Annexe I, partie IV, chapitre 1. ÉTIQUETAGE ET PRÉSENTATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES ET PUBLICITÉ FAITE À LEUR ÉGARD, Y COMPRIS LES ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTÉ ET L'ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL

Chapitre 1 ÉTIQUETAGE ET PRÉSENTATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES ET PUBLICITÉ FAITE À LEUR ÉGARD, Y COMPRIS LES ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTÉ ET L'ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL 1. 32006 R 1924: règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (JO L 404 du 30.12.2006, p. 9), tel que modifié par: – 32008 R 0107: règlement (CE) n° 107/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 (JO L 39 du 13.2.2008, p. 8), – 32008 R 0109: règlement (CE) n° 109/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 (JO L 39 du 13.2.2008, p. 14), – 32010 R 0116: règlement (UE) n° 116/2010 de la Commission du 9 février 2010 (JO L 37 du 10.2.2010, p. 16), – 32011 R 1169: règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18). 2. 32011 R 1169: règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 21.11.2011, p. 18), tel que modifié par: – 32013 R 1155: règlement délégué (UE) n° 1155/2013 de la Commission du 21 août 2013 (JO L 306 du 16.11.2013, p. 7), – 32013 R 1363: règlement délégué (UE) n° 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 (JO L 343 du 19.12.2013, p. 26), – 32014 R 0078: règlement délégué (UE) n° 78/2014 de la Commission du 22 novembre 2013 (JO L 27 du 30.1.2014, p. 7), – 32015 R 2283: règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1). 3. 32011 L 0091: directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO L 334 du 16.12.2011, p. 1). 4. 32008 R 0353: règlement (CE) n° 353/2008 de la Commission du 18 avril 2008 fixant les dispositions d'exécution relatives aux demandes d'autorisation d'allégations de santé prévues à l'article 15 du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 19.8.2008, p. 11), tel que modifié par: – 32009 R 1169: règlement (CE) n° 1169/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 (JO L 314 du 1.12.2009, p. 34). 5. 32009 R 0983: règlement (CE) n° 983/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 277 du 22.10.2009, p. 3), tel que modifié par: – 32010 R 0376: règlement (UE) n° 376/2010 de la Commission du 3 mai 2010 (JO L 111 du 4.5.2010, p. 3), – 32014 R 0686: règlement (UE) n° 686/2014 de la Commission du 20 juin 2014 (JO L 182 du 21.6.2014, p. 27). 6. 32009 R 0984: règlement (CE) n° 984/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 277 du 22.10.2009, p. 13). 7. 32009 R 1024: règlement (CE) n° 1024/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 283 du 30.10.2009, p. 22). 8. 32009 R 1025: règlement (CE) n° 1025/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 283 du 30.10.2009, p. 30). 9. 32009 R 1167: règlement (CE) n° 1167/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 314 du 1.12.2009, p. 29). 10. 32009 R 1168: règlement (CE) n° 1168/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 314 du 1.12.2009, p. 32). 11. 32009 D 0980: décision 2009/980/UE de la Commission du 17 décembre 2009 autorisant une allégation de santé concernant l'incidence des concentrés de tomate hydrosolubles sur l'agrégation plaquettaire et garantissant la protection des données de propriété exclusive en vertu du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 336 du 18.12.2009, p. 55), telle que modifiée par: – 32010 D 0770: décision 2010/770/UE de la Commission du 13 décembre 2010 (JO L 328 du 14.12.2010, p. 18). 12. 32010 R 0375: règlement (UE) n° 375/2010 de la Commission du 3 mai 2010 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 111 du 4.5.2010, p. 1). 13. 32010 R 0382: règlement (UE) n° 382/2010 de la Commission du 5 mai 2010 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 113 du 6.5.2010, p. 1). 14. 32010 R 0383: règlement (UE) n° 383/2010 de la Commission du 5 mai 2010 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 113 du 6.5.2010, p. 4). 