Règlement de régime intérieur de l'Institut de musique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 30 juin 2014

Article 1.

Objet et champ d'application Le champ d'application du présent règlement est de régir l'ensemble des relations entre les personnes qui composent l'Institut de Musique du Commun d'Andorra la Vella, et il s'applique à toutes les personnes qui constituent la communauté éducative de l'institut : responsables, professeurs, élèves, familles et personnel de service. L'admission à l'Institut de Musique emporte l'acceptation du présent règlement de régime intérieur (RRI). Le présent règlement a pour objet de régir l'organisation et le fonctionnement de l'Institut de Musique, ainsi que la participation de ses membres. Pour tout ce qui n'est pas prévu par le présent règlement, la réglementation en vigueur correspondante s'applique, et notamment l'Ordonnance de la fonction publique du Commun d'Andorra la Vella du 10 décembre 2002. Chapitre II – Fonctionnement

Article 2.

Structure organisationnelle 2.1. Organigramme fonctionnel et hiérarchique du Service de l’Institut de Musique Télécharger le document 2.2. Chef de service Le chef de service gère et coordonne, sur les plans administratif et pédagogique, les différentes ressources matérielles et humaines disponibles et organise la coordination avec d’autres services du département lui-même ou d’autres départements. 2.2.1. Fonctions du chef de service Les fonctions du chef de service sont les suivantes : Diriger et coordonner toutes les activités de l’Institut de Musique.

Respecter et faire respecter les lois, normes et règlement de régime intérieur en vigueur et veiller à leur correcte application à l’institut.

Représenter officiellement l’institut dans le cadre de ses compétences.

Exercer l’autorité sur le personnel affecté à son service Élaborer, à la fin de l’année scolaire, le rapport de fonctionnement, afin de procéder à une évaluation qualitative et quantitative du fonctionnement de l’institut, qui sert en même temps d’outil, le cas échéant, pour améliorer le service.

Attribuer au corps enseignant, conjointement avec le chef des études, les matières, les élèves et l’horaire annuel des heures de présence (heures d’enseignement, tutorat, gestion et activités extrascolaires), dans le cadre général des besoins de l’institut et de son PECC.

Organiser et convoquer les manifestations académiques et extrascolaires.

Délivrer les certificats et les documents de l’Institut de Musique.

Élaborer, conjointement avec l’équipe enseignante, la programmation curriculaire de toutes les matières proposées par l’Institut de Musique.

Promouvoir et faciliter les relations avec d’autres établissements poursuivant des finalités éducatives similaires.

Favoriser la vie en commun à l’institut en apportant les améliorations nécessaires.

Traiter en premier ressort les conflits de caractère académique et relatifs au fonctionnement de l’institut.

Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, de la direction de la Culture ou du chef de domaine de la Culture. 2.3. Chef des études Le chef des études est la personne qui coordonne et gère l’ensemble du corps enseignant et l’accueil de l’institut, les programmes pédagogiques et les activités académiques.

Il cumule en même temps cette responsabilité avec l’enseignement. 2.3.1. Fonctions du chef des études Les fonctions du chef des études sont les suivantes : Exercer l’autorité sur le personnel enseignant de l’établissement pour tout ce qui relève du régime académique.

Remplacer le chef de service en cas d’absence ou de maladie.

Rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil des professeurs.

Coordonner les activités de caractère académique et veiller à leur bon déroulement.

Établir les horaires académiques du corps enseignant, en collaboration avec le chef de service, et veiller à leur respect en garantissant un horaire d’enseignement fonctionnel pour les élèves et en faisant prévaloir les besoins de l’institut.

Programmer et coordonner l’organisation des manifestations académiques et y participer.

Recevoir tout membre de la communauté éducative qui le sollicite pour des questions relevant de ses compétences.

Traiter en premier niveau les plaintes, suggestions et réclamations des élèves et/ou des familles et les transmettre au chef de service pour information et/ou décision.

Communiquer aux élèves et/ou aux familles, en collaboration avec le tuteur correspondant, toutes les informations relatives à la programmation curriculaire, aux objectifs et aux critères d’évaluation.

Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, de la direction de la Culture, du chef de domaine de la Culture et/ou du chef de service de l’Institut de Musique. 2.4. Conseil des professeurs Le conseil des professeurs est composé de l’ensemble de l’équipe enseignante de l’Institut de Musique et est dirigé par le chef de service, qui est chargé de le convoquer ainsi que d’établir l’ordre du jour et d’assurer le suivi des procès-verbaux correspondants.

Le conseil a une fonction consultative.

Un conseil est convoqué en début et en fin d’année scolaire et, au minimum, un par quadrimestre ; ainsi que tous ceux que convoque le chef de service ou un tiers de l’équipe enseignante.

La présence est obligatoire pour tous ses membres. 2.4.1. Fonctions du conseil des professeurs Les fonctions du conseil des professeurs sont les suivantes : Participer à l’élaboration du Projet éducatif et curriculaire d’établissement (PECC) ainsi que collaborer à l’évaluation et à l’exécution du Plan annuel de l’Institut de Musique.

Formuler des propositions et participer à l’établissement des critères pour l’élaboration des projets curriculaires des différentes matières.

Promouvoir des initiatives professionnelles et pédagogiques propres à l’activité de l’établissement, ainsi qu’à l’organisation, à la programmation générale et/ou aux activités complémentaires.

Participer, à la demande du chef de service et/ou du chef des études, à la programmation tant des activités d’enseignement que des activités extrascolaires de l’institut.

