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Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires · bopa.mca.ad

Convention internationale

Annexe I, partie II, chapitre 5. COMMERCE D'ANIMAUX VIVANTS, DE SPERME, D'OVULES ET D'EMBRYONS AU SEIN DE L'UE

Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre

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Chapitre 5 COMMERCE D'ANIMAUX VIVANTS, DE SPERME, D'OVULES ET D'EMBRYONS AU SEIN DE L'UE SECTION A BOVINS ET PORCINS 1. 32003 D 0886: décision 2003/886/CE de la Commission du 10 décembre 2003 fixant les critères relatifs aux informations à communiquer conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil (JO L 332 du 19.12.2003, p. 53). 2. 32004 D 0315: décision 2004/315/CE de la Commission du 26 mars 2004 reconnaissant le système de réseaux de surveillance des exploitations bovines mis en œuvre dans les États membres ou régions d'États membres conformément à la directive 64/432/CEE (JO L 100 du 6.4.2004, p. 43). 3. 32018 D 0718: décision d'exécution (UE) 2018/718 de la Commission du 14 mai 2018 relative à la suspension du statut d'officiellement indemne de tuberculose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins, et modifiant l'annexe I de la décision 2003/467/CE (JO L 120 du 16.5.2018, p. 12). 4. 32019 R 2035: règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (JO L 314 du 5.12.2019, p. 115), tel que modifié par: – 32020 R 1625: règlement délégué (UE) 2020/1625 de la Commission du 25 août 2020 (JO L 366 du 4.11.2020, p. 1).

SECTION B VOLAILLES ET ŒUFS À COUVER 5. 31992 D 0339: décision 92/339/CEE de la Commission du 2 juin 1992 fixant le statut de l'Irlande au regard de la maladie de Newcastle (JO L 188 du 8.7.1992, p. 33). 6. 31992 D 0381: décision 92/381/CEE de la Commission du 3 juillet 1992 fixant le statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle (JO L 198 du 17.7.1992, p. 56). 7. 31993 D 0152: décision 93/152/CEE de la Commission du 8 février 1993 établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine (JO L 59 du 12.3.1993, p. 35), telle que modifiée par: – 32010 D 0633: décision 2010/633/UE de la Commission du 22 octobre 2010 (JO L 279 du 23.10.2010, p. 33). 8. 31994 D 0327: décision 94/327/CE de la Commission du 19 mai 1994 fixant les critères applicables aux tests annuels de détection de la maladie de Newcastle chez les volailles de reproduction, en application de l'article 12 paragraphe 2 de la directive 90/539/CEE du Conseil (JO L 146 du 11.6.1994, p. 17). 9. 31997 D 0262: décision 97/262/CE de la Commission du 4 avril 1997 suspendant le statut de l'Irlande en ce qui concerne la maladie de Newcastle (JO L 104 du 22.4.1997, p. 33). 10. 31997 D 0263: décision 97/263/CE de la Commission du 4 avril 1997 portant suspension du statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle (JO L 104 du 22.4.1997, p. 34). 11. 32003 D 0644: décision 2003/644/CE de la Commission du 8 septembre 2003 fixant en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de volailles de reproduction et de poussins d'un jour destinés à être introduits dans des troupeaux de volailles de reproduction ou des troupeaux de volailles de rente (JO L 228 du 12.9.2003, p. 29). 12. 32004 D 0235: décision 2004/235/CE de la Commission du 1er mars 2004 fixant, en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de poules pondeuses (JO L 72 du 11.3.2004, p. 86). 13. 32007 D 0017: décision 2007/17/CE de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant les plans d'agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver conformément à la directive 90/539/CEE du Conseil (JO L 7 du 12.1.2007, p. 33). 14. 32013 D 0346: décision d'exécution 2013/346/UE de la Commission du 28 juin 2013 portant approbation du plan soumis par la Croatie en vue d'agréer des établissements pour les échanges dans l'Union de volailles et d'œufs à couver conformément à la directive 2009/158/CE du Conseil (JO L 183 du 2.7.2013, p. 12). 15. 32017 D 0811: décision d'exécution (UE) 2017/811 de la Commission du 10 mai 2017 portant approbation du plan soumis par la Belgique en vue d'agréer des établissements pour les échanges dans l'Union de volailles et d'œufs à couver conformément à la directive 2009/158/CE du Conseil (JO L 121 du 12.5.2017, p. 47). 16. 32019 R 2035: règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (JO L 314 du 5.12.2019, p. 115), tel que modifié par: – 32021 R 2168: règlement délégué (UE) 2021/2168 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 438 du 8.12.2021, p. 38). 17. 32020 R 0688: règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 140), tel que modifié par: – 32021 R 1706: règlement délégué (UE) 2021/1706 de la Commission du 14 juillet 2021 (JO L 339 du 24.9.2021, p. 56).