15. 32010 R 0384: règlement (UE) n° 384/2010 de la Commission du 5 mai 2010 relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 113 du 6.5.2010, p. 6). 16. 32010 R 0957: règlement (UE) n° 957/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 279 du 23.10.2010, p. 13). 17. 32010 R 0958: règlement (UE) n° 958/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 279 du 23.10.2010, p. 18). 18. 32010 R 1161: règlement (UE) n° 1161/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 326 du 10.12.2010, p. 59). 19. 32010 R 1162: règlement (UE) n° 1162/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 326 du 10.12.2010, p. 61). 20. 32011 R 0432: règlement (UE) n° 432/2011 de la Commission du 4 mai 2011 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 115 du 5.5.2011, p. 1). 21. 32011 R 0440: règlement (UE) n° 440/2011 de la Commission du 6 mai 2011 relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles (JO L 119 du 7.5.2011, p. 4). 22. 32011 R 0665: règlement (UE) n° 665/2011 de la Commission du 11 juillet 2011 relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie (JO L 182 du 12.7.2011, p. 5). 23. 32011 R 0666: règlement (UE) n° 666/2011 de la Commission du 11 juillet 2011 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 182 du 12.7.2011, p. 8). 24. 32011 R 1160: règlement (UE) n° 1160/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie (JO L 296 du 15.11.2011, p. 26). 25. 32011 R 1170: règlement (UE) n° 1170/2011 de la Commission du 16 novembre 2011 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 299 du 17.11.2011, p. 1). 26. 32011 R 1171: règlement (UE) n° 1171/2011 de la Commission du 16 novembre 2011 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 299 du 17.11.2011, p. 4). 27. 32012 R 0379: règlement (UE) n° 379/2012 de la Commission du 3 mai 2012 rejetant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et ne faisant pas référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants (JO L 119 du 4.5.2012, p. 12). 28. 32012 R 0432: règlement (UE) n° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 136 du 25.5.2012, p. 1), tel que modifié par: – 32013 R 0536: règlement (UE) n° 536/2013 de la Commission du 11 juin 2013 (JO L 160 du 12.6.2013, p. 4), – 32013 R 0851: règlement (UE) n° 851/2013 de la Commission du 3 septembre 2013 (JO L 253 du 4.9.2013, p. 3), – 32013 R 1018: règlement (UE) n° 1018/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 (JO L 282 du 24.10.2013, p. 43), – 32014 R 0040: règlement (UE) n° 40/2014 de la Commission du 17 janvier 2014 (JO L 14 du 18.1.2014, p. 8), – 32015 R 0539: règlement (UE) 2015/539 de la Commission du 31 mars 2015 (JO L 88 du 1.4.2015, p. 7), – 32021 R 0686: règlement d'exécution (UE) 2021/686 de la Commission (JO L 143 du 27.4.2021, p. 8). 29. 32012 R 1047: règlement (UE) n° 1047/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles (JO L 310 du 9.11.2012, p. 36). 30. 32012 R 1048: règlement (UE) n° 1048/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 310 du 9.11.2012, p. 38). 31. 32013 D 0063: décision d'exécution 2013/63/UE de la Commission du 24 janvier 2013 portant adoption d'orientations aux fins de l'application des conditions spécifiques concernant les allégations de santé énoncées à l'article 10 du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 22 du 25.1.2013, p. 25). 32. 32013 R 0851: règlement (UE) n° 851/2013 de la Commission du 3 septembre 2013 autorisant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 235 du 4.9.2013, p. 3). 33. 32013 R 1017: règlement (UE) n° 1017/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 282 du 24.10.2013, p. 39). 34. 32013 R 1066: règlement (UE) n° 1066/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 289 du 31.10.2013, p. 49). 35. 32014 R 0040: règlement (UE) n° 40/2014 de la Commission du 17 janvier 2014 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 14 du 18.1.2014, p. 8). 36. 32014 R 0155: règlement (UE) n° 155/2014 de la Commission du 19 février 2014 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 50 du 20.2.2014, p. 11). 