Annexe I, partie VII, chapitre 1. DISSÉMINATION DANS L'ENVIRONNEMENT

Chapitre 1 DISSÉMINATION DANS L'ENVIRONNEMENT 1. 32001 L 0018: directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1), telle que modifiée par: – 32002 D 0623: décision 2002/623/CE de la Commission du 24 juillet 2002 (JO L 200 du 30.7.2002, p. 22), – 32003 R 1829: règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1), – 32003 R 1830: règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24), – 32008 L 0027: directive 2008/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JO L 81 du 20.3.2008, p. 45), – 32015 L 0412: directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 (JO L 68 du 13.3.2015, p. 1), – 32018 L 0350: directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 (JO L 67 du 9.3.2018, p. 30), – 32019 R 1381: règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1). 2. 32003 R 1830: règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24), tel que modifié par: – 32008 R 1137: règlement (CE) n° 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 (JO L 311 du 21.11.2008, p. 1). 3. 32009 L 0041: directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 125 du 21.5.2009, p. 75). 4. 32000 D 0608: décision 2000/608/CE de la Commission du 27 septembre 2000 relative aux notes explicatives concernant l'évaluation des risques visée à l'annexe III de la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 258 du 12.10.2000, p. 43). 5. 32002 D 0811: décision 2002/811/CE du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les notes explicatives complétant l'annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 280 du 18.10.2002, p. 27). 6. 32002 D 0812: décision 2002/812/CE du Conseil du 3 octobre 2002 instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, le formulaire de synthèse de la notification concernant la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits (JO L 280 du 18.10.2002, p. 37). 7. 32003 D 0653: décision 2003/653/CE de la Commission du 2 septembre 2003 relative aux dispositions nationales interdisant l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans la province de Haute-Autriche en vertu des dispositions de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE (JO L 230 du 16.9.2003, p. 34). 8. 32003 R 1946: règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (JO L 287 du 5.11.2003, p. 1). 9. 32004 D 0204: décision 2004/204/CE de la Commission du 23 février 2004 définissant les modalités de fonctionnement des registres visant à consigner les informations sur les modifications génétiques des OGM, prévus par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 65 du 3.3.2004, p. 20). 10. 32004 H 0787: recommandation 2004/787/CE de la Commission du 4 octobre 2004 concernant des lignes directrices techniques en matière d'échantillonnage et de détection des organismes génétiquement modifiés et des matières produites à partir d'organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou ingrédients de produits, dans le cadre du règlement (CE) n° 1830/2003 (JO L 348 du 24.11.2004, p. 18). 11. 32005 D 0463: décision 2005/463/CE de la Commission du 21 juin 2005 établissant un groupe en réseau pour l'échange et la coordination d'informations concernant la coexistence de cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques (JO L 164 du 24.6.2005, p. 50). 12. 32005 D 0608: décision 2005/608/CE de la Commission du 8 août 2005 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un produit à base de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 863) pour lui conférer la résistance à la chrysomèle des racines du maïs (JO L 207 du 10.8.2005, p. 17). 13. 32005 D 0635: décision 2005/635/CE de la Commission du 31 août 2005 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un colza (Brassica napus L., lignée GT73) génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance à l'herbicide glyphosate (JO L 228 du 3.9.2005, p. 11). 14. 32005 H 0637: recommandation 2005/637/CE de la Commission du 16 août 2005 relative aux mesures à prendre par le titulaire de l'autorisation pour prévenir tout éventuel dommage pour la santé et l'environnement en cas de dissémination accidentelle d'un colza (Brassica napus L., lignée GT73 – MON-00073-7) génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance à l'herbicide glyphosate (JO L 228 du 3.9.2005, p. 19). 15. 32005 D 0772: décision 2005/772/CE de la Commission du 3 novembre 2005 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l'ordre des lépidoptères et tolérant à l'herbicide glufosinate-amonium (JO L 291 du 5.11.2005, p. 42). 16. 32007 D 0364: décision 2007/364/CE de la Commission du 23 mai 2007 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.2.38) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur (JO L 138 du 30.5.2007, p. 50). 17. 32008 D 0062: décision 2008/62/CE de la Commission du 12 octobre 2007 relative aux articles 111 et 172 du projet de loi polonais concernant les organismes génétiquement modifiés, notifiés par la République de Pologne en vertu de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE en tant que dérogations aux dispositions de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (JO L 16 du 19.1.2008, p. 17). 18. 32008 D 0470: décision 2008/470/CE de la Commission du 7 mai 2008 concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée T25), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 162 du 21.6.2008, p. 31). 19. 32008 D 0495: décision 2008/495/CE de la Commission du 7 mai 2008 concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 172 du 2.7.2008, p. 25). 20. 32009 D 0244: décision 2009/244/CE de la Commission du 16 mars 2009 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur (JO L 72 du 18.3.2009, p. 18). 21. 32009 L 0041: directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 125 du 21.5.2009, p. 75). 22. 32009 D 0770: décision 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la dissémination volontaire dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés, en tant que produits ou éléments de produits, aux fins de leur mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275 du 21.10.2009, p. 9). 23. 32009 D 0828: décision 2009/828/CE de la Commission du 3 novembre 2009 relative au projet de décret législatif régional déclarant la région autonome de Madère zone exempte d'organismes génétiquement modifiés, notifié par la République portugaise conformément à l'article 95, paragraphe 5, du traité CE (JO L 294 du 11.11.2009, p. 16). 24. 32010 D 0135: décision 2010/135/UE de la Commission du 2 mars 2010 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'une pomme de terre (Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1) génétiquement modifiée pour l'obtention d'un amidon à teneur accrue en amylopectine (JO L 53 du 4.3.2010, p. 11). 25. 32010 H 0722: recommandation 2010/C 200/01 de la Commission du 13 juillet 2010 établissant des lignes directrices pour l'élaboration de mesures nationales de coexistence visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans les cultures conventionnelles et biologiques (JO C 200 du 22.7.2010, p. 1). 26. 32015 D 0692: décision d'exécution (UE) 2015/692 de la Commission du 24 avril 2015 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 25958) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur (JO L 112 du 30.4.2015, p. 44). 27. 32015 D 0694: décision d'exécution (UE) 2015/694 de la Commission du 24 avril 2015 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 26407) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur (JO L 112 du 30.4.2015, p. 52). 28. 32016 D 0321: décision d'exécution (UE) 2016/321 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant la portée géographique de l'autorisation de cultiver le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) (JO L 60 du 5.3.2016, p. 90). 29. 32016 D 2050: décision d'exécution (UE) 2016/2050 de la Commission du 22 novembre 2016 concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4) (JO L 318 du 24.11.2016, p. 13). 30. 32019 D 1300: décision d'exécution (UE) 2019/1300 de la Commission du 26 juillet 2019 concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée FLO-40685-2) (JO L 204 du 2.8.2019, p. 46). 31. 32019 D 1301: décision d'exécution (UE) 2019/1301 de la Commission du 26 juillet 2019 modifiant la décision d'exécution 2013/327/UE en ce qui concerne le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 50).