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Règlement abrogée

Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 20 novembre 2013

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Développe

Article 1 abrogé des del 09/04/2014 (Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 2 avril 2014)

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Article 2 abrogé des del 09/04/2014 (Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 2 avril 2014)

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»
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