37. 32014 R 0175: règlement (UE) n° 175/2014 de la Commission du 25 février 2014 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 56 du 26.2.2014, p. 7). 38. 32014 R 0828: règlement d'exécution (UE) n° 828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires (JO L 228 du 31.7.2014, p. 5). 39. 32014 R 1135: règlement (UE) n° 1135/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 307 du 28.10.2014, p. 23). 40. 32014 R 1154: règlement (UE) n° 1154/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 309 du 30.10.2014, p. 23). 41. 32014 R 1226: règlement (UE) n° 1226/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 331 du 18.11.2014, p. 3). 42. 32014 R 1228: règlement (UE) n° 1228/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 331 du 18.11.2014, p. 8). 43. 32014 R 1229: règlement (UE) n° 1229/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 331 du 18.11.2014, p. 14). 44. 32015 R 0007: règlement (UE) 2015/7 de la Commission du 6 janvier 2015 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 3 du 7.1.2015, p. 3). 45. 32015 R 0008: règlement (UE) 2015/8 de la Commission du 6 janvier 2015 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 3 du 7.1.2015, p. 6). 46. 32015 R 0391: règlement (UE) 2015/391 de la Commission du 9 mars 2015 refusant d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 65 du 10.3.2015, p. 15). 47. 32015 R 0402: règlement (UE) 2015/402 de la Commission du 11 mars 2015 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 67 du 12.3.2015, p. 1). 48. 32015 R 0539: règlement (UE) 2015/539 de la Commission du 31 mars 2015 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 88 du 1.4.2015, p. 7). 49. 32015 R 1041: règlement (UE) 2015/1041 de la Commission du 30 juin 2015 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 167 du 1.7.2015, p. 57). 50. 32015 R 1052: règlement (UE) 2015/1052 de la Commission du 1er juillet 2015 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 171 du 2.7.2015, p. 5). 51. 32015 R 1886: règlement (UE) 2015/1886 de la Commission du 20 octobre 2015 refusant d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 276 du 21.10.2015, p. 52). 52. 32015 R 1898: règlement (UE) 2015/1898 de la Commission du 21 octobre 2015 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 277 du 22.10.2015, p. 13). 53. 32015 R 2314: règlement (UE) 2015/2314 de la Commission du 7 décembre 2015 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants, et modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 (JO L 328 du 12.12.2015, p. 46). 54. 32016 R 0371: règlement (UE) 2016/371 de la Commission du 15 mars 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 70 du 16.3.2016, p. 12). 55. 32016 R 0372: règlement (UE) 2016/372 de la Commission du 15 mars 2016 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 70 du 16.3.2016, p. 16). 56. 32016 R 0854: règlement d'exécution (UE) 2016/854 de la Commission du 30 mai 2016 autorisant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 142 du 31.5.2016, p. 5). 57. 32016 R 0862: règlement d'exécution (UE) 2016/862 de la Commission du 31 mai 2016 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 144 du 1.6.2016, p. 24). 58. 32016 R 1379: règlement (UE) 2016/1379 de la Commission du 16 août 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 222 du 17.8.2016, p. 1). 59. 32016 R 1381: règlement (UE) 2016/1381 de la Commission du 16 août 2016 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 222 du 17.8.2016, p. 8). 60. 32016 R 1389: règlement (UE) 2016/1389 de la Commission du 17 août 2016 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 223 du 18.8.2016, p. 55). 61. 32016 R 1390: règlement (UE) 2016/1390 de la Commission du 17 août 2016 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 223 du 18.8.2016, p. 58). 62. 32016 R 1411: règlement (UE) 2016/1411 de la Commission du 24 août 2016 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 230 du 25.8.2016, p. 1). 63. 32016 R 1412: règlement (UE) 2016/1412 de la Commission du 24 août 2016 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 230 du 25.8.2016, p. 6). 