Participer à l’évaluation et à l’analyse de l’évolution du rendement général de l’institut au moyen des résultats des évaluations.

Collaborer à l’analyse et à l’évaluation des différents critères à prendre en compte pour l’élaboration des horaires du corps enseignant et des élèves.

Signaler tous les incidents susceptibles de perturber le fonctionnement normal de l’institut de la part des élèves, des familles ou de toute autre personne de la communauté éducative.

Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, de la direction de la Culture, du chef de domaine de la Culture, du chef de service de l’Institut de Musique et/ou du chef des études de l’Institut de Musique. 2.5. Départements didactiques Les départements didactiques sont les organes chargés d’organiser et de dispenser les enseignements propres aux spécialités et matières qui leur correspondent ainsi que les activités qui leur sont confiées dans le cadre de leurs compétences.

Les départements didactiques sont composés de l’ensemble du corps enseignant de l’institut qui enseigne les matières et spécialités attribuées au département correspondant et sont coordonnés par le chef des études.

Les départements didactiques de l’Institut de Musique se répartissent de la manière suivante : -Formation musicale et Chant choral -Matières théoriques du Degré moyen -Instruments à cordes -Instruments à vent -Piano -Guitare -Bibliothèque. 2.5.1. Fonctions des départements didactiques Les fonctions des départements didactiques sont les suivantes : Organiser et élaborer la programmation didactique des matières et spécialités qui composent le département, sur la base des orientations données par le chef de service et/ou le chef des études.

Élaborer et porter à la connaissance des élèves et de leurs familles (dans le cas des élèves mineurs) les informations relatives à la programmation, notamment les objectifs, les contenus et les critères d’évaluation.

Collaborer avec d’autres départements de l’Institut à l’organisation d’activités communes en coordination avec le chef des études.

Organiser des activités extrascolaires en coordination avec le chef de service.

Évaluer, en fin d’année scolaire, les résultats obtenus de la programmation didactique en présentant le rapport correspondant adressé au chef de service, assorti des mesures correctives pertinentes.

Formuler des propositions à l’équipe de direction et au conseil, relatives à tout domaine, pédagogique ou similaire, concernant le département.

Collaborer, à la demande du chef de service, à tout ce qui est nécessaire pour l’élaboration du Rapport annuel correspondant aux départements didactiques.

Garantir la mise à jour de la méthodologie didactique employée.

Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, de la direction de la Culture, du chef de domaine de la Culture, du chef de service de l’Institut de Musique et/ou du chef des études de l’Institut de Musique. 2.6. Tuteur Tous les élèves de l’Institut de Musique sont placés sous la responsabilité d’un professeur-tuteur qui, généralement, est leur professeur d’instrument ou d’instrument principal.

Dans le cas du professeur tuteur d’élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, le département des Affaires sociales du Commun effectue un suivi périodique de l’adaptation de l’élève à la discipline et/ou à l’atelier afin de favoriser son intégration conjointement avec le professeur tuteur.

On entend par Tutorat l’ensemble des actions de suivi du processus d’apprentissage de chaque élève et d’orientation vers l’avenir.

L’action tutorale fait partie de la fonction enseignante. 2.6.1. Fonctions du tuteur : Les fonctions du tuteur sont les suivantes : Assurer le suivi continu de l’évolution de ses élèves dans toutes les matières qu’ils suivent, en veillant au bon déroulement de leur processus éducatif.

Orienter et conseiller les élèves et leurs parents respectifs sur le présent et l’avenir de leur formation musicale.

Contrôler l’assiduité de ses élèves en coordination avec l’équipe enseignante respective.

Convoquer des réunions périodiques avec les parents des élèves, lorsque ceux-ci sont mineurs, afin de les informer de la progression scolaire de leurs enfants, de leur rendement et de leurs difficultés (s’il s’agit d’un élève majeur, lesdites réunions périodiques se tiennent directement avec lui).

Rédiger des rapports périodiques sur ses élèves comprenant un commentaire sur leur évolution dans les différentes matières qu’ils suivent, en coordination avec l’équipe enseignante respective.

Participer aux réunions, conseils d’évaluation et/ou similaires dans lesquels l’élève est concerné.

Répondre aux demandes et aux préoccupations des élèves.

Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, de la direction de la Culture, du chef de domaine de la Culture, du chef de service de l’Institut de Musique et/ou le chef des études de l’Institut de Musique. 2.7. Corps enseignant Le corps enseignant dispense les matières du PECC à tous les élèves de l’institut, dans chacune des matières correspondantes. 2.7.1. Fonctions du corps enseignant Les fonctions du corps enseignant sont les suivantes : Participer à l’organisation et au déroulement des activités académiques et extrascolaires de l’Institut de Musique.

Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, de la direction de la Culture, du chef de domaine de la Culture, du chef de service de l’Institut de Musique et/ou du chef des études de l’Institut de Musique. 2.7.2. Présence du corps enseignant Les enseignants ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent de l’Administration à durée indéterminée doivent respecter le régime de temps de travail et les horaires établis (l’horaire d’enseignement, l’horaire de présence et l’horaire découlant de l’enseignement) Les enseignants engagés en qualité d’agent de l’Administration à titre temporaire doivent respecter le régime de temps de travail et les horaires établis pour le bon déroulement des différents ateliers et/ou matières dont ils ont la charge.

La présence est obligatoire pour l’ensemble des enseignants aux réunions extraordinaires dûment convoquées par la Junta de Govern, par la direction de la Culture, par le chef de service de l’Institut de Musique et/ou par le chef des études de l’Institut de Musique. 2.7.3. Absences L’absence du professeur doit être communiquée de manière dûment justifiée au chef de service de l’institut dans les meilleurs délais possibles.

