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Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires · bopa.mca.ad

Convention internationale

Annexe I, partie VII, chapitre 2. DENRÉES ALIMENTAIRES ET ALIMENTS POUR ANIMAUX GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre

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Chapitre 2 DENRÉES ALIMENTAIRES ET ALIMENTS POUR ANIMAUX GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS 1. 32003 R 1829: règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1), tel que modifié par: – 32006 R 1981: règlement (CE) n° 1981/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 (JO L 368 du 23.12.2006, p. 99), – 32008 R 0298: règlement (CE) n° 298/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JO L 97 du 9.4.2008, p. 64), – 32019 R 1381: règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1). 2. 32003 R 1830: règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24). 3. 32004 R 0065: règlement (CE) n° 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l'élaboration et l'attribution d'identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés (JO L 10 du 16.1.2004, p. 5). 4. 32004 R 0641: règlement (CE) n° 641/2004 de la Commission du 6 avril 2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la demande d'autorisation de nouvelles denrées alimentaires et de nouveaux aliments pour animaux génétiquement modifiés, la notification de produits existants et la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié ayant fait l'objet d'une évaluation du risque et obtenu un avis favorable (JO L 102 du 7.4.2004, p. 14), tel que modifié par: – 32013 R 0503: règlement d'exécution (UE) n° 503/2013 de la Commission du 3 avril 2013 (JO L 157 du 8.6.2013, p. 1). 5. 32013 R 0503: règlement d'exécution (UE) n° 503/2013 de la Commission du 3 avril 2013 relatif aux demandes d'autorisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés introduites en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) n° 641/2004 et (CE) n° 1981/2006 (JO L 157 du 8.6.2013, p. 1). 6. 32006 D 0255: décision 2006/255/CE de la Commission du 14 mars 2006 relative aux dispositions nationales imposant, dans les grandes surfaces, le placement des denrées alimentaires génétiquement modifiées sur des rayonnages distincts de ceux qu'occupent les produits non génétiquement modifiés, notifiées par Chypre au titre de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE (JO L 92 du 30.3.2006, p. 12). 7. 32006 R 1981: règlement (CE) n° 1981/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 fixant les modalités d'application de l'article 32 du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés (JO L 368 du 23.12.2006, p. 99), tel que modifié par: – 32013 R 0503: règlement d'exécution (UE) n° 503/2013 de la Commission du 3 avril 2013 (JO L 157 du 8.6.2013, p. 1), – 32014 R 0120: règlement d'exécution (UE) n° 120/2014 de la Commission du 7 février 2014 (JO L 39 du 8.2.2014, p. 46). 8. 32007 D 0304: décision 2007/304/CE de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du maïs Bt176 (SYN-EV176-9) et des produits qui en sont dérivés (JO L 117 du 5.5.2007, p. 14). 9. 32007 D 0305: décision 2007/305/CE de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4) et des produits qui en sont dérivés (JO L 117 du 5.5.2007, p. 17), telle que modifiée par: – 32012 D 0069: décision d'exécution 2012/69/UE de la Commission du 3 février 2012 (JO L 34 du 7.2.2012, p. 12), – 32016 D 2268: décision d'exécution (UE) 2016/2268 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 342 du 16.12.2016, p. 34), – 32019 D 1117: décision d'exécution (UE) 2019/1117 de la Commission du 24 juin 2019 (JO L 176 du 1.7.2019, p. 59), – 32019 D 1562: décision d'exécution (UE) 2019/1562 de la Commission du 16 septembre 2019 (JO L 240 du 18.9.2019, p. 13). 10. 32007 D 0306: décision 2007/306/CE de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et des produits qui en sont dérivés (JO L 117 du 5.5.2007, p. 20), telle que modifiée par: – 32012 D 0069: décision d'exécution 2012/69/UE de la Commission du 3 février 2012 (JO L 34 du 7.2.2012, p. 12), – 32016 D 2268: décision d'exécution (UE) 2016/2268 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 342 du 16.12.2016, p. 34), – 32019 D 1117: décision d'exécution (UE) 2019/1117 de la Commission du 24 juin 2019 (JO L 176 du 1.7.2019, p. 59), – 32019 D 1562: décision d'exécution (UE) 2019/1562 de la Commission du 16 septembre 2019 (JO L 240 du 18.9.2019, p. 13). 11. 32007 D 0307: décision 2007/307/CE de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1) et des produits qui en sont dérivés (JO L 117 du 5.5.2007, p. 23), telle que modifiée par: – 32012 D 0069: décision d'exécution 2012/69/UE de la Commission du 3 février 2012 (JO L 34 du 7.2.2012, p. 12), – 32016 D 2268: décision d'exécution (UE) 2016/2268 de la Commission du 14 décembre 2016 (JO L 342 du 16.12.2016, p. 34), – 32019 D 1117: décision d'exécution (UE) 2019/1117 de la Commission du 24 juin 2019 (JO L 176 du 1.7.2019, p. 59), – 32019 D 1562: décision d'exécution (UE) 2019/1562 de la Commission du 16 septembre 2019 (JO L 240 du 18.9.2019, p. 13). 12. 32007 D 0308: décision 2007/308/CE de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché des produits dérivés du maïs GA21xMON810 (MON-ØØØ21-9xMON-ØØ81Ø-6) (JO L 117 du 5.5.2007, p. 25). 13. 