Règlements
2317 normes.
- Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur des agences de voyages, du 22 octobre 2014
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur du commerce de détail et des activités immobilières, du 22 octobre 2014
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur des stations de ski, du 22 octobre 2014
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur hôtelier, du 22 octobre 2014
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif, du 22 octobre 2014
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 22 octobre 2014
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 22 octobre 2014
- Règlement de régime intérieur de l'Atelier de théâtre et de danse du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 octobre 2014
- Règlement de régime intérieur de l'École d'art du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 octobre 2014
- Règlement relatif à la réglementation des conventions de coordination des activités statistiques entre les organismes du Système statistique, ainsi qu'à la création et à la réglementation de leur Registre, du 8 octobre 2014
- Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014
- Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014
- Règlement d'introduction et de sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 10 septembre 2014
- Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014
- Règlement régissant les prestations familiales pour enfant à charge, du 3 septembre 2014
- Règlement relatif à l'utilisation des installations du centre sportif, du 28 août 2014
- Règlement portant création de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé (SAAS), du 27 août 2014
- Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014
- Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 13 août 2014
- Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 13 août 2014
- Règlement de gestion et de chasse de l'isard, approuvé par Décret du 13 août 2014
- Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014
- Règlement d'application de la Loi 5/2014, du 24 avril, sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et modification du Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, du 30 juillet 2014
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014
- Règlement, du 23 juillet 2014, d'application de la Loi 5/2014, du 24 avril, sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques sans texte consolidé
- Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 16 juillet 2014
- Règlement de modification du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, approuvé par le Décret du 16-07-2014 sans texte consolidé
- Règlement de l'impôt général indirect, du 2 juillet 2014
- Règlement de régime intérieur de l'Institut de musique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 30 juin 2014
- Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse, du 18 juin 2014
- Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014
- Règlement régissant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau de recouvrement des avoirs, du 11 juin 2014
- Règlement de modification et texte consolidé du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 mai 2014 sans texte consolidé
- Règlement régissant la procédure administrative de sanction du régime disciplinaire de l'exercice des professions titrées, du 28 mai 2014
- Règlement modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels, procédures et prothèses du Règlement d'application numéro 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 mai 2014
- Règlement relatif au Programme d'aides indirectes en faveur des productions agroalimentaires locales ou des productions alimentaires artisanales, du 7 mai 2014
- Règlement d'aides au logement en location, du 23 avril 2014
- Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 23 avril 2014
- Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014
- Règlement de quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3541009, 3541010, 3545001, 3545022, 4522004, 5010001, 5020001, 5030, 5111, 5112, 5113, 5130003, 5143005, 5330001, 6121015, 7802002 et 7802004 de la Classification nationale des professions (CNO), du 16 avril 2014
- Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 2 avril 2014
- Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2014, du 26 mars 2014
- Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 12 mars 2014
- Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 12 mars 2014
- Règlement délégué n° 604/2014 de la Commission, du 4 mars 2014, relatif aux critères permettant d'identifier le personnel ayant une incidence sur le profil de risque sans texte consolidé
- Règlement relatif à l'utilisation des salles du Centre culturel La Llacuna, du 27 février 2014
- Règlement du Comité technique d'évaluation de l'exercice des professions réglementées, approuvé par le Décret du 26 février 2014 et modifié par le Décret du 13 mars 2019
- Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études de l'enseignement supérieur, du 26 février 2014
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 19 février 2014
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 19 février 2014
- Règlement régissant le Service de l'immigration, du 19 février 2014
- Règlement du taxi, du 12 février 2014
- Règlement d'exécution n° 1423/2013 de la Commission du 20 décembre 2013 définissant des normes techniques d'exécution relatives à la publication des exigences de fonds propres applicables aux établissements sans texte consolidé
- Règlement du Comité national de bioéthique d'Andorre, du 18 décembre 2013
- Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013
- Règlement relatif au passeport ordinaire, approuvé par le Décret du 11-12-2013, modifié par le Décret du 9-3-2016
- Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013
- Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 20 novembre 2013
- Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 20 novembre 2013
- Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 20 novembre 2013
- Règlement régissant la déclaration de transport transfrontalier d'argent liquide, du 20 novembre 2013
- Règlement du 31-10-2013 des Archives communales du Commun d'Ordino
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 23 octobre 2013
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 23 octobre 2013
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 23 octobre 2013
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans le secteur hôtelier, du 23 octobre 2013
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail et les activités immobilières, du 23 octobre 2013
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 23 octobre 2013
- Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 18 septembre 2013
- Règlement portant modification du règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 11 septembre 2013 sans texte consolidé
- Règlement relatif aux prestations sociales, du 5 septembre 2013
- Règlement général du 29-8-2013 relatif à l'utilisation de la salle La Buna du bâtiment Macarulla d'Ordino, du 29 août 2013
- Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013
- Règlement régissant les formulaires officiels de plainte, de réclamation et de dénonciation en matière de consommation, du 7 août 2013
- Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 2 août 2013
- Règlement relatif aux prestations sociales du 2 août 2013
- Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013
- Règlement établissant les conditions requises pour le fonctionnement et l'obtention de l'autorisation administrative sanitaire des établissements d'orthopédie et d'audioprothèse, du 17 juillet 2013
- Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013
- Règlement portant application de la cotisation réduite à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour leur compte propre, approuvé le 10 juillet 2013 et publié au BOPA le 17 juillet 2013
- Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 10 juillet 2013
- Règlement portant modification de l'impôt général, du 26 juin 2013 sans texte consolidé
- Règlement relatif à la prestation de services du Centre hospitalier andorran aux professionnels de santé exerçant des activités privées, du 19 juin 2013
- Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013
- Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013
- Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 5 juin 2013
- Règlement relatif aux espèces animales protégées du 5 juin 2013
- Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013
- Règlement relatif à la gestion, au recouvrement et à la liquidation des taxes établies par la Loi 14/2012 relative à la santé animale et à la sécurité alimentaire, du 12 juillet 2012, du 15 mai 2013
- Règlement intérieur des crèches du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 mai 2013
- Règlement régissant l'accès des véhicules au Centre historique, du 9 mai 2013
- Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013
- Règlement régissant les obligations de facturation, du 24 avril 2013
- Règlement du 23-04-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 avril 2013
- Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013
- Règlement d'application de la Loi 8/2012 du 17 mai, portant modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, pour la classification des hébergements ruraux et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement maison/borda rurale d'Andorre », du 17 avril 2013
- Règlement établissant les tarifs de remboursement des préparations magistrales financées par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 17 avril 2013
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545001, 3545022, 4522004, 5010001, 5020001, 5030, 5111, 5112, 5113, 5143005, 5330001, 6121015, 7802002 et 7802004 de la Classification nationale des professions (CNO), du 17 avril 2013