Dans cette communication, le professeur doit détailler les mesures à adopter pour remédier aux conséquences de son absence (changements d’horaire, rattrapages de cours, etc.), en donnant la priorité à l’intérêt des élèves.

Le rattrapage des cours motivé par une absence a lieu le vendredi après-midi, pour autant qu’aucun accord n’ait été conclu entre l’élève et le professeur.

La demande d’absence doit être accompagnée d’un rapport élaboré par le chef de service de l’Institut de Musique et adressé au supérieur hiérarchique, dans lequel sont indiquées les mesures appropriées concernant l’absence du corps enseignant et le rattrapage des cours correspondant, conformément à tout ce que prévoit la loi.

Les absences ne doivent pas affecter l’horaire d’enseignement.

Toutefois, si le cas se présente ponctuellement, il appartient à la Junta de Govern, sur proposition du directeur ou chef du Département de Gestion et Développement des Personnes, d’accorder ou de refuser les autorisations d’absence. 2.7.4. Remplacements Lorsque l’absence est d’une durée supérieure à 2 jours, le chef de service de l’Institut de Musique peut formuler une proposition de remplacement adressée à la direction de la Culture et à la direction du Département de Gestion et Développement des Personnes, qui doit statuer sur la demande.

Si le remplacement est dû à un arrêt de travail prévisiblement long, le chef de service doit élaborer une demande adressée à la direction de la Culture, qui doit être transmise au Département de Gestion et Développement des Personnes afin de pourvoir le poste.

Pour pourvoir un poste, la personne chargée d’effectuer le remplacement doit présenter les garanties suffisantes pour accomplir la tâche confiée. 2.7.5. Formations La participation du corps enseignant à un cours, congrès, conférence.

(faisant partie du Plan de formation approuvé par le Commun), en dehors de la salle de classe, requiert l’autorisation de la direction de la Culture et du Département de Gestion et Développement des Personnes.

L’adaptation correspondante de l’horaire des cours doit être prévue et il est nécessaire de : Demander une autorisation par écrit au chef de service de l’institut au minimum 2 semaines à l’avance.

Indiquer, dans ladite autorisation, tout ce qui concerne l’activité à laquelle il est assisté (lieu, jour, heure et contenu de l’activité).

Préciser l’horaire proposé par le professeur pour le rattrapage des cours (dans l’horaire d’enseignement de l’établissement et optimal pour l’élève).

Le professeur, après sa participation à l’activité correspondante, rédige un rapport exposant tout ce qui la concerne et soulignant les aspects exploitables pour son poste de travail et, de même, pour l’lnstitut de Musique. 2.8. Personnel de service Le personnel de service accomplit des tâches d’accueil des élèves de l’Institut de Musique afin de garantir une utilisation correcte des espaces ainsi que d’apporter un soutien au chef des études dans toutes les tâches de gestion et de coordination. 2.8.1. Fonctions : Les fonctions du personnel de service sont les suivantes : Assurer le contrôle, l’entretien et la conservation du matériel/des outils qu’il utilise pour l’exercice de son travail.

Assurer la surveillance quotidienne des installations et du matériel de l’Institut de Musique et la transmettre au chef de service, au cas où une détérioration quelconque serait constatée.

Assurer l’accueil du public pour tout type d’information, tant par téléphone qu’en personne.

Assurer le contrôle de l’utilisation correcte des installations.

Apporter un soutien au chef des études et/ou au chef de service dans les tâches administratives et de communication avec les usagers.

Assurer un accueil personnalisé des élèves et de leurs parents en ce qui concerne le fonctionnement de l’établissement en général et des aspects concrets des cours en particulier.

Garantir un environnement calme facilitant le déroulement des cours.

Assurer des fonctions de liaison entre les professeurs et les parents d’élèves (ou vice versa).

Toute autre fonction qui lui est confiée par disposition de la Junta de Govern, de la direction de la Culture, du chef de domaine de la Culture, du chef de service de l’Institut de Musique et/ou du chef des études de l’Institut de Musique.

Chapitre III – Entretien et bon usage des espaces et des installations

Article 3.

Installations et ressources matérielles 3.1. Matériel de l'Institut de Musique Le matériel de l'Institut de Musique est constitué du mobilier, du matériel didactique, du matériel informatique, des équipements de musique et des instruments qui sont la propriété du Commun d'Andorra la Vella.

La remise d'un instrument en prêt à un élève doit être autorisée par le chef de service de l'institut et par la direction de la Culture.

Tout matériel prêté à des élèves et/ou à des professeurs pour leur utilisation, dans le cadre académique, doit être restitué à l'Institut dans l'état où il a été remis ; les réparations et/ou les remplacements du matériel endommagé du fait d'une mauvaise utilisation sont à la charge de la personne à qui il a été remis.

Tout le matériel appartenant à l'institut doit avoir son lieu de stockage, lequel figure à l'inventaire, et c'est le personnel affecté à l'institut qui assume la responsabilité de tout matériel ou instrument dont il a besoin et qu'il utilise pour accomplir sa mission.

Si une détérioration est constatée, le chef de service doit en être informé afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées. 3.2. Entretien des installations L'entretien et le bon usage des installations relèvent de la responsabilité de toutes les personnes qui les utilisent ; le réceptionniste est responsable de leur surveillance quotidienne.

