Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe I, partie I, chapitre 4. AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES ALIMENTS
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 4 AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES ALIMENTS 1. 32003 R 1304: règlement (CE) n° 1304/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 sur la procédure appliquée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments aux demandes d'avis scientifiques dont elle est saisie (JO L 185 du 24.7.2003, p. 6). 2. 32004 D 0478: décision 2004/478/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative à l'adoption d'un plan général de gestion des crises dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (JO L 160 du 30.4.2004, p. 98). 3. 32006 R 0575: règlement (CE) n° 575/2006 de la Commission du 7 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques permanents de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3). 4. 32006 D 0478: décision 2006/478/CE du Conseil du 19 juin 2006 portant nomination de la moitié des membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 189 du 12.7.2006, p. 7). 5. 32008 D 0486: décision 2008/486/CE du Conseil du 23 juin 2008 portant nomination de la moitié des membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 165 du 26.6.2008, p. 8).
Annexe I, partie I, chapitre 4 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/acord-associacio-ue-annex-i/pa-annex-i-part-i-cap-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.