.2002, p. 19). 47. 32004 L 0105: directive 2004/105/CE de la Commission du 15 octobre 2004 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers (JO L 319 du 20.10.2004, p. 9). 48. 32004 D 0200: décision 2004/200/CE de la Commission du 27 février 2004 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino (JO L 644 du 2.3.2004, p. 3). 49. 32011 D 0787: décision d'exécution 2011/787/UE de la Commission du 29 novembre 2011 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. en provenance d'Égypte (JO L 319 du 2.12.2011, p. 112). 50. 32012 D 0219: décision d'exécution 2012/219/UE de la Commission du 24 avril 2012 reconnaissant la Serbie comme indemne de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. (JO L 114 du 26.4.2012, p. 28). 51. 32015 D 1199: décision d'exécution (UE) 2015/1199 de la Commission du 17 juillet 2015 reconnaissant la Bosnie-Herzégovine comme indemne de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. (JO L 194 du 22.7.2015, p. 42). 52. 32017 D 2374: décision d'exécution (UE) 2017/2374 de la Commission du 15 décembre 2017 fixant les conditions applicables à la circulation, au stockage et à la transformation de certains fruits et de leurs hybrides originaires de pays tiers en vue de prévenir l'introduction dans l'Union de certains organismes nuisibles (JO L 337 du 19.12.2017, p. 60). 53. 32018 D 1503: décision d'exécution (UE) 2018/1503 de la Commission du 8 octobre 2018 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union et la propagation à l'intérieur de celle-ci d'Aromia bungii (Faldermann) (JO L 254 du 10.10.2108, p. 9). 54. 32020 R 0178: règlement d'exécution (UE) 2020/178 de la Commission du 31 janvier 2020 relatif à l'information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnels concernant les interdictions relatives à l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (JO L 37 du 10.2.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32022 R 0680: règlement d'exécution (UE) 2022/680 de la Commission du 27 avril 2022 (JO L 128 du 28.4.2022, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/178 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 55. 32020 R 1213: règlement d'exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction dans l'Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2018/2019 (JO L 275 du 24.8.2020, p. 5), tel que modifié par: – 32020 R 1362: règlement d'exécution (UE) 2020/1362 de la Commission du 30 septembre 2020 (JO L 317 du 1.10.2020, p. 5), – 32021 R 0419: règlement d'exécution (UE) 2021/419 de la Commission du 9 mars 2021 (JO L 83 du 10.3.2021, p. 6). 56. 32021 R 0127: règlement d'exécution (UE) 2021/127 de la Commission du 3 février 2021 fixant les exigences relatives à l'introduction sur le territoire de l'Union de matériaux d'emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de certains pays tiers et aux contrôles phytosanitaires sur ces matériaux, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2018/1137 (JO L 40 du 4.2.2021, p. 3). 57. 32022 R 0632: règlement d'exécution (UE) 2022/632 de la Commission du 13 avril 2022 établissant des mesures temporaires à l'égard de certains fruits originaires d'Argentine, du Brésil, d'Afrique du Sud, d'Uruguay et du Zimbabwe visant à éviter l'introduction et la propagation sur le territoire de l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa (JO L 117 du 19.4.2022, p. 11). 58. 32023 R 0158: règlement d'exécution (UE) 2023/158 de la Commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Prunus domestica et Prunus cerasifera originaires d'Ukraine (JO L 22 du 24.1.2023, p. 15). SECTION F INSPECTIONS ET NOTIFICATION D'INTERCEPTION 59. 32008 L 0061: directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales (JO L 158 du 18.6.2008, p. 41). SECTION G DÉROGATIONS 60. 31993 D 0359: décision 93/359/CEE de la Commission du 28 mai 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L. originaire des États-Unis d'Amérique (JO L 148 du 19.6.1993, p. 41). 61. 31993 D 0360: décision 93/360/CEE de la Commission du 28 mai 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L. originaire du Canada (JO L 148 du 19.6.1993, p. 45). 62. 31993 D 0365: décision 93/365/CEE de la Commission du 2 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères traité thermiquement, originaire du Canada, et arrêtant des mesures spécifiques concernant le système de marquage applicable aux bois traités thermiquement (JO L 151 du 23.6.1993, p. 38). 63. 31993 D 0422: décision 93/422/CEE de la Commission du 22 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire du Canada, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four (JO L 195 du 4.8.1993, p. 51). 64. 31993 D 0423: décision 93/423/CEE de la Commission du 22 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire des États-Unis d'Amérique, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four (JO L 195 du 4.8.1993, p. 55). 