Si une détérioration des installations est constatée, le réceptionniste en est informé et en saisit le chef de service de l'institut et le responsable du Service de maintenance (si les appariteurs ne peuvent pas y remédier), afin que ceux-ci prennent les mesures appropriées. 3.3. Utilisation des espaces L'attribution des salles, qu'il s'agisse de salles d'instrument ou de salles collectives, relève du chef de service et du chef des études de l'institut, cette attribution étant effectuée en fonction des besoins pédagogiques et des horaires.

Le corps enseignant peut utiliser les espaces de l'institut, pour tout ce qui concerne les activités extrascolaires, pendant l'horaire général, pour autant qu'elles n'affectent pas le fonctionnement normal de l'établissement.

En dehors de l'horaire normal ou des heures de cours de l'institut, le corps enseignant peut utiliser les installations sur autorisation préalable du chef de service.

La demande d'utilisation des espaces et des installations par des personnes extérieures à l'institut doit être formulée par écrit et adressée au chef de service de l'institut, qui doit en informer la direction de la Culture, laquelle décide de l'octroi ou non du congé.

La demande écrite doit indiquer le motif, la date, l'heure, la personne responsable et l'activité à réaliser, et doit être remise au moins 2 semaines à l'avance.

Il n'est pas permis de courir ni de jouer bruyamment dans les couloirs et les salles d'attente, afin de garantir le bon déroulement des activités d'enseignement.

Dans les salles d'attente et d'étude, il est possible de parler en veillant à maintenir le niveau sonore au minimum pour ne pas déranger les camarades qui travaillent.

Chapitre IV - Méthode d'enseignement et fonctionnement, répartition horaire et journée de travail du personnel

Article 4.

Ressources fonctionnelles 4.1. Plan pédagogique de l’Institut de Musique Le plan pédagogique de l’Institut de Musique est exposé dans le Plan d’études figurant au PECC.

Le plan précise les objectifs, les contenus et les critères d’évaluation de toutes les matières dans leurs différents cycles et années.

Ces critères sont élaborés et développés par les départements didactiques et approuvés par le chef de service et par le chef des études.

L’ensemble des disciplines enseignées par l’institut est en concordance avec la ligne de travail de l’Institut de Musique et la demande sociale.

Les matières enseignées par l’institut sont celles nécessaires pour acquérir les connaissances fondamentales du Grau Mig de l’enseignement musical ; l’institut dispose d’une offre éducative reposant sur trois lignes pédagogiques : 1) Sensibilisation musicale et Ateliers musicaux : âges compris entre 5 et 7 ans et d’une durée de 3 années (1 année par âge). 2) Grau Elemental et Mig : ils comprennent les disciplines de Langage musical, Chant choral, Harmonie, Analyse (Histoire de la musique, Formes musicales) et Création (Rudiments de composition, Informatique).

Ce tableau de disciplines est structuré en un total de 10 années (4 années pour le Grau Elemental et 6 années pour le Grau Mig) et se déroule entre 8 et 18 ans.

Toutes les disciplines comprises dans cette ligne pédagogique sont obligatoires pour pouvoir obtenir le diplôme correspondant. 3) Adultes : elle comprend les disciplines théoriques et d’instrument.

Les disciplines théoriques comprennent un total de 3 années, avec les matières de Langage musical, Perception auditive et Culture générale ainsi qu’une série de monographies afin de compléter la formation théorique de l’élève.

Un minimum de deux monographies doit être suivi.

Les cours d’instrument sont regroupés en trois niveaux :

a) niveau de base,

b) niveau moyen et

c) niveau avancé.

Les différents niveaux ne comportent pas d’années spécifiques ; ils indiquent uniquement le degré d’habileté et de développement de l’élève.

L’âge minimum pour être inscrit dans ce groupe est de 16 ans (sous réserve, en dernier ressort, du critère pédagogique du chef de service).

Toutes les disciplines qui composent ces trois lignes pédagogiques sont de nature collective, à l’exception de celles d’instrument qui sont de nature individuelle.

Leur durée dépend des besoins pédagogiques et, par conséquent, des objectifs figurant dans les programmes curriculaires.

Si un élève âgé de plus de 16 ans ne souhaite pas suivre la totalité des disciplines du Grau Mig, il doit demander une place dans la ligne pédagogique des adultes, en acquittant les droits correspondants prévus dans l’ordonnance des prix publics en vigueur.

Les élèves âgés de moins de 16 ans qui souhaitent bénéficier du plan pédagogique Adultes doivent présenter une demande écrite adressée au chef de service, en exposant les motifs de la proposition, demande qui est évaluée conjointement avec la direction de la Culture.

Les objectifs généraux, les contenus et les critères d’évaluation des cours d’instruments, ainsi que de toutes les disciplines théoriques, enseignés à l’Institut de Musique figurent au PECC.

Le calendrier académique de l’Institut de Musique comporte une série d’activités, telles que l’organisation d’un Festival de Noël, d’un concert de fin d’année et d’une semaine culturelle, dans le but de faire participer l’ensemble des élèves de l’institut au moyen d’activités académiques.

De manière ponctuelle, l’Institut de Musique peut proposer des cours monographiques d’intérêt musical à l’ensemble des élèves, ou à des élèves extérieurs à l’institut. 4.2. Activités extra-académiques Sont des activités extra-académiques toutes celles qui répondent à l’objectif de l’institut d’être un animateur culturel de la paroisse, de promouvoir le lien avec l’environnement social et culturel et de favoriser ainsi l’image sociale de l’Institut de Musique.