SECTION C ANIMAUX D'AQUACULTURE 18. 32003 D 0634: décision 2003/634/CE de la Commission du 28 août 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (JO L 220 du 3.9.2003, p. 8), telle que modifiée par: – 32003 D 0904: décision 2003/904/CE de la Commission du 15 décembre 2003 (JO L 340 du 24.12.2003, p. 69), – 32004 D 0328: décision 2004/328/CE de la Commission du 5 avril 2004 (JO L 104 du 8.4.2004, p. 129), – 32005 D 0067: décision 2005/67/CE de la Commission du 28 janvier 2005 (JO L 27 du 29.1.2005, p. 55), – 32005 D 0414: décision 2005/414/CE de la Commission du 30 mai 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 29), – 32005 D 0770: décision 2005/770/CE de la Commission du 3 novembre 2005 (JO L 291 du 5.11.2005, p. 33), – 32006 D 0685: décision 2006/685/CE de la Commission du 6 octobre 2006 (JO L 282 du 13.10.2006, p. 44), – 32007 D 0570: décision 2007/570/CE de la Commission du 20 août 2007 (JO L 217 du 22.8.2007, p. 36). 19. 32008 R 0737: règlement (CE) n° 737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 201 du 30.7.2008, p. 29), tel que modifié par: – 32011 R 0208: règlement (UE) n° 208/2011 de la Commission du 2 mars 2011 (JO L 58 du 3.3.2011, p. 29), – 32011 R 0880: règlement (UE) n° 880/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 (JO L 228 du 3.9.2011, p. 8), – 32013 R 0072: règlement d'exécution (UE) n° 72/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 (JO L 26 du 26.1.2013, p. 9), – 32013 R 0415: règlement (UE) n° 415/2013 de la Commission du 6 mai 2013 (JO L 125 du 7.5.2013, p. 7). 20. 32020 R 0689: règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut "indemne" de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211), tel que modifié par: – 32021 R 0881: règlement délégué (UE) 2021/881 de la Commission du 23 mars 2021 (JO L 194 du 2.6.2021, p. 10). 21. 32020 R 0691: règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d'animaux aquatiques (JO L 174 du 3.6.2020, p. 345). 22. 32020 R 2236: règlement d'exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l'entrée dans l'Union et les mouvements au sein de l'Union d'envois d'animaux aquatiques et de certains produits d'origine animale issus d'animaux aquatiques, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n° 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410), tel que modifié par: – 32021 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2021/617 de la Commission du 14 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 41), – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1471: règlement d'exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 (JO L 326 du 15.9.2021, p. 1). 23. 32021 D 0260: décision d'exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l'article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission (JO L 59 du 19.2.2021, p. 1), telle que modifiée par: – 32022 D 0181: décision d'exécution (UE) 2022/181 de la Commission du 9 février 2022 (JO L 29 du 10.2.2022, p. 40), – 32022 D 1188: décision d'exécution (UE) 2022/1188 de la Commission du 8 juillet 2022 (JO L 184 du 11.7.2022, p. 59).

SECTION D EMBRYONS DE BOVINS 24. 32020 R 0686: règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l'Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (JO L 174 du 3.6.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0880: règlement délégué (UE) 2021/880 de la Commission du 5 mars 2021 (JO L 194 du 2.6.2021, p. 1).

SECTION E SPERME DE BOVINS 25. 32020 R 0686: règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l'Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (JO L 174 du 3.6.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0880: règlement délégué (UE) 2021/880 de la Commission du 5 mars 2021 (JO L 194 du 2.6.2021, p. 1).