65. 32002 D 0499: décision 2002/499/CE de la Commission du 26 juin 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement (JO L 168 du 27.6.2002, p. 53), telle que modifiée par: – 32005 D 0775: décision 2005/775/CE de la Commission du 4 novembre 2005 (JO L 292 du 8.11.2005, p. 11), – 32007 D 0432: décision 2007/432/CE de la Commission du 18 juin 2007 (JO L 161 du 22.6.2007, p. 65), – 32010 D 0646: décision 2010/646/UE de la Commission du 26 octobre 2010 (JO L 281 du 27.10.2010, p. 98). 66. 32003 D 0063: décision 2003/63/CE de la Commission du 28 janvier 2003 autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba (JO L 24 du 29.1.2003, p. 11), telle que modifiée par: – 32005 D 0649: décision 2005/649/CE de la Commission du 13 septembre 2005 (JO L 138 du 15.9.2005, p. 18), – 32008 D 0882: décision 2008/882/CE de la Commission du 21 novembre 2008 (JO L 316 du 26.11.2008, p. 13). 67. 32005 D 0051: décision 2005/51/CE de la Commission du 21 janvier 2005 autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant l'importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination (JO L 21 du 25.1.2005, p. 21), telle que modifiée par: – 32007 D 0156: décision 2007/156/CE de la Commission du 7 mars 2007 (JO L 68 du 8.3.2007, p. 7), – 32009 D 0162: décision 2009/162/CE de la Commission du 26 février 2009 (JO L 55 du 27.2.2009, p. 40), – 32012 D 0102: décision d'exécution 2012/102/UE de la Commission (JO L 48 du 21.2.2012, p. 15), – 32017 D 0487: décision d'exécution (UE) 2017/487 de la Commission du 17 mars 2017 (JO L 75 du 21.3.2017, p. 32). 68. 32011 D 0778: décision d'exécution 2011/778/UE de la Commission du 28 novembre 2011 autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada (JO L 317 du 30.11.2011, p. 37), telle que modifiée par: – 32014 D 0368: décision d'exécution 2014/368/UE de la Commission du 16 juin 2014 (JO L 178 du 18.6.2014, p. 27). 69. 32013 D 0780: décision d'exécution 2013/780/UE de la Commission du 18 décembre 2013 portant dérogation à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant le bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d'Amérique (JO L 346 du 20.12.2013, p. 61), telle que modifiée par: – 32016 D 2004: décision d'exécution (UE) 2016/2004 de la Commission du 14 novembre 2016 (JO L 308 du 16.11.2016, p. 62). 70. 32016 D 0412: décision d'exécution (UE) 2016/412 de la Commission du 17 mars 2016 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada (JO L 74 du 19.3.2016, p. 41). 71. 32017 D 2180: décision d'exécution (UE) 2017/2180 de la Commission du 16 novembre 2017 prolongeant la période de validité de la décision d'exécution (UE) 2016/412 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada (JO L 307 du 23.11.2017, p. 57). 72. 32017 D 2187: décision d'exécution (UE) 2017/2187 de la Commission du 16 novembre 2017 prolongeant la période de validité de la décision d'exécution (UE) 2015/179 autorisant les États membres à prévoir une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne des matériaux d'emballage en bois de conifères (Coniferales) sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d'Amérique et placées sous le contrôle du ministère américain de la défense (JO L 309 du 24.11.2017, p. 19). 73. 32018 D 1970: décision d'exécution (UE) 2018/1970 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant et prorogeant la décision d'exécution (UE) 2016/412 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada (JO L 316 du 13.12.2018, p. 19). 74. 32019 D 1614: décision d'exécution (UE) 2019/1614 de la Commission du 26 septembre 2019 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban (JO L 250 du 30.9.2019, p. 83). 75. 32020 R 0918: règlement d'exécution (UE) 2020/918 de la Commission du 1er juillet 2020 établissant une dérogation au règlement d'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l'introduction dans l'Union de bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada (JO L 209 du 2.7.2020, p. 14). 76. 32020 R 1002: règlement d'exécution (UE) 2020/1002 de la Commission du 9 juillet 2020 établissant une dérogation au règlement d'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l'introduction dans l'Union de bois de frêne originaire des États-Unis ou transformé aux États-Unis (JO L 221 du 10.7.2020, p. 122). 77. 32020 R 1217: règlement d'exécution (UE) 2020/1217 de la Commission du 25 août 2020 relatif à une dérogation au règlement d'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l'introduction dans l'Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant la décision 2002/887/CE (JO L 277 du 26.8.2020, p. 6). SECTION H SOLIDARITÉ ET RESPONSABILITÉ 78. 