64. 32016 R 1413: règlement (UE) 2016/1413 de la Commission du 24 août 2016 modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 230 du 25.8.2016, p. 8). 65. 32017 R 0236: règlement (UE) 2017/236 de la Commission du 10 février 2017 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 36 du 11.2.2017, p. 9). 66. 32017 R 0672: règlement d'exécution (UE) 2017/672 de la Commission du 7 avril 2017 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 97 du 8.4.2017, p. 24). 67. 32017 R 0676: règlement d'exécution (UE) 2017/676 de la Commission du 10 avril 2017 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre qu'une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 98 du 11.4.2017, p. 1). 68. 32017 R 1200: règlement (UE) 2017/1200 de la Commission du 5 juillet 2017 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 173 du 6.7.2017, p. 1). 69. 32017 R 1201: règlement (UE) 2017/1201 de la Commission du 5 juillet 2017 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 173 du 6.7.2017, p. 4). 70. 32017 R 1202: règlement (UE) 2017/1202 de la Commission du 5 juillet 2017 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 173 du 6.7.2017, p. 6). 71. 32018 R 0199: règlement (UE) 2018/199 de la Commission du 9 février 2018 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 38 du 10.2.2018, p. 9). 72. 32018 R 0775: règlement d'exécution (UE) 2018/775 de la Commission du 28 mai 2018 portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire (JO L 131 du 29.5.2018, p. 8). 73. 32018 R 1555: règlement (UE) 2018/1555 de la Commission du 17 octobre 2018 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 261 du 18.10.2018, p. 3). 74. 32018 R 1556: règlement (UE) 2018/1556 de la Commission du 17 octobre 2018 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 261 du 18.10.2018, p. 6). 75. 32019 R 0343: règlement (UE) 2019/343 de la Commission du 28 février 2019 accordant des dérogations à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l'utilisation de certains descripteurs génériques (JO L 62 du 1.3.2019, p. 1). 76. 32019 R 0651: règlement (UE) 2019/651 de la Commission du 24 avril 2019 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 110 du 25.4.2019, p. 23). 77. 32021 R 0077: règlement (UE) 2021/77 de la Commission du 27 janvier 2021 refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (JO L 29 du 28.1.2021, p. 1). 78. 32021 R 0686: règlement d'exécution (UE) 2021/686 de la Commission du 23 avril 2021 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre que les allégations faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 (JO L 143 du 27.4.2021, p. 8). 79. 32022 R 0709: règlement (UE) 2022/709 de la Commission du 6 mai 2022 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (JO L 133 du 10.5.2022, p. 6). 80. 32022 R 0710: règlement (UE) 2022/710 de la Commission du 6 mai 2022 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 133 du 10.5.2022, p. 9). 81. 32022 R 0711: règlement (UE) 2022/711 de la Commission du 6 mai 2022 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 133 du 10.5.2022, p. 12). 82. 32022 R 0719: règlement (UE) 2022/719 de la Commission du 10 mai 2022 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 134 du 11.5.2022, p. 1). 83. 32022 R 0727: règlement (UE) 2022/727 de la Commission du 11 mai 2022 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 135 du 12.5.2022, p. 1). 84. 32023 R 0648: règlement (UE) 2023/648 de la Commission du 20 mars 2023 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (JO L 81 du 21.3.2023, p. 8). 85. 32023 R 1141: règlement (UE) 2023/1141 de la Commission du 1er juin 2023 refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (JO L 151 du 12.6.2023, p. 1). 86. 32023 R 1101: règlement (UE) 2023/1101 de la Commission du 6 juin 2023 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles (JO L 147 du 7.6.2023, p. 2). 87. 32013 R 1337: règlement d'exécution (UE) n° 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles (JO L 335 du 14.12.2013, p. 19).