Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 12 mars 2014
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Article 2 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Article 3 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Chapitre deuxième. Caractéristiques du Programme
Article 4 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Article 5 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Article 6 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Article 7 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Article 8 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Article 9 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Article 10 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Chapitre troisième. Points de vente adhérents au Programme
Article 11 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Article 12 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Chapitre quatrième. Procédure
Article 13 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Article 14 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Article 15 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Article 16 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Chapitre cinquième. Causes de remboursement et publicité des aides
Article 17 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Article 18 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)
Article 19 abrogé des del 19/02/2015 (Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015)