32002 R 1040: règlement (CE) n° 1040/2002 de la Commission du 14 juin 2002 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'attribution d'une participation financière de la Communauté au titre de la lutte phytosanitaire et abrogeant le règlement (CE) n° 2051/97 (JO L 157 du 15.6.2002, p. 38), tel que modifié par: – 32005 R 0738: règlement (CE) n° 738/2005 de la Commission du 13 mai 2005 (JO L 122 du 14.5.2005, p. 17). 79. 32006 D 0923: décision 2006/923/CE de la Commission du 13 décembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté, pour les années 2006 et 2007, aux dépenses effectuées par le Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) (JO L 354 du 14.12.2006, p. 42). 80. 32008 D 0327: décision 2008/327/CE de la Commission du 21 avril 2008 portant dérogation à certaines dispositions de la décision 2006/923/CE concernant une participation financière de la Communauté, pour les années 2006 et 2007, aux dépenses effectuées par le Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) (JO L 112 du 24.4.2008, p. 29). 81. 32009 D 0126: décision 2009/126/CE de la Commission du 13 février 2009 relative à la participation financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, à réaliser en 2009 (JO L 44 du 14.2.2009, p. 79). 82. 32009 D 0147: décision 2009/147/CE de la Commission du 19 février 2009 concernant une participation financière de la Communauté pour l'année 2008 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, les Pays-Bas et la Slovénie aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (JO L 49 du 20.2.2009, p. 43). 83. 32009 D 0996: décision 2009/996/UE de la Commission du 17 décembre 2009 concernant une participation financière de la Communauté pour l'année 2009 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (JO L 339 du 22.12.2009, p. 49), telle que modifiée par: – 32011 D 0212: décision 2011/212/UE de la Commission du 4 avril 2011 (JO L 89 du 5.4.2011, p. 24). 84. 32010 D 0052: décision 2010/52/UE de la Commission du 27 janvier 2010 relative à la participation financière de l'Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, à réaliser en 2010 (JO L 26 du 30.1.2010, p. 26). 85. 32010 D 0772: décision 2010/772/UE de la Commission du 14 décembre 2010 concernant une participation financière de l'Union pour l'année 2010 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, Chypre et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (JO L 330 du 15.12.2010, p. 9). 86. 32011 D 0132: décision 2011/132/UE de la Commission du 28 février 2011 relative à la participation financière de l'Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, à réaliser en 2011 (JO L 56 du 1.3.2011, p. 17). 87. 32011 D 0851: décision d'exécution 2011/851/UE de la Commission du 12 décembre 2011 concernant une participation financière complémentaire de l'Union, pour les années 2006 et 2007, aux dépenses effectuées par le Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) (JO L 335 du 17.12.2011, p. 107). 88. 32011 D 0868: décision d'exécution 2011/868/UE de la Commission du 19 décembre 2011 concernant une participation financière de l'Union pour l'année 2011 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, Chypre, Malte, les Pays-Bas et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (JO L 341 du 22.12.2011, p. 57). 89. 32012 D 0182: décision d'exécution 2012/182/UE de la Commission du 28 mars 2012 relative à la participation financière de l'Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d'outre-mer en 2012 (JO L 92 du 30.3.2012, p. 28). 90. 32012 D 0789: décision d'exécution 2012/789/UE de la Commission du 14 décembre 2012 concernant une participation financière de l'Union pour l'année 2012, en application de la directive 2000/29/CE du Conseil, aux dépenses engagées par l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, Chypre, les Pays-Bas et le Portugal pour lutter contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (JO L 348 du 18.12.2012, p. 22). 91. 32012 D 0796: décision d'exécution 2012/796/UE de la Commission du 17 décembre 2012 relative à une troisième participation financière de l'Union, en application de la directive 2000/29/CE du Conseil, aux dépenses engagées par le Portugal en 2006 et en 2007 pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) (JO L 349 du 19.12.2012, p. 66). 92. 32013 D 0175: décision d'exécution 2013/175/UE de la Commission du 8 avril 2013 relative à une participation financière de l'Union, en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil, à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d'outre-mer, en 2013 (JO L 101 du 10.4.2013, p. 48). 93. 32013 D 0800: décision d'exécution 2013/800/UE de la Commission du 18 décembre 2013 concernant une participation financière de l'Union pour l'année 2013 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, l'Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (JO L 352 du 24.12.2013, p. 58).