Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe I, partie IV, chapitre 12. RAYONNEMENTS IONISANTS
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 12 RAYONNEMENTS IONISANTS 1. 31999 L 0002: directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (JO L 66 du 13.3.1999, p. 16), telle que modifiée par: – 32003 R 1882: règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1), – 32008 R 1137: règlement (CE) n° 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 (JO L 311 du 21.11.2008, p. 1). 2. 31999 L 0003: directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (JO L 66 du 13.3.1999, p. 24). 3. 32002 D 0840: décision 2002/840/CE de la Commission du 23 octobre 2002 portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires (JO L 287 du 25.10.2002, p. 40), telle que modifiée par: – 32004 D 0691: décision 2004/691/CE de la Commission du 7 octobre 2004 (JO L 314 du 13.10.2004, p. 14), – 32007 D 0802: décision 2007/802/CE de la Commission du 4 décembre 2007 (JO L 323 du 8.12.2007, p. 40), – 32010 D 0172: décision 2010/172/UE de la Commission du 22 mars 2010 (JO L 75 du 23.3.2010, p. 33), – 32022 D 0120: décision d'exécution (UE) 2022/120 de la Commission du 26 janvier 2022 (JO L 19 du 27.1.2022, p. 72).
Annexe I, partie IV, chapitre 12 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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