32007 D 0701: décision 2007/701/CE de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603xMON810 (MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 285 du 31.10.2007, p. 37). 14. 32007 D 0702: décision 2007/702/CE de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 285 du 31.10.2007, p. 42). 15. 32007 D 0703: décision 2007/703/CE de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507xNK603 (DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 285 du 31.10.2007, p. 47), telle que modifiée par: – 32019 D 0241: décision d'exécution (UE) 2019/241 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 14). 16. 32008 D 0730: décision 2008/730/CE de la Commission du 8 septembre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 247 du 16.9.2008, p. 50). 17. 32008 D 0837: décision 2008/837/CE de la Commission du 29 octobre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 299 du 8.11.2008, p. 36). 18. 32008 D 0933: décision 2008/933/CE de la Commission du 4 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 333 du 11.12.2008, p. 7), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8). 19. 32009 D 0184: décision 2009/184/CE de la Commission du 10 mars 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 68 du 13.3.2009, p. 28). 20. 32009 D 0813: décision 2009/813/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 289 du 5.11.2009, p. 21), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 21. 32009 D 0814: décision 2009/814/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 289 du 5.11.2009, p. 25), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 22. 32009 D 0866: décision 2009/866/CE de la Commission du 30 novembre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 314 du 1.12.2009, p. 102), telle que modifiée par: – 32019 D 0060: décision d'exécution (UE) 2019/60 de la Commission du 11 janvier 2019 (JO L 12 du 15.1.2019, p. 31). 23. 32010 D 0136: décision 2010/136/UE de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché d'aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 (BPS-25271-9) et la présence fortuite ou techniquement inévitable de cette pomme de terre dans les denrées alimentaires et d'autres produits destinés à l'alimentation animale, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 53 du 4.3.2010, p. 15). 24. 32010 D 0419: décision 2010/419/UE de la Commission du 28 juillet 2010 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, autorisant les denrées et ingrédients alimentaires contenant le maïs Bt11 (SYN-BTØ11-1) ou consistant en ce maïs, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2004/657/CE (JO L 197 du 29.7.2010, p. 11), telle que modifiée par: – 32019 D 0060: décision d'exécution (UE) 2019/60 de la Commission du 11 janvier 2019 (JO L 12 du 15.1.2019, p. 31). 25. 32010 D 0429: décision 2010/429/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810 (MON-88Ø17-3 x MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 201 du 3.8.2010, p. 46), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 26. 32011 D 0354: décision 2011/354/UE de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 160 du 18.6.2011, p. 90). 27. 32011 D 0891: décision 2011/891/UE de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 x 3006--210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 344 du 28.12.2011, p. 51). – 32019 D 0239: décision d'exécution (UE) 2019/239 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 7), – 32021 D 1161: décision d'exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 252 du 15.7.2021, p. 1). 28. 32012 D 0081: décision d'exécution 2012/81/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 10). 29. 32012 D 0082: décision d'exécution 2012/82/UE de la Commission du 10 février 2012 relative au renouvellement de l'autorisation de maintien sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 14), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 30. 32012 D 0083: décision d'exécution 2012/83/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 (MON-877Ø1-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 18), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 31. 32012 D 0084: décision d'exécution 2012/84/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 356043 (DP-356Ø43-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 22). 32. 32012 D 0651: décision d'exécution 2012/651/UE de la Commission du 18 octobre 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162 (SYN-IR162-4), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 290 du 20.10.2012, p. 14), telle que modifiée par: – 32019 D 0060: décision d'exécution (UE) 2019/60 de la Commission du 11 janvier 2019 (JO L 12 du 15.1.2019, p. 31). 33. 32013 D 0327: décision d'exécution 2013/327/UE de la Commission du 25 juin 2013 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, ou de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de ces organismes génétiquement modifiés, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 175 du 27.6.2013, p. 57), telle que modifiée par: – 32019 D 1301: décision d'exécution (UE) 2019/1301 de la Commission du 26 juillet 2019 (JO L 204 du 2.8.2019, p. 50). 34. 32013 D 0648: décision d'exécution 2013/648/UE de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × NK603 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 302 du 13.11.2013, p. 38), telle que modifiée par: – 32019 D 0240: décision d'exécution (UE) 2019/240 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 11), – 32021 D 1035: décision d'exécution (UE) 2021/1035 de la Commission du 23 juin 2021 (JO L 226 du 25.6.2021, p. 31). 