SECTION F SPERME DE PORCINS 26. 32020 R 0686: règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l'Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (JO L 174 du 3.6.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0880: règlement délégué (UE) 2021/880 de la Commission du 5 mars 2021 (JO L 194 du 2.6.2021, p. 1).

SECTION G AUTRES ANIMAUX, SPERME, OVULES ET EMBRYONS 27. 32005 R 1739: règlement (CE) n° 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 définissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les États membres (JO L 279 du 22.10.2005, p. 47). 28. 32010 D 0436: décision 2010/436/UE de la Commission du 9 août 2010 mettant en œuvre la décision 2000/258/CE du Conseil en ce qui concerne les tests de compétence destinés au maintien de l'autorisation des laboratoires de procéder à des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 209 du 10.8.2010, p. 19). 29. 32010 D 0591: décision 2010/591/UE de la Commission du 1er octobre 2010 autorisant un laboratoire installé en Russie à effectuer des tests sérologiques destinés à contrôler l'efficacité de vaccins antirabiques (JO L 260 du 2.10.2010, p. 21). 30. 32011 D 0091: décision 2011/91/UE de la Commission du 10 février 2011 autorisant un laboratoire situé en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 37 du 11.2.2011, p. 18). 31. 32011 D 0396: décision d'exécution 2011/396/UE de la Commission du 4 juillet 2011 autorisant un laboratoire situé au Japon à effectuer des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 176 du 5.7.2011, p. 51). 32. 32012 D 0304: décision d'exécution 2012/304/UE de la Commission du 11 juin 2012 autorisant des laboratoires situés en Croatie et au Mexique à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 152 du 13.6.2012, p. 50). 33. 32012 D 0752: décision d'exécution 2012/752/UE de la Commission du 4 décembre 2012 autorisant un laboratoire situé dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 334 du 6.12.2012, p. 47). 34. 32013 D 0224: décision d'exécution 2013/224/UE de la Commission du 17 mai 2013 autorisant un laboratoire situé en Croatie à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 135 du 22.5.2013, p. 21). 35. 32013 D 0261: décision d'exécution 2013/261/UE de la Commission du 3 juin 2013 autorisant un laboratoire situé en Ukraine à effectuer des tests sérologiques destinés à contrôler l'efficacité de vaccins antirabiques (JO L 152 du 5.6.2013, p. 50). 36. 32013 D 0709: décision d'exécution 2013/709/UE de la Commission du 2 décembre 2013 autorisant un laboratoire situé aux États-Unis d'Amérique à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 323 du 4.12.2013, p. 34). 37. 32014 D 0514: décision d'exécution 2014/514/UE de la Commission du 31 juillet 2014 autorisant des laboratoires situés en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 231 du 2.8.2014, p. 11). 38. 32015 D 0130: décision d'exécution (UE) 2015/130 de la Commission du 26 janvier 2015 autorisant des laboratoires situés en Chine à effectuer des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 21 du 28.1.2015, p. 20). 39. 32016 D 0423: décision d'exécution (UE) 2016/423 de la Commission du 18 mars 2016 autorisant certains laboratoires d'Égypte, des Émirats arabes unis et des États-Unis à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (JO L 75 du 22.3.2016, p. 70). 40. 32017 D 0009: décision d'exécution (UE) 2017/9 de la Commission du 4 janvier 2017 autorisant certains laboratoires situés au Maroc et à Taïwan à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (JO L 3 du 6.1.2017, p. 32). 41. 32017 D 0223: décision d'exécution (UE) 2017/223 de la Commission du 7 février 2017 autorisant un laboratoire situé au Brésil à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (JO L 34 du 9.2.2017, p. 34). 42. 32018 D 0193: décision d'exécution (UE) 2018/193 de la Commission du 7 février 2018 autorisant des laboratoires situés au Brésil et en Fédération de Russie à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (JO L 36 du 9.2.2018, p. 18). 43. 32019 D 1664: décision d'exécution (UE) 2019/1664 de la Commission du 30 septembre 2019 autorisant un laboratoire situé en Ukraine à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (JO L 252 du 2.10.2019, p. 38). 