Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe I, partie IV, chapitre 8. DENRÉES ALIMENTAIRES DESTINÉES À UNE ALIMENTATION PARTICULIÈRE
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 8 DENRÉES ALIMENTAIRES DESTINÉES À UNE ALIMENTATION PARTICULIÈRE 1. 32013 R 0609: règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n° 41/2009 et (CE) n° 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35), tel que modifié par: – 32017 R 1091: règlement délégué (UE) 2017/1091 de la Commission du 10 avril 2017 (JO L 158 du 21.6.2017, p. 5), – 32021 R 0571: règlement délégué (UE) 2021/571 de la Commission du 20 janvier 2021 (JO L 120 du 8.4.2021, p. 1). 2. 32016 R 0127: règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge (JO L 25 du 2.2.2016, p. 1), tel que modifié par: – 32018 R 0561: règlement délégué (UE) 2018/561 de la Commission du 29 janvier 2018 (JO L 94 du 12.4.2018, p. 1), – 32019 R 0828: règlement délégué (UE) 2019/828 de la Commission du 14 mars 2019 (JO L 137 du 23.5.2019, p. 12), – 32021 R 0572: règlement délégué (UE) 2021/572 de la Commission du 20 janvier 2021 (JO L 120 du 8.4.2021, p. 4), – 32021 R 1041: règlement délégué (UE) 2021/1041 de la Commission du 16 avril 2021 (JO L 225 du 25.5.2021, p. 4), – 32022 R 0519: règlement délégué (UE) 2022/519 de la Commission du 14 janvier 2022 (JO L 104 du 1.4.2022, p. 58). 3. 32016 R 0128: règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (JO L 25 du 2.2.2016, p. 30), tel que modifié par: – 32021 R 1040: règlement délégué (UE) 2021/1040 de la Commission du 16 avril 2021 (JO L 225 du 25.5.2021, p. 1). 4. 32017 R 1798: règlement délégué (UE) 2017/1798 de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (JO L 259 du 7.10.2017, p. 2).
Annexe I, partie IV, chapitre 8 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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