35. 32013 D 0649: décision d'exécution 2013/649/UE de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø- 6), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 302 du 13.11.2013, p. 44), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 36. 32013 D 0650: décision d'exécution 2013/650/UE de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), quatre types apparentés de maïs combinant trois événements de transformation simples (MON89034 × 1507 × MON88017 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON89034 × 1507 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7), MON89034 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON 88017 × 59122 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7) et quatre types apparentés de maïs combinant deux événements de transformation simples (MON89034 × 1507 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1), MON89034 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON88017 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON 88017 × 59122 (MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7)], consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 302 du 13.11.2013, p. 47), telle que modifiée par: – 32019 D 0240: décision d'exécution (UE) 2019/240 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 11), – 32021 D 1035: décision d'exécution (UE) 2021/1035 de la Commission du 23 juin 2021 (JO L 226 du 25.6.2021, p. 31). 37. 32015 D 0683: décision d'exécution (UE) 2015/683 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460 (MON 8746Ø-4), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 1), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 38. 32015 D 0684: décision d'exécution (UE) 2015/684 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié NK603 (MON-ØØ6Ø3-6) et renouvelant l'autorisation des produits de maïs NK603 (MON-ØØ6Ø3-6) existants, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 6), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 39. 32015 D 0685: décision d'exécution (UE) 2015/685 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7) et renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7), en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 11), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 40. 32015 D 0686: décision d'exécution (UE) 2015/686 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 (MON-87769-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 16), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 41. 32015 D 0687: décision d'exécution (UE) 2015/687 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 (MON-883Ø2-9), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 22), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 42. 32015 D 0688: décision d'exécution (UE) 2015/688 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié MON 88913 (MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 26), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 43. 32015 D 0689: décision d'exécution (UE) 2015/689 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531 (MON-ØØ531-6), en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 31), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 44. 32015 D 0690: décision d'exécution (UE) 2015/690 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614xLLCotton25 (BCS-GHØØ2-5xACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 35). 45. 32015 D 0691: décision d'exécution (UE) 2015/691 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié BPS-CV127-9 (BPS-CV127-9), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 40). 46. 32015 D 0693: décision d'exécution (UE) 2015/693 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 1445 (MON-Ø1445-2), en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 48), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 47. 32015 D 0695: décision d'exécution (UE) 2015/695 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531 x MON 1445 (MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2) et autorisant la mise sur le marché de l'huile de coton produite à partir du coton génétiquement modifié MON 531 x MON 1445 (MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2), en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 56), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 48. 32015 D 0696: décision d'exécution (UE) 2015/696 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 (MON-877Ø5-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 60), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 49. 32015 D 0697: décision d'exécution (UE) 2015/697 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2) et renouvelant l'autorisation des produits de maïs T25 (ACS-ZMØØ3-2) existants, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 66). 50. 32015 D 0698: décision d'exécution (UE) 2015/698 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 (DP-3Ø5423-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 71), telle que modifiée par: – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 51. 32015 D 0699: décision d'exécution (UE) 2015/699 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40 (BCS-GHØØ4-7), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 77). 52. 32015 D 0700: décision d'exécution (UE) 2015/700 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 (MON-877Ø8-9), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 81), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 53. 