Ces activités s’adressent à des personnes extérieures à l’institut et les élèves eux-mêmes peuvent y participer.

Ces activités ne s’inscrivent pas dans le Plan d’études de l’Institut de Musique. 4.3. Rapport annuel de fonctionnement À la fin de chaque année scolaire, le chef de service, en collaboration avec le chef des études et les départements didactiques, établit un rapport qui reflète l’évaluation de l’activité d’enseignement et de gestion de l’Institut de Musique.

Le chef de service et/ou le chef des études bénéficient de l’assistance nécessaire des différents départements, tuteurs et enseignants pour l’élaboration du rapport.

Le rapport est remis au cours de la première quinzaine du mois de juillet à la direction de la Culture, qui le transmet à la Junta de Gouvernement. 4.4. Calendriers et répartition de la journée de travail L’horaire annuel ainsi que les différents types de journées de travail sont subordonnés à la période de présence du personnel, de la manière suivante : La période de présence de l’équipe de travail (chef de service, chef des études, enseignants et personnel de service) de l’Institut de Musique commence le 1er septembre afin de préparer le début de l’année académique et prend fin le 15 juillet afin de procéder à l’évaluation de celle-ci et des différentes activités qui en découlent au cours de la première semaine de juillet. 4.4.1. Du chef de service La relation de travail du chef de service est régie par l’Ordonnance de la fonction publique du Commun d’Andorra la Vella du 10 décembre 2002. La répartition de la journée de travail du chef de service est adaptée à l’ouverture du service. 4.4.2. Du chef des études L’horaire du chef des études fait l’objet d’une répartition, conformément aux besoins qu’implique la fonction, garantissant un fonctionnement correct des tâches assignées (tant celles de gestion des équipes que celles d’enseignement), étant entendu que 40% de sa journée est consacrée à l’enseignement et 60% à la gestion. 4.4.3. Des enseignants L’horaire des enseignants est établi conformément aux besoins pédagogiques de l’institut, gestion que coordonne le chef des études conjointement avec le chef de service.

La journée de travail des enseignants de l’Institut de Musique comporte un horaire d’enseignement, un horaire de présence non consacrée à l’enseignement au centre et un horaire consacré aux tâches découlant de l’horaire d’enseignement, qui impliquent un temps de travail d’organisation et de coordination, la formation et la participation aux activités des différents départements et/ou de l’institut lui-même.

Le nombre maximal d’heures d’enseignement par jour est de 6 heures.

Toutefois, le chef de service peut autoriser une répartition différente si des motifs exceptionnels le justifient ou, également, pour des besoins pédagogiques de l’institut lui-même.

La répartition horaire des enseignants est établie de la manière suivante : Heures d’enseignement : 19h Heures de présence : 5h Heures découlant des heures d’enseignement : 13’5h. 4.4.4. Du personnel de service L’horaire du réceptionniste, pendant l’année scolaire, est adapté aux besoins d’assistance au chef de service et d’accueil des élèves de l’institut et est subordonné à ce qui est précisé dans l’Ordonnance de la fonction publique du Commun d’Andorra la Vella du 10 décembre 2002. 4.4.5. Le calendrier académique Le calendrier académique de l’Institut de Musique est conforme au calendrier scolaire publié par le Gouvernement d’Andorre.

Les jours fériés et les congés payés académiques sont fixés sur la base dudit calendrier officiel.

L’horaire d’enseignement de l’élève peut être modifié ponctuellement pendant les périodes d’évaluation et/ou de présentations. 4.4.6. Le calendrier des activités extra-académiques Le calendrier des activités extra-académiques est fixé en fonction de la demande sociale et est planifié annuellement par le chef de service conjointement avec la direction de la Culture.

Le personnel de l’Institut de Musique consacre un minimum de 24 heures par an au déroulement d’activités extra-académiques en dehors de la journée de travail ordinaire.

Ces heures sont déduites de la période de présence du mois de juillet fixée pour l’équipe de travail de l’institut. 4.5. Entrées et sorties du centre des enseignants et des élèves mineurs 4.5.1. Enseignants Le premier jour de l’année scolaire, l’enseignant est chargé d’accueillir les élèves et de leur indiquer la salle assignée.

L’enseignant peut être assisté par le réceptionniste, dans les salles des disciplines collectives. 4.5.2. Élèves Les parents ou tuteurs déposent les élèves dans les locaux de la salle et les récupèrent au même endroit ou, le cas échéant, au rez-de-chaussée du Centre Culturel la Llacuna.

Les familles ou tuteurs qui autorisent les élèves mineurs à quitter seuls la salle doivent l’autoriser par écrit.

Si l’élève est récupéré par une personne autre que la personne habituelle, la famille doit en informer, par écrit, l’Institut de Musique. 4.6. Répartition des différentes activités Au moyen de feuilles d’information visibles sur le tableau d’affichage de l’Institut de Musique, l’emplacement de toutes les activités est communiqué.

Tous les cours annulés pour des motifs dûment précisés et communiqués aux élèves et/ou aux familles (si les élèves sont mineurs) sont rattrapés le vendredi après-midi, pour autant qu’aucun accord préalable n’ait été conclu entre l’enseignant et l’élève et/ou la famille.

Toutes les activités présentant un intérêt pour les élèves sont également dûment annoncées sur le tableau d’affichage et envoyées par courrier électronique aux élèves et aux familles.

Article 5.

