Règlement régissant les prestations familiales pour enfant à charge, du 3 septembre 2014
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires développement partiel
· art. 27
Ce que dit le préambule
Aquest Reglament té per objecte regular el procediment per a la sol·licitud i obtenció de la prestació familiar per fill a càrrec establerta a l’article 27, de la Llei 6/2014 , del 24 d’abril, de serveis socials i sociosanitaris.
Article 1 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 2 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 3 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 4 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 5 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 6 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 7 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 8 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 9 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 10 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 11 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 12 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 13 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 14 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 15 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 16 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 17 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 18 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)
Article 19 abrogé des del 01/09/2016 (Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016)