32015 D 0701: décision d'exécution (UE) 2015/701 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant le colza génétiquement modifié GT73 ou consistant en ce colza, ou de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de cet organisme génétiquement modifié, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 86), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 54. 32015 D 2279: décision d'exécution (UE) 2015/2279 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 322 du 8.12.2015, p. 58), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 55. 32015 D 2281: décision d'exécution (UE) 2015/2281 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 (MON-87427-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 322 du 8.12.2015, p. 67), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 56. 32016 D 0087: décision d'exécution (UE) 2016/87 de la Commission du 22 janvier 2016 concernant le retrait du marché des produits existants dérivés du maïs MON 863 (MON-ØØ863-5) et abrogeant les décisions 2010/139/UE, 2010/140/UE, 2010/141/UE autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863×MON810×NK603 (MONØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6×MON-ØØ6Ø3-6), MON863×MON810 (MON-ØØ863-5×MON-ØØ81Ø-6) et MON863×NK603 (MON-ØØ863-5×MON-ØØ6Ø3-6), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 17 du 26.1.2016, p. 14). 57. 32016 D 1215: décision d'exécution (UE) 2016/1215 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 (MST-FGØ72-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 26.7.2016, p. 16). 58. 32016 D 1216: décision d'exécution (UE) 2016/1216 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 (MON-877Ø8-9 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 26.7.2016, p. 22), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 59. 32016 D 1217: décision d'exécution (UE) 2016/1217 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788 (MON-877Ø5-6 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 26.7.2016, p. 28), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 60. 32016 D 1685: décision d'exécution (UE) 2016/1685 de la Commission du 16 septembre 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci et les maïs génétiquement modifiés combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, et abrogeant les décisions 2010/426/UE, 2011/892/UE, 2011/893/UE et 2011/894/UE (JO L 254 du 20.9.2016, p. 22), telle que modifiée par: – 32019 D 0060: décision d'exécution (UE) 2019/60 de la Commission du 11 janvier 2019 (JO L 12 du 15.1.2019, p. 31). 61. 32017 D 1207: décision d'exécution (UE) 2017/1207 de la Commission du 4 juillet 2017 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 6.7.2017, p. 18), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 62. 32017 D 1208: décision d'exécution (UE) 2017/1208 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB119 (BCS-GHØØ5-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 173 du 6.7.2017, p. 23). 63. 32017 D 1209: décision d'exécution (UE) 2017/1209 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements Bt11, 59122, MIR604, 1507 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 173 du 6.7.2017, p. 28). 64. 32017 D 1211: décision d'exécution (UE) 2017/1211 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 (DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 6.7.2017, p. 38), telle que modifiée par: – 32019 D 0239: décision d'exécution (UE) 2019/239 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 7), – 32021 D 1161: décision d'exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 252 du 15.7.2021, p. 1). 65. 32017 D 1212: décision d'exécution (UE) 2017/1212 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 173 du 6.7.2017, p. 43), telle que modifiée par: – 32019 D 0239: décision d'exécution (UE) 2019/239 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 7), – 32021 D 1161: décision d'exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 252 du 15.7.2021, p. 1). 66. 32017 D 2448: décision d'exécution (UE) 2017/2448 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 × 40-3-2 (DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 346 du 28.12.2017, p. 6), telle que modifiée par: – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 67. 32017 D 2449: décision d'exécution (UE) 2017/2449 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 346 du 28.12.2017, p. 12), telle que modifiée par: – 32019 D 0239: décision d'exécution (UE) 2019/239 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 7), – 32021 D 1161: décision d'exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 252 du 15.7.2021, p. 1). 68. 32017 D 2450: décision d'exécution (UE) 2017/2450 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 346 du 28.12.2017, p. 16), telle que modifiée par: – 32019 D 0239: décision d'exécution (UE) 2019/239 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 7), – 32021 D 1185: décision d'exécution (UE) 2021/1185 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 257 du 19.7.2021, p. 3). 69. 32017 D 2451: décision d'exécution (UE) 2017/2451 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 346 du 28.12.2017, p. 20). 70. 32017 D 2452: décision d'exécution (UE) 2017/2452 de la Commission du 21 décembre 2017 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 346 du 28.12.2017, p. 25), telle que modifiée par: – 32019 D 0241: décision d'exécution (UE) 2019/241 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 14), – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 71. 