Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe I, partie II, chapitre 6. MOUVEMENTS NON COMMERCIAUX D'ANIMAUX DE COMPAGNIE
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 6 MOUVEMENTS NON COMMERCIAUX D'ANIMAUX DE COMPAGNIE 1. 32013 R 0576: règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n° 998/2003 (JO L 178 du 28.6.2013, p. 1). 2. 32013 R 0577: règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d'identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l'établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 178 du 28.6.2013, p. 109), tel que modifié par: – 32014 R 1219: règlement d'exécution (UE) n° 1219/2014 de la Commission du 13 novembre 2014 (JO L 329 du 14.11.2014, p. 23), – 32016 R 0561: règlement d'exécution (UE) 2016/561 de la Commission du 11 avril 2016 (JO L 96 du 12.4.2016, p. 26), – 32019 R 1293: règlement d'exécution (UE) 2019/1293 de la Commission du 29 juillet 2019 (JO L 204 du 2.8.2019, p. 3), – 32020 R 2016: règlement d'exécution (UE) 2020/2016 de la Commission du 9 décembre 2020 (JO L 415 du 10.12.2020, p. 39). 3. 32018 R 0772: règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission du 21 novembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1152/2011 (JO L 130 du 28.5.2018, p. 1). 4. 32018 R 0878: règlement d'exécution (UE) 2018/878 de la Commission du 18 juin 2018 portant adoption de la liste d'États membres ou parties du territoire d'États membres qui respectent les règles de classification énoncées à l'article 2, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2018/772 en ce qui concerne l'application de mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infection à Echinococcus multilocularis chez les chiens (JO L 155 du 19.6.2018, p. 1), tel que modifié par: – 32020 R 2017: règlement d'exécution (UE) 2020/2017 de la Commission du 9 décembre 2020 (JO L 415 du 10.12.2020, p. 43). 5. 32021 R 1933: règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements non commerciaux d'oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d'un État membre (JO L 396 du 10.11.2021, p. 4). 6. 32021 R 1938: règlement d'exécution (UE) 2021/1938 de la Commission du 9 novembre 2021 établissant le modèle de document d'identification relatif aux mouvements non commerciaux d'oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d'un État membre et abrogeant la décision 2007/25/CE (JO L 396 du 10.11.2021, p. 47).
Annexe I, partie II, chapitre 6 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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