44. 32020 D 0528: décision d'exécution (UE) 2020/528 de la Commission du 14 avril 2020 autorisant certains laboratoires situés au Brésil, en Chine, en Corée du Sud, en Thaïlande et aux États-Unis à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (JO L 118 du 16.4.2020, p. 26). 45. 32020 R 0686: règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l'Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (JO L 174 du 3.6.2020, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0880: règlement délégué (UE) 2021/880 de la Commission du 5 mars 2021 (JO L 194 du 2.6.2021, p. 1). 46. 32021 D 0545: décision d'exécution (UE) 2021/545 de la Commission du 26 mars 2021 autorisant certains laboratoires situés en Afrique du Sud, au Brésil, au Cambodge, en Chine, au Mexique, au Royaume-Uni, en Tunisie et en Ukraine à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets (JO L 110 du 30.3.2021, p. 34). 47. 32021 R 0403: règlement d'exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements entre les États membres d'envois de certaines catégories d'animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0619: règlement d'exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 131 du 16.4.2021, p. 72), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32022 R 0037: règlement d'exécution (UE) 2022/37 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 92), – 32022 R 0055: règlement d'exécution (UE) 2022/55 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 10 du 17.1.2022, p. 4), – 32022 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 19). 48. 32021 R 0404: règlement d'exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1), tel que modifié par: – 32021 R 0634: règlement d'exécution (UE) 2021/634 de la Commission du 15 avril 2021 (JO L 132 du 19.4.2021, p. 108), – 32021 R 1178: règlement d'exécution (UE) 2021/1178 de la Commission du 16 juillet 2021 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 63), – 32021 R 1329: règlement d'exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 (JO L 288 du 11.8.2021, p. 48), – 32021 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 (JO L 321 du 13.9.2021, p. 21), – 32021 R 1692: règlement d'exécution (UE) 2021/1692 de la Commission du 21 septembre 2021 (JO L 334 du 22.9.2021, p. 9), – 32021 R 1727: règlement d'exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 29 septembre 2021 (JO L 345 du 30.9.2021, p. 1), – 32021 R 1937: règlement d'exécution (UE) 2021/1937 de la Commission du 9 novembre 2021 (JO L 396 du 10.11.2021, p. 36), – 32021 R 1977: règlement d'exécution (UE) 2021/1977 de la Commission du 12 novembre 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 60), – 32021 R 2031: règlement d'exécution (UE) 2021/2031 de la Commission du 19 novembre 2021 (JO L 415 du 22.11.2021, p. 20), – 32021 R 2107: règlement d'exécution (UE) 2021/2107 de la Commission du 26 novembre 2021 (JO L 429 du 1.12.2021, p. 92), – 32021 R 2143: règlement d'exécution (UE) 2021/2143 de la Commission du 3 décembre 2021 (JO L 433 du 6.12.2021, p. 11), – 32021 R 2172: règlement d'exécution (UE) 2021/2172 de la Commission du 8 décembre 2021 (JO L 440 du 9.12.2021, p. 1), – 32021 R 2240: règlement d'exécution (UE) 2021/2240 de la Commission du 15 décembre 2021 (JO L 450 du 16.12.2021, p. 137), – 32021 R 2291: règlement d'exécution (UE) 2021/2291 de la Commission du 21 décembre 2021 (JO L 458 du 22.12.2021, p. 494), – 32022 R 0035: règlement d'exécution (UE) 2022/35 de la Commission du 6 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 14), – 32022 R 0038: règlement d'exécution (UE) 2022/38 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 8 du 13.1.2022, p. 126), – 32022 R 0080: règlement d'exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 (JO L 13 du 20.1.2022, p. 37), – 32022 R 0104: règlement d'exécution (UE) 2022/104 de la Commission du 26 janvier 2022 (JO L 18 du 27.1.2022, p. 4), – 32022 R 0194: règlement d'exécution (UE) 2022/194 de la Commission du 10 février 2022 (JO L 31 du 14.2.2022, p. 21), – 32022 R 0215: règlement d'exécution (UE) 2022/215 de la Commission du 17 février 2022 (JO L 37 du 