32017 D 2453: décision d'exécution (UE) 2017/2453 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés MON 88302 × Ms8 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 × Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8) et MON 88302 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 346 du 28.12.2017, p. 31), telle que modifiée par: – 32019 D 1167: décision d'exécution (UE) 2019/1167 de la Commission du 28 juin 2019 (JO L 182 du 8.7.2019, p. 46), – 32021 D 0183: décision d'exécution (UE) 2021/183 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 2). 72. 32018 D 1109: décision d'exécution (UE) 2018/1109 de la Commission du 1er août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 203 du 10.8.2018, p. 7), telle que modifiée par: – 32019 D 0241: décision d'exécution (UE) 2019/241 de la Commission du 6 février 2019 (JO L 39 du 11.2.2019, p. 14), – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 73. 32018 D 1110: décision d'exécution (UE) 2018/1110 de la Commission du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples 1507, 59122, MON 810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE (JO L 203 du 10.8.2018, p. 13), telle que modifiée par: – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 74. 32018 D 1112: décision d'exécution (UE) 2018/1112 de la Commission du 3 août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 203 du 10.8.2018, p. 26). 75. 32018 D 1113: décision d'exécution (UE) 2018/1113 de la Commission du 3 août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 203 du 10.8.2018, p. 32), telle que modifiée par: – 32019 D 1166: décision d'exécution (UE) 2019/1166 de la Commission du 28 juin 2019 (JO L 182 du 8.7.2019, p. 44), – 32021 D 1036: décision d'exécution (UE) 2021/1036 de la Commission du 22 juin 2021 (JO L 226 du 25.6.2021, p. 34). 76. 32018 D 2045: décision d'exécution (UE) 2018/2045 de la Commission du 19 décembre 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 327 du 21.12.2018, p. 65), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 77. 32018 D 2046: décision d'exécution (UE) 2018/2046 de la Commission du 19 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché de produits qui contiennent du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 89034, 1507, MON 88017 et 59122, qui consistent en ces maïs ou sont produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2011/366/UE (JO L 327 du 21.12.2018, p. 70), telle que modifiée par: – 32019 D 1579: décision d'exécution (UE) 2019/1579 de la Commission du 18 septembre 2019 (JO L 244 du 24.9.2019, p. 8), – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 78. 32019 D 1302: décision d'exécution (UE) 2019/1302 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 54). 79. 32019 D 1303: décision d'exécution (UE) 2019/1303 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 204 du 2.8.2019, p. 60). 80. 32019 D 1304: décision d'exécution (UE) 2019/1304 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 65), telle que modifiée par: – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 81. 32019 D 1305: décision d'exécution (UE) 2019/1305 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 ou les sous-combinaisons Bt11 × MIR162 × 1507, MIR162 × 1507 × GA21 ou MIR162 × 1507 dudit maïs, consistant en ces maïs ou sous- combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 69). 82. 32019 D 1306: décision d'exécution (UE) 2019/1306 de la Commission du 26 juillet 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 75), telle que modifiée par: – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 83. 32019 D 1307: décision d'exécution (UE) 2019/1307 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 81), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 84. 32019 D 1308: décision d'exécution (UE) 2019/1308 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 85), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 85. 32019 D 1309: décision d'exécution (UE) 2019/1309 de la Commission du 26 juillet 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 204 du 2.8.2019, p. 90), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 86. 32019 D 2080: décision d'exécution (UE) 2019/2080 de la Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 51). 87. 32019 D 2081: décision d'exécution (UE) 2019/2081 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 57). 88. 32019 D 2082: décision d'exécution (UE) 2019/2082 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 62). 89. 32019 D 2083: décision d'exécution (UE) 2019/2083 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 68), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 90. 32019 D 2084: décision d'exécution (UE) 2019/2084 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GM ØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 74). 91. 32019 D 2085: décision d'exécution (UE) 2019/2085 de la Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 80), telle que modifiée par: – 32021 D 1161: décision d'exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 252 du 15.7.2021, p. 1). 92. 32019 D 2086: décision d'exécution (UE) 2019/2086 De La Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 87), telle que modifiée par: – 32021 D 1161: décision d'exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 (JO L 252 du 15.7.2021, p. 1). 93. 32019 D 2087: décision d'exécution (UE) 2019/2087 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements de transformation simples Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux- ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 94). 94. 32020 D 1360: décision d'exécution (UE) 2020/1360 de la Commission du 28 septembre 2020 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 30.9.2020, p. 1), telle que modifiée par: – 32021 D 0184: décision d'exécution (UE) 2021/184 de la Commission du 12 février 2021 (JO L 55 du 16.2.2021, p. 4). 95. 32021 D 0060: décision d'exécution (UE) 2021/60 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2018/1111, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 5). 96. 32021 D 0061: décision d'exécution (UE) 2021/61 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 12). 97. 32021 D 0062: décision d'exécution (UE) 2021/62 de la Commission du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 19). 98. 32021 D 0063: décision d'exécution (UE) 2021/63 de la Commission du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 25). 99. 32021 D 0064: décision d'exécution (UE) 2021/64 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 31). 100. 32021 D 0065: décision d'exécution (UE) 2021/65 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 37). 101. 32021 D 0066: décision d'exécution (UE) 2021/66 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 44). 102. 32021 D 0067: décision d'exécution (UE) 2021/67 de la Commission du 22 janvier 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 26.1.2021, p. 50). 103. 32021 D 1385: décision d'exécution (UE) 2021/1385 de la Commission du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux et de produits autres que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux contenant le colza génétiquement modifié GT73 (MON-ØØØ73-7) ou consistant en ce colza, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 4). 104. 32021 D 1386: décision d'exécution (UE) 2021/1386 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 10). 105. 32021 D 1387: décision d'exécution (UE) 2021/1387 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 16). 106. 32021 D 1388: décision d'exécution (UE) 2021/1388 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements de transformation simples 1507, MIR162, MON810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 22), telle que modifiée par: – 32022 D 0325: décision d'exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 (JO L 55 du 28.2.2022, p. 70). 107. 32021 D 1389: décision d'exécution (UE) 2021/1389 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 29). 108. 32021 D 1390: décision d'exécution (UE) 2021/1390 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 35). 109. 32021 D 1391: décision d'exécution (UE) 2021/1391 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 41). 110. 32021 D 1392: décision d'exécution (UE) 2021/1392 de la Commission du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 48). 111. 32021 D 1393: décision d'exécution (UE) 2021/1393 de la Commission du 17 août 2021 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 × MON 810 (MON-88Ø17-3 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 54). 112. 32021 D 1394: décision d'exécution (UE) 2021/1394 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, 1507, MON 87411 et 59122, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 24.8.2021, p. 60). 113. 32021 D 1999: décision d'exécution (UE) 2021/1999 de la Commission du 15 novembre 2021 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/1215 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et son représentant dans l'Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (JO L 408 du 17.11.2021, p. 6). 114. 32022 D 0529: décision d'exécution (UE) 2022/529 de la Commission du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 105 du 4.4.2022, p. 39). 115. 32022 D 0530: décision d'exécution (UE) 2022/530 de la Commission du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 105 du 4.4.2022, p. 45). 116. 32022 D 0531: décision d'exécution (UE) 2022/531 de la Commission du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 105 du 4.4.2022, p. 51). 117. 32022 D 0560: décision d'exécution (UE) 2022/560 de la Commission du 31 mars 2022 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 108 du 7.4.2022, p. 60). 118. 32022 D 0736: décision d'exécution (UE) 2022/736 de la Commission du 11 mai 2022 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1- 4), de colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés (JO L 136 du 13.5.2022, p. 108). 119. 32022 D 0797: décision d'exécution (UE) 2022/797 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 141 du 20.5.2022, p. 116). 120. 32022 D 0798: décision d'exécution (UE) 2022/798 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 141 du 20.5.2022, p. 123). 121. 32022 D 1094: décision d'exécution (UE) 2022/1094 de la Commission du 29 juin 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples DP4114, MON 810, MIR604 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 176 du 1.7.2022, p. 26).

Texte non publié au BOPA (non ratifié) · texte original · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe I, partie VII, chapitre 2 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/acord-associacio-ue-annex-i/pa-annex-i-part-vii-cap-2

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