Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe I, partie V, chapitre 1. MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DES ALIMENTS POUR ANIMAUX
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 1 MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DES ALIMENTS POUR ANIMAUX 1. 32009 R 0767: règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (JO L 229 du 1.9.2009, p. 1), tel que modifié par: – 32010 R 0568: règlement (UE) n° 568/2010 de la Commission du 29 juin 2010 (JO L 163 du 30.6.2010, p. 30), – 32010 R 0939: règlement (UE) n° 939/2010 de la Commission du 20 octobre 2010 (JO L 277 du 21.10.2010, p. 4), – 32017 R 2279: règlement (UE) 2017/2279 de la Commission du 11 décembre 2017 (JO L 328 du 12.12.2017, p. 3). 2. 31982 L 0475: directive 82/475/CEE de la Commission, du 23 juin 1982, fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés pour animaux familiers, telle que modifiée par: – 31991 L 0334: directive 91/334/CEE de la Commission du 6 juin 1991 (JO L 184 du 10.7.1991, p. 27), – 31998 L 0067: directive 98/67/CE de la Commission du 7 septembre 1998 (JO L 261 du 24.9.1998, p. 10). 3. 32011 H 0025: recommandation 2011/25/UE de la Commission du 14 janvier 2011 arrêtant des lignes directrices pour la distinction entre les matières premières pour aliments des animaux, les additifs pour l'alimentation animale, les produits biocides et les médicaments vétérinaires (JO L 11 du 15.1.2011, p. 75). 4. 32013 R 0068: règlement (UE) n° 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1), tel que modifié par: – 32017 R 101: règlement (UE) 2017/1017 de la Commission du 15 juin 2017 (JO L 159 du 21.6.2017, p. 48), – 32022 R 1104: règlement (UE) 2022/1104 de la Commission du 1er juillet 2022 (JO L 177 du 4.7.2022, p. 4). 5. 32020 R 0354: règlement (UE) 2020/354 de la Commission du 4 mars 2020 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE (JO L 67 du 5.3.2020, p. 1).
Annexe I, partie V, chapitre 1 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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