18.2.2022, p. 28), – 32022 R 0249: règlement d'exécution (UE) 2022/249 de la Commission du 18 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 16), – 32022 R 0250: règlement d'exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 (JO L 41 du 22.2.2022, p. 19), – 32022 R 0305: règlement d'exécution (UE) 2022/305 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 46 du 25.2.2022, p. 84), – 32022 R 0364: règlement d'exécution (UE) 2022/364 de la Commission du 3 mars 2022 (JO L 69 du 4.3.2022, p. 45), – 32022 R 0416: règlement d'exécution (UE) 2022/416 de la Commission du 11 mars 2022 (JO L 85 du 14.3.2022, p. 28), – 32022 R 0424: règlement d'exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 (JO L 87 du 15.3.2022, p. 14), – 32022 R 0528: règlement d'exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 (JO L 105 du 4.4.2022, p. 14), – 32022 R 0588: règlement d'exécution (UE) 2022/588 de la Commission du 8 avril 2022 (JO L 112 du 11.4.2022, p. 48), – 32022 R 0649: règlement d'exécution (UE) 2022/649 de la Commission du 20 avril 2022 (JO L 119 du 21.4.2022, p. 5), – 32022 R 0678: règlement d'exécution (UE) 2022/678 de la Commission du 26 avril 2022 (JO L 124 du 27.4.2022, p. 1), – 32022 R 0704: règlement d'exécution (UE) 2022/704 de la Commission du 5 mai 2022 (JO L 132 du 6.5.2022, p. 10), – 32022 R 0742: règlement d'exécution (UE) 2022/742 de la Commission du 13 mai 2022 (JO L 137 du 16.5.2022, p. 25), – 32022 R 0792: règlement d'exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 (JO L 141 du 20.5.2022, p. 18), – 32022 R 0845: règlement d'exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 (JO L 148 du 31.5.2022, p. 26), – 32022 R 0914: règlement d'exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 (JO L 158 du 13.6.2022, p. 27), – 32022 R 0928: règlement d'exécution (UE) 2022/928 de la Commission du 15 juin 2022 (JO L 161 du 16.6.2022, p. 67), – 32022 R 0976: règlement d'exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 (JO L 167 du 24.6.2022, p. 38), – 32022 R 1040: règlement d'exécution (UE) 2022/1040 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173 du 30.6.2022, p. 61), – 32022 R 1197: règlement d'exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 (JO L 185 du 12.7.2022, p. 117), – 32022 R 1306: règlement d'exécution (UE) 2022/1306 de la Commission du 25 juillet 2022 (JO L 197 du 26.7.2022, p. 102), – 32022 R 1385: règlement d'exécution (UE) 2022/1385 de la Commission du 8 août 2022 (JO L 207 du 9.8.2022, p. 115), – 32022 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2022/1429 de la Commission du 25 août 2022 (JO L 221 du 26.8.2022, p. 74), – 32022 R 1454: règlement d'exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 (JO L 228 du 2.9.2022, p. 33), – 32022 R 1618: règlement d'exécution (UE) 2022/1618 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 90), – 32022 R 1619: règlement d'exécution (UE) 2022/1619 de la Commission du 19 septembre 2022 (JO L 243 du 20.9.2022, p. 141), – 32022 R 1676: règlement d'exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 (JO L 252 du 30.9.2022, p. 17), – 32022 R 2061: règlement d'exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 (JO L 276 du 26.10.2022, p. 69), – 32022 R 2183: règlement d'exécution (UE) 2022/2183 de la Commission du 8 novembre 2022 (JO L 288 du 9.11.2022, p. 21), – 32022 R 2316: règlement d'exécution (UE) 2022/2316 de la Commission du 25 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 57), – 32022 R 2329: règlement d'exécution (UE) 2022/2329 de la Commission du 28 novembre 2022 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 5), – 32022 R 2361: règlement d'exécution (UE) 2022/2361 de la Commission du 1er décembre 2022 (JO L 312 du 5.12.2022, p. 5), – 32022 R 2487: règlement d'exécution (UE) 2022/2487 de la Commission du 16 décembre 2022 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 75).

Texte non publié au BOPA (non ratifié) · texte original · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe I, partie II, chapitre 5 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/acord-associacio-ue-annex-i/pa-annex-i-part-ii-cap-5

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