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Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires · bopa.mca.ad

Convention internationale

Annexe I, partie I, chapitre 3. COMITÉS

Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre

PDF de la norme entière

Chapitre 3 COMITÉS 1. 32002 R 0178: règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), tel que modifié par: – 32003 R 1642: règlement (CE) n° 1642/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4), – 32006 R 0575: règlement (CE) n° 575/2006 de la Commission du 7 avril 2006 (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3), – 32008 R 0202: règlement (CE) n° 202/2008 de la Commission du 4 mars 2008 (JO L 60 du 5.3.2008, p. 17), – 32009 R 0596: règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14), – 32014 R 0652: règlement (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JO L 189 du 27.6.2014, p. 1), – 32017 R 0228: règlement (UE) 2017/228 de la Commission du 9 février 2017 (JO L 35 du 10.2.2017, p. 10), – 32019 R 1381: règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1). Aux fins de l'application du règlement (CE) n° 178/2002, voir la première partie, chapitre 1, point 1, de la présente annexe. 2. 31977 D 0505: décision 77/505/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 instituant un comité zootechnique permanent (JO L 206 du 12.8.1977, p. 11).

Texte non publié au BOPA (non ratifié) · texte original · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe I, partie I, chapitre 3 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe I. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/acord-associacio-ue-annex-i/pa-annex-i-part-i-cap-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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