Règlement portant création de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé (SAAS), du 27 août 2014
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 16/01/2017 (Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016)
Article 2 abrogé des del 16/01/2017 (Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016)
Article 3. Structure de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé
La Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé est structurée, par ordre hiérarchique, autour de la fonction d'un directeur économique et des ressources générales, ainsi que des chefs de domaine et chef de section, conformément à la structure organisationnelle suivante :
a) Domaine des Personnes
b) Domaine des Finances
c) Domaine des Systèmes d'information
d) Domaine des Services généraux
e) Service de Conseil juridique et de Passation des marchés Cette structure unifie les cadres dirigeants et l'encadrement de soutien non clinique des unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé, ainsi que les processus de soutien non clinique de chacune d'entre elles.
Article 4 abrogé des del 16/01/2017 (Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016)
Article 5 abrogé des del 16/01/2017 (Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016)
Article 6 abrogé des del 16/01/2017 (Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016)
Article 7 abrogé des del 16/01/2017 (Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 16/01/2017 (Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016)