Règles de fonctionnement 5.1. Préinscriptions et inscriptions administratives Le Commun d'Andorra la Vella publie la période d'ouverture des préinscriptions et des inscriptions administratives. Les élèves inscrits l'année précédente disposent d'une place réservée dans les matières correspondantes pour l'année scolaire suivante, à condition de le faire dans les délais fixés par le Commun. Les élèves inscrits l'année précédente doivent rendre l'inscription administrative effective au moment de la préinscription. Les nouveaux élèves l'effectuent une fois que les horaires leur ont été attribués et que la date limite d'inscription administrative leur a été communiquée (par e-mail, téléphone,…). Passé cette date, si l'élève n'a pas acquitté les droits d'inscription, sa place est attribuée aux élèves inscrits sur la liste d'attente. L'inscription administrative reste ouverte tant qu'il existe des places vacantes et qu'elle est compatible avec le bon déroulement de l'activité. Une inscription administrative n'est effective qu'après la remise de l'ensemble des documents officiels de l'élève exigés par le personnel administratif du Département de la Culture et emporte l'acceptation expresse du PECC et du RRI. Les droits d'inscription sont remboursés dans les cas suivants :

• Si la demande de désinscription intervient avant le 31 juillet, la totalité des droits d'inscription est remboursée.
• Si la demande de désinscription intervient avant le 31 août, 25% des droits d'inscription sont remboursés.
• Passé ces délais, aucun montant des droits d'inscription n'est remboursé. Dans le cas des ateliers et/ou cours monographiques organisés au cours de l'année scolaire, l'inscription administrative doit être rendue effective au plus tard 7 jours calendaires avant le début de l'atelier et/ou du cours monographique pour pouvoir y accéder. Le paiement des droits d'inscription (tant pour les matières annuelles que pour les ateliers et/ou cours monographiques) s'effectue en espèces ou par carte de crédit au moment de la formalisation des documents administratifs nécessaires. 5.2. Mensualités Les cotisations correspondantes sont fixées dans l'Ordonnance des prix publics du Commun d'Andorra la Vella en vigueur. Les mensualités sont perçues au cours des 5 premiers jours ouvrables de chaque mois. Le défaut de paiement de deux mensualités consécutives ou non consécutives de tout service et/ou activité du Centre Cultural la Llacuna entraîne la désinscription immédiate de l'/des activité/s auxquelles l'élève est inscrit. Le montant des mensualités doit être acquitté dans sa totalité, même si l'élève n'a assisté qu'à une partie des cours dispensés au cours du mois en cours. Pour les élèves non-résidents de la Principauté et pour ceux de la Principauté qui paient les mensualités en espèces ou par carte de crédit, celles-ci doivent être acquittées avant le 5 de chaque mois. Toutefois, les inscriptions intervenant après le 5 de chaque mois doivent donner lieu au paiement intégral du mois en cours, en espèces ou par carte de crédit. Pour les désinscriptions intervenant en cours d'année scolaire, les droits d'inscription ne sont pas remboursés et les désinscriptions doivent être communiquées au moyen du formulaire officiel aux bureaux du Centre Cultural la Llacuna. Les désinscriptions prennent effet à compter du mois suivant la réception de la communication de désinscription. L'élève qui, après s'être désinscrit, souhaite se réinscrire à l'activité qu'il suivait au cours de la même année scolaire doit à nouveau payer les droits d'inscription correspondants. 5.3. Attribution des places Les élèves déjà inscrits l'année précédente ont une place assurée, dans les matières correspondantes, pour l'année scolaire suivante, à l'exception des cas où ils ne remplissent pas les conditions requises académiques pour poursuivre leur formation à l'Institut de Musique ; la continuité de l'élève est néanmoins examinée individuellement. L'attribution des places à ces élèves suit un critère d'admission, élaboré par le Commun d'Andorra la Vella, qui accorde une attention particulière à l'âge et à la paroisse de résidence. Ont la priorité les résidents de la paroisse d'Andorra la Vella, les écoles conventionnées et les paroisses conventionnées, dans cet ordre. Pour les résidents des autres paroisses, le critère de l'ordre d'inscription s'applique. Les demandes de places sont admises de la manière suivante :
• Demandes d'élèves sans connaissances musicales : par ordre d'inscription et d'âge jusqu'à ce que les places soient pourvues.
• Demandes d'élèves ayant des connaissances musicales : un test de niveau est organisé avant le début de l'année scolaire (première quinzaine de juillet ou début septembre). L'âge et l'ordre de préinscription comptent également dans l'attribution de la place. -Dans les deux cas, la disponibilité d'un instrument favorise l'attribution de la place.
• Toute demande de places émanant d'élèves provenant de paroisses autres qu'Andorra la Vella ou de paroisses et écoles conventionnées est traitée selon l'ordre d'arrivée de l'inscription au Secrétariat du Département de la Culture. Attribution des places aux élèves provenant de l'École de Musique des Valls del Nord et de l'École de Musique d'Escaldes- Engordany :
• Vu la convention signée entre les Communs d'Andorra la Vella et les écoles de Musique des Valls del Nord et d'Escaldes-Engordany, tous les élèves provenant de ces écoles qui souhaitent s'inscrire à l'Institut de Musique ont la priorité (après les résidents d'Andorra la Vella) sur les autres demandes.
• L'âge et les matières favorisent l'attribution de la place. 5.4. Contrôle et fautes d'assiduité des élèves Toutes les absences sont justifiées par écrit ou par téléphone et adressées au chef des études et/ou au réceptionniste. Un retard en cours supérieur à 15 minutes peut entraîner la perte du cours et la décision relative à l'admission en cours est laissée à l'appréciation du professeur. Une faute d'assiduité non justifiée donne lieu à une communication avec les parents ou tuteurs de l'élève. Trois fautes d'assiduité consécutives non justifiées donnent lieu à un entretien de tutorat avec les parents ou tuteurs de l'élève. Tout élève présentant un tiers ou plus de fautes d'assiduité non justifiées par quadrimestre peut faire l'objet d'une désinscription, après examen par le tuteur, conjointement avec le chef de service et le chef des études. L'absence continue à l'une des matières peut être un motif de désinscription de l'institut. 5.5. Maintien de l'élève dans chaque année d'études Il n'est pas possible de rester plus de deux ans dans une même année d'études. Ce n'est que dans des cas exceptionnels et pour des motifs dûment justifiés qu'une année d'études peut être redoublée pour la troisième année consécutive. Cette décision est accompagnée d'un rapport élaboré par le tuteur de l'élève, avec l'avis du chef des études et l'approbation du chef de service. Il est possible de rester au maximum 6 ans pour obtenir le Grau Elemental et 9 ans pour obtenir le Grau Mig. 5.6. Changement de professeur La procédure de changement de professeur s'effectue au moyen d'un écrit adressé au chef des études. Est considéré comme motif de changement de professeur : L'accord mutuel entre le professeur et l'élève (ou la famille). Un problème de caractère grave entre le professeur et l'élève rendant impossible la relation humaine et pédagogique entre eux. Cette décision est validée par le chef de service et, si nécessaire, sur rapport préalable du tuteur, et/ou notification écrite de l'élève ou de la famille. Le faible rendement de l'élève n'est pas considéré comme un motif de changement de professeur. 5.7. Changement d'instrument Le changement d'instrument doit être formalisé par écrit, par l'intermédiaire du tuteur, et adressé au chef des études ; cette demande est attribuée en fonction de la disponibilité, ainsi que des évaluations effectuées par son tuteur. Il est procédé de la même manière pour toutes les demandes correspondant à un changement de groupe dans toute matière collective. 5.8. Examens et passage d'année Il convient de tenir compte du fait que les élèves relevant de la filière pédagogique pour adultes ne sont pas inclus dans le système d'examens déterminé par l'Institut de Musique, à l'exception des élèves qui en font volontairement la demande. Tout élève a droit à deux convocations d'examen par année académique : juin et juillet (cette dernière au cas où la première n'aurait pas été réussie). La réussite ou non de la matière ou spécialité suivie est soumise au processus d'évaluation exercé par le tuteur, les professeurs correspondants et/ou un jury spécifique. Instruments : La convocation est répartie au cours de l'année scolaire en deux journées (1er quadrimestre et 2e quadrimestre). La réussite ou non de la spécialité instrumentale est soumise au processus d'évaluation de celle-ci, qui comprend une série d'aspects à évaluer :

a) examen,

b) séance musicale,

c) travail personnel et

d) attitude et habitudes.

L'évaluation conjointe de ces quatre aspects donne un résultat global qui détermine la note moyenne de la spécialité instrumentale.

Matières théoriques : De la même manière que pour les instruments, il est également procédé à des épreuves spécifiques à la fin des quadrimestres correspondants (ou à d'autres moments ponctuels convenus par le corps enseignant), mais le résultat de ces épreuves s'ajoute au processus d'évaluation continue (exercée tout au long de l'année scolaire) qui aide à déterminer la réussite ou non de ladite matière.

Passage de Grau : Pour accéder au Grau Mig, la réussite d'un examen final est en revanche requise, avec possibilité d'une deuxième convocation en juillet si la première n'a pas été réussie, ou d'une troisième convocation, au cours de l'année scolaire suivante.

L'examen de passage de grau regroupe les matières de Langage musical et d'Instrument.

Si l'une de ces matières n'est pas réussie, l'élève peut accéder au Grau Mig à condition de réussir la matière échouée en deuxième ou troisième convocation.

S'il ne réussit pas la matière correspondante en troisième convocation, l'élève ne peut pas poursuivre sa formation à l'Institut de Musique.

Fin du Grau Mig : En ce qui concerne l'examen final pour obtenir le titre de Grau Mig, les élèves donnent un concert, ouvert au public, et devant le jury correspondant qui délibère sur la réussite ou non de ladite épreuve.

Tout passage d'année qui a lieu au cours de l'année scolaire et en dehors des convocations d'examens officielles s'effectue au moyen d'une convocation extraordinaire devant le jury correspondant.

La demande de passage d'année est élaborée par le tuteur correspondant et adressée au chef des études. 5.9. Second instrument Tous les élèves qui souhaitent suivre un 2e instrument, prévu comme complémentaire, doivent :

• Avoir réussi le Grau Elemental de l'instrument principal.
• Le tuteur de l'instrument principal doit élaborer un rapport, adressé au chef des études, donnant son accord. Suivre un 2e instrument ne peut jamais empêcher ni entraver le développement et l'apprentissage de l'instrument principal.
• Ce second instrument n'est pas nécessairement soumis à des obligations similaires à celles de l'instrument principal. C'est-à-dire que, dès lors qu'il est prévu comme instrument complémentaire, il peut présenter des exceptions en ce qui concerne la convocation d'examens, les séances musicales et les autres activités académiques de l'institut. Chapitre V
• Règles de vie commune

Article 6.

Règles de vie commune 6.1. Droits et devoirs de l'élève 6.1.1. Les droits des élèves sont les suivants : Recevoir une formation et une orientation musicale personnalisées qui leur permettent de parvenir à un épanouissement de leur personnalité et avec un jugement propre dans le respect des principes éthiques, moraux et sociaux.

Bénéficier d'une évaluation objective et juste, sans négliger leur progrès personnel et leurs résultats scolaires, raison pour laquelle ils doivent être informés des critères et des procédures d'évaluation, conformément aux objectifs et aux contenus du centre.

Demander des éclaircissements aux enseignants et/ou au chef des études concernant les objectifs, les contenus et l'application des critères d'évaluation établis à l'institut.

Ne pas être discriminés en raison de convictions religieuses, morales ou idéologiques.

Protéger leurs données personnelles, conformément à la législation en vigueur et applicable Demander la délivrance du certificat d'études de toutes les matières suivies à l'institut. 6.1.2. Les devoirs des élèves sont les suivants : Respecter l'exercice des droits et des libertés de leurs camarades, ainsi que ceux de toute l'équipe enseignante et administrative de l'institut.

Assister aux cours, respecter les horaires et participer aux activités de l'institut qui le requièrent.

Assister ponctuellement aux cours et maintenir une attitude de travail correcte.

À prendre soin de l'instrument, surtout s'il s'agit d'un instrument prêté (propriété du centre).

Respecter, utiliser correctement et partager les biens meubles et les installations du centre, ainsi que les biens et effets des autres camarades et du personnel du centre.

En cas de dégradations dues à une attitude inappropriée, rembourser le coût de la réparation ou du remplacement.

Respecter les décisions de l'équipe enseignante et du chef de service de l'institut, sans préjudice de la possibilité de faire part de leur désaccord, par voie de réunion ou de tutorat. 6.2. Droits et devoirs des enseignants 6.2.1. Les droits des enseignants sont les suivants : Respect de leur dignité personnelle et professionnelle.

Ne pas être discriminé en raison de convictions religieuses, morales ou idéologiques.

Assister à toutes les réunions du conseil des enseignants, avec voix délibérative.

Assister à toutes les réunions de département qui le concernent, avec voix délibérative.

Être informé de la gestion de l'institut par l'intermédiaire du conseil des enseignants, des réunions de département ou des organes politiques compétents.

Convoquer les parents des élèves pour traiter de questions relatives à l'éducation de ceux-ci.

Disposer des moyens de travail adéquats, pour un exercice optimal de sa mission d'enseignement.

Participer aux cours de formation organisés par l'institut. 6.2.2. Les devoirs des enseignants sont les suivants : Assumer la responsabilité de la mission pédagogique à l'égard des élèves dont il a la charge, ainsi qu'assurer le suivi académique et de l'assiduité de ceux-ci.

Participer aux réunions, conseils d'évaluation et/ou instances similaires concernant des élèves dont il a la charge.

Présenter aux tuteurs des rapports reflétant l'évolution de ceux-ci en ce qui concerne la matière.

Respecter le PECC et le RRI et agir conformément à leurs objectifs.

Offrir un enseignement de qualité.

Stimuler chez les élèves l'amour de la musique, de l'apprentissage, de la connaissance et du jugement propre.

Assister et participer activement aux réunions et séances de travail convoquées par le chef de service ou le chef des études.

Assister et participer activement aux réunions du conseil des enseignants.

Assumer la responsabilité d'autres fonctions qui, dans le domaine de sa compétence, peuvent lui être attribuées par l'organe académique supérieur.

Assister ponctuellement aux cours et aux réunions.

Participer activement aux tâches académiques et extra-académiques générales de l'institut pour lesquelles sa collaboration est requise.

Créer et maintenir un climat de travail fondé sur la collaboration, l'ordre, les valeurs éducatives et le respect.

Être titulaire du diplôme requis selon sa spécialité.

Respecter les horaires établis pour le bon déroulement des activités de l'institut.

Contrôler la ponctualité et l'assiduité des élèves en cours. 6.3. Droits et devoirs des familles Les personnes ayant la charge des mineurs non émancipés, qu'il s'agisse du père, de la mère, du tuteur ou du curateur, ont les droits et devoirs énumérés ci-après. 6.3.1. Les droits des familles sont les suivants : Être traité avec respect par la communauté éducative.

Être informés de tout ce qui concerne la gestion pédagogique et administrative de l'institut.

Recevoir des informations sur les activités de l'institut relevant du domaine pédagogique du mineur.

Être convenablement reçus et informés par le chef de service, le chef des études, les tuteurs, les enseignants et le personnel de service aux horaires fixés par l'institut.

Collaborer aux activités complémentaires programmées. 6.3.2. Les devoirs des familles sont les suivants : Assister aux réunions individuelles ou collectives convoquées par l'institut.

Informer l'institut si leur enfant souffre d'une quelconque maladie et/ou d'un handicap.

Justifier convenablement, par écrit, les absences de leurs enfants à l'institut auprès du tuteur.

Fournir à leurs enfants les moyens nécessaires, didactiques et les instruments, pour mener à bien l'activité d'enseignement à l'institut.

Collaborer avec les organes éducatifs, les tuteurs et les enseignants pour un meilleur déroulement des activités à l'institut.

Disposition abrogatoire Sont.

abrogées toutes les dispositions de rang égal et/ou inférieur qui sont contraires à la présente réglementation.

Disposition finale première.

Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes fins utiles. Andorra la Vella, le 30 juin 2014 P. O. du Commun Meritxell PÉREZ FONT Secrétaire générale Visa Maria Rosa FERRER OBIOLS Consul majeure