Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe I, partie III, chapitre 7. RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L'HYGIÈNE DES ALIMENTS POUR ANIMAUX
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 7 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L'HYGIÈNE DES ALIMENTS POUR ANIMAUX 1. 32005 R 0183: règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (JO L 35 du 8.2.2005, p. 1), tel que modifié par: – 32009 R 0219: règlement (CE) n° 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109), – 32012 R 0225: règlement (UE) n° 225/2012 de la Commission du 15 mars 2012 (JO L 77 du 16.3.2012, p. 1), – 32015 R 1905: règlement (UE) 2015/1905 de la Commission du 22 octobre 2015 (JO L 278 du 23.10.2015, p. 5), – 32019 R 0004: règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 (JO L 4 du 7.1.2019, p. 1). 2. 32007 R 0141: règlement (CE) n° 141/2007 de la Commission du 14 février 2007 concernant une exigence relative à l'agrément conformément au règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil des établissements du secteur de l'alimentation animale qui fabriquent ou mettent sur le marché des additifs pour l'alimentation animale de la catégorie coccidiostatiques et histomonostatiques (JO L 53 du 15.2.2007, p. 9).
Annexe I, partie III, chapitre 7 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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