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Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires · bopa.mca.ad

Convention internationale

Annexe I, partie V, chapitre 3. SUBSTANCES INDÉSIRABLES

Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre

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Chapitre 3 SUBSTANCES INDÉSIRABLES Aux fins du présent accord, les actes juridiques de l'UE figurant dans le présent chapitre sont adaptés comme suit: L'article 4 du protocole-cadre 1 s'applique en ce qui concerne les actes juridiques de l'UE figurant dans le présent chapitre.

Pendant la suspension visée à l'article 4, paragraphe 2, du protocole-cadre 1, l'Andorre veille à l'application des dispositions liées à la surveillance du marché et aux mesures correctives. 1. 32002 L 0032: directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (JO L 140 du 30.5.2002, p. 10), telle que modifiée par: – 32003 L 0057: directive 2003/57/CE de la Commission du 17 juin 2003 (JO L 151 du 19.6.2003, p. 38), – 32003 L 0100: directive 2003/100/CE de la Commission du 31 octobre 2003 (JO L 285 du 1.11.2003, p. 33), – 32005 L 0008: directive 2005/8/CE de la Commission du 27 janvier 2005 (JO L 27 du 29.1.2005, p. 44), – 32005 L 0086: directive 2005/86/CE de la Commission du 5 décembre 2005 (JO L 318 du 6.12.2005, p. 16), – 32005 L 0087: directive 2005/87/CE de la Commission du 5 décembre 2005 (JO L 318 du 6.12.2005, p. 19), – 32006 L 0013: directive 2006/13/CE de la Commission du 3 février 2006 (JO L 32 du 4.2.2006, p. 44), – 32006 L 0077: directive 2006/77/CE de la Commission du 29 septembre 2006 (JO L 271 du 30.9.2006, p. 53), – 32008 L 0076: directive 2008/76/CE de la Commission du 25 juillet 2008 (JO L 198 du 26.8.2008, p. 37), – 32009 L 0008: directive 2009/8/CE de la Commission du 10 février 2009 (JO L 40 du 11.2.2009, p. 19), – 32009 R 0219: règlement (CE) n° 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109), – 32009 L 0141: directive 2009/141/CE de la Commission du 23 novembre 2009 (JO L 308 du 24.11.2009, p. 20), – 32010 L 0006: directive 2010/6/UE de la Commission du 9 février 2010 (JO L 37 du 10.2.2010, p. 29), – 32011 R 0574: règlement (UE) n° 574/2011 de la Commission du 16 juin 2011 (JO L 159 du 17.6.2011, p. 7), – 32012 R 0277: règlement (UE) n° 277/2012 de la Commission du 28 mars 2012 (JO L 91 du 29.3.2012, p. 1), – 32012 R 0744: règlement (UE) n° 744/2012 de la Commission du 16 août 2012 (JO L 219 du 17.8.2012, p. 5), – 32013 R 0107: règlement (UE) n° 107/2013 de la Commission du 5 février 2013 (JO L 35 du 6.2.2013, p. 1), – 32013 R 1275: règlement (UE) n° 1275/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 (JO L 328 du 7.12.2013, p. 86), – 32015 R 0186: règlement (UE) 2015/186 de la Commission du 6 février 2015 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 11), – 32017 R 2229: règlement (UE) 2017/2229 de la Commission du 4 décembre 2017 (JO L 319 du 5.12.2017, p. 6), – 32019 R 1869: règlement (UE) 2019/1869 de la Commission du 7 novembre 2019 (JO L 289 du 8.11.2019, p. 32). 2. 32004 H 0704: recommandation 2004/704/CE de la Commission du 11 octobre 2004 relative au contrôle des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux (JO L 321 du 22.10.2004, p. 38). 3. 32005 L 0006: directive 2005/6/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la directive 71/250/CEE en ce qui concerne la présentation et l'interprétation des résultats d'analyse requis au titre de la directive 2002/32/CE (JO L 24 du 27.1.2005, p. 33). 4. 32006 H 0088: recommandation 2006/88/CE de la Commission du 6 février 2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (JO L 42 du 14.2.2006, p. 26). 5. 32006 H 0756: recommandation 2006/576/CE de la Commission du 17 août 2006 concernant la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d'ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et de fumonisines dans les produits destinés à l'alimentation animale (JO L 229 du 23.8.2006, p. 7). 6. 32015 R 0786: règlement (UE) 2015/786 de la Commission du 19 mai 2015 définissant des critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoit la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 125 du 21.5.2015, p. 10). 7. 32016 H 1110: recommandation (UE) 2016/1110 de la Commission du 28 juin 2016 sur le suivi de la présence de nickel dans les aliments pour animaux (JO L 183 du 8.7.2016, p. 68).

Texte non publié au BOPA (non ratifié) · texte original · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe I, partie V, chapitre 3 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/acord-associacio-ue-annex-i/pa-